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Notes sur le tag : lumiere sur la sanction
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FENÊTRE OUVERTE SUR LA SANCTION A L'EPC
La Constitution de l’Eglise Presbytérienne Camerounaise entoure la sanction (quand elle doit être infligée) par des étapes qui préviennent des dérives humaines qui priveraient de moyens de défense, un membre présumé coupable d’un délit, à savoir : 1- Etablissement de la culpabilité : 2- Prononcé du jugement...
Publié le 21/09/2013 dans ACTUALITES... par letisone | Lire la suite...
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