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Découvrez les Oiseaux de la confluence Aisne - Aire

2026-04-04T21:52:00+02:00

Partez à la découverte des oiseaux emblématiques du site Natura 2000 de la confluence de la vallée de l’Aisne et de l’Aire.

Animation gratuite -

Inscription obligatoire :
natura2000@argonne-ardennaise.fr
06 37 73 33 18 / 03 24 30 23 94

Sortie animée par le REgroupement des Naturalistes ARDennais (RENARD)

Le lieu du rendez-vous sera communiqué lors de l'inscription.

Organisée par la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise

Avec le financement de l'Union Européenne (réseau Natura 2000) et de la Région Grand Est

Ci-dessous : un courlis cendré

Conférence: Espèces exotiques envahissantes

2024-09-30T21:29:00+02:00

Le Vendredi 04 Octobre à 19H à Machault.

CONFERENCE: ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES.

Renouée, Sainfoin d'Espagne, Berce du Caucase, Ambroise… mais aussi chenilles processionnaires !

Venez apprendre à reconnaître ces nouvelles espèces devenues envahissantes et problématiques sur notre territoire.Sortie commentées et gratuites, inscription obligatoire auprès du service Natura 2000.

Le lieu de rendez-vous sera communiqué lors de l'inscription.

Contact :

03 24 71 59 93

natura2000@argonne-ardennaise.fr

Découverte : Qu'est-ce qu'une tourbière ? le mercredi 12 juin à Germont

2024-06-01T21:39:02+02:00

Le marais de Germont-Buzancy (08240) constitue la plus vaste des tourbières alcalines du département des Ardennes. Situé aux alentours de Vouziers et à proximité de Buzancy, il englobe une "Zone Spéciale de Conservation" qui s'étend sur 99 hectares (répartis sur trois communes).

"L’ensemble des marais de Germont et de Buzancy s’étend sur environ 5 kilomètres le long de la vallée de la Bar. Il fait partie du plus vaste marais alcalin du département. Le site Natura 2000 représente un tiers de la surface totale. Il est constitué d’un secteur de bas marais alcalin dominé par la calamagrostaie, roselière composée du Calamagrostis des marais. Ce marais ponctué de bosquets de saules cendrés occupe la moitié Est du site. La moitié Ouest est constituée d’habitats résultant des activités humaines en particulier des fosses de tourbage alternant avec des plantations d’arbres de feuillus et de résineux. En périphérie, la prairie tourbeuse a tendance à s’assécher et à s’eutrophiser, les peuplements sont alors dominés par des mégaphorbiaies (prairies à hautes herbes) et des boisements humides. L’enjeu principal est de restaurer la diversité biologique et le fonctionnement de la tourbière."

Zoom sur les tourbières :

Les tourbières sont des zones humides colonisées par la végétation et dont les conditions écologiques particulières ont permis la formation d'un sol constitué d'un dépôt de tourbe (un combustible fossile d'aspect noirâtre et de consistance spongieuse, formé par la décomposition partielle de certains végétaux comme les mousses, sphaignes et joncs, par exemple). Elles abritent une biodiversité remarquable, assurant la présence d'habitats, d'une flore et d'une faune souvent en régression en France, ce qui confirme la nécessité d'en assurer une gestion conservatoire. En outre, elles assurent plusieurs fonctions :

La régulation des crues et des étiages,
Le stockage du carbone,
Des productions diverses : roseaux, tourbe, gibier, élevage extensif, pêche en eau douce...
Une vitrine pédagogique...

Le Mercredi 12 juin à 14h à Germont (durée de 2H30).DECOUVERTE: QU'EST CE QU'UNE TOURBIERE ?

Partez à la découverte des richesses des tourbières des sources de la Bar.

Sorties commentées et gratuites, inscription obligatoire auprès du service Natura 2000. 03 24 71 59 93

natura2000@argonne-argonnaise.fr

Le lieu du rendez-vous sera communiqué lors de l'inscription.

Fête de la nature 2024

2024-05-09T20:03:00+02:00

Cinq jours de manifestations gratuites pour permettre à tous les publics de vivre une expérience de la nature à son contact.

Une fête annuelle

La Fête de la Nature se déroule chaque année au mois de mai*, à une date la plus proche du 22 mai, date de la journée internationale de la biodiversité.

A cette occasion, des milliers de manifestations sont organisées par les associations de conservation et d’éducation à la nature, les collectivités locales, les établissements scolaires, les entreprises, les particuliers… sur tout le territoire français, en métropole et en Outre-mer, dans les villes comme à la campagne.

La Fête de la nature est coordonnée en France par l’association éponyme, qui rassemble l’ensemble des organisateurs nationaux et partenaires de l’événement et œuvre pour accompagner les organisateurs locaux et porter la communication nationale de l’événement.

La Fête de la Nature a été créée en 2007 sur une idée du Comité Français de l’Union Internationale de Conservation de la Nature et du magazine Terre Sauvage avec pour l’objectif de, tous ensemble, célébrer la nature chaque année.

Découverte des prairies de la Vallée de l'Aisne

Venez découvrir le temps d'un parcours guidé, les oiseaux prairiaux et le réseau Natura 2000 de la Vallée de l'Aisne. Au programme de cette balade :

Présentation de la Vallée de l'Aisne sur table d'orientation
Explications sur la démarche et les enjeux du site Natura 2000
Observation des oiseaux typiques de la vallée et découverte de leurs caractéristiques
Initiation à la reconnaissance des chants d'oiseaux

A Voncq 08 le 25 mai 2024

Gratuit !

Tous publics - Famille

Participer

Coordonnées utiles : Aurélien MUSU - 06 37 73 33 18 / 03 24 30 23 94 natura2000@argonne-ardennaise.fr

Réservation obligatoire

Les sites Natura 2000 et autres joyaux naturels de l'Argonne Ardennaise

2022-11-01T21:06:00+01:00

Le jeudi 10 novembre à 18h, à la salle des fêtes, venez découvrir les joyaux naturels de l'Argonne Ardennaise, dont les sites Natura 2000, les habitats et espèces prioritaires ainsi que les actions engagées pour préserver la biodiversité !

Entrée gratuite

Les sites Natura 2000 ont pour objectif de préserver les espèces et leurs habitats tout en maintenant, voire en développant les activités humaines qui leur sont favorables. En Argonne Ardennaise, la Communauté de communes assure l’animation des mesures de gestion sur 6 sites classés Natura 2000, en partenariat avec les agriculteurs et les naturalistes. Après une phase d’inventaires et d’élaboration de documents d’objectifs, c’est désormais le temps de l’action !

En Argonne Ardennaise, les actions Natura 2000 sont pilotées par la Communauté de communes.

Le dispositif est piloté par le Préfet des Ardennes et financé à hauteur de 50% par l’État et 50% par les fonds européens FEDER.

Divers partenaires techniques locaux accompagnent le service au quotidien, afin de mener à bien les missions d’études, de suivi d’espèces ou d’habitat, ou bien encore d’animations.

Découverte de la vallée de l'Aisne à Brécy-Brières

2022-07-07T22:23:58+02:00

En tant que site Natura 2000, la vallée de l’Aisne possède un attrait particulier pour la biodiversité et notamment les oiseaux. Ensemble, découvrons et observons cet écosystème riche et les espèces qu’il abrite lors d’une sortie naturaliste.

Dimanche 10 juillet 2022
Rendez-vous : Église de Brécy-Brières
Horaires : 9h00-12h00
Sortie naturaliste
Gratuit et ouvert à tous
Inscription : Aurélien Musu — 06 37 73 33 18 ou 03 24 71 59 93

Sorties Natura 2000 en Argonne ardennaise 2022

2022-03-24T21:42:00+01:00

Les pesticides dans les sites Natura 2000 c'est terminé

2021-11-15T22:00:00+01:00

Communiqué de FNE le 15.11.2021

Nouvelle victoire de France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont la mission est de préserver la biodiversité européenne. Les arguments de France Nature Environnement ont porté devant la plus haute juridiction administrative française. Le Gouvernement a désormais 6 mois pour prendre les dispositions nécessaires pour enfin protéger les sites terrestres des méfaits de l’agriculture chimique.

Les sites Natura 2000 enfin libérés des pesticides

Une directive européenne impose aux Etats membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000. Si la loi française reprend bien cette obligation, nos associations constatent une absence de mise en œuvre sur le terrain.

Sur demande de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat dans son arrêt du 15 novembre 2021 constate l’illégalité de cette situation, et demande au gouvernement dans un délai de 6 mois de prendre les mesures utiles et nécessaires à la protection de la biodiversité d’intérêt européen exposée aux pesticides dans les zones Natura 2000 terrestres.

Redonner aux sites Natura 2000 leur mission première : la protection de la biodiversité

Le réseau des sites Natura 2000 existe depuis bientôt 30 ans en France et recouvre 12,9% du territoire hexagonal dont 15% d’espaces agricoles. L’objectif de ce réseau est simple : préserver les espèces et les milieux menacées ou caractéristiques au niveau européen tout en tenant compte des activités humaines.

Pour Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement : « En France, seulement 20% des écosystèmes et 28 % des espèces justifiant la désignation de sites Natura 2000 sont considérés en bon état de conservation. La protection de la biodiversité européenne n’est donc pas assurée dans notre pays. Cette décision obtenue par France Nature Environnement vise à mettre un terme à plus de 10 ans d’inaction coupable des gouvernements successifs trop à l’écoute des lobbies de l’agriculture chimique ou des syndicats majoritaires. Si le président de la République s’est engagé au Congrès mondial de la Nature le 3 septembre dernier à Marseille à mener des initiatives fortes au niveau européen pour sortir des pesticides, le changement doit aussi et sans attendre être mené dans notre pays. »

Pour Cécile Claveirole, secrétaire nationale de France Nature Environnement : « La transition agroécologique, plus que jamais nécessaire à la protection de l’homme et de la biodiversité, ne peut rester au stade des déclarations d’intention. Désormais, le gouvernement dispose de 6 mois pour respecter le droit européen et présenter des mesures ambitieuses pour engager cette transition agroécologique et sortir des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000. »

DÉCOUVERTE DU VIEIL ÉTANG DE BAIRON EN AUTOMNE

2021-09-15T21:46:00+02:00

En automne, ce site Natura 2000 est un lieu privilégié de halte pour de nombreux oiseaux migrateurs. Venez observer cette diversité et comprendre la gestion de ce site d’intérêt communautaire.

Rendez-vous :

Le 3 octobre 2021

Parking de la digue du vieil étang - Bairon et ses environs
Horaires : 9H à 12H
Sortie naturaliste

Gratuit et ouvert à tous
Inscription : Aurélien Musu

- 06 37 73 33 18 - 03 24 71 59 93

Découvrez la faune et la flore argonnaise avec des spécialistes

2019-05-01T22:57:40+02:00

La 2C2A, en collaboration avec le Regroupement des Naturalistes Ardennais, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Champagne Ardenne et la Maison de la Nature de Boult-aux-Bois, organise du 5 mai au 30 août prochains, 8 sorties découverte des sites Natura 2000 de son territoire.
Ces sorties sont l’occasion pour les novices, de découvrir la nature qui les entoure et pour les passionnés, de parfaire leurs connaissances, grâce aux spécialistes de terrain.
Au total, 201 personnes ont participé à ces sorties en 2018, dont 43% de personnes habitant le territoire de la 2C2A.

Contact : Aurélien MUSU (03 24 71 59 93)

Site NATURA 2000 PROGRAMME 2019 Conférences et sorties NATURE en petite montagne

2019-04-02T10:19:09+02:00

Fête de la nature 2018

2018-04-21T22:17:00+02:00

Découverte du Vieil-Etang de Bairon

C'est à pied que nous effectuerons le tour du Vieil-Etang de Bairon, zone classée Natura 2000. Avec sa grande surface en eau et sa roselière, une multitude d'oiseaux viennent s'y reproduire. Partez à la découverte d'un milieu riche en biodiversité !

Le 27 mai 2018 Gratuit !

Tous publics - Famille

Horaires
Le 27 mai 2018 09h00 - 12h00
Balade guidée et commentée par le Regroupement des Naturalistes Ardennais.

Précisions
Nombre de participants attendus : 30
Équipement à prévoir : chaussures de marche ou bottes, vêtements adaptés à la météo, eau, jumelles si vous en possédez.
Niveau : parcours de 4 km - Pas de difficulté particulière.

Participer

Coordonnées utiles : 03 24 71 59 93

Réservation obligatoire

Organisateur : Argonne Ardennaise

Découverte des sites Natura 2000

2018-04-17T20:47:00+02:00

La 2C2A est en charge de la gestion et de l'animation des sites Natura 2000 du territoire : la découvertes de ces sites est proposée par les animateurs de la communauté. Voici la présentation du programme sur le site de la 2C2A.

Notre territoire est riche de ses paysages, de sa faune et de sa flore remarquables. Ce n’est donc pas un hasard si 7 000 hectares (soit 6 %) font l’objet de mesures de gestion dans le cadre de Natura 2000.

Les sites Natura 2000 ont pour objectif de préserver les espèces et leurs habitats tout en maintenant, voire en développant les activités humaines qui leur sont favorables. En Argonne Ardennaise, la 2C2A assure l’animation des mesures de gestion sur 6 sites classés Natura 2000, en partenariat avec les agriculteurs et les naturalistes. Après une phase d’inventaires et d’élaboration de documents d’objectifs, c’est désormais le temps de l’action !

CONTACT : 2C2A - tél. 03 24 30 23 94
Nicolas Villerette, chargé de mission Nature
Aurélien Musu, technicien Natura 2000

Balades découverte sur les sites Natura 2000

2017-05-20T23:50:29+02:00

Découvrez la faune et la flore argonnaise avec des spécialistes

La 2C2A, en collaboration avec le Regroupement des Naturalistes Ardennais et le Conservatoire d'Espaces Naturels de Champagne Ardenne, organise des sorties à la découverte des sites classés Natura 2000. Passionnés de nature ou simple curieux désireux de découvrir la faune et la flore, ces animations sont pour vous ! Profitez de l'expertise d'un spécialiste et partagez ce temps en compagnie d'amoureux de la nature argonnaise !

Ces sorties sont gratuites et ouvertes à tous. Inscriptions obligatoires auprès de la 2C2A.

Contact : Aurélien MUSU (03.24.30.23.94)

La Confluence des Vallées de l'Aisne et de l'Aire :
- Le samedi 10 juin - Lançon.
Venez découvrir la biodiversité exceptionnelle des prairies alluviales...
- Rendez-vous à 9h00, sur la route principale de Lançon (D41).

Les Prairies de la Vallée de l'Aisne :
- Le dimanche 11 juin - Amagne.
Venez observer la diversité remarquable des prairies inondables, habitat typique de la vallée...
- Rendez-vous à 9h00, sur l'aire de stationnement à la sortie d'Amagne en direction de Givry-sur-Aisne (D21).

Le Marais de Germont-Buzancy :
- Le samedi 17 juin - Germont.
Venez découvrir le plus vaste marais alcalin des Ardennes, ses habitats naturels et sa biodiversité...
- Rendez-vous à 14h00, sur la place de la mairie de Germont.

Vue d'une tourbière

Balades guidées sur les sites Natura 2000

2016-04-30T21:05:38+02:00

La 2C2A et le ReNArd vous proposent 4 RDV pour mieux connaître les sites Natura 2000 de l'Argonne Ardennaise. Commentées par des spécialistes, ces balades tout public seront axées sur la biodiversité animale et végétale qui caractérisent la Vallée de l'Aisne, les prairies d'Autry et les étangs de Bairon.

Inscription obligatoire auprès de l'Office de Tourisme de l'Argonne Ardennaise - attention places limitées !

Rappel :

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites.

Le Parlement européen fait preuve d’une réelle ambition pour la nature

2016-02-04T22:01:44+01:00

Les députés européens ont invité la Commission européenne et les États membres à ne pas réviser les directives « Oiseaux » et « Habitats-Faune-flore », socle de la législation de protection de la nature de l'Union européenne.

Les directives « Oiseaux » et « Habitats-Faune-flore » mettent en place un réseau européen pour préserver la nature

Pour arrêter la perte de la biodiversité, l’Europe a mis en place les Directives Oiseaux (1979) et Habitats (1992). Piliers fondateurs de la politique européenne de préservation des espèces et des milieux naturels, ces directives ont abouti à la création de Natura 2000, le plus grand réseau de sites protégés au monde qui couvre aujourd’hui environ 1/5ème des terres européennes et 4% de ses aires marines. La nouvelle Commission européenne effectue actuellement une évaluation approfondie de ces deux textes, qui pourrait conduire à leur révision ou leur réécriture. Cette évaluation passe notamment par une consultation publique à laquelle plus de 90 ONG de protection de l’environnement appellent à répondre massivement.

Réunis à Strasbourg ce 2 février, les parlementaires ont adopté à une très large majorité le rapport de M. Demesmaeker sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité. Ce rapport insiste notamment sur une meilleure intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles, dont la politique agricole commune qui devrait, selon ce rapport, réorienter ses financements vers les pratiques agricoles durables. Il souligne également que la mise en œuvre intégrale et l'exécution des directives « Oiseaux » et « Habitats-Faune-flore » ainsi qu'un financement adéquat, sont indispensables pour la réussite de l'ensemble de la stratégie. Il s'oppose donc à toute révision de ces directives, qui font actuellement l’objet d’une évaluation de la part de la Commission européen.

Cette évaluation fait l’objet d’une campagne organisée par les associations européennes de protection de la nature et relayée par notre fédération, France Nature Environnement qui avait notamment rédigé un courrier commun avec la LPO et le WWF aux députés européens la semaine dernière.

Le vote d'hier va dans le même sens que les conclusions du Conseil des Ministres de l'Environnement de décembre dernier sur ce même sujet.

Malzéville, le Plateau : un siècle d'histoire

2015-12-19T00:00:00+01:00

Huit chapitres pour parcourir 120 années d'histoire du plateau de Malzéville, entre 1887 lorsque l'armée achète l'ancienne ferme pour la transformer en caserne et 2006, année où le site est classé Natura 2000.

Le plateau de Malzéville ? Ses planeurs, des promenades, son espace qui s'ouvre sur l'horizon, sa flore... Il y a cent ans ce plateau surplombant l'agglomération nancéienne devenait un terrain militaire à l'heure de la préparation de la Revanche. Il accueillait des défilés et des revues impressionnantes, des milliers de soldats et de badauds, des hôtes prestigieux - le Grand Duc Nicolas de Russie, le roi du Cambodge -.

Le plateau de Malzéville, c'est aussi les débuts de l'aviation militaire durant la Grande Guerre. C'est en effet de ce plateau que partirent en 1915 les premiers raids aériens afin de bombarder l'Allemagne.

L'ouvrage, rédigé par des passionnés du plateau de Malzéville, retrace cette histoire contemporaine à travers de multiples témoignages écrits et photographiques ; témoignages qui illustrent les liens si particuliers qui unissent le plateau à la cité de Malzéville. Le lecteur y découvre toute la vie du plateau, celle de l'Aéro-Club de l'Est, de l'émetteur TDF, les fêtes et manifestations qui s'y sont déroulées et s'y déroulent encore.

Les auteurs évoquent enfin les perspectives écologiques avec le classement du plateau en site Natura 2000.

‡ Malzéville, le Plateau : un siècle d'histoire, collectif, éditions ANDT, 2015, 116 p., ill. (20 €). Disponible par correspondance (20 € franco) auprès de : ANDT, 42 rue de l'église, 54220 Malzéville.

Une fuite à la piscine, une carte pour la décheterie, un dispositif toitures et ... 5 ou 6 ratons laveurs

2015-12-15T23:25:00+01:00

Les sujets divers et variés se sont succédé ce soir, selon l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A. Mais comme dans l'inventaire de Prévert, la cohérence d'ensemble ne semblait pas évidente dans les choix proposés et les délibérations prises.

Pourtant, le premier point étudié portait sur le futur projet de territoire, qui doit être adopté dans les mois qui viennent par la communauté de communes. La présentation a décliné les différents domaines d'intervention (l'économie avec l'industrie, l'agriculture et le tourisme ; les services à la population avec la santé, la culture, la formation, le social ; le cadre de vie avec le logement, l'environnement et les moyens de communication). Bien sûr, le projet n'en est qu'au premier stade, rien n'est encore ni hiérarchisé, ni financé, ni validé. Mais aucune ligne directrice forte ne se dégage à ce stade, et l'on a souvent l'impression de réentendre un des nombreux diagnostics réalisés lors de ces dernières années. Peut-on avancer sans faire le bilan de toutes ces études récentes, avec leurs forces et leurs faiblesses, leurs réussites et leurs échecs ?

Ce projet de territoire aurait mérité d'y consacrer la totalité d'un conseil communautaire, s'il représente bien le socle sur lequel va reposer tout le développement de l'Argonne Ardennaise dans les trente ans à venir. Et si des choix sont à faire, il aurait été peut-être judicieux de présenter des variantes afin qu'un consensus puisse naître du débat, ou que des désaccords s'affirment et soient tranchés par le vote. Il n'est pas certain que le catalogue général présenté ce soir ait fait mûrir la réflexion des délégués. Il a permis au moins d'avancer d'une case sur le calendrier serré qui est proposé pour l'adoption du projet de territoire.

Ce projet a été approuvé à l'unanimité.

Après cette présentation, les différents autres points à l'ordre du jour ont été étudiés.

Dans le domaine de l'environnement, le plan de financement (Europe et Etat) 2015-2017 des 6 sites Natura 2000 du territoire a été validé sans problème.

Le vote des tarifs pour le ramassage des ordures ménagères a donné lieu a plus de débat. Il y aura une augmentation de la part variable pour le vidage des containers (au-delà du forfait de base). L'augmentation est liée à la perte d'aides temporaires (ADEME) et à la baisse du prix de reprise des matériaux triés (papiers, plastique, métal). La déchèterie coûte cher, et il semble difficile de faire payer les professionnels qui utilisent le service. Ceux-ci ne déclarent pratiquement jamais l'origine exacte de leur chargement, qui est le plus souvent considéré comme venant d'une activité privée, et donc non taxée. Une nouvelle carte avec tarif forfaitaire pour 3 passages sera mise en place. Mais au-delà des 3 passages, aucune solution satisfaisante ne semble trouvée pour ces professionnels.

Le vote des nouveaux tarifs a rencontré une certaine opposition (14 votes contre et 11 votes en abstention).

Dans le domaine du personnel communautaire, les postes nécessaires au fonctionnement du Parc Argonne Découverte ont été créés pour la nouvelle saison

Dans le domaine des Finances, les tarifs de l'actuelle piscine ont été à peine augmentés ( 1 % au maximum) L'équipement semble à bout de souffle( encore une grosse fuite d'eau), et le relais devrait être pris par la piscine communautaire dans le courant 2016.

Des décisions budgétaires modificatives ont ensuite été votées.

Dans le domaine de l'habitat, le dispositif "toitures" a été toiletté pour répondre à une baisse des dossiers et à une non-consommation des crédits.

L'adhésion au syndicat mixte chargé de mettre en place le très haut débit (pour Internet) dans le département a été validée. Ce très haut débit pourrait voir les travaux démarrer début 2017. Le reste à charge final pour la 2C2A pourrait atteindre 3 8 Millions d'euros, sur plusieurs années.

Pour le tourisme, le bilan provisoire du PAD a été annoncé. Plus de 40 000 visiteurs ont franchi les portes du Parc en 2015, et le déficit d'exploitation se réduit à 70 000 € pour un chiffre d'affaires de 475 000 €.

Un plan de financement a été présenté et adopté pour des nouveaux investissements : Ils concernent l'extension du hamac à bonds, la présentation de ratons laveurs, et la création d'une zone "grand nord" avec harfang des neiges et loups arctiques. Ces nouveautés ont soulevé quelques objections de délégués ( Jean-Pierre Corneille sur les ratons laveurs et Frédéric Mathias sur les loups en particulier), et il y a eu 4 votes "contre" et 4 votes en abstention sur ces projets.

Toujours dans le domaine du tourisme, l'adhésion à la convention pour la voie verte Sud-Ardennes a été votée, elle devrait relier Pont-à-Bar à Brienne-sur-Aisne dans les prochaines années.

Enfin en administration générale les représentants de la 2C2A pour l'organe de direction du programme "Leader" (le GAL) ont été désigné, ainsi que ceux qui siégeront au sein du CA de l'association Argonne PNR.

Le conseil a voté les dimanches qui verront le magasin NOZ ouvrir, conformément au vote du Conseil municipal de Vouziers. F Courvoisier-Clément a répété son étonnement et ses interrogations sur la manière dont se déroule cette procédure (établissement par établissement).

Pour terminer ce conseil, la fin de cette année 2015 a été l’occasion de partager un verre entre délégués.

Les délégués avaient rejoint ce soir la salle des fêtes de Challerange.

Extraction de sable: la ruée vers l'or jaune

2015-08-21T18:00:00+02:00

Quand il n’est pas, de façon « légale », ramassé à la pelle, quand il n’est pas aspiré dans la mer au moyen de bateaux-dragueurs, le sable est pillé. Depuis quelques années, les fabricants de béton, les cimentiers, les entreprises de l’industrie agro-alimentaire, les fabricants de verre se ruent vers le sable. Les pays émergents, la Chine, construisent partout, les demandes explosent. La disparition de millions de tonnes de sable chaque année menace le littoral car les dunes de sable en mer disparaissent. Tout le littoral français est concerné. Dans les côtes d’Armor, en Bretagne, un projet d’extraction de sable fait hurler la population toute entière.

Reportage Armel Joubert des Ouches

Source: « Pilleurs de sable » : la ruée vers l’or jaune

« NATURE ALERTE » : MOBILISATION POUR LA BIODIVERSITE EUROPEENNE

2015-05-12T22:47:46+02:00

Comme la France, l'Union européenne s’engage dans la modernisation du droit de l’environnement. La Commission européenne s’attaque aujourd’hui aux textes relatifs à la biodiversité. 90 ONG environnementales appellent à les défendre au travers de la campagne européenne « Nature Alerte ». Explications.

Un réseau européen pour préserver la nature

Pour arrêter la perte de la biodiversité, l’Europe a mis en place les Directives Oiseaux (1979) et Habitats (1992). Piliers fondateurs de la politique européenne de préservation des espèces et des milieux naturels, ces directives ont abouti à la création de Natura 2000, le plus grand réseau de sites protégés au monde qui couvre aujourd’hui environ 1/5ème des terres européennes et 4% de ses aires marines. La nouvelle Commission européenne effectue actuellement une évaluation approfondie de ces deux textes, qui pourrait conduire à leur révision ou leur réécriture. Cette évaluation passe notamment par une consultation publique à laquelle plus de 90 ONG de protection de l’environnement appellent à répondre massivement.

Une campagne de mobilisation inédite

La campagne « Nature Alerte » est lancée par plus de 90 ONG environnementales qui invitent chaque citoyen à se mobiliser pour préserver la nature européenne et appeler les Etats membres à mieux mettre en œuvre les deux grands textes fondateurs de la protection de la nature en Europe. Coordonnée à Bruxelles par BirdLife International, le Bureau Européen de l’Environnement, Les Amis de la Terre et le WWF, cette campagne s’appuie sur le site Internet : www.naturealert.eu mis en ligne aujourd’hui.
Traduite en 25 langues, cette campagne européenne sans précédent invite les citoyens des 28 pays de l’Union européenne à participer à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur ce sujet. En France, « Nature Alerte » est relayée par nos trois structures via leurs sites : www.lpo.fr , www.wwf.fr , www.fne.asso.fr .

Pourquoi participer à la consultation publique ?

L’importance que les citoyens de l’UE accordent au réseau Natura 2000 et plus généralement à la nature sera déterminante dans la décision de la Commission européenne de maintenir ou réviser ces directives.

Allain Bougrain Dubourg Président de la LPO rappelle que Natura 2000 a fait ses preuves et doit être non seulement confirmé mais conforté. « C’est justement en période de crise économique que l’on peut mesurer la réalité de l’engagement en faveur de l’environnement des différents pays comme de l’UE. Les exploitations agricoles qui ont su intégrer la dimension écologique dans leur modèle de développement sont d’ores et déjà plus compétitives. Nombre d’entre elles dépendent de mesures d’accompagnement agro-environnementales, et en particulier de Natura 2000. L’UE ne doit pas couper la branche du développement durable ».

Pour Philippe Germa, Directeur général du WWF France, « nous nous battons depuis 30 ans pour la protection de la nature en Europe et n’accepterons pas un recul qui ne bénéficiera à personne : ni à la nature ni aux êtres humains qui en dépendent. La consultation publique est une des rares opportunités pour les citoyens français de défendre leur patrimoine naturel directement auprès de l’Union européenne. C’est important qu’ils se mobilisent massivement à nos côtés. »

Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, complète : « Modernisation ne rime pas avec dérégulation. La Commission européenne et les Etats membres doivent au contraire conforter le réseau Natura 2000 qui montre depuis plus de 20 ans tout son intérêt pour la biodiversité et pour l’économie locale. »

Pour que les Directives Oiseaux et Habitats soient maintenues et mieux mises en œuvre : faites entendre votre voix et répondez à la consultation publique.

Vous pouvez consulter la campagne « Nature Alerte» sur les sites suivants :
www.naturealert.eu
www.birdlife.org/naturealert

Natura 2000 : agir pour les prairies de la Vallée de l'Aisne

2015-04-23T17:12:13+02:00

Les premières mesures de gestion se mettent en place

Communiqué de la 2C2A

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens identifiés pour la rareté de leur faune, de leur flore ou de leurs habitats. Leur désignation repose sur l’application de deux directives européennes : la directive « Oiseaux » (1979) et la directive « Habitats, faune, flore » (1992). Les sites Natura 2000 ont pour objectif de préserver les espèces et habitats tout en maintenant, voire en développant les activités humaines qui leur sont favorables ; ils n’ont donc pas vocation à « mettre la nature sous cloche » en créant des sanctuaires excluant toute activité.

Depuis début 2012, l'Etat a délégué à la 2C2A la mise en œuvre de mesures de gestion sur le site "Prairies de la Vallée de l'Aisne". Ce site concerne deux secteurs, au sein de l'Argonne Ardennaise et dans les territoires voisins : de Thuny-Trugny à Givry et de Voncq à Mouron.

L'objectif principal est de maintenir les prairies et pâtures naturelles en favorisant les pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité. Des suivis écologiques seront réalisés, notamment pour évaluer l'état de conservation des habitat alluviaux et des populations remarquables.

Des sorties nature et des conférences seront également proposées.

Télécharger le Document d'objectifs (192 pages - PDF 4 Mo)

Télécharger les Annexes du Document d'objectifs (349 pages - PDF 38 Mo)

Contact : Nicolas Villerette, chargé de mission Nature - 2C2A

Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013

2013-05-19T11:49:00+02:00

Procès-verbal de l’AG du 18 avril 2013

L’assemblée s’est ouverte à 18H30 à l’amphithéâtre du Nautilus en présence de 68 personnes, 37 personnes ayant donné procuration. Des associations des communes voisines étaient représentées.

Ouverture de l'assemblée :

Secrétaire de séance: Catherine Angelot.

Gilbert Gay assure la présidence et donne la parole au Président, Jean-Pierre Molle.

Rapport d'activité:

Le Président présente les quatre grandes orientations du schéma général proposé par l’ASPRI pour la prévention des inondations.

Il fait état du courrier à la ministre concernée, Mme Batho, et fait le point sur l’état actuel de la question: études ponctuelles sans lien les unes avec les autres, impuissance du SYBLE à faire respecter ces demandes par les communes concernées alors que les surfaces imperméabilisées augmentent de 2 à 4 % par an, travaux partiels qui protègent un secteur aux dépens d’un autre. .../...à suivre en cliquant en bas de la page

Rapport financier de l'exercice 2012:

Recette : 1350€. Dépenses: 1080€ Solde: +270€

Ces chiffres restent modestes. .../...à suivre en cliquant en bas de la page

Election du tiers renouvelable:

Catherine ANGELOT, Gérard Baldan, Jean Claude Azemard, Jeanine Benezech sont réélus, Christian Faure élu en remplacement de M Aranda qui a déménagé.

Voté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée sous les applaudissements.

Le Président La secrétaire de séance

Lire la suite du PV d'AG en cliquant ici

L'ASPRI sur le Midi Libre

Risque d'inondation: constats, études, propositions - Mars 2013

2013-05-19T10:39:00+02:00

CONSTATS, ETUDES, PROPOSITIONS

SUR LES RISQUES D'INONDATION

Mars 2013

CONSTAT :

La situation géographique de notre secteur est très particulière: outre les eaux de ruissellement il reçoit les eaux douces du système Lez-Mosson-Lironde et du Vidourle, mais aussi de grands ruisseaux ou émissaires (une douzaine) qui se jettent dans les étangs. Ces étangs communiquent directement ou indirectement avec la mer par trois graus (Carnon, Palavas et Prévost) et indirectement.../...à suivre en cliquant en bas de l'article

LES ETUDES EN COURS OU DEJA REALISEES:

La réunion de présentation des résultats des études hydrauliques par le SYBLE (maître d’ouvrage) le 6 septembre 2012 ne déboucherait que sur l’immobilisme.

Les portes sur les graus et les "écréteurs" de crues en amont n’auraient que très peu d’impact et ne justifieraient pas des financements lourds. Le Président du SYBLE avouant que de toute façon... /...à suivre en cliquant en bas de l'article

LES PROPOSITIONS DE l’ASPRI

Notre association a proposé depuis le mois d’août 2011 au SYBLE (Syndicat du bassin du Lez) émanation du Département, et à la CLE (Commission locale de l’eau du SAGE) émanation de la Région, ainsi qu’au Préfet de Région un schéma général comportant 4 objectifs.../..à suivre en cliquant en bas de l'article

En conclusion

Un gouffre existe entre les attentes des habitants et l’attitude des pouvoirs publics et des élus. Tout se passe comme si rien n’était possible. Ce constat d’impuissance masque le refus d’engager les dépenses correspondant au besoin.

Nous savons que ces dépenses seraient considérables. Pour nous la sécurité des populations de l’aval n’a pas de prix.../...

Voir la photo (Pont de Lattes en 2006)

Lire la suite de cet article en cliquant ici

Natura 2000 : le retour

2012-11-29T18:07:00+01:00

Il y a près de 10 ans, des zones "Natura 2000 " ont été définies dans les vallées de l'Aisne et de l'Aire.

Après une longue phase de sommeil, le processus s'est réactivé à partir de 2009. La 2C2A est devenue maître d'ouvrage de la démarche, puis le travail sur les documents d'objectifs s'est mis en place. Deux associations, la Ligue de Protection des Oiseaux et le REgroupement des Naturalistes ARDennais ont fait le travail de terrain.

Une réunion s'est tenue hier à Grandpré pour informer le public de l'avancée du dossier.

En bleu et en rouge, le contour des zones

La validation des documents par le comité de pilotage va donc permettre de définir les objectifs sur les sites et les mesures à mettre en place.

Natura 2000 est un réseau de préservation de la biodiversité mis en place par l'Europe. La France s'est montrée longtemps un mauvais élève dans sa réalisation sur son territoire. En France les mesures ne sont pas imposées, mais des contrats sont signés avec les exploitants agricoles du secteur. Ils peuvent porter sur la fauche tardive, la préservation des haies, la remise en pâture ou autre.

Parmi les objectifs à préserver, les oiseaux sont au premier plan, car Natura 2000 fait suite aux directives oiseaux qui existaient antérieurement.

L'espèce emblématique de cette zone est le râle des genets (en voie de disparition). Mais on y trouve 48 espèces recensées appartenant à la directive oiseaux.

Il faut citer la présence de grosses colonies d'hirondelles de rivage, de pies-grièches (ci-dessus), du courlis cendré (ci-contre), ou de petits gravelots qui sont tous à protéger.

Il restera aux techniciens en charge du projet à susciter des volontaires pour contractualiser et à contrôler au long cours l'efficacité des mesures

Natura 2000 : réunion publique le 28 novembre

2012-11-22T18:21:00+01:00

Les documents d'objectifs des sites Natura 2000 n°209 Confluence des Vallées de l'Aisne et de l'Aire, et n°210 Vallée de l'Aisne à Mouron, ont été validés tout récemment par les membres des comités de pilotage concernés.

C'est donc la fin des inventaires écologiques et socio-économiques, et le début de la mise en œuvre des mesures de développement durable.

Afin de présenter les résultats de ces inventaires et la liste des mesures proposées, une réunion d'information publique est organisée le mercredi 28 novembre à 18h à Grandpré (salle du 3^ème âge).

Le Regroupement des Naturalistes Ardennais et la Ligue de Protection des Oiseaux de Champagne-Ardenne, rédacteurs des 2 documents d'objectifs, présenteront le fruit de leur travail mené sur sites durant 2 années.

La 2C2A exposera le programme d'actions défini par les comités de pilotage pour la période 2013-2014.

La vallée de l'Aisne à Vandy.

20 ans de la directive « habitats » : Natura 2000 reste une chance à saisir pour les territoires !

2012-05-15T17:31:00+02:00

La directive européenne dite "Habitats" fêtera ses 20 ans ce lundi 21 mai 2012. Cette directive marque une étape fondamentale dans les politiques de préservation de la biodiversité, en créant notamment le réseau de sites naturels appelé "Natura 2000" qui intègre les zones désignées au titre de la directive européenne dite "Oiseaux" de 1979. A cette l'occasion, France Nature Environnement dresse un état des lieux marqué par le retard pris dans la mise en œuvre du processus « natura 2000 ». Pour FNE, une vraie dynamique est nécessaire. Elle passe par une valorisation de ces territoires ayant engagé une bonne gestion. Explications

Des opportunités pour la préservation de la biodiversité et la reconnaissance des territoires !

En créant un réseau écologique, Natura 2000 a posé le cadre d'une véritable politique de préservation de la biodiversité, programmative et évaluée, pour les espèces et les habitats naturels menacés et remarquables de l'Ouest du continent européen.

Pour la mise en œuvre de Natura 2000, la France a choisi d'élaborer un plan de gestion, dénommé "Document d'Objectif", pour chaque site et de privilégier les démarches contractuelles avec les acteurs concernés. Ce processus est validé par un comité de pilotage réunissant les représentants des acteurs concernés et installé pour chaque site Natura 2000.

Pour Serge Urbano, administrateur FNE en charge du dossier : "Ce dispositif de gestion contractuelle et de gouvernance était novateur lors de la mise en place de Natura 2000. Il continue d'être pertinent, car il permet d’associer tous les acteurs, notamment socio-économiques. Malheureusement, nous constatons avec amertume que peu de contrats ont été signés. Or ceux-ci sont non seulement un avantage pour la biodiversité mais permettent également de maintenir des activités. Pour FNE, ce constat appelle un bilan objectif et partagé pour redonner à Natura 2000 la place qui est la sienne, permettant de valoriser les territoires et de concrétiser une vraie dynamique".

Un réseau inachevé

Si, après d'énormes difficultés de mise en route, le dispositif Natura 2000 s'est finalement déployé en France, tous les problèmes ne sont pas résolus. Par exemple, tous les territoires éligibles à Natura 2000 n'ont pas été désignés, ce qui fait craindre un manque de fonctionnalité pour ce réseau écologique et une réponse inadaptée pour la biodiversité en mauvais état de conservation.

Des sites dégradés

Le respect de l'intégrité des sites Natura 2000 constitue également un enjeu majeur. En juillet 2011, FNE publiait une enquête, réalisée avec son mouvement associatif, qui montrait, même si elle n'était pas exhaustive, qu'au minimum 34,1 % des Zones de Protection Spéciales (ZPS - instituées par la directive "Oiseaux") et 19,1 % des Zones Spéciales de Conservation (ZSC - instituées par la directive "Habitats") étaient concernées par des dégradations ou étaient susceptibles de l'être.

Vers une nouvelle dynamique ?

FNE attend, qu’à l’occasion de ce vingtième anniversaire, une nouvelle dynamique soit relancée pour atteindre les objectifs de la directive, à savoir le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.

Pour Bruno Genty, président de FNE : "Natura 2000 mérite vraiment d'être mieux considéré car c'est un outil qui peut aider à réaliser la transition écologique tout en assurant le maintien d’un tissu économique et social dans les territoires. Nous demandons au président de la République et au nouveau gouvernement de relancer la dynamique pour que les 20 ans de la directive Habitats marquent un nouveau départ !"

La vallée de l'Aisne, site classé Natura 2000

Photo DR

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau nid à contentieux ?

2012-04-30T22:25:00+02:00

Le ministère de l’environnement a diffusé le 22 avril 2012 un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

A compter de la publication au Journal Officiel du décret, certains documents d’urbanisme seront soumis à une évaluation environnementale préalable. La France complète ainsi la transposition de la directive dite « plans/programmes » Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001.

Mais le projet de texte est complexe pourrait fragiliser les procédures en cas de recours.

Le décret relatif à l’évaluation des documents d’urbanisme est pris pour l’application des articles L. 121-10 et L. 300-6 du code de l’urbanisme, modifiés par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Entrée en vigueur : Le texte s’appliquera à tous les documents d’urbanisme dont la procédure d’élaboration ou d’évolution (révision) est postérieure au premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal Officiel.

Objet : L’objet du décret est de redéfinir le champ d’application de l’évaluation environnementale. Celle-ci s’impose :

- à certains documents d’urbanisme qui y sont systématiquement soumis.

- à des documents d’urbanisme qui n’y seront soumis que dans le cadre d’un examen au cas par cas.

Champ d’application : "élaboration" versus "évolution"

Evaluation environnementale systématique en cas d’élaboration : D’après le projet, seront systématiquement soumis à évaluation environnementale l’élaboration des documents d’urbanisme suivants :

Les directives territoriales d’aménagement (DTA), ainsi que les directives territoriales d’aménagement et de développement durables ;
le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) ;
les schémas d’aménagement régionaux des régions d’outre-mer ;
le plan d’aménagement et de développement durable de Corse ;
les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas de secteur et les plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux comprenant les dispositions d’un SCOT ;
Les PLU intercommunaux qui tiennent lieu de plans de déplacements urbains (PDU) ;
les prescriptions particulières de massif prévues à l’article L. 145-7 du Code de l’urbanisme (loi Montagne) ;
les schémas d’aménagement ;
les cartes communales dont le territoire comporte un site Natura 2000 ;

S’agissant des PLU, leur élaboration sera également soumise à une évaluation environnementale systématique lorsque :

leur territoire comporte un site Natura 2000 ;
ils couvrent le territoire d’au moins une commune littorale au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnement ;
ils sont situés en zone de montagne et qu’ils prévoient la réalisation d’une unité touristique nouvelle (UTN) soumise à une autorisation en application de l’article L. 145- 11 du Code de l’urbanisme.

Evaluation environnementale facultative après un examen au cas par cas en cas d’élaboration : D’après le projet, pourront être soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas l’élaboration :

Des autres PLU que ceux soumis systématiquement à évaluation environnementale, s’il est établi que le plan est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement (au sens de l’annexe II de la directive « plans / programmes » ;
Des cartes communales de communes limitrophes d’une commune dont le territoire comporte un site Natura 2000, s’il est établi qu’elles sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de ses effets cumulés.

La décision appartient dans les deux cas au préfet de département, après consultation du directeur général de l’agence régionale de santé et du service régional chargé de l’environnement. La décision du préfet est motivée et doit être publiée.

Cependant, le décret a prévu qu’une autorité distincte du préfet de département était chargée de le saisir :

- pour l’élaboration ou la révision d’un PLU, la saisine est opérée par le président de l’EPCI ou le maire. S’il s’agit d’une révision portant atteinte aux orientations du projet d’aménagement et de développement durable, cette saisine a lieu après le débat relatif aux orientations du projet d’aménagement et de développement durables ;

- pour une déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, la saisine est effectuée par le maire ou le président de l’organe délibérant de la personne publique responsable du projet. La saisine a lieu avant la réunion conjointe des personnes publiques associées ;

- pour l’élaboration ou la révision d’une carte communale, la saisine est effectuée par le maire ou par le président de l’organe délibérant de l’EPCI compétent, avant l’enquête publique.

 Le silence du préfet à l’issue d’un délai de deux mois vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale.  

D’une manière générale, les conditions de saisine du préfet sont d’une complexité telle que le juriste ne peut y voir qu’un nouveau nid à contentieux.

En revanche, il est frappant de constater que le décret ne vise pas les mises en compatibilité de document d’urbanisme ayant pour origine une DUP ou une opération privée (PIG, DIG…).

Autorité de l’état consultée sur l’évaluation environnementale : Le principe retenu dans le décret est le même que celui qui prévaut aujourd’hui : la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sera consultée sur les DTA DD, les prescriptions particulières de massif et les schémas d’aménagement des plages. Le préfet de département sera consulté sur les SCoT, les PLU ainsi que sur les cartes communales.

 L’autorité environnementale dispose d’un délai de trois mois pour rendre son avis, lequel devra être joint à l’enquête publique.

Evaluation environnementale en cas d’ « évolution » d’un document d’urbanisme : Le projet de décret prévoit des dispositions particulières pour les évolutions de documents d’urbanisme, qu’il convient donc de distinguer de leur élaboration.

Mais le droit de l’urbanisme préfère les termes de « révision » ou de « modification » de documents d’urbanisme.

Le détail du projet d’article R. 121-16 est d’une complexité telle que, là encore, de nombreuses heures d’analyses seront nécessaires pour déterminer si une modification ou encore une révision de PLU, de carte communale est soumise à évaluation environnementale systématique selon que la commune est dotée d’un PDU, soumise à Natura 2000, à la loi Littorale ou encore à la loi Montagne …

En outre, il ne semble pas prévu de procédure d’évaluation environnementale facultative en cas d’évolution de document d’urbanisme. Mais il faut bien avouer que la lecture du projet tellement rébarbative que ce point a pu nous échapper.

La Cour de Justice de l’Union Européenne dit Oui à l’interdiction stricte des éoliennes dans les sites Natura 2000

2011-08-02T21:55:00+02:00

Dans un arrêt du 21 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de permettre aux état membres de l’Union européenne d’interdire sans aucune possibilité de dérogation les parcs éoliens dans les sites Natura 2000 (CJUE, 21 juillet 2011, Azienda Agro-Zootecnica Franchini Sarl, Eolica di Altamura Srl c/ Regione Puglia, affaire C‑2/10).

Le juge national est cependant chargé de s'assurer de l'absence de discrimination et de la bonne proportionnalité de telles mesures.

1. Régime juridique des sites Natura 2000

Selon le droit applicable aux sites Natura 2000 (directive « oiseaux » et directive « Habitats »), les États membres doivent prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des espèces ainsi que les perturbations si elles ont un effet significatif.

C’est pourquoi tout plan (SCOT par exemple) ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible de l’affecter de manière significative doit faire l’objet d’une évaluation d’incidences.

Si un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d’intérêt public majeur en dépit de conclusions négatives de l’évaluation d’incidences, l’État membre doit prendre toute mesure compensatoire nécessaire. Il informe la Commission des mesures compensatoires adoptées.

Ainsi, le régime de protection instauré n’interdit pas toute activité à l’intérieur des zones appartenant au réseau Natura 2000, mais conditionne l’autorisation desdites activités à la réalisation d’une évaluation préalable des incidences sur l’environnement

Ce dispositif a été transposé en droit français et conduit par exemple, à interdire d’implanter un centre de stockage de déchets dans un site Natura 2000.

2. Énergies renouvelables et Environnement

De son côté, la directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (n° 2001/77) souligne que «La promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables est au premier rang des priorités de l’[Union], […] pour des raisons de sécurité et de diversification de l’approvisionnement en énergie ainsi que de protection de l’environnement et pour des motifs liés à la cohésion économique et sociale. […]».

Il y a donc lieu de « favoriser une augmentation de la contribution des sources d’énergie renouvelables dans la production d’électricité sur le marché intérieur de l’électricité et de jeter les bases d’un futur cadre communautaire en la matière».

La directive relative aux procédures administratives, réglementations et codes (2009/28) précise cependant que «Les États membres veillent à ce que les règles nationales (…) qui s’appliquent aux installations de production et aux infrastructures connexes du réseau de transport et de distribution d’électricité, de chauffage ou de refroidissement à partir de sources d’énergie renouvelables et au processus de transformation de la biomasse en biocarburants ou autres produits énergétiques, soient proportionnées et nécessaires ».

C’est à ce titre que la loi régionale de la Regione Puglia (Italie) du 21 octobre 2008 a interdit sans aucune dérogation possible l’installation d’aérogénérateurs non destinés à l’autoconsommation dans les sites Natura 2000 et dans une zone tampon de 200 mètres..

3. Interdiction des parcs éoliens dans les Sites Natura 2000 : Oui mais …

... c'est au juge national de vérifier s'il y a eu discrimination ou atteinte au principe de proportionnalité

Les requérants ont soutenu dans leur recours qu’une réglementation interdisant de façon absolue l’installation des nouveaux aérogénérateurs dans les sites Natura 2000, sans aucune évaluation préalable du plan ou projet sur un site spécifique, aurait pour conséquence de vider de tout contenu le système prévu par les directives «habitats» et «oiseaux».

La Cour de l’Union :

- rappelle tout d’abord que le régime de protection des sites Natura 2000 n’interdit pas toute activité humaine, mais conditionne uniquement l’autorisation desdites activités à une évaluation préalable des incidences sur l’environnement du projet concerné

- ajoute que le déclenchement de la procédure d’évaluation d’incidence exige l’existence d’une probabilité ou d’un risque qu’un plan ou un projet affecte le site concerné de manière significative.

Mais qu’en est-il d’une réglementation nationale établissant un régime de protection des sites Natura 2000 plus strict encore et interdisant l’installation de toute nouvelle éolienne dans un de ces sites sans aucune évaluation préalable ?

La Cour répond que le droit de l’Union permet aux États membres d’introduire des mesures nationales de protection plus strictes que celles prévues par les directives, en matière d’environnement.

Elle ajoute que le traité de l’Union énonce que la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie doit tenir compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement (article 194 TFUE).

- S’agissant d’une éventuelle discrimination vis-à vis d’autres activités autorisées dans les sites Natura 2000, la Cour se déclare incompétente. C’est à la juridiction italienne de vérifier si la différence de traitement entre les projets de parcs éoliens et les autres activités industrielles peut se fonder sur les différences objectives. La CJUE relève même que installations éoliennes sont spécifiques puisqu’elles représentent des dangers pour les oiseaux (risques de collision, perturbations et déplacements, effet « barrière» forçant les oiseaux à changer de direction ou la perte ou la dégradation des habitats).

- S’agissant d’une éventuelle atteinte au principe de proportionnalité, la CJUE se déclare là encore incompétente et recommande à la juridiction nationale de s’en assurer. Elle souligne cependant que l’interdiction est limitée aux seuls parcs éoliens et qu’elle s’applique exclusivement aux nouvelles installations éoliennes à des fins commerciales.

En définitive, le droit de l’union (directives «habitats», «oiseaux», 2001/77 et 2009/28) ne s’oppose pas à une réglementation nationale interdisant l’installation de parcs éoliens non destinés à l’autoconsommation sur des sites Natura 2000, sans aucune évaluation préalable des incidences environnementales, pour autant que les principes de non-discrimination et de proportionnalité sont respectés.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62010J0002:FR:HTML

Natura 2000 : nouvelle condamnation pour la France

2010-03-05T17:12:00+01:00

Le réseau Natura 2000 doit permettre de préserver des territoires importants pour la biodiversité.

On en a reparlé récemment à la 2C2A, car les procédures locales ont pris un retard considérable et ne sont toujours pas terminées. L'Etat et une partie de la profession agricole ont trainé des pieds pour ralentir ces procédures.

Le même phénomène se retrouve au niveau du pays tout entier, et la France se fait régulièrement condamner par l'Europe.

Rappelons que la vallée de l'Aisne est incluse, pour certains secteurs, dans Natura 2000, ce qui est un argument fort pour demander que l'on laisse aller le cours naturel de cette rivière, sans barrage ni retenue. (voir les sites inscrits dans la région )

Voici un communiqué de la FNE à ce sujet:

Ce jeudi 4 mars 2010, la cour de justice de l'union européenne a condamné une nouvelle fois la France pour n'avoir pas transposé correctement la directive européenne dite "Habitats". Cette fois la Cour a estimé que les listes des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements devant faire l'objet de l'évaluation de leurs incidences sont trop restrictives.

Un nouveau revers en ce début d'année internationale de la biodiversité
La fédération France Nature Environnement (FNE) prend acte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui était attendue. Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer a lancé un groupe de travail auquel FNE participe, pour faire évoluer ces dispositions.

Un nouveau dispositif toujours trop restrictif
FNE estime que le nouveau dispositif concernant l'évaluation d'incidences, préparé par la France pour répondre à la condamnation, continue à être trop restrictif.
Pour Raymond LEOST, administrateur de FNE : "La France va maintenant devoir prouver à la Commission européenne et à la Cour de justice européenne que son dispositif correspond à l'esprit de la directive, sinon elle pourrait être condamnée à verser des astreintes financières !"

Un rapport du Parlement européen montre aussi une mauvaise application
Les conclusions de ce rapport datant de fin 2009, établies à partir d'études de cas, notamment en France, montrent que les États membres doivent terminer de désigner et de protéger leurs sites Natura 2000 et faire réaliser des évaluations d'incidences plus rigoureuses. Ainsi les auteurs du rapport demandent que le principe de précaution soit appliqué et rappellent qu'il faut démontrer l’absence d’effets significatifs d'un projet sur les sites Natura 2000.
Les études de cas montrent aussi que la recherche de solutions alternatives n'est pas souvent effectuée et que l'évaluation d'incidences n'est pas toujours réalisée avec indépendance.

FNE partage largement ces conclusions.
Pour Maxime PAQUIN, chargé de mission à FNE : ""compléter le réseau Natura 2000" et "développer la culture de l'évaluation d'incidences et privilégier la recherche des solutions alternatives" constituaient deux de nos 15 propositions pour redynamiser Natura 2000, comme nous l’avons mentionné en juillet 2007, dans notre dossier sur les 15 ans de la directive Habitats. Ce rapport vient confirmer les constats de FNE et ses associations membres concernant les dégradations que subissent les sites Natura 2000. Dans un rapport de 2008, nous estimions que plus de 10% des sites Natura 2000 avaient subi des dégradations".

Des cas de dégradations de sites Natura 2000 actuels et à venir
FNE prépare actuellement un nouveau rapport sur les sites Natura 2000 dégradés. On peut citer un projet de carrières dans le massif de la Serre en Franche-Comté qui risque d'obtenir une autorisation malgré des impacts reconnus ou le projet de Ligne à Grande Vitesse dans le Sud-Ouest qui va impacter 6 sites en Poitou-Charentes et une dizaine de sites en Aquitaine, d'autant plus que les études sont mauvaises. Par ailleurs, les travaux actuels de l'autoroute A65 en Aquitaine sont très mal conduits et impacteront à terme 6 sites Natura 2000.

Serge URBANO, vice-président de FNE, conclut : "L'évaluation d'incidences est un bon outil pour étudier les impacts de projets d'aménagement sur la biodiversité mais, en France, le nouveau dispositif doit être complété pour être efficace. Devant ces enjeux, FNE ne peut qu'appeler à une instruction selon une procédure officielle normalisée, associant les préfectures et les autres acteurs officiels concernés. Surtout il faut changer les mentalités et les pratiques pour passer du "faire une évaluation d'incidences parce que le loi le demande" à "faire une évaluation d'incidences pour éviter les impacts sur la biodiversité". Dans ce domaine, tout reste à faire !"