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De la révision de notre Constitution

2019-02-28T18:02:00+01:00

Editorial

Depuis des années, pour ne pas dire quelques décennies, je défends l’idée d’une évolution de notre système institutionnel, qui se caractérise aujourd’hui par un présidentialisme accentué, vers un véritable régime présidentiel.

En effet, seul un tel régime me paraît être susceptible d’assurer un réel équilibre des pouvoirs tout en assurant la stabilité politique nécessaire à la pérennité de notre Etat de droit, à la différence des solutions préconisées par ceux qui prônent aujourd’hui sur fond de démagogie et de «dégagisme», l’instauration d’un pouvoir faible, se caractérisant par un régime d’assemblée, accordant une large place à une forme de démocratie directe avec pouvoir de révocation des élus et des gouvernants.

Or, il faut avoir conscience qu’un tel régime est irréaliste dans les faits dans le cadre de grandes démocraties à l’instar de la nôtre et ne saurait être tout simplement adapté à notre pays.

Je regrette, à cet égard, l’aveuglement de nombre de femmes et hommes politiques mus sans doute par un attachement de nature idéologique à un système politique qui, certes, a permis dans un premier temps de rompre avec la funeste instabilité de feu la IV^e République, mais qui, avec le temps, a montré ses limites et engendré de fait une nouvelle forme d’instabilité, le débat se faisant trop souvent plus dans la rue que dans le cadre de nos hémicycles.

Je regrette plus encore l’aveuglement de nombre de politologues, politistes, analystes et observateurs de la vie politique qui n’ont pas vu se profiler la crise sociale, politique et institutionnelle à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés et ont prôné le statu quo alors que quelques aménagements et adaptations de notre Constitution, à l’instar de celles que je préconisais dans mes deux derniers ouvrages : Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine et De l’alternance au partage du pouvoir, faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? auraient sans doute permis de ne pas creuser un véritable fossé entre une partie du peuple et ses représentants.

L’hyper concentration des pouvoirs entre les mains d’un président de la République élu au suffrage universel direct et le maintien d’un parlementarisme rationalisé à l’excès débouchent sur un déséquilibre indiscutable des pouvoirs, le pouvoir législatif étant victime d’un système représentatif inadapté, dès lors qu’il ne permet pas une juste et authentique représentation des courants de pensée qui irriguent le pays.

Au cours des jours et des mois qui viennent, je reviendrai régulièrement sur les propositions de réformes constitutionnelles que je préconise. Ces propositions constituant autant de contributions au grand débat qui se développe aujourd’hui au sein du pays.

Gérard-David Desrameaux

COMMUNIQUE

2017-11-13T23:19:00+01:00

Nous vous informons de la parution aux éditions Bréal du dernier livre de Gérard-David Desrameaux intitulé De l’alternance au partage du pouvoir - Faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? Cet ouvrage est disponible en librairie et en ligne depuis le 8 novembre dernier.

Dans ce livre, l’auteur fait le constat suivant : Nos modes de scrutin et notre pratique politique favorisent le clan contre clan et cela a pour effet d’engendrer dans notre pays, depuis des décennies, un climat de guerre civile larvée se caractérisant par des discours radicalisés et souvent irresponsables. De fait, la vie politique française est rythmée par des alternances successives créant ainsi une nouvelle forme d’instabilité politique, tout nouveau pouvoir remettant en cause presque systématiquement ce qui a été fait par le pouvoir précédent.

En s’appuyant sur les fondements de la V^e République et sur l’évolution de la Constitution, Gérard-David Desrameaux préconise ici de substituer au concept d’alternance celui de partage du pouvoir ; autrement dit de majorités à géométrie variable, pour remédier à cette situation.

Pour mémoire, ce livre s’inscrit dans la suite logique d’un précédent livre de Gérard-David Desrameaux publié en novembre 2016 aux éditions Lanore intitulé Refondons nos institutions – d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine.

Dans ce denier livre, l’auteur préconisait notamment une refondation du système politique français en garantissant un pluralisme effectif et une révision de notre Constitution permettant de donner le jour à un modèle français de régime présidentiel (voir sur ce site le communiqué du 5 novembre 2016 qui apporte quelques précisions supplémentaires sur le contenu de l’ouvrage précité).

COMMUNIQUE

2017-11-13T23:09:17+01:00

Communiqué

La vérité vraie sur le vote des Français aux présidentielles depuis 1988

2011-04-24T23:52:00+02:00

Heureusement que la Fondation Terra Nova est là! Grâce en effet à la note rédigée par Michel Balinski et Rida Laraki, les Français voient enfin mis à jour leurs désirs politiques inconscients et refoulés: en 1988, ils voulaient en réalité élire Raymond Barre à la présidence de la République; en 1995, Édouard Balladur; en 2002, Lionel Jospin; et, en 2007, François Bayrou.

Pourquoi dès lors ont-ils réélu François Mitterrand en 1988, élu puis réélu Jacques Chirac en 1995 et 2002, élu enfin Nicolas Sarkozy en 2007? Tout simplement parce que"le scrutin majoritaire empêche les électeurs de s’exprimer librement" puisque "depuis au moins l’élection présidentielle de 1988, il y a un sérieux doute que l’élu soit le candidat voulu par l’électorat" (sic!).

Ainsi, "l’écrasant score de 82,2% des voix pour Chirac contre Le Pen en 2002 ne mesure en rien l’opinion réelle des électeurs sur le candidat Chirac". Merci à Terra Nova et aux deux universitaires de nous rappeler subliminalement cet adage datant seulement de la IIIe République: "Au premier tour on choisit, au second on élimine".

Résumons le postulat de départ: les Français - quels cons ces Français! - rejettent systématiquement au premier tour le président de la République qu'ils veulent en réalité élire.

Comment les auteurs parviennent-ils à mettre à jour ce désir électoral refoulé dont les électeurs n'ont pas conscience, au point de voter dans un sens différent?

D'une part, grâce aux sondages électoraux du second tour, pourtant basés sur les intentions de vote au premier tour selon le mode de scrutin présidentiel qu'ils rejettent (en 2007, "si François Bayrou s’était qualifié au second tour, tous les sondages montrent qu’il aurait pu gagner contre n’importe quel candidat"). Dès lors, pourquoi ne pas simplifier le processus en remplaçant les élections par les sondages? ...

D'autre part, grâce à la méthode scientifique du doigt mouillé: en 1988, "il semble que Raymond Barre (...) aurait battu Mitterrand s’il avait survécu au premier tour"; en 1995, "si Philippe de Villiers ne s’était pas présenté, ses 4,7% des voix auraient pu s’ajouter au 18,6% d’Édouard Balladur" (sic!), qui aurait alors devancé Jacques Chirac (20,8%)".

En suivant ce raisonnement, on pourrait même déclarer qu'en 2007 les Français voulaient en réalité élire Dominique Voynet (1,6%) à la présidence de la République, ce qui m'a, je l'avoue, échappé, étant donné que "les Verts et leurs idées sont pourtant acceptés par une majorité des Français".

Comme le résume avec justesse David Desgouilles sur Causeur, "si ma tante en avait..."

Essayons maintenant, malgré nos fous rires, de dépasser le stade de ce postulat hallucinant. Et regardons comment Terra Nova entend "rendre les élections aux électeurs" à travers un nouveau mode de scrutin: "le jugement majoritaire". Ce dernier consiste à demander aux électeurs d'évaluer les mérites de chacun des candidats dans une échelle de mentions: "Excellent", "Très bien", "Bien", "Assez bien", "Passable", "Insuffisant", "À rejeter".

Quels sont les effets d'un tel mode de scrutin?

1) Le jugement majoritaire "diminue l’influence des extrêmes". Les auteurs estiment en effet que "depuis l'élection présidentielle de 2002, l’extrême droite – pourtant rejetée par une grande majorité des Français – prend en otage la démocratie". Encore un propos hallucinant, du même acabit que les premiers, visant à affirmer que le choix démocratique de qualifier Jean-Marie Le Pen au second tour de l'élection présidentielle de 2002 serait ...antidémocratique! Ben voyons...

2) Le jugement majoritaire "n'avantage ni désavantage les partis majeurs de droite, de gauche, ou de centre".

Michel Balinski et Rida Laraki oublient toutefois de mentionner explicitement un troisième effet: ce mode de scrutin avantage les "grands" candidats, non seulement face aux extrêmes, mais également face au "petits" candidats à droite et à gauche (et éventuellement au centre). Sans compter que, dans ce système, "si un candidat n’est pas évalué par un électeur, ce vote est considéré comme À rejeter".

Ce sont bien pourtant ces "petits" candidats - sel de la démocratie d'après moi - qui constituent la véritable obsession de la note:

- "Le jugement majoritaire protège contre le risque des candidatures multiples"

- "Le système français actuel - le scrutin majoritaire à deux tours - (...) trahit la volonté des électeurs: le gagnant d’une élection dépend du jeu des candidatures multiples et non de la seule volonté des électeurs" (sic!)

- "Le hasard des multiples candidatures décide du vainqueur plus que la volonté de l’électorat"

- "Le jugement majoritaire protège l’électorat (sic!) contre le jeu des multiples candidatures"

Cette obsession était déjà celle de la fondation Terra Nova à travers l'idée d'une "primaire élargie" afin d'aboutir à un seul candidat à gauche (ou du "camp progressiste", en incluant François Bayrou). Comme si Jean-Luc Mélenchon et Dominique Strauss-Kahn étaient des candidats interchangeables "de gauche"! Comme si la richesse du débat d'idée démocratique pouvait se résumer à une opposition entre "la droite" et "la gauche", alors que, même en écartant les extrêmes, il est bien évident que le véritable clivage de fond oppose ceux qui acceptent (le "cercle de la raison" d'Alain Minc) et ceux qui refusent la logique néolibérale à l'œuvre aussi bien dans la construction européenne que dans la globalisation.

Michel Balinski et Rida Laraki ont bien entendu en tête l'élimination de Lionel Jospin au premier tour de l'élection présidentielle de 2002, avec un Jean-Pierre Chevènement implicitement placé sur le banc des accusés. À tel point que le nom de l'ancien candidat du Pôle Républicain est inconsciemment mentionné deux fois (on a presque envie de dire: "Jospin, sors de ce corps!"): "La fragmentation s’est renforcée, dans le camp progressiste (avec potentiellement le candidat socialiste plus Bayrou, Hulot, Chevènement, Mélenchon, Besancenot, voire Chevènement et Tapie) mais aussi à droite (Sarkozy, Villepin, Borloo, Dupont-Aignan, Boutin)".

Pas une seule interrogation, en revanche, sur les raisons pour lesquelles les classes populaires se sont détournées du PS! Surtout pas, car cela risquerait peut-être de remettre en cause les dogmes et certitudes des fondateurs de Terra Nova. Mieux vaut alors délégitimer la candidature de Jean-Pierre Chevènement en 2002 ou, plus globalement et subtilement, se rattacher pour l'avenir à un mode de scrutin qui favorise le candidat majeur de droite et de gauche.

Enfin, je ne suis pas certain que le "jugement majoritaire" réponde au principe constitutionnel d'intelligibilité du mode de scrutin; il a d'ailleurs été expérimenté dans une ville universitaire et très "France d'en haut" (en termes de professions et catégories socioprofessionnelle, de revenus ou encore de vote sur le traité constitutionnel européen; je n'ai malheureusement pas pu identifier précisément les bureaux de vote concernés). Alors que le système majoritaire uninominal à deux tours est simple et démocratiquement incontestable: se qualifient au second tour les deux candidats arrivés en tête au premier, puis est élu celui qui obtient la majorité des suffrages exprimés. Même si, personnellement, j'avoue qu'avec le mode de scrutin popularisé par Terra Nova je m'amuserais comme un petit fou à analyser tous ces votes jugements...

Le nouveau mode de scrutin territorial pour les nuls

2009-10-21T09:30:00+02:00

Nicolas Sarkozy a confirmé hier la création de conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Petit mode d'emploi du mode de scrutin annoncé.

Actuellement, les conseillers généraux sont élus dans le cadre du canton au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et les conseillers régionaux au scrutin proportionnel de liste avec sections départementales (et prime majoritaire de 25% des sièges).

En 2014, 80% des conseillers territoriaux devraient être élus dans le cadre du canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% au scrutin proportionnel de liste au niveau du département à partir du total des suffrages des candidats non élus (seuil de 5%).

Exemple (afin de simplifier la démonstration, nous avons considéré qu'il s'agit d'une région mono-départementale) : 10 conseillers territoriaux sont à élire, donc 8 au scrutin majoritaire uninominal et 2 au scrutin de liste.

- canton 1

3 000 voix M. Marxa

15 000 voix M. Repa -> élu (avec 34,9% des suffrages exprimés)

8 000 voix Mme Centra

12 000 voix M. Liba

4 000 voix M. Nata

1 000 voix Mme Raca

- canton 2

1 000 voix M. Marxe

15 000 voix M. Repe

5 000 voix Mme Libe

19 000 voix M. Nate -> élu (avec 45,2% des suffrages exprimés)

2 000 voix M. Race

- canton 3

8 000 voix M. Repi

12 000 voix Mme Centri

15 000 voix M. Libi -> élu (avec 39,5% des suffrages exprimés)

3 000 voix M. Nati

- canton 4

4 000 voix M. Repo

16 000 voix M. Centro

17 000 voix Mme Libo -> élue (avec 43,6% des suffrages exprimés)

2 000 voix M. Nato

- canton 5

1 000 voix M. Marxu

4 000 voix Mme Repu

8 000 voix Mme Centru

22 000 voix Mme Libu -> élue (avec 57,9% des suffrages exprimés)

3 000 voix M. Natu

- canton 6

3 000 voix Mme Repy

18 000 voix Mme Centry -> élue (avec 45,0% des suffrages exprimés)

17 000 voix M. Liby

2 000 voix Mme Naty

- canton 7

7 000 voix M. Repon

16 000 voix M. Centron -> élu (avec 40,0% des suffrages exprimés)

15 000 voix Mme Libon

2 000 voix M. Naton

- canton 8

4 000 voix M. Marxou

10 000 voix M. Repou

12 000 voix M. Centrou -> élu (avec 27,3% des suffrages exprimés)

9 000 voix Mme Libou

8 000 voix Mme Natou

1 000 voix M. Racou

Total élus au scrutin majoritaire uninominal :

- 3 Centr, 3 Lib, 1 Rep, 1 Nat

- Voix des candidats non élus (les voix du parti Rac ne sont pas prises en compte pour le scrutin de liste puisqu'il n'a pas présenté de candidats dans au moins la moitié des cantons de la région) :

58 000 voix pour la liste Lib -> 31,2%

51 000 voix pour la liste Rep -> 27,4%

44 000 voix pour la liste Centr -> 23,7%

24 000 voix pour la liste Nat -> 12,9%

9 000 voix pour la liste Marx -> 4,8%

La liste Marx est éliminée car en-dessous du seuil de 5% des suffrages exprimés.

Répartition proportionnelle au plus fort reste : +1 siège pour le parti Lib + 1 siège pour le parti Rep

Conseillers territoriaux : 3 Centr, 4 Lib, 2 Rep, 1 Nat

***

Remarques :

- la "fusion" des conseillers généraux et des conseillers régionaux est une bonne idée, que je défends d'ailleurs à titre personnel depuis longtemps.

- le mode de scrutin est original, peut-être un peu trop complexe; son plus gros défaut à mes yeux : que les listes soient formées à l'échelon départemental et non pas à l'échelon régional (de même que je trouve actuellement absurde et surtout incompréhensible pour les électeurs les sections départementales).

- contrairement à ce qui est dit, tous les suffrages ne comptent pas : sont perdus les suffrages des partis ayant présenté des candidats dans moins de la moitié des cantons ainsi que ceux obtenant pour le scrutin de liste (total des suffrages des candidats non élus) moins de 5% au niveau départemental.