Les notes sur le Tag loi%20notre : blog hautetfort

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Un échelon régional pour la planification des déchets (publication Enckell Avocats)

À compter du 8 février 2017, chacune des 18 régions devra être couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Cette nouvelle catégorie de documents de planification résulte de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui attribue la compétence déchets aux régions, dans un but de simplification du millefeuille administratif. Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 est...

Publié le 22/12/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

”Le grand gaspillage dans les régions”... ma proposition de loi tombe à point nommé

Double page ce matin dans Le Parisien sur la réforme territoriale... où l'on découvre que les fusions de régions pourraient générer plus de coûts que d'économies ! C'était malheureusement prévisible, étant donné l'impréparation de la réforme territoriale. La recherche d'économies aurait pourtant dû être une condition première de toute réforme... je n'ai cessé de le répéter lors des débats à...

Publié le 02/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

2C2A : 100 moins 1

En préambule de la réunion du conseil de communauté de la 2C2A, Francis Signoret a annoncé la fusion des communes de Termes et de Grandpré, portant à 99 le nombre des membres de l'intercommunalité argonnaise. On sait que ces regroupements sont fortement encouragés par l'Etat, notamment sous la forme d'une carotte fiscale : les jeunes mariées échapperont pour 3 ans à la baisse annoncée des...

Publié le 30/09/2015 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...