Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : mise sur le marché

Dernières notes

Annulation d'autorisation de commercialisation de pesticides (sulfoflaxor) : le tribunal...

Par un jugement du 29 novembre 2019 (n° 1704687), le tribunal administratif de Nice a annulé, sur le fondement du principe de précaution, des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques composés de sulfoflaxor, en raison des risques importants de toxicité que cette substance représente pour les insectes pollinisateurs. Une interprétation volontariste de ce principe,...

Publié le 09/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets plastiques : la Commission européenne présente une proposition de directive pour réduire...

Ce 28 mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique . Le communiqué de presse de la Commission européenne peut être consulté ici . Le texte de la proposition de directive peut être consulté ici . Cette proposition de directive tend à réduire...

Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags