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Notes sur le tag : natura 2000

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Dernières notes

Natura 2000 : le retour

Il y a près de 10 ans, des zones "Natura 2000 " ont été définies dans les vallées de l'Aisne et de l'Aire. Après une longue phase de sommeil, le processus s'est réactivé à partir de 2009. La 2C2A est devenue maître d'ouvrage de la démarche, puis le travail sur les documents d'objectifs s'est mis en place. Deux associations, la Ligue de Protection des Oiseaux et le REgroupement des...

Publié le 29/11/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Natura 2000 : réunion publique le 28 novembre

Les documents d'objectifs des sites Natura 2000 n°209 Confluence des Vallées de l'Aisne et de l'Aire , et n°210 Vallée de l'Aisne à Mouron , ont été validés tout récemment par les membres des comités de pilotage concernés . C'est donc la fin des inventaires écologiques et socio-économiques, et le début de la mise en œuvre des mesures de développement durable. Afin de présenter les...

Publié le 22/11/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

20 ans de la directive « habitats » : Natura 2000 reste une chance à saisir pour les territoires !

La directive européenne dite "Habitats" fêtera ses 20 ans ce lundi 21 mai 2012. Cette directive marque une étape fondamentale dans les politiques de préservation de la biodiversité, en créant notamment le réseau de sites naturels appelé "Natura 2000" qui intègre les zones désignées au titre de la directive européenne dite "Oiseaux" de 1979. A cette l'occasion, France Nature Environnement...

Publié le 15/05/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau...

Le ministère de l’environnement a diffusé le 22 avril 2012 un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanism e. A compter de la publication au Journal Officiel du décret, certains documents d’urbanisme seront soumis à une évaluation environnementale préalable. La France complète ainsi la transposition de la directive dite « plans/programmes »...

Publié le 30/04/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Natura 2000 : publication du décret du 16 août 2011 relatif à l'évaluation d'incidences des...

A noter au JO du 18 août 2011 : la publication du décret qui vient compléter le dispositif juridique applicable au réseau Natura 2000, à la suite du décret du 9 avril 2010 . Vous pouvez télécharger ici le décret du 16 juin 2011 . Ce décret comprend la liste nationale de références activités non soumises à autorisation, approbation ou déclaration ainsi que la procédure d’évaluation...

Publié le 24/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

La Cour de Justice de l’Union Européenne dit Oui à l’interdiction stricte des éoliennes dans les...

Dans un arrêt du 21 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de permettre aux é tat membres de l’Union européenne d’ interdire sans aucune possibilité de dérogation les parcs éoliens dans les sites Natura 2000 (CJUE, 21 juillet 2011, Azienda Agro-Zootecnica Franchini Sarl, Eolica di Altamura Srl c/ Regione Puglia, affaire C‑2/10). Le juge national est...

Publié le 02/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Installations classées et Natura 2000 : deux circulaires du 15 avril 2010

Le Ministère de l'Ecologque vient de publier (BO du 10 mai) deux circulaires importantes relatives aux installations classées (ICPE) et à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ces circulaires sont consultables sur le site circulaires.gouv.fr ou en cliquant sur les liens ci dessous. Circulaire du 15 avril 2010 de mise en application du décret n°2010-368 du 13 avril 2010...

Publié le 19/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Natura 2000 : décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000

A noter au Journa Officiel du 11 avril 2010, la publication du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ce décret a pour objet de permettre à la France de se mettre en conformité avec le dispositif juridique communautaire applicable à la gestion et à la protection des zones Natura 2000. Je vous conseille à ce sujet la lecture de cet...

Publié le 14/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Natura 2000 : nouvelle condamnation pour la France

Le réseau Natura 2000 doit permettre de préserver des territoires importants pour la biodiversité.   On en a reparlé récemment à la 2C2A, car les procédures locales ont pris un retard considérable et ne sont toujours pas terminées. L'Etat et une partie de la profession agricole ont trainé des pieds pour ralentir ces procédures. Le même phénomène se retrouve au niveau du pays tout...

Publié le 05/03/2010 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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