Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : mesures compensatoires
Tags relatifs
Dernières notes
Biodiversité : brêves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalistion...
Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment interrogé par des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, confrontés à la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à compenser les atteintes à la biodiversité générées par la réalisation du projet ou des travaux. L’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a mis à la charge du maître d’ouvrage une...
Publié le 10/01/2022 dans Gossement... par | Lire la suite...
Parcs éoliens et mesures compensatoires : qu’en est-il de la maitrise foncière ? (Conseil d’Etat,...
Un récent arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2015 se prononce sur la question de la légalité des protections paysagères (mesures compensatoires) destinées à atténuer les effets d’un parc éolien ( CE, 16 octobre 2015, req. n° 385114 ). Ainsi, le Préfet n’a pas à vérifier, dans le cadre de l’instruction du permis de construire, si l’exploitant du parc éolien dispose de la maîtrise...
Publié le 06/11/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel chanson chanson francaise actualité paris histoire littérature ville de vanves affaires européennes caricature europe admd bande-dessinée bd cinéma fanzine gratuit grenoble livre moscou occitanie russie société webzine zébra cartoon catholicisme encre géopolitique jeu musique palestine parti socialiste politique internationale religion roman top 92 toulouse tour olympique et paralympique des hauts-de-seine alexandre douguine allemagne anne hidalgo blog blog littéraire de christian cottet-emard boules bruno le maire carreterie chelon christian cottet-emard christianisme