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Loi d’urgence agricole : le coup de grâce du Conseil constitutionnel

2026-08-14T21:58:00+02:00

Communiqué de la Confédération Paysanne du 14.08.2026

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi d'urgence agricole, rendue publique aujourd'hui, sonne comme un terrible affront à la situation de crise climatique qui frappe de plein fouet les paysan·nes. Le contenu de la décision sur les gravissimes volets eau et néonicotinoïdes est scandaleux.

Sur le volet eau de la loi, les interprétations du Conseil constitutionnel sont totalement hors sol, à l'image des parlementaires qui les ont votés. Le Conseil constitutionnel jette à la poubelle les principes à valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. Ses considérants sont lunaires s'agissant par exemple de la gestion équilibrée de l'eau. Le Conseil constitutionnel part du principe que la loi garantira un usage « partagé » de l'eau alors même qu'elle organise et accélère l'accaparement de l'eau par une minorité.

Le Conseil constitutionnel ignore donc la réalité de la priorisation des usages de l'eau, dont l'eau potable, et des conflits qui en découlent déjà, bien au-delà du monde agricole.

Sur le volet néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel salue presque la prise en compte des réserves qui lui avait fait censurer la loi Duplomb ! Le Conseil formule une réserve quant au délai de deux mois, fixé dans la loi pour que l'Anses rende son avis sur une demande de dérogation "jugeant que l'absence de décision dans le délai de deux mois vaut refus de la dérogation". Pour autant, il ne censure pas l'article 6. La santé des paysan·nes et des citoyen·nes, le maintien de la qualité des sols et de l'eau ne valent donc rien.

Cette décision tombe alors même que le monde agricole vit la pire crise qu'il n'a jamais connu au 21e siècle. Si cette crise est bien historique, elle n'est en rien inéluctable. Si la transition avait été financée depuis tout ce temps nous n'en serions pas là !

Un vote historique contre la nature : Le Parlement adopte la Loi Duplomb 2

2026-07-22T20:53:35+02:00

Communiqué de la LPO publié le 21.07.2026

Le Parlement a définitivement adopté la Loi d’urgence agricole, après plusieurs mois de débats intenses. La LPO dénonce un texte désastreux pour notre avenir, une fuite en avant vers l’intensification de notre agriculture, au mépris des alertes scientifiques, de l’urgence écologique et climatique et des demandes citoyennes répétées.

L’adoption hier par l’Assemblée Nationale et aujourd’hui par le Sénat de la Loi d’urgence agricole apparaît comme une réplique amplifiée de la Loi dite « Duplomb », adoptée il y a tout juste un an : logique productiviste, nature écrasée, débat parlementaire enjambé sur les mesures les plus sensibles… C’est un véritable sabordage de nos protections environnementales et sanitaires qui met en péril notre propre résilience face aux changements environnementaux en cours.

Les ingrédients réunis pour une crise de l’eau aggravée

Alors que les sécheresses se multiplient et que des tensions sur l’eau s’accroissent, le texte fait le choix de la mal adaptation au changement climatique et d’un accaparement massif de l’eau, en visant le doublement des méga-bassines et en fragilisant la démocratie locale de l’eau (renforcement du poids des agriculteurs dans les instances de gouvernance de l’eau au détriment des autres acteurs, contournement des documents de planification issus de la concertation locale, etc.). La sobriété des usages, un temps évoqué, est définitivement écartée au profit de cultures gourmandes en eau, inadaptées au climat actuel et futur.

En facilitant la construction de plans d’eau artificiels et en réduisant la portée des mesures compensatoires pour les zones humides dégradées, le texte accélère la dégradation de ces milieux à forts enjeux écologiques, alliés indispensables pour la résilience de nos écosystèmes et de nos sociétés.

Les principes fondamentaux de la Loi de 1992, qui faisait de l’eau un « patrimoine commun de la nation » et de la préservation des zones humides une priorité, sont un lointain souvenir.

Du plomb pour le Loup

Le texte adopté confirme le glissement de la gestion des grands prédateurs vers une généralisation des tirs et des destructions, au détriment de solutions de coexistence non létales et pérennes.

En libéralisant les conditions de tirs, en ouvrant toutes les réserves naturelles à la chasse au loup, et en autorisant le matériel de visée nocturne, la Loi prive l’espèce de tout espace de répit, et compromet sérieusement l’atteinte de son bon état de conservation de Loup en France.

Les néonicotinoïdes de retour en France, 10 ans après leur interdiction

En 2016, la Loi pour la reconquête de la biodiversité faisait de la France le premier pays au monde à interdire les substances néonicotinoïdes. Une mesure forte, dont les bénéfices pour la biodiversité sont déjà mesurables. Il y a un an, la Loi Duplomb, adoptée au prix d’un contournement inédit du débat démocratique, prévoyait de revenir sur cet acquis environnemental. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition, au titre du non-respect du principe de précaution.

Passant outre cette décision de justice, ignorant les preuves scientifiques accablantes sur la toxicité de ces produits et l’exceptionnelle mobilisation citoyenne, un amendement du Sénat, repris dans le texte définitif, permet la ré-autorisation de deux de ces substances empoisonnées en France. Comme pour la Loi Duplomb, l’Assemblée nationale n’aura, encore une fois, pas pu en débattre.

Plusieurs groupes parlementaires ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel. Si certains reculs peuvent encore être censurés, ce texte, profondément régressif, devrait être promulgué. Le vote des parlementaires est historique par l’ampleur des reculs qu’il inscrit désormais dans la Loi. Le choix des élus, pour ou contre la dérégulation massive de nos protections, constituera un marqueur dans la campagne électorales à venir.

Mobilisation à Paris du 20 juillet 2026 - Crédit photo : Louis Doremus

La FNSEA veut en finir avec le principe de précaution

2026-04-09T21:25:01+02:00

Article de Nolwenn Weiler publié dans Basta! le 09.04.2026

La FNSEA propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Constitution pour le remplacer par le principe d’innovation. Le syndicat agricole recycle là un vieux projet des industriels de la chimie, du tabac et des pesticides.

« Supprimer le principe de précaution » et le remplacer par le « principe d’innovation ». C’est la dernière « trouvaille » d’Arnaud Rousseau, président de la FNSEA lors du 80^e congrès du syndicat agricole qui s’est tenu à Caen, en Normandie, du 31 mars au 2 avril. L’idée semble si bonne que la FNSEA aimerait que les candidats à l’élection présidentielle l’intègrent dans leurs programmes et qu’ils envisagent une « impérieuse réforme constitutionnelle ».

En effet, pourquoi s’embarrasser d’un principe qui invite à la prudence quant à l’usage de produits ou procédés potentiellement dangereux ? Et ce, alors même que les dommages sanitaires de nos modes de développement ne cessent de croître, particulièrement dans le domaine agricole. Une étude très solide publiée fin mars dans la revue Nature Health vient de mettre en évidence un important surrisque de cancer dans les territoires exposés aux pesticides....

Le principe de précaution a été introduit dans la Constitution française en 2005, via la charte de l’environnement. Il impose que, lorsqu’un dommage risque d’« affecter de manière grave et irréversible l’environnement », les autorités publiques doivent veiller à « une évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

C’est en vertu de ce principe que le Conseil d’État recommande une meilleure évaluation des risques pour la santé et l’environnement de l’acétamipride et du flupyradifurone. L’utilisation de ces deux pesticides est interdite en France depuis 2018, mais le sénateur Laurent Duplomb demande leur réautorisation, dans le cadre d’une nouvelle proposition de loi (dite Duplomb 2) pour les cultures de betteraves, cerises, noisettes et pommes.

La loi Duplomb 2 non conforme au principe de précaution

Pour rappel, la disposition la plus décriée de la première loi Duplomb en 2025, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, avait été censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août dernier. Ce qui n’empêche pas Laurent Duplomb de revenir à la charge.

En amont de l’examen de la proposition de loi Duplomb 2, un avis a donc été demandé au Conseil d’État par le président du Sénat, Gérard Larcher. « Les risques et incidences [de l’acétamipride et du flupyradifurone] ne sont que partiellement connus », précisent les juges du Conseil d’État dans leur avis rendu le 26 mars. Ils notent « des lacunes de données persistantes pour la santé humaine comme pour les incidences environnementales des deux substances visées », notamment en matière d’« impacts liés aux expositions chroniques et de long terme ». En bref : les juges estiment que les garanties scientifiques ne sont pas assez robustes pour utiliser sans risques l’acétamipride et le flupyradifurone.

Par ailleurs, l’acétamipride est « suspectée d’être reprotoxique ». À ces doutes s’ajoutent quelques certitudes peu rassurantes : ainsi, le flupyradifurone est une « substance considérée comme persistante dans l’environnement où elle reste présente pendant plusieurs années et se dégrade notamment en acide difluoroacétique (DFA), un composé chimique appartenant à la famille des PFAS ».

Le Conseil d’État évoque également « le risque d’effet aggravé en cas de synergie avec d’autres produits phytosanitaires ». C’est précisément ce risque d’exposition à de multiples pesticides que l’étude de Nature Health met clairement en évidence pour les cancers du système digestif, du poumon, de la peau, de l’ovaire, de l’endomètre, du col de l’utérus ou du rein.

Derrière le principe d’innovation, les industriels de la chimie

Mais qu’importent ces dommages pour la santé et l’environnement puisqu’il faut « déverrouiller la porte du progrès », selon Arnaud Rousseau. Son credo, le « principe d’innovation », n’est pourtant pas très nouveau. Il commence même franchement à dater puisqu’il a été inventé par l’European Risk Forum, un think tank financé par les industriels du tabac, de la chimie, des pesticides, ainsi que des pétroliers, créé dans les années 1990, comme l’avait raconté la journaliste d’investigation Stéphane Horel dans son livre Intoxication, publié en 2016.

« Le principe de précaution, c’est un peu notre seul joker éthique contre le libre marché tout puissant, nous disait-elle alors. Et c’est la raison pour laquelle les industriels sont bien décidés à le faire disparaître. » Au niveau européen, ils ont gagné en 2018. En France, ils font des tentatives régulières, plus ou moins grossières.

Le succès de la pétition contre la loi Duplomb est dû à des robots selon la ministre de l’Agriculture

2026-02-14T21:24:00+01:00

Extraits de l'article de Sophie Chapelle publié par Bastamag le 13 février 2026

« Qu’un membre du gouvernement se livre à la propagation de telles fake news est alarmant », lance la députée écologiste Delphine Batho. Face à elle, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard vient d’affirmer que la popularité de la pétition contre la loi Duplomb a été artificiellement gonflée par des « robots ». Les 2,1 millions de signataires de cette pétition lancée par une étudiante en plein été, apprécieront, alors que chaque signataire devait certifier son identité via FranceConnect.

Cet épisode est un des nombreux dérapages, émanant notamment du gouvernement, qui ont émaillé le débat devant un hémicycle clairsemé, le 11 février. Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, les députées étaient invités à débattre d’une pétition – une procédure uniquement possible en cas de franchissement du seuil des 500 000 signatures. « L’Assemblée nationale a vérifié l’intégralité des signatures, qui sont très contrôlées » a tenté de temporiser Yaël Braun-Pivet qui présidait la séance.

(...)

Accusés de tuer les agriculteurs

Les partisans de la loi Duplomb en sont convaincus : ceux qui s’y opposent condamnent la profession agricole. Annie Genevard, ministre, dénigre ainsi les propos qui associent agriculture et maladie. Pourtant, à quelques pas de là, des agriculteurs victimes de pesticides sont là pour témoigner, comme Bernard et Laurent.

Après avoir pratiqué pendant 25 ans l’agriculture chimique avant de convertir sa ferme au bio, Bernard a découvert qu’il était atteint d’une leucémie liée à l’exposition aux pesticides qu’il pulvérisait. « Dans ma petite commune essentiellement agricole du sud d’Ille-et-Vilaine, j’ai enterré plein de collègues paysans atteints de cancers », confie le retraité qui a rejoint le collectif des victimes de pesticides de l’Ouest.

« Des ’’traitres à la nation’’ : c’est comme ça que Genevard nous a qualifiés pour s’être opposés à la loi. Ils ne savent pas répondre autrement que par la fuite en avant, quitte à sombrer dans les méthodes trumpistes », reprend Mathieu Courgeau, éleveur en Mayenne et co-président du collectif Nourrir. Frank Alétru du syndicat national d’apiculture repense aux mobilisations contre l’insecticide gaucho trente ans plus tôt. « On a gagné grâce aux scientifiques et à des politiques. Aujourd’hui, Duplomb nous parle de souveraineté alimentaire mais il veut détruire les pollinisateurs », les insectes, comme les abeilles, rouage essentiel de la biodiversité.

Ce désarroi est partagé à l’intérieur de l’Assemblée par Marcellin Nadeau, député de Martinique (Gauche Démocrate et Républicaine). « Je suis assez affligé de constater qu’on ne tire nullement les enseignements de drames résultant d’une certaine forme d’agriculture. Je viens d’une terre polluée pour longtemps par le fameux chlordécone. » « Je comprends, votre territoire a vécu un drame en raison de l’usage de ce pesticide », tente Annie Genevard. « Pas ’’a vécu’’ ! Vit ! » réagissent des députés. « Oui, il le vit toujours si l’on tient compte de la rémanence du produit », se reprend la ministre. Sans pour autant offrir d’autre voie que celle de l’agriculture chimique.

« Ne sous-estimez pas la force citoyenne qui s’est levée », avertit Delphine Batho. « Elle fera barrage à la loi Duplomb 2. Elle s’opposera au paquet européen de mesures dites omnibus qui tourne le dos à la science et à la souveraineté et qu’il faudrait rebaptiser ’’omnipesticides’’ ad vitam eternam. » Au terme de trois heures de débat à l’Assemblée nationale, la séance est levée. « Ce n’est que le début de l’histoire », veut croire Sandy Olivar Calvo de Greenpace. Une autre pétition lancée contre la nouvelle proposition de loi Duplomb a déjà recueilli plus de 200 000 signatures en dix jours.

A l’approche du débat sur la loi Duplomb, l’offensive pour l’industrialisation de l’élevage continue !

2026-02-05T21:38:27+01:00

La loi Duplomb revient sur le devant de la scène politique à la faveur du débat imposé par le succès historique de la pétition citoyenne à l’Assemblée nationale. Cette mobilisation massive aurait dû ouvrir un débat de fond sur l’avenir des politiques agricoles et alimentaires. Au contraire, le gouvernement multiplie les initiatives s’inscrivant dans la même logique que cette loi. Alors que ce débat, longtemps reporté, est désormais fixé au 11 février, associations environnementales et de bien-être animal dénoncent les tentatives à répétition d’industrialisation de l’élevage sous couvert d’une prétendue « simplification administrative » et au nom d’une souveraineté agricole en trompe-l’œil.

Loi Duplomb et ses suites : une accélération de l’industrialisation de l’élevage
L’article 3 de la loi Duplomb prévoit un relèvement considérable des seuils d’autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) pour les élevages : plus du double pour les poulets, +50 % pour les porcs et les poules pondeuses, +25 % pour les bovins. De nombreux projets d’élevages intensifs pourront ainsi échapper aux études d’impact environnemental et aux enquêtes publiques systématiques, malgré des risques avérés de pollutions locales. Il s’agit d’un choix politique fort en faveur de l’industrialisation de l’élevage, au détriment des élevages plus durables et à taille humaine.

Les décrets d’application de cet article ont suscité une opposition massive lors de la consultation publique : plus de 22 000 contributions, majoritairement défavorables. Ils viennent pourtant d’être publiés, ce mardi 3 février.

À cela s’ajoute un discret projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en cours d’examen au Sénat. Ce dernier devrait habiliter le gouvernement à soustraire l’élevage à la législation des ICPE, par voie d’ordonnance (donc sans débat parlementaire), pour créer un nouveau régime spécifique. Ce choix introduit une incertitude majeure concernant les exigences réglementaires encadrant la création ou l’extension d’élevages industriels. La seule motivation semble être d’alléger (encore) la réglementation applicable à ces installations.

Enième signal préoccupant, la préparation d’un décret sur l’harmonisation des procédures contentieuses en matière environnementale, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les associations spécialisées, et qui ouvre la voie à des procédures baillons en matière de contentieux d’élevage pour faire taire les oppositions.

L’industrialisation à l’encontre de la souveraineté
Le gouvernement justifie ces mesures au nom de la “compétitivité” et de la “souveraineté” alimentaire alors que les faits démontrent précisément l’inverse. L’industrialisation de l’élevage accroît la dépendance de la France aux importations :

95 % du soja utilisé pour l’alimentation animale est importé, principalement d’Amérique latine ;
80 % des engrais de synthèse, massivement utilisés pour produire l’alimentation des animaux, sont importés, principalement de Russie et de Biélorussie, et le reste produit à partir de gaz importé ;
44 % des terres cultivées françaises servent à nourrir les animaux d’élevage, au détriment d’autres productions essentielles à l’autonomie alimentaire [1].

Le nombre d’exploitations d’élevage a chuté d’un tiers en quinze ans, tandis que la taille moyenne des élevages a explosé [2], sans pour autant réduire les importations de viande, notamment de volaille (au contraire, elles augmentent). L’agrandissement des fermes n’a donc ni protégé les éleveurs, ni renforcé la souveraineté alimentaire.

Pourtant, les filières d’élevage ne semblent toujours pas rassasiées et continuent de pousser pour davantage de déréglementation en faveur de l’agrandissement des élevages au nom de la compétitivité, faisant fi des dépendances induites et des enjeux sanitaires, climatiques, environnementaux, de bien-être animal, sans bénéfice direct pour une majorité des éleveurs.

Un débat démocratique tronqué
Adoptée sans véritable débat en hémicycle, la loi Duplomb engage pourtant des choix structurants pour l’avenir de l’élevage français. Les plus de deux millions de citoyens et les associations mobilisés contre cette loi ainsi que les milliers de contributions défavorables aux décrets d’application témoignent d’un profond malaise face aux réponses politiques apportées.

Selon le dernier sondage Fondation 30 Millions d’Amis/IFOP (janvier 2026), 82% des Français sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif. Pourtant, avec le soutien des décideurs publics, ce système d’élevage majoritaire s’intensifie et avec lui, les crises agricoles : précarité croissante des éleveurs, exposition à des formes de concurrence déloyale et à des crises sanitaires récurrentes, dépendance aux intrants, dégradation des écosystèmes, souffrance animale, etc. Ces crises appellent des réponses structurelles. La souveraineté des filières animales passe par des élevages plus durables, autonomes et réellement rémunérateurs, ainsi que par une action publique sur l’alimentation. La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), outil clef pour accompagner une transformation des habitudes alimentaires, qui aurait dû être publiée en 2023, se fait toujours attendre et ne cesse d’être retardée et entravée, notamment par le ministère de l’Agriculture.

Nous appelons le gouvernement et les parlementaires à ne pas persister dans l’erreur avec la loi Duplomb, à cesser de soutenir l’industrialisation qui mène précisément l’élevage français dans une impasse, et à ouvrir un vrai débat, démocratique et sans clivage, sur un modèle agricole compatible avec les enjeux climatiques, environnementaux, sociaux et de bien-être animal.

Nos associations seront ainsi rassemblées le 11 février devant l’Assemblée nationale (de 12h à 15h), à l’occasion du débat parlementaire sur la pétition contre la loi Duplomb et suivront de très près les processus législatifs et réglementaires associés, notamment le projet de loi DDADUE et la future Loi Agricole.

Notes aux rédactions :

[1] Réseau Action Climat, Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, les Amis de la Terre France. Face aux risques géopolitiques, accroître notre autonomie alimentaire pour réduire nos vulnérabilités agricoles. 2025

[2] +38% pour les exploitations laitières, +55% pour les porcines, +227% pour les poulets de chair et +454% pour les poules pondeuses (de 2010 à 2020 – chiffres Recensement Agricole)

Loi Duplomb 2 : le retour

2026-01-15T18:53:00+01:00

Article publié le 15.01.2026 par FNE

L’été dernier, plus de 2 millions de personnes s’étaient mobilisées pour s’opposer à la Loi Duplomb. Alors que le débat promis pour faire suite à cette pétition a (encore) était repoussé d’un mois, Sébastien Lecornu a annoncé pour mars prochain une nouvelle loi agricole, ainsi que d’autres mesures visant à apaiser la colère des agriculteurs. Des annonces inefficaces pour aider réellement les agriculteurs mais qui vont peser lourdement sur l’ensemble de la population, en termes de santé, d’accès à l’eau potable, d’environnement et de finances publiques.

Eau

Ce qui a été annoncé : une loi (sans précision), le déblocage d’un « maximum de projets » d’irrigation agricole et la suspension jusqu’en septembre des nouveaux arrêtés préfectoraux fixant les volumes d’eau prélevables pour l’irrigation. En outre, suivant la demande de la FNSEA, un travail sera lancé sur la représentativité du monde agricole dans les commissions locales de l’eau.

Pourquoi c’est une mauvaise idée : la ressource en eau disponible va en se raréfiant : la contrainte n’est pas la réglementation qui protège ce bien commun, mais bien le changement climatique et nos usages déséquilibrés. Aujourd’hui, dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau disponible est inférieure aux besoins de la population, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Les mesures annoncées sont :

-Injustes : en suspendant les arrêtés préfectoraux encadrant les prélèvements en eau, Sébastien Lecornu empêche toute mise à jour du partage de l’eau, y compris quand les déséquilibres sont déjà manifestes. Il ignore ainsi les recommandations des scientifiques et de son propre service de prospective soulignant le nécessaire encadrement de l’irrigation en matière de surface et de demande en eau.

-Fallacieuses : le Premier ministre reprend le narratif des lobbys irrigants disant que les projets de stockages seraient systématiquement “bloqués”. Pourtant, entre juin 2022 et juin 2023, 56 nouvelles retenues ont pu être mises en service. En 2025, le fond hydraulique agricole (une enveloppe d’aide publique de 20 millions d’euros) a financé la création de 23 ouvrages de stockage de l’eau et l’agrandissement d’un ouvrage existant, ainsi que la rénovation et l’optimisation de réseaux d’irrigation. Les stockages ne sont pas contestés par principe. C’est leur localisation, leur destination, leur multiplication et surtout leur systématisation qui l’est.

-Inadaptées : l’irrigation et le stockage d’eau, en particulier sur les grandes cultures de modèle intensif, se poursuivent sans qu’une trajectoire de sobriété, pourtant urgente, ne soit définie par les politiques publiques. Afin de s’adapter à la raréfaction de la ressource, il faut accompagner les agriculteur·ices vers un autre modèle agricole avec des productions moins consommatrices en eau et des cultures diversifiées, et soutenir les pratiques agroécologiques qui préservent les sols et utilisent l’eau de manière raisonné. L’agriculture ne s’adaptera pas en multipliant les stockages et l’irrigation. Au contraire, les agriculteur·ices se retrouvent enfermé·es dans une dépendance à l’eau toujours plus forte et coûteuse.

-Malhonnêtes : Sébastien Lecornu reprend et consolide une fake-news du lobby irrigant : le monde agricole serait mal représenté dans les commissions locales de l’eau. Un rapport de Greenpeace pointe au contraire la sur-représentation (en effectif et en temps de parole) de l’agro-industrie dans les instances locales de l’eau. Des instances par ailleurs malmenées par la FNSEA et la Coordination rurale qui se permettent d’en bloquer physiquement les réunions lorsque les décisions leurs déplaisent. Soulignons enfin que les acteurs de l’agriculture biologique et paysanne (FNAB, Confédération Paysanne, CIVAM, …) sont souvent exclus ou oubliés des instances locales (Commissions Locales de l’Eau, PTGE, COPIL d’animation de captages …).

Loup

Ce qui a été annoncé : une loi (sans précision)

Pourquoi c’est une mauvaise idée : l’annonce est très floue mais l’idée semble être de faciliter la possibilité d’abattre des loups, alors même que le gouvernement vient déjà d’augmenter le nombre de loups qui pourront être abattus. C’est une méthode :

-Inefficace : il n’existe aucune étude démontrant qu’abattre des loups a une efficacité pour réduire les dégâts sur les troupeaux. Au contraire, les études existantes montrent que les foyers de prédation sont peu corrélés aux effectifs de loups et que les tirs de loup pourraient même aggraver la prédation du bétail (notamment parce que la désorganisation des meutes engendrée par les tirs entraîne une hausse des attaques l’année suivante). Trois décennies de présence du loup montrent que c’est la mise en œuvre effective des moyens de protection (surveillance, chiens de troupeau…) qui permet de prévenir le plus efficacement les dommages.

-Destructrice : les études démontrent également que multiplier les tirs aggrave fortement le risque de décroissance de la population, menaçant la viabilité à long terme des loups en France.

Pesticides et néonicotinoïdes

Ce qui a été annoncé : la possibilité de réautoriser certains néonicotinoïdes, et notamment l’acétamipride, dont la réautorisation votée dans la loi Duplomb avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. La défense par la France d’une réforme du droit européen, pour qu’un État ne puisse pas interdire un pesticide autorisé ailleurs en Europe.

Pourquoi c’est une mauvaise idée :

-Pour l’agriculture : Les néonicotinoïdes sont des insecticides qui attaquent le système nerveux des insectes. Les substances affectent notamment aux abeilles et autres insectes pollinisateurs, ce qui a des conséquences désastreuses à moyen/long terme sur les cultures (la majorité de la pollinisation des cultures dépendant de ces insectes). La France a interdit les néonicotinoïdes en 2018 en raison de tous les risques pour la biodiversité et donc le futur de l’agriculture.

-Pour la santé : l’ANSES a établi en 2017 les effets de l’acétamipride sur la santé humaine, et notamment sur le foie. De nombreuses études montrer que l’exposition à la molécule peut aussi affecter le fœtus et le fonctionnement des neurones, et son métabolite (issu de la dégradation de la molécule) a déjà été retrouvé dans le liquide du cerveau d’enfants.

L’échelle européenne ne doit pas être un prétexte pour une protection de la santé et de la biodiversité moins-disante, mais au contraire un espace où la France devrait porter l’alignement des États sur des politiques de protection de l’environnement, de la santé et de l’agriculture ambitieuses.

Nitrates

Ce qui a été annoncé : des dérogations à l’encadrement des épandages d’élevage à l’origine de la dissémination de nitrates seront autorisées par les préfets et la France défendra au niveau européen un affaiblissement de cet encadrement.

Pourquoi c’est une mauvaise idée : ces dérogations sont :

-Risquées pour notre santé : Une étude confirme l’existence d’une association entre le risque de cancer colorectal et l’exposition aux nitrites et/ou aux nitrates. L’application du principe de précaution pour limiter les contaminations est donc nécessaire. Les nitrates d’origine agricole sont également à l’origine des marées vertes en Bretagne.

-Coûteuses pour nos impôts : Comme le souligne notre association membre Eau et Rivières de Bretagne dans son communiqué, la France est la plus mauvaise élève européenne en la matière et a déjà été poursuivie par la Cour de justice européenne à 3 reprises pour sa mauvaise gestion des nitrates. Les mesures annoncées vont mener à une condamnation de la France, qui devra payer de lourdes amendes et astreintes. C’est donc le contribuable français qui paiera les cadeaux de Sébastien Lecornu à la FNSEA.

Justice

Ce qui a été annoncé : une simplification les règles du contentieux pour «lutter contre les recours abusifs»

Pourquoi c’est une mauvaise idée :

-Contraire à l’État de droit : depuis plus de 40 ans, l’accès à la justice est régulièrement réduit au prétexte de lutter contre les recours abusifs. Si des recours « maffieux » ou malveillants existent en effet, toutes les études sur le sujet démontrent qu’ils restent marginaux, qu’ils ne concernent pas l’action des associations (qui n’ont jamais été sanctionnées pour cela), et que le droit existant permet déjà de les sanctionner. Les juges reconnaissent au contraire la légitimité de nos actions en justice. Le but réel de cette mesure est de diminuer les recours en justice, légitimes.

-Inefficace : ce ne sont pas les associations qui annulent certains projets de méga bassines mais les juges, car ils sont illégaux, du fait notamment d’une mauvaise prise en compte de la réalité écologique des sites.

Les annonces faites par Sébastien Lecornu vont à l‘encontre de tous les rapports scientifiques. Ces décisions ont été prises en contournant les instances de dialogue existantes, qui visent à assurer un bon équilibre des différents enjeux. Les colères légitimes du terrain, notamment contre l’accord avec le MERCOSUR, sont utilisées par la FNSEA pour remettre en cause les normes environnementales et la transition que nous défendons, et pour nourrir une fracture artificielle entre monde agricole et mouvements écologistes. Alors que le monde agricole subit de plein fouet les conséquences du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, faire des normes environnementales le bouc émissaire de la crise du secteur est un non-sens dangereux. En effet, la transition agroécologique est la solution pour assurer la durabilité de l’agriculture et sa résilience face aux enjeux écologiques (sécheresses, effondrement de la biodiversité, épuisement des sols…) ainsi qu’aux crises géopolitiques.

Dans la demande légitime des agricultrices et agriculteurs de vivre dignement de leur travail, l’environnement n’est pas la cause du problème, c’est encore et toujours la solution.

Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise

2025-08-07T21:18:00+02:00

Communiqué de FNE le 07.08.2025

Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement, après examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” ou “loi Duplomb”. Il pose des réserves également concernant les bassines – qui, de fait, représentent un frein sérieux à la construction et l’usage de ces ouvrages décriés très difficile. Même si France Nature Environnement espérait une condamnation de la méthode ayant permis d’adopter cette loi, cette décision du Conseil Constitutionnel est une “heureuse surprise”.

Les néonicotinoïdes définitivement interdits

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.

Les bassines empêchées

Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.

Le débat parlementaire tronqué

Au printemps 2025, plusieurs député·es déposent une motion de rejet contre leur propre proposition de loi. Le but de ce vote contre-intuitif ? Envoyer directement le texte en commission mixte paritaire, composée de sept parlementaires majoritairement acquis à leur cause. Une accélération de la navette parlementaire permettant de contourner un débat pourtant crucial sur l’avenir de notre agriculture. FNE craint que la décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la généralisation de cette pratique qui élude les discussions de fond.

«C’est une grande décision du Conseil Constitutionnel, estime Raymond Leost, Pilote du réseau juridique de France Nature Environnement, qui se base sur et renforce sa jurisprudence environnementale.»

«La décision du président Macron de promulguer immédiatement la loi alors que plus de deux millions de personnes ont exprimé leur rejet au cœur de l’été est incompréhensible, alors qu’il avait la possibilité d’ouvrir un second débat à l’Assemblée. Plus largement, c’est la construction d’une agriculture respectueuse des agriculteurs et agricultrices, de notre santé, de l’environnement et des générations futures qui doit être repensée» rappelle Bénédicte Hermelin, Directrice Générale de France Nature Environnement.

Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

2025-07-25T21:14:00+02:00

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

Article 1 :

L’article premier de la loi est inconstitutionnel car il supprime l’encadrement obligatoire et indépendant du conseil sur l’utilisation des pesticides. En rendant ce conseil facultatif et possible par des vendeurs de ces produits, la loi favorise les conflits d’intérêts, affaiblit la formation des agriculteurs et augmente les risques pour la santé humaine et l’environnement. Elle viole ainsi plusieurs articles de la Charte de l’environnement – qui a valeur constitutionnelle -,notamment son article 8 relatif à l’éducation et la formation à l’environnement et l’objectif constitutionnel de protection de la santé.

Article 2 :

L’article 2 de la loi est inconstitutionnel car il permet des dérogations illimitées à l’interdiction des néonicotinoïdes, malgré leur forte toxicité pour la biodiversité et la santé humaine. Contrairement à une précédente décision du Conseil constitutionnel, cette dérogation n’est ni limitée dans le temps, ni restreinte à certaines cultures ou substances. Elle repose sur une définition biaisée des alternatives, axée uniquement sur les coûts pour l’agriculteur, au détriment de la santé publique et de l’environnement, violant ainsi les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la Charte de l’environnement. En outre, elle ne prévoit aucune participation du public, en contradiction avec l’article 7 de cette Charte.

Article 3 :

L’article 3 autorise le gouvernement à relever par décret les seuils des ICPE d’élevage en affirmant que cela ne constitue pas une atteinte au principe de non-régression. L’article 3 prévoit également une dérogation pour les projets d’élevage bovin, porcin ou avicole soumis à autorisation environnementale en permettant de remplacer les réunions publiques obligatoires par de simples permanences, réduisant ainsi la transparence et la participation du public. Cet article est ainsi inconstitutionnel en ce qu’il constitue une :

Atteinte à la participation du public (article 7 de la Charte) : remplacer les réunions publiques par des permanences limite le débat et rend les réponses du porteur de projet facultatives.
Violation du principe d’égalité (article 6 DDHC) : la dérogation ne concerne que certains élevages sans justification objective. Méconnaissance des articles 1 et 2 de la Charte de l’environnement : la loi relève les seuils sans prévoir de mesures de compensation en cas d’atteinte grave à l’environnement.

Atteinte au principe de non-régression, corollaire des principes à valeur constitutionnelle garantis par la Charte de l’Environnement

Article 5 :

L’article 5, en présumant d’office que les ouvrages agricoles de stockage, aussi appelés méga-bassines, et prélèvement d’eau dans les zones en déficit hydrique sont d’intérêt général majeur (IGM) et justifiés par une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), porte une atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel effectif et aux principes de précaution et de gestion durable de l’eau. Cette présomption empêche une appréciation au cas par cas nécessaire pour équilibrer protection de l’environnement et besoins agricoles, alors que la jurisprudence européenne impose une analyse fine et stricte avant toute dérogation. De plus, ces infrastructures, souvent de grande taille, favorisent un modèle agricole consommateur d’eau et nuisible à la biodiversité, sans garantir d’alternatives durables ni limiter les impacts, ce qui justifie leur inconstitutionnalité.

Article 6 :

L’article 6 impose aux inspecteurs de l’environnement de transmettre leurs procès-verbaux d’infraction au procureur de la République « par la voie hiérarchique », et non plus directement. Cette exigence permet à une autorité administrative de contrôler, modifier ou bloquer la transmission d’actes relevant de la police judiciaire. Elle porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs, à l’indépendance de l’autorité judiciaire et à l’objectif constitutionnel de recherche des auteurs d’infractions.

Pour les associations « la loi Duplomb fragilise gravement la protection de l’environnement et la santé publique au profit d’une minorité d’acteurs, dont l’agrochimie, en bafouant les principes démocratiques et constitutionnels, le tout sans répondre aux attentes d’une majorité des agriculteurs et des citoyens. Face à cette loi dangereuse qui multiplie les atteintes aux droits fondamentaux et vise sans complexe à l’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage au mépris des humains et des animaux, nous avons déposé une contribution commune devant le Conseil constitutionnel pour faire censurer plus de la moitié du texte. Notre action vise ainsi à rétablir la vérité juridique et scientifique, et à défendre l’intérêt général. »

La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

2025-07-21T20:41:00+02:00

Communiqué LDH

A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.

Le Conseil constitutionnel a été saisi pour sanctionner ce détournement de procédure et pour permettre l’annulation des dispositions attentatoires au droit à la santé et à un environnement sain et durable. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) va déposer une contribution extérieure, avec les arguments juridiques qu’elle considère devoir être pris en compte pour les annulations nécessaires.

La LDH appelle toutes celles, tous ceux, qui partagent le refus de la loi Duplomb de continuer à signer la pétition en ligne.

Paris, le 21 juillet 2025

1,3M de pétitionnaires contre la loi Duplomb

2025-07-21T13:26:09+02:00

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

2025-07-18T20:45:00+02:00

Je m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.

Les grands textes l’avaient déjà dit :
Le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé.
Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l’intérêt général.

Un acte possiblement inconstitutionnel.
Selon l'article L110-1 du Code de l'environnement, l’État français est garant de principes environnementaux comme:

« Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »

Et la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.

Je m’oppose donc à la Loi Duplomb.

Par cette pétition, je demande :
- Son abrogation immédiate ;
- La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
- La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.

Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser.

signer la pétition sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale

PPL Duplomb : la droite et l’extrême droite sacrifient le monde paysan au profit de l’agro-industrie

2025-07-08T20:48:00+02:00

Communiqué de la Confédération Paysanne du 08.07.2025

Après le Sénat, l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement la proposition de loi Duplomb contre l'avis d'une grande partie du monde agricole et de la société civile. Ce texte entérine des régressions agricoles, sanitaires et écologiques d'une très grande gravité, taillées sur mesure pour l'agro-industrie et portées par les dirigeants de la FNSEA*, déconnectés de leur base.

Favoriser l'agrandissement des exploitations destinées à la production animale industrielle, l'accaparement de l'eau par la construction de méga-bassines et réintroduire l'acétamipride sont une fuite en avant mortifère et de très court-terme. Les enjeux sont tout autre : garantir un revenu paysan par la mise en place de prix minimums garantis et l'installation de fermes partout sur le territoire.

Or, la coalition « centristes, LR, macronistes et RN » refuse de s'attaquer à cette question du revenu agricole et affaiblit les outils de la transition agro-écologique comme jamais, alors que plus de 80% des agriculteur·rices y sont favorables.

Chaque parlementaire devra donc assumer son vote en faveur d'un texte déconnecté des préoccupations de la majorité des paysan·nes qui subissent de plus en plus violemment la succession de crises sanitaires et climatiques.

Paysans et citoyens mobilisés partout en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb

2025-06-29T22:19:00+02:00

Communiqué de presse de la coalition de 36 organisations contre la loi Duplomb

10 000 citoyennes et citoyens – paysans, scientifiques, médecins et victimes – se sont mobilisés dans plus de 60 villes en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb, à l’approche de son examen en Commission mixte paritaire ce lundi 30 juin. Cette mobilisation fait suite à un appel national lancé par une centaine d’organisations paysannes, environnementales, syndicales et de défense des victimes de pesticides et des consommateurs. Alors que le texte sera soumis au vote final du Sénat le 2 juillet, puis de l’Assemblée le 8 juillet, nous, 36 organisations de la société civile et syndicats agricoles, appelons les sénateurs et les députés à s’y opposer.

Les alertes sur la loi Duplomb, qui prétend “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, ont été nombreuses. Reculs sur l’encadrement des pesticides, accaparement de la ressource en eau, développement des méga-bassines, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs : les paysans et apiculteurs ont interpellé les élus et le gouvernement pour expliquer en quoi cette loi ne répond pas à leurs préoccupations et entrave leur capacité à pouvoir assurer notre souveraineté alimentaire.

« Cette loi ne répond à aucun des enjeux majeurs pour les paysans : ni au renouvellement des générations, ni au revenu, ni aux conséquences du changement climatique et à la perte de biodiversité. » — Stéphane Galais, Confédération paysanne

Médecins, scientifiques, victimes, organisations environnementales et syndicats de travailleurs ont aussi exprimé leur opposition à cette loi, fondée sur des preuves avérées des dangers de ce texte. Réintroduction des néonicotinoïdes, affaiblissement de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), destruction programmée des zones humides : cette proposition de loi aura un impact direct sur l’environnement et la santé publique. Les citoyens ont d’ailleurs interpellé plus de 200 000 fois les décideurs ces dernières semaines.

« Nous lançons un appel aux députés et aux sénateurs : serez-vous ou non des alliés du cancer ? Votre vote parlera pour vous. » — Fleur Breteau, Cancer colère

La mobilisation ne s’arrête pas là. Elle se poursuit avec des conférences organisées ce dimanche soir à l’Académie du Climat à Paris, puis, ce lundi 30 juin dès 11h30, par un banquet paysan Place André Honnorat, près du Sénat. L’objectif : exiger que les sénateurs et parlementaires réunis en CMP écoutent enfin les signaux d’alarme des agriculteurs, scientifiques et citoyens, sur un texte qui risque plus de détruire que de nous nourrir.

Voir la liste des signataires sur le site de Greenpeace

Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

2025-05-26T21:57:00+02:00

Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 26 mai 2025 par FNE

La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été votée au Sénat le 28 janvier. Elle est maintenant examinée par l’Assemblée nationale. Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agriculture industrielle à bout de souffle. Le soutien du gouvernement à ce texte est un très mauvais signal pour la transition agroécologique. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.

L’actualité de la proposition de la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» ou «Loi Duplomb»

La semaine du 5 mai, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le texte. Elle était saisie sur le fond sur les articles 5 (stockage d’eau et zones humides) et 6 (OFB), et pour avis sur les autres articles. Les député.es ont largement réorienté le texte, en supprimant une grande partie des dispositions mettant en jeu la santé publique et des écosystèmes (comme le retour des néonicotinoïdes, la mise sous tutelle de l’ANSES, le relèvement des seuils des ferme-usines et l’affaiblissement de la protection des zones humides,…), et votant plusieurs articles additionnels allant vers une meilleure protection de la ressource en eau et une accélération efficace des contentieux environnementaux.

La semaine du 12 mai, c’était au tour de la Commission des affaires économiques d’examiner le texte. En miroir de la première commission, elle était saisie au fond sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8, et pour avis sur les 5 et 6. Les député.es de la Commission des affaires économiques sont largement revenus à l’esprit initial du texte, en réintroduisant l’autorisation de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles, en facilitant les élevages intensifs et limitant la consultation publique, … des cadeaux faits à l’agriculture industrielle, sans prise en compte des connaissances scientifiques qui témoignent des risques que font peser ces dispositions sur la santé des citoyen·nes. Seul accord entre les deux commissions : la mise sous tutelle de l’ANSES a été supprimée des deux côtés.

Le texte qui sera discuté en séance reste donc largement orienté en soutien à l’agriculture industrielle, quoi qu’il en coûte à la santé des agriculteur·ices, des citoyen·nes, de l’environnement, et au futur de l’agriculture. FNE appelle donc les député·es à rejeter l’ensemble de la proposition de loi Duplomb.

Pesticides : des reculs majeurs

Les articles 1 et 2 de la proposition visent notamment à :

Supprimer l’obligation de séparation entre la vente et le conseil pour les produits phytopharmaceutiques, en permettant aux vendeurs de pesticides de conseiller les acheteurs
Supprimer l’obligation du Certificat d’économie de pesticides lorsque les produits ont été achetés à l’étranger
Réautoriser par dérogation la mise sur le marché de certaines substances néonicotinoïdes
Créer un conseil d’orientation pour la protection des cultures qui pourra prioriser le travail sur les autorisations de mise sur le marché de l’ANSES en fonction des attentes des filières (et non des priorités de santé publique)

Notre analyse

La France est déjà le 2ᵉ plus gros consommateur de pesticides et le second pays qui autorise le plus de pesticides en Europe. La proposition de loi, qui reprend des demandes portées par la FNSEA, favoriserait leur utilisation alors même qu’ils présentent des risques avérés pour la santé humaine, sont identifiés comme une cause majeure de l’effondrement de la biodiversité et du déclin des oiseaux, de la pollution des eaux et sols. Par exemple, 17 millions de français ont consommé au moins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur les pesticides en 2023.

Les néonicotinoïdes avaient été interdits en 2018 car ils sont particulièrement toxiques pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, pourtant essentiels à l’agriculture. L’injonction à produire à tout prix se fait au détriment de notre santé, de la biodiversité, de la santé des sols, de la qualité de l’air et de l’eau, et de la capacité à produire des générations futures.

Par contraste, des alternatives agroécologiques comme l’agriculture biologique ont montré qu’il est possible de produire sans pesticides, en respectant la santé des sols, la qualité de l’air et de l’eau et en se basant sur les équilibres naturels. C’est cette transformation que nous appelons les élu·es à soutenir dans la loi. Notre santé et notre environnement en dépendent.

Eau : une gestion biaisée au détriment des usages essentiels

L’article 5 promeut une politique de stockage massif de l’eau pour l’agriculture irriguée, en présumant d’intérêt général majeur les ouvrages de prélèvement et stockage d’eau agricole dans les zones affectées d’un déficit quantitatif pérenne. Ils seront aussi présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, ce qui faciliterait l’obtention de dérogations sur les atteintes à la biodiversité. Supprimé en Commission, il risque de réapparaître par amendement lors de l’examen en séance.

Notre analyse

La proposition de loi Duplomb se fera au détriment du bon fonctionnement des milieux naturels, dans un contexte où plus d’un tiers de la France souffre déjà de pénuries structurelles en eau.

De plus, la surface agricole irriguée ne représente que 6,8 % de la surface agricole utile (SAU), et les productions qui en sont issues ne servent que très peu à nourrir les Français et les Françaises : 34 % sont destinées à l’exportation, et parmi ce qui reste en France, seulement 26 % est destiné à l’alimentation humaine.

Aussi, ces dispositions sont un cadeau de plus fait à quelques agriculteurs industriels, et desservent les capacités de production futures, les agriculteurs et agricultrices déjà impliquées dans une gestion plus sobre et la juste répartition de la ressource en eau. Pour la résilience de notre agriculture, la logique doit être la sobriété et l’adaptation à la ressource disponible.

Un recul dangereux pour la protection des zones humides

L’article 5 propose aussi de créer un nouveau type de zone humide, la “zone humide fortement modifiée” dans laquelle certaines installations impactant le cycle de l’eau pourraient ne pas être soumises à autorisation ou déclaration. Supprimé en Commission, il risque de réapparaître par amendement lors de l’examen en séance.

Notre analyse

Ces écosystèmes sont essentiels pour la gestion des inondations et des sécheresses, mais aussi pour la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Ils sont pourtant en recul constant : 50 % de disparition depuis 1960. Cette proposition de loi modifie leur cadre de protection pour que le droit puisse facilement être contourné dans les faits et que ces zones puissent être asséchées sans conséquence.

En parallèle, la France propose une cartographie bien trop restrictive pour l’application de la Bonne Conditionnalité Agricole et Environnementale 2 (BCAE2) de la Politique Agricole Commune (sur la protection des tourbières et zones humides). Ces logiques complémentaires donnent des gages à l’agriculture industrielle et à ses syndicats et accélèrent la disparition de ces milieux et de l’agriculture paysanne (notamment élevage à l’herbe) associée.

Un texte juridiquement fragile et contraire aux engagements européens

La proposition de loi va à l’encontre des directives européennes sur l’eau et les pesticides. Elle expose la France à des sanctions coûteuses, tout en contrevenant à la Charte de l’environnement, qui reconnaît la protection de l’environnement comme un objectif constitutionnel.

Nos propositions pour une agriculture durable

France Nature Environnement appelle à un rejet de cette proposition de loi et propose des mesures pour une agriculture plus durable et juste, notamment :

une transition vers l’agroécologie, avec la réduction effective des pesticides et une gestion de l’eau partagée, priorisant les besoins en eau potable et environnementaux ;
une transition de l’élevage, dans une logique du moins et mieux ;
une reconnexion entre agriculture et alimentation sur les territoires.

Les alternatives existantes ont fait leur preuve : l’agroécologie paysanne et l’agriculture biologique redéfinissent notre rapport au vivant et répondent efficacement aux enjeux de climat et de biodiversité, tout en assurant la souveraineté alimentaire. Il est temps que l’Etat et les parlementaires fassent le choix d’accompagner la transition vers une agriculture respectueuse du vivant et assurant une juste rémunération aux agriculteurs et agricultrices, plutôt que de maintenir artificiellement un modèle industriel déconnecté des territoires et des ressources, pour satisfaire la FNSEA et l’industrie agro-alimentaire.