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Notes sur le tag : modernisation

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Dernières notes

Permis de construire : projet d'ordonnance pour lutter contre les recours malveillants

Le Ministère de l'égalité des territoires et du logement (C. Duflot) vient de diffuser le projet d'ordonnance destinée à lutter contre les recours malveillants et fluidifier le traitement des litiges d’urbanisme. Le texte fait suite aux préconisations du rapport Labetoulle. Il est très bien écrit et propose des innovations majeures telles que: 1. la possibilité de régulariser un...

Publié le 17/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le projet de modernisation du droit de l’environnement est-il compatible avec le droit européen ?

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur les « solutions qui permettraient d’améliorer l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement ». Elle souligne à cette occasion que l’accès à la justice, à savoir le droit de contester une décision — ou un défaut de décision — d’autorités publiques soupçonnées de ne pas avoir respecté le droit de...

Publié le 17/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : communication de Philippe Martin...

Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication importante sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux. Le texte de la communication peut être consulté ici . La communication peut être lue sur le site internet du Premier ministre ou ci-dessous. Comme j'ai pu l'écrire, je...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les Etats généraux continuent !

Philippe Martin, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement que je copilote. Une excellente nouvelle. Les Etats généraux continuent A peine installé, le nouveau ministre a donc tenu à...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La modernisation du Code minier : une ”mauvaise manière de donner les lois” ?

  La réforme du Code minier est destinée à moderniser et à verdir une législation héritée de la révolution industrielle. En pratique, cependant, le projet introduit dans le droit minier un dispositif apparemment contraire au principe de non régression du droit de l’environnement : le rescrit juridictionnel. Une telle réforme ne va pas rendre service au public ni aux opérateurs....

Publié le 17/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Retour sur la première réunion des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

210 personnes représentant tous les collèges de la conférence environnementale se sont réunis pendant prés de dix heures, avec la ministre de l'écologie, au muséum d'histoire naturelle, pour échanger sur l'avenir du droit de l'environnement. L'occasion de renouer un dialogue environnemental qui s'était essouflé (photo : ministère du DD) Le programme détaillé de cette journée peut être...

Publié le 27/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : dérégulation ou dialogue...

A la veille de la première réunion plénière des Etats généraux et à la lectures de contributions reçues, un impératif me semble émerger : celui d'adapter les règles de notre démocratie à la crise environnementale, sociale et économique en cours, laquelle n'est sans doute pas qu'une crise. A l'image du dialogue social, reste à inventer le dialogue environnemental.  NB : ce 25 juin, pour...

Publié le 23/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

« Dissoudre la famille »

  Vous estimez urgent d'abandonner le nom de «gauche», de changer de signifiant pour désigner les forces politiques qui prendraient à nouveau en compte les intérêts de la classe ouvrière... Un nom ne peut-il pourtant ressusciter par-delà ses blessures historiques, ses échecs, ses encombrements passés ? Le problème est d'ailleurs exactement le même pour le mot «socialisme», qui...

Publié le 23/06/2013 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

25 juin 2013 : première réunion des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Ce 25 juin : plus de trois cent personnes se réuniront et débattront toute la journée de l'avenir du droit de l'environnement. La Ministre de l'écologie, Delphine Batho, sera également présente toute la journée, dans l'amphithéatre du Muséum d'histoire naturelle de Paris. Depuis le 16 avril dernier et la conférence de presse de lancement des Etats généraux, plus de 600 contributions écrites...

Publié le 12/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : comment participer ?

Delphine Batho, Ministre de l'écologie, a récemment lancé les "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement" dont j'ai intégré le comité de pilotage. Vous êtes nombreux à nous demander comment participer. Voici quelques éléments de réponse. En premier lieu,il convient de préciser que tout le monde peut donner son avis sur la modernisation du droit de l'environnement qui ne...

Publié le 21/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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