Last posts on opca2024-03-28T20:02:02+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/opca/atom.xmlJean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlJouez avec nous au Datadock !tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2017-07-13:59629502017-07-13T18:49:00+02:002017-07-13T18:49:00+02:00 C'était un test pour voir...et on a vu. Un OPCA qui ne croit pas...
<p style="text-align: justify;">C'était un test pour voir...et on a vu. Un OPCA qui ne croit pas immodérément au Datadock, mais qui reste politiquement correct et en fait officiellement la promotion, a organisé un test à l'aveugle auprès des évaluateurs (ou référenceurs) du Datadock. Plusieurs dossiers leurs ont été soumis à titre d'entraînement, en réalité les mêmes, avec relevé des copies en fin d'exercice. Bingo ! avec les mêmes déclarations, pièces et argumentaires, les organismes ont été soit référencés, soit non référençables et rarement sur les mêmes critères. Bien sûr, toute évaluation humaine comporte sa part d'arbitraire. Ce ne sont pas les candidats au bac, ni les entreprises contrôlés par l'URSSAF ou par le fisc qui diront le contraire (ni les OPCA contrôlés par la DGEFP...). Ce qui laisse pantois, ce sont les remarques dont sont assortis les rejets. Le plus souvent elles se limitent à deux : description imprécise ou incomplète (sans que l'on vous indique en quoi consisterait la finition ou la complétude) ou non conforme à l'indicateur (sans que ne soit précisé en quoi consiste la non conformité). </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5659234" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/2984014852.jpg" alt="IMG_5137.jpg" width="417" height="278" /></p><p style="text-align: center;">"- T'es d'ac pour déposer sous deux noms différents deux dossiers identiques ?</p><p style="text-align: center;">- Tope là !"</p><p style="text-align: justify;">La situation n'est toutefois pas étonnante : à évaluer sans disposer d'un référentiel commun (et au surplus sans référentiel partagé avec les impétrants) on s'expose à évaluer suivant des critères non stabilisés et à laisser des espaces béants dans lesquels peut s'engouffrer l'arbitraire. Car lorsque vous décrivez vos indicateurs de performance (augmentation de CA d'une année sur l'autre, taux de transformation des prospections, etc.) et que l'on vous dit que c'est insuffisant, qui est capable de dire où se situe le suffisant sur cet indicateur ? (exemple parmi des dizaines d'autres). Si le Datadock était sans doute la meilleure réponse possible de la part des OPCA à une exigence stupide (faire du référencement a priori et systématique plutôt que de délivrer des labels qualité a posteriori sur la base de bonnes pratiques que l'on souhaite promouvoir, bref refaire du règlementaire au lieu de faire de la qualité), si donc le Datadock a pour vertu d'éviter la démultiplication des dossiers et de limiter la bureaucratie, il faut bien reconnaître qu'il n'offre absolument aucune garantie sur la sécurité juridique des décisions qui pourraient être prises sur cette base, tant la non-transparence et l'arbitraire semblent gouverner le dispositif. Sauf à référencer tout le monde (ce qui n'est pas exclu...), on attend de voir le premier contentieux liés à un refus de référencement ou à un déréférencement. </p><p style="text-align: justify;">Bon ceci dit, il va falloir que je m'y mette aussi au Datadock, à moins que j'attende le retour de vacances...</p><p style="text-align: center;"> </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlEncore un efforttag:willemsconsultants.hautetfort.com,2017-05-17:59448612017-05-17T11:47:00+02:002017-05-17T11:47:00+02:00 Conscients des reproches qui leurs sont faits de n'avoir pas de résultats,...
<p style="text-align: justify;">Conscients des reproches qui leurs sont faits de n'avoir pas de résultats, les partenaires sociaux ont entrepris de donner de la visibilité à leur action. Le FPSPP a ainsi publié son premier rapport d'impact sur son action cette année (on peut le consulter <a href="https://asp.zone-secure.net/v2/2664/10611/67023/FPSPP-Rapport-Parlement-2016.pdf">ICI</a>). La Fédération de la Formation Professionnelle avait déjà procédé au même exercice pédagogique pour éclairer la prétendue opacité du système dans un document intitulé : "Comprendre (enfin) la formation professionnelle" (c'est I<a href="http://www.ffp.org/ressources/MEMO-V3-novembre-2016.pdf">CI</a>). Les OPCA viennent de se livrer au même exercice, en forme de dénonciation des mauvais procès qui sont faits à la formation, et au passage défendre leur bilan (voir document joint en bas de note). Ces différents argumentaires ont un grand mérite : permettre de constater que les diagnostics hâtifs et imprécations de bazar ne reposent souvent que sur des contre vérités criardes. Cette nécessaire bataille de la communication aurait mérité d'être menée plus tôt. Et sans doute aussi d'aller plus loin. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5626556" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/1190573532.jpg" alt="IMG_4214.jpg" /></p><p style="text-align: justify;">Car à lire le document, et si l'on fait exception de l'insertion des jeunes, on reste tout de même dans le bilan très quantitatif centré davantage sur les moyens mobilisés que sur les résultats obtenus. Ce qui ne tranche pas avec l'approche qui a prévalu pendant des années et que l'on retrouve à l'identique dans les bilans d'entreprises sur la formation ou "boîte aux camenberts" dans lesquels on annonce des pourcentages de formés, d'utilisateurs de dispositifs, de montants engagés, mais sans aucune indication sur ce à quoi tout cela a servi. Et puis dans les propositions finales, plutôt que le sempiternel renforcement du contrôle des organismes de formation (qui se transforme invariablement en bureaucratie supplémentaire) ou l'appel à une meilleure performance des autres et une reconnaissance de soi-même, il aurait été bienvenu d'indiquer en quoi et comment les organismes paritaires eux-mêmes étaient en capacité d'innover et d'améliorer leur performance. Car, comme indiqué dans la chronique de lundi, il ne sera sans doute pas suffisant de défendre l'existant, il faudra également être capable de proposer des évolutions et innovations tournées vers la performance et les résultats. </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-5626606" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/00/3102653668.pptx">Pour en finir avec les idées reçues.pptx</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlDeux chemins pour les OPCA ?tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2016-09-26:58524502016-09-26T00:05:00+02:002016-09-26T00:05:00+02:00 La proposition accompagne le projet de suppression des OPCA. Elle établit un...
<p style="text-align: justify;">La proposition accompagne le projet de suppression des OPCA. Elle établit un partage : à la Caisse des dépôts (pour le CPF) et aux conseils régionaux (pour l'alternance) les contributions obligatoires des entreprises au financement de la formation professionnelle. Et les OPCA ? s'ils sont si utiles que cela, les branches n'ont qu'à leur confier, librement, la gestion de contributions conventionnelles et les entreprises la gestion de leurs fonds. Pour l'Etat, ce ne sont plus les bons interlocuteurs. Cette partition figure, en germe, dans la loi du 5 mars 2014 qui distingue les ressources fiscales des OPCA (le 1 % dont l'utilisation est largement fléchée par l'Etat) et leurs ressources privées (contributions conventionnelles et volontaires). Le rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi, établi par Jean-Patrick Gilles et Gérard Cherpion en mars 2016, pointe d'ailleurs cette difficulté : comment concilier au sein d'une même structure deux missions aussi différentes que l'accompagnement des politiques publiques et le développement de services aux entreprises et aux salariés. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5464094" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/2901546828.jpg" alt="IMG_4821.jpg" width="329" height="336" /></p><p style="text-align: justify;">Dans ce domaine, il y a des précédents. L'APEC a du arrêter (ou quasiment) sa stratégie de développement de services au profit de sa mission de service public, faute d'aboutir à une scission de la structure. L'ANACT a du trouver comment positionner ses diagnostics pour ne pas aller sur le terrain concurrentiel. On pourrait encore citer l'AFPA qui doit (ou devrait) distinguer son activité de service public et son activité marchande. Le droit est ainsi fait que le développement d'une activité de services ne peut durablement coexister avec une activité de service public. Ce débat est donc posé aujourd'hui, il faudra bien lui apporter une réponse claire dans les mois ou les années qui viennent. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlOPCA, attention à la vague !tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2016-09-25:58521192016-09-25T00:36:00+02:002016-09-25T00:36:00+02:00 L'exemple pourrait surprendre tant il est anecdotique au regard de ce que...
<p style="text-align: justify;">L'exemple pourrait surprendre tant il est anecdotique au regard de ce que devrait être un programme présidentiel. Il figure pourtant en bonne place et suffit presque à lui seul à justifier la suppression des OPCA présentés comme des monstres bureaucratiques, opaques, dans lesquels règne l'arbitraire et qui constituent des freins à la formation. Tout ceci condensé en une phrase : "Certains OPCA exigent la signature de feuilles de présence pour des formations en e-learning". Voilà l'exemple qui montre qu'on a été voir sur le terrain. Au-delà de l'effet de manche, le mal est profond. Car le constat n'est pas faux. Combien de temps passé à batailler, pour les entreprises et plus encore les organismes de formation, face à des interlocuteurs le nez rivé sur le règlement ou pire, leur interprétation toute personnelle et arbitraire, mélange de suspicion a priori, plaisir de l'exercice d'un pouvoir ou professionnalisme zélé, malheureusement à côté de la plaque. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5463288" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/3671376043.jpg" alt="IMG_8449.jpg" width="393" height="241" /></p><p style="text-align: justify;">Ceci dit, pour justifié qu'il soit, l'exemple n'en est pas moins très lacunaire et passe sous silence toute la valeur ajoutée apportée par les OPCA, dont l'action ne peut se résumer à de l'empêchement bureaucratique pour qui se donne la peine d'un diagnostic sans a priori. Mais si de tels jugements peuvent être portés, c'est aussi parce que les OPCA, et plus globalement d'ailleurs la gouvernance paritaire de la formation, sait mal évaluer son action, ses résultats et communiquer sur son action sans jargonner et en parlant des résultats plutôt que des moyens engagés. Tant que les OPCA ne seront pas capables de s'évaluer eux-mêmes avec rigueur, il ne faudra pas qu'ils s'étonnent d'être évalués par d'autres, y compris de manière partiale. Et sur le fond, il serait temps également qu'ils n'aient pas besoin de un à deux ans pour intégrer et mettre en oeuvre des innovations dont ils devraient être porteurs. Et franchement, cela commence à urger. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlToujours plus haut, toujours plus forttag:willemsconsultants.hautetfort.com,2016-07-20:58283552016-07-20T18:57:14+02:002016-07-20T18:57:14+02:00 Après l'IGF et l'IGAS qui tentent de faire les poches des OPCA pour trouver...
<p style="text-align: justify;">Après l'IGF et l'IGAS qui tentent de faire les poches des OPCA pour trouver 400 millions manquants (ah ben oui, on ne peut pas à la fois faire des cadeaux électoraux et avoir des réserves pour la formation des demandeurs d'emploi), voici la Cour des Comptes qui joue à l'éléphant dans la fabrique de bibelots. Selon les magistrats de la Cour, il serait pertinent, même si un peu complexe, de transférer la collecte des fonds de la formation professionnelle à l'URSSAF. Question d'économie d'échelle et d'efficacité, on connaît les arguments. Le problème c'est que, comme souvent dans ces rapports écrits par ceux qui se font fort de tout comprendre et tout connaître en un rien de temps (bon ok, les consultants font pareil, mais ce n'est pas une raison...), la superficialité guette au coin du rapport. Notamment lorsqu'il est affirmé qu'il n'y a plus de concurrence entre les OPCA pour les collectes légales et conventionnelles (et hop ! oubliée la concurrence entre les interpros pour la collecte légale) ou que l'on peut facilement régler la question des champs conventionnels avec la DSN. Là, ce n'est plus une vision d'en haut, c'est carrément stratosphérique. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5418781" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/2446120521.jpg" alt="IMG_9944 - copie.jpg" width="299" height="406" /></p><p style="text-align: justify;">Dressons une liste non exhaustive : entreprises sans CCN, entreprises n'appliquant pas la bonne CCN, entreprises ayant fait le choix par accord d'une CCN de rattachement, subtile distinction entre la CCN appliquée et la CCN applicable, pour ne pas parler des adhésions historiques d'entreprises à certains OPCA qui ne sont pas les leurs, aux problèmes de frontières dans les rattachements de secteurs à telle ou telle CCN, etc. La Cour des comptes n'identifie même pas le fait que sous couvert de rationaliser une simple opération technique, la collecte, il faudrait revisiter l'ensemble des champs d'application des CCN et tracer des étanchéités entre les secteurs professionnels (avec parfois 3 CCN pour un même code NAF je vous laisse envisager le boulot...). Bref, l'opération ne serait pas simplement "compliquée", elle causerait à l'évidence bien plus de désordre que d'économies. Mais sur le papier, comme toujours, ça marche. </p><p style="text-align: justify;">Et la Cour dans sa grande partialité n'aborde jamais non plus la question de la taxe d'apprentissage, les effets bénéfiques du cumul de qualité OPCA-OCTA, de la simplicité du guichet unique pour les questions de formation et de la nécessité pour les entreprises d'identifier précisément l'interlocuteurs qui reçoit les fonds et rend les services en contrepartie, ce que l'abstraction de la collecte URSSAF ne manquerait pas de masquer. Au final, comme pour beaucoup des projets présentés ces dernières années et qui resteront la marque de ce Gouvernement, une bonne intention et une idée simple...mais erronée qui se traduira au final par plus de complexité. </p><p style="text-align: justify;">Par contre, on ne saurait trop recommander aux OPCA de profiter de l'été, et peut être aussi de l'automne, pour dresser un diagnostic en matière de collecte un peu plus pertinent que celui de la Cour des comptes, de faire des propositions pour améliorer l'existant et pour démontrer que la voie cette amélioration est hautement préférable à un grand chambouletout. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLe compte est bon !tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2016-05-03:57970412016-05-03T22:01:00+02:002016-05-03T22:01:00+02:00 Et dire que certains pensent que je suis trop critique avec le CPF et...
<p style="text-align: justify;">Et dire que certains pensent que je suis trop critique avec le CPF et qu'il faudrait être plus P.O.S.I.T.I.F ! Alors que je m'efforce juste d'identifier les blocages (et ceux qui les multiplient) pour oeuvrer à ce que le dispositif fonctionne, c'est à dire permette à chacun d'avoir plus d'autonomie dans le choix d'une formation qui apportera elle-même plus d'autonomie professionnelle. Et que le dispositif ne se transforme pas en outil de contrôle et de prescription, contrairement à ses principes fondateurs. Alors pour ce faire, j'assure même la promotion du dispositif avec l'OPCA DEFI dans un webdocumentaire réalisé par DAJM (Agence de communication RH : Demande à Jean-Michel). Il y aura quatre épisodes, deux sont déjà en ligne, les deux autres arrivent la semaine prochaine et la suivante. Alors allez voir si le compte est bon, comme ne le disait pas Maître Capello qui ne s'occupait que des lettres ! </p><p style="text-align: justify;">Pour le Webdocumentaire, c'est <a href="http://www.opcadefi.fr/ocpa-defi/reforme-de-la-formation-professionnelle/web-documentaire-cpf.html">ICI.</a></p><p style="text-align: center;"><img id="media-5361945" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/1894851637.jpg" alt="648x415_jacques-capelovici-1980-1.jpg" width="422" height="270" /></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlP comme....PRESENTIELtag:willemsconsultants.hautetfort.com,2016-02-22:57633712016-02-22T01:03:25+01:002016-02-22T01:03:25+01:00 Il y a quelqu’un ? Unité de temps, de lieu,...
<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 10pt; font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><em>Il y a quelqu’un ?</em></span></strong></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif; font-size: 10pt;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif; font-size: 10pt;">Unité de temps, de lieu, d’action : avec le stage, la formation continue s’est construite sur le modèle de la formation initiale. Au lieu de faire bénéficier la formation initiale des innovations de la formation continue on a donc choisi de corseter la formation des adultes dans le schéma compassé de l’enseignement initial. </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif; font-size: 10pt;">Le distanciel allait-il permettre de rompre avec la trilogie théâtrale ? D’avoir un formateur décentré, davantage accompagnateur, tuteur, conseiller, qu’enseignant ? D’avoir des temps asynchrones favorisant l’appropriation ? D’utiliser les ressources pédagogiques ? </span></p><p style="text-align: center;"><img id="media-5300457" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/2199168803.jpg" alt="PRESENTIEL.jpg" width="405" height="270" /></p><p style="text-align: center;"><strong><span style="font-family: 'courier new', courier, monospace;">Les acteurs sont partis remplir leur PIF</span></strong></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif; font-size: 10pt;">En décentrant la figure totémique du formateur, avatar du maître et du professeur, davantage accompagnateur qu’enseignant, animateur que sachant, on pensait rompre avec les pédagogiques d’antan. </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><span style="font-size: 10pt;">Oui mais voilà, il faut établir des protocoles individuels de formation (PIF) indiquant les moments de la formation, tracer les connexions, identifier les temps passés devant l’ordinateur, garantir que la souris bouge, bref, recréer à distance l’unité de temps, de lieu et d’action. Sans se rendre compte que pendant que l’on bureaucratise au nom, au choix, de la garantie de bonne utilisation des fonds ou de la qualité, pendant ce temps là donc, la scène se vide de ses acteurs.</span> </span></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLes gendarmes en vadrouilletag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-12-23:57348772015-12-23T10:14:00+01:002015-12-23T10:14:00+01:00 On le craignait, tout en se disant par optimisme volontariste, qu'il n'en...
<p style="text-align: justify;">On le craignait, tout en se disant par optimisme volontariste, qu'il n'en serait pas ainsi et que l'on aurait sans doute de bonnes surprises. Manifestement cela n'en prend pas le chemin et le lecteur ironique pourra me reprocher, une fois de plus, de croire au Père Noël. Ce blog avait salué la défiscalisation des plans de formation, la débureaucratisation de l'activité de formation, la possibilité pour les OPCA de financer bien plus que des actions de formation, le focus mis non plus sur le moyen mais sur la finalité. Et cette mission nouvelle pour les OPCA : mettre en place une politique de qualité de l'offre. Un petit doute subsistait, et si sous couvert de qualité on nous resservait la même soupe tiède du contrôle bureaucratique ? le pire n'est jamais sur...mais le meilleur non plus. On avait déjà un indice peu favorable : malgré les changements de règlementation, on ne constatait pas un véritable changement de pratique des OPCA visant à favoriser le développement des formations à distance. Il est manifestement difficile de quitter ses habits de gendarme. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5248264" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/4013482456.jpg" alt="le-gendarme-et-les-extraterrestres_27889_1.jpg" /></p><p style="text-align: justify;">L'OPCAIM vient de publier sa charte qualité à destination des organismes de formation. Ou plutôt sa charte du contrôle et de la qualité. Ou plutôt sa charte du contrôle. Car dans les 5 pages du document on cherche en vain une action ou mesure qui aurait pour finalité de promouvoir la qualité et pourrait constituer une politique digne de ce nom. De la procédure, des documents à produire, de la bureaucratie, du contrôle, de la sanction, des déclarations, mais rien concernant le soutien à l'investissement, l'inscription dans des relations de long terme, l'encouragement à l'innovation, l'allègement du non-productif pour se concentrer sur la valeur ajoutée, les engagements en matière de délai de paiement, la possibilité d'avances pour soutenir la trésorerie, le financement des fonctions d'ingénierie et de recherche, la mise en place d'une politique tarifaire tenant compte de la qualité, etc. Le paradoxe de la réforme serait qu'elle justifie un renforcement des pratiques antérieures, qu'elle se proposait justement de modifier. Mais in fine, la question posée est plus large et porteuse d'enjeux plus profonds : en quoi et comment le paritarisme peut-il être un véritable moteur de performance en matière de formation professionnelle ? au risque de paraître grandiloquent, c'est rien moins que la question de la capacité de la démocratie sociale à constituer un contrepoint à la démocratie politique qui est posée. </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-5248278" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/3831687330.pdf">Charte Qualité OPCAIM.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlBoomerangtag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-06-17:56416152015-06-17T22:00:00+02:002015-06-17T22:00:00+02:00 Lorsque j'explique que les stratégies syndicales me demeurent...
<p style="text-align: justify;">Lorsque j'explique que les stratégies syndicales me demeurent incompréhensibles sur le CPF, on me répond souvent que c'est parce qu'il y en a pas. Mais non, stratégie il y a, la même que sur le DIF : interdire que l'on utilise le droit d'un salarié pour faire des formations en relation avec l'activité parce que cela relève du plan. Ce qui pouvait conduire à la situation du salarié qui souhaite se développer dans sa fonction, demande une formation en DIF et s'entend répondre par son DRH que l'accord de branche ne lui permet pas d'accepter sa demande. Et sur le CPF, on en rajoute une couche : puisque la formation doit être certifiante, ce sera du diplômant et puis c'est tout. Et pas question de prendre sur les listes (au moins au niveau interprofessionnel car dans quelques branches ce n'est pas un problème) des certifications non diplomantes de l'inventaire. Résultat on a ce paradoxe que ce sont les organisations syndicales qui bloquent le plus l'utilisation du CPF au motif de protéger les salariés de la concupiscence de leur employeur, toujours prêt à leur faire les poches et à les spolier. Pour l'instant, on voit pourtant davantage de salariés se plaignant de ne pouvoir utiliser leur droit que de salariés qui sont soumis à des pressions insoutenables de leur entreprise pour utiliser le CPF sur des formations obligatoires. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5076976" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/00/741401983.png" alt="boomerang.png" width="416" height="148" /></p><p style="text-align: justify;">Et de restrictions en restrictions, on se retrouve mi-juin avec très peu de fonds engagés pour sur les 800 millions d'euros disponibles au titre de 2015. Résultat ? et bien Rebsamen va écrire aux OPCA pour leur indiquer que, conformément à la décision du COPANEF, ils pourront utiliser les fonds du CPF pour la professionnalisation (autrement dit des certifications non diplomantes majoritairement, dans le cadre du plan de formation) et pour les plans de formation des entreprises de moins de 50 salariés. En conclusion, pour ne pas risque de financer des formations du plan de formation, on bloque tout et on se retrouve au final à financer...des formations du plan de formation. Sauf que dans le CPF c'est le salarié qui décide et pour la professionnalisation et le plan c'est l'employeur. Très joli coup de boomerang qui conduit à confier à l'entreprise des fonds qui devaient servir à financer un droit des salariés par peur de financer l'entreprise ! comprenne qui pourra. Peut être faudrait-il enfin réfléchir à une autre option : ouvrir massivement le dispositif, créer l'habitude de son utilisation, diffuser la culture de la formation et faire pression devant le succès pour dégager des ressources supplémentaires. Bref construire sur des dynamiques plutôt que sur des restrictions. Après dix ans d'options perdantes, il serait peut être temps d'en faire le constat et d'essayer autre chose. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLa nature a horreur du vide, elle n'est pas la seuletag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-05-06:56168242015-05-06T00:35:35+02:002015-05-06T00:35:35+02:00 En complément de la petite séance de "remotivation" du lundi matin, Rebsamen...
<p style="text-align: justify;">En complément de la petite séance de "remotivation" du lundi matin, Rebsamen a fait parvenir aux OPCA un courrier leur indiquant la conduite à tenir en matière de CPF : traiter les demandes dans les meilleurs délais, accepter les dossiers d'où qu'ils viennent (organismes de formation, individus), assumer un financement sans attendre la collecte 2016 conformément aux règles comptables applicable aux OPCA, définir des taux de prise en charge et les rendre publics, favoriser la modularisation, commencer à financer des actions de lutte contre l'illettrisme, etc. En somme, tout ce qui peut permettre de faire fonctionner un dispositif en utilisant les souplesses du cadre règlementaire plutôt que d'en faire une interprétation restrictive qui sert de prétexte à l'inertie. Il paraît que quelques représentants paritaires ont été agacés par ce courrier un tantinet directif. C'est possible mais ils devraient se souvenir que la nature à horreur du vide.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-5030752" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/106569082.jpg" alt="IMG_2528.jpg" width="405" height="270" /></p><p style="text-align: justify;">Les paritaires s'étaient déjà émus que l'Etat leur indique ce qu'ils avaient à faire en 2009, ou qu'on les soumette à 140 indicateurs de performance dans le cadre des COM depuis 2012. La logique est pourtant toujours la même : dès lors que le système paritaire n'agit pas, ou le fait à un rythme qui est en décalage complet avec les besoins des utilisateurs (entreprises, salariés), il ne faut pas s'étonner que d'autres agissent à sa place. Puisqu'aucun OPCA ne s'est soumis, pendant 40 ans, à une auto-évaluation et n'a défini les critères de sa performance, il ne faut pas s'étonner que l'Etat ait pris le relais en imposant ses propres critères, peu pertinents. Mais il ne sert à rien de critiquer ce manque de pertinence si l'on est pas en capacité de mettre en place soi-même les bons indicateurs d'évaluation de son action. Comme il ne sert à rien de critiquer un courrier qui n'aurait jamais existé si chacun avait tenu son rôle. A ne pas tirer les leçons de ces expériences, l'assurance formation prend tout droit le chemin de l'assurance maladie ou de l'assurance chômage, à savoir celui d'un paritarisme administré, autrement dit d'une étatisation progressive d'un régime social. Après cela, le paritarisme aura vécu. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlDe l'art de verrouillertag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-05-05:56163912015-05-05T12:07:00+02:002015-05-05T12:07:00+02:00 Le verrou a mauvaise réputation. Il n'est pourtant pas toujours synonyme...
<p style="text-align: justify;">Le verrou a mauvaise réputation. Il n'est pourtant pas toujours synonyme d'enfermement ou de contrainte. Chez Fragonard, il est la condition de l'intimité choisie des amants saisis par les impatiences du désir. C'est qu'il n'est pas ici outil de pouvoir et de contrainte mais au contraire gage de liberté. </p><p style="text-align: justify;">Un Ministre c'est très occupé, d'où l'expression "avoir un agenda de ministre", et cet encombrement de l'agenda ne facilite pas, on s'en doute, le temps de la réflexion et encore moins celui de la pensée sur le sens et contresens du verrou. Pourtant, il eût été souhaitable qu'avant d'aller tirer les oreilles des OPCA lundi 4 mai en les priant de mouiller la chemise pour faire avancer le CPF, le Ministre s'interroge sur les causes d'un démarrage raté. Comme les médecins de Molière font une fixation sur les sangsues et les ventouses, le consultant est un maniaque du diagnostic, avec la conviction qu'un mauvais diagnostic ne peut déboucher que sur de piètres solutions. S'il avait pris ce temps, qui manifestement lui a manqué, il aurait pu identifier que si un verrou peut avoir du bon, l'abondance en ce domaine peut s'avérer néfaste. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5029741" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/00/254059998.jpg" alt="le_verrou_large.jpg" width="408" height="322" /></p><p style="text-align: justify;">Car ce sont quatre verrous qui ont été posés sur le chemin de la formation pour qui veut faire usage de son compte personnel de formation : </p><p style="text-align: justify;">- la nécessité d'une certification (avec un inventaire qui n'a pas trouvé son rythme de croisière et un RNCP inadapté) ;</p><p style="text-align: justify;">- la nécessité de choisir sur liste (avec la complexité des superpositions de listes) ;</p><p style="text-align: justify;">- l'impossibilité pour l'individu de s'adresser directement à l'OPCA (et le détour par un conseil en évolution professionnelle qui n'a pas les moyens de ses ambitions) ;</p><p style="text-align: justify;">- et au final la surprise du chef : les taux de prise en charge par l'OPCA qui constituent parfois l'insurmontable obstacle final lorsque les paritaires ont décidé, par exemple, qu'ils financeraient allègrement les formations de leur secteur mais seraient restrictifs sur tout le reste. </p><p style="text-align: justify;">Dans ces conditions, le petit tirage d'oreilles paraît assez vain. Et comme s'il en avait conscience, le Ministre, et il n'est pas le seul, déploie le parapluie : mais tout cela va prendre du temps, on ne peut faire de bilan en quatre mois, et le CPF n'est pas tout, loin de là, cela ne représente que 10 % des financements nous dit-on au Ministère. Certes, mais quatre mois c'est bien long pour ne toujours pas identifier les racines du mal et surtout ne pas les traiter, et si le CPF n'est pas tout, s'il n'est pas destiné à tout le monde, pourquoi avoir créé un droit pour 19 millions de salariés pour ensuite venir nous expliquer qu'il n'en concernera qu'une petite partie qui entrent dans les priorités et seront les seuls à qui on donnera la clé des 4 verrous ? à ce niveau d'incohérence, on pourrait appeler cela de la supercherie. Car chacun comprendra aisément qu'à droit universel correspondent des priorités larges et que si l'on veut un droit ciblé il fallait accepter de le réserver à ceux que l'on estimait prioritaires. Mais créer un droit pour tous et vouloir en réserver l'usage à quelques uns, c'est la garantie absolue que des verrous on a perdu la clé. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlSur la corde raidetag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-03-23:55894232015-03-23T20:03:45+01:002015-03-23T20:03:45+01:00 Inconfortable situation des OPCA qui se trouvent placés, depuis l'entrée en...
<p style="text-align: justify;">Inconfortable situation des OPCA qui se trouvent placés, depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle, sur la corde raide des nouveaux équilibres à construire. Equilibre entre une mission de service public et de service aux entreprises, équilibre entre les logiques de branche et les logiques transverses, équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons régionales...et tout ceci dans un contexte de réduction de moyens. Pourtant, il existe une possibilité de permettre aux OPCA de traverser avec un peu de sérénité cette zone de turbulence. Il suffit d'utiliser les marges de manoeuvre offertes par la règlementation qui plafonne les frais de gestion des OPCA mais pas leurs frais de mission. Encore faut-il le vouloir. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4981474" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/3656919595.jpg" alt="Wilhelm-SimmlerSur-la-corde-raide.jpg" width="401" height="401" /></p><p style="text-align: center;">Wilhelm Simmler - La corde raide</p><p style="text-align: justify;">C'est en premier lieu aux partenaires sociaux qu'il appartient d'indiquer quelle fonction ils donnent à un outil paritaire, faute de quoi on se demande à quoi sert le paritarisme de gestion. Et c'est en second lieu à la DGEFP d'utiliser les marges de manoeuvre règlementaires et de ne pas s'en tenir à une approche purement comptable et malthusienne des OPCA. A la manière dont on utilise la technique, on voit vite où se situe le projet politique. Pour plus de détail, on se reportera à l'interview donné à l'AEF, tout en précisant qu'il faudrait peut être presser le pas car on ne peut rester indéfiniment sur la corde raide. </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4981478" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/3552108867.pdf">Interview AEF.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLa réforme m'a tuer (volutes partent en fumée)tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-03-19:55860092015-03-19T01:31:46+01:002015-03-19T01:31:46+01:00 Journée de travail avec les adhérents de la Fédération de la formation...
<p style="text-align: justify;">Journée de travail avec les adhérents de la Fédération de la formation professionnelle et des nouvelles du front qui ne sentent pas l'armistice : l'activité est quasiment à l'arrêt en ce début d'année, la perspective de rattrapage est inexistante, l'année 2015 est d'ores et déjà une mauvaise année, l'objectif est de limiter la casse, de souhaiter que le redémarrage n'intervienne pas trop tard et de se mettre en situation de reprise dans un contexte nouveau. En attendant, les CDD ne sont pas renouvelés, les congés (maternité, parental...) bienvenus et les licenciements amorcés. </p><p style="text-align: justify;">Dans le même temps, en Rhônes-Alpes, les salariés de Constructys sont en grève. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4975331" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/3872601628.jpg" alt="photo[1].jpg" width="423" height="295" /></p><p style="text-align: justify;">On se souvient d'une parole syndicale pendant la négociation de l'ANI du 14 décembre 2013 : "On ne sait pas ce que ça va donner, mais il faut donner un coup de pied dans la fourmilière". </p><p style="text-align: justify;">Les fourmis, à cet instant, ont une pensée pour vous. Et vous ? </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlFlorilègetag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-03-18:55852712015-03-18T00:22:57+01:002015-03-18T00:22:57+01:00 Une entreprise demande à un OPCA un financement au titre du CPF pour une...
<p style="text-align: justify;">Une entreprise demande à un OPCA un financement au titre du CPF pour une formation en langues assortie d'un TOEIC. Réponse :</p><p style="text-align: justify;">"Désolé mais c'est le test TOEIC qui est éligible sur le site du CPF. Nous ne pouvons financer que le test, pas la formation."</p><p style="text-align: justify;">Autre, entreprise, autre OPCA et même demande : une formation plus un TOEIC. Réponse :</p><p style="text-align: justify;">"Un OPCA ne peut financer que de la formation. D'ailleurs les textes disent bien que ce sont les formations conduisant à la certification qui sont éligibles. Nous finançons donc la formation mais pas le test".</p><p style="text-align: justify;">Autre entreprise, et encore autre OPCA. Demande de financement d'une formation en langues dans le cadre des périodes de professionnalisation, suite à l'inscription des certifications en langues à l'inventaire. Réponse :</p><p style="text-align: justify;">"Désolé, l'inventaire n'existe pas encore, c'est ce qui est indiqué sur le site de la CNCP, donc nous ne pouvons pas financer."</p><p style="text-align: center;"><img id="media-4974078" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/233891266.jpg" alt="redon-fleur.jpg" width="266" height="364" /></p><p style="text-align: justify;">Ce florilège pourrait n'avoir valeur que d'exemple. Il témoigne pourtant, outre le fait que la formation des équipes sur le dispositif n'a manifestement pas été une priorité, d'une réalité plus profonde. Celle d'organismes dont la schizophrénie va se trouver renforcée par la réforme. D'une part, pris dans la psychose d'un marché de la formation qui ne penserait qu'à faire de l'argent avec celui de la formation (j'encourage ceux qui pensent que la formation c'est de l'argent facile garanti à créer sans tarder une activité dans ce domaine), une culture du contrôle qui perd le sens de l'action et se débat dans l'impasse du contrôle formel de l'activité, jusqu'à l'absurde, et d'autre part une culture du service qui voudrait que l'OPCA soit un facilitateur pour les projets des entreprises et des individus. A tirer en même temps sur les deux bouts de la corde, le risque d'immobilisme est grand, comme on peut aujourd'hui le constater. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlPour les OPCA aussi, l'ennemi c'est la finance...tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-02-26:55670572015-02-26T00:05:00+01:002015-02-26T00:05:00+01:00 On connaît la formule : "Mon ennemi, il n'a pas de nom, pas de visage, pas...
<p style="text-align: justify;">On connaît la formule : "Mon ennemi, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti...c'est le monde de la finance". Et bien il se pourrait que pour les OPCA, l'ennemi ce soit la finance. Car pour un organisme paritaire, avoir comme stratégie de développement, projet ou horizon indépassable, le seul niveau de sa collecte, c'est non seulement un peu court, mais surtout cela ne peut que mal se terminer. Lorsque les logiques commerciales auront pris le dessus sur les logiques sociales qui seules justifient l'existence des OPCA alors il suffira de demander à Bercy de remettre de l'ordre dans les dérives du paritarisme de gestion et cela en sera terminé des fonds paritaires de la formation. L'URSSAF et la Caisse des dépôts d'un côté, le marché de l'externalisation de l'autre, en terme de services les entreprises y retrouveront leurs petits. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4920839" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/1124586301.jpg" alt="IMG_3100.jpg" /></p><p style="text-align: justify;">C'est pourquoi la démarche de 12 OPCA interpellant l'administration pour contester sa position, politique, de permettre aux OPCA interprofessionnels de collecter tous azimuts des contributions volontaires d'entreprises, ne doit pas être vue comme une simple défense de pré carré ou logique protectionniste. Il s'agit d'affirmer la nature d'un OPCA et d'en tirer les conséquences en termes de missions, de capacités d'intervention, de mode de financement des services, de qualité des services rendus, etc. plutôt que de considérer, ici comme ailleurs, que la concurrence doit s'appliquer à tout et à tous. Et la DGEFP devrait se demander, à l'heure où elle négocie les COM, si elle souhaite vraiment que les frais de fonctionnement des OPCA servent à financer des messages publicitaires pour doper la collecte. Il vaudrait mieux d'ailleurs, cesser de raisonner à partir des OPCA et se poser la question de leur champ d'intervention et de leurs compétences en partant des entreprises et des salariés : quelles logiques de regroupement des branches au sein des OPCA ? comment prendre en compte les groupes d'entreprises multibranches ? quelle articulation entre branches et territoires ? quelle place pour les logiques métiers ? comment intégrer la professionnalisation des fonctions supports dans les branches ? si l'on partait de là, on éviterait bien des combats dans lesquels personne n'a rien à gagner. </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4920846" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/261638169.pdf">Courrier 12 OPCA.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlOhé l'IGAS, on est en 2015 !tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-02-23:55649312015-02-23T07:41:00+01:002015-02-23T07:41:00+01:00 Cela ressemble à la critique d'une pièce de théâtre que l'on ne joue plus....
<p style="text-align: justify;">Cela ressemble à la critique d'une pièce de théâtre que l'on ne joue plus. Les acteurs sont partis vers d'autres découvertes, la scène est déserte, les spectateurs n'en parlons pas, disparus depuis longtemps. Ce n'est pas sans intérêt de savoir comment elle fût jouée. Un léger souvenir du temps d'avant. Le charme de ce qui n'a plus de valeur d'usage. La beauté du geste qui n'a plus ni sens, ni intention. Celui qui s'accomplit pour lui-même et conquiert l'éternité dans l'absolu anonymat (et en ce lundi matin où le seul rendez-vous est celui du soleil, on s'autorisera à penser que l'anonymat est la véritable condition de l'éternité : une même manière d'échapper au temps). </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4917492" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/105547297.jpg" alt="DSCF6576.jpg" /></p><p style="text-align: justify;">L'IGAS vient donc de publier, daté de novembre 2014, un rapport sur le contrôle par les OPCA de l'utilisation de leurs fonds. Avec moultes constats et recommandations. Mais sans jamais se demander si ces constats et recommandations n'appartiennent pas au passé et ne sont pas déjà obsolètes dans le post-réforme. Comment passer sous silence que suite à la défiscalisation des plans, le contrôle des remboursements de l'entreprise sur les versements volontaires, sommes non mutualisées, perd quasiment tout enjeu ? or, les remboursements plans sont ceux qui absorbent la majorité de l'activité des OPCA à ce jour. Et comment ne pas prendre en compte que sur les dispositifs mutualisés (professionnalisation, CPF), l'activité des OPCA est moins de contrôler qu'il s'agit bien de formation, que de garantir l'objectif certifiant assigné de manière générale ? ce qui suppose des contrôles bien différents de ceux induits par la fiscalité. Il s'agit moins de tracer une action que sa finalité ou son résultat. La même question se pose d'ailleurs pour les entreprises. Alors on peut toujours parcourir le rapport de l'IGAS, si l'on est nostalgique du monde d'avant, on y trouvera des repères. Si l'on veut travailler sur celui d'aujourd'hui, il faudra être un peu plus créatif. </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4917494" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/1371857690.pdf">Rapport IGAS Contrôle OPCA.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlUn problème d'aiguillagetag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-02-16:55602162015-02-16T10:56:33+01:002015-02-16T10:56:33+01:00 Cela pourrait être un devoir de vacances à l'ancienne, lorsque les problèmes...
<p style="text-align: justify;">Cela pourrait être un devoir de vacances à l'ancienne, lorsque les problèmes prenaient la forme de Leçons de choses. Essayons donc d'établir le pourquoi des choses : </p><p style="text-align: justify;">- soit des OPCA qui sont les interlocuteurs exclusifs des entreprises (pas des salariés) ;</p><p style="text-align: justify;">- soit un dispositif, le Compte Personnel de Formation, qui est un droit individuel ;</p><p style="text-align: justify;">- soit un financement du CPF confié aux OPCA. </p><p style="text-align: justify;">Question : Comment fait l'individu pour s'adresser à un organisme qui n'a pas pour interlocuteur...les individus mais les entreprises ? </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4908711" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/1341913948.jpg" alt="IMG_6116.jpg" width="405" height="290" /></p><p style="text-align: justify;">La réponse institutionnelle est prête : soit l'individu passe par son employeur (notamment lorsque la formation se réalise pendant le temps de travail), soit il sollicite un des organismes en charge du Conseil en Evolution Professionnelle : OPACIF, APEC, POLE EMPLOI, CAP EMPLOI, MISSION LOCALE. </p><p style="text-align: justify;">Conclusion : bon courage pour expliquer aux bénéficiaires qu'il ne faut surtout pas s'adresser au financeur et qu'il faut choisir son porte-parole !</p><p style="text-align: justify;">Restons positif en ce lundi matin ensoleillé : voilà un boulevard pour les entreprises qui souhaitent être proactives sur le dispositif et pour celles qui souhaitent tout simplement rendre service à leurs salariés. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlSimple, non ?tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-02-09:55549892015-02-09T00:05:00+01:002015-02-09T00:05:00+01:00 Apparemment pas tant que ça, ou alors je m'y prends comme un manche pour...
<p style="text-align: justify;">Apparemment pas tant que ça, ou alors je m'y prends comme un manche pour expliquer la manip. Mais, ayant un faible pour les lézards mexicains, je ne lâche pas l'affaire et profite du lundi matin et de la vitamine D d'un week-end ensoleillé pour remettre l'ouvrage sur le métier. En route donc ! le 28 février prochain, les entreprises solderont leurs contributions au financement de la formation professionnelle pour l'année 2014. Le message qui leur est délivré est souvent que pour cette collecte, rien ne change et que les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'au 28 février 2016 sur la collecte au titre de l'année 2015. Ce qui est, bien évidemment faux. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et deux mois après on ne peut pas faire comme si elles n'existaient pas. Et si elles n'impactaient pas le versement qu'une entreprise peut faire à son OPCA au titre du plan de formation. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4897542" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/00/3510826757.jpg" alt="IMG_5972.jpg" width="420" height="204" /></p><p style="text-align: justify;">Car effectivement, sur les contributions obligatoires (CIF, Professionnalisation, éventuellement versement obligatoires conventionnels sur le plan) rien ne change. Par contre, pour les entreprises qui avaient l'habitude de verser, de manière volontaire, tout ou partie de leur plan de formation (dans le cadre du 0,9 %) la question se pose de savoir si ce versement doit encore être effectué, et si oui au titre de quelle année. Car entre le 1er janvier et le 28 février 2015, les dépenses peuvent être effectuées au titre de 2014 ou de 2015. Or, si un versement plan est effectué au titre de 2014, il est mutualisé puis remis à disposition dans les conditions fixées par le Conseil d'administration de l'OPCA. Alors que si le versement volontaire est effectué au titre de 2015 (dès lors que l'entreprise n'en a pas besoin pour justifier de l'atteinte de son 1,6 %), il s'agit d'une somme non mutualisée qui est portée au crédit de l'entreprise et lui reste acquise. Une bonne occasion pour se rapprocher de son OPCA et voir sur quelles bases peut s'établir une relation nouvelle dans un environnement juridique nouveau. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlPréserver les acquistag:willemsconsultants.hautetfort.com,2014-12-22:55182872014-12-22T10:59:00+01:002014-12-22T10:59:00+01:00 En ce jour anniversaire, il est temps de se souvenir qu'on a toute la vie...
<p style="text-align: justify;">En ce jour anniversaire, il est temps de se souvenir qu'on a toute la vie pour préserver les acquis de l'enfance et tenter de rester fidèle à ce que nous portons de plus libre en nous. Ce qui n'exclut pas, surtout pas, des acquis nouveaux, parmi lesquels ceux du CPF, alléluia !</p><p style="text-align: justify;"><strong>A partir de quand acquiert-on des heures au titre du compte personnel de formation (CPF) ?</strong></p><p style="text-align: justify;">A partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015, toute personne qui est salariée dans le secteur privé acquiert des heures au titre du CPF.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Combien d’heures sont acquises chaque année ?</strong></p><p style="text-align: justify;">L’acquisition est de 24 heures par an sur la base d’un travail à temps plein. En cas d’activité à temps partiel, l’acquisition est proratisée (soit 12 heures de CPF pour un mi-temps).</p><p style="text-align: justify;"><strong>Tous les salariés sont-ils concernés ?</strong></p><p style="text-align: justify;">Oui, quelle que soit la nature du contrat de travail.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) n’avaient pas droit au DIF, acquièrent-ils des heures de CPF ?</strong></p><p style="text-align: justify;">Oui, comme tout salarié. Ne sont exclus que les stagiaires.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-4822361" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/179390912.JPG" alt="IMG_9869.JPG" width="412" height="314" /></p><p style="text-align: justify;"><strong>Comment est calculé le nombre d’heures acquis par un salarié en CDD ?</strong></p><p style="text-align: justify;">Comme pour les autres salariés : au prorata de son temps de travail. Un CDD de trois mois à temps plein donnera droit à 6 heures de CPF et un CDD de trois mois à mi-temps permettra d’acquérir 3 heures de CPF.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Lorsque la durée conventionnelle de travail est inférieure à 35 heures, l’acquisition est-elle proratisée ?</strong></p><p style="text-align: justify;">Si le temps plein dans l’entreprise est inférieur à 35 heures hebdomadaire ou 1607 heures par semaine, les salariés ont droit à l’intégralité des 24 heures. Dans ce cas, l’entreprise doit informer l’OPCA et lui fournir la liste nominative des salariés concernés afin qu’il la transmette à la Caisse des dépôts pour la rectification des droits des salariés.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Les heures supplémentaires permettent-elles d’acquérir des droits supplémentaires ?</strong></p><p style="text-align: justify;">Non. Si les heures complémentaires sont prises en compte pour les salariés à temps partiel (le droit est calculé sur le temps de travail réel), les heures effectuées au-delà de 35 heures ne sont pas prises en compte pour les salariés à temps plein du fait du plafonnement à 24 heures par an.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Combien d’heures acquièrent les salariés en forfait en jours ?</strong></p><p style="text-align: justify;">24 heures quelle que soit le volume du forfait. Cette solution se déduit du fait que le temps partiel n’existe pas pour les forfaits en jours.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Est-il possible d’acquérir 24 heures chaque année ?</strong></p><p style="text-align: justify;">Oui si les heures sont utilisées régulièrement. A défaut, dès que le compteur de CPF atteint 120 heures, les droits acquis sont plafonnés à 12 heures par an et si le compteur arrive à 150 heures il n’y a plus d’acquisition. En tant que droit rechargeable, le CPF est donc une incitation à l'utilisation fréquente et non à l'épargne qui est pénalisante. </p><p style="text-align: justify;"> <strong>Un accord de branche ou d’entreprise peut-il prévoir une acquisition supérieure à celle résultant du temps de travail ?</strong></p><p style="text-align: justify;">Oui, mais l’accord doit alors obligatoirement prévoir une cotisation complémentaire qui ne peut être inférieure à 13 euros par heure supplémentaire acquise par le salarié. Par exemple, si un accord prévoit qu’un salarié à mi-temps acquiert 24 heures et non 12, l’entreprise devra verser une contribution minimale de 12 x 13 euros = 156 euros à l’OPCA. Dans ce cas, l’entreprise doit informer l’OPCA des salariés concernés afin que la Caisse des dépôts puisse prendre en compte les heures acquises en supplément. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlArbitraire et fait du princetag:willemsconsultants.hautetfort.com,2014-12-16:55137442014-12-16T00:02:00+01:002014-12-16T00:02:00+01:00 On pourra me rétorquer que lorsque l'on vient du Sud, on est pas toujours au...
<p style="text-align: justify;">On pourra me rétorquer que lorsque l'on vient du Sud, on est pas toujours au garde à vous devant les règles (d'une manière générale d'ailleurs, on est pas très porté sur le garde à vous...). On pourra me dire que dans ces chroniques même, l'orthodoxie n'est pas toujours au rendez-vous. Oui, on pourra toujours le dire. Mais en même temps, on peut également trouver que les positions que l'administration vient de prendre dans sa deuxième version du Question/Réponse consacré aux OPCA, c'est un peu fort de café. Et que, comme en des temps plus impériaux mais non moins impérieux, force reste à l'Etat mais pas forcément à l'Etat de droit. Entre l'empire et la world company, le doigt divin tient lieu de parole sacrée.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-4814848" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/1081919738.JPG" alt="3817700121.JPG" width="358" height="300" /></p><p style="text-align: justify;">De quoi s'agit-il ? de trois questions qui n'étaient pas tranchées dans le premier Questions/Réponses et qui le sont dans le second avec le plus parfait arbitraire :</p><p style="text-align: justify;">- En premier lieu s'agissant de la possibilité pour une entreprise de faire un versement volontaire à un OPCA. Toute la loi du 5 mars 2014 et les décrets vont dans le sens de l'OPCA unique (pour les arguments détaillés, voir l'article sur les OPCA publié dans Droit Social de Décembre 2014 et sur ce blog). La DGEFP devait produire un argumentaire sur ce point, elle se contente d'une affirmation : le versement peut être fait à l'OPCA de branche ou à un OPCA interprofessionnel. Pourquoi ce privilège sauf considération politique ? nous n'en saurons rien ;</p><p style="text-align: justify;">- Ensuite sur la possibilité pour un OPCA de financer les frais de déplacement des administrateurs, prévue par la loi. Tout d'abord la DGEFP annonce que seuls sont visés les membres des Conseils d'administration. Puis elle indique aujourd'hui que les conseils d'administration régionaux, à qui elle dénie par ailleurs toute capacité de décision, sont également concernés alors que les sections paritaires professionnelles, qui figurent elles dans la loi et sont donc des instances paritaires "légales" de l'OPCA n'y ouvriront pas droit. Pourquoi une telle distinction ? sur quelle base juridique ? mystère, mais ainsi le veut-on et ainsi en sera-t-il ;</p><p style="text-align: justify;">- Enfin sur la possibilité pour les OPCA de financer la rémunération des salariés dans les entreprises de moins de 10 salariés. La loi ne le prévoit pas, un projet de décret l'envisageait mais le décret final ne l'a pas repris et voilà que l'on nous annonce que puisque c'était prévu dans l'ANI du 14 décembre 2013 (texte non étendu, qui ne le sera jamais et qui n'a aucune valeur normative et surtout pas celle d'imposer une solution que la loi écarte) et bien il suffit qu'un accord ou le conseil d'administration de l'OPCA le prévoit et ce sera possible. </p><p style="text-align: justify;">Au final, trois positions dont on pourrait dire courtoisement qu'elles ont une base juridique fragile, et de manière plus directe qu'elles font litière des règles au profit d'une position politico-administrative. Le problème n'est même pas sur les solutions retenues : la loi aurait pu le prévoir. Le problème est que justement elle ne l'a pas prévu et que l'on nous administre une nouvelle fois la preuve qu'il vaut mieux être influent que respecter les règles pour préserver ses intérêts. Pas forcément le meilleur message à transmettre dans une société qui cherche des repères. Mais quand arbitraire et fait du prince sont dans un bateau et comptent bien y rester, ce sont ceux qui s'en tiennent à la règle qui tombent à l'eau. </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4814866" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/3803605874.pdf">QR DGEFP OPCA v2.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlNe pas voir, ne pas dire, ne pas entendretag:willemsconsultants.hautetfort.com,2014-11-28:54988932014-11-28T00:11:00+01:002014-11-28T00:11:00+01:00 Au Japon, la signification des singes de la sagesse, dans le culte Koshin,...
<p style="text-align: justify;">Au Japon, la signification des singes de la sagesse, dans le culte Koshin, est la suivante : "ne pas vouloir voir ce qui pourrait poser problème, ne rien vouloir dire de ce qu’on sait pour ne pas prendre de risque et ne pas vouloir entendre pour pouvoir faire « comme si on ne savait pas.". Cette maxime pourrait servir d'exergue à la réunion tenue hier par la DGEFP à l'attention des OPCA. Et elle se trouve d'autant plus justifiée, si l'on se réfère au Questions/Réponses diffusé à cette occasion : si les articles du code du travail sont rappelées à longueur de pages, aucune réponse écrite n'est apportée aux questions posées depuis plusieurs mois et qui sont bien plus problématiques que celles abordées dans le document. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4776561" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/1018009839.jpg" alt="Singes japonais.jpg" width="411" height="260" /></p><p style="text-align: justify;">Ainsi : </p><p style="text-align: justify;">- Pas de précisions sur le champ du développement de la formation professionnelle continue, ouvert au financements conventionnels et volontaires, alors que les négociations de branche sont en cours et que la DGEFP donnera son avis sur les demandes d'extension d'accord ;</p><p style="text-align: justify;">- Pas d'indication écrite sur la possibilité ou non pour une entreprise d'avoir le choix de l'OPCA auquel elle effectue un versement volontaire et sur l'existence ou non d'un champ de concurrence entre les OPCA. Seulement l'indication orale d'une non exclusivité qui va à rebours de nombreux arguments de texte et qui n'est pas étayée ;</p><p style="text-align: justify;">- Aucune allusion à la portabilité du DIF, qui pourrait devenir monnaie de singe au 1er janvier mais pour laquelle on continue à faire comme s'il n'y avait pas de problème ;</p><p style="text-align: justify;">- Et sur un des rares points sur lesquels il est pris position, l'impossibilité pour un accord de branche d'interdire à une entreprise de gérer elle-même le 0,2 % du CPF et de privilégier la mutualisation, une argumentation bien courte qui ne démontre en rien pourquoi le choix du collectif heurterait un principe d'ordre public en considérant que la mutualisation est plus avantageuse que la gestion individuelle. </p><p style="text-align: justify;">Et puisque l'on reproche le peu d'engagement du document, la moindre des choses est de s'engager soi-même. Vous trouverez donc un peu de lecture avec l'article à paraître la semaine prochaine dans Droit Social du mois de décembre consacré, justement, au nouveau droit applicable aux OPCA. Bonne lecture. </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4776568" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/3889353849.pdf">question_reponses_DGEFP.pdf</a></p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4776570" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/804222825.pdf">DS12-2014-Willems-pc.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlL'étau financiertag:willemsconsultants.hautetfort.com,2014-10-13:54670512014-10-13T01:39:00+02:002014-10-13T01:39:00+02:00 Il y a les spécialistes du refroidissement qui viennent systématiquement...
<p style="text-align: justify;">Il y a les spécialistes du refroidissement qui viennent systématiquement gâcher l'enthousiasme. Ceux qui guettent la nouveauté comme on attend l'hiver : en maugréant et en tremblant, frigorifiés avant même que les frimas ne les saisissent. Tous les oiseaux de mauvaise augure, bien mal nommés car tout tient du plomb en eux et bien peu de l'aérien. Et bien il y a des chances pour que tous ceux-là se rengorgent de nouveau à propos du Compte Personnel de Formation puisque chaque annonce de difficultés éventuelles est accueillie le sourire aux lèvres sur l'air du : "Je vous l'avais bien dit". Sur ce blog, la tendance est plutôt de se lancer à l'aventure le coeur léger et l'appétit ouvert, sans se soucier au moment de prendre l'élan de savoir ce que sera la chute. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4722487" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/00/4234720336.jpg" alt="IMG_2779.jpg" width="367" height="427" /></p><p style="text-align: justify;">Prenons toutefois le risque de nourrir les sceptiques de goût et de profession en revenant sur le compte personnel de formation. Au vu des travaux conduits dans les branches qui ont oeuvré sur la question, et des choix déjà effectués par le COPANEF en la matière, on sait que les premières listes devraient être plutôt larges. Mais on constate également que, saisissant la possibilité qui leur est offerte de fixer des plafonds de financement, certains OPCA s'orientent vers le plafonnement très bas des formations n'entrant pas dans les priorités de la branche, les formations qui y trouvent place bénéficiant de financements plus élevés. Ce faisant, le droit du salarié sera donc très différent selon son secteur d'activité et la mobilité interbranches ne s'en trouvera pas renforcée. Or, on sait que la mobilité professionnelle est bien plus importante que la mobilité géographique et qu'en matière d'employabilité, c'est la première qu'il faut soutenir. Ce phénomène n'ira qu'en s'accentuant lorsque les demandes de CPF s'avèreront plus importantes que les financements et que la régulation financière assurera le pilotage du dispositif. On s'apercevra alors que tout le fastidieux travail sur les listes ne sert pas à grand chose si au final les OPCA décident que les formations de leurs branches seront financées au coût réel, tandis que les autres auront un plafond à moins de 10 euros, ce qui de fait cessera d'être un plafond pour devenir un barème. Et l'on découvrira après coup, la belle surprise, que la régulation financière sera le véritable outil de pilotage du dispositif et que les listes de formation éligibles auront bien moins orienté que les taux financiers. Faut-il vraiment s'en étonner ? </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLa fin du fromagetag:willemsconsultants.hautetfort.com,2014-09-02:54386512014-09-02T00:05:00+02:002014-09-02T00:05:00+02:00 Les périodes de professionnalisation ont été créées par les partenaires...
<p style="text-align: justify;">Les périodes de professionnalisation ont été créées par les partenaires sociaux en 2003. Elles reposent sur deux principes essentiels :</p><p style="text-align: justify;">- l'alternance est la meilleure modalité pédagogique pour professionnaliser ;</p><p style="text-align: justify;">- on acquiert des compétences en exerçant des activités et en formation, mais pas les mêmes et pas de la même manière. </p><p style="text-align: justify;">Au total, un parcours en alternance associant des activités et de la formation formelle devait contribuer à professionnaliser les salariés en CDI. Une instrumentation de ce dispositif et une gestion très institutionnelle qui n'a pas su rompre avec les schémas traditionnels (selon lesquels au travail on travaille et en formation on se forme) a contribué à détourner les périodes de professionnalisation de leur finalité pour en faire un dispositif financier aux allures de gros fromage pour les entreprises. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4675742" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/1902776432.jpg" alt="IMG_9276.jpg" width="378" height="252" /></p><p style="text-align: justify;">La loi du 5 mars 2014 a mis un coup d'arrêt à ces pratiques en réformant les périodes de professionnalisation, les ultimes précisions venant d'être apportées par décret. Dorénavant, les périodes de professionnalisation seront qualifiantes ou certifiantes, elles dureront au minimum 70 heures et elles devront mettre en place une véritable alternance avec un tuteur. Aux OPCA maintenant de sortir d'une logique purement financière pour mener la bataille du développement des compétences en situation de travail avec un accompagnement formation, ce qui suppose de s'intéresser à l'ensemble du parcours et pas seulement à la formation. Pas si simple la sortie du fromage. </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4675748" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/395925270.pdf">REGIME DES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlCause toujours !tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2013-02-13:49869962013-02-13T00:08:27+01:002013-02-13T00:08:27+01:00 Nous avons la chance, en France, de disposer de hauts dirigeants, de hauts...
<p style="text-align: justify;">Nous avons la chance, en France, de disposer de hauts dirigeants, de hauts fonctionnaires, de grandes écoles qui les ont formés et au total d'élites remarquables agissant au sein d'institutions prestigieuses. La Cour des comptes en fait partie, qui n'accueille que la crème des énarques. Et la Cour des comptes s'est mis en tête, à la fois bien pleine et bien faite, cela va de soi, de s'intéresser à la formation professionnelle. En 2008, elle commit un premier rapport qui pointait l'ensemble des dysfonctionnements du système de formation, sans mettre en valeur les succès car les magistrats de la Cour ont appris et retenu que ce qui va bien ne présente aucun intérêt, comme dirait un médecin, contrairement à ce qui va mal qui doit retenir toute notre attention. Ainsi focalisée sur le bancal, la Cour avait préconisé de réduire le nombre d'OPCA car cela réduirait ainsi les coûts de fonctionnement du système. Ce qui fût fait par l'administration, d'une manière qui effraie aujourd'hui les magistrats : pure logique comptable, objectif unique de réduire les frais, invraisembable batterie de 153 indicateurs pour apprécier l'activité d'un OPCA,...la Cour constate aujourd'hui les désastres de ce qu'elle a préconisé et s'en émeut. Pour autant, elle préconise...de réduire encore le nombre d'OPCA et leurs frais de gestion.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3969884" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/2268984391.jpg" alt="opca,formation,cour des comptes,ena,emploi,raysse,peinture" /></p><p style="text-align: center;">Martial Raysse - Cause toujours !</p><p style="text-align: justify;">Le fait que les frais de gestion aient augmenté avec la réforme et la réduction du nombre d'OPCA n'a ni perturbé la Cour ni suscité la moindre remise en question de son mécanique a priori selon lequel plus une organisation grandit plus elle fait des économies d'échelles. Et les magistrats ont oublié de relever qu'ils comparent des chiffres qui ne se rapportent pas à la même réalité puisque les missions des OPCA se sont considérablement élargies.</p><p style="text-align: justify;">Pourtant, en matière de frais de gestion, le Conseil d'Etat, autre instance remarquable qui ne recrute également que la crème de l'ENA, avait posé un juste diagnostic : une partie seulement des frais se rattachent au fonctionnement proprement dit, la plus grande part des coûts exposés par un OPCA constitue des services en nature qui sont rendus aux entreprises et salariés. Additionner du fonctionnement et du service est un profond non-sens. Ce que l'on a déjà à maintes reprises soulevé <a href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2011/11/22/jardin-d-agrement.html">ici</a>. Mais comme la Cour des Comptes n'écoute déjà pas le Conseil d'Etat la probabilité qu'elle entende ce que j'écris est à peu près la même que celle de voir la belle indifférente tourner la tête vers le gnome hystérique qui n'en peut mais. Comme dirait l'autre, cause toujours !</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3969879" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/917513585.pdf">Rapport Cour des Comptes - Les suites.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlA en pleurertag:willemsconsultants.hautetfort.com,2012-10-24:48751122012-10-24T00:49:00+02:002012-10-24T00:49:00+02:00 Il est parfois désespérant de se heurter à des murs, surtout lorsqu'ils sont...
<p style="text-align: justify;">Il est parfois désespérant de se heurter à des murs, surtout lorsqu'ils sont bâtis d'incompréhension, de mauvaise volonté et cimentés par la position de pouvoir de ceux qui les érigent. Que l'on en juge : un salarié est licencié avec un droit à DIF portable de 1052 euros. Il intègre une autre entreprise qu'il quitte quelques mois plus tard avec 118 euros de DIF supplémentaires. Admis à l'assurance chômage, il demande à bénéficier de son DIF portable, cumulé, auprès de l'OPCA. Refus de celui-ci qui lui oppose que le DIF "n'est portable qu'une fois" puisque c'est l'OPCA de la dernière entreprise qui est compétent pour payer la somme. Le droit portable de 1052 euros est donc perdu. Appel de la DGEFP qui, apparemment, confirme cette position : le DIF n'est portable qu'une seule fois.</p><p style="text-align: justify;">Et voilà comment ceux qui sont chargés de mettre en oeuvre la sécurisation des parcours des salariés prennent plaisir à inventer à coup d'interprétations hasardeuses et au minimum mal maîtrisées, des règles qui de ce fait ont l'effet exactement inverse à celui recherché.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3805914" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/2598264761.jpg" alt="Picasso-la-femme-qui-pleure.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Picasso - La femme qui pleure - 1937</p><p style="text-align: justify;">Si l'on voulait avoir un nouvel exemple de la mise en oeuvre de manière absurde de règles en perdant tout sens et toute finalité, on serait servi. Voilà donc qu'un salarié qui a acquis des droits pendant six ans, les perdrait parce qu'il a, dans son parcours, intégré un nouvel emploi. Que n'est-il resté au chômage pour profiter de son DIF portable ! ou pourquoi ne l'a-t-il pas utilisé chez ce nouvel employeur alors que c'était inutile !</p><p style="text-align: justify;">D'autant que rien dans les textes n'impose une telle lecture. Au contraire, les partenaires sociaux s'étaient interrogés lors de la création de la portabilité, sur l'utilisation du DIF portable lors de parcours faits de périodes alternées d'emploi et de chômage. Ils en avaient conclu que le risque existait (ce qui justifie sans doute in fine la position de l'OPCA) qu'un bénéficiaire puisse utiliser deux fois le droit portable faute de traçabilité entre OPCA. Certains avaient même envisagé de créer une carte à puce pour tracer la portabilité. Et puis la raison l'emporta et l'on considéra que si quelques salariés bénéficiaient deux fois du même droit, c'était moindre mal par rapport au fait d'en priver plusieurs dizaines d'un droit acquis. Il faut croire que ce message n'a pas été intégré par tous. Au final, voilà comment on fait supporter à l'individu, les insuffisances d'un système qui est censé être à son service.</p><p style="text-align: justify;">Quant à une autre interprétation des règles de la portabilité, voir ci-dessous.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3805917" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/2661860609.pdf">LA MISE EN ŒUVRE DE LA PORTABILITE DU DIF APRES LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLâchez nous les moyens !tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2012-04-19:46845662012-04-19T01:44:00+02:002012-04-19T01:44:00+02:00 Après les OPCA, c'est au tour des FONGECIF de passer sous la toise de...
<p style="text-align: justify;">Après les OPCA, c'est au tour des FONGECIF de passer sous la toise de l'administration ou plutôt, comme le dit un président de FONGECIF, "au confessionnal". Car il y a du pénitent chez tous ceux qui se rendent à la DGEFP pour signer la convention d'objectifs et de moyens (COM) avec l'Etat. Comment comptez vous réduire vos taux diaboliques ? Envisagez vous de cesser vos honteuses pratiques qui consistent à inventer des prestations que le code du travail n'a pas prévues ? allez vous enfin cesser d'encourager l'assistanat en accueillant toute personne qui souhaite être accompagnée dans ses projets ? pour avoir beaucoup dépensé par le passé vous réduirez vos dépenses en rémission de votre laxisme. Et vous veillerez à ce que les salariés non prioritaires cessent de pousser les portes du FONGECIF et d'avoir des projets personnels car seuls ceux qui entrent dans les critères que nous avons fixés pour vous seront admis au royaume du financement du CIF. Repentez vous et allez économiser ! sans oublier de préserver le secret de la confession en vertu duquel sur la COM vous ne communiquerez !</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3544995" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/4109661770.jpg" alt="Clovis Trouille - Le confessionnal.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Clovis Trouille - Le confessionnal - 1959</p><p style="text-align: justify;">L'administration aura réussi à faire des COM, normalement outil de contractualisation sur les objectifs (d'abord) et les moyens (ensuite), une procédure unilatérale, et non négociée, qui se concentre sur les moyens et n'aborde les objectifs qu'après avoir malthusiennement réduit les possibilités de les atteindre.</p><p style="text-align: justify;">On rappelera simplement à la DGEFP que l'innovation en matière sociale a rarement été le fruit de l'imagination législative et qu'elle a encore plus rarement été portée par une tutelle administrative tatillone. C'est en dehors de toute règlementation que s'est développé l'intérim avant que la loi ne le reconnaisse, de même pour les groupements d'employeurs ou plus récemment pour le portage salarial. Que des FONGECIF inventent des prestations d'accompagnement à la création d'entreprise, de pré-VAE comme des OPCA ont inventé des DIF orientation devrait être salué comme des capacités d'innovation et de créativité qui légitiment la capacité d'action paritaire et non comme des dérives extra-légales justifiant trois pater et quatre ave. Faut-il rappeler également que les CIF intégralement réalisés en dehors du temps de travail ont été mis en place à titre expérimental par des FONGECIF bien avant que la loi de 2009 ne vienne les reconnaître. L'incapacité de l'administration à échapper à la culture du contrôle de la conformité et de l'unilatéral au profit d'une véritable culture de la négociation et de l'innovation reproduit effectivement la logique du confessionnal, celle qui veut qu'il n'est pas possible qu'un pêcheur n'ait pas pêché. Souhaitons aux FONGECIF d'oublier le confiteor et la maxima culpa et de continuer à braconner (voir <a href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2010/11/11/droit-braconnier.html">ici</a>) pour le plus grand plaisir de tous.</p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlUne bonne surprise !tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2012-04-10:46727482012-04-10T00:50:00+02:002012-04-10T00:50:00+02:00 Pour le lecteur intéressé par le sujet, le rapport Larcher constituera une...
<p style="text-align: justify;">Pour le lecteur intéressé par le sujet, le rapport Larcher constituera une bonne surprise. Certes, il y a matière à dire sur les 26 propositions qui sont formulées en synthèse, mais chacune d'entre elles a le mérite de partir de l'existant pour tenter de l'améliorer et ne cède ni à la facilité, ni à la démagogie. Du coup, cette bonne surprise s'en avère être une mauvaise pour le commanditaire, dont l'enthousiasme transparaît dans l'accueil fait au rapport (<a href="http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2012/remise-de-rapport-de-m-gerard-larcher.13134.html">ici</a>) comme nous l'annoncions vendredi dernier.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3530705" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/00/3669550573.jpg" alt="Henri_Rousseau_Mauvaise_surprise.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Henri Rousseau - Mauvaise surprise</p><p style="text-align: justify;">Dans le détail des propositions, relevons tout de même en premier commentaire une incohérence. Le rapport n'instruit pas, comme il le lui était demandé, le procès des corps intermédiaires et au contraire plaide pour un renforcement du rôle des OPCA à qui il est suggéré de confier la collecte de la taxe d'apprentissage. De même, est proposée une négociation du plan de formation à partir de 250 salariés. Mais ces propositions qui, avec d'autres, visent à conforter le dialogue social, s'accompagnent d'une première proposition qui ne va guère dans ce sens. Le rapport Larcher propose de supprimer l'obligation légale de financement du plan de formation pour les entreprises de 10 salariés et plus, ce qui serait une bonne chose. Mais la même proposition vise également à interdire toute obligation conventionnelle qui pourrait s'y substituer. Une telle interdiction n'aurait guère de sens et reviendrait à dénier à une branche professionnelle de pouvoir mutualiser des fonds si elle estime que le secteur en a besoin. Par ailleurs, cela déséquilibrerait considérablement les OPCA que l'on veut par ailleurs conforter et cela réduirait les moyens nécessaires pour la formation, particulièrement dans les PME avec le risque que la formation dans bien des entreprises se limite aux formations obligatoires. Enfin, cela mettrait à bas des années de politiques mutualisées dans des secteurs particulièrement dynamiques sur le champ de la formation. Si l'on compare cette mesure à la tonalité générale du rapport, on peine à trouver sa cohérence. Peut être une petite poussée libérale pour que la mauvaise surprise ne le soit pas trop ? ou une conviction personnelle mal étayée ? quoi qu'il en soit, et malgré l'intérêt qu'il peu présenter, on sait déjà que la probabilité que ce rapport serve de base à une réforme est faible : si le Président est reconduit, ce n'est pas sur ces bases qu'il réformera, et s'il ne l'est pas, ce n'est certainement pas sur la base de rapports commandés par lui que la réforme se fera. Alors un coup pour rien ? c'est peut être là que se niche en réalité la bonne surprise.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3530714" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/2350807585.pdf">Rapport Larcher.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlOPCA chauve-souristag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-12-15:39935022011-12-15T23:04:00+01:002011-12-15T23:04:00+01:00 Voyez mes ailes, dit la chauve-souris, je suis oiseau. Voyez mes poils,...
<p style="text-align: justify;">Voyez mes ailes, dit la chauve-souris, je suis oiseau. Voyez mes poils, répond la chauve-souris, je suis souris. La dualité permet toutes les duplicités. La DGEFP n'a pas manqué de saisir l'occasion à propos des OPCA. Voyez vos ressources, issues de l'impôt, elles sont publiques et justifient un contrôle chaque jour plus étroit. Vous serez bientôt une agence de notation de ce que l'on vous dit pour veiller à vous y conformer. Mais voyez votre statut privé : je peux passer contrat avec vous et vous imposer une clause de confidentialité. Nous sommes dans le domaine privé des relations contractuelles. Public, privé, ordre, contre-ordre, contrat, la chauve-souris elle même a la tête qui tourne.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3343339" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/00/3939041253.jpg" alt="La chauve souris Penot.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Penot - La femme chauve-souris</p><p style="text-align: justify;">Peut être que si nos gouvernants faisaient un léger effort de cohérence, leur action serait à la fois plus crédible et plus efficace. La loi du 24 novembre 2009 prévoit que l'Etat passe avec les OPCA une convention d'objectifs et de moyens. Ce type de convention existe dans de nombreux domaines. Après tout, rien de plus normal que la gestion de fonds ayant une nature fiscale fasse l'objet d'une contractualisation entre l'Etat et le gestionnaire. Mais pourquoi diable imposer une clause de confidentialité qui vient prendre à rebours le principe de transparence dans la gestion des OPCA, l'égalité de traitement, l'exigence démocratique de savoir quelles missions sont assignées à ceux qui gèrent des contributions fiscales, et qui au final est peu réaliste : comment la feuille de route de l'OPCA ne pourrait-elle pas être publique ? comment évaluer une action guidée par le confidentiel ? comment garantir le respect par la structure même d'objectifs qui doivent demeurer inconnus ? l'absurdité le dispute à la confusion. En réalité le roi, plus que la chauve-souris, est nu : le masque des principes successifs et contradictoires dissimule mal le visage de l'arbitraire et de l'autoritarisme. Le mot de la fin à Fred Vargas : "...il était possible qu’il finisse isolé comme une chauve-souris sans radar ne comprenant plus rien au monde."</p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlSurprises dans le jardintag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-12-02:38903912011-12-02T00:05:00+01:002011-12-02T00:05:00+01:00 Les jardins à la française ne sont pas faits pour surprendre. Tout au...
<p style="text-align: justify;">Les jardins à la française ne sont pas faits pour surprendre. Tout au contraire, le plan leur tient lieu d'essence et la prévisibilité de bréviaire. L'ennui est leur seconde nature, qui s'accorde bien à la rassurante rationnalité qui a présidé à leur création, dont la motivation ultime est sans doute de guérir le paysagiste et le jardinier de leurs obsessions.</p><p style="text-align: justify;">Mais tout jardin vaut un détour pour qui est persuadé que la disponibilité à la surprise est la condition de sa survenance. Ce qui se vérifie assez facilement et permet, par exemple, de voir surgir une forme hélicoïdale qui enrichit le jardin de ses formes.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3320852" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/4290097708.JPG" alt="DSCF5475.JPG" /></p><p style="text-align: justify;">Il peut toujours y avoir des surprises dans les jardins. Y compris dans les jardins d'agréments, et même lorsque ces agréments sont distribués aux OPCA par le Ministère du travail. Les surprises résultent, pour l'essentiel, de l'irruption du droit du travail, et plus précisément du droit de la négociation collective, dans la mise en oeuvre des accords créant ou désignant les OPCA. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF fait la liste des surprises auxquelles pourraient être confrontés les OPCA mais aussi les entreprises.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3320924" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/3799102007.pdf">La Fabrique des OPCA - Jardin d'agréments (2).pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlJardin d'agrémentstag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-11-23:38785112011-11-23T00:05:00+01:002011-11-23T00:05:00+01:00 Le jardin d'Epicure était lieu de plaisir et de raison car en ce temps là il...
<p style="text-align: justify;">Le jardin d'Epicure était lieu de plaisir et de raison car en ce temps là il ne venait à personne l'idée d'opposer l'un et l'autre. Le jardin est un lieu de curiosités. Fourmillant de vies multiples, il varie selon le temps et au gré du temps. On peut s'y établir dans un immobilisme tout empreint de mouvements perpétuels. Et si l'on s'y assoupit, le réveil s'agrémente du plaisir de la re-découverte.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3305663" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/2542271739.JPG" alt="DSCF5195.JPG" width="417" height="280" /></p><p style="text-align: center;">Festival des jardins de Chaumont 2011</p><p style="text-align: justify;">Le jardin est le reflet de celui qui le cultive, et tous n'ont pas le charme de ces champignons magiques. Ce jardin ci-dessous, qui rassemble les noms des plantes disparues et des lieux de leur disparition est un cimetière austère dont l'homme est responsable.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3305669" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/245768732.JPG" alt="DSCF5342.JPG" width="422" height="312" /></p><p style="text-align: center;">Festival des jardins de Chaumont 2011</p><p style="text-align: justify;">La politique suivie par le Ministère du travail pour délivrer l'agrément aux nouveaux OPCA qui officieront à compter de 2012, ne s'est guère inspirée des champignons magiques, tournesols joyeux et violettes vibrionnantes. Les OPCA ont été méthodiquement passés au défoliant fiscal qui leur a fait perdre quelques uns de leurs atours sociaux, considérés comme des herbes folles qu'il convenait d'éradiquer.</p><p style="text-align: justify;">La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF montre comment une logique fiscale restrictive a systématiquement été préférée à une logique sociale porteuse de dynamiques de négociation. A chacun ses jardins.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3305677" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/3361665324.pdf">Les OPCA passés au défoliant fiscal - La Fabrique des OPCA.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLa chasse aux papillonstag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-10-08:38141522011-10-08T22:50:00+02:002011-10-08T22:50:00+02:00 A compter du 1er janvier 2012, tous les OPCA perdent leur agrément et seuls...
<p style="text-align: justify;">A compter du 1er janvier 2012, tous les OPCA perdent leur agrément et seuls ceux qui ont bénéficié d'une décision d'agrément de la part de l'Etat en cette fin d'année 2011 pourront continuer à exercer. Le premier arrêté d'agrément vient d'être publié. D'autres suivront. A la lecture, on constate que l'arrêté définit précisément le champ couvert par les OPCA, en listant les conventions collectives nationales (CCN) qui entrent dans son champ de compétence, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Il en résulte deux conséquences. En premier lieu, cette exigence nouvelle de la DGEFP devrait mettre fin au braconnage, c'est à dire aux pratiques des OPCA qui acceptaient les adhésions d'entreprises ne relevant pas de leur champ conventionnel. Ces entreprises relèvent aujourd'hui obligatoirement de l'interprofession, c'est à dire soit de l'AGEFOS-PME, soit d'OPCALIA lorsque cet organisme sera agréé. En deuxième lieu, l'arrêté précise bien que l'OPCA n'est compétent que pour les entreprises qui "relèvent" des CCN visées et non qui "appliquent" ces CCN. Il est donc nécessaire que les entreprises soient incluses dans le champ d'application de la CCN pour relever de l'OPCA. Fini donc également la possibilité pour les OPCA de branche de cotiser auprès d'eux-même, lorsqu'ils appliquent une des CCN de leurs adhérents par usage. Ils doivent légalement choisir entre AGEFOS-PME et OPCALIA.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3234645" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/481096712.jpg" alt="Berthe Morisot - Chasse aux papillons.jpg" width="406" height="259" /></p><p style="text-align: center;">Berthe Morisot - La chasse aux papillons</p><p style="text-align: justify;">Reste tout de même un espace d'incertitude sur lequel l'administration ne s'est pas prononcé : les champs conventionnels définis par les conventions collectives ne sont pas toujours très précis, et il existe parfois des zones de recouvrement entre deux CCN. Ces zones frontières un peu floues entre certaines conventions collectives, permettra toujours d'avoir un peu de souplesse dans la détermination du champ de compétence de l'OPCA. Mais au final, le braconnage est terminé en ce qui concerne le gros gibier et les arbitrages entre les zones frontières qui subsistent relèvent davantage de la chasse aux papillons.</p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlUne preuve par l'exempletag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-07-13:37112952011-07-13T12:32:00+02:002011-07-13T12:32:00+02:00 Dans le débat relatif à la réforme des OPCA, une pièce pourrait être ajoutée...
<p style="text-align: justify;">Dans le débat relatif à la réforme des OPCA, une pièce pourrait être ajoutée au dossier : celle de la négociation qui vient de s'achever à propos des Missions de l'Agence pour l'Emploi des Cadres (APEC). L'APEC est financée par des cotisations obligatoires des entreprises et des salariés mais vend également des prestations. Cette activité marchande pose la question du respect du droit de la concurrence et aurait pu conduire à scinder l'activité de l'APEC en deux : d'une part les prestations financées par le régime de contributions obligatoires, d'autre part les prestations vendues. Les partenaires sociaux sont parvenus à éviter cet éclatement en distinguant trois prestations différentes :</p><p style="text-align: justify;">- les prestations d'intérêt général rendues dans le cadre des cotisations obligatoires. Elles relèvent d'une mission de service public (service économique d'intérêt général selon la terminologie européenne) ;</p><p style="text-align: justify;">- les prestations non marchandes : elles ne sont pas vendues mais financées par les contributions dans le cadre d'un mandat de service public et au prix du marché ;</p><p style="text-align: justify;">- les prestations vendues : elles ne peuvent recevoir aucun financement par les cotisations et doivent intégralement se financer aux conditions du marché.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3118814" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/3189320593.JPG" alt="Triptyque - Bacon.JPG" width="395" height="171" /></p><p style="text-align: center;">Francis Bacon - Triptyque - 1976</p><p style="text-align: justify;">Le peintre qui réalise un triptyque peint trois tableaux. Pour autant, chacun de ces tableaux ne trouve du sens que dans la cohérence de l'ensemble. C'est à ce résultat que sont parvenus les partenaires sociaux dans la négociation sur l'APEC. Voilà un bel exemple à suivre pour la négociation sur les missions des OPCA qui pourraient être organisées de la manière suivante :</p><p style="text-align: justify;">- les missions d'intérêt général rendues à toutes les entreprises dans les mêmes conditions et financées par les frais de gestion et de mission ;</p><p style="text-align: justify;">- les missions non marchandes, financées par les frais de mission et dont le contenu serait négocié dans le cadre de la COM ou bien financées par des contributions conventionnelles supplémentaires ;</p><p style="text-align: justify;">- les prestations complémentaires vendues au prix du marché et gérées de manière autonome des autres prestations.</p><p style="text-align: justify;">Ce schéma simple est de nature à garantir à la fois la qualité des services et leur niveau par la multiplicité des sources de financement. Il satisfait à la fois à la législation française et au droit européen. Il s'appuie sur un exemple existant. Il pourrait donc être facilement décliné pour les OPCA. A moins qu'il ne se trouve quelqu'un pour expliquer que ce n'est pas possible. Il faudra alors dire si c'est pour des raisons juridiques ou politiques, car par les temps qui courent le droit a souvent bon dos.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3118858" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/2198596033.pdf">ANI APEC.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlFin de partietag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-06-30:36970292011-06-30T20:28:00+02:002011-06-30T20:28:00+02:00 La pièce est à épisode et celui qui se clôt n'est pas le dernier. La réforme...
<p style="text-align: justify;">La pièce est à épisode et celui qui se clôt n'est pas le dernier. La réforme de la formation professionnelle, qui en réalité est surtout une réforme des OPCA, débutée en juillet 2008 va connaître son premier épilogue dans les prochains jours. Les dernières négociations sont en cours pour finaliser la recomposition des OPCA et définir leurs nouvelles modalités de fonctionnement. Le processus a été long, initié par la lettre de Christine Lagarde aux partenaires sociaux en juillet 2008, le nombre d'intervenants dans le débat a été pléthorique (Rapports du Sénat, de l'IGAS, de la Cour des comptes, du groupe quadripartite présidé par Pierre Ferracci...), les partenaires sociaux ont conclu un ANI le 7 janvier 2009, le législateur a voté la loi du 24 novembre 2009.</p><p style="text-align: justify;">Restait la mise en oeuvre pour terminer la première partie, la mise en ordre de marche, avant de pouvoir juger de l'efficacité du nouveau système. Et c'est peu de dire que cette fin de partie tourne au fiasco.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3102841" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/445071994.jpg" alt="Dorothea Tanning Endgame1944.jpg" width="398" height="398" /></p><p style="text-align: center;">Dorothéa Tanning - Endgame - 1944</p><p style="text-align: justify;">Chargée de piloter le dossier, la DGEFP a commis deux erreurs majeures. La première sur le fond : considérer que dans un système qui associe de multiples acteurs, qui repose depuis l'origine sur l'articulation entre le législateur et la négociation collective, il était possible de faire prévaloir une vision autoritaire, monolithique, administrative et unilatérale des textes adoptés, parfois même sans en respecter ni la lettre ni l'esprit. La deuxième erreur est de méthode : en faisant paraître en toute fin du processus de négociation, des positions qui prennent à rebours l'histoire et le droit, la DGEFP soit méconnait la dynamique de la négociation collective, soit se donne pour objet de mettre à mal, ou plus exactement sous tutelle, la gestion paritaire.</p><p style="text-align: justify;">Les partenaires sociaux ont décidé de ne pas s'en laisser compter, et pour la plupart de maintenir leur position dans les accords qui seront conclus. Conclusion : soit la DGEFP fait évoluer sa manière de considérer les OPCA et la négociation collective, prenant notamment la mesure de la loi Larcher, soit il reviendra au juge de jouer les arbitres.</p><p style="text-align: justify;">La 12ème chronique consacrée à la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, revient sur ce fiasco et identifie les questions qui pourraient faire l'objet de contentieux, ainsi que celles qui demeurent pendantes faute d'avoir eu la volonté de les traiter par le dialogue.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3102864" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/603481733.pdf">La Fabrique des OPCA 12.pdf</a></p><p> </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlFaire facetag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-06-24:36895862011-06-24T00:04:00+02:002011-06-24T00:04:00+02:00 Comme le torero se présente face au taureau, le danseur de flamenco ouvre sa...
<p style="text-align: justify;">Comme le torero se présente face au taureau, le danseur de flamenco ouvre sa poitrine comme un défi à tous les dangers. Pour les deux, il s'agit moins de ne pas avoir peur que de décider d'aller au-delà de cette peur.</p><p style="text-align: justify;">Nous avions exprimé, avec Jean-Marie Luttringer, le souhait que les partenaires sociaux <a href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2011/04/18/n-ayez-pas-peur.html">n'aient pas peur</a> de prendre des positions qui n'étaient pas celles de l'administration, notamment telles qu'exprimées dans le "Questions/Réponses" relatif à la réforme des OPCA. Il fallut dépasser le temps de la stupeur pour que vienne celui de la réaction. Par un communiqué daté du 17 juin, le CPNFP conteste les positions prises par la DGEFP et réaffirme l'existence d'un champ de négociation autonome sur la formation. Jeudi 23 juin, les partenaires sociaux envisagent de saisir le Conseil d'Etat sur la légalité de textes qui n'ont pas été présentés au Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV). Dans les négociations en cours, des dispositions relatives à Conseils d'administration territoriaux ou sectoriels paritaires, à des ressources purement conventionnelles, à des sections professionnelles ayant autorité (sous le contrôle du Conseil d'administration, bien évidemment) sur les politiques de branche, sont maintenues contre l'avis de l'administration. Un petit air de flamenco sonne aux oreilles.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3093374" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/541961651.jpg" alt="Gades.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Cristina Hoyos et Antonio Gades</p><p style="text-align: justify;">Ne pas avoir peur de l'épreuve de force, être capable de faire une entrée en mêlée musclée si cela s'avère nécessaire, est le meilleur moyen de ne pas perdre le match avant de l'avoir joué, surtout lorsque l'adversaire joue également le rôle d'arbitre. Car là est bien le problème de fond. Lorsque l'arbitraire et l'autoritarisme tiennent lieu de méthode de Gouvernement, tout va bien lorsque tout le monde se couche et se soumet. Mais il suffit que quelqu'uns se relèvent et l'on voit alors rapidement combien le Roi est nu. Encore faut-il avoir la volonté de faire face. On ne peut que se féliciter que les partenaires sociaux l'aient eu.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3093383" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/00/1937460249.pdf">Délibération CPNFP du 17 juin 2011.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlUn peu d'histoiretag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-06-20:36845252011-06-20T00:13:00+02:002011-06-20T00:13:00+02:00 Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire. Ainsi...
<p style="text-align: justify;">Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire. Ainsi s'exprimait Montesquieu. Le juriste toulousain Hauriou estimait, pour sa part, que si un peu de sociologie éloigne du droit, beaucoup de sociologie y ramène. Bref, si l'on perd de vue les conditions de production de la règle, il y a de fortes chances que l'on en perde le sens. C'est ce qui arrive à la DGEFP, dont les positions deviennent ubuesques, lorsqu'elle explique à des OPCA qu'ils ne peuvent déléguer à des structures paritaires territoriales ou sectorielles, en s'appuyant sur un texte dont l'histoire démontre qu'il signifie exactement le contraire de que l'on voudrait lui faire dire. Mais qui veut tuer son chien...</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3087490" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/2581025171.jpg" alt="Lucrezia-.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Félix Labisse - Lucrezia - 1972 - Série "Les faiseuses d'histoire"</p><p style="text-align: justify;">Le droit c'est de la technique, dans l'art de le manier, et de la politique, dans l'usage que l'on en fait. En prétendant que toute délégation de gestion doit être faite à un organisme patronal, la DGEFP commet une double erreur. La première est technique, les OPCA sont des organismes paritaires et le principe de paritarisme, légal, prévaut sur une exception fixée par décret. La seconde est politique. En utilisant, avec au choix incompétence ou mauvaise foi, un argument aussi faible pour remettre en cause le paritarisme, l'administration tente de faire prévaloir une vision autoritaire des relations sociales que l'on croyait dépassée au moins depuis l'adoption en 2004 du nouvel article premier du Code du travail. Et sur ce plan également, une approche historique du paritarisme et des dynamiques de la négociation collective aurait du conduire sur d'autres voies. En ces périodes de baccalauréat, il en est qui ont sérieusement besoin de réviser.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3087494" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/1520193935.pdf">UN OPCA PEUT-IL AVOIR DES DELEGATIONS PARITAIRES.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlAllô, l'Etat ? ici la démocratie socialetag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-06-15:36784352011-06-15T00:05:00+02:002011-06-15T00:05:00+02:00 Suite du feuilleton des OPCA et plus largement de la négocation sur la...
<p style="text-align: justify;">Suite du feuilleton des OPCA et plus largement de la négocation sur la formation professionnelle. Dans une interview donnée à l'AEF, Jacques Barthélémy revient sur la possibilité pour un accord collectif de prévoir des contributions conventionnelles en matière de formation professionnelle. S'appuyant tant sur le droit constitutionnellement garanti de la négociation, les principes du droit conventionnel et les principes du droit de la formation, Jacques Barthélémy confirme, pour ceux qui en douteraient encore, que la position de la DGEFP excluant toute création de financement en dehors des règles fiscales ne repose sur aucun fondement.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3079393" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/2735176930.JPG" alt="DSC06160.JPG" width="410" height="308" /></p><p style="text-align: center;"><strong>LONDRES</strong></p><p style="text-align: justify;">Rappelons que la DGEFP estime que la création d'une obligation conventionnelle ayant pour objet le financement de dispositifs de formation professionnelle non prévus par le code du travail « ne peut être envisagée, aucune disposition législative n'autorisant expressément la création d'une ou de plusieurs contributions conventionnelles permettant de remplir l'obligation fixée à l'article L.6331-1 en sus des articles créant l'obligation légale. ».</p><p style="text-align: justify;">Jacques Barthélémy rappelle qu'il ne s'agit pas de remplir l'obligation légale de financement, mais de dégager des moyens conventionnels, supplémentaires aux financements fiscaux et n'ayant pas la même nature, dans le cadre de la capacité générale des partenaires sociaux à créer des garanties collectives pour les salariés.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3079400" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/1130751112.jpg" alt="Image1.jpg" width="425" height="423" /></p><p style="text-align: center;"><strong>PARIS</strong></p><p style="text-align: justify;">Une certaine culture française voudrait qu'en l'absence de texte spécial, l'interdiction prévale. Comme s'il fallait faire fi des principes et que l'opérationnel n'existait que dans la prescription. On voit comme cela finit : attendre que l'on vous indique où vous pouvez vous coucher. Dans cette affaire, on aimerait, au nom de la démocratie sociale qui en a bien besoin, que les partenaires sociaux refusent de se plier à l'injonction et que, d'une manière plus générale, ils ne se couchent pas.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3079411" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/1189208667.pdf">Place du champ conventionnel en formation-J.Barthelemy.pdf</a><strong></strong></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLe DIF ? une Chance !tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-06-08:36698472011-06-08T01:07:00+02:002011-06-08T01:07:00+02:00 Dans une décision du 18 mai dernier, la Cour de cassation juge que "le...
<p style="text-align: justify;">Dans une décision du 18 mai dernier, la Cour de cassation juge que "le salarié, dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée et qui n'est pas tenu d’exécuter un préavis, a droit à être indemnisé de la perte de chance d'utiliser les droits qu'il a acquis au titre du droit individuel à la formation".</p><p style="text-align: justify;">Pour ceux qui défendent l'idée que le DIF est un droit dont le salarié aurait seul l'usage, un capital individuel en quelque sorte, voici un sujet de préoccupation : le DIF est une chance ! autrement dit, une possibilité. La Cour de cassation ne sanctionne pas l'impossibilité d'utiliser un droit, du fait de la rupture, mais la perte de la possibilité, donc de l'éventualité, de son utilisation. Résumons : le DIF c'est 4 droits. Le droit à un crédit, le droit à l'information, le droit à la négociation de l'utilisation du crédit (droit d'initiative et droit d'avoir une réponse) et le droit à portabilité. Ce n'est ni un droit de consommation, ni un droit de créance.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3069115" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/00/3876927446.JPG" alt="Giovanni de Lutero - La Fortune - La Chance.JPG" width="410" height="366" /></p><p style="text-align: center;">Giovanni de Lutero - La Fortune : La Chance</p><p style="text-align: justify;">Chacun des droits est sanctionnable : le défaut de gestion du crédit, le défaut d'information, le défaut de réponse ou le défaut de mise en oeuvre de la portabilité. Sans doute l'employeur pourrait-il également être condamné pour ne pas avoir conduit une négociation loyale sur le DIF ou pour avoir opposé des refus illicites (budget insuffisant, non prise en charge par l'OPCA, etc.). Mais il est peu probable que l'impossibilité de se mettre d'accord après une négociation loyale trouve un jour une sanction juridique.</p><p style="text-align: justify;">En réalité, qui veut favoriser le développement du DIF doit porter son regard non sur le moyen (le DIF lui même) mais sur la finalité. Lorsque le DIF est demandé par le salarié pour renforcer sa compétence, pour travailler dans un meilleur confort et une meilleur sécurité ou pour anticiper sur des évolutions d'emploi connues, voire sur une situation personnelle (inaptitude par exemple) : son refus par l'entreprise constitue un manquement à ses obligations de gestion des compétences dans le domaine de la performance du salarié, de sa santé ou de ses obligations de veille à l'évolution de l'emploi. Et c'est à ce titre que le refus de DIF sera sanctionnable. Par contre, si le salarié s'obstine à passer par la voie du DIF pour des projets personnels, peu de chance, donc de possibilité, qu'il reçoive l'aide du juge. Comme disent les Québécois, si tel était le cas, le salarié serait bien chanceux !</p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlBonheur des autrestag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-05-27:35861592011-05-27T01:22:00+02:002011-05-27T01:22:00+02:00 Mais non nous ne vivons pas dans un monde de brutes. Il y a des milliers de...
<p style="text-align: justify;">Mais non nous ne vivons pas dans un monde de brutes. Il y a des milliers de biens intentionnés qui ne pensent qu'au bonheur...des autres. Par exemple, le Responsable formation qui va dépenser une énergie considérable pour que les salariés puissent partir en formation, utiliser leur DIF et s'intéresser à leurs compétences. Ou alors le Responsable ressources humaines qui va rendre service au manager en lui mettant à disposition une information complète sur la formation et un guide très détaillé à propos du DIF. Mais aussi les OPCA qui inondent les entreprises d'information sur les dispositisf de formation pour qu'elles soient mieux informées. Est-ce que le salarié a le désir de formation ? est-ce que le manager est disponible pour partager la technicité du responsable formation ? est-ce que l'entreprise a vraiment besoin de ces dispositifs que l'OPCA voudrait lui faire découvrir ? pas la peine de poser la question, la réponse est présupposée et la parole des intéressés, qui ne savent pas ce qui est bon pour eux, superflue. Et après, vous vous étonnez que les salariés, les managers et les entreprises vous envoient paître en vous demandant de les laisser vivre !</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3050151" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/3604202064.jpg" alt="matisse2.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Matisse - Le bonheur de vivre</p><p style="text-align: justify;">Voilà des enquêtes qui vous disent que le DIF est un échec parce que 10 % seulement des salariés l'utilisent. Comme si 100 % était un objectif réaliste. Voilà des responsables ressources humaines qui se plaignent du peu d'intérêt des managers pour les ressources humaines. Et de leur propre intérêt pour le travail des managers, ils en sont satisfaits ?</p><p style="text-align: justify;">On connait la formule : "Gardez moi de mes amis, mes ennemis je m'en charge". Et si certains veulent faire le bonheur d'autrui, on leur conseille humblement de commencer par demander à ces autruis où ils mettent leur bonheur.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3050153" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/2691830402.pdf">DIF ENTREPRISES ET CARRIERES.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlQuis custodiet ipsos custodes ?tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-05-25:35721412011-05-25T00:38:00+02:002011-05-25T00:38:00+02:00 "Qui gardera nos gardiens ?". La phrase de Juvénal a été choisie pour...
<p style="text-align: justify;">"Qui gardera nos gardiens ?". La phrase de Juvénal a été choisie pour figurer en exergue de Watchmen, chef d'oeuvre d'Alan Moore et Dave Gibbons. "Qui gardera nos gardiens ?", c'est la jeunesse qui regarde le monde des adultes et qui chemine vers la maturité : se garder soi-même et avoir autorité sur soi. Cette maturation passe par un questionnement sur l'autorité : "A qui obéissent nos parents ?", "Qui conseille le Prince ?", "Pourquoi le Roi est-il Roi ?". A partir de là, souvent le Roi est nu et la maturité peut librement se déployer. Echapper à ce questionnement d'enfant, l'enfance étant le nid des questions pertinentes, c'est souvent s'en remettre aux gardiens, manifester un sourd désir de temple. Poser la question de l'autorité des gardiens, c'est inscrire l'histoire dans le temps et non dans le temple, s'attacher aux questions dans un monde de réponses et avoir en permanence la tentation de la liberté face au pouvoir. Si ces thèmes vous parlent, ils vous invitent à lire, ou à relire, Watchmen (on peut ne pas voir le film).</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3047188" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/1308730743.jpg" alt="watchmen.jpg" /></p><p style="text-align: justify;">Dans la réforme des OPCA, la DGEFP s'est érigée en gardienne du temple. Elle s'est abstraite du temps, l'histoire de l'assurance formation, du questionnement, il n'y a que des certitudes articulées sur l'ordre public dans les positions de l'administration, et ne parlons pas de liberté quand il s'agit avant tout d'établir un pouvoir qui prescrit, assigne et contrôle. Cette culture là n'est pas propre à la DGEFP. Elle irrigue une grande part de l'administration française et d'une certaine culture républicaine. Au-delà de l'argumentaire juridique sur les positions prises par l'administration, <a href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2011/05/19/toujours-pas-peur.html">déjà publié</a>, la 11ème chronique de la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, s'efforce d'expliciter la position de la DGEFP, vestale de l'ordre public, et de démontrer pourquoi une telle culture, reposant sur la défiance et n'accordant que peu de place à l'intelligence des acteurs, mériterait d'être dépassée. En conséquence de quoi, il n'y aurait plus de raison, et ce serait heureux, de se poser la question de "Qui gardera nos gardiens".</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3047197" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/1350762352.pdf">La Fabrique des Opca 11.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlToujours pas peurtag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-05-20:35653032011-05-20T00:15:00+02:002011-05-20T00:15:00+02:00 La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)...
<p style="text-align: justify;">La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a publié sous forme de Questions/Réponses, sa position sur la mise en oeuvre de la réforme des OPCA. Ce document aborde plusieurs domaines juridiques : droit fiscal applicable aux OPCA, droit de la concurrence, droit de la négociation collective, droit de la gestion paritaire. La lecture d'ensemble du document est traversée par deux lignes de force : la prédominance du fiscal et la volonté politique de mettre les OPCA "au pas". Le recours permanent et systématique, à tort ou à raison, à la notion d'ordre public, traduit cette conception traditionnelle de l'administration française qu'exprimant et représentant l'intérêt public elle ne saurait être qu'obéie. Le jacobonisme et l'unilatéralisme continuent à aller bon train dans le royaume de France. Pourtant, comme indiqué dans une <a href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2011/04/18/n-ayez-pas-peur.html">chronique précédente</a>, on ne peut qu'inviter les négociateurs à ne pas avoir peur.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3040076" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/345779809.jpg" alt="Le fou de peur - 1845.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Courbet - Le fou de peur - 1845</p><p style="text-align: justify;">Pourquoi ne faut-il pas craindre les avis de la DGEFP ? parce que cette lecture trop exclusivement fiscale, méconnait des règles de base de la négociation collective, du droit de la concurrence et de l'autonomie des personnes morales paritaires. Le document, qui n'a en lui-même aucune valeur juridique, n'est pas fondé sur des bases suffisamment solides pour qu'elles soient stables. Voilà pourquoi les négociateurs doivent tenir compte des positions prises par l'administration, comment en serait-il autrement lorsque l'autorité qui va instruire les demandes d'agrément s'exprime, mais ne doivent pour autant pas douter que les règles dont ils pourront revendiquer l'application ne sont pas exactement celles affichées par la DGEFP. Si vous ne me croyez pas, allez y voir vous-même.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3040087" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/3727388575.pdf">DGEFP-Questions-Reponses OPCA.pdf</a></p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3040090" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/252321305.pdf">Commentaire du Questions-Réponses DGEFP-OPCA.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlDérive vers l'innovationtag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-04-28:33021842011-04-28T00:05:00+02:002011-04-28T00:05:00+02:00 La dérive est source d'innovation. Peut-être même l'innovation n'est-elle...
<p style="text-align: justify;">La dérive est source d'innovation. Peut-être même l'innovation n'est-elle possible que s'il y a dérive. En partant vers l'Ouest, pour aller aux Indes, Christophe Colomb s'est lancé dans une dérive qui le mena d'île en île dans les Caraïbes. Personne n'avait fait ces trajets avant lui. Pourquoi ? parce que comme pour l'oeuf, personne n'y avait pensé.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3005079" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/3860805479.2.jpg" alt="ND45.jpg" width="401" height="276" /></p><p style="text-align: center;">Nils Dardel - L'oeuf de Colomb - 1924</p><p style="text-align: justify;">Pour certains, le développement de services par les OPCA constitue une dérive. Ces organismes devraient se contenter de collecter les fonds de la formation et les redistribuer à qui les demande. La loi du 24 novembre 2009 rend justice aux OPCA qui ont osé l'innovation. En élargissant les missions des OPCA, en leur demandant d'intervenir non plus exclusivement pour financer la formation mais également pour établir des diagnostics, apporter information et conseil, situer leur action dans une logique RH, accompagner les entreprises en matière de GPEC ou encore informer et orienter les salariés, le législateur a rendu légal ce que les plus performants faisaient déjà...en dérivant.</p><p style="text-align: justify;">Ceci fait, une nouvelle dérive apparaît : comment développer encore de nouveaux services et quel régime juridique leur donner ? c'est à cette question que répond la chronique n° 9 de la Fabrique des OPCA, écrite pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, dans laquelle il est également question de Nostradamus, de petit canard et...d'oeufs.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3005094" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/344557923.pdf">La fabrique des Opca 9.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlN'ayez pas peur !tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-04-19:32241052011-04-19T00:05:00+02:002011-04-19T00:05:00+02:00 Il est toujours surprenant de constater à quel point le nouveau peut...
<p style="text-align: justify;">Il est toujours surprenant de constater à quel point le nouveau peut paraître impossible. Et comment sa réfutation alors devient peu rationnelle. Si cela était possible, pourquoi ne l'avons nous donc pas fait pendant tant d'années ? tout simplement parce que les conditions n'étaient pas réunies, que ce n'était pas nécessaire, que personne ne l'a envisagé où que la force de l'habitude a paralysé la capacité à penser l'innovation. Et dernière résistance : faire demain ce que l'on a pas fait hier, n'est-ce pas reconnaître son incompétence passée ? le type même d'argument qui condamnerait à ne rien faire, s'il était recevable. Toute génération a vocation a être dépassée par la suivante, ce n'est pas pour cela qu'elle était stupide ou moins intelligente. Elle a simplement agit hic et nunc de la manière qui lui semblait la plus appropriée. Et parfois fort pertinente, comme lorsque le Pape Jean-Paul lança, en 1978, son fameux : "N'ayez pas peur !".</p><p style="text-align: center;"><img id="media-2991976" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/3990495269.jpg" alt="Maurizio cattelan.jpg" width="385" height="340" /></p><p style="text-align: center;">Maurizio Cattelan - La neuvième heure - 1999</p><p style="text-align: justify;">N'ayez pas peur, si votre branche professionnelle en a le besoin, de confier la gestion de cotisations conventionnelles aux OPCA et FAF. Si pendant des années, la gestion des cotisations légales et conventionnelles a été mêlée, elle peut aujourd'hui être distinguée dans des conditions juridiquement sécurisées. Tel est l'objet de la Chronique écrite avec Jean-Marie Luttringer et publiée par l'AEF, qui invite les négociateurs de branche qui y trouveraient intérêt à s'autonomiser de la gestion des contributions légales pour la gestion des cotisations supplémentaires qui n'obéissent pas au même régime. Quelques uns, qui voient cette autonomie d'un mauvais oeil, expliquent ci et là que c'est illégal ou impossible. Comme l'indique la conclusion de la chronique, nous ne croyons ni à l'infaillibilité pontificale, ni à la notre. Ceci dit, on attend quand même les arguments.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-2992000" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/3336846754.pdf">OPCA et cotisations conventionnelles.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLe labyrinthe et le Minotauretag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-04-15:32047812011-04-15T00:03:00+02:002011-04-15T00:03:00+02:00 Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) est un hybride : né...
<p style="text-align: justify;">Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) est un hybride : né de la négociation sociale sur injonction du Gouvernement, il est paritaire mais n'engage ses financements que s'il conclut une convention à cette fin avec l'Etat. Le FPSPP n'a pas bonne presse : les entreprises le connaissent mal, lui versent leur écot et s'en défient, les OPCA le redoutent même s'ils les attire. Le FPSPP est au coeur d'un labyrinthe financier dont seuls quelques spécialistes arrivent à sortir, avec difficulté. Bref, le FPSPP est un Minotaure : hybride, mal aimé et au centre du labyrinthe.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-2986573" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/3247507405.jpg" alt="azbmud7f.jpg" width="418" height="417" /></p><p style="text-align: justify;"> Maître du Labyrinthe, le Minotaure recevait chaque année son écot sous forme de jeunes gens que la ville d'Athène lui livrait. Aucun n'en revenait. Et ici, cesse l'analogie. Le FPSPP renvoie vers les OPCA les sommes prélevées chaque année, sous réserve des ponctions opérées par l'Etat qui résiste peu au désir infantile de piquer dans les caisses dès qu'il les aperçoit pleines.</p><p style="text-align: justify;">Dans leur excellent travail déjà présenté hier, Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard se sont aventurés dans le labyrinthe des circuits financiers. Et ils nous en livrent le fil d'Ariane sous forme de tableau des sommes versées par les OPCA et FONGECIF et des fonds récupérés par les mêmes. Et l'on s'aperçoit, sans véritable surprise, qu'en volume, ce sont les OPCA et FONGECIF les plus importants qui récupèrent, largement, le plus de financement. Certes, le fléchage vise les salariés et non les organismes et a priori ce sont bien des salariés prioritaires qui sont bénéficiaires des fonds. Mais uniquement ceux qui sont dans le champ des organismes les plus performants pour récupérer les financements du FPSPP.</p><p style="text-align: justify;">Voici donc le fil d'Ariane :</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-2986579" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/4030299641.pdf">OPCA et FPSPP.pdf</a></p><p style="text-align: justify;">Et pour ceux qui, comme moi, ont un faible pour le Minotaure, un petit souvenir :<br /><br /><object width="425" height="355" data="http://www.youtube.com/v/x_iXQealx18&rel=1" type="application/x-shockwave-flash"><param name="src" value="http://www.youtube.com/v/x_iXQealx18&rel=1" /></object></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlMarché ouvert tous les jourstag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-04-14:32034312011-04-14T11:33:00+02:002011-04-14T11:33:00+02:00 Sous la double signature de Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard,...
<p style="text-align: justify;">Sous la double signature de Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard, Entreprise et Carrières publie un excellent article sur le "Mercato" des OPCA. La loi du 24 novembre 2009 supprimant tous les agréments à la date du 31 décembre 2011, tous les OPCA sont tenus de redéposer un dossier de demande d'agrément avant le 1er septembre. Les conditions d'agrément étant plus restrictives, notamment au niveau de la collecte minimale qui passe de 15 à 100 millions d'euros, le nombre d'OPCA pouvant être réagréé s'en trouve diminué, objectif affiché du Gouvernement. D'une quarantaine le nombre d'OPCA (hors FONGECIF) pourrait passer à une vingtaine. L'article fait le point sur les opérations de rapprochements, fusions, absorption, etc. Et rappelle que le marché qui vient de s'ouvrir n'a pas vraiment la douceur de celui peint par Gauguin sous d'autres latitudes : plus l'échéance s'approche plus les tensions s'avivent, les positions se crispent et, parfois, les épithètes volent bas. Remercions donc Gauguin de nous offrir un instant de sérénité, qu'il ne tient qu'à vous de prolonger.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-2985472" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/2789553499.jpg" alt="Gauguin Te Matete le marché 1892.jpg" width="382" height="303" /></p><p style="text-align: center;">Gauguin - Ta Matete : le marché - 1892</p><p style="text-align: justify;">Dans le mercato des OPCA, deux éléments ne doivent pas être perdus de vue :</p><p style="text-align: justify;">- le mercato est moins celui des OPCA que celui des branches professionnelles. En effet, il appartient à chaque branche de désigner ou non l'OPCA de son choix pour gérer le développement de la formation pour ses entreprises et salariés. Et les regroupements effectués autour de certains OPCA pourraient voler en éclat devant l'offre disponible. On ne peut empêcher les branches professionnelles de faire le tour des étals pour vérifier la fraîcheur des poissons ;</p><p style="text-align: justify;">- la date du 1er septembre n'est pas une date ultime. Si c'est à cette date que les OPCA doivent déposer une demande d'agrément pour les secteurs qui les ont choisis, ce choix peut toujours être remis en cause ultérieurement par la dénonciation de l'accord de désignation ou d'adhésion. Et un nouveau choix peut intervenir.</p><p style="text-align: justify;">Le mercato qui agite le monde de la formation ne prendra donc pas fin cette année. Il est ouvert de manière permanente. Et d'autant plus ouvert que les OPCA, assujettis à plus de transparences par la loi du 24 novembre 2009, devront publier leurs comptes et leurs résultats, ce qui permettra d'apprécier leur performance et les services rendus aux entreprises et aux salariés. On pourra donc refaire le tour des étals à l'envie : le marché est désormais ouvert tous les jours.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-2985511" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/2149659819.jpg">L'état du Mercato.jpg</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlSécurité prioritaire ?tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-04-12:31901572011-04-12T00:11:00+02:002011-04-12T00:11:00+02:00 La sécurité, sous toutes ses formes, est à l'ordre du jour. De la...
<p style="text-align: justify;">La sécurité, sous toutes ses formes, est à l'ordre du jour. De la sécurisation des parcours à la flexisécurité en passant par la sécurité de l'emploi, celle des personnes et des biens ou encore la sécurité sociale, que d'aucuns voudraient professionnelle, le mot sécurité se conjugue à l'infini et s'assaisonne à toutes les sauces.</p><p style="text-align: justify;">Pourtant, la question de la formation à la sécurité continue de faire débat. Malgré des dispositions légales relativement claires, l'administration tient des positions restrictives. Malgré leur autonomie politique et au nom sans doute d'un principe de précaution, les OPCA en rajoutent. Et au final, le soutien financier fait défaut pour les politiques de formation à la sécurité. Preuve qu'il ne s'agit pas vraiment d'une priorité. Les Tartuffes ont bon dos de s'écrier : c'est une obligation de l'entreprise, qu'elle paie. On connaît de multiples obligations de l'entreprise qui font l'objet d'un soutien financier (aides à l'embauche des jeunes malgré le quota alternance, aides à l'embauche de travailleurs handicapés malgré l'obligation d'emploi, etc.).</p><p style="text-align: center;"><img id="media-2981944" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/1699700126.jpg" alt="L'epingle de surêté - Oscar Dominguez.jpg" /></p><p style="text-align: center;"> Oscar Dominguez - L'épingle de surêté</p><p style="text-align: justify;">La peur de se faire épingler, ou l'abri confortable du droit mou de circulaire, sert de paravent aux refus de prise de position politique de nombre d'OPCA sur ce sujet. La question des formations n'est pas une question juridique, comme le montre la note ci-dessous, mais une question politique, de priorités.</p><p style="text-align: justify;">On ne se sécurise vraiment qu'en acceptant de prendre des risques. Les OPCA pourraient en ce domaine faire de véritables choix politiques basés sur la question de la santé au travail plutôt que de s'abriter derrière une position de l'administration qui a revêtu son habit de garde-champêtre fiscal qui n'en fait qu'à sa tête. Ce serait en réalité maigre risque, pour grand profit de tous.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-2981947" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/2103250395.pdf">Le Financement des formations à la sécurité.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlL'oeuvre ou l'auteur ?tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-04-11:31847942011-04-11T01:12:00+02:002011-04-11T01:12:00+02:00 Faut-il absolument faire dépendre de la qualité de l'auteur, la qualité de...
<p style="text-align: justify;">Faut-il absolument faire dépendre de la qualité de l'auteur, la qualité de l'oeuvre ? n'existe-t-elle pas par elle-même ? ne peut-on l'apprécier pour ce qu'elle offre sans poser la question du qui ? que nous apporte de savoir qui est la Joconde, la Dame à l'hermine ou le Belle ferronière, le somptueux trio dont nous gratifie Léonard.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-2980347" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/1968158436.jpg" alt="joconde.jpg" /><img id="media-2980349" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/3317267884.jpg" alt="ermine.jpg" width="175" height="240" /></p><p style="text-align: center;"><img id="media-2980350" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/3145170042.jpg" alt="les-peintures-de-Leoanardo-la-belle-ferronniere.jpg" /></p><p style="text-align: justify;">Et nous pourrions faire un détour par l'atelier. Quelle est la part du maître et celle de ses élèves, qui a préparé le fonds, qui a écrasé les pigments, qui a défloré la toile avant que les brosses de Léonard ne viennent s'associer à ce travail péparatoire ? Le travail en atelier est une des figures de la peinture précédant la période moderne et son individualisme que l'art contemporain ne fera qu'aggraver.</p><p style="text-align: justify;">L'oeuvre existe, elle est là, devant nous elle nous parle. Regardez-vous ces femmes parce que Léonard les a peintes ou parce qu'elles vous troublent et mettent à rude épreuve votre sensibilité, vos sentiments, votre manière de corporer, d'aimer et d'être au monde.</p><p style="text-align: justify;">Reprocherait-on à Ingres, David, Michel-Ange et bien d'autres d'avoir sous-traité leurs chefs d'oeuvre en laissant la main des assistants s'associer au travail ?</p><p style="text-align: justify;">Si non, alors pourquoi voir dans la délégation, la sous-traitance, la commande passée des modalités d'action non légitimes. N'importe-t-il pas, en ce domaine comme dans d'autres, de juger davantage le résultat que la modalité ?</p><p style="text-align: justify;">A vous d'en juger en ce qui concerne les OPCA, avec la septième chronique de la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-2980353" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/126243315.pdf">LA FABRIQUE DES OPCA 7 - OPCA et délégation.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlParité, égalité...rivalitétag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-04-05:31749282011-04-05T00:04:00+02:002011-04-05T00:04:00+02:00 La gestion paritaire a connu ses heures de gloire après la seconde guerre...
<p style="text-align: justify;">La gestion paritaire a connu ses heures de gloire après la seconde guerre mondiale. Portée par l'euphorie de la victoire, la réconciliation nationale souhaitée et le programme du Conseil National de la Résistance, le paritarisme, qui n'est pas une tradition française, se déploie dans l'espace social : assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chomage, retraites complémentaires, assurance formation, les garanties sociales des salariés sont confiées à des institutions paritaires qui exercent une gouvernance aussi apaisée que les relations sociales en entreprise sont conflictuelles. L'Etat a-t-il pris ombrage de ces succès ? la démocratie politique se défie-t-elle de la démocratie sociale ? nul en tout cas ne peut nier cette rivalité entre les deux grandes dames.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-2971791" style="margin: 0.7em 0pt;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/2871957393.jpg" alt="Rivalidad005.jpg" width="348" height="415" /></p><p style="text-align: center;">Julio Romero de Torres - Rivalidad</p><p style="text-align: justify;">Il faut dire que la démocratie politique nous répète inlassablement que pour pouvoir gouverner il faut une majorité claire, et si possible chaussée de godillots. Que la cohabitation est un régime paralysé et qu'il est impossible de bien gouverner si l'on doit partager le pouvoir. La gestion paritaire nous démontre exactement l'inverse depuis soixante ans. Certes, elle n'est ni parfaite ni toujours exemplaire, mais à devoir prendre des décisions sans qu'une volonté prédomine, elle se condamne à être plus intelligente que les gouvernants majoritaires qui peuvent se laisser porter par leur arbitraire et ne sont pas condamnés à l'effort de synthèse ni de dialogue.</p><p style="text-align: justify;">Pour analyser plus finement les mécanismes de la gestion paritaire dans le domaine de l'assurance formation, voici la 6ème chronique de la Fabrique des OPCA, consacrée au régime de la gestion paritaire des OPCA.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-2971815" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/585353179.pdf">La fabrique des OPCA 6.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLa science de l'arttag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-03-16:31459912011-03-16T12:34:00+01:002011-03-16T12:34:00+01:00 Le droit est-il une science ou un art ? la même question pourrait être posée...
<p style="text-align: justify;">Le droit est-il une science ou un art ? la même question pourrait être posée au chirurgien ou au médecin et la réponse serait sans doute un peu des deux dans une proportion qui reste à établir et qui varie peut être suivant les jours.</p><p style="text-align: justify;">Lorsque Buffon écrit, au 18ème siècle, l'histoire naturelle de l'homme, il fait à la fois oeuvre scientifique et artistique avec de sublimes illustrations. Art et science non seulement ne sont pas incompatibles mais se marient agréablement.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-2940740" style="margin: 0.7em 0;" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/2589923297.jpg" alt="Buff_jocko_1785_dar02302.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Buffon - Histoire naturelle de l'homme</p><p style="text-align: justify;">Lorsque l'administration délivrera, avant la fin de l'année, les agréments aux nouveaux OPCA et procèdera à l'extension des accords qui les ont créés, elle fera sans doute oeuvre scientifique en vérifiant la conformité des accords aux dispositions légales et règlementaires. Mais toute appréciation comporte sa part de création et le travail d'analyse ne pourra prétendre à la stricte scientificité. Il révèlera également la manière dont l'administration conçoit les OPCA et plus largement le rôle de la gestion paritaire dans la gouvernance de la formation. Si ce travail n'est pas totalement scientifique, sera-t-il donc en partie artistique ? on le souhaite vivement, même si les premiers indices mis en évidence dans la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, ne vont pas totalement en ce sens. Peut être après avoir approché l'homme avec Buffon, l'administration pourrait-elle s'inspirer de Tocqueville avant de rendre ses décisions. Si vous voulez savoir pourquoi, la réponse est dans la cinquième chronique du cycle "La Fabrique des OPCA".</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-2940752" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/886160711.pdf">Agrément et extension des accords OPCA.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlComme des jumeauxtag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-03-04:31281572011-03-04T00:05:00+01:002011-03-04T00:05:00+01:00 Les jumeaux, s'il faut en croire Daniel Pennac, se fabriquent dans les lits...
<p style="text-align: justify;">Les jumeaux, s'il faut en croire Daniel Pennac, se fabriquent dans les lits du même nom. En adepte des King Size, il faudra que je m'en souvienne le jour où...Mai 68 a-t-il mis à disposition des partenaires sociaux des lits jumeaux pour qu'ils enfantent à échéance rapprochée les Commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE créés en 1969) et les FAF devenus OPCA (accord de 1970 qui étend les compétences des CPNE à la formation) ? Instances paritaires oeuvrant pour la formation professionnelle, les CPNE et les OPCA ont de multiples points communs. Pourtant, tout les sépare. Comme les jumeaux, l'accent peut être mis sur leurs ressemblances ou leurs dissemblances selon le dessein que l'on poursuit. Mais la gémellité ne fait pas plus de doute que celle de Castor et Pollux.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-2920103" style="margin: 0.7em 0;" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/4224401841.jpg" alt="Castor_y_Pollux.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Ray Caesar - Castor et Pollux</p><p style="text-align: justify;">Dans la quatrième chronique de la Fabrique des OPCA, réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, est abordée la question des relations, parfois sereines et complices, parfois orageuses et tumultueuses, entre les CPNE et les OPCA. Et vous pourrez constater que des jumeaux de 40 ans continuent parfois à se questionner sur leur place respective. Bonne lecture, et si quelqu'un dispose d'une bonne adresse avec des lits jumeaux...</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-2920118" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/00/1351048716.pdf">La fabrique des Opca-4.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLes branches de l'intérieurtag:willemsconsultants.hautetfort.com,2011-02-24:31180872011-02-24T00:59:53+01:002011-02-24T00:59:53+01:00 Question d'un enfant au sculpteur qui achève de modeler un cheval dans ce...
<p style="text-align: justify;">Question d'un enfant au sculpteur qui achève de modeler un cheval dans ce qui fut un bloc de pierre : "Comment tu savais qu'il y avait un cheval caché dedans ?". Giuseppe Penone connaît les arbres, et il sait qu'il y a des branches à l'intérieur. Alors il ouvre l'arbre, il découpe, il avance, il ponce, son corps à corps avec l'arbre le fait devenir branche lui-même. C'est à cet instant qu'il les fait surgir. Et vous les propose enfin dévoilées.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-2907532" style="margin: 0.7em 0;" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/1552232331.jpg" alt="PenoneGiuseppe_09_Tronc_creux.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Giuseppe Penone - Tronc creux</p><p style="text-align: justify;"><br />A l'intérieur des OPCA, il y a des branches. Il n'est pas anormal que des tensions surgissent entre les deux. Les tensions c'est de la vie et c'est aussi ce qui fait tenir. A condition toutefois que ces tensions s'exercent avec la force requise et qu'elles ne mettent pas en péril l'équilibre de l'ensemble. Dans les négociations sur la mise en place des nouveaux OPCA, il sera nécessaire de définir des modes de régulation des tensions si l'on veut que l'oeuvre réalisée soit pérenne. La troisième chronique de la <a href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2011/02/07/etranges-machines.html">Fabrique des OPCA</a>, réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, fait le point sur les relations entre les branches et l'OPCA. Les négociateurs ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas qu'il y avait des branches cachées dedans.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-2907535" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/00/2592970740.pdf">La fabrique des OPCA - Accord de branche et OPCA.pdf</a></p><p> </p><p> </p><p> </p>