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Le promoteur Fernando de Almeida Gomes était de retour à Caen le 23 mars dernier, pour y répondre, devant le tribunal co

2017-05-21T15:17:00+02:00

L'homme qui aimait trop l'argent des autres...

Fernando de ALMEIDA GOMES, dont les exploits à Caen, au Havre, à Grasse, à St Brieuc (tentative de reprise du groupe CELEOS en mars 2009), et même en Floride (New Home Concepts Corp. à Miami) sont longuement relatés dans ce blog (de 2008 à ce jour) à la rubrique « La saga de Fernando de Tourville » (voir les « catégories » à la droite de ce texte), Fernando, dis-je, fréquente assidument (et depuis longtemps) les salles d'audience des tribunaux de tous ordres, avec une prédilection marquée pour les tribunaux de commerce (on ne fera pas ici le compte des liquidations -et du passif- de toutes les sociétés qu'il a pu créer), mais aussi pour les juridictions pénales...

Trois exemples récents nous suffiront pour illustrer cette curieuse addiction, même si Jean-Pierre Triaulaire, procureur de la République, relevait lors de l'audience du 23 mars dernier que le casier judiciaire du prévenu faisait état de « 9 condamnations (…) pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. »

Prison pour escroquerie, etc.

C'est ainsi que, par un jugement du 21 juillet 2015, le tribunal correctionnel du Havre avait condamné, pour escroqueries aux dépens de la Société Générale (agence d'Antibes), Fernando de ALMEIDA GOMES à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30.000€, et son principal complice Michaël AMOUR, ex-notaire à Criquetot-l’Esneval (Seine Maritime), à 2 ans de prison dont un an ferme et à une interdiction définitive d’exercer l’activité de notaire (pour faux, usage de faux, corruption active, etc.).

En février 2011, le tribunal correctionnel du Havre l'avait déjà condamné à dix mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende, pour 8 infractions (entre 2003 et 2008) à une interdiction de gérer pendant 15 ans prononcée en 1996 pour sanctionner une (première?) faillite personnelle.

Le 27 avril 2010, c'est le tribunal correctionnel de Caen qui le condamnait à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, déjà pour infraction à son interdiction de gérer...

Des méthodes de voyous...

On peut aussi rappeler que, le 26 août 2008 le Tribunal d’Instance de Caen condamnait (au civil) la SARL «La Villa de Tourville» (une des éphémères sociétés de notre ami GOMES) à payer à un locataire vandalisé la somme de 15.000 € + 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.

Pressé de réaliser ses projets, et fâché de l'obstination de locataires encore présents dans l'immeuble dont une de ses sociétés avait fait l'acquisition, Fernando avait promptement envoyé sur les lieux son fils David et une équipe de malfrats, chargés d'arracher portes et fenêtres, et de crever toiture et plafonds. Une méthode inédite à Caen...

Et en délicatesse avec le fisc, évidemment...

Les rapports de Fernando avec l’administration fiscale n'étaient pas meilleures. Pour fraude fiscale, activités occultes, défaut ou minoration des déclarations, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002, Chambre criminelle n° 00-30151, lien vers cet Arrêt), les dettes fiscales de Monsieur s'élevaient au moins, au début de l'année 2011, à 178.560€, dûs à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008....

Mais que lui reproche-t-on aujourd'hui ?

Si M. Fernando de ALMEIDA GOMES a dû à nouveau comparaître le 23 mars dernier devant les juges du tribunal correctionnel de Caen, c'est suite à une plainte des enfants et de la veuve de Frank O'KANE, l'associé irlandais de Fernando dans la Sarl « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), société au capital de 8000 euros constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006 (mais en redressement judiciaire dès le 11 mars 2009, en liquidation judiciaire le 1er juillet de la même année, liquidation enfin dont la clôture, pour insuffisance d'actif évidemment, date du 25 juin 2015).

Frank O’KANE avait mis dans l'affaire au moins 1.740.000€. C'était en tout cas le montant de l’hypothèque conventionnelle (par acte notarié du 30 octobre 2006) portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville ». Une hypothèque d'un montant principal de 1.740.000€, mais aussi des «accessoires» d'un montant de 174.000€ (10% du principal), ce qui porte à 1.914.000€ la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler aux ayant-droits de M. O’KANE avant le 26 février 2010 (« date extrême d’exigibilité »). Ce que n'a évidemment pu faire une société en liquidation au 1er juillet 2009, dont la date de cessation des paiements avait été fixée au 22 juillet 2008 par le tribunal de commerce. Et ce qui explique le mécontentement des héritiers de M. O'KANE...

N'ayant pas assisté à l'audience du 23 mars 2017, je ne puis en dire plus. Vous devrez vous contenter de la relation qu'en a fait « Liberté-Le Bonhomme libre » dans les 2 articles ci-après...

La Villa de Tourville de retour au tribunal, à Caen

Un promoteur immobilier est jugé, demain jeudi 23 mars, par le tribunal correctionnel de Caen. Il aurait escroqué son associé dans le cadre d'un projet qui n'a jamais vu le jour.

22/03/2017 à 16:13 par redaction.liberte

http://www.libertebonhomme.fr/2017/03/22/la-villa-de-tourville-de-retour-au-tribunal/

Le promoteur immobilier avait fait parler de lui au milieu des années 2000. Fernando Gomes de Almeida, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait créé la société « La Villa de Tourville » dans le but d’édifier une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (Calvados), face au canal. En 2006, il avait été condamné pour avoir géré cette société malgré une interdiction judiciaire prononcée en 1995 pour une durée de 15 ans.

Jugé pour abus de bien social

Ce jeudi 23 mars 2017, l’homme d’affaires va se retrouver une nouvelle fois à la barre du tribunal correctionnel de Caen. Il sera jugé, cette fois, pour « abus des biens ou d’un crédit d’une SARL, par un gérant, à des fins personnelles ». Abus de bien social, en résumé. Les héritiers de Franck O’Kane, l’associé irlandais de Fernando Gomes décédé en 2007, – ses quatre enfants et son épouse – réclament 500.000 euros de préjudice au promoteur havrais. « Nous demandons aussi que les faits soient requalifiés en abus de confiance », explique Me Paul Szepetowski, l’avocat des parties civiles. Selon lui, Fernando Gomes aurait utilisé une partie de la somme apportée par Franck O’Kane (2,5 M€) à des fins personnelles. « 300.000 € pour se rémunérer pour la gestion de la SARL et 200.000 € pour rénover l’agence immobilière de son fils », précise-t-il.

La « Villa des Dames » n’est jamais sortie de terre.

Deux ans de prison requis contre le promoteur immobilier

Liberté - Le Bonhomme Libre 30 mars 2017

https://www.pressreader.com/france/libert%C3%A9-le-bonhomme-libre/20170330/281530815860687

Caen. Promoteur immobilier, Fernando Gomes de Almeida (61 ans) est poursuivi pour des faits d’abus de biens sociaux. Ce sont les quatre enfants de son associé irlandais Franck O’Kane, décédé en 2007, qui lui reprochent d’avoir utilisé à des fins personnelles la somme de 580.000 € émis par leur père en s’octroyant des honoraires à raison de 20.000€ mensuels. Des fonds qui devaient être affectés à une opération immobilière, une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (lire Liberté de la semaine dernière).

Présent jeudi 23 mars à la barre du tribunal, le prévenu explique : « Au départ, cette opération je l’ai monté tout seul. J’ai apporté une grosse somme en plus de mon savoir-faire et ces 20.000 €, je ne les ai pas touchés. Il s’agissait de frais de gestion ». Des propos que le président du tribunal qualifie d’ambigus.

L’avocat de la partie civile précise « qu’en plus d’abus de biens sociaux, il y a eu abus de confiance car cette rémunération de gestion n’a pas fait l’objet d’un accord et tout mouvement supérieur à 10.000 € devait faire l’objet d’une assemblée générale. Ces sommes ont été détournées de leur objet ». Les héritiers sollicitent le remboursement de la somme de 580 000 €, de 20.000 € pour chaque partie civile au titre du préjudice moral et 3 000 € pour frais de justice. Délibéré le 23 mai

L’avocat de la défense s’étonne des éléments de preuve et sollicite la relaxe : «Les mandataires et le tribunal n’ont pas fait le travail jusqu’au bout, estime-t-il. La preuve du détournement des 20.000 € par mois n’a pas été rapportée pour retracer ces opérations» . Le procureur de la République Jean- Pierre Triaulaire rappelle sur le casier judiciaire du prévenu garni de 9 condamnations avec 9 identités différentes pour des faits commis entre 2005 à 2009 pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. Le parquet ne s’oppose pas à la qualification supplémentaire d’abus de confiance. « Par un coup de passe-passe, il a réussi à amener quelqu’un à se servir de ses fonds pour les détourner. C’est un délinquant économique et financier endurci et endurant », conclut le parquet qui requiert une peine de 2 ans de prison mais qui ne demande pas l’interdiction d’exercer. Le délibéré sera finalement rendu le mardi 23 mai 2017.

Fernando, Michaël, Christophe et les autres (suite), un coup d'oeil dans les coulisses des affaires (au tribunal correct

2015-01-19T18:24:00+01:00

Vieilles connaissances,

et petits nouveaux...

On a pu voir, dans une note du 4 janvier dernier (Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015...), comment ledit Tribunal, par un jugement du 29 septembre 2014, a renvoyé au mois d'avril prochain l'examen de faits délictueux reprochés en premier lieu à nos amis Michaël et Fernando, On y a aussi appris, à travers une brève relation de l'épisode «Palais Victoria», comment Fernando pouvait se faire passer pour un homme d'affaires richissime, et bénéficier pour cela de la caution (seulement morale, rassurez-vous) des banquiers suisses d'UBS, que ceux-ci aient été ou non assez crédules pour croire à la comédie qu'on leur jouait. Fernando a très certainement un vrai talent de comédien (très utile pour duper élus et journalistes de province, on l'a vu à Caen). Mais tromper un banquier, suisse de surcroît... Le seul talent d'un individu ne saurait y suffire, il faut aussi une mise en scène, des seconds rôles, et quelques figurants...

Michaël AMOUR, le conseiller juridique

Continuons donc la revue des artistes. Tout de suite après Fernando, le chef d'entreprise, vient Michaël AMOUR, son conseil juridique, notaire à Criquetot l'Esneval (près du Havre) jusqu'au 15 janvier 2010, date de l'arrêté de la Garde des Sceaux mettant fin à ses fonctions (après, il est vrai, une mise en redressement judiciaire de son étude à la veille de Noël 2008, et la liquidation judiciaire de cette même étude le 26 juin 2009).

Fernando a bien sûr fait appel, pour ses affaires, à d'autres diplômés en droit, notaires (PELTIER à Caen, par exemple) ou avocats (comme Me ANNICHIARICO, dont l'épouse travaillait pour UBS). Mais personne d'autre que notre ami Michaël n'a semble-t-il aussi bien compris les besoins de Fernando dans le traitement de ses affaires...

Devant le Tribunal de Commerce de St Brieuc, en mars 2009 (soit en pleine déconfiture personnelle), c'était ainsi Michaêl AMOUR qui, en qualité de «conseiller juridique», épaulait David GOMES (fils et associé de Fernando dans nombre de ses affaires) dans sa tentative pour se voir confier la reprise du groupe immobilier CELEOS (un gros morceau tout de même, mais plus c'est gros, plus cela passe,,, ou pas). Ceci au nom d'une société en création «Immo Mon 2» dont ledit GOMES fils se disait directeur général, et qui aurait été une filiale d'une société fiduciaire «New-Bridge» domiciliée aux Iles Vierges britanniques. Tout un programme...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/03/27/m-david-gomes-seconde-par-me-michael-amour-candidat-malheure.html

Christophe MERIER, le finisseur...

M. Christophe MERIER est un compagnon de longue date de la famille GOMES. Il était bien sûr de la virée à St Brieuc, avec David, Michaël, Patrice GUDEL et les autres (la tentative de reprise de CELEOS). Mais il semble avoir eu dans les affaires de cette petite bande un rôle un peu particulier. Il a par exemple eu le bon goût de prendre la relève de M. Fernando pour devenir le dernier gérant de la SARL COMES (pour «Commercialisation Organisation Management Et Services», à ne pas confondre avec la SARL FGOMES), avant que celle-ci ne connaisse (comme les autres sociétés de Fernando) les affres de la liquidation judiciaire (jugement du 6 décembre 2007, cessation des paiements le 7 juin 2006)...

Notons en passant la coïncidence (certainement fortuite) de la création de la SARL «Les Courtines» de M. MERIER (ou de M. GOMES ?), le 8 juin 2006, et de la cessation des paiements de la SARL COMES, le 7 juin 2006...

L’extrait Kbis du TC de Nanterre signalant la triste fin de cette 3ème société du «groupe» GOMES donnait enfin, pour adresse personnelle de M. MERIER au Havre, celle à laquelle l’extrait Kbis du TC du Havre domiciliait Mme Dominique LASSALLE, dernière présidente de la SAS GII (énième société de Fernando), en liquidation judiciaire le 30 mai 2008...

Dans ce milieu restreint, certains semblent plus spécialement doués pour tenir le rôle de «finisseurs». Tel paraît être le cas de M. MERIER, si l’on en juge encore une fois par sa présence, par exemple, dans la SAS FACS TELECOM (SIREN 438 844 680)...

Mais c'est plus sûrement à son rôle dans la Sarl Palais Victoria (à Grasse), société en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009 dont il était co-gérant aux côtés de Fernando, qu'il doit (directement ou indirectement) de comparaître en avril prochain, pour escroquerie et corruption active devant le tribunal correctionnel du Havre.

Dans son jugement du 29 septembre 2014 ordonnant ce renvoi, ce tribunal précise qu'il est prévenu d'avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) courant février et mars 2007 (…) trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales à son profit sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 243500€ ». Il est également prévenu d'avoir alors versé à ce cadre bancaire « des commissions indues (…) pour obtenir (…) l'octroi de financements par le biais d'avances patrimoniales ».

Les petits nouveaux...

Au-delà des premiers rôles (Fernando et Michaël), du fidèle lieutenant (Christophe MERIER), on voit apparaître dans cette affaire quelques petits nouveaux, MM. Patrick ROCACHER, Christian MEREL, et Jean-Claude BRAIZAT.

Le premier, conseiller en gestion patrimoniale, est prévenu d'escroquerie, d'usage de faux et de corruption active, pour avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété établie à son nom (…) par Michaël AMOUR dans le cadre du programme immobilier Charles VII à Harfleur, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir ainsi « fait usage sciemment d'un document falsifié »; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (montant des fonds obtenus par fraude et corruption: 400000 €); pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Celui-ci est prévenu d'escroquerie et de corruption passive, pour avoir, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier et à Patrick ROCACHER); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (voir les faits reprochés à Patrick ROCACHER); pour avoir enfin, dans le cadre de ses fonctions, sollicité ou agréé « la remise de commissions indues ».

Jean-Claude BRAIZAT, le petit dernier, retraité du commerce, est prévenu d'escroquerie et de corruption active, pour avoir semblablement, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER (…), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire (...), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Tout cela est bien répétitif, j'en conviens, mais on comprendra que je m'en tienne strictement au texte du jugement de renvoi du 29 septembre dernier, s'agissant de la mise en cause de personnes qui n'ont pas encore été jugées au fond....

Les parties civiles

Qui dit escroqueries dit victimes, lesquelles sont susceptibles d'être parties à l'affaire, et le sont ici bien évidemment. Ces parties civiles sont, on l'a compris je crois, une banque (la Société Générale, qui se serait au total fait soutirer frauduleusement 933500 €), ainsi qu'un mandataire judiciaire du Havre, la SELARL Catherine Vincent, liquidateur d'au moins deux des sociétés de notre ami Fernando, la SARL Services Ventes (liquidation judiciaire du 3 décembre 2009), et la SAS GII (redressement judiciaire du 28 mars 2008, liquidation le 30 mai 2008).

On aura en effet précédemment noté que notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES (et d'autres à ses côtés) est notamment prévenu d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, « dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre ».

C'est très certainement dans ces « fonds mis provisoirement sous séquestre » que tient le préjudice subi par la SELARL Catherine Vincent, laquelle est, dans son rôle de liquidateur judiciaire, le tiers qui s'oblige à rendre la chose (fonds, biens meubles ou immeubles) à la (aux) personne(s) qui sera (seront) jugée(s) devoir l'obtenir (article 1956 du Code Civil).

Avec Fernando et consorts, une liquidation se clôt toujours sur une insuffisance d'actif, la société défaillante ayant été préalablement siphonnée au profit d'une autre toute nouvelle, promise au même sort à plus ou moins court terme. Mais il peut manifestement arriver que quelques biens restent malencontreusement à la traîne (des sous, un avion, un local invendu), dont la récupération rendra nécessaire un montage peut-être un peu plus savant, assurément plus osé, et évidemment plus risqué, comme ici...

La suite en avril 2015...

On en saura sans doute un peu plus quand cette affaire viendra à l'audience du tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril prochains. Mais ce qu'on sait déjà n'est pas sans intérêt pour qui voudrait comprendre ce qui se cache (trop souvent) derrière le béton flambant neuf de tous ces chantiers qui, depuis des années, ont changé la physionomie de nos villes...

Ce que nous ont montré les juges havrais, c'est la comédie de l'argent-roi à la charnière entre XXème et XXIème siècles, un promoteur sans scrupules soudoyant notaires et banquiers, un notaire à sa solde rédigeant en toute connaissance de cause un faux grossier, et tout un petit monde de gens gravitant autour de ces deux individus, désireux d'obtenir eux aussi leur part du gâteau, au prix de quelques compromissions leur paraissant peu risquées...

Ce qu'ils nous ont aussi montré, en creux, c'est l'incroyable laisser-faire des différentes institutions, qui ont par exemple permis, à un individu interdit de gérer dès 1996, de créer et gérer une myriade de sociétés, toutes vouées à la liquidation quelques années à peine après leur création...

Sans doute faudrait-il aussi parler du rôle des banquiers (comme les suisses d'UBS), de celui des élus locaux (par exemple caennais, de droite comme de gauche) et de leur aveuglement (volontaire ou non), et enfin de la paresse intellectuelle de certains journalistes de province, prêts à gober sans vérification les déclarations tonitruantes du premier aventurier venu...

Mais je ne suis pas Balzac.

Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril

2015-01-04T17:15:00+01:00

Les lecteurs de ce blog apprécieront sans doute d'avoir (enfin) quelques nouvelles pas trop fanées de deux de nos meilleurs sujets, soit, par ordre d'apparition dans le collimateur de la justice, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, vedette de notre « saga de Fernando » (qui détaille l'essentiel de ses prouesses, à Caen et ailleurs), et Michaël AMOUR, son fidèle tabellion, naguère encore notaire à la résidence de Criquetot l'Esneval.

Il me faut avouer que c'est à un correspondant anonyme que je dois d'avoir retrouvé leurs traces. J'ai donc reçu, il y a maintenant un bon mois, deux coupures de presse, avec la seule mention de leur parution dans « Le Havre Presse », respectivement les 2 et 15 octobre 2014. Le premier de ces articles est consultable en ligne à l'adresse suivante:

http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1558735/accueil/l-ancien-notaire-juge-en-avril#.VGomHWfm6G8

Il y est question de la convocation de Michaël AMOUR (et de 5 autres co-prévenus non nommés) devant le tribunal correctionnel du Havre pour 2 jours d'audience les 29 et 30 septembre, du renvoi de l'affaire aux 20 et 21 avril prochains, en raison de la grève des avocats alors prévue le mardi 30 (septembre), des raisons de cette comparution (faux en écriture et escroquerie), des 3 mois de détention provisoire purgés par le prévenu AMOUR d'octobre 2010 à janvier 2011, etc.

Le second article relate les précisions que M. Michaël AMOUR a souhaité apporter au premier dans le cadre d'un droit de réponse, et la position de la rédaction (copie ci-après).

La vedette, c'est Fernando !

Intrigué par l'absence de toute précision, dans ces 2 articles, concernant les co-prévenus de M. AMOUR, et désireux d'en savoir plus sur les faits précis qui leur sont reprochés, j'ai choisi de prendre mon temps. Et j'ai bien fait, car ce que je subodorais s'est vérifié: notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES tenait bien le premier rôle dans cette affaire...

Il y est en effet prévenu 1°) d'avoir été complice des délits de faux et usage de faux commis par Michaël AMOUR et un nommé Patrick ROCACHER (un comparse dont il sera question plus loin);

2°) de corruption active pour obtenir de Michaël AMOUR, alors notaire, l'établissement d'attestations ou de certificats faisant état de faits matériellement inexacts;

3°) de corruption active d'un cadre bancaire (par versement de commissions indues) pour l'octroi par ce dernier (en violation des ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles) de financements par le biais d'avances patrimoniales ou l'escompte d'une lettre de change;

4°) d'usage d'une fausse attestation de propriété (établie au nom de Patrick ROCACHER par Michaël AMOUR) pour obtenir, en usant de corruption sur ledit cadre de la Société Générale (M. Christian MEREL), la remise de fonds d'un montant de 290 000 €;

5°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, "dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur Christian MEREL, pour obtenir la remise de fonds d'un montant de 243 500 €".

Michaël AMOUR, second couteau

Avec deux chefs d'inculpation seulement (faux et usage de faux, escroquerie), notre ami Michaël ne fait pas le poids. Il n'est en effet prévenu que de

1°) falsification (le 16 janvier 2007) d'une attestation de propriété concernant le programme immobilier Charles VII à Harfleur, et d'avoir sciemment fait usage de cette attestation;

et 2°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, en produisant cette fausse attestation de propriété établie au nom de Patrick ROCACHER, pour la déterminer à remettre des fonds soit 290 000 €, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions (Michaël était alors notaire à Criquetot l'Esneval).

Second couteau peut-être, mais notaire (circonstance aggravante qui lui a sans doute valu, malgré un casier judiciaire vierge jusque là, de faire au cours de l'instruction près de 5 mois de détention préventive, d'octobre 2010 à mars 2011). De son côté Fernando dormait lui aussi en prison, du 6 janvier au 20 juillet 2011. Christian MEREL, le cadre bancaire prévenu d'escroquerie et de corruption passive, y fit aussi un bref séjour, du 26 janvier au 2 mars 2011. Les 3 derniers prévenus n'ont été soumis qu'à un contrôle judiciaire, à compter de décembre 2010 pour l'un (Patrick ROCACHER), de juillet 2011 pour le second (Christophe MERIER), et de février 2012 pour le troisième (Jean-Claude BRAIZAT).

Fernando, photo parue dans Ouest-France le 9 juin 2006

Les exploits du flamboyant Fernando, petit rappel...

On ne présente plus Fernando de ALMEIDA GOMES, le flamboyant « homme d'affaires » (pourtant interdit de gérer depuis 1996) venu dans la région caennaise au cours des années 2000 pour réaliser, entre autres, les « Hauts de Venoix » à Caen (au nom de la Sarl éponyme du promoteur rochelais Philippe CLEMENCIN), et à Douvres la Délivrande les « Jardins de Notre-Dame » (Sarl en liquidation depuis 2007, même promoteur).

Le même Fernando qui se fit délivrer, sur les terrains naguère horticoles de l'Institut Lemonnier (sous la direction à l'époque de M. Eric MOISSET, et M. Luc DUNCOMBE, auteur d'une opportune modification du POS en ces lieux faisant alors fonction de maire-adjoint à l'urbanisme) deux bons gros permis de construire qu'il se hâta de refiler à Nexity Georges V (ce qui était sans doute prévu dès l'origine).

Le même Fernando promoteur en son nom propre, le long du canal, d'une « Villa des Dames » au permis de construire déclaré illégal malgré le soutien jusqu'au bout des municipalités successives (équipes LE BRETHON et DURON confondues), devenue « Sarl Villa de Tourville » suite à la déconfiture de la première, pour finir en liquidation judiciaire comme il se doit, après avoir englouti près de 2 millions d'euros judicieusement investis dans l'affaire par l'industriel irlandais Frank O'Kane (fort opportunément décédé en 2007).

Bref, un joli palmarès pour Fernando, en matière de liquidations judiciaires, dont celle de la Sarl « Palais Victoria » à Grasse (SIREN 490 144 722), qui mérite une mention toute spéciale.

Les « bons » conseils de l'UBS

(Union des Banques Suisses)...

Créée le 15 mai 2006, cette Sarl « Palais Victoria », au modeste capital de 8000 € (et en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009), avait pour cogérants notre Fernando ainsi que M. Christophe MERIER, un de ses fidèles lieutenants, et aussi l'un de ses co-prévenus dans l'affaire qu'aura à juger le tribunal correctionnel du Havre en avril 2015.

L'histoire commence fin 2004 quand un boucher de Bègles gagne 26 millions d'euros à la loterie d'Euro Millions. Celui-ci aide son frère, également petit commerçant, à se lancer dans les affaires en rachetant l'hôtel Victoria de Grasse, ce dans le but, évidemment, de revendre rapidement ce bien, et de réaliser au passage une confortable plus-value. Humain, trop humain...

Parmi les gens qui eux aussi aiment l'argent (celui des autres en premier lieu), il y a bien sûr Fernando et ses pareils (cf. les millions de Frank O'Kane, par exemple), mais il y a aussi et surtout les banques, et notamment les banques suisses. On sait UBS (maison-mère suisse et filiale française) poursuivie en France pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » (voir en annexe deux articles du Monde des 7 juin 2013 et 23 juillet 2014).

La soudaine fortune des frères BRUN intéresse bien sûr UBS, comme en témoigne un courrier d'avril 2005 publié par Charlie Hebdo en 2013

http://www.charliehebdo.fr/news/evasion-fiscale-les-banquiers-suisses-piquent-nos-riches-818.html

et c'est « naturellement » aussi la société UBS Immobilier France qui est chargée (moyennant commission) de proposer à M. Stéphane BRUN, l'ancien buraliste, une liste d'acquéreurs potentiels pour son hôtel. On ne fera pas l'affront à ces banquiers suisses de les croire naïfs ou mal informés. Sur leur liste de candidats figure pourtant notre ami Fernando (alors interdit de gérer depuis 10 ans, rappelons-le). Prétendument milliardaire, c'est lui qui sera retenu (il porte beau, se déplace en avion, ou en Jaguar, a toujours un notaire dans ses bagages, et sait vous inviter dans les meilleurs restaurants). Insolvable, il ne versera jamais un sou. Et il faudra des années à M. Stéphane BRUN pour récupérer son hôtel, puis pour obtenir des tribunaux qu'ils condamnent UBS à le dédommager pour « défaut de conseil et d'information » (Le Figaro, 15 novembre 2013).

Les conseils de Madame à la victime du client de Monsieur...

Ce qu'on apprend enfin, en consultant sur Legifrance l'Arrêt de la Cour de Cassation du 28 juin 2012 (un des nombreux épisodes de ce marathon judiciaire), c'est que Madame ANNACHIARICO (en fait ANNICHIARICO), la directrice d'alors d'UBS Immobilier France (ou de UBS Wealth Management, c'est selon), était présente lors de la signature du contrat liant les sociétés respectives de M. BRUN et de notre ami Fernando. Et aussi qu'elle... était l'épouse du conseil de l'acquéreur (la société FGOMES de Fernando) !

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, c'est connu, et le monde des affaires est décidément tout petit...

C'est tout pour aujourd'hui, et au prochain numéro pour tenter de cerner le petit monde s'affairant autour de Fernando, apprendre quelles sont dans cette affaire les parties civiles, et essayer de mieux comprendre ce qu'on reproche à nos héros, tous présumés innocents bien entendu, tant que la justice n'en aura pas décidé autrement...

Annexes

Le Monde du 7 juin 2013

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/07/la-banque-ubs-suisse-mise-en-examen-pour-demarchages-illicites_3425826_3234.html

Le Monde du 23 juillet 2014

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/23/la-banque-ubs-mise-en-examen-pour-blanchiment-aggrave-de-fraude-fiscale_4461786_3234.html

Cour de Cassation, chambre civile 1, 28 juin 2012, pourvoi 11-1954

Châteaux en Espagne, sis en France, pour (riches) américains en retraite…

2011-01-30T21:07:00+01:00

Fernando en Floride…

Les lecteurs attentifs de cette saga de Fernando n’auront, comme moi, sans doute pas cru que notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES s’était retiré des affaires, après ses déboires caennais (et autres lieux), relatés sur ce blog : permis de construire annulé, sociétés en liquidation, interdiction de gérer, faillite personnelle, amende et prison avec sursis pour manquement à une interdiction de gérer antérieure, et j’en passe… Pourvu que Michaël AMOUR, l’ex-notaire de Criquetot l’Esneval qui fut son conseiller, et que la justice a pris sous sa protection, ne se montre pas trop bavard !

Sur la toile, et dans de beaux draps, de préférence…

Le hasard, ou d’opportunes insomnies, m’ont donc fait retrouver la trace de Fernando… en Floride, quand d’autres le croyaient entre Grasse, Nice et Cannes, ou du côté de Ramatuelle, bref des lieux fréquentés par des gens pas totalement désargentés, comme les aiment Fernando et ses amis. Et ceux-là aussi n’ont sans doute pas tort, car Fernando, et ceux qui font le même métier que lui, sont partout à la fois (mais pas n’importe où non plus). La modernité leur offre en effet un moyen pratique de sacrifier à cette obligation quasi professionnelle d’ubiquité. Pour qui se croit appelé à régner (ou du moins à gagner beaucoup sans trop bouger), une toile se tisse patiemment. C’est bien entendu d’internet dont je veux parler…

Avec ses amis à Miami…

C’est donc sur la toile que j’ai retrouvé Fernando, avec des associés comme Patrice GUDEL, une vieille connaissance, et d'autres comme Régis C....., architecte, ou encore un dénommé Michael ALEA (Dédé la jactance ?).
Le premier était de l’équipée costarmoricaine avec Fernando, David GOMES (le fils), Michaël AMOUR (le saint esprit), quand il s’agissait en mars 2009, à Saint Brieuc, de faire main basse sur la dépouille du promoteur breton CELEOS, pour le plus grand bénéfice d’une fantomatique société Immo Mon 2 (Directeur Général David GOMES)… dont l’actionnaire principal aurait été une société fiduciaire, basée aux Iles Vierges Britanniques, et pilotée par M. Patrice GUDEL. Mais les paradis fiscaux n’existent plus, n’est-ce pas, Nicolas ?
M. Régis C..... n’est pas, semble-t-il, un financier de haut vol comme ses deux compères, mais un architecte (diplômé DPLG en décembre 1993, cf. le Journal Officiel n°13 du 15 janvier 1995 page 794), qui, d’après les infos figurant sur la toile, exerce (ou a exercé) son métier à Paris et à Honfleur. Il ne semble cependant pas avoir eu, en près de deux décennies, une activité professionnelle débordante, et l’un de ses principaux clients pourrait bien avoir été Fernando de ALMEIDA GOMES, pour lequel (pour sa société FGOMES, créée en mars 1999, et en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007) il a dessiné les plans des « Hauts de Venoix », 108 avenue Henry Chéron à Caen, ceux d’un immeuble à Mondeville, ainsi que ceux d’un immeuble d’habitation et de commerces, 6/8 rue de la République et 12/14 rue Gambetta à Harfleur. Il est aussi l’auteur d’un projet de maison pour Fernando (dont on ignore s’il a été réalisé)…
Ses projets et réalisations étaient naguère consultables à l'adresse suivante :
http://picasaweb.google.com/lamourade/AtelierRegisCASOLI#, mais la page s'est envolée. Mais on peut encore lui louer sa maison de Cadenet (84160) pour le prix modique de 1200 € la semaine en basse-saison, à 1900 € la semaine en juillet-août, ménage et entretien de la piscine compris. Si vous êtes intéressés, suivez le lien :
http://www.luberonweb.com/location-1943/La_Mourade/La_Mourade.php

New Home Concepts, Board of Directors…

Que vient donc faire dans cette galère quelqu’un qui est contraint de louer sa petite maison pour faire bouillir la marmite ? Bien sûr, il est architecte, et sa carte de visite est peut-être nécessaire dans une société qui déclare s’occuper d’immobilier… Mais il ne saurait cependant pas prétendre à autre chose qu’un second rôle.
Pour figurer dans l’équipe de direction, sous la direction (ou la couverture) d’un petit nouveau, le « chairman » Michael ALEA (qu’on nous vante ici, entre autres, comme une sorte de docteur Miracle, gérontologue formé dans les meilleurs hôpitaux, et les universités de Pittsburgh et Miami), il faut s’appeler GOMES, ou GUDEL.
La carte de visite de Fernando est impressionnante : 30 ans d’immobilier, à la tête d’un groupe important présent en France, en Europe et en Afrique. Il aurait ensuite créé son propre groupe, réalisant près de 2000 logements dans le cadre de 25 programmes immobiliers. Une expérience, un savoir-faire et un carnet d’adresses vraiment inestimables ! (toute une page de son curriculum vitae a dû sans doute nous échapper…)
La carte de visite de Patrice GUDEL n’est pas moins élogieuse : des années d’activité dans la finance, en relation avec des banques comme Rothschild, ou l’Union des Banques Suisses (empêtrée comme on sait dans divers scandales, dont l’escroquerie Madoff, entre autres…). Un homme qui brasse des affaires pour plus de 500 millions de dollars, et dont l’expertise est reconnue… (nous lui connaissions quant à nous un tout autre passé, en matière d’affaires, et de sociétés dissoutes ou en liquidation, comme la si bien nommée SCI CAPONE…).
Voilà pour l’équipe de direction, dont les états de service sont sans doute de nature à inciter le petit épargnant à leur confier ses économies, mais quel est le terrain sur lequel nos amis envisagent de les faire fructifier, ces capitaux à investir ?

De Las Vegas à Miami…

On a vu plus haut que la New Home Concepts Corporation (NHC), « récemment enregistrée dans l’état du Nevada » (état de l’Ouest des USA, enclavé et aride, 2 millions d’habitants sur un territoire grand comme la moitié de la France, PIB égal à 1% du PIB des USA, capitale Las Vegas, 550.000 habitants au milieu d’un désert…), dispose d’un établissement principal à Miami (Floride). C’est en Floride, c’est bien connu, qu’on observe la plus grande concentration américaine de retraités… aisés, comme chez nous sur la Côte d’Azur. Ils y ont même leurs quartiers réservés, baptisés « retirement communities », qui peuvent compter jusqu’à dix bons milliers de résidents. L’économie de casino (on crée à Las Vegas une société comme on s’y marie, avec le minimum de formalités) a donc pour terrain de chasse l’El Dorado du troisième âge, à l’autre bout du continent…

« The concept » : du château à la maison de retraite…

« Les co-fondateurs ont décidé d’associer leurs diverses expériences et leur savoir-faire pour développer des projets innovants qu’ils ont mûri depuis de nombreuses années » (voilà qui promet !). « Ils ont identifié les produits du secteur immobilier dont le marché connaît le développement le plus rapide (…) NHC a d’ores et déjà suscité l’intérêt des investisseurs privés (…) NHC… a créé une structure… qui donnera satisfaction à notre clientèle internationale ». Bigre !
Il est grand temps de passer à l’examen de ce « concept » si prometteur et innovant (soit dit en passant, le terme de « concept », désignant naguère un outil intellectuel construit, me paraît de nos jours bien galvaudé, passé qu’il est dans le vocabulaire des baratineurs de foires-expos). Alors voilà, ses « inventeurs » sont « de vrais pionniers de la transformation des "destination properties" en "senior résidences" »… Traduction ?
Il s’agit ni plus ni moins de « transformer des châteaux en de luxueuses résidences pour personnes âgées, situées dans quelques unes des plus belles régions touristiques de France ». Mais le souci de privilégier « l’héritage architectural, historique et culturel » sera bien sûr combiné avec celui d’offrir tout le confort moderne, dont le spa semble être le parangon pour les promoteurs de notre « concept ».
Les logements proposés aux amateurs seront situées, au choix, à l’intérieur du château, ou dans des constructions neuves édifiées sur le domaine… (Voilà qui donnera du boulot aux Architectes des Bâtiments de France, pour peu que la bâtisse soit classée, ou inscrite à l’Inventaire Supplémentaire !). On pourra aussi échanger, entre acquéreurs, des périodes de séjour dans différents châteaux (l’idée n’est pas neuve, et suppose aussi que l’offre soit diversifiée, c’est-à-dire que la société NHC de nos amis GOMES et GUDEL soit d’emblée propriétaire d’un certain nombre de demeures aristocratiques… ce qui n’est peut-être pas le cas).

Les châteaux en France de MM. GOMES et GUDEL…

Le retraité américain alléché par les propositions de nos compères aurait sans doute consulté au plus vite cette page, et les 7 photos de belles demeures qu’elle propose, qu’on supposera donc la propriété de leur société.New Home Concepts Corp.
Il aura peut-être été déçu de ne pas trouver sur ce site les photos des appartements promis, car la façade n’est pas tout… Et puis, les seules images légendées étant celles des châteaux de Thoisy la Berchère, et de Descartes (La Haye-Descartes ?), il aurait sans doute souhaité connaître la localisation des cinq autres, pour d’éventuels « swaps » avec d’autres acquéreurs…
Mais laissons-le s’intéresser au château de Thoisy (Côte d’Or), des Xvème et XIXème siècles, inscrit Monument Historique par arrêté du 27 juillet 1978 (éléments classés : chapelle, bibliothèque, galerie, façades et toitures, décor intérieur).
Sera-t-il étonné d’apprendre que, d’après les meilleures sources, le comte Bernard de Vogüe, 84 ans en 2010, et toujours président du comité d’études et d’aménagement du Morvan (CEAM), en serait aujourd’hui encore le propriétaire ?

Pour voir par soi-même :
http://www.new-home-concepts.com/index.html
http://www.new-home-concepts.com/crbst_1.html
http://www.new-home-concepts.com/crbst_2.html
http://www.new-home-concepts.com/crbst_3.html
http://www.new-home-concepts.com/crbst_4.html

Le château de Thoisy la Berchère, sur la base Mérimée du Ministère de la Culture

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<h1>Terrain à vendre à Caen, conviendrait petit immeuble résidentiel...</h1>
<p>2010-08-19T16:24:00+02:00</p>
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Avant la démolition des ruines...

Et voilà le travail !

Table rase avenue de Tourville

La nouvelle n’est pas de toute première fraîcheur (mais cela a-t-il quelque importance ?): les ruines des 37 et 39 avenue de Tourville, à Caen, ont été déblayées en juin, juste avant la démolition -programmée- du cloître du Bon Sauveur par la même entreprise, et le terrain est à vendre (et peut-être même déjà vendu). Bref retour sur la chronique d’un échec bien prévisible...

Résumé des chapitres précédents

L’affaire commence par l’octroi, le 15 novembre 2005, d’un permis de construire à une « Société F. GOMES » (soit France Groupement Organisation Management Européen et Services, SIREN 422123786) dont le gérant est un certain Fernando DE ALMEIDA GOMES.
Permis accordé par M. Daniel DETEY, premier adjoint du maire d’alors Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, autre adjoint, étant chargé des affaires d’urbanisme réglementaire (et nécessairement au courant des affaires de M. GOMES au travers du dossier des terrains horticoles de l’Institut Lemonnier).
Un arrêté du 10 novembre 2006 autorisera le transfert du permis de la SARL FGOMES à la SARL « La Villa de Tourville » immatriculée au RCS de Caen le 3 octobre 2006.
Il convient de préciser que, la SARL FGOMES étant déclarée en cessation des paiements à la date du 18 septembre 2006, M. Fernando DE ALMEIDA GOMES était frappé d’incapacité à exercer les fonctions de gérant à compter du 28 novembre 2006, par ordonnance du même jour de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen.
Cela n’empêchera pas M. DETEY de délivrer le 9 février 2007 à la SARL « La Villa de Tourville » (dont le gérant n’est autre que... M. Fernando DE ALMEIDA GOMES) un permis de construire modificatif...
Ce permis de construire est alors contesté par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.

"La villa de Tourville" n'aura pas lieu...

Les exploits de la famille Gomes

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage l’immeuble (encore habité) du 37 avenue de Tourville, en arrachant notamment portes et fenêtres.
Trois ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentaient toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime. Pour trois mois encore...
Entre-temps, le permis de construire de la villa des Dames, autre nom de « La villa de Tourville », avait été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (juin-juillet 2008), pour divers motifs d’illégalité bien évidents qu’on trouvera détaillés dans les archives de ce blog.
Des évidences qui n’avaient pas freiné la commune dans son obstination à défendre un projet grossièrement contraire à la réglementation en vigueur (sa propre réglementation d’urbanisme, c’est à dire son POS) au point même de menacer de poursuites judiciaires l’auteur de ces lignes, pour avoir osé mettre en question la compétence des services municipaux chargés du droit des sols et des affaires juridiques, auteurs et défenseurs jusqu’au bout de ce permis de construire, sous la houlette, désormais radicale et « socialiste » des adjoints LECOUTOUR et LEVILLY.
La lettre de Philippe DURON qui en témoigne figure en bonne place sur ce blog (juin 2008). Mais les menaces du maire n’ont, bien sûr, pas été suivies d’effets. Les chiens aboient, la caravane passe...
Entre-temps, les entreprises de la famille GOMES, aux quatre coins de l’Hexagone, ont aussi connu, pour la plupart, l’épreuve de la liquidation judiciaire (après de brèves périodes d’un improbable redressement, et pour cause...). Et l’épisode caennais de « La Villa de Tourville » n’y est pour rien (liquidation judiciaire par un jugement du 1er juillet 2009). En témoigne entre autres la liquidation, à Grasse, de la Sarl « Le Palais Victoria » (voir archives). Les démêlés de M. Fernando avec les Tribunaux de Commerce dataient alors déjà d’une bonne dizaine d’années.
On est dès lors en droit de se demander comment il a pu être possible qu’on ignore jusqu’au bout (ou qu’on ait feint d’ignorer), à l’hôtel de ville de Caen, les antécédents de M. Fernando de ALMEIDA GOMES...
Entre-temps pourtant, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et son fils David, associés à quelques vieux compagnons comme un certain Patrice GUDEL, et l’ex-notaire Michaël AMOUR (dont l’étude de Criquetot l’Esneval fut mise en liquidation judiciaire par un jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009), ont tenté de se voir confier, par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, la reprise des activités encore rentables du groupe breton CELEOS. Au nom d’une société offshore baptisée Immo Mon 2, basée aux Iles Vierges Britanniques... Il y en a qui ne doutent de rien !
Entre-temps enfin, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, en faillite personnelle, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une peine d’amende par le TGI de Caen, pour infraction à une interdiction de gérer déjà prononcée en région parisienne en 1996... Passons sur ses démêlés déjà anciens avec les services fiscaux hauts-normands (Le Havre), dont on trouve trace sur internet...
Voilà, brièvement résumée, une partie de la carrière d’un « promoteur » qui avait ses entrées à la mairie de Caen (et à Ouest-France), déclarait admirer Brigitte LE BRETHON pour sa poigne, et n’aura pas eu trop à se plaindre de Philippe DURON...

Le foncier a horreur du vide...

Et maintenant, quel avenir pour le terrain de l’avenue de Tourville, dégagé de ses ruines aux frais de la princesse (vous et moi, gros naïfs de contribuables caennais)?
Tout d’abord ce terrain est-il à vendre (ou déjà vendu) en un, deux ou trois lots, d’une part le terrain nu des 37 et 39, d’autre part les 2 maisons des 41 et 43, toujours intactes, et habitées ?

Derrière l'arbre, le terrain nu, et à droite les deux maisons encore intactes.

L’acquéreur éventuel doit d’abord savoir qu’il ne peut construire à moins de 10 mètres du ruisseau des Blanchisseries, qui longe la maison du 43, dont la démolition peut dès lors manquer d’intérêt. La maison du 41, jolie maison en briques, n’en est quant à elle pas dépourvue, et mérite à ce titre une protection.
S’agissant par ailleurs des hauteurs de construction permises sur le terrain maintenant dégagé, il conviendra de tenir compte des prescriptions du POS en vigueur et de leur interprétation par le TA de Caen, dans son jugement annulant le permis de la SARL « La Villa de Tourville » (hauteur des constructions limitrophes: RdC + 1 + combles, et un mur de 2 à 3 mètres)...
N’oublions pas le contexte patrimonial de l’abbaye aux Dames en surplomb, et la nécessaire harmonie à préserver avec les constructions présentes en bordure de l’avenue de Tourville...
Alors, quel projet pour ce terrain ? Les prix du m² peuvent certes être élevés à Caen, mais je doute que le prix de vente de ce terrain suffise à éponger le passif de la SARL « La Villa de Tourville »... et notamment à rembourser la dette contractée par celle-ci auprès de l’industriel irlandais défunt Frank O’KANE, son co-gérant.

Si tu ne viens pas à la cardère...

Les invendables de M. GOMES Père dans la vitrine de M. GOMES Fils

2010-04-23T20:51:00+02:00

Qui veut investir...

dans l'immobilier virtuel ?

Voilà maintenant plus de deux ans que je vous raconte sur ce blog les aventures (et les mésaventures) de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, sans trop m'attarder sur celles des autres membres du clan, David GOMES le fils, Michaël AMOUR le notaire aujourd'hui sans étude, Christophe MERIER et Patrice GUDEL les associés, et j'en passe...
Mais après vous avoir conté comment notre Fernando a écopé de 15 ans de faillite personnelle, j'ai eu la curiosité d'aller voir sur la toile ce que M. David GOMES pouvait bien avoir à vendre aujourd'hui, et je n'ai pas été déçu en visitant le site de sa SARL DGI CONSULTING (SIREN 478 129 570), domiciliée au 38 rue de Bassano, 75 008 PARIS. Rappel: DGI, c'est DG pour David GOMES, et I comme Immobilier...

« Avec nous, bâtissez votre avenir ! »

Commençons par la profession de foi, vibrante et creuse à souhait: « Notre cœur de métier: L'IMMOBILIER. Fort d'années d'expérience dans la promotion et commercialisation immobilière, DGI Consulting a su unir son équipe autour d'une charte de qualité capable de vous proposer des investissements ou produits en adéquation avec un rapport financier et/ou fiscal ayant en dénominateur commun l'emplacement de votre bien et sa juste valeur. »
On cherchera en vain sur ce site le texte de la « charte de qualité » dont il vient d'être question. Mais passons sans attendre au menu, manifestement copieux: « DGI est présent sur différents sites à travers l'Europe. Choisissez le pays qui vous intéresse... ». Au choix le Royaume Uni, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, les Canaries. Première déception, on n'obtient à chaque fois qu'une seule et même réponse: « Projets en cours ». Et rien non plus aux Iles Vierges britanniques...
Revenons donc en France. Là au moins, on a le choix entre 22 régions. Mais c'est encore « Projets en cours » pour 18 d'entre elles, et pour les 4 dernières (Basse-Normandie, Centre, Haute-Normandie, PACA), ça mérite le coup d'œil...

Une bicoque à Blois, une case commerciale à Harfleur...

Passons rapidement sur les affaires à réaliser dans la région Centre. Elles se résument à une bicoque à rénover, à 7 km de Blois, proposée à 110.000 €.
Pour la Haute-Normandie, 2 propositions cette fois. D'abord une surface commerciale de 67,9 m², « livrée brute de béton », bradée 100.000 € (au lieu de 150 000 €), dans une Résidence Charles VII (de 39 logements) située à Harfleur, et livrée nous dit-on en septembre 2009. Une co-production BSI / DGI Consulting, paraît-il.
BSI, ça ne vous rappelle rien ? Faudrait être plus attentifs ! C'est une des nombreuses sociétés de M. Philippe CLEMENCIN, promoteur basé à La Rochelle, pour lequel notre Fernando a travaillé à Douvres la Délivrande (Sarl « Les Jardins de Notre-Dame », en liquidation judiciaire comme il se doit) et à Caen (« Les Hauts de Venoix »).

« Les Courtines », permis à céder...

La seconde proposition est plus curieuse. En voilà la présentation:
« Opération para-hôtelière, complexe "Les Courtines". Cette opération de résidence services avec permis de construire (environ 5500m² de SHON) de 150 unités, 200 places de parking, et communs de services se situe à Harfleur (76). (...) Toutes les études d'avant et après obtention du permis de construire pour l'exécution ont été réalisées. »
La SARL « Les Courtines » (SIREN 490 438 819) de M. Christophe MERIER, fidèle compagnon de route de la famille GOMES, a pourtant été immatriculée au RCS du Havre dès le 8 juin 2006, et la commune d'Harfleur lui avait à la même époque cédé 10.017m² de terrains à 40 euros HT du m², pour la construction de cette fameuse résidence hôtelière (délibération de la CODAH -communauté d'agglo du Havre- du 4 juillet 2006). Voir à ce sujet la note suivante :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/04/05/tout-doit-disparaitre-chapitre-1.html
Si je comprends bien, ce n'est là encore qu'un projet, sur le papier. A vendre en l'état, c'est-à-dire à construire. Selon le même schéma que « Les Villas Mathilde » et « Le Clos des Etudiants » à Caen. Sauf qu'à Caen la famille GOMES agissait pour le compte de NEXITY, qui a repris les permis, moyennant sans doute une honnête commission pour les services rendus. Mais à Harfleur on ne semble pas se bousculer pour reprendre ce projet de résidence hôtelière, ou para-hôtelière...

Une résidence seniors à Grasse,
qui a pris un coup de vieux définitif...

Il nous reste deux régions à explorer: Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), et notre (Basse) Normandie. Gardons pour la fin les produits du terroir, et cap au sud... où la famille GOMES nous propose d'investir dans son « Palais Victoria », là encore à l'état de projet, en outre sérieusement compromis comme on le verra bientôt:
« Programme et foncier à vendre avec permis de construire purgé de tout recours et en cours de validité. Cet ancien palace construit en 1903, situé en coeur de ville de Grasse, connue comme la capitale de la parfumerie française, il surplombe toute la baie de Cannes ce qui en fait un foncier extrêmement bien positionné. Cette bâtisse en parfaite état bénéficie d'un permis de construire purgé de tout recours et destiné à construire 42 logements en résidence seniors. Prix: nous consulter ».
Voilà quelques courtes lignes (fidèlement reproduites) qui témoignent assez des compétences de leur auteur dans le maniement de notre langue, mais là n'est pas l'essentiel. La vraie question est que cette fois M. David GOMES... n'a absolument rien à vendre. Rien que du vent.
La Sarl Palais Victoria de son père Fernando de ALMEIDA GOMES (et de M. Christophe MERIER, co-gérant), en redressement judiciaire depuis le 9 février 2009, était en effet en liquidation judiciaire, trois mois plus tard seulement (jugement du 18 mai 2009)... Les investisseurs tentés par l'aventure peuvent s'adresser au liquidateur, la SELARL GAUTHIER SOHM, 80 Route des Lucioles 06410 VALBONNE. Plus d'infos dans les notes suivantes:
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/04/05/tout-doit-disparaitre-chapitre-2.html
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/tag/sarl+palais+victoria+%C3%A0+grasse+en+liquidation+judiciaire

« La Villa des Dames » à Caen
purgée de tout permis de construire...

Faute d'investissement possible en PACA, revenons sur le plancher des vaches, dernière étape de notre exploration. Les produits proposés par M. David GOMES dans notre belle région sont au nombre de 3: « Le parc Notre-Dame » à Douvres et « Les Hauts de Venoix » à Caen, deux programmes BSI bouclés en 2007 et 2008... et le projet de « La Villa des Dames » :
« Cette opération de 33 logements (du 2 au 3 pièces avec possibilité de jumelage) et deux bureaux, avec permis purgé de tout recours se situe dans le centre ville de Caen (14), Avenue de Tourville, dans le quartier très prisé du port ».
On trouvera sur ce blog toutes les précisions nécessaires concernant ce « permis purgé de tout recours », mais néanmoins définitivement annulé par le Tribunal Administratif de Caen depuis bientôt deux ans.
Chez nous encore, la SARL DGI CONSULTING de M. GOMES fils n'a donc aujourd'hui rien à vendre, si ce n'est du vent.

Comme disait le regretté Bobby LAPOINTE: « Et le soir s'il fait du vent tard, je prends un bol d'air ».

La "Villa des Dames", état actuel d'avancement des travaux

Pour rendre une petite visite à la boutique de M. GOMES fils:

http://www.dgimmobilier-consulting.com/index.php?PHPSESSID=447cb9abd8e28e19fd67556a2904279a

http://www.dgimmobilier-consulting.com/annonces.php?page=page1&type=2

Villa des Dames, Hauts de Venoix, Parc Notre Dame
http://www.dgimmobilier-consulting.com/annonces.php?page=page1&region=4

Résidence « Le Victoria »
http://www.dgimmobilier-consulting.com/annonces.php?page=page1&region=21

et pour finir

http://www.dgimmobilier-consulting.com/

M. Michaël AMOUR, naguère conseiller juridique de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, et titulaire d'une étude à Criquetot l'E

2010-03-02T23:22:00+01:00

Les études qui ne mènent nulle part...

Quand on raconte une histoire, et que ce n'est pas une fiction (tout le monde ne peut pas être doué d'une imagination débordante), c'est toujours avec un petit pincement de coeur qu'on voit disparaître de la scène un personnage sans lequel cette histoire perd beaucoup de son intérêt.
On se rappelle que Maître Michaël AMOUR était le notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES et de sa SARL « La Villa de Tourville » (propriétaire de quelques ruines encore debout à Caen, sur l'avenue de même nom). On se souvient aussi de sa présence à Saint Brieuc, en qualité de conseil de M. GOMES père et de son fils David, et aux côtés de MM. Patrice GUDEL, Christophe MERIER et Jean-Edouard POSTEL, tous actionnaires d'une société Immo Mon 2 basée aux Iles Vierges Britanniques, qui affirmaient avoir dépensé plus d'un million d'euros dans un projet de reprise du groupe immobilier costarmoricain CELEOS.
On se rappelle enfin que la SCP de Maître AMOUR (SIREN 321630402), pourtant dotée d'un capital social non négligeable (190.866 euros... et 17 centimes), était en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008, et en liquidation judiciaire par jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009.
Le dernier épisode de cette triste histoire, je n'ai pas le coeur à vous le raconter, et je vous laisserai donc découvrir par vous-même le sort fait à notre héros par l'arrêté de Mme Alliot-Marie, paru au Journal Officiel le 27 janvier 2010...

Source Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021747361

JORF n°0022 du 27 janvier 2010, page 1675, texte n° 55

Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination

(officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1001400A

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI, à la résidence de Faverges (Haute-Savoie).
M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) est nommé notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Michaël AMOUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire, d'un office notarial, dissoute.
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Michaël AMOUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, il est mis fin aux fonctions de notaire de M. AMOUR (Michaël, Raymond, Kléber).

Tout doit disparaître (chapitre 2)...

2009-04-06T00:04:00+02:00

La SARL "Palais Victoria" à Grasse,

autre société de M. Fernando

de Almeida Gomes,

en redressement judiciaire

depuis le 9 février 2009.

Après moins de trois ans d’existence, il y a donc deux mois à peine que la SARL Palais Victoria (RCS Grasse, SIREN 490 144 722), créée le 28 juillet 2006, était mise en redressement judiciaire.

Cette société, au modeste capital de 8.000 euros, a pour siège social le 7 avenue Riou Blanquet à Grasse, c’est à dire l’adresse d’un hôtel, connu sous le nom d’Hôtel Victoria (2 étoiles, 55 chambres, salle pour séminaire, piscine…). Ladite société a d’ailleurs officiellement pour vocation l’exploitation de cet hôtel. Ses deux co-gérants sont enfin MM. Christophe MERIER et Fernando de Almeida Gomes, qui ne nous sont plus complètement inconnus. Mais l’hôtellerie ne semble pas mieux leur réussir que l’immobilier.

Heureusement, le Tribunal de Commerce a nommé pour les assister, dans cette passe difficile, M. Xavier HUERTAS (4 rue de l’Opéra 06300 Nice), en qualité d’Administrateur Judiciaire. Le Mandataire Judiciaire désigné est la Selarl GAUTHIER SOHM (80 route des Lucioles 06410 Valbonne). Bon courage à tous !

M. Christophe MERIER, entrepreneur malheureux

Pour mémoire, on rappellera que M. Christophe MERIER a décidément la poisse. Il est le dernier gérant de la Sarl COMES (SIREN 412365256), agence immobilière à Neuilly sur Seine, en liquidation judiciaire depuis le 6 décembre 2007. Il était le dernier président de la SAS FACS TELECOM (SIREN 438844680), 125 Cours de la République au Havre: clôture pour insuffisance d’actif depuis le 5 octobre 2007. Il était le gérant d’une Sarl « Agir pour demain », tout un programme, immatriculée le 9 mars 2007... et radiée le 21 octobre 2008 (activité: « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », SIREN 494588908). Si l’ennui porte conseil, les conseils n’évitent pas les ennuis, semble-t-il. Cette société avait enfin pour siège social le 38 rue de Bassano (75008 Paris), adresse qui est aussi, si je me souviens bien, celle de la DGI Consulting de M. David GOMES...

Mais rassurez-vous, M. MERIER est toujours le gérant d’une Sarl « Les Courtines », 7 rue Jean Jaurès à Harfleur (76700), SIREN 490438819, société au sein de laquelle une cession de parts est intervenue le 22 octobre 2008...

M. Patrice GUDEL, de Capone en Valda...

Avec M. Patrice GUDEL, c’est encore d’un entrepreneur malheureux qu’il sera question ici. Sa Sarl VAL IMMO (activité de marchand de biens immobiliers, SIREN 420845810), créée le 19 novembre 1998, est dissoute le 30 octobre 2002, en même temps que sa SCI « Capone » (SIREN 421578964), dont le siège social était aussi le 43 Grande Rue à Valdahon (25800), c’est à dire (à l’époque ?) l’adresse d’un bar à l’enseigne d’Al Capone...

Les 2 autres sociétés dont on trouve la trace sur Societe.com sont en liquidation judiciaire, pour l’une depuis le 14 mars 2003, et pour l’autre depuis le 14 juin 2004. Il s’agit de la Sarl MM (pour Microbrasserie Macon, SIREN 431796812) et de la SCI VALDA CENTRE (SIREN 433590734).

Par-delà les frontières de l’Hexagone

On sait que M. GUDEL a depuis tenté sa chance en Suisse, à Fribourg, et dans les Caraïbes (dans les Iles Vierges Britanniques, et peut-être bien aussi aux Iles Turques et Caïques).

Pourtant, en Suisse, sa « Home Protect Sarl », constituée le 16 mars 2007, était déjà dissoute par décision de l'assemblée des associés, en date du 16 janvier 2008, voir

http://www.moneyhouse.ch/u/home_protect_sarl_en_liquidation_CH-217.3.537.500-9.htm

Mais ses aventures helvétiques, commencées en août 2005 au sein d’une « Audit Asset Management SA » (rebaptisée « Swiss Finance Gp SA » dès le 20 février 2007), sont évidemment plus complexes, et on peut en avoir un aperçu en cliquant sur :

http://www.edoceo.ch/de/swiss_finance_gp_sa_CH21735339067.aspx

Ce n’est certes pas aujourd’hui que nous tenterons de nous y retrouver dans cet échafaudage juridique, alors, quant à faire une virée aux Antilles…

Sans doute est-ce donc le mal du pays qui a ramené à St Brieuc M. Patrice GUDEL, en compagnie de MM. GOMES père et fils, de M. Christophe MERIER, et de M. Michaël AMOUR, tous les cinq réunis pour sauver les emplois du groupe CELEOS, en proie à de sérieuses difficultés depuis septembre 2008...