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Notes sur le tag : moratoire

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Confirmation du moratoire sur le solaire : Le Conseil d’État procède à un revirement de...

Dans un arrêt du 16 novembre 2011 qui fera date, sans aucun doute, le Conseil d’Etat vient de valider l’intégralité des dispositions du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques ( CE, 16 novembre 2011, société Ciel et Terre et autres , req. n 344972 et suivantes ). Pour confirmer le...

Publié le 18/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre...

Par un arrêt daté du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. Vous pouvez télécharger cet arrêt ici . Je publierai un commentaire de cet arrêt dans quelques instants.

Publié le 17/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - Recours contre le moratoire : audience le 17 octobre 2011 au Conseil d'Etat

J'ai déposé, pour plusieurs organisations professionnelles et entreprises, des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat mais aussi de raccordement des installations solaires photovoltaïques. L'audience se tiendra ce 17 octobre à 14h30 au Conseil d'Etat. Pour mémoire : lors de cette audience, les avocats ne plaideront pas....

Publié le 16/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : décision du 29 avril 2011 du Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l’énergie a rendu, ce 29 avril 2011, une décision (notifiée hier) qui devrait intéresser tous les acteurs de la filière solaire photovoltaïque qui sont concernés par l'application du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. Vous pouvez télécharger cette...

Publié le 05/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque : que deviennent les ”anciennes” demandes de raccordement ?

Vous avez été trés nombreux, au travers de vos messages et de vos commentaires, à me demander s'il existe une voie de recours pour contester la mise à l'écart d'une demande de raccordement d'une installation solaire photovoltaïque. A titre liminaire, il convient de souligner qu'un blog n'a pas vocation à délivrer des consultations juridiques. Ce blog a uniquement pour fonction d'échanger des...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : petite revue de presse

Voici quelques articles de presse et une dépêche AFP dont les auteurs ont bien voulu reprendre quelques propos et analyses de l'auteur de ces lignes. Je vous en souhaite bonne lecture. Actu Environnement : "Photovoltaïque : le nouveau cadre réglementaire ne résoudrait pas toutes les questions" 20 minutes : "Pour le président du syndicat des énergies renouvelables, «la concertation sur le...

Publié le 08/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Débat BIP-Enerpresse le 8 mars : ”Moratoire photovoltaïque : par ici la sortie”

Je participe ce mardi 8 mars à une conférence débat organisée par BIP et ENERPRESSE sur la sortie du moratoire relatif à l'énergie solaire photovoltaïque. Seront également présents : Jean-Louis Bal le nouveau Président du SER, Marc Bussiéras, Directeur réseaux d'ERDF et Tahar Melliti, conseiller énergie au Commissariat général à l'investissement. Pour plus d'informations, vous pouvez...

Publié le 04/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : analyse sur Green Univers de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat

Je remercie l'équipe de Green Univers d'avoir bien voulu publier une première analyse de l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Conseil d'Etat a, ce jour, rejeté les requêtes tendant à la suspension en référé de l'exécution du décret du 9 décembre 2010. Vous pouvez lire cette analyse ici sur le site de Green Univers.

Publié le 28/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste & le Conseil général à l’unanimité

‎1e Réactions officielles face à la programmation d'un nouveau massacre de notre région sacrifiée sur l'autel de l'énergie vert Lire Montpellier Journal : Gaz de schiste - le conseil général de l’Hérault se prononce pour un moratoire Lire Midi-Libre : http://www.midilibre.com/articles/2011/01/24/A-LA-UNE-Le-gaz-de-schiste-fait-l-unanimite-contre-lui-1517471.php5 Dans Rue89 Corinne...

Publié le 26/01/2011 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...

Solaire : de nouveaux textes le mois prochain

Lors de la séance des questions au Gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, a donné quelques précisions sur le nouveau dispositif qui sera présenté le 11 février puis publié peu aprés. Pour le Gouvernement, le moratoire appartient déjà au passé et l'heure à la préparation de l'avenir. Lequel ? Voici ce qu'il faut retenir de l'intervention de Nathalie...

Publié le 15/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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