Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère
Par Lieux (beta)
Par Blogs
Par Notes
Par Images
Par Vidéos
Par Sons
Par Photoblogs
Par Tags
Recherche

Notes sur le tag : nullité

Tags relatifs

mariage motu proprio canonique causes déclaration lettre licenciement procès publication alternative amour-propre aorte arte radio attendrir au magma present de l'ecriture au magma présent de l'écriture au magma présent de l'écriturebecquée avoine blague potache blagueur brève cercler chansons chorale chorba complaisance convoitises dictature discrimination dortoir

Dernières notes

Trois fois rien

      – Je crois que je regarde trop la télé. – Mais tu n’as pas la télé. – C’est vrai, mais elle passe quand même.          

Publié le 02/06/2012 dans Theatrum Mundi par Pascal Adam | Lire la suite...

Assor, l'assurance de l'incompétence - lettre ouverte

Cher Monsieur ou Madame Assor , Je suis adepte du deux roues. Ou du moins je l'étais jusqu'en juin dernier lorsque je fus percuté par un véhicule qui me coupa la route. Je m'en sortis sans blessures graves. Ma passagère, elle aussi s'en est sortie sans trop de dommages. Le scooter, lui, est détruit... Enfin... Mon scooter était assuré chez vous.  Passons sur les circonstances...

Publié le 28/12/2011 dans LE VOLUME... par dubuc | Lire la suite...

Nullité créative

La Cour d'appel de Paris fait de la résistance et oeuvre de créativité. Dans une décision en date du 12 mai 2011, elle vient de tenir le raisonnement suivant : lorsqu'un licenciement économique est dépourvu de motif, la consultation sur le plan de sauvegarde de l'emploi qui en découle est nulle. Elle doit donc être de nulle effet,  ce qui interdit tout licenciement qui s'en trouve par...

Publié le 24/05/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Nullité et réintégration

Quelle est la différence entre un licenciement bâclé et dépourvu de motif, et un licenciement régulier sur le fond et sur la forme ? le coût. Notre droit traduit en effet par le versement de dommages et intérêts le non-respect des règles sans donner au salarié la possibilité d’imposer la poursuite du contrat de travail rompu de manière injustifiée. Ce qui peut se traduire par...

Publié le 03/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Page : Précédent 1 2