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Notes sur le tag : ordonnance

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Dernières notes

L’ordonnance est passée en France: désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les...

Publié par Guy Jovelin le 02 novembre 2015 Pas de débat, pas de loi, un simple ordonnance. La directive est passée inaperçue dans le creux de l’été. Si votre banque fait faillite, elle pourra se renflouer en aspirant vos comptes, sans plus de façons.  Photo: Wolfgang Schaüble, ministre des Finances allemand. Il s’agit de la «  Directive européenne sur le...

Publié le 02/11/2015 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Réflexions sur la loi Macron, le dimanche et les ordonnances

J'ai suivi à distance les méandres de la loi Macron. J'avoue ne pas avoir parcouru les 400 articles de la loi mais m'en être remis à ce qu'en disait la presse . Curieusement, l'un des points qui m'a fait tiquer est le même que celui qui a engendré un refus massif de la gauche du PS. Le texte prévoit des compensations salariales pour le travail le dimanche ou le soir mais laisse aux...

Publié le 26/02/2015 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Urbanisme : le juge se prononce sur les premières demandes d'indemnisation contre des recours...

La Cour administrative d'appel de Marseille, saisie de demandes d'indemnisation fondées sur les dispositions du nouvel article L.600-7 du code de l'urbanisme vient de rendre plusieurs arrêts qui retiendront l'attention des acteurs du contentieux de l'urbanisme. Pour mémoire, l'article L600-7 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'Ordonnance n°2013-638 du 18...

Publié le 23/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis unique : les textes à l'ordre du jour du prochain Conseil supérieur de l'énergie

A la suite de la publication de la loi du 2 janvier 2014 tendant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, le Gouvernement a engagé l'élaboration d'une ordonnance et d'un décret destinés à mettre en oeuvre la réforme du "permis unique". Un réforme qui va dans le bon sens. Voici les textes inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Conseil supérieur de l'énergie du 18 février 2014....

Publié le 06/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Euthanasie passive : le Juge confronté à la fin de vie (TA Chalons-en-Champagne, 16 janvier 2014,...

Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par laquelle le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a ordonné la suspension de la décision médicale de mettre un terme au traitement maintenant en vie un patient, à la suite d’un grave accident. Une controverse éthique qui ne peut écarter une question fondamentale : que pouvait faire le Juge ? Qu’est-ce...

Publié le 18/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

(Carte de) Voeux

La carte de vœux vit avec son temps, et de papier, elle est devenue électronique. Le progrès qui permet l’envoi massif, prévient la crampe du poignet et désincarne le message. Plus besoin de personnaliser le message, à l’ère du mainstream et du copié-caché-carbone, il suffit de balancer à son listing de mail le mot ou la carte électronique. Au final, une opération de spam de grande...

Publié le 03/01/2014 dans Defense de rire par S. Lle noel | Lire la suite...

Code minier : rejet pour défaut d'urgence d'une demande de suspension en référé du refus de...

Par une décision  du 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Tribunal administratif de Melun avait suspendu l'exécution de la décision implicite de refus de mutation du permis exclusif de recherches de "Champrose". Pour mémoire, une demande de suspension en référé d'une décision administrative ne peut être accueillie favorablement...

Publié le 02/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Participation du public : consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pour participer à cette consultation publique et donner votre avis sur le projet d'ordonnance c'est ici. Le projet d'ordonannce  peut être téléchargé ici. La note de...

Publié le 01/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

UTOPIE ORDINAIRE

  UTOPIE ORDINAIRE   La route ordinairement empruntée par la vie buissonnière Ne se prive pas d'offrir une multitude d'aspects différents.   Elle peut tout autant se précipiter dans le cauchemar et la misère Par ce qui n'est parfois que la dure réalité d'un amour déçu, Ou bien être animée par la pure logique d'un noir désespoir Saturé...

Publié le 08/11/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

7 JOURS sur ORDONNANCE

Parfois les prescriptions médicales sont mal… ordonnancées :   Faire procéder à numération plaquettaire 2 fois par semaine pendant  10 jours.   Mon sang n'a fait qu'un tour.

Publié le 09/10/2012 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

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