Last posts on loi sur le renseignement

Vrac de vrac # jenesaisplus

2015-07-31T08:44:00+02:00

D'abord, du local, une photo de ma chère place de la X-Rousse. Elle date de 1860, on y relève la présence de quelques spectres. Et cette question : nous, les membres du "Syndicat des poètes qui vont mourir un jour", à quel moment apparaîtrons-nous à l'état de fantômes ?

Une brève revue de presse, ensuite. Un brin sérieuse.

Cet article consacré à la loi sur le renseignement qui vient d'être votée.

Cet autre sur "La déconnexion volontaire, nouvelle fracture numérique".

Ce troisième papier sur la souffrance animale (mais pas que) en été.

Pour "alléger" cette notule, un avertissement adressé à quelques amis grâce à un moustachu et à une guitare :

Surveillance des citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche

2015-07-29T21:44:00+02:00

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les « sages » ont choisi de faire l’économie d’une analyse réelle de la proportionnalité des lois de surveillance et démontré ainsi leur volonté de ne pas enrayer le jeu politique, pour finalement endosser le rôle de chambre d’enregistrement.

Pourtant, le Conseil constitutionnel avait reçu de nombreuses contributions des organisations citoyennes, via la procédure de la porte étroite, appelant à une analyse en profondeur de la loi et une censure de nombreuses dispositions, à commencer par les trop nombreuses et trop larges finalités. Bien sûr, le Conseil constitutionnel donne les limites de chacune des finalités, en renvoyant aux différents articles des différents codes (pénal et de procédure pénale, de la défense et de la sécurité intérieure). Toutefois ces finalités restent si larges que toute « atteinte à l’ordre public », comme la participation à une manifestation, peut faire l’objet d’une technique de renseignement. Ainsi, il reviendra aux services de renseignement puis à la CNCTR de définir dans l’urgence ce qui entre dans le champ des finalités, sans aucun contrôle judiciaire.

Par ailleurs, la validation de la mise à l’écart du juge affaiblit profondément le principe de séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant une garantie démocratique fondamentale. Le juge judiciaire, garant des libertés individuelles, est totalement écarté. Quant au Conseil d’Etat, il pourra en principe être saisi de plaintes par les citoyens, concernant des procédures qui leur sont inconnues, puisque secrètes par nature. C’est dire si l’on est loin d’un droit de recours effectif !

Sur les techniques de renseignement, le Conseil constitutionnel choisit la démonstration par la tautologie : pur écho au gouvernement, il affirme que « ces dispositions ne portent pas une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée ». Quant aux risques liés au fonctionnement des algorithmes et aux faux-positifs, il se garde bien d’en mesurer les effets.

Le Conseil constitutionnel ne s’inquiète pas davantage du secret professionnel des avocats et parlementaires ou du secret des sources des journalistes. Il ne craint pas d’écrire que la collecte des métadonnées, dès lors qu’il ne s’agit pas du contenu des correspondances, ne porte pas atteinte au droit au secret des correspondances et à la liberté d’expression. Ainsi, il fait fi de la quasi-impossibilité de déterminer, par avance, si les données interceptées relèvent d’échanges professionnels ou personnels.

Ce n’est pourtant pas faute d’arguments juridiques étayés, ni de décryptages techniques mis à sa disposition par de nombreux mémoires [http://www.fdn.fr/pjlr/amicus1.pdf et http://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2015/07/Observations-sur-la-loi-relative-au-renseignement.pdf]. Pour n’avoir pas voulu voir la réalité concrète d’une terminologie nébuleuse – ce que sont, et ce que produisent un IMSI catcher ou une « boîte noire » – et pour n’avoir pas voulu la confronter, dans une analyse systématique, avec les articles de la Constitution qui consacrent pourtant la séparation des pouvoirs, le secret des correspondances et le droit au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel signe ici une double démission.

Ce ne sont finalement que les quelques dispositions qui crient à l’inconstitutionnalité – dont la surveillance internationale sans aucun contrôle de la CNCTR – ou qui heurtent des principes purement formels – une disposition budgétaire que l’on devra ranger dans la loi de finance plutôt que dans une loi ordinaire – qui ont retenu l’attention de la plus haute juridiction française. Le message est clair : le Conseil constitutionnel n’est pas un frein au « progrès décisif » (selon l’expression de Manuel Valls) que constitue la surveillance généralisée de la population.

L’Observatoire des libertés et du numérique condamne fortement cette dérive vers une société panoptique où tous les citoyens seront susceptibles d’être surveillés, et qui témoigne du naufrage d’un pouvoir aux abois prêt à bafouer les valeurs fondamentales de la République et œuvrant contre l’intérêt de tous en manipulant les peurs. Cette défaite doit résonner comme un appel pour tous les citoyens : mobilisons-nous toujours plus pour défendre nos libertés !

Signataires : Observatoire des libertés et du numérique (OLN) (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France)

Paris, le 29 juillet 2015

Valls condamne Todd et inscrit l'esprit Charlie dans la loi

2015-05-08T12:05:49+02:00

Loi sur le renseignement : « lettre à ceux qui s’en foutent »

2015-05-04T19:01:00+02:00

Discutée en urgence à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement veut répondre à la menace terroriste. Il prévoit notamment la mise en place de « boîtes noires » au cœur du réseau des fournisseurs d’accès à internet, pour surveiller les communications. De nombreuses associations et experts dénoncent une loi « liberticide », sans précédent. Il est encore possible de s’opposer à cette « loi délirante », explique Laurent Chemla, cofondateur de Gandi et responsable de La Quadrature du Net. Si nous ne réagissons pas, il faudra accepter « de vivre dans un pays dont la première des libertés vient d’être abolie ».

Cette fois-ci, c’est à vous, citoyens, que je m’adresse (Voir la première lettre, adressée aux parlementaires).

Vous qui avez entendu parler d’une certaine « Loi sur le renseignement », mais qui vous en foutez.

J’aurais pu, comme beaucoup, revenir sur les débats qui ont conduit nos représentants à voter cette loi délirante, me moquer du faible nombre de députés présents à l’enterrement de l’Etat de droit, féliciter les 5 qui ont fait leur boulot honnêtement et porter l’opprobre sur un ministre de l’Intérieur qui n’a cessé de montrer qu’il n’avait que morgue et mépris pour la très longue liste d’organismes et de personnes – tous bien plus qualifiés que lui – qui critiquaient son texte dans les médias.

À quoi bon ?

Nos représentants nous représentent. Et, dans le cadre de cette loi, ils n’ont rien fait d’autre.

Combien étiez-vous qui, quand mes camarades de la Quadrature du Net essayaient de convaincre de l’importance de ce texte pour vos libertés, ont répondu « Bof, je m’en fous, je n’ai rien à cacher » ?

Combien d’entre vous sont persuadés que dans le monde de Facebook et Google, la vie privée n’a plus aucune valeur ?

Combien, parce qu’ils n’en maîtrisent pas les enjeux techniques, ont préféré faire l’autruche plutôt que de lire les – nombreux – avis de ceux qui savent ?

Et combien encore, qui pensent sans rougir qu’en échangeant un peu de liberté pour plus de sécurité, ils font une bonne affaire ?

Vous, qui vous reconnaissez un tant soit peu dans les lignes ci-dessus, vous êtes au moins aussi responsables de l’immense gâchis en cours au plus haut niveau que nos « responsables » politiques.

En refusant de prendre le temps – ou le recul – nécessaires pour comprendre les enjeux réels de cette loi, vous faites le lit du populisme, de la bêtise et de l’obscurantisme d’un ministre de l’Intérieur assez minable pour affirmer que la vie privée n’est pas une liberté (et qu’il ne croit pas la presse de son pays).

Nos représentants, vos représentants, vous ont parfaitement représenté en n’étant qu’une trentaine à prendre part à un vote sur la surveillance généralisée de tous les citoyens, et qu’une poignée à voter contre. Les autres, tout comme vous, s’en fichaient, préféraient rester au soleil à se dorer la couenne en attendant les grandes vacances.

Oui, je sais, il est d’autres combats que celui là.

J’ai lu des commentaires, du genre « Oui, mais la loi Santé », « oui, mais le chômage »...

Permettez, malgré ma colère, que je vous pose une question, une seule : vous comportez-vous de la même manière quand vous êtes seul que lorsque vous savez qu’on peut vous voir ?

Parce que, si la réponse est « non », alors comprenez, je vous prie, que quand l’État aura placé ses grandes oreilles partout, vous n’aurez plus le loisir de vous battre pour le moindre combat. Que celui-ci est le premier de tous les autres.

Parce que, quand on se sait potentiellement surveillé, on n’agit pas, on ne pense pas librement.

Parce que, quand un gouvernement sait tout de vous, il sait aussi quels mots utiliser pour vous vider l’esprit et vous ôter toute velléité de combat. Il sait quelle crainte agiter, quel bouc-émissaire dénoncer, quelle promesse faire, pour que vous restiez couché.

Et parce que les enfants élevés dans le monde du panopticon ne seront plus libres de leurs pensées que dans la mesure où elles ne gêneront plus personne.

Vous qui pensez n’avoir rien à cacher au gouvernement, n’oubliez pas que, demain, ce ne sera plus forcément le même. Mais que les outils de surveillance resteront.

N’oubliez pas non plus que les données recueillies aujourd’hui seront toujours là demain. Ce que vous estimez sans importance à présent sera peut-être un jour la raison pour laquelle on viendra vous chercher.

La démocratie est une chose fragile.

Vous pouvez croire que votre vie privée n’a aucune valeur, vous pouvez croire n’avoir rien à cacher, mais vous n’êtes pas seul, ni isolé : quand l’Etat vous regarde, il regarde aussi vos proches, vos amis et vos contacts qui, allez savoir, ont peut-être, eux, quelque chose à vous dire qu’ils ne souhaitent pas partager avec d’autres. Pensez-y.

Vous pouvez croire sur parole un ministre qui affirme des contre-vérités techniques sans rougir devant la représentation nationale : après tout, chacun sait bien que nul ne saurait mentir dans de telles conditions, n’est-ce pas ?

Vous pouvez ignorer les avis de tous les spécialistes du droit, des libertés fondamentales, du renseignement et j’en passe : après tout il n’y a pas de raison de ne pas faire confiance à un gouvernement qui respecte à ce point les engagements pris avant la présidentielle, n’est-ce pas ?

Vous pouvez, enfin, accepter de vivre dans un pays dont la première des libertés vient d’être abolie.

Vous avez, dans ce cas, élu des représentants adéquats.

Ou bien vous pouvez vous lever, et vous battre. Il est encore temps de vous renseigner, de quitter quelques minutes Candy Crush pour lire des articles sur ce texte de loi, qui tenteront de parler maladroitement à votre raison plutôt qu’à vos émotions : ils abondent.

Il est encore temps d’appeler votre député : le vote final de cette loi en séance plénière n’aura lieu que le 5 mai.

Après, il sera trop tard.

Laurent Chemla

Son blog

Voir le site du collectif contre cette loi (par la Quadrature du Net, Amnesty international, Reporters sans frontières, La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature...).

Manifeste des 110 000 contre le « Big Brother » français

2015-04-23T18:20:00+02:00

Thomas Guénolé (politologue) et Katerina Ryzhakova (communicante) sont co-initiateurs de la pétition citoyenne contre le projet de loi renseignement, qui a déjà recueilli plus de 110 000 signatures.
Dans une tribune au Monde, ils expliquent leur démarche.
Source Le Monde Idées

Nous sommes de simples citoyens déterminés à protéger nos vies privées et, à travers elles, nos libertés fondamentales, contre un projet de loi qui les met objectivement en danger. Nous sommes à ce jour 110 000 à avoir signé une pétition dans ce but. Nous exigeons d'être entendus.

Nous refusons que le gouvernement installe des « boîtes noires » chez chaque fournisseur d'accès Internet. Elles examineront et aspireront indistinctement tout ce qui passe par les tuyaux du Net français, pour ne faire le tri qu'après coup. Contrairement aux dénégations du gouvernement, c'est donc bien un dispositif de surveillance généralisée.

Nous refusons qu'il suffise à n'importe quel citoyen d'habiter le même quartier qu'un suspect, ou de connaître l'ami d'un ami d'un suspect, pour que ce citoyen puisse être mis sur écoute et pour que ses données personnelles soient aspirées par une police secrète.

Nous refusons que les services secrets, agissant ainsi, aient l'obligation de transmettre au procureur tout ce qu'ils découvriraient d'illégal sans aucun rapport avec leur enquête. Cela revient en effet à des « méga-filets dérivants » hors de tout contrôle d'un juge : autrement dit, des pleins pouvoirs d'enquête sans aucun contrôle judiciaire ex ante.

Nous dénonçons les contre-vérités du gouvernement sur la fameuse « commission de contrôle » censée protéger les citoyens des abus de surveillance. D'une part, en amont, l'avis de cette commission est consultatif : seul le premier ministre est décideur. D'autre part, si cette commission n'a pas le temps de se prononcer sous trois jours, elles est automatiquement réputée être d'accord. Enfin, en aval, un citoyen aura besoin de prouver « un intérêt direct et personnel » pour saisir cette commission (ou ensuite, le Conseil d'Etat) : comment diable le pourra-t-il, concernant des opérations secrètes ? Bref, en fait de garde-fous, ce sont des chimères.

Nous affirmons sans ambages que la saisine du Conseil constitutionnel annoncée par François Hollande est, pour la défense de nos libertés fondamentales, un pur mirage. Nous constatons en effet que récemment, le Conseil constitutionnel n'a pas fait barrage à plusieurs législations antiterroristes créant pourtant des méthodes policières invasives sans contre-pouvoir : par exemple, la réforme antiterroriste de 2008.

Nous constatons également que de 1959 à 2012, en dépit des contrôles du Conseil constitutionnel, la France est le 8e pays sur 47 le plus condamné pour violation de la Convention européenne des droits de l'Homme… Au contraire du ministre de l'Intérieur, qui soutint lors des débats à l'Assemblée que « la vie privée n'est pas une liberté », nous affirmons que la vie privée est en fait la clé de voûte absolue des libertés fondamentales. Sans protection raisonnable de nos vies privées contre les intrusions et surveillances policières, il n'y a par définition ni liberté d'opinion, ni liberté d'association, ni liberté d'expression, ni liberté de réunion ; ni, accessoirement, secret des sources des journalistes.

Nous ne demandons pas une sacralisation absolue de la vie privée : ce serait excessif. En revanche, pour qu'un régime reste démocratique, il est indispensable que l'accès des forces policières aux vies privées des citoyens reste difficile et exceptionnel, plutôt que facile et banal.

Sur un enjeu aussi crucial que l'équilibre entre la protection de la vie privée et la sécurité collective, nous exigeons que le gouvernement renonce à la « procédure accélérée » d'adoption de cette loi, au profit d'un débat adulte et responsable prenant le temps d'écouter la société civile. Nous exigeons que le gouvernement écoute réellement les associations militantes des droits civiques et numériques, la communauté « geek » française, et tous ces médias, qui, conscients du danger, se mobilisent frontalement contre ce projet.

Nous exigeons que le premier ministre retire dès à présent les éléments les plus inacceptables et dangereux susmentionnés. Nous appelons les sénateurs et les députés à voter contre ce projet. Nous appelons la société civile toute entière à se mobiliser contre ce texte. Enfin, nous appelons tous les citoyens qui ne l'ont pas encore fait à signer notre pétition.

Retirez le projet de Loi Renseignement : c'est un Big Brother français.

Les matins - Projet de loi sur le renseignement, une prévention liberticide ? France Culture

2015-04-19T10:30:00+02:00

Les matins - Projet de loi sur le renseignement... par franceculture

La loi sur le renseignement expliquée aux parents, par JB Favre

2015-04-07T10:03:00+02:00

Tout ce que vous voulez savoir sur le projet de loi sur le renseignement sans oser le demander ? Jean Baptiste Favre vous l'explique avec élégance et clarté dans un article intitulé :

La loi renseignement expliquée à mes parents

Au long de ce texte, Jean Baptiste Favre ne perd jamais les deux points de vue de la loi : la considération juridique et philosophique, et l'aspect technique, à quoi il ajoute un point de vue intéressant sur la question (inter)nationale du renseignement.

En voici le sommaire :

La loi renseignement expliquée à mes parents

Il était une fois la démocratie

Du renseignement dans une démocratie

Le dérapage

La Loi Renseignement

Légaliser l'illégal

Élargir le champ d'action des services

L'auto-contrôle de l'exécutif

Possibilités de recours

Les techniques de renseignement

Sonorisation du domicile et géo-localisation

Identification et interception des téléphones mobiles

Interception de communications Internet

Rétention des données

De l'efficacité de la loi

Pour finir

"Mes parents adorent Internet. Ils trouvent ça génial.
Mais ils ne le comprennent pas. Du tout…
Non parce qu’ils ne veulent pas le comprendre, juste parce que… ça les dépasse, de très loin.

Du coup, pour leur expliquer la Loi Renseignement et notamment son volet Internet, je suis bien embêté. Y a des trucs techniques dedans, très techniques. Pourtant, les enjeux sont tout sauf techniques.

Et tant mieux au final.
Tant mieux parce que cela rend le texte abordable au plus grand nombre, ou presque. Reste qu’il faut l’expliquer, encore et toujours.

Inlassablement.
Pour que les gens comprennent et réfléchissent… ou pas".

La suite se lit et se relit par ici...

On peut suivre l'auteur sur twitter : JB Favre