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Duplomb nous plombe

2026-07-02T19:42:30+02:00

Center Parc de Roybon : un projet contre la nature

2014-12-10T19:45:32+01:00

Communiqué de la FNE

La mobilisation sur le terrain contre le projet de Center Parc dans la forêt de Chambaran à Roybon (Isère) s’est renforcée ces derniers jours.

Alors que les premiers travaux de défrichement de la forêt viennent de commencer, l’opposition au projet s’organise à présent sur le terrain avec l’occupation du site par plusieurs centaines de personnes et une manifestation qui a rassemblé le 30 novembre 2014 entre 600 et 1 000 personnes. Par un communiqué de presse du 1er décembre 2014, la FRAPNA a demandé l'arrêt immédiat des travaux.

Quel projet ? Ce projet de centre de vacances et de loisirs prévoit l’implantation d’un millier de cottages, d’un centre aqualudique, d’un village avec restaurants et boutiques, et plusieurs équipements entraînant la destruction et des altérations sur près de 100 ha de la zone humide de la forêt de Chambaran.

Projet contre nature : des avis défavorables mais des travaux autorisés
Outre son rôle de corridor écologique et d’abri pour de nombreuses espèces animales et végétales protégées, cette zone humide constitue une sorte de château d’eau qui alimente en eau potable de nombreux territoires en Isère mais également dans la Drôme voisine.

En raison des atteintes aux espèces protégées, le Conseil national de protection de la nature, instance chargée de rendre un avis à la ministre de l’écologie sur les demandes de déroger à ces protections a été consulté une première fois en 2010. Face aux nombreuses lacunes du dossier, le CNPN avait rendu un avis défavorable et demandé à Pierre&vacances de tout reprendre. Le CNPN a été à nouveau saisi le 11 mars 2014. L’instance a rendu à nouveau un avis défavorable en raison entre autres de l’insuffisance et de l’inadéquation des mesures compensatoires.

L’enquête publique sur le volet Eau du dossier a recueilli un avis défavorable à l’unanimité des membres de la commission face aux nombreuses insuffisances, approximations et omissions présentées dans le dossier.

Malgré ces avis défavorables, le préfet de l’Isère a autorisé les atteintes aux spécimens et habitats des espèces protégées et les travaux dans la zone humide.

Alertée par la FRAPNA, FNE a apporté son soutien technique et juridique notamment lors de l’examen du dossier par le CNPN. FNE restera aux côtés de sa fédération pour contrer ce projet contre nature.

L'environnement trop contraignant pour l'agriculture ?

2012-02-12T19:32:00+01:00

Communiqué de la FNE

Manifestation devant le ministère de l’Ecologie, petites phrases de la profession contre les règles environnementales et contre l’action associative… Les attaques d’une partie du monde agricole contre l’environnement se sont multipliées depuis le début de l’année. Ces attaques sont d’autant plus incompréhensibles que les « largesses » de l’Etat concernant ces « contraintes environnementales » ne manquent pas…Explications

La France s’est engagée à atteindre le bon état écologique des eaux en 2015 et s’est fait rappelée à l’ordre par Bruxelles à cause du retard pris sur cet engagement. En réaction, Paris a publié un décret qui, loin d’améliorer la situation, risque d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates en relevant les plafonds d’azote pouvant être épandus sur les exploitations.

Rappelons que, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture adopté en juin 2010, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale avait adopté deux amendements favorisant le développement de l’élevage porcin en Bretagne alors que la région héberge 50% de la production nationale !

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE : « l’été dernier a été particulièrement calamiteux en matière de marées vertes en France et les déclarations du président de la République¹ montrent bien que la volonté politique de résoudre le problème n’est pas encore là ».

Toujours en ce qui concerne la ressource en eau, il ne faut pas oublier que, en juin dernier, le président de la République avait répondu favorablement à la demande de la FNSEA qui réclamait la création massive de retenues d’eau, au frais des contribuables et bien loin des promesses faites en matière d’économie de la ressource en eau.

Alors que le plan Ecophyto 2018 a été lancé à l’issue du Grenelle, avec pour objectif de diminuer de 50% l’usage des pesticides à l’horizon 2018, le point d’étape d’octobre dernier a révélé que l’utilisation de pesticides non seulement n’a pas diminué mais a augmenté entre 2008 et 2010 : +2,6% pour les traitements par pulvérisation et +7% pour les enrobages de semences, d’après les chiffres présentés par le ministère de l’agriculture.

« Nous avons demandé à rencontrer la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet afin d'établir un moratoire sur l'ensemble des règles environnementales. » Damien Greffin, président des Jeunes agriculteurs de France, 03/02/12²

Pour Bruno Genty, président de FNE, « Les faits montrent qu’on est loin de la « surenchère environnementale » dénoncée par certains agriculteurs. Tous les indicateurs environnementaux sont au rouge et FNE ne fait pas dans la surenchère en demandant l’application des engagements de l’Etat et le respect de la réglementation européenne. Je rappelle que FNE ne met pas tous les agriculteurs dans le même sac et fait bien la distinction entre une agriculture productiviste, peu soucieuse des règles environnementales et l’autre pan de la profession qui a compris que la préservation de l’environnement n’était, en rien, un frein à la production agricole et pouvait même améliorer son revenu».

Bruno Genty sera reçu par Nicolas Sarkozy lundi 13 février. Ce rendez-vous sera l’occasion de rappeler les priorités de FNE en matière d’agriculture, portées lors du Grenelle et reprises dans « l’appel des 3000 pour un contrat environnemental » : conversion de 20% des terres agricoles en bio, réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici 2018 et orientation des aides européennes vers une agriculture de qualité.

¹"J'ai conscience que l'aspect tatillon de certains règlements administratifs vous insupporte. Je prends l'exemple des règles environnementales, la question de l'eau, la protection de l'eau" (17/01/12)

²http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/02/03/touche-pas-ma-terre-la-manif-anti-nkm-des-agriculteurs-229039<

Accès à l’Erdre : Faire appliquer la loi…

2010-02-01T11:35:00+01:00

La question de l’accès des promeneurs aux rives de l’Erdre continue de susciter remous et crispations localement. J’en tiens pour preuve les messages particulièrement discourtois qui me sont adressés depuis peu, déplorant chaque initiative de ma part en faveur de l’application effective et rapide de la dite « servitude de marchepied »…

Aussi, et profitant de ce que la loi sur l’eau ait été adoptée et promulguée il y a tout juste trois ans (le 30 décembre 2006), je tiens à rappeler une nouvelle fois les termes précis de la disposition introduite par cette loi qui a permis d’étendre le bénéfice de la servitude de marchepied aux piétons. La loi sur l’eau de 2006, dont il est parfaitement inexact de dire qu’elle fut "bricolée à la hâte"- tout comme il est inexact d’affirmer que l’amendement de Germinal PEIRO fut "voté en catimini" - , prévoit à l’article 2 que « tout propriétaire […] riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » Concrètement, la loi permet ainsi le libre accès des pêcheurs et piétons le long des cours d’eau, sur une bande de 3,25 mètres de large à partir des rives.

En Loire-Atlantique, cette disposition reste à ce jour très largement inappliquée en raison du refus de certains riverains de permettre le passage sur leur propriété en bordure de rivière. C’est notamment le cas autour de l’Erdre où un collectif d’associations s’est constitué pour faire respecter la servitude de marchepied, soutenu par les municipalités concernées qui ont engagé, dans certains cas depuis plus d’un an, des démarches de concertation avec les riverains.

Aujourd’hui, trois ans après le vote de la loi, il n’est plus question de savoir qui des riverains, des randonneurs ou des pêcheurs peuvent plus que les autres se prévaloir de chercher à protéger un environnement « exceptionnel ». Ni de savoir quelle est, de la marche à pied, la pêche ou la navigation, la meilleure manière de découvrir l’Erdre… Car ce sont bien là les arguments invoqués par les riverains récalcitrants pour justifier de leur refus de respecter la loi, "bâclée" selon eux et qui en tant que telle ne devrait donc pas être appliquée... Ne leur en déplaise, la loi existe, est appliquée ailleurs et doit s’appliquer aussi à l’Erdre. La réponse du Ministre de l’Ecologie, parue au Journal Officiel le 1er décembre 2009 est d’ailleurs sans ambiguïté sur ce point. La concertation est évidemment plus que nécessaire sur un tel sujet, mais elle ne doit pas uniquement permettre à certains réfractaires et contrevenant à la loi de gagner du temps… Aussi, j'en appelle aux autorités compétentes afin que des actes forts soient désormais posés afin de parvenir à l’application effective et dans les meilleurs délais de cette servitude. J’ai de nouveau interpellé le Préfet en ce sens.

Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : C’est d’abord à l’Etat qu’il revient de faire appliquer la loi !

2009-07-24T18:08:00+02:00

La loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude reste très largement inappliquée, tout au moins à l’échelle du département.

J’ai déjà abordé sur ce blog la question de l’accès à l’Erdre qui fait l’objet d’une mobilisation importante et déjà ancienne de la part des associations et élus locaux. Les rives de Loire sont également concernées par cette servitude et là également, des infractions me sont signalées en nombre croissant.

Il s’agit d’une question qui retient particulièrement mon attention. Que la non application de cette servitude soit imputable à la mauvaise volonté (de certains riverains) ou à la méconnaissance des dispositions législatives qui s'imposent en la matière, elle n'en demeure pas moins inacceptable. Les entraves au libre cheminement en bordure de rivière sont aujourd’hui illégales et il est urgent de mettre fin à une telle situation.

Des démarches de concertation ont été engagées par les Municipalités autour de l’accès à l’Erdre qui doivent être saluées. Il semble en effet que l’attitude des propriétaires vis-à-vis de cette servitude soit en train d’évoluer positivement. Mais des difficultés subsistent. Alerté récemment sur l’attitude des forces de l’ordre qui, appelées à régler un différend survenu sur une propriété le long de l’Erdre, ont pris le parti du propriétaire, pourtant contrevenant à la loi, j’ai saisi le Préfet.

Les services de l’Etat restent en effet très en retrait sur le sujet. Les infractions constatées leur sont régulièrement signalées, sans qu’il y soit donné suite. Cette position n’est pas acceptable. C’est en effet à l’Etat et à ses représentants qu’il revient en premier lieu de faire respecter la loi. J’ai ainsi appelé le Préfet à prendre les mesures nécessaires en vue de l’application effective, sereine et dans les meilleurs délais de la servitude de marchepied le long des différents cours d’eau domaniaux à l’échelle du département, afin que ce patrimoine d’exception devienne enfin accessible à tous.

Téléchargez ici le courrier adressé au Préfet de Région

Accès à l’Erdre : « Tout est inscrit dans la loi ! »

2009-05-07T22:34:00+02:00

Sur site en fin d’après-midi comme lors de la réunion publique qui a réuni en soirée près de 200 personnes à La Chapelle sur Erdre, Germinal PEIRO, invité par le collectif Erdre pour tous, a tenu un discours clair et sans ambiguïté : les entraves au cheminement le long de l’Erdre qui subsistent sur certaines propriétés sont illégales. Et tout, depuis la prise en compte des obstacles (zones humides, falaises, ports, etc.) jusqu’à la responsabilité des propriétaires en cas d’accident est aujourd’hui inscrit dans la loi (Code général de la propriété des personnes publiques – article L2131 – 2 et 3).

Le cas de l’Erdre, où les rives (investies par les fameuses « folies » nantaises) sont de longue date fermées au public, est bien connu localement. De nombreuses associations, soutenues par les collectivités locales, sont mobilisées depuis des années afin de permettre l’accès aux rives et la continuité du cheminement. J’ai déjà eu l’occasion de relater sur ce blog les actions entreprises en ce sens, que je soutiens, évidemment. Le collectif et les élus locaux mobilisés sur le sujet souhaitaient soumettre la situation à l’appréciation de Germinal PEIRO, Député PS de la Dordogne et auteur de l’amendement qui a étendu aux piétons la servitude de 3,25 m le long des cours d’eau domaniaux. C’était lors de l’examen de la loi sur l’eau… en décembre 2006. Pourtant aujourd’hui encore, dans l’application, un certain nombre de difficultés subsiste, certains propriétaires faisant de la résistance.

Dans la salle : fervents défenseurs de l’accès à l’Erdre, randonneurs, mais aussi propriétaires. Et à travers les discours des uns et des autres (dans un climat d’ailleurs très serein), une certitude : le message de Germinal PEIRO a bien (déjà) été entendu. La loi s’appliquera (y compris, si nécessaire sous la contrainte, là aussi le message est passé), tout n’est qu’une question de temps. Dès lors le débat s’est orienté vers d’autres champs et questionnements : comment concilier protection des espaces sensibles, accès du public et continuité du cheminement, notamment ? Jusqu’à la conclusion : l'argent ne peut donc pas tout acheter... Belle démonstration…