Last posts on obligatoire2024-03-29T16:43:46+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/obligatoire/atom.xmlE. S.http://www.upgradepc.review/about.htmlVaccins : votre vie n'appartient pas à l'Etattag:www.upgradepc.review,2017-07-09:59615492017-07-09T07:36:00+02:002017-07-09T07:36:00+02:00 Dans une société en permanent état d'urgence et dont les récentes...
<p style="text-align: center;"><a href="http://www.upgradepc.review/media/01/02/396504937.png" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img id="media-5657156" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.upgradepc.review/media/01/02/1484736440.png" alt="vaccins, obligatoire, loi, santé, danger, lobby, droits" /></a></p><p style="text-align: justify;"> Dans une société en permanent état d'urgence et dont les récentes "élections" ont démontré l'absence de pluralisme des médias et la mise place du parti unique, dans un système où ces médias mainstream aux erreurs et désinformations innombrables s'organisent en comité d'inquisition pour juger, en toute partialité, de la valeur des petits blogs d'information encore un peu libres sur le Net, personne ne peut croire que la santé, ce marché si juteux soit protégé des rapaces. De très nombreuses catastrophes, de très nombreuses victimes permettent de penser le contraire.</p><p style="text-align: justify;"><br /><iframe width="480" height="270" src="https://www.youtube.com/embed/hAYb8uUgJyA?feature=oembed" frameborder="0" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></p><p style="text-align: justify;"><em>Auteur du livre "<a href="https://www.amazon.fr/Racket-laboratoires-pharmaceutiques-comment-sortir/dp/2363831918/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1499579379&sr=8-1&keywords=Le+racket+des+laboratoires+pharmaceutiques">Le racket des laboratoires pharmaceutiques : et comment s'en sortir</a>" Serge Rader, pharmacien durant de très nombreuses années et depuis peu lanceur d'alertes met en lumière, au travers de cas concrets, les dangers de la vaccination. Un entretien de <a href="http://www.tvlibertes.com/"><strong>TV Libertés</strong></a>.<br /></em></p><p style="text-align: justify;">L'élargissement de la vaccination obligatoire pose non seulement la question de la soumission du pouvoir public aux intérêts commerciaux des laboratoires mais aussi celui de la fin de la priorité de la vie du citoyen, de ses enfants sur les dividendes des actionnaires d'un secteur pharmaceutique au budget communication gigantesque.</p><p style="text-align: justify;"><br /><iframe width="360" height="270" src="https://www.youtube.com/embed/rnKnp_nuMeA?feature=oembed" frameborder="0" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></p><p style="text-align: justify;"><em>Le Dr Jean-François Saluzzo, Directeur de Production des vaccins viraux et chef de projet Recherche & Développement pour les vaccins anti-SIDA, anti-dengue et contre le SARS chez Sanofi Pasteur mais également consultant pour l'OMS, a notamment déclaré dans une vidéo sur la fabrication et le contrôle des vaccins qu'ils ne savaient pas comment marchent les vaccins. Ils ne savent pas comment ça fonctionne mais il faut cependant qu'on continue absolument à vacciner... Cette vidéo, qui fait partie des cours aux médecins comporte encore plusieurs autres belles perles...</em></p><p style="text-align: justify;">Afin de vous informez sur vos droits, les risques parfois très graves qui peuvent accompagner le vaccin une association <a href="https://www.infovaccinsfrance.org/"><em><strong>Info Vaccins France</strong></em></a> réalise un travail de documentation, d'information et de prévention remarquable.</p><p style="text-align: justify;">L'ensemble des aspects sont abordés du législatif (comment dire non en cas de besoin avec des lettres bien utiles pour médecins, écoles ou administrations) au financier, de l'historique au social et bien entendu le médical, vous trouverez piste, conseils, moyens d'action pour vous protéger et faire valoir vos droits car tout le monde ne peut faire sa valise et quitter un pays même si la situation de toutes les libertés se dégrade au rythme au rythme des conditions de vie économiques et sociales.</p><p style="text-align: justify;"><br /><iframe width="480" height="270" src="https://www.youtube.com/embed/z7mbvbVk14g?feature=oembed" frameborder="0" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe> </p><p style="text-align: justify;"><em>À l’occasion de son discours de politique générale, Édouard Philippe a annoncé qu’il rendrait obligatoires 11 vaccins recommandés pour les enfants. Mais l'intérêt de l'enfant n'est-il pas subordonné à l'intérêt privé ? En vidéo Michel Georget, auteur de <a href="https://www.amazon.fr/Vaccinations-v%C3%A9rit%C3%A9s-ind%C3%A9sirables-Michel-Georget/dp/2703307217/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1499593119&sr=8-1&keywords=michel+georget"><strong>V</strong></a></em><strong><span id="productTitle" class="a-size-large"><a href="https://www.amazon.fr/Vaccinations-v%C3%A9rit%C3%A9s-ind%C3%A9sirables-Michel-Georget/dp/2703307217/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1499593119&sr=8-1&keywords=michel+georget">accinations - Les vérités indésirables</a>.</span> </strong></p><p style="text-align: justify;"><em> </em></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><strong> <span style="text-decoration: underline;">L'information de qualité avec <a href="https://www.infovaccinsfrance.org/">Info Vaccins</a><br /></span></strong></p><div id="cc-m-10603912873" class="j-module n j-header " style="text-align: justify;"><h3 id="cc-m-header-10603912873">COMMENT SURSEOIR À LA VACCINATION: LES CLÉS POUR DÉFENDRE SES DROITS</h3></div><div id="cc-m-10605363473" class="j-module n j-hr " style="text-align: justify;"><hr /></div><div id="cc-m-10603912973" class="j-module n j-text "><p style="text-align: justify;">Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ?</p><p style="text-align: justify;">Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France:</p><p style="text-align: justify;"><a target="_blank">http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig</a></p><p style="text-align: justify;">Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.</p><p style="text-align: justify;">Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.</p><p style="text-align: justify;"><em><strong>« En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence. «</strong></em></p><p style="text-align: justify;"> <a title="http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692" href="http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692" target="_blank" rel="noopener noreferrer">http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692</a></p><p style="text-align: justify;">Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales:</p><ol style="text-align: justify;"><li><span style="line-height: 1.5;">La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen/L</span>es lois d’obligation sont anticonstitutionnelle(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)</li><li><p>La Convention européenne des droits de l’homme</p><p>(4 novembre 1950)</p></li><li><p>La Constitution française</p><p>(4 novembre 1958)</p></li><li><p>La résolution 36-55 de l’ONU</p><p>(25 novembre 1981)</p></li><li>La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)</li><li><p>La loi Barnier sur le principe de précaution</p><p>(2 février 1995)</p></li><li>Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995)</li><li>La convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo (4 avril 1997)</li><li><p>La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne</p><p>(18 décembre 2000, art. 3)</p></li><li><p>La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002</p></li></ol><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;">A la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu'il y a un problème. La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s'interroger. La question demeure: Comment faire valoir ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l'une n'exclue pas l'autre, beaucoup se complètent.</p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #254e0d;"><strong>REFUSER TOUT NET</strong></span></p><p style="text-align: justify;">« Des vaccins obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme - ou Convention d’Oviedo - ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997 garantit les libertés</p><p style="text-align: justify;"> individuelles et n’impose aucune vaccination obligatoire <em><strong>"L'intérêt et L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intêret de l'être humain ou de la science": </strong></em> <a title="http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm" href="http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm</a></p><p style="text-align: justify;">L’article 5 précise que <em><strong>« Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que <span style="color: #254e0d;">quant</span> à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. »</strong></em> En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en France, sauf qu’elle s’étends à tous les pays de l’Union Européenne.</p><p style="text-align: justify;">=>En pratique, ces lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect s’avère malheureusement fastidieux.</p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #254e0d;"><strong>JE VEUX DES INFORMATIONS</strong></span></p><p style="text-align: justify;">La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « <strong>AUCUN ACTE MÉDICAL</strong> ni aucun traitement ne peut être pratiqué <strong>SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ</strong> de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser. (1) <a title="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015" target="_blank" rel="noopener noreferrer">http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015</a> Le consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. » (Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )</p><p style="text-align: justify;">=>Approche déjà un peu plus facile. Il est naturel de s'interroger sur la nature du/des produits que l'on se propose de vous injecter dans le corps. </p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #254e0d;"><strong>QUELLES INFORMATIONS ?</strong></span></p><p style="text-align: justify;">Comment procéder, quelles questions poser ? Vous pouvez vous appuyer sur ce questionnaire à soumettre au médecin ( c'est <a title="La lettre qui tue..." href="https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/la-lettre-qui-tue/">"la lettre qui tue"</a>)</p><p style="text-align: justify;">Dans tous les cas, le professionnel doit y répondre, et ce, avec le plus grand sérieux, conformément à la loi Kouchner (ou à la Convention d’Oviedo) concernant le consentement ÉCLAIRÉ. La première partie - lettre à personnaliser - étant destinée au médecin qui serait réfractaire à votre demande d’information ou qui, malgré les questions pertinentes soulevées voudrait malgré tout pratiquer un acte que vous réprouvez ou encore menacerait de vous dénoncer.</p><p style="text-align: justify;">Il veut vacciner ? Ok, il l’assume et le certifie par écrit. De son côté, il a aussi le devoir de donner toute l'information sur l'acte proposé, conformément aux lois en vigueur. À défaut de pouvoir remettre la lettre en mains propres contre signature, si le médecin refuse de la prendre, on l'envoie en R avec AR.</p><p style="text-align: justify;">=> ATTENTION, comme le souligne le "Docteur du 16" sur son blog, certains médecins soucieux du respect des pratiques vaccinales peuvent chercher à vous intimider en vous soumettant eux aussi un document attestant que vous avez été informé des risques que vous faites courir à votre enfant en refusant les vaccinations. Ce serait alors le refus éclairé ! Sauf qu'il n'a aucune base juridique, contrairement au consentement libre et éclairé rappelé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou encore la Convention d'Oviedo du 4 avril 1997. "</p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><strong><span style="color: #254e0d;">DONNER L’INFORMATION</span></strong></p><p style="text-align: justify;"> et pouvoir apporter la preuve qu’on l’a donnée - un devoir pour le professionnel</p><p style="text-align: justify;"><em><strong>« En vertu du Principe de Précaution, le praticien a le devoir, pour tous les actes qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus »</strong></em></p><p style="text-align: justify;">Cour de cassation du 25 février et 14 octobre 1997. L’obligation d’information du médecin n’implique pas forcément celle de rédiger un écrit mais il appartient au médecin, en cas de contestation, <em><strong>"d’apporter la preuve par tous moyens de son exécution, notamment par des présomptions au sens de l’article 1353 du </strong></em><em style="line-height: 1.5;"><strong>Code </strong></em><em style="line-height: 1.5;"><strong>civil"</strong></em><span style="line-height: 1.5;"> (Civ. 1ère, 14 octobre 1997, Bull. n° 278)<a title="https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html" href="https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html</a> Or quel meilleure preuve qu’un document écrit ? Prenez des notes lors de l’entretien ou enregistrez la conversation <a title="Responsabilité du médecin vaccinateur" href="https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/responsabilit%C3%A9-du-m%C3%A9decin-vaccinateur/">lire la responsabilité du médecin vaccinateur</a></span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #254e0d;"><strong>LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION.</strong></span></p><p style="text-align: justify;">Saviez-vous qu’avant toute vaccination, des tests préalables devaient être effectués afin de déterminer si votre état de santé était en mesure de les recevoir ? « Les sujets à vacciner doivent être soumis à un examen médical PRÉALABLEMENT à CHAQUE INJECTION »I-3<a title="http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=" href="http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=" target="_blank" rel="noopener noreferrer">http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=</a>Et un certificat médical doit être délivré à l'issue de cet examen, avant injection. Les vaccins sont destinés avant tout à des sujets en bonne santé, des sujets dont on doit s'assurer le bon état de santé au moyen de plusieurs tests médicaux…Or, si les textes de lois précisent que les vaccinations obligatoires nécessitent des examens préalables, ils ne précisent pas exactement lesquels. Ces examens qu’on ne réalise jamais dans la pratique alors qu’ils sont partie intégrante des lois d’obligation, permettent aussi d’établir des certificats de contre-indication; si on a déterminé que vous n’étiez pas apte= contre-indication définitive ou temporaire. On vaccine donc sans la moindre précaution. Tout cela, au mépris de la santé du patient et au mépris du principe de précaution. C’est ce qu’on appelle de la négligence grave.</p><p style="text-align: justify;">=> Bien que la loi oblige à pratiquer des examens avant-vaccination, ils n’en précisent pas les termes. Il est seulement indiqué, en annexe <a title="http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596" href="http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596" target="_blank" rel="noopener noreferrer">http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596</a>, que l’examen préalable doit au moins comprendre une analyse d’urine afin de rechercher l’albumine et le glucose, obligation rappelée par la circulaire du 15 juillet 1965 (JO du 8 août 1965).</p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><em>D’après l’'avocat au barreau de Grenoble Jean-Pierre Joseph, pour avoir un bilan complet il faudrait réaliser des examens cliniques et biologiques. Soit, au moins:</em></p><p style="text-align: justify;"><em>- Un Ionogramme complet, dosage de l'urée</em></p><p style="text-align: justify;"><em>- Lipodogramme</em></p><p style="text-align: justify;"><em>- Bilan endocrinien</em></p><p style="text-align: justify;"><em>- Titrage de tous les anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies</em></p><p style="text-align: justify;"><em>- Test de dépistage des différentes hépatite et du SIDA</em></p><p style="text-align: justify;"><em>- Electrophorèse et immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des capacités ou incapacités éventuelles de l'organisme à fabriquer les anticorps</em></p><p style="text-align: justify;"><em>- radiographie panoramique dentaire, ceci dès qu'il y a au moins une dent dé
AMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlMa Question écrite de la semainetag:www.lioneltardy.org,2016-12-23:58896282016-12-23T09:53:00+01:002016-12-23T09:53:00+01:00 Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème :...
<p style="text-align: left;"><img id="media-5229790" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/3062815398.jpg" alt="947589073.jpg" width="82" height="74" /></p><p><strong><br />Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture<br /></strong><strong>Thème : revalorisation, retraite, complémentaire</strong><br /><strong>Date de publication au Journal Officiel : 27/12/2016 <br /></strong></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">M. LIONEL TARDY attire l’attention de <em>Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt </em>sur la revalorisation des retraites agricoles. <span style="font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette revalorisation devrait permettre de porter les petites retraites à 75 % du SMIC, ce qui est un minimum pour nos agriculteurs. </span></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cependant, des questions se posent quant au financement de cette mesure. Contrairement aux positions prises par le Président de la République sortant, le gouvernement envisagerait d’augmenter de deux points de cotisation la retraite complémentaire obligatoire des actifs agricoles.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans un contexte de crise, cette solution risquerait d'affecter davantage encore les charges des exploitations.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il lui demande donc de bien vouloir confirmer qu’une telle solution n’est plus à l’étude. </span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/2249021524.44.jpg" target="_blank"><img id="media-5529249" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/2737274333.44.jpg" alt="1.jpg" /></a></p>
E. S.http://www.upgradepc.review/about.htmlCe bétail qui s'imagine citoyentag:www.upgradepc.review,2016-12-12:58859482016-12-12T13:06:00+01:002016-12-12T13:06:00+01:00 Après la trahison de l'esprit de la République (ne parlons même pas de...
<p style="text-align: center;"><img id="media-5522227" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.upgrade-pc.fr/media/02/00/3649155017.jpg" alt="danger.jpg" /></p><p style="text-align: justify;">Après la trahison de l'esprit de la République (ne parlons même pas de Démocratie en France personne sauf un Charlie n'y croit) par le décret dissimulé, de dernière minute d'un Premier Ministre quittant ses fonctions et abolissant de son propre chef la séparation des pouvoirs, voici maintenant que s'annonce une nouvelle attaque juste avant les présidentielles. Camouflage un jour...</p><p style="text-align: justify;">Cette fois l'agression des nervis guachistes du Capitalisme ne concerne pas le secteur économique et social déjà en coma dépassé ou nos libertés bafouées par un inadmissible et injustifié état d'urgence. Il s'agit d'une attaque directe contre la santé des population et tout particulièrement celle des enfants. Il est vrai que dans la <em>Ferme des animaux</em> qu'est devenu la France ceux-ci appartiennent à l'état comme les bébés appartiennent à ceux qui ont un chéquier.</p><p style="text-align: justify;">En attendant le puçage qui fait son apparition dans les entreprises et qu'on imposera sans aucun doute au nom de la santé (les pauvres au RSA seront sans doutes les premières victimes sous peine de perte de CMU), de la sécurité et par l'émotion, voici venir les rentables (pour le privé) et terrifiantes injections obligatoires comme aux plus belles heures d'une époque que le tabou fait pourtant dénoncer aux médias chaque jour de l'année.</p><p style="text-align: justify;">Car le crime le plus abominable devient un devoir et même le bien au nom de la valeur suprême, l'argent occidental.</p><p style="text-align: justify;">Alors<em> prenez en buvez en tous</em> dans cette inversion, véritable marque de fabrique, de la Cène.</p><p> </p><p> <br /><iframe width="480" height="270" src="https://www.youtube.com/embed/9QJ6M-0H5lw?feature=oembed" frameborder="0" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></p><p style="text-align: justify;"><br /><em>Le documentaire <strong>VAXXED From Cover-Up to Catastrophe</strong> expose une fraude criminelle de la CDC : la dissimulation d'un lien entre le vaccin ROR et l'autisme. Il a été censuré par tous les médias et seul le Center Angelika de New York en a accepté la projection. Vaxxed devait être présenté au Festival du film de Tribeca à New York. Sous la pression, Robert de Niro a annulé la diffusion. Vaxxed était censé ouvrir le Festival international Worldfest, à Houston, mais Hunter Todd a admis par écrit que "de hauts fonctionnaires du gouvernement" avaient menacé le Festival. On sait désormais que l'autisme est une pathologie vivement recherché pour un usage militaire de ses victimes en particulier dans un petit pays dont de Niro est très proche au point de faire des collectes de fonds pour ses troupes.<br /></em></p><p style="text-align: justify;"><em><br /><iframe width="480" height="270" src="https://www.youtube.com/embed/_GFKpWlKgnY?feature=oembed" frameborder="0" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></em></p><p> </p><p><span style="text-decoration: underline;"><strong> A lire :</strong></span></p><h4 class="art-postheader"><a href="http://www.fawkes-news.com/2016/12/le-dernier-coup-de-poignard-de-marisol.html">Le dernier coup de poignard de Marisol Touraine : un rapport recommande d'imposer 11 vaccins obligatoires</a></h4><div style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;"><strong>Je n'ai pas encore lu tout le rapport mais l'idée aberrante qui s'en dégage est qu'afin de "rétablir la confiance" dans les vaccins, le gouvernement veut obliger les enfants à se vacciner avec de nombreux vaccins, dont certains très toxiques et parfaitement inutiles pour la tranche d'âge cible, tout en faisant miroiter aux français que cette obligation serait temporaire. Mouais...je rappel que le DTP a aussi été retiré du marché pour des raisons fallacieuses en 2008 et que ce retrait était aussi annoncé comme "temporaire":</strong></span></div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;">"Une augmentation importante du nombre de manifestations allergiques à la suite de la vaccination par DTPolio® a été relevée depuis le début de l’année 2008 par rapport aux années précédentes. Ce vaccin est recommandé selon le calendrier vaccinal en rappel chez l’enfant âgé de 6 ans pour la prévention de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite. Par mesure de précaution et en accord avec l’Afssaps, </span><u style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Sanofi Pasteur MSD a décidé de suspendre temporairement la distribution de la spécialité vaccin DTPolio® dans l’attente des résultats des investigations complémentaires.</u><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;"> Un rappel des lots étant effectué le 12 juin 2008, le vaccin DTPolio® ne sera plus disponible dans les officines à cette date."</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;">Drôlement longues ces investigations car 8 ans plus tard, on attend toujours le retour de ce vaccin. On peut toujours rêver d'ailleurs car <a href="http://www.fawkes-news.com/2013/06/larnaque-du-retrait-du-vaccin-dtpolio.html" target="_blank">cette soit disant recrudescence de manifestations allergiques a permis au labo de vendre des vaccins 3 à 6 fois plus cher</a> depuis 2008. </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;">Aujourd'hui, la sinistre de la maladie voudrait même imposer le vaccin contre le VPH qui a déjà gâché la vie de nombreuses jeunes filles <a href="http://initiativecitoyenne.be/2016/11/le-vaccin-gardasil-administre-sans-le-consentement-des-parents-ruine-la-vie-d-une-fille-de-14-ans.html" target="_blank">dont Savannah Snyder, 14 ans</a>, qui a dû être "hospitalisée de nombreuses fois pour ses douleurs atroces suite à ce vaccin". "Elle éprouve des difficultés à parler, à marcher et ne peut plus se passer d’une sonde gastrique". L’année dernière, <a href="http://www.fawkes-news.com/2015/11/la-chercheuse-principale-du-vaccin-fait.html" target="_blank">la sécurité et l’efficacité du Cervarix et du gardasil ont même été remises en question par la principale chercheuse de ces vaccins</a>, c'est dire.</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;">Lorsqu'il s'agit de vaccination, <a href="http://www.fawkes-news.com/2015/06/les-vaccins-sauvent-aussi-des-vies-il.html" target="_blank">les effets secondaires peuvent être dévastateurs allant parfois jusqu'à la mort ou des lourds handicaps</a>, et dans ces cas, non seulement l'ONIAM évoqué dans l'article qui intervient déjà actuellement au titre de "la solidarité nationale", indemnise vraiment mal les victimes d'accidents médicaux et leurs familles mais en plus, on ne peut pas engager la responsabilité des laboratoires. Lorsqu'il s'agit de s'en mettre plein les poches, Big Pharma est là...par contre pour le SAV, allez voir ailleurs. <a href="http://www.fawkes-news.com/2016/12/le-dernier-coup-de-poignard-de-marisol.html" target="_blank">Fawkes</a></span></div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;"><span style="font-family: 'arial' , 'helvetica' , sans-serif;">Lire la suite sur<a href="http://www.fawkes-news.com"> Fawkes-News</a></span></div><div style="text-align: justify;"> </div>
MILIQUEhttp://aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com/about.htmlPARCOURS COMPLEXEtag:aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com,2016-10-27:58544602016-10-27T09:50:00+02:002016-10-27T09:50:00+02:00 PARCOURS COMPLEXE La vie manque parfois prodigieusement...
<p style="text-align: center;"><img id="media-5467531" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com/media/01/02/3371159391.2.jpg" alt="au magma présent de l'écriture," /></p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 18pt; color: #008000;"><strong>PARCOURS COMPLEXE</strong></span></p><p style="text-align: center;"><br clear="none" /><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>La vie manque parfois prodigieusement d’imagination,</strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Mais nous sommes, de fait, obligés de composer avec elle.</strong></span><br clear="none" /><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Même si la folle complexité du parcours proposé</strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Ne nous laisse guère le loisir de rêveries évaporées,</strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>De bonheurs en épreuves, de succès en échecs,</strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Le chemin est certes difficile, mais pas désespéré. </strong></span><br clear="none" /><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Comment trouver les mots justes dans une telle cacophonie</strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Dans le dédale complexe de nos desseins, de nos angoisses?</strong></span><br clear="none" /><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Peut-être est-ce possible en répétant encore et encore</strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Une gestuelle et un langage parfaitement récursifs,</strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>A chaque fois différents, pourtant jamais les mêmes,</strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Ou ces mots qui, dans la vive chaleur des sentiments,</strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Organisent l'étonnante et désirable alchimie affective </strong></span><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>Qui nous conduira jusqu'à l'enviable boulimie d'amour.</strong></span><br clear="none" /><br clear="none" /><br clear="none" /><span style="font-family: arial black,sans-serif; font-size: 14pt;"><strong>P. MILIQUE</strong></span></p>
Urba Pratiquehttp://urbapratique.hautetfort.com/about.htmlLes modalités d'affichage d'une décision administrative sont régies par les règles en vigueur à date d'édiction de la détag:urbapratique.hautetfort.com,2014-10-23:54746352014-10-23T15:32:44+02:002014-10-23T15:32:44+02:00 La décision n° 361715 en date du 22 septembre 2014, rappelant que les...
<p style="text-align: justify;"><span id="docs-internal-guid-e3b025fb-3d16-97ea-c708-ac1b79ab7e73" style="color: #000000; font-family: Arial; font-size: 12px; font-style: normal; font-variant: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: times new roman,times;"><img id="media-4733929" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://urbapratique.hautetfort.com/media/02/01/672182042.jpg" alt="panneau.jpg" /></span></span><span style="font-family: times new roman,times; font-size: small;">La décision n° 361715 en date du 22 septembre 2014, rappelant que les modalités d'affichage d'une décision administrative sont régies par les règles en vigueur à la date d'édiction de cette décision, donne l'occasion au Conseil d'Etat de préciser les modalités d'affichage d'une autorisation de lotir, et plus généralement les règles d'application dans le temps de dispositions règlementaires nouvelles. Les requérants désiraient contester un arrêté municipal en date du 30 août 2007 par lequel le maire d'une commune avait autorisé une société à réaliser un lotissement sur le territoire de la commune. </span></span></p><p> </p><p id="docs-internal-guid-e3b025fb-3d17-2147-e855-6b3fba9c8ff6" style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times;"><span style="font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">L'enjeu du litige se posait, tout d'abord, sur le terrain de la recevabilité. Le recours avait été enregistré par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 13 mai 2008, soit bien après l'expiration du délai prévu par les dispositions de l'article R. 600-2 du Code de l'urbanisme alors en vigueur</span><span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">, courant à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 du Code de l'urbanisme</span><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">.</span></span></span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">Les requérants justifiaient leurs recevabilités en se prévalant du caractère incomplet du panneau d'affichage. Ils soutenaient, que l'absence de mention sur le panneau d'affichage de la surface hors oeuvre nette (SHON) autorisée dans le lotissement faisait obstacle, à ce que l'affichage sur le terrain de l'autorisation de lotir accordée puisse faire courir le délai de recours contentieux à l'encontre de cette autorisation.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small;"><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">A la date d'introduction de la requête, les modalités de déclenchement du délai de recours étaient régies par les dispositions de l'article R. 600-2 du Code de l'urbanisme introduites par le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme</span><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">.</span></span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">Au cas précis des autorisations de lotir, la substitution des dispositions de l'article R. 600-2 du Code de l'urbanisme aux dispositions combinées des articles 315-42 et A. 315-3 du même code en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007, avait eu, notamment, pour conséquence de supprimer l'obligation de mentionner sur le panneau d'affichage la surface hors oeuvre nette autorisée du projet de lotissement.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">L'application dans le temps de ces nouvelles dispositions était en principe assez claire.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">Il était prévu, en application du 3 de l'article 26 du décret précité, que les nouvelles dispositions de l'article R. 600-2 seraient applicables aux actions introduites à compter du 1er octobre 2007. Si le décret, en son article 26, prévoyait que les demandes de permis de construire et d'autorisations prévues par le Code de l'urbanisme déposées avant le 1er octobre 2007 demeureraient soumises aux règles de compétence, de forme et de procédure en vigueur à la date de leur dépôt, aucune disposition transitoire ne régissait, en revanche, les modalités d'affichage pour les situations en cours.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">Dans le présent litige, la difficulté venait du fait que l'autorisation de lotir avait été accordée le 30 août 2007, soit avant l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, des dispositions de l'article R. 600-2, et que le recours avait été introduit le 13 mai 2008, soit postérieurement après l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Se posait donc la question de la détermination de la règlementation applicable dont dépendait directement la recevabilité des requérants.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">L'alternative était la suivante: dans l'hypothèse dans laquelle la réglementation, en vigueur au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, et antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 5 janvier 2007, trouvait à s'appliquer, le panneau d'affichage devait être regardé comme incomplet du fait de l'absence de mention de la SHON autorisée dans le projet de lotissement, et la requête déclarée recevable.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">Soit, au contraire, devaient seules être considérées comme applicables, les dispositions de l'article R. 600-2. Dans ce second cas, la circonstance que la SHON autorisée dans le lotissement ne soit pas mentionnée sur le panneau d'affichage ne faisait pas obstacle à ce que l'affichage ait fait courir à l'égard des tiers le délai du recours contentieux à compter du 3 septembre 2007, dès lors que l'indication de cette mention n'était pas rendue obligatoire par les dispositions de l'article R. 600-2 du Code de l'urbanisme, comme avait pu le juger la juridiction de première instance, rejetant la requête pour tardiveté (<span id="docs-internal-guid-e3b025fb-3d18-8cab-a6d7-01d817cf0b17" style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">TA Bordeaux, 28 février 2011, n° 0802346).</span></span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small;"><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">Justifiait l'application des dispositions de l'article R. 600-2, en sa rédaction postérieure au 1er octobre 2007</span><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">, les principes jurisprudentiels selon lequel les dispositions réglementaires nouvelles régissent les situations futures mais également les situations en cours (<span id="docs-internal-guid-e3b025fb-3d19-3922-34be-af5ac36dcac7" style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">CE, Sect., 19 décembre 1980, n° 12387)</span>, dès lors qu'elles ne sont pas encore devenues définitives à la date d'entrée en vigueur de cette règle (<span id="docs-internal-guid-e3b025fb-3d19-f7f8-147a-99062999784b" style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">CE, Sect., 22 mars 1957, Caisse de retraites des industriels et commerçants des Alpes ; CE, Sect., 28 janvier 1955, Consorts Robert et Bernard</span>).</span></span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small;"><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">En matière d'autorisation de construire, le Conseil d'Etat avait déjà eu l'occasion de considérer, en outre, qu'eu égard au caractère continu d'une construction, les bénéficiaires d'un permis de construire délivré avant le 1er octobre 2007 ne pouvaient se prévaloir d'aucune situation juridiquement constituée de nature à faire obstacle à l'application des nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme incombant au pétitionnaire de mentionner sur le panneau d'affichage les formalités de notification requises par l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme (<span id="docs-internal-guid-e3b025fb-3d1a-a040-c0e9-277e4200c7ac" style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">CE 1° et 6° s-s-r., 17 février 2012, n° 33756</span></span><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">).</span></span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">S'inscrivant dans ce mouvement jurisprudentiel, la cour administrative de Bordeaux avait rejeté la requête pour tardiveté (<span id="docs-internal-guid-e3b025fb-3d1b-080f-9cf1-6911cdbabe19" style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">CAA Bordeaux, 1ère ch., 7 juin 2012, n° 11BX01138</span>), après avoir considéré, que l'application, à compter du 1er octobre 2007, des nouvelles règles régissant le déclenchement des recours des tiers à l'encontre des autorisations d'urbanisme en cours d'exécution à cette date ne portait atteinte à aucun droit définitivement acquis par les parties antérieurement, ni à aucune situation juridiquement constituée antérieurement et ne méconnaissait pas le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. En conséquence, elle en avait déduit que c'était à bon droit que le tribunal administratif avait pu considérer qu'en l'espèce, seules étaient applicables les nouvelles dispositions de l'article R. 600-2 du Code de l'urbanisme.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">Cette solution pouvait apparaître sévère pour les requérants, qui ne pouvaient anticiper ce changement de règlementation, mais également pour les bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme susceptibles de voir les voies de recours réouvertes à l'encontre de l'autorisation d'urbanisme dont ils bénéficiaient en raison de l'apparition d'une nouvelle formalité de publicité, non accomplie au moment de la délivrance de l'autorisation.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">La jurisprudence n'apparaissait pas toutefois encore parfaitement stabilisée.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small;"><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">D'une part, dérogeant au principe d'application immédiate de la règle nouvelle, la jurisprudence avait déjà pu, en effet, réserver un sort différent aux règles "</span><span style="font-style: italic; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">affectant la substance du droit de former un recours pour excès de pouvoir</span><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">" (<span id="docs-internal-guid-e3b025fb-3d1b-641f-9248-efc692515587" style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">CE 1° et 6° s-s-r., 11 juillet 2008, n° 31338</span>). Selon la grille d'analyse synthétique établie alors par le commissaire du Gouvernement Anne Courège : "</span><span style="font-style: italic; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">les règles nouvelles relatives aux formes selon lesquelles les recours pour excès de pouvoir doivent être introduits et jugés sont d'application immédiate. En revanche, celles qui affectent la substance du droit de former un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, en portant atteinte aux droits acquis des parties, ne peuvent trouver à s'appliquer aux décisions administratives prises antérieurement à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions</span><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">".</span></span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small;"><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">D'autre part, dans un avis rendu le 19 novembre 2011 (<span id="docs-internal-guid-e3b025fb-3d1b-c446-da9c-e07c6d551a17" style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">CE avis, 2° et 7° s-s-r., 19 novembre 2008, n° 31727</span>), le Conseil d'Etat avait opéré une distinction entre l'obligation de mentionner les formalités requises par l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme, règle de procédure qui ne doit être accomplie que postérieurement à l'introduction du recours, et les autres mentions substantielles figurant sur le panneau d'affichage "</span><span style="font-style: italic; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">portant sur la nature et la consistance de la construction projetée ou sur les voies et délais de recours, dont la connaissance est indispensable pour permettre aux tiers de préserver leurs droits et d'arrêter leur décision de former ou non un recours contre l'autorisation de construire</span><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">".</span></span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">En l'espèce, la mention concernant la SHON autorisée dans le lotissement constituait une information relative à la consistance du projet de lotissement et permettait, à ce titre, aux tiers d'apprécier l'opportunité d'une action contentieuse contre l'autorisation de lotir. Dès lors, dans la mesure où elles affectaient la substance du droit de former un recours pour excès de pouvoir contre l'autorisation de lotir, les dispositions de l'article R. 600-2 supprimant l'obligation de mentionner la SHON autorisée dans le panneau d'affichage pouvaient être écartées concernant les décisions administratives prises antérieurement à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.</span></p><p style="text-align: justify; line-height: 1; margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;" dir="ltr"><span style="color: #000000; font-family: times new roman,times; font-size: small;"><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">A notre sens, tels semblent être les fondements de la décision commentée, dans laquelle le Conseil d'Etat censure pour erreur de droit la cour administrative d'appel qui avait estimé que l'indication de la SHON autorisée sur le panneau d'affichage de l'autorisation attaquée n'était pas obligatoire, après avoir énoncé, dans un considérant de principe, que "</span><span style="font-style: italic; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">les modalités d'affichage sur le terrain d'une autorisation d'urbanisme sont régies par les règles en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation</span><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">" et que "</span><span style="font-style: italic; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">cette règle n'est remise en cause ni par les dispositions </span><span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transparent;">[...]</span><span style="font-style: italic; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline; background-color: transpa
MILIQUEhttp://aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com/about.htmlLA PARISIENNE LIBEREE : ”LA ROUTE DES ETHYLOTESTS”tag:aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com,2013-06-23:51044752013-06-23T13:27:00+02:002013-06-23T13:27:00+02:00 LA PARISIENNE LIBEREE "LA ROUTE DES...
<p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large;"><strong><iframe width="480" height="270" frameborder="0" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/xrz9at"></iframe></strong></span></p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: x-large; color: #0000ff;"><strong>LA PARISIENNE LIBEREE </strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: x-large;"><strong> "LA ROUTE DES ETHYLOTESTS"</strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large;"><strong>Paroles et musique : <span style="color: #0000ff;">la Parisienne Libérée</span></strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large;"><strong><span style="color: #0000ff;"><br /></span></strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #993300;"><strong>[citation J.- L. Borloo - LCI 2008]</strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong>On a pas été assez prévoyants</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Comme d’habitude on s’y est pris trop tard</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> On n’a plus le choix vu que maintenant</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> C’est devenu obligatoire</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> On est prêts à faire tous les sacrifices</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Même s’il faut y passer l’été</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Avec mon mari, ma fille et mon fils</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> On veut savoir, on veut souffler !</strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large;"><strong><span style="color: #0000ff;">On l’a cherché dans toutes les pharmacies<br /> Les grandes surfaces et les stations essence<br /> Il n’y en avait plus un seul dans tout le pays<br /> Mais au moins on a découvert la France<br /> Un petit ballon et nous voilà repartis<br /> Du Nord au Sud ou d’Ouest en Est<br /> Je ne sais plus par où mais je sais qu’on a suivi<br /> La route des éthylotests (bis)</span></strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong>Ce qui est sûr c’est qu’on en a trouvé</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Un peu partout sur le bas côté</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Du Bichromate de Potassium</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Par kilos si c’est pas par tonnes</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Comme il paraît que c’est un poison toxique</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Qui pollue les nappes phréatiques</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> On a décidé qu’avant de prendre l’auto</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> On ferait bien gaffe à ne plus boire d’eau</strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large;"><strong><em><span style="color: #993300;">Dichromate de Potassium : K2Cr2O7</span><br /><span style="color: #993300;"> Matière très toxique ayant des effets immédiats graves.</span><br /><span style="color: #993300;"> Matière comburante, peut aggraver un incendie</span><br /><span style="color: #993300;"> Très toxique pour les organismes aquatiques, éviter le rejet dans l’environnement.</span><br /><span style="color: #993300;"> Corrosif, nocif par contact cutané. Provoque de graves brûlures et lésions oculaires</span><br /><span style="color: #993300;"> Sensibilisant, reprotoxique, mutagène, cancérogène.</span><br /> </em></strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large;"><strong> <span style="color: #0000ff;">On l’a cherché dans toutes les pharmacies</span><br /><span style="color: #0000ff;"> Les grandes surfaces et les stations essence</span><br /><span style="color: #0000ff;"> Il n’y en avait plus un seul dans tout le pays</span><br /><span style="color: #0000ff;"> Mais au moins on a découvert la France</span><br /><span style="color: #0000ff;"> Un petit ballon et nous voilà repartis</span><br /><span style="color: #0000ff;"> Du Nord au Sud ou d’Ouest en Est</span><br /><span style="color: #0000ff;"> Je ne sais plus par où mais je sais qu’on a suivi</span><br /><span style="color: #0000ff;"> La route des éthylotests (bis)</span><br /> </strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Il y en a parterre sur les aires de repos</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Les enfant jouent, c’est rigolo</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Ils collectionnent les petit tubes jaunâtres</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> En essayant de les rendre verdâtres</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Quand on pense qu’il y en a qu’ont des doutes</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Sur le test et sa fiabilité</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Les gens connaissent le code de la route</strong></span><br /><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong> Et quand c’est vert, ben il faut y aller !</strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large;"><strong><span style="color: #0000ff;">On l’a cherché dans toutes les pharmacies<br /> Les grandes surfaces et les stations essence<br /> Il n’y en avait plus un seul dans tout le pays<br /> Mais au moins on a découvert la France </span></strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #339966;"><strong><em>Je vais vous prendre un éthylotest avec deux glaçons s’ils vous plait.<br /> Et les petits qu’est-ce que vous voulez ?<br /> Moi je voudrais un éthylotest à la menthe<br /> Et moi à la grenadine<br /> D’accord, et chéri qu’est-ce que tu prends ?<br /> Pour moi ce sera un éthylotest frappé.</em></strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large;"><strong><span style="color: #0000ff;">Un petit ballon et nous voilà repartis<br /> Du Nord au Sud ou d’Ouest en Est<br /> Je ne sais plus par où mais je sais qu’on a suivi<br /> La route des éthylotests (bis)</span></strong></span></p>
MILIQUEhttp://aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com/about.htmlRÉVOLTE OBLIGATOIREtag:aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com,2012-11-07:48662432012-11-07T09:11:00+01:002012-11-07T09:11:00+01:00 RÉVOLTE OBLIGATOIRE Il est malade! Et depuis...
<p style="text-align: center;"><img id="media-3792684" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com/media/00/01/2944749838.jpg" alt="NO FUTURE.jpg" /></p><p style="text-align: center;"> </p><div><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: large; font-family: arial black,avant garde;"><strong>RÉVOLTE OBLIGATOIRE</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Il est malade!</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Et depuis qu'il le sait il lutte contre l'absurdité,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>L'injustice, la dureté, la bêtise crasse</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Et la méchanceté ordinaire de l’époque.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Quelquefois contre l'effluve de la haine aussi.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Une haine dissonante, vive, violente, aveugle.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>C'est une histoire qui encombre le maintenant</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Depuis qu'elle est devenue la compagne cruelle</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>De singularités ordinaires conjuguées au pluriel.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Les conséquences de ce cataclysme physique</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Sont déclinées au panel disparate du multiple.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Et il peut en suivre le tracé au jour le jour</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Dans la progression lente qui ravage sa vie.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Il devient abandon et solitude absolues,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Se désagrège dans la destruction et rejoint</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>L'univers depuis longtemps trop peuplé </strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Des rejetés ostensibles, des méprisés silencieux.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Il entre en agonie dans la fin de son monde</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Et se retrouve, exténué, interdit de futur.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Dans ce triste temps qui est le nôtre, </strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Tout de moralisme et de normalisation, </strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Nous nous devons de tout tenter</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Pour bousculer les consciences,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Nous affranchir des préjugés mortellement</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Tenaces qui nous engorgent l'esprit,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Et lancer un défi aux idées reçues.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Il faut que l'on se libère des morsures de la peur,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Que l'on tienne compte de l'urgence de notre action</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Et des obstacles qui l’entraverons, redoutables.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Redoutable, oui... mais pas insurmontables.</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>La maladie, insidieuse, se fait inquisitrice...</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Si nous lui déclarons la guerre, elle ne la gagnera pas!</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Aussi, rejoins-nous sans attendre,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Indigne-toi!</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Ne sombre pas dans indéfendable indifférence,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Révolte-toi!</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Ne franchis pas les bornes de l'intolérable,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Insurge-toi!</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>N'adopte pas une attitude criminelle et silencieuse,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Rebelle-toi!</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Afin que s'exprime l'éternelle beauté de la vie</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Investis-toi!</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Répond présent aux appels pressants de détresse,</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Ajoute ton aide, même infime, aux compétences multiples!</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>Alors... Sers aux positifs!</strong></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-size: medium; font-family: arial black,avant garde;"><strong>P. MILIQUE </strong></span></p></div>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlNIAO, qu'es aquo ?tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2009-03-27:21166482009-03-27T00:09:00+01:002009-03-27T00:09:00+01:00 Est-il passé inaperçu ou bien les DRH font-ils l'autruche ? signalé...
<p style="text-align: justify;">Est-il passé inaperçu ou bien les DRH font-ils l'autruche ? signalé sur ce blog dès le 1er septembre 2008, l'entretien annuel obligatoire avec les salariés au forfait jours est loin d'être mis en place dans les entreprises. Il ne reste pourtant que cinq mois avant la première échéance annuelle. Rappelons les dispositions légales :</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Art.L. 3121-46.-Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Toute entreprise, dès lors qu'elle compte un ou des salariés en forfait jours, doit donc mettre en place un entretien annuel au cours duquel seront abordés la compatibilité des objectifs avec le volume de jours, la durée du travail effective, les contraintes éventuelles de l'activité sur la vie personnelle (notamment les déplacements) et, cerise sur le gateau, la rémunération individuelle et son rapport avec la durée réelle du travail. C'est donc une véritable Négociation Individuelle Annuelle Obligatoire (NIAO) que créé la loi du 20 août 2008 dont est issu le nouvel article L. 3121-46. Porte ouverte au dialogue donc sur le temps et l'argent.</p> <div style="text-align: center"><img src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/845646349.jpg" id="media-1661118" alt="poss-dialogue.JanSvankmajer1982.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" height="304" width="437" /></div> <div style="text-align: center">Jan Svankmajer - Possibilité du dialogue - 1982</div> <div style="text-align: center"><br /></div> <div style="text-align: justify;">Quels sont les enjeux ? si l'entretien a lieu, que le salarié évalue la quantité de travail, par exemple 10 heures par jour en moyenne pendant 218 jours soit 2180 heures, et s'aperçoive qu'en taux horaire il est moins bien payé qu'un collègue qui fait 1607 heures par an (soit 35 heures en moyenne). Et si l'entretien n'a pas lieu, une possible annulation du forfait en jours, ce qui conduirait sur la base du calcul précédent, à devoir au salarié plus de 500 heures supplémentaires par an....sur cinq ans maximum. Pour finir de réveiller les DRH autruchiens suggérons leur un cauchemar : qu'une organisation syndicale agisse au nom d'un groupe de cadres pour demander une revalorisation salariale significative sous peine d'agir en contentieux pour l'annulation systématique des forfaits jours. On fait le calcul ou on prolonge le sommeil ? reste la possibilité d'agir et de mettre en place les entretiens.<br /></div>