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Notes sur le tag : obligation d'achat

Dernières notes

Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien,...

Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation. Le cabinet publiera son analyse des arrêtés qui ont été publiés au journal officiel du 14 décembre 2016 : Arrêté du 13 décembre 2016 fixant...

Publié le 14/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation d'achat / Complément de rémunération : note d’instruction du Ministère de...

L'Etat a récemment modifié en profondeur le régime de l'obligation d'achat et créé le régime du complément de rémunération. Une note du 1er août 2016 du ministère de l'environnement fait le point sur les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles règles et sur le droit applicable à chaque projet. Par Margaux Caréna, avocate. L’article 104 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l'obligation d'achat et au complément de rémunération...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d'obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats organise, ce 10 juin 2016, une deuxième édition du petit déjeuner consacré à cette importante réforme de l’obligation d’achat du complément de rémunération pour la...

Publié le 02/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation d'achat, mise en concurrence et intégration des énergies renouvelables au système...

Le Gouvernement élabore actuellement un projet d’ordonnance « pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Analyse. Ce projet d’ordonnance tend : - à supprimer la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même site de production. Celle-ci ne sera plus fixée par la...

Publié le 01/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation d’achat et complément de rémunération : les mesures de contrôle de l’exécution du...

Le Gouvernement vient de publier trois décrets d’application des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi ceux-ci, le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 définit, notamment, les mesures de contrôle de l’exécution des contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération. Présentation. Les mesures de transparence, ainsi...

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Complément de rémunération : le bénéficiaire devra «renoncer» aux garanties d’origine (GreenUnivers)

A l'occasion de la publication des décrets relatifs à la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par GreenUnivers consacrée à l'obligation du producteur d'énergie renouvelable de renoncer aux garanties d'origine pour pouvoir bénéficier d'un contrat de complément de rémunération.

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation d'achat /Complément de rémunération : l'entrée en vigueur du nouveau dispositif de...

La réforme du dispositif de l'obligation d'achat, portant notamment création du contrat de complément de rémunération, devrait entrer en vigueur prochainement, avec la publication au Journal officiel du décret d'application de l' article 104 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Un texte qui a fait l'objet d'un avis assez réservé de la part...

Publié le 22/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : dix projets de textes devant le Conseil supérieur de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie examinera, le 3 novembre 2015, dix projets de décrets et arrêtés relatifs aux énergies renouvelables : complément de rémunération, notion de puissance installée, procédure d'autorisation d'exploiter, tarifs d'achat biogaz, STEP, déchets, géothermie... Voici les versions « projet » des textes suivants dont la publication est attendue avant la fin de...

Publié le 28/10/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des énergies renouvelables le 15 octobre 2015...

En raison d'un grand nombre d'inscrits, le cabinet organise, ce jeudi 15 octobre 2015, une deuxième édition de son petit déjeuner consacré au décryptage des dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui intéressent le droit des énergies renouvelables. Le projet de décret relatif à la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération...

Publié le 21/09/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Energie] Complément de rémunération : les points à retenir du projet de décret (GreenUnivers)

GreenUnivers, média de référence sur l'énergie, a bien voulu publier mon analyse du projet de décret relatif à la réforme du complément de rémunération et de l'obligation d'achat. La chronique peut être lue ici. Le projet de décret relatif au complément de rémunération et à l'obligation d'achat peut être téléchargé ici.

Publié le 18/09/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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