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« Bretagne en Luttes ! » ne cautionne pas à Brest l'utilisation des machines à voter opaques et invérifiables

2015-12-03T17:16:00+01:00

Courrier adressé à monsieur Luc Moal directeur du Service élections de la ville de Brest en réponse à l'invitation adressée aux listes candidates aux Régionales 2015 pour assister à la configuration des machines à voter.

Monsieur Luc Moal est aussi trésorier adjoint de l’Association des Villes pour le Vote Électronique (AVVE).

Elections régionales 2015 - Configuration des machines à voter.

Brest, le 30 novembre 2015

Monsieur Moal,

Les machines à voter imposées à Brest sont opaques et invérifiables. Elles ne permettent aucun contrôle des différentes étapes du déroulement du scrutin par les électeurs ni par les assesseurs.

Elles ne peuvent garantir à l'électeur brestois que son "vote électronique" soit bien été crédité au compte de voix du candidat de son choix. Rien ne peut par conséquent garantir une totale sincérité de ce scrutin des Régionales organisé à Brest.

Nous ne manquons pas de vous rappeler que qu'en cas de problème lors du scrutin, les machines à voter acquises par la Ville de Brest ne permettent toujours pas un recomptage des voix en cas de contestation à la fin du scrutin au regard du caractère immatériel de vos "bulletins électroniques". Ce n'est donc pas les assesseurs présents dans les bureaux de vote lors des deux tours des Régionales 2015 qui pourront apporter une garantie sur la fiabilité des machines à voter NEDAP utilisées à Brest.

La configuration des machines à voter sous le regard des représentants des listes n'apporte aucune assurance de la sécurité de ces matériels de vote ni de la fiabilité du programme utilisé lors du scrutin. A ce jour, l'accès au code source du programme informatique s'avère toujours impossible.

Vous comprendrez aisément Monsieur Moal que les membres brestois de la liste "Bretagne en luttes / Breizh a stourm" ne souhaitent pas cautionner tout processus donnant aux électeurs l'illusion d'un pseudo contrôle maîtrisé. Nous n'assisterons donc à la configuration des machines à voter de la Ville de Brest.

Nous vous alertons que dans la circonscription régionale Bretagne les électeurs sont de fait confrontés à deux modes de vote différents les 6 et 13 décembre prochains sans possibilité de choix. Configuration de rupture d'égalité entre électeurs en terme de choix de mode de vote pouvant être interprétée comme inconstitutionnelle. Nous vous invitons à interpeller le Ministère de l'Intérieur sur cette question pour prévenir à l'avenir tout contentieux électoral (Présidentielles, Législatives sur Brest-rural...).

Veuillez agréer Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Pour la liste Bretagne en Luttes,

Charlotte BLEUNVEN (Tête de liste de la section Finistère)
Christian PERROT

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- « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engar
Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

- « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

A voir :

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Vote électronique et rupture d'égalité : Le gouvernement interpellé

2015-07-30T19:33:00+02:00

Article écrit le 30/07/2015

modifié le 03/05/2016

J'ai rencontré début juillet 2015 Jean-Luc Bleunven, député de la 3ème circonscription du Finistère. J'ai souhaité le solliciter afin qu'il attire l'attention du gouvernement via une question écrite sur la rupture d'égalité entre les électeurs de la circonscription de Brest-rural lors du scrutin des législatives depuis l'imposition sans débat à Brest en 2004 de l'usage des machines à voter électroniques opaques et invérifiables.

Lors des élections législatives de 2007 et de 2012 les électeurs de la 3ème circonscription du Finistère ont voté via deux modes de scrutins différents : vote avec urne transparente et bulletin papier dans les communes de la partie rurale de la circonscription et vote par l'interface d'une machine à voter électronique dans les bureaux de vote brestois. Seuls les électeurs de la circonscription de Brest-rural ayant utilisés le vote traditionnel avec bulletins papier et urne transparente avaient la possibilité de contrôler toutes les étapes de ces deux scrutins législatifs. Seul le type de vote utilisé sur la partie rurale de la circonscription aurait permis un recomptage des voix en cas de contestation.

Ramené à un cadre plus général, la finalité de cette interpellation est de savoir quelles mesures envisage de prendre désormais le gouvernement afin de faire cesser à l'avenir la rupture d'égalité entre les électeurs d'une même circonscription électorale introduite par l'utilisation de deux modalités de vote différentes lors d'un même scrutin électoral.

Rupture d'égalité entre électeurs inconstitutionnelle
La notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale a été évoqué lors d'un débat parlementaire à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 autour de la proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen. Proposition de loi qui a été rejetée en 1ère lecture.

Lors du débat autour de cette proposition de loi le Secrétaire d'Etat Matthias Fekl avait rappelé que « les élections présidentielle et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France. Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle. Une circonscription comprenant l’Île-de-France et les Français établis hors de France est prévue pour les élections européennes » et, « les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité ».

Evoquant la proposition de loi de Thierry Mariani, Mattthias Felk a précisé: « Si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d'office puisqu'il s'agit d'une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité».

On pouvait espérer qu'en terme de cohérence politique la réponse du gouvernement à la question écrite posée par le député Jean-Luc Bleunven conforte l'expression déjà exprimée à l'Assemblée par Monsieur Matthias Felk. Depuis 2012 le gouvernement socialiste n'a jamais osé se positionner franchement sur le dossier des machines à voter qui fait désormais polémique à chaque élection depuis 2004. Silence plus qu'étonnant de la Place Beauvau quand on se remémore qu'en 2007 le Bureau national du Parti socialiste demandait un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives! Il n'est pas trop tard pour les socialistes à passer désormais aux actes maintenant qu'ils tiennent entre les mains depuis trois ans les manettes de la France.

- Lettre remise au député Jean-Luc Bleunven lors de notre rencontre en juillet 2015.
Courrier reprenant le fond de la question à poser au Gouvernement via une question écrite.

Le fond de l'interpellation initiale dénaturé par le député Bleunven !
Maheureusement le député Jean-Luc Bleunven a réinterprété à sa sauce l'exposé du motif de l'interpellation ainsi que la formulation de la question que je souhaitais soumettre au ministre de l'Intérieur. Modification qui a enlevé dès lors toute sa substance à mon interpellation initiale. Sans surprise la réponse du ministre de l'Intérieur publée au Journal Officiel du 31/05/2016 n'évoque pas cette problématique de rupture d'égalité entre les électeurs d'une même circonscription électorale en terme de choix de mode de vote lorsque les électeurs sont confrontés à des règles différentes. Pire, pour Bernard Cazeneuve et le gouvernement socialiste il n'y aurait pas de soucis sur l'utilisation des machines à voter. Circulez il n'y a toujours rien à voir et il faut continuer à ne surtout pas désavouer la soixantaine de communes (et leurs élus) qui se sont engagées à l'image de la ville de Brest dans l'impasse du vote électronique!

2017 s'annonce comme un festival de la rupture d'égalité entre électeurs en terme de choix de mode de vote si le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ne s'approprie pas urgemment le dossier! Tant pour la Présidentielle que pour les législatives où plus d'une soixantaine de circonscriptions seront confrontées à cette problématique d'inconstitutionnalité!

Aller plus loin :

- Vote électronique : l’étrange certitude de fiabilité du ministère de l’Intérieur
par Guillaume Champeau - 02 juin 2016

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- « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

A voir :

Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)

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Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat

2015-02-16T08:29:00+01:00

Mise en ligne octobre 2014
Modifié le 15 septembre 2015

" ...Les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité."

Matthias Fekl, Secrétaire d'Etat - 9 octobre 2014

La proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen a été rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale lors de la séance publique qui s'est déroulée le 9 octobre 2014.

Lors de ses interventions en séance, M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a affiché clairement que le gouvernement était défavorable à cette proposition de loi organique car, « si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d’office puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d’égalité qu’elles introduiraient entre les électeurs d’une même circonscription électorale ». M. Matthias Fekl a rappelé que « les élections présidentielle et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France. Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle. Une circonscription comprenant l’Île-de-France et les Français établis hors de France est prévue pour les élections européennes » et, « les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité ».

Evoquant la proposition de loi de Thierry Mariani, Mattthias Fekl a précisé: « Si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d'office puisqu'il s'agit d'une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité ».

Cet argument de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription était aussi repris dans l'amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté lors du vote des députés.

En s'appuyant sur les éléments développés par le Secrétaire d'Etat Matthias Fekl, on peut qu'être alors surpris que deux modes de scrutins électoraux différents (vote traditionnel avec bulletin papier et urne transparente et machines à voter) aient ainsi pu cohabiter lors des élections législatives de 2007 et 2012 sur la circonscription électorale de Brest-rural (et dans les autres circonscriptions législatives où sont toujours utilisés 2 modes de vote différents sans possibilité de choix pour les électeurs!). Rupture d'égalité en l'état d'autant plus flagrante pour ces deux scrutins sur Brest-rural si on prend en compte que les électeurs des communes confrontées au mode traditionnel avec urne transparente et bulletin papier pouvaient contrôler toutes les étapes du scrutin alors que les électeurs de la partie brestoise de la même circonscription en étaient totalement privés en raison du caractère totalement opaque et invérifiable des machines à voter utilisées dans la cité du Ponant depuis 2004 !

Cette notion de rupture d'égalité au regard des différents modes de vote proposés aux électeurs sur la même circonscription électorale pourrait dès lors s'apprécier au vu d'autres scrutins à venir (régionales, présidentielle, européennes...). Si on se réfère à la carte définitive des régions françaises, lors des prochaines régionales de 2015, cela serait 12 circonscriptions qui seraient concernées par une rupture d'égalité entre électeurs en raison de l’usage de deux modalités de vote différentes !

L'absence de débat autour de l'autorisation d'utiliser des machines à voter électroniques lors des scrutins électoraux participe sans doute au flou juridique actuel et au bricolage des différents ministres de l'Intérieur et des collectivités successifs chargés de ce dossier depuis 2003. Bricolage qui semble étonnamment persister avec ce nouveau gouvernement socialiste. Les mêmes socialistes qui demandaient pourtant à hauts cris en 2007 un moratoire sur l'utilisation des machines à voter pour la présidentielle et les législatives et qui ne l'appliquent toujours pas aujourd'hui alors qu'ils sont au pouvoir !

Nouveau trompe-l'œil régressif en mode 2.0 à venir ?
En attendant en France ce moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques plus que nécessaire, cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale pourrait à nouveau s'inviter assez rapidement dans les débats parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Le Gouvernement dans son article 46 ne prévoyait rien de moins, toujours sous couvert d'économies et d'écologie (sic), que la suppression de l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015. Pourquoi dès lors restreindre la proposition d'article de loi en question à ces seuls scrutins ? Quid alors en ce qui concerne la métropole ? Cet article de loi n'a pas été au final adopté. Je ne rappellerai jamais assez que si la démocratie à un coût, elle n'a pas de prix. Ce que semble encore oublier ce Gouvernement avide de « progressitude et de modernitude » en mode 2.0.

Aller plus loin :

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) - 1er octobre 2014.

- Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

- Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

-Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale.
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- « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

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Vote électronique : un rapport qui accouche d'une souris

2014-04-16T22:53:00+02:00

Autant poser clairement les choses, le rapport parlementaire rendu public le 14 avril 2014 par les sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP) ne fera pas date dans la littérature consacrée au vote électronique, qu'il se pratique via l'interface de machines à voter ou par internet.

Bien que ce rapport s'affiche comme critique sur l'usage des machines à voter et du vote sur Internet, les prescriptions émises s'avèrent bien faibles, voir pas très courageuses au regard des régressions introduites par le vote électronique lors d'un processus électoral. Il transpire clairement de ce document la volonté de ne pas désavouer les élus locaux qui se sont déjà engagé dans l'impasse des machines à voter et de ne pas fermer la porte aux industriels de l'informatique et à leur potentiel marché juteux du vote électronique.

Malgré le fait que ce rapport s'intitule "Vote électronique : préserver la confiance des électeurs", l'attention aux citoyens électeurs est le grand absent des prescriptions proposées. Sur le fond, comment considérer en effet que le vote électronique puisse s'apparenter à une modernisation d'un mode de scrutin quand, au vu de l'opacité et du caractère invérifiable du système de vote électronique utilisé, il s'avère désormais impossible pour les citoyens de contrôler le bon déroulement de toutes les étapes des scrutins électoraux. Comment oser s'attendre à de la « confiance » de la part des électeurs lorsque l'action de « voter » se résume dès lors à cliquer sur un bouton sans avoir la garantie que son « vote » électronique soit bien crédité au compte de voix du candidat ou de la liste de personnes de son choix. Comment évoquer une soit-disant « confiance » lorsqu'il est désormais impossible de recompter des « bulletins » (sic) dématérialisés en cas d'erreur ou de contestation. Cette confiance ne s'acquerra jamais par la délégation imposée de son droit légitime de contrôle à un tiers. Cette confiance ne pourra pas par ailleurs s'artificialiser par le bidouillage du Code électoral par les législateurs pour rendre « légal » des procédés indignes d'un pays qui veut se prétendre être une démocratie. Qu'on se le dise une fois pour toute, le vote électronique, via des machines à voter ou par internet, introduit de facto la notion de doute dans le processus électoral.

Si les sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre avaient été honnêtes dans leur démarche, on aurait pu s'attendre au minimum de leur part qu'ils apportent de la précision dans leur exposé concernant les expérimentations européennes. On aurait apprécié que les deux sénateurs rappellent que les machines à voter tour à tour désavouées ces dernières années en Irlande, aux Pays-Bas ou bien en Allemagne étaient fabriquées par l'entreprise néerlandaise NEDAP. Machines à voter NEDAP qui s'avèrent correspondre à près de 80 % des ordinateurs de vote utilisés encore à l'heure actuelle en France ! Témoignage de la persistance d'un « syndrôme de Tchernobyl » franco franchouillard qui fait toujours s'arrêter miraculeusement les questions dérangeantes aux frontières de notre beau pays ? La prescription des deux sénateurs d'un retrait pur et simple par le Ministre de l'Intérieur de l'agrément des machines à voter NEDAP aurait tenu d'un véritable courage politique. Voir à minima d'une demande d'un moratoire sur l'utilisation des machines à voter utilisées en France à l'image de celle faite en 2007 par le Parti socialiste à la veille des élections législatives. Le courage politique tant attendu sur le dossier du vote électronique sera t-il en dernier lieu à l'initiative de Bernard Caseneuve Ministre de l'intérieur fraîchement nommé ?

Actuellementsignatures !

Aller plus loin :

- Vote électronique : préserver la confiance des électeurs" - Rapport d'information de MM. Alain Anziani et Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois - Rapport n° 445 (2013-2014) - 9 avril 2014

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Machines à voter : 10 ans d'opacité électorale à Brest !

2014-03-14T15:08:00+01:00

Triste anniversaire en ce mois de mars 2014 à Brest. Cela fait en effet 10 ans que les machines à voter tant décriées du fabricant néerlandais NEDAP ont été imposées aux électeurs brestois sans débat et à grand frais.

10 années d'opacité électorale.

10 années de régression démocratique.

10 années d'impossibilité pour les citoyen-ne-s de contrôler le bon déroulement de toutes les étapes des scrutins électoraux.

10 années où l'action de « voter » se limite désormais à cliquer sur un bouton sans que l'électeur ou l'électrice n'a la garantie que son « vote » électronique soit bien crédité au compte de voix du candidat ou de la liste de personnes de son choix.

10 années d'impossible recomptage des « bulletins » (sic) en cas d'erreur ou de contestation.

10 années où des scrutateurs bénévoles nourrissent bien malgré eux la caricature d'un cérémonial électoral.

10 années de mépris tant local que national où la désinformation institutionnelle prime pour ne pas désavouer des édiles locaux grisés par le miroir aux alouettes du « progrès » et de la « modernitude ».

10 années enfin de rente régulière lors de chaque scrutin pour une entreprise privée.

Mais aussi et surtout 10 années de mobilisation pour le retour dans la cité du Ponant du vote papier, de la transparence électorale et du contrôle citoyen car la démocratie à Brest ne pourra éternellement se résumer à un mot désormais dénué de tout sens réel.

Actuellementsignatures !

Aller plus loin :

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Toujours pas de moratoire sur le vote électronique en France !

2013-12-27T17:41:00+01:00

Si le Ministère de l'Intérieur a bien gelé à raison en 2008 la liste des communes autorisées à utiliser des machines à voter, il n'y a toujours pas de moratoire sur l'utilisation du vote électronique en France. Encore moins de débat avec la population sur cette question alors que plus de cent mille personnes ont à ce jour signé une pétition demandant un tel moratoire. C'est donc toujours environ 1,4 million d'électeurs qui sont privés depuis 2004 dans notre pays de tout contrôle citoyen et ceci scrutin après scrutin (« Brest ville pionnière ! »). C'est inadmissible !

C'est affligeant de constater au bout de presque 10 années d'opacité électorale imposée aux brestois, que la Ville de Brest fasse toujours du lobbying auprès du Ministère de l'Intérieur pour faire perdurer cette régression et privilégier des intérêts privés. Drôle de bilan pour François Cuillandre et sa majorité au bout de deux mandatures. Il est à noter que les machines à voter utilisées à Brest étaient déjà obsolètes en 2004 lors de leur acquisition. Elles ont aujourd'hui plus leur place au rayon des antiquités que dans les bureaux de vote. C'est une escroquerie de vouloir faire croire à la population que ces matériels seraient « modernisables ».

Suite, à l'abandon de l'utilisation des machines à voter NEDAP (les mêmes qu'à Brest !) dans de nombreux pays européens ces dernières années, on constate en France le même mépris vis à vis des citoyens quel que soit le gouvernement. Que penser aujourd'hui du Parti Socialiste qui demandait en 2007 un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des élections quand il était dans l'opposition gouvernementale et qui, aujourd'hui aux manettes du pays, se contente d'un statut quo pour ne pas désavouer les élus qui se sont engagés à grands frais dans l'impasse du recul démocratique. En matière d'amélioration des pratiques démocratiques, on comprend déjà que le changement ne viendra pas des socialistes. A Brest de toute façon, on le savait déjà.

Aller plus loin :

- Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !
Alternatifs de Bretagne – 4 juin 2013

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011

- un moratoire concernant le vote électronique déjà demandé en 2005 par les sections internet du Parti Socialiste français et du SPD allemenand !

-Vote électronique : recul démocratique à Brest !
Par Chris Perrot - 24 février 2004

- Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

- Ethique citoyenne
L'éthique, l'autre dimension du pacte social

- Pétition pour le maintien du vote papier

A lire :

- « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engheuard
Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

- « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

A voir :

Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)

voteelec par Numerama - 2012

Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai

Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !

2013-06-04T18:11:00+02:00

Communiqué de presse des Alternatifs de Bretagne

En vue de la désignation de son chef de file pour les municipales de 2014, l'UMP parisienne donne aux français un piètre spectacle autour de l'organisation de son vote internet « ultra-sécurisé » dont la multiplication des dysfonctionnements fait la une des médias. A défaut de peut être remporter les clefs de la mairie de Paris en 2014, l'UMP parisienne a déjà gagné la palme d'or du ridicule au grand plaisir des rieurs de tous bords. A cette occasion le député finistérien Jean-Jacques Urvoas n'a pas hésité à décocher un Tweet ironique taclant vertement l'UMP.

Jean-Jacques Urvoas @JJUrvoas
Comme une tragédie, la 2nd comme une farce. Avec ses votes l'UMP fait mieux : c'est 2 fois ridicule !
7:53 PM - 31 Mai 2013

A rieur, rieur et demi ?

Les Alternatifs de Bretagne rappellent aux socialistes et à Jean-Jacques Urvoas que depuis 2004 (Brest, ville « pionnière ») ce sont près d'un million d'électeurs qui sont toujours contraints d'utiliser des machines à voter opaques et invérifiables (non connectées à internet) lors des rendez-vous électoraux. 80 % des machines à voter utilisées en France sont celles du fabricant néerlandais NEDAP. Ordinateurs de vote NEDAP qui ont été désavoués depuis dans plusieurs pays européens sans que cela n'émeuve les locataires successifs de la Place Bauveau.
En 2007 pourtant le Bureau National du Parti Socialiste avait demandé un moratoire au ministre de l'intérieur de l'époque concernant l'utilisation des machines à voter lors des scrutins électoraux. Aujourd'hui le PS est aux manettes et ce moratoire se laisse toujours attendre. Les Alternatifs ont depuis déjà interpellés les socialistes à différentes reprises sur ce dossier. En vain.

Au nom de la cohérence politique, Les Alternatifs de Bretagne invitent désormais le député Jean-Jacques Urvoas à intervenir auprès du ministre de l'Intérieur Manuel Valls afin d'accélérer la mise en place de ce moratoire tant désiré par les socialistes en 2007 au risque d'être à leur tour la cible des rieurs. A un moment il faut en effet arrêter une triste farce qui traîne depuis bientôt 10 ans et dont de nombreux électeurs en sont encore les victimes !

Aller plus loin :

- Erreur 404 : la primaire UMP en plein bug
Le Huffington Post - 31 mai 2013 - par Geoffry Clavel

- Sécurisation du vote UMP : le silence gêné de la CNIL
Numérama.com - 04 juin 2013 - par Guillame Champeau

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011.

- Quel changement à Brest ? - lundi, 07 mai 2012

- Pétition pour le maintien du vote papier

- Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

A voir :

Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)

voteelec par Numerama - 2012

Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai

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Mobilisation générale pour le retour à Brest de la transparence électorale

2012-01-27T12:00:00+01:00

Communiqué de presse commun
des Alternatifs Brest et du NPA Brest

Les militants brestois des Alternatifs et du NPA soutenus par de nombreux citoyens interpellent solennellement le maire de Brest et les membres de la municipalité brestoise pour les inviter à se réconcilier avec la transparence électorale lors des prochains rendez-vous électoraux de mai et juin prochain. Depuis que furent imposées aux électeurs en 2004 d’opaques machines à voter, il n’est plus possible pour le corps électoral brestois de contrôler toutes les étapes des scrutins.

La visite du candidat François Hollande à Brest est l'occasion rêvée pour le maire François Cuillandre pour annoncer aux brestois le retour dans la cité du Ponant de nos bonnes vieilles urnes transparentes et des bulletins papier permettant le contrôle citoyen des élections.

Nous nous permettons de rappeler au bon souvenir de François Cuillandre que le Bureau National du Parti Socialiste a de son côté demandé en mars 2007 un moratoire sur l'utilisation des machines à voter. La prise de position avisée de l'instance nationale du Parti Socialiste n'aurait elle toujours pas d'écho chez les socialistes brestois ? La transparence exemplaire de l'organisation des Primaires socialistes à Brest reste un signal positif à valider lors des prochains scrutins républicains. Dans le cas contraire quel piètre message de soutien serait-ce alors pour l'ancien secrétaire du Parti Socialiste désormais candidat à l'élection présidentielle et prochainement de passage à Brest dans le cadre de sa campagne électorale !

La municipalité brestoise doit sortir de cette impasse anti démocratique. Nous suggérons à François Cuillandre et à son équipe municipale de décider enfin de réintroduire les urnes transparentes et le vote papier à Brest. Nos élus doivent dès lors engager une campagne de communication pour inviter les citoyens à s'investir comme scrutateurs ou assesseurs afin d'assurer le bon déroulement des scrutins à venir.

Les machines à voter du fabriquant néerlandais NEDAP encore imposées à Brest ont été ces dernières années désavouées dans de nombreux pays européens. L'opacité électorale devra t- elle encore s'afficher comme notre fameuse "exception culturelle" française dont la ville de Brest se fait hélas la triste ambassadrice ?

Les Alternatifs Brest

NPA Brest

Aller plus loin :

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011.

- Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil - 5 janvier 2012
Lettre ouverte à Patricia Adam, députée socialiste de la circonscription électorale Brest-Ville.

- Pétition pour le maintien du vote papier

- Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

- Ethique citoyenne
L'éthique, l'autre dimension du pacte social

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Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil

2012-01-05T16:18:00+01:00

Lettre ouverte à Patricia Adam, députée socialiste de la circonscription électorale Brest-Ville.

Madame Adam,

« Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil ». Cette citation d’Abraham Lincoln est mise en avant sur votre carte de vœux 2012. Faudrait t-il d’abord pour donner du crédit à cette formule que le peuple puisse avoir à sa disposition des bulletins de vote matérialisés ainsi que des urnes transparentes afin de garantir la sincérité du processus démocratique. Ramené au contexte brestois, mettre en avant la citation d’Abraham Lincoln perd de sa consistance au regard de l’imposition depuis 2004 par vos partenaires politiques d’opaques et d’invérifiables machines à voter.

Interpellée sur ce dossier par un collectif de citoyens lors de la dernière campagne électorale des législatives de 2007, étonnement, à l’instar de la députée UMP de la circonscription de Brest-Rural, vous ne vous étiez pas donnée la peine de vous exprimer sur la question. Qu'en sera t-il aujourd’hui alors que vous envisagez en juin prochain de vous représenter à nouveau devant le corps électoral pour postuler à un éventuel troisième mandat parlementaire ? Aller vous encore botter en touche ou au contraire allez vous prendre courageusement le parti de vous approprier localement la demande de moratoire sur l’utilisation des machines à voter décidée en mars 2007 par le Bureau National du Parti Socialiste ?

Pour en revenir à votre carte de vœux, vous nous interpellez en mentionnant manuscritement « Et le droit de vote, c’est un peu le droit d’écrire son histoire, non ? ». Chiche madame Adam, écrivons un bout d’histoire ensemble. Soyez la porte-drapeau du retour à la transparence électorale dans la cité du Ponant. A moins peut être, qu’à l’image des municipalités dirigées par des socialistes qui feront encore le choix de l’opacité électorale en 2012, préféreriez vous assumer la responsabilité d’être vous aussi un boulet anti-démocratique de la campagne présidentielle du candidat François Hollande. Ce serait dommage que les socialistes se tirent eux mêmes une balle dans le pied, non ?

Bien cordialement,

Chris PERROT

Aller plus loin :

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011.

- Pétition pour le maintien du vote papier

- Ordinateurs-de-vote.org
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L'éthique, l'autre dimension du pacte social

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Vote électronique : Les Alternatifs adressent une lettre ouverte au Parti Socialiste

2011-12-05T16:06:00+01:00

Communiqué de presse des Alternatifs

Les Alternatifs adressent, à quelques mois des échéances électorales de 2012, une lettre ouverte aux membres du Bureau National du Parti Socialiste et au candidat François Hollande à propos du vote électronique

Les Alternatifs constatent que le Parti Socialiste a fait usage partout en France du vote papier et d'urnes transparentes lors de l'organisation des Primaires ayant permis de désigner son candidat à l'élection présidentielle, avec la volonté d'assurer les conditions matérielles d'un scrutin irréprochable.

Les Alternatifs s'adressent au Bureau National du Parti Socialiste pour l'inviter à convaincre les maires PS qui continuent depuis 2004 d'imposer aux citoyenNEs l'utilisation d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables de revenir, lors des prochains rendez-vous électoraux, à l'utilisation d'urnes transparentes et bulletins papier.

Ces modalités de vote permettant seules le contrôle et la compréhension de toutes les étapes du scrutin par les citoyens.

Les Alternatifs rappellent aux socialistes leur communiqué de presse du 27 mars 2007, dans lequel ils demandaient un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des dernières élections présidentielles et législatives. Les socialistes dénonçaient déjà en 2007 l'absence de fiabilité des ordinateurs de vote agréés en France notant avec pertinence que les «avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l'abstentionnisme) ne sont pas démontrés. Les risques de fraude et d'erreurs massives et indétectables, eux, sont bien réels».

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Paris le 3 décembre,

Lettre ouverte à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012.

Appel à un moratoire concernant l’utilisation de machines à voter lors des élections présidentielles et législatives de 2012 dans les commune dirigées par des maires socialistes

au delà de nos divergences politiques, nous avons pris acte de l’attention particulière portée par le Parti Socialiste à l'organisation du scrutin des Primaires désignant le candidat à l’élection présidentielle. Nous avons été attentifs à la volonté du Parti Socialiste de calquer le déroulement de ses Primaires sur celui des scrutins républicains afin d’offrir à vos adhérent-e-s et sympathisant-e-s toutes les garanties de démocratie et de transparence, avec, dans tous les bureaux de vote, l’utilisation d’urnes transparentes, de bulletins papier, d’enveloppes opaques et d’isoloirs permettant aux électeurs et électrices un contrôle et une compréhension de toutes les étapes du scrutin.

Le Parti Socialiste s’est appuyé largement sur la mise en avant de ce processus dans le cadre de la communication nationale qui a accompagné la désignation de votre candidat à l’élection présidentielle. Processus aussi salué, à notre grande satisfaction, par des maires socialistes qui imposent à leurs concitoyen-ne-s depuis des années l’utilisation de machines à voter opaques et invérifiables lors des rendez-vous électoraux.

Le Bureau National du Parti Socialiste rappelait dans son communiqué de presse du 27 mars 2007, que plus d’un million d’électeurs et d’électrices sont aujourd'hui en France privés de tout contrôle citoyen par l’utilisation imposée sans débat public de machines à voter. Sujet que vous définissiez à juste titre comme «éminemment symbolique et sensible».
Dans son communiqué de presse du 27 mars 2007, le Bureau National du Parti Socialiste mettait en avant l’absence de fiabilité des ordinateurs de vote agréés en France, justifiant sa demande de moratoire concernant l’utilisation de ces matériels informatiques lors des scrutins de 2007. Vous notiez avec pertinenceque les «avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l’abstentionnisme) ne sont pas démontrés».

Depuis 2007 l’actualité relative au vote électronique et aux modèles de machines à voter actuellement agréés en France (modèles NEDAP, ES&S-iVotronic, INDRA) a confirmé les arguments que vous mettiez en avant afin d’appuyer votre demande de moratoire.

Nos voisins européens ont ces dernières années clairement désavoué l'utilisation des ordinateurs de vote du fabricant NEDAP, qui représentait en 2007 80% du parc installé en France. Alors que l’Irlande avait déjà mis à l’index en 2004 ses 7500 machines à voter NEDAP, ce sont les autorités des Pays-Bas qui ont retirées en octobre 2007 l'agrément aux ordinateurs de vote du même fabricant pour annoncer en 2008 la décision d’abandonner définitivement ce mode de votation. Début 2009, c’est la Cour constitutionnelle fédérale allemande qui concluait que l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundestag s’avérait anticonstitutionnelle car il n’était pas possible pour les électeurs et les scrutateurs de vérifier le bon déroulement du scrutin et le dépouillement des votes !

Nous sollicitons aujourd’hui le Parti Socialiste afin qu'il invite les maires socialistes qui continuent depuis 2004 à imposer à leurs concitoyen-ne-s l’utilisation d’ordinateurs de vote opaques et invérifiables à revenir à l’organisation de scrutins avec urnes transparentes et bulletins papier.
Certains de ces maires ayant salués récemment l’aspect hautement démocratique du déroulement des Primaires socialistes, nous ne doutons pas aujourd’hui de leur volonté de réappropriation de la transparence électorale et du contrôle citoyen lors des prochains scrutins de 2012.

Nous vous prions d’agréer Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées,

Les Alternatifs

Actuellementsignatures !

Gare au lobby

2010-04-12T21:00:00+02:00

Confidence pour confidence, cette note est spécialement dédicacée à Alain Masson, le “Monsieur vote électronique” français. Pas moins. En effet, sans son obsession à vouloir à tout prix (vu ce que cela a coûté aux contribuables brestois, le mot "prix" prend toute sa saveur !) s’afficher médiatiquement dans l’air du temps, peut-être aurions nous échappé en France au scandaleux dossier du vote électronique. La relecture de la presse locale de février 2004 nous en en donne l’information. Dans sa campagne de propagande pour vanter le côté "progressiste" du choix de la Ville de Brest (comprendre son choix personnel), Alain Masson déclara sans retenue au journaliste du Télégramme : “N’ayont pas peur de le dire, en multipliant les groupes de travail et les réunions auprès du ministère, nous avons fait du lobbying, comme l’on dit maintenant”. Notre lobbyiste local n’hésitant à rappeler que les membres du service élections de la Ville de Brest avaient été ainsi se “convaincre sur le terrain là où cette façon de voter est rentrée dans les mœurs.”. La liste des pays audités étant apportée aux lecteurs du Télégramme : Angleterre, Espagne, Allemagne et “surtout”, précisait le journaliste, les Pays-Bas, “pays pionnier en la matière”.

Le retour d'expérience de nos voisins européens a eu raison de la déraison française qui perdure en dépit du bon sens. Les Pays-Bas "pionniers en la matière" (mai 2008), l'Allemagne (mars 2009), puis l'Irlande (avril 2009) désavouèrent tour à tour les matériels du fabricant NEDAP. Machines pourtant encore imposées aux électeurs brestois lors du scrutin des régionales de mars 2010 avec la même posture de mépris de la part de la municipalité envers ceux qui ne cessent d'alerter depuis 2004 de la régression démocratique introduite par ce changement de mode de votation. Où on aurait pu penser tout de même que la marche arrière généralisée en Europe en matière de vote électronique aurait participé à faire évoluer le positionnement des élu-e-s de la cité du Ponant sur la question. Il n'en fut rien. Notre lobbyiste brestois et désormais meilleur "commercial" de la société France Election qui distribue dans notre pays les ordinateurs de vote du fabricant hollandais, n'hésitant pas en 2007 à réfuter les arguments mis en avant par le bureau national du Parti Socialiste qui demandait au ministère de l'intérieur un moratoire sur l'utilisation des machines à voter en France. Socialistes (ici et là) qui exigeaient à l'époque du ministre de l'intérieur leur interdiction lors des échéances électorales.

Monsieur Masson veut désormais s'afficher à Brest comme le "Monsieur déveleppement durable". On peut conseiller à l'intéressé de se convaincre rapidement que faire aujourd'hui la promotion de la biodégradabilité des bulletins de vote papier s'avérera plus tendance que de continuer faussement à croire que ses antiquités NEDAP sont bénéfiques pour l'environnement. Si monsieur Masson a été mauvais sur le terrain démocratique, peut être peut-il se rattraper en matière de développement durable. En est-il vraiment capable et en a t-il la volonté ?

Big Brother Awards 2010 : votez François Cuillandre

2010-03-10T09:42:00+01:00

La 10ème édition des Big Brother Awards en France aura lieu le 29 mai 2010. L’association Privacy France décerne chaque année un Big Brother Award à toute personne ou institution s’étant distinguée par son mépris du droit fondamental à la protection de la sphère privée ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle de personnes ou groupes de personnes.

six années d’opacité électorale à Brest, cela mérite un prix

Pour sa capacité depuis 2004 à avoir su imposé sans débat aux électeurs brestois les opaques et invérifiables ordinateurs de vote du fabricant NEDAP lors des rendez-vous électoraux, notre maire François Cuillandre mérite, modestement assisté de son premier adjoint de l’époque monsieur Alain Masson, d’être honoré à sa juste mesure d’avoir fait Brest “pionnière” de la régression démocratique. Pourquoi permettre aux électeurs de contrôler toutes les étapes des scrutins électoraux quand une entreprise privée peut le faire à leur place moyennant rétribution financière? C’est aussi certainement plus fun et moderne de ne plus permettre aux citoyens d'avoir la garantie que leur vote soit bien crédité au compte de voix de leurs choix. Et puis, en cas de contestation, ne plus pouvoir recompter manuellement les bulletins avec et sous le contrôle du peuple, c’est bien évidement aller dans le sens du progrès. Pour les contestataires professionnels, pas d’inquiétude, emballé c’est pesé, l’argumentaire populiste de circonstance est déjà rédigé. Il faut faire confiance à la machine. “la machine est agréée par le Ministère de l’Intérieur”. Circulez y’a rien dire... et puis “il y’a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis”, du François Cuillandre dans le texte (Le Télégrame - 03/03/2010). Revenir aux urnes transparentes et aux bulletins papier, quelle régression cela serait pour les brestois!

La modernitude brestoise mérite d’être récompensée par un Big Brother Howard

Soyons nombreux à soumettre la candidature

de notre maire François Cuillandre

Errare humanum est, perseverare diabolicum

2010-02-24T22:06:00+01:00

« Il est humain de se tromper, persévérer dans l'erreur est diabolique », telle est le sens de cette locution latine. Locution qui peut résumer encore une fois l’acharnement de la municipalité brestoise à vouloir imposer aux électeurs lors du prochain scrutin des régionales les ordinateurs du fabricant NEDAP acquis à grand frais. Le syndrôme du nuage radioactif de Tchernobyl, qui à entendre nos politiciens de l’époque s’était arrêté à la frontière française, a la dent dure. Particularisme du microcosme polico-franchouillard à vouloir tout le temps refuser d’admettre ses erreurs de choix malgré que la démonstration s’avére incontestable. En l’occurence, l’opacité et le caractère invérifiable des ordinateurs de vote du fabricant néerlandais NEDAP a été dénoncé et démontré depuis longtemps. En Europe, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Irlande ont dû admettre cette réalité suite à la mobilisation de citoyens et d’informaticiens. Pays qui sont revenus à un mode de scrutin répondant aux exigences d’états démocratiques. A croire que le Ministère de l’Intérieur français n’a pas eu écho des retours d’expériences calamiteux de ses voisins européens. A croire, qu’à Brest, la frontière française s’arrête au pont de Plougastel et au rond-point de Pen Ar Cleuz. Surdidité institutionnelle qui continuera à faire le grand bonheur des sociétés informatiques chargées de la maintenance de ces “bandits manchots” avec la certitude d’encaisser à chaque scrutin une rente bien rondelette. Au diable la démocratie diront certains quand cela sert les intérêts du business. Faut bien en effet que l’argent des impôts versé par les contribuables serve à quelque chose.

Elles sont belles mes machines !
Il reste pathétique d’entendre encore aujourd’hui des membres de la collectivité brestoise oser aller au devant des médias afin d’essayer de donner l’illusion de la modernité et de la sécurité des antiquités NEDAP derrière un pseudo discours high-tech à faire rougir un camelot de la foire Saint-Michel qui voudrait faire croire aux badauds que la cité du Ponant est une station balnéaire de haute montagne. A ce train là l’on ne sera pas surpris demain que nos socialistes et communistes locaux viennent nous pousser la chansonnette pour nous faire avaler l’idée que le maintien de la gestion de l’eau dans le giron privé (avec le surcoût qui y est associé) est une idée progressiste de gauche.

Actuellement signatures !

Cinq années d’opacité électorale, çà suffit !

2009-11-17T15:31:00+01:00

La Ville de Brest communique en ce moment afin d’inciter les habitants à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2009 pour pouvoir voter lors des prochains scrutins. Dans son élan médiatique, notre municipalité serait bien inspirée d’annoncer dès à présent aux brestois le retour de l’utilisation de nos bonnes vieilles urnes traditionnelles pour les élections régionales de mars prochain. En réintroduisant ainsi le vote papier, le maire François Cuillandre pourrait ainsi se réconcilier avec l’organisation à Brest de scrutins contrôlables et compréhensibles par tous les électeurs. L’effort ne semble plus aujourd’hui hors de portée des socialistes et communistes locaux si l’on se réfère à leur récente implication dans l'organisation de la “votation citoyenne” pour le maintien de La Poste dans le giron public où les urnes municipales furent utilisées. Consultation citoyenne au cours de laquelle la population a pu constater qu'après un rapide dépoussiérage, les urnes transparentes brestoises fonctionnaient très bien et n’étaient pas si démodées que cela.

Le retour dans la cité du Ponant du vote papier aurait par ailleurs le bénéfice non négligeable de ramener vers les isoloirs ceux et celles qui s’étaient résignés depuis cinq ans à ne plus aller voter faute de ne plus pouvoir avoir l’assurance que leurs votes soient effectivement crédités au candidat ou à la liste de leur choix. Quant à la somme conséquente qui était versée depuis 2004 à une entreprise privée lors de chaque rendez-vous électoral pour assurer la maintenance technique des machines NEDAP, elle pourrait dès lors être judicieusement investie dans des actions invitant nos concitoyens à se proposer pour être être assesseur ou scrutateur. Quid de solliciter la participation active des membres des Conseils de quartier brestois pour donner sens à la démarche.

Le désaveu ces derniers mois des ordinateurs de vote du fabricant NEDAP tant en Irlande, Pays-Bas et Allemagne associé à la méfiance du vote électronique de la part de formations politiques revendiquées pourtant de progressistes convaincra tout à chacun que l'introduction du doute dans le processus électoral au nom d'une certaine vision de "modernitude" n'était finalement pas une si bonne chose que cela.

Lire aussi :

- Parti socialiste et vote électronique

- Parti communiste et vote électronique

Actuellement signatures !

Grève d’un électeur

2009-05-26T15:31:00+02:00

Lettre ouverte au Maire de Brest

Monsieur le Maire,

Européen convaincu, je n’irai tout de même pas voter le 7 juin prochain pour le scrutin de l’élection des députés européens. C’est amer et à contre cœur que je me résigne à ce choix. J’ai longtemps hésité avant de me décider à cette attitude radicale. Mais là, la coupe est pleine. Je me mets en grève. Depuis le printemps 2004, en mal de modernitude informatique et médiatique, vous avez fait le choix à grands frais de remplacer sans débat les bulletins de vote papier et les urnes transparentes par d’opaques et d’invérifiables ordinateurs de vote, spoliant ainsi le contrôle citoyen du processus démocratique et dévoyant la finalité des rendez-vous électoraux pourtant censés être l'essence du creuset républicain. Bien que les machines à voter NEDAP dont vous continuez aveuglément à faire encore l’article ont été tour à tour désavouées chez nos voisins européens (Pays-Bas, Allemagne et Irlande), sous couvert d'un agrément ministériel, vous vous obstinez Monsieur Cuillandre à encore une fois passer en force pour nous imposer l’opacité électorale au grand mépris des électeurs brestois. Et ce n'est pas vos fameuses loupes (sic) que vous envisagez de mettre à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote ni la mise en scène de pseudos procédures de contrôle afin de donner le change aux gogos qui y changeront quelque chose. En attendant que vous daignez vous réconcilier à Brest même avec l’organisation de vrais scrutins démocratiques dont le processus serait totalement compréhensible et contrôlable par le peuple et non délégué à d’obscures entités privées, j’ai donc décidé de me mettre en grève de l’élection.

Salutations citoyennes,

Actuellement signatures !

La résistible ascension du vote invérifiable

2008-07-22T18:54:00+02:00

Pierre Muller, l'un des animateurs du site internet Ordinateurs-de-vote.org a souhaité commenter le doublement du vote électronique par un vote papier lors du vote des parlementaires le 21 juillet 2008 à Versailles." Ce 21 juillet, le Congrès réuni à Versailles se prononce sur la réforme des institutions, et cette décision est prise au moyen d’un système de vote électronique.Comme ce vote s’annonce serré, M. Bernard Accoyer a cru bon de le doubler d’un décompte manuel des bulletins de vote « de façon à écarter toute contestation ». Cette précision confirme que le président de l’Assemblée sait que même un décompte informatique peut être sujet à erreur et, partant de là, que sa sincérité pourrait être questionnée.Cette première indique que nos élus ont maintenant conscience qu’un vote électronique échappe par essence à toute observation, conclusion à laquelle sont déjà arrivés de nombreux électeurs « cobaye » dans les villes dotées d’ordinateurs de vote..."Je vous invite à lire l'intégralité du propos de Pierre Muller sur Agoravox.fr

Actuellement signatures !

Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

Abandon du vote électronique aux Pays-Bas

2008-05-27T16:31:00+02:00

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais a annoncé sa décision d'abandonner définitivement l'utilisation des ordinateurs de vote lors des futures élections pour un retour aux scrutins électoraux utilisant des bulletins papiers et des crayons. Début octobre 2007, les autorités des Pays-Bas avaient déjà retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays. Dans son communiqué, le Ministère des affaires intérieures hollandaises a reconnu l'inexistence actuelle de machines à voter pouvant garantir aux électeurs de voter à l'abri de toutes indiscrétions. A ce titre, il juge que développer de nouveaux équipements induirait un grand investissement, tant d'un point de vue financier, qu'en terme d'organisation. Le gouvernement néerlandais estime que les ordinateurs de vote apportent peu de valeur ajoutée par rapport au vote avec papier et stylo.

Comme le rappelle l'association Belge "Pour EVA", " le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes avait publié un rapport dans lequel on pouvait lire que les machines à voter utilisées jusqu'alors aux Pays-Bas étaient insuffisament contrôlables car ne fournissant pas de trace papier. La commission proposa alors un système basé sur des ordinateurs pouvant imprimer dans l'isoloir des bulletins de vote sur du papier " (...) " C'est sur base des résultats de cette recherche que le gouvernement néerlandais a décidé d'abandonner le développement du nouveau système au profit du retour au vote avec papier et crayon." .

De son côté, le fabricant néerlandais NEDAP qui avez déjà été désavoué en Irlande essaye aujourd'hui de minimiser le désaveu de ses matériels qui ne répondent en aucune manière aux exigence des scrutins démocratiques en jouant la carte d'un pseudo étonnement à finalités purement commerciales.

En France, dernièrement la nouvelle municipalité d'Aulnay-sous-Bois conduite par le maire socialiste Gérard Ségura a décidé lors de son conseil municipal du 15 mai 2008 d'abandonner l'utilisation des machines à voter NEDAP répondant ainsi aux attentes de la mobilisation citoyenne qui contestait l'opacité de ces matériels. En attentant désormais que le Ministère de l'Intérieur décide lui aussi le retrait officiel de l'agrément des ordinateurs de vote utilisés en France dans l'attente d'un vrai débat de société sur le vote électronique, l'on peut espérer que le courage politique de la municipalité aulnaysienne inspire d'autres élus pour qui le contrôle des élections par les citoyens doit rester une finalité dans un pays qui se revendique (encore?) démocratique. Pour l'instant, la seule réponse du Ministère de l'Intérieur a été la mise en place d'une "commission" (sic) dont le seul objectif inavoué reste d'apporter une argumentation afin d'"accroître la confiance des électeurs dans ce système de vote" qui s'avére toujours aussi opaque et invérifiable.

A lire :

- Communiqué de presse du ministère néerlandais - 19 mai 2008

- Communiqué de la société NEDAP (en néerlandais) - 19 mai 2008

- Communiqué de presse de l'association belge Pour EVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) - 20 mai 2008

- Délibération de la Ville d'Aulnay-sous-Bois approuvée le 15 mai 2008

- Réponse du Ministère de l'Intérieur à la question écrite du député Jean-Claude Flory (Ardèche) - Réponse publiée au JO du 06/05/2008 page : 3848 - Question N° 16983

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Comment contester l'utilisation des machines à voter

2008-03-07T19:53:14+01:00

En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois.Afin d'exprimer (encore une fois !) en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique et revendiquer votre souhait du retour à Brest au vote papier avec urnes transparentes, il vous est proposé un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin.Modèle de lettre type à télécharger :- Document au format .RTF ou au format .PDFVous pouvez reprendre le texte ci-dessous ou l’adapter :=============[Prénom, Nom][Adresse]29200 BrestBrest, le 09 mars 2008Elections municipales et cantonales - 1er tourBureau de vote de Brest numéro [numéro] Contestation de l'utilisation de machines à voterMonsieur le Président du Bureau de vote,Madame la présidente du Bureau de vote,Mon bureau de vote est équipé d’une machine à voter. J’ai toujours voté jusqu’à présent avec des bulletins en papier dans des conditions qui donnaient satisfaction. Aujourd’hui je n’ai pas eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais. Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles. Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote. Je souhaite revenir à l'organisation d'un vote avec bulletin "papier", avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement. Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations, Signature =============Les présidents et assesseurs des bureaux de vote connaissent cette démarche et prendront cette lettre qu’ils joindront au procès-verbal de votre bureau de vote. Il est conseillé la plus grande courtoisie lors de votre remise de lettre. Perturber le bon déroulement d’une élection reste répréhensible et n’engagerait que la responsabilité de son auteur.- A lire aussi sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org:Action : élections municipales et cantonales 2008

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Il était une fois... des urnes transparentes

2008-03-07T19:24:00+01:00

Le 1er janvier 1991 l’utilisation d’urnes transparentes devenait obligatoire en France suite à la mise en application de la loi numéro 88-1262 du 30 décembre 1988. Une véritable révolution dans le système électoral français. Tout scrutin ne pourrait désormais se dérouler qu’avec des urnes dont les quatre faces verticales seraient transparentes. La finalité de ce choix était de permettre à tout électeur de pouvoir observer que les urnes étaient réellement vides au début du scrutin. Ce processus de transparence était présenté alors comme un procédé antifraude légitimement compréhensible par tout le corps électoral. On en comprend effectivement le sens. Comme le commentait le journaliste Jean-Pierre Beuve dans Ouest-France du 17 octobre 1990, “...Lors des prochaines consultations électorales, Marianne y verra plus clair.” . A partir du moment où on en s’en donnait la peine, les étapes de l’élection étaient dorénavant contrôlables par le peuple, le système répondant aux exigences de notre Constitution (“gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”). Cette transparence a perduré jusqu’à aujourd’hui en ce qui concerne les scrutins traditionnels avec bulletin de vote en papier, ceci même si ce système de vote a encore de grandes marges d'amélioration devant lui. Il suffit de s’intéresser à la jurisprudence pour comprendre la portée de la loi du 30 décembre 1988. Pas si loin de nous, suite au référendum du 24 septembre 2000, le Conseil constitutionnel avait annulé le scrutin qui s’était déroulé dans le bureau de vote installé dans la mairie de Biarotte (Landes) car il avait été fait usage d’une urne non transparente en méconnaissance des dispositions de l’article L. 63 du code électoral (Décision du 28 septembre 2000).

S’attarder sur le côté transparent des urnes traditionnelles permet de mettre en avant le folklore qui sera désormais mis en place par les collectivités pour donner artificiellement l’illusion à la populace d’une soit disante “sécurisation” des différentes étapes d’une élection utilisant des ordinateurs de vote. “Contrôles” dont le peuple est désormais totalement dépossédé. Citoyens qui doivent alors faire aveuglément confiance à des tiers (mandataires des listes en lice et assesseurs) qui ne sont là que pour cautionner une mise en scène dont ils se rendent naïvement (consciemment ?) complices. Quand on sait que l’accès au programme informatique des ordinateurs de vote est refusé à ces tiers (et bien sûr aux citoyens!) en raison de secrets industriels, on aurait de quoi vouloir se rouler par terre de rire si notre démocratie n’était concernée.

La lecture du magazine municipal de la Ville de Brest “Sillage” numéro 128 (février/mars 2008) permet d'apprécier le comique de la chose. Quand la Ville de Brest indique “donner l’assurance” à tous les responsables de listes et à leurs mandataires “de ne pas utiliser deux fois de suite une même machine dans un bureau”, on comprend bien vite à quel point l’on prend les électeurs pour des imbéciles. A croire que ces chinoiseries de procédures au service d’une pseudo “sécurisation resserrée” (sic) seraient à même de remplacer le principe constitutionnel du contrôle des scrutins par chaque citoyen. Quand on lit toujours dans la revue municipale brestoise tout le pataquès technique et logistique qui sera mis en place à partir de 4h du matin (sic) avec “cellule de maintenance en alerte” (sic) toute la journée du scrutin, là on se dit qu’il y aurait assez de vessies pour éclairer la place de la Concorde un soir de pleine lune. Tout cela pour devoir attendre, “la loi l’impose” (sic), 20h00 pour la diffusion définitive des résultats officiels.

Le citoyen qui s’intéresse un temps soit peu à ce dossier du vote électronique appréciera la volonté des élus brestois à se conformer à la loi, surtout lorsqu’elle est royalement bafouée lors de l’utilisation de ces ordinateurs de vote (en l’occurence à Brest ceux du fabricant NEDAP). A titre d’exemple pris à peine au hasard, lors des scrutins des 9 et 16 mars prochains, les électeurs brestois ne pourront constater, contrairement au Code électoral, que la reproduction du bulletin de vote correspondant à chaque liste (que la jurisprudence a assimilé au bulletin traditionnel) sur le pupître de vote des ordinateurs NEDAP ne reproduira pas la TOTALITE des noms des membres de chaque liste en lice.

Ceux qui croyaient encore qu’une élection municipale dans les villes de plus de 3500 habitants s’apparentait à une élection de listes d’individus en seront pour leurs frais. Et encore, je n’imagine pas la situation si dans un bureau de vote un électeur s’autoriserait à contester à la fin du scrutin l’information communiquée par le fameux “ticket de caisse” imprimé par la machine, exigeant dès lors un recomptage manuel de tous les bulletins de vote! J’ai eu beau chercher un soupçon de réponse à cette situation dans la fameuse circulaire ministérielle du 1er février 2008 “portant sur l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008”, je n’ai rien trouvé en dehors d’un autre pataquès rédactionnel qui a coup sûr sera brandit comme un parapluie institutionnel par les collectivités en cas de problèmes le jour des scrutins. Annoncer à l’électeur exigeant que la machine est “agréée” risque de n’être guère convaincant pour se substituer au recomptage de “bulletins” qui n’ont plus d’existence matérielle. Ainsi soit-il.

Devrons nous en conséquence demander au législateur de modifier vers le bas le Code électoral pour permettre aux marchands d’ordinateurs de vote de continuer à vendre leurs matériels aux collectivités ou bien l’Etat français fera t-il à nouveau le choix comme en 1988 de privilégier le contrôle citoyen des élections par le retour à une utilisation généralisée d’urnes transparentes dont certains électeurs sont privés depuis déjà quatre longues années?

Pour l’anecdote, à Brest les urnes transparentes furent acquises pour le “Référendum tramway” de 1990 (qui fait encore débat aujourd’hui) anticipant la mise ne vigueur de la loi de 1988.

Elections présidentielles : tous égaux le 06 mai 2007 ?

2007-05-05T07:04:34+02:00

Apparemment non. Encore une fois le 06 mai 2007, la France sera le triste théâtre de l'inégalité des droits au regard de la transparence des scrutins. Au nom de la sainte modernité, du tout puissant faire-valoir médiatique et du sanctifié intérêt libéral, de nombreux élus ont encore fait de façon unilatérale le choix d'imposer à leurs concitoyens des ordinateurs de vote opaques et invérifiables pour le deuxième tour des élections présidentielles. Alors que plus de 83 000 français ont dénoncé par pétition cette régression démocratique en demandant le retour au vote papier contrôlable par les citoyens, c'est toujours le même mépris de la part d'élus plus soucieux de s'émouvoir sur la longueur des files d'attente que sur le fond du débat. Pour contester l'usage des machines à voter à Brest... Sur le même sujet : Que faire le jour de l'élection ? par Ordinateurs-de-vote.org

Comment contester l'usage des machines à voter à Brest

2007-04-19T22:00:00+02:00

En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois. Afin d'exprimer en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique, le collectif brestois "pour le maintien du vote papier" vous propose un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin. Comme le rappelle Brest-ouvert.net, il est toujours possible d’adapter ce modèle de lettre à sa convenance. Ce modèle est directement copié sur le modèle proposé par les élus de l’opposition (PC, PS, Verts) d’Amiens. =============== NOM : ………………………………………………… Prénom : ……………………………………………… Electeur/électrice à Brest Monsieur le Président du Bureau de vote, Madame la Présidente du Bureau de vote, Depuis 2004, mon bureau de vote est désormais équipé d’une machine à voter. Aujourd’hui je n’ai pas encore eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais. Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles. Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote. Je souhaite revenir à l’organisation d’un vote avec bulletin "papier" , avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement. Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations, Date Signature ------------------------------------------------------------------------ Modèle de lettre type à télécharger Sur le même sujet : Que faire le jour de l'élection ? par Ordinateurs-de-vote.org

Hacker la démocratie

2007-04-11T14:05:00+02:00

Le documentaire "Hacking democraty" sur les machines à voter Diebold est désormais disponible en version française. Cette version est visible sur le web de Karl Zéro : "La version originale est dispo sur Youtube en 10 parties pour les anglophones. Documentaire qu'on ne verra surement pas sur une télé avant les élections. Une enquete minutieuse faite par une association américaine. Ce qui nous attend dès les prochaines élections où près de 1,5 million de personnes voteront sur des machines sans qu'une trace écrite existe et sans aucun controle manuel a posteriori (sachant que Le Pen a battu Jospin avec à peine 200 000 voix en 2002). " ATTENTION, le chiffre de 5 millions d'électeurs (rajouté sur un écran avant le film) est faux. (avertissement Ordinateurs-de-vote.org) Film en deux parties : Partie 1 ici : http://leweb2zero.tv/video/shakti_73460137f59613d Partie 2 ici : http://leweb2zero.tv/video/shakti_5846016402b40aa

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Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

Nedap/France-Élection : des ordinateurs de vote fraudables en deux minutes

2006-10-20T19:15:00+02:00

Communiqué de presse de l'association "Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur - Ordinateurs-de-vote.org" Nedap/France-Élection : des ordinateurs de vote fraudables en deux minute, des électeurs espionnables depuis la rue, et un marketing mensonger. " Suite à la démonstration faite début octobre aux Pays-Bas que les ordinateurs de vote Nedap/France-Élection sont aisément fraudables, nous demandons solennellement au Ministre de l'Intérieur de retirer l'agrément des ordinateurs de vote Nedap/France-Élection, et d'en suspendre toute utilisation en France. La fondation “Wij vertrouwen stemcomputers niet” (Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote) a analysé en détail un ordinateur Nedap, et a publié un rapport démontrant que « n'importe qui, disposant d'un bref accès aux équipements n'importe quand avant l'élection, peut obtenir un contrôle complet et virtuellement indétectable sur les résultats de l'élection ». Par ailleurs, ce même rapport explique que l'on peut espionner l'électeur* en analysant les émissions radio-électriques de ces ordinateurs de vote. Que cette vulnérabilité ait été démontrée est le fait nouveau. Qu'elle existe est connu depuis décembre 2004, année où ces ordinateurs ont été autorisés en France. Décembre 2004 est la date de publication du premier rapport de la “Commission on Electronic Voting” en Irlande. Ce rapport explique que « deux minutes d'accès non autorisé suffirait pour échanger le logiciel ». Nous avons rendu public ce fait en avril 2006... " - Lire l'intégralité du texte du communiqué...

Isoloirs pour machines à voter : un rideau de fumée médiatique

2006-05-18T16:55:00+02:00

Réaction suite à l'annonce faite par Alain Masson, premier adjoint au maire de doter les machines à voter d'isoloirs Aussi esthétiques et fonctionnels que peuvent être les isoloirs conçus et réalisés par les éléves et les enseignants du lycée Vauban, cela ne résout en rien les carences des machines à voter imposées à Brest aux électeurs sans aucune concertation depuis les élections de 2004. La municipalité brestoise n’a toujours pas apporté de solution technique permettant un éventuel recomptage en cas de contestation du vote, et ce n’est pas un simple isoloir qui va rassurer les brestois. Dans le cadre du débat qui entoure le vote électronique au niveau internationnal, on comprend mieux pourquoi l'ACM (Association for Computing Machinery), association d'informaticiens fondée en 1947, comptant 80 000 membres dont de nombreux chercheurs internationaux, recommande l'utilisation de machines à voter conçues plus rigoureusement et avec impression d'un bulletin vérifié par l'électeur. En France, la non prise en considération de cette problèmatique par le Ministère de l'Intérieur qui agrée les machines à voter s'avére plus qu'inquiétant. L’information communiquée début avril dernier à Paris par Alain Masson lors d’un colloque sur le vote électronique concernant un soit disant contrôle qui sera dorénavant réalisé par le service élections et la commission électorale ne s’apparente qu’à de la poudre de perlimpinpin médiatique. Pas plus la commission électorale, les assesseurs ou bien encore les citoyens ne peuvent garantir la sécurité du système utilisé n’ayant accès aux informations nécessaires à ce contrôle. Les informaticiens fédérés autour de l’initiative citoyenne www.recul-democratique.org n’hésitent pas à qualifier de duperie la procédure de vérification des informations mentionnées sur le “ticket de caisse” comme le prescrit la société France-Élection, importateur des machines NEDAP en France. L’ineptie de cette vérification a déjà été précédemment pointée en Irlande par le rapport de la Commission on Electronic Voting, commission indépendante qui a déconseillé au gouvernement l’utilisation des machines à voter NEDAP lors des élections européennes de 2004 ainsi que pour le référendum sur la Constitution européenne. Dans un article paru dans l’Irish Times (27/09/2005) le ministre Dick Roche en charge du dossier dit qu’il est “très improbable” que le vote électronique soit utilisé pour les élections générales prévues en 2007, ceci bien que le gouvernement irlandais ait tout de même équipé tous ses bureaux de vote de machines à voter NEDAP pour un coût de 52 millions d’euros ! Pour en revenir au contexte brestois, l’on s’étonnera que ce sont les personnalités politiques locales qui sont aux affaires par la voie de la légitimitité d’un processus électoral démocratique non contestable (vote papier contrôlable par les électeurs) qui mettent aujourd’hui en cause la nature même de cette légitimité démocratique pour les scrutins à venir par l’utilisation de machines à voter opaques pour les citoyens dans le seul but semble t-il de satisfaire leur fascination aveugle en la technologie. Les élus argumentent l’utilisation des machines à voter par le fait qu’il est difficile de trouver des assesseurs et des scrutateurs lors des élections. Alors que la ville de Brest réalise de gros efforts de communication pour que la population se familiarise avec des machines à voter, pourquoi alors ne pas mettre en place une campagne du même ordre afin d’inciter les brestois à venir dépouiller et venir voir le fonctionnement d’un bureau de vote, ce qui en matière d’éducation citoyenne serait plus valorisant pour nos élus. Lors du colloque parisien, Alain Masson a indiqué qu’il croyait que les gens quand ils avaient un bulletin papier étaient sans doute plus confiants que devant un clavier. L’on ne peut être que d’accord avec lui. Il ne faut pas faire confiance à des machines peu sûres quand il s'agit de notre droit de vote ! A lire : Qui contrôle le vote électronique ? - document de synthèse disponible sur le site internet www.recul-democratique.org

Contestations et commentaires suite à l'utilisation de machines à voter électroniques à Brest

2004-06-13T15:10:00+02:00

Lettre au Président de mon bureau de vote lors du scrutin des élections européennes du 13 juin 2004. Monsieur le Président Par la présente lettre, je soussigné Chris PERROT, vous prie de prendre acte : que je me suis présenté ce jour pour effectuer mon devoir électoral, que j'ai constaté que vous me proposez de voter avec un système automatisé, qu'avec cette méthode je suis incapable entre autres de vérifier que mon " bulletin électronique " ait bien crédité le compte de voix du candidat de mon choix. La " visualisation du vote " sur l'interface proposée par la machine NEDAP (un écran de taille modeste ne permettant pas un confort de lecture suffisant) ne pouvant en aucun cas m'en apporter matériellement la confirmation. que par l'immatérialité des " bulletins électroniques ", un contrôle a posteriori du srutin s'avére totalement impossible, qu'en l'état, l'utilisation d'une machine à voter électronique lors d'une élection supprime l'opération de dépouillement et de fait tout contrôle du scrutin s'avére impossible pour les citoyens et les délégués des partis, que par l'immatérialité des " bulletins électroniques " et le non-accès au code source du système informatique utilisé, le Président du bureau de vote, les assesseurs, les délégués des partis en lice, les citoyens, le juge des élections ne sont en mesure d'affirmer honnêtement que tout s'est déroulé correctement durant le scrutin, que la machine proposée ne permettait pas de sélectionner de voter " nul " (à différencier avec le " vote blanc ") . Il est à rappeler que choisir deux "bulletins " ou rayer des noms sur une liste de candidats (tant bien même que cela rend nul le bulletin concerné) reste un droit pour l'électeur. De fait, il apparait fondamental que ce ne soit pas à l'électeur de s'adapter à la machine mais au système utilisé de pouvoir répondre aux différents scénarios de choix de l'électeur, que le choix de voter " blanc " n'aurait pas dû être marginalisé par une touche proposée sur l'interface de la machine NEDAP, mais aurait se présenter sur " la planche à bulletins " dans le même ordre de grandeur que les " bulletins " des candidats, qu'en l'état, tout problème technique aurait supposé l'intervention de techniciens privés sans qu'il ne puisse être garanti qu'aucun vote ou décompte ne soit modifié lors de cette intervention, en outre, contrairement à l'exigence 63 précisée dans le réglement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ( JO du 27 novembre 2003 - NOR : INTX0306924A), la machine à voter NEDAP ne proposait pas de dispositifs (auditifs, sensitifs ou autres) destinés à aider les non-voyants à effectuer seuls toutes les opérations nécessaires à l'expression de leur vote. Par ailleurs, malgré qu'il ne soit pas proposé aux citoyens de pouvoir contrôler le déroulement du scrutin, j'ai tout de même souhaité observer le comportement des électeurs dans le contexte d'un vote automatisé dans mon bureau de vote. J'ai ainsi pu observer des situations particulières : En début de scrutin j'ai pu observer le Président de mon bureau de vote se rendre (sans doute de toute bonne foi) derrière le kiosque à voter afin d'apporter des explications sur le fonctionnement de la machine à une personne désorientée, ceci hors de portée de regard des assesseurs ou des rares citoyens présents. A un autre moment, j'ai encore pu observer trois personnes derrière l'espace de vote (une dame âgée et deux personnes qui semblaient être de la même famille) sans que le Président réagisse, portant atteinte au caractère individuel du vote. Une personne, ne trouvant pas le candidat de son choix, s'est attardée fort légitiment devant le fac-similé des bulletins qui était affiché dans la salle. Promenant son doigt sur les " boutons-numéros ", au bout d'un instant de recherche, elle a enfin trouvé la réduction du bulletin de son choix, appuyant d'une façon évidente sur le numéro de validation, me permettant de voir la liste qu'elle avait l'intention de valider derrière le kiosque à voter. Cette situation s'est renouvelée avec une autre personne âgée. Une autre personne, devant le même fac-similé affiché dans la salle, lors de la tentative d'explication, annonca à vive voix (4 fois) le numéro d'ordre du candidat de son choix avant d'aller " voter ". A rappeler que les machines utilisées à Brest devaient être utilisées en Irlande mais une commission indépendante a remis fin avril au gouvernement irlandais un rapport (consultable sur internet : www.cev.ie/htm/report/V02.pdf) estimant selon ses termes, " ne pas être en mesure de recommander avec la confidence nécessaire l'utilisation du système choisi (en l'occurence le système NEDAP) lors des élections de juin 2004 ". Commission qui reconnait qu'il est plus facile de trouver des arguments contre que pour l'utilisation des machines à voter, mais affirme être en position d'effectuer une recommandation négative. Les deux principaux griefs établis par la commission contre les machines NEDAP portent sur la fiabilité et la confidentialité de ces systèmes. Au regard de ce rapport, le gouvernement irlandais a décidé le 30 avril 2004 la suppression du vote électronique pour les élections locales et européennes du 11 juin 2004. Enfin, je ne peux que remarquer qu'il apparaît déplorable que le Ministère de l'Intérieur ait introduit lors de ce scrutin une discrimination entre les citoyens français qui auront pûs contrôler les élections (vote traditionnel) et ceux qui n'en auront pas eu la possibilité (vote électronique). En conséquence, je vous prie donc de bien vouloir noter mes remarques et contestations concernant le déroulement de ce scrutin dans votre procès verbal. Souhaitant qu'à Brest et dans les autres villes françaises ayant utilisé le vote automatisé lors de ce scrutin des Européennes de 2004, il soit à nouveau instauré le vote traditionnel permettant réellement à notre démocratie de s'exprimer sous le contrôle des citoyens, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux, Chris PERROT

Machines à voter : Interview du maire de Brest

2004-03-28T11:10:00+02:00

Retranscription de l’interview réalisé par Canal ti zef (télévision associative brestoise) le 28 mars 2004 dans le cadre du deuxième tour des élections cantonales et régionales. Interview diffusé avec le numéro 35 du mois de mai 2004. Canal ti zef - Il y a bien sûr le grand débat, on l’a lu dans la presse concernant la désacralisation du vote. Ne croyez-vous pas que le vote est un moment important d’une ville, d’une cité ? Est-ce que l’on ne perd pas quelque chose avec ce vote électronique ? François Cuillandre - Non, Ceux qui me disent ça, j’ai envie de leur répondre : C’est bien ce que vous me dites, mais faisiez-vous parti des assesseurs qui tenaient les bureaux de vote ? Je constate qu’ici, on arrive à tenir mais dans de nombreuses villes de France, ce sont les représentants des listes, ou des candidats, ou des employés communaux qui tiennent les bureaux de vote. Faisiez-vous parti des dépouilleurs ? Je ne dois pas le dire mais je le dis quand même, dans les élections passées, on a dû avoir à faire à des assesseurs pour assurer les dépouillements, ce qui est interdit par le Code électoral. Donc, c’est bien de donner de grandes idées ou de donner des leçons, c’est mieux de les appliquer. Canal ti zef - Personnellement, j’ai été dépouilleur, je n’ai pas été assesseur. J’ai fait là une expérience intéressante. Je trouve que c’est plus important de communiquer à la population dans ce sens. Ceci dit, il y a une question que l’on se pose aussi sur le contrôle des élections parce qu’avant, avec le vote traditionnel, il y avait le double contrôle au dépouillement, il y avait une double lecture... Comment peut-on faire confiance à une machine ? François Cuillandre - Lorsque vous faites un chèque à la banque,... vous payez votre dette par carte bancaire, vous faites confiance, non pas à la banque mais à la machine qui est derrière et qui est agréée. La machine qui nous a servi à organiser ces élections, ce n’est pas une machine que nous avons bidouillé dans notre coin, dans la cave à la mairie. C’est une machine qui est agréée, qui d’une manière accessoire sert aux Pays-Bas depuis des années, et qui a été agréée par le Ministre de l’intérieur. Donc je crois qu’il n’y a pas de raison d’avoir plus de méfiance à la machine qu’à l’urne traditionnelle. Moi je crois que la procédure a été agrée par les instances représentatives de notre démocratie. Il faut faire confiance au système. Je pense que le citoyen lambda qui veut truquer une élection a plus de possibilité de le faire avec l’urne traditionnelle. Cela étant, dans le nord de la Loire, cela ne se pratique pas beaucoup et heureusement. Je n’ai pas de réponse plus précise à donner à cette question. S’il y avait le moindre doute dans notre esprit quant à la fiabilité de ces machines, on ne le ferait pas. Canal ti zef - Nous avons un doute justement... François Cuillandre - Vous avez un doute... Moi je peux douter qu’il fait beau aujourd’hui, que le soleil se léve à l’est et qu’il se couche à l’ouest. Et je peux dire comme quelqu’un que je connais que la fin du monde est programmée pour les années passées. C’est tout... Qu’est-ce que vous voulez... On peut douter de tout. Il y en a qui doute qu’on est dimanche aujourd’hui... Le Ministre de l’Intérieur s’appelle Nicolas Sarkosy "UMP", moi je m’appelle Cuillandre "PS", si on voulait bidouiller la machine, cela voudrait dire qu’il y a un accord entre le Ministre de l’Intérieur et le maire de Brest... Moi je veux bien qu’on écrive des romans mais enfin, il ne faut pas exagérer... Franchement, je crois que contester la fiabilité de ces machines, c’est aussi contester à la fin du 19 ème siécle que le train pouvait être un outil performant et qu’il rendait malade ceux qui rentraient à l’intérieur... C’est comme ça...

- Contact : Canal ti zef

Vote électronique : recul démocratique à Brest !

2004-02-24T22:20:00+01:00

Le contrôle des élections par les citoyens est un droit fondamental qui ne doit pas être remis en cause par une automatisation électronique du processus de vote. Les machines à voter électroniques (à ne pas confondre avec le vote par internet interdit en France) seront imposées aux brestois et aux brestoises pour les prochaines échéances électorales de mars prochain, ceci sans débat préalable. Un tel système ne permettra plus aux citoyens de surveiller le scrutin. Quant à un contrôle a posteriori, il deviendra totalement impossible. Ce n'est pas pour rien, lors de l'expérimentation effectuée dans le quartier de Bellevue à l'occasion des élections européennes de 1999, que les électeurs se situant dans la tranche d'âge des 30-50 ans avaient fait clairement part de leurs réticences face à l'utilisation des machines à voter électroniques. Qui pourra désormais garantir à l'électeur que son "vote électronique" ait bien crédité le compte de voix du candidat de son choix? Qui pourra garantir une totale sincérité des scrutins? Malgré le discours faussement rassurant de M. Masson, premier adjoint au maire, rien aujourd'hui ne peut apporter de totales garanties concernant ce type de machines à voter. Les arguments pronés par la mairie de Brest dans sa campagne de propagande concernant l'acquisition des "machines à voter" ne peuvent être appréciés uniquement au regard du caractère "pratique" dû à la simplification des procédures de vote, ni encore en raison la diminution des frais d'organisation des scrutins pour l'Etat (qui reste à démontrer). S'il est vrai que l'organisation d'une élection a un coût, l'expression de la démocratie n'a pas de prix. A un moment où la classe politique se trouve décribilisée aux yeux de l'opinion publique, une gadgétisation des procédures d'élections associée à une absence de possibilité de contrôle du scrutin par les citoyens ne feront qu'accentuer le clivage entre les élus et les électeurs. Concernant la modification du mode de scrutin pour les élections régionales, les parlementaires socialistes s'étaient déjà associés à l'UMP afin de s'attaquer au pluralisme politique, fondement même de notre démocratie. Aujourd'hui à Brest, après s'être dernièrement illustrée par l'absence de concertation avec la population concernant le choix d'un mode de transport en site propre, avec la mise en place des machines à voter électronique, la municipalité soit disant de gauche, s'engage un peu plus sur la voie du recul démocratique.