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COMMUNIQUE

2017-11-13T23:19:00+01:00

Nous vous informons de la parution aux éditions Bréal du dernier livre de Gérard-David Desrameaux intitulé De l’alternance au partage du pouvoir - Faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? Cet ouvrage est disponible en librairie et en ligne depuis le 8 novembre dernier.

Dans ce livre, l’auteur fait le constat suivant : Nos modes de scrutin et notre pratique politique favorisent le clan contre clan et cela a pour effet d’engendrer dans notre pays, depuis des décennies, un climat de guerre civile larvée se caractérisant par des discours radicalisés et souvent irresponsables. De fait, la vie politique française est rythmée par des alternances successives créant ainsi une nouvelle forme d’instabilité politique, tout nouveau pouvoir remettant en cause presque systématiquement ce qui a été fait par le pouvoir précédent.

En s’appuyant sur les fondements de la V^e République et sur l’évolution de la Constitution, Gérard-David Desrameaux préconise ici de substituer au concept d’alternance celui de partage du pouvoir ; autrement dit de majorités à géométrie variable, pour remédier à cette situation.

Pour mémoire, ce livre s’inscrit dans la suite logique d’un précédent livre de Gérard-David Desrameaux publié en novembre 2016 aux éditions Lanore intitulé Refondons nos institutions – d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine.

Dans ce denier livre, l’auteur préconisait notamment une refondation du système politique français en garantissant un pluralisme effectif et une révision de notre Constitution permettant de donner le jour à un modèle français de régime présidentiel (voir sur ce site le communiqué du 5 novembre 2016 qui apporte quelques précisions supplémentaires sur le contenu de l’ouvrage précité).

COMMUNIQUE

2017-11-13T23:09:17+01:00

Communiqué

Du bon usage de l'article 49-3 de la Constitution

2015-07-17T16:07:56+02:00

Aux termes de l’article 49-3 de la Constitution de 1958 : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.»

Dans le cadre de la procédure relative à la loi dite loi Macron, le gouvernement a eu recours en toute légalité par trois fois à la procédure de l’article 49-3 rappelée ci-dessus.

Pour autant, certains, et c’est le cas notamment de partisans du Front de gauche, parlent de « violation tragique » de la Constitution et, d’autres, on en trouve sur de nombreux bancs de l’Assemblée nationale, se lancent dans des diatribes insensées contre le recours à cet article.

Ainsi, M. Christian Jacob, fin juin 2015, s’adressant au Premier ministre lors du débat relatif à la loi Macron, précisément, a notamment déclaré : « On se souviendra de vous ici comme le Premier ministre qui a humilié et trahi sa majorité, qui a violenté le Parlement et notre Constitution pour un tout petit dessein : se maintenir coûte que coûte à Matignon.»

De tels propos émanant d’un dirigeant se réclamant du gaullisme a de quoi surprendre. Car, en effet, s’il est exact que l’ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a réduit les possibilités de recourir à la procédure de l’article 49-3 lors de la vingt-quatrième révision de la Constitution en 2008, cette faculté, pièce maîtresse du parlementarisme rationalisé introduit par le Constituant de 1958, a permis à de nombreuses reprises à différents gouvernements de droite, du centre et de gauche de faire adopter sans vote de nombreux textes.

En vérité, le recours à l’article 49-3 ne mérite ni l’excès d’indignité ni l’excès d’honneur dont il fait généralement l’objet lors des débats qui y sont consacrés.

En l’état actuel des choses, il est cependant permis de faire les observations suivantes :

Le recours à cet article doit demeurer, sinon d’un usage exceptionnel, d’un usage modéré. Il doit intervenir au terme de procédures et de débats qui doivent être les uns et les autres particulièrement riches. Il doit être de nature à rasséréner les esprits et éviter des débordements excessifs susceptibles de dénaturer le sens d’un texte et l’esprit d’un projet ou d’une réforme. A cet égard, il peut se présenter comme une arme efficace contre ceux qui s’efforcent de faire obstruction et de bloquer le jeu parlementaire.

Or, dans les faits, la procédure est demeurée assez exceptionnelle depuis le début du quinquennat. En l’espèce, s’agissant de la loi Macron, on ne peut vraiment pas dire qu’il n’y a pas eu de débat. Le recours à l’article 49-3 n’est intervenu qu’au terme de plusieurs mois de débats souvent passionnés, l’examen d’un nombre considérable d’amendements et l’ajout d’un nombre également considérable d’articles. Une réserve peut être cependant émise s’agissant du deuxième recours à cette procédure au début du deuxième examen du texte par l’Assemblée nationale dans la mesure où des dispositions nouvelles introduites après le passage devant le Sénat ont pu être adoptées sans avoir fait l’objet d’un débat. Il est évident que cela doit être en tout état de cause proscrit car il n’est pas acceptable que des dispositions non examinées puissent être adoptées sans vote.

En revanche, dans l’hypothèse où nous nous dirigerions vers ce que j’appelle de mes vœux, à savoir l’instauration d’une authentique démocratie pluraliste fondée sur la recherche de consensus par l’émergence de majorités d’idées voire de majorités de projets, il conviendrait de conserver voire de renforcer le recours à l’article 49-3 afin d’éviter l’enlisement et le blocage, autrement dit le retour à un régime d’assemblée.

Gérard-David Desrameaux

A PROPOS DE LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT VALLS

2014-08-25T17:32:00+02:00

La démission du gouvernement Valls, eu égard notamment à la conjoncture actuelle et aux dissensions qui n’ont de cesse de se manifester tant au sein du gouvernement, de la majorité et des oppositions, tant de droite que de gauche, atteste de la nécessité de procéder à une modification en profondeur des institutions de la V^e République.

Les velléités de constituer des majorités stables et homogènes, nous le voyons chaque jour davantage, sont désormais de plus en plus illusoires car le pays ne peut et ne saurait être à l’avenir artificiellement divisé en deux camps irrémédiablement irréductibles.

Le camp contre camp a montré ses limites.

Une fois de plus, j’affirme que seule la recherche de majorités d’idées, de majorités à géométrie variable permettra de dégager les nécessaires et légitimes consensus dans le cadre d’institutions rénovées permettant au pluralisme de s’exprimer.

Ces institutions rénovées doivent permettre à toutes les forces politiques d’être représentées, ce qui nécessite une réforme du mode de scrutin dans le sens de plus de proportionnalité et l’établissement de nouveaux rapports entre pouvoirs publics parallèlement à la recherche d’une plus grande cohérence de l’action gouvernementale et d’une indispensable solidarité gouvernementale.

L’action politique a besoin de cohérence et de lisibilité. C’est un impératif qui n’est nullement contradictoire avec la recherche de politiques plus consensuelles et des majorités d’idées auxquelles il vient d’être fait référence.

A la monarchie républicaine instaurée en 1958, il est urgent de substituer une démocratie républicaine.

J’aurai l’occasion de développer cette idée et d’indiquer les moyens d’y parvenir au cours des semaines et des mois à venir.

Gérard-David Desrameaux

POUR UN DEVOIR DE COHERENCE

2012-05-28T14:12:00+02:00

Editorial

Le peuple français a tranché le 6 mai 2012 au terme d’une campagne électorale assez dure au cours de laquelle certains thèmes ont attisé les passions et accentué les clivages en un temps où il aurait fallu pouvoir davantage mettre l’accent sur l’union et l’intérêt général compte tenu de la situation dans laquelle se trouve notre pays confronté comme ses voisins de l’Union européenne à une crise économique, financière et sociale particulièrement grave.

Désormais, il est souhaitable d’apaiser les esprits et de faire naître la confiance et l’espoir.

J’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de dire et d’écrire que le pluralisme passait par le choix d’un mode de scrutin proportionnel.

J’en demeure bien évidemment persuadé et il conviendra d’inscrire cette réforme à l’ordre du jour dans des délais raisonnables, car une réforme électorale tardive, c’est-à-dire à la veille d’une échéance électorale, est tout simplement impossible dès lors que l’on prête alors à ses auteurs des intensions, cachées ou non, incompatibles avec le souci démocratique.

Nous sommes désormais à la veille d’élections législatives venant à échéance normale, c’est-à-dire au lendemain d’une élection présidentielle.

Un quinquennat nouveau commence. Une majorité nouvelle a permis l’élection de François Hollande qui devient ainsi le deuxième président socialiste de la V^e république avec un nombre de suffrages assez proche de celui obtenu en 1981 par son prédécesseur François Mitterrand.

Les institutions étant ce qu’elles sont, le mode de scrutin majoritaire à deux tours étant ce qu’il est, il est donc nécessaire, même si l’on est partisan d’un mode de scrutin proportionnel favorisant la formation de majorités d’idées et à géométrie variable selon les thèmes, de faire en sorte que majorité parlementaire et majorité présidentielle coïncident dans un souci évident de cohérence et d’efficacité.

C’est d’ailleurs le thème mis systématiquement en avant par tous les présidents de la V^e République depuis 1958, même si un seul, François Mitterrand, a pu dire en 1988 qu’il n’était pas bon qu’un parti exerce seul le pouvoir et de fait, alors que le chef de l’Etat avait été réélu avec 54% des voix, il ne bénéficia un mois plus tard que d’une majorité relative au sein de l’Assemblée nationale.

Tous ont en effet insisté pour que le corps électoral leur donne une majorité susceptible de leur permettre de mettre en œuvre le programme sur lequel ils ont été élus.

C’est la logique des institutions et du calendrier électoral.

Or, aujourd’hui, rompant avec le discours qu’ils tenaient depuis des décennies, les anciens dirigeants devenus opposants déclarent qu’il serait dangereux que tous les pouvoirs soient entre les mains d’un seul camp et appellent de leurs vœux, ce faisant, une nouvelle cohabitation.

Une telle cohabitation, même si elle ne paraît pas être aujourd’hui l’hypothèse la plus plausible, ni même d’actualité, pourrait très bien se produire et se produira probablement un jour. Il s’agirait alors d’une cohabitation d’un genre nouveau, à savoir d’une cohabitation de début de quinquennat alors que les précédentes de 1986 et de 1993, d’une durée de deux ans, intervenaient en fin de septennat et celle de 1997, d’une durée de cinq ans, intervenait à la suite d’une dissolution malheureuse au bout de deux ans d’un septennat.

Il y aurait ainsi deux légitimités opposées dès le début d’un quinquennat et le risque de voir s’installer une dyarchie entre le président de la République et un gouvernement particulièrement conflictuelle. Autrement dit, une telle situation ne s’apparenterait sûrement pas à une union nationale. Le risque serait grand de voir une crise politique majeure s’ajouter à la crise que nous connaissons aujourd’hui et qu’il convient en priorité de juguler.

Aussi, est-il particulièrement souhaitable qu’un vote de confiance, s’apparentant à un devoir de cohérence, confirme le choix du 6 mai dernier.

Gérard-David Desrameaux

Directeur de la Lettre ECP