Last posts on loi de modernisation de l'économie2026-11-10T07:34:55+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/loi%20de%20modernisation%20de%20l%27%C3%A9conomie/atom.xmlJean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlAuto-entrepreneurtag:willemsconsultants.hautetfort.com,2008-09-09:17910512008-09-09T07:15:00+02:002008-09-09T07:15:00+02:00 La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 créé, à partir du...
<p style="text-align: justify;">La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 créé, à partir du régime micro social, le statut d'auto-entrepreneur. De quoi s'agit-il ? de la possibilité pour toute personne physique, quel que soit son statut par ailleurs (salarié, demandeur d'emploi, profession libérale, artisan, commerçant, retraités...) d'exercer une activité principale ou complémentaire avec des formalités très réduites et une taxation forfaitaire au titre des impôts et des cotisations sociales.</p> <p style="text-align: justify;">Ce régime est accessible pour les activités qui ne dépassent pas 80 000 euros par an de CA pour les activités d'achat pour revente et 32 000 euros par an pour les activités de prestation de services. L'activité peut être exercée après une simple déclaration au Centre de formalité des entreprises, le taux de taxation forfaitaire étant de 14 % pour les activités d'achat pour revente et de 24,6 % pour les activités de prestation. Ces taux s'appliquent au chiffre d'affaires. En d'autres termes, qui facture 100 euros de prestation de service, paiera 24,6 euros de cotisations. Chacun peut donc devenir à partir du 1er janvier 2009 travailleur indépendant à moindre frais.</p> <div style="text-align: center"><img src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/1687796996.jpg" id="media-1267687" alt="f1009_hopk10650jpeg30002cl33_large.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" height="318" width="405" /></div> <div style="text-align: center">Rip Hopkins - Independance Stadium</div> <div style="text-align: center"><br /></div> <div style="text-align: justify;">L'objectif premier de la loi s'inscrit dans la logique du travailler plus : chacun peut compléter à sa guise son revenu par une activité indépendante, y compris de faible ampleur. On peut lui donner une dimension supplémentaire : diffuser l'idée que le salariat n'est pas le modèle indépassable de l'activité et que chacun peut trouver des espaces de liberté dans ce domaine. Le salarié fera toutefois l'effort de se souvenir que toute activité indépendante doit respecter le principe de loyauté vis-à-vis de son employeur mais qu'à défaut de conflit d'intérêt, l'espace de liberté est immense. Mais que vont-ils donc faire de toute cette liberté ?<br /></div>
ArnaudMercierhttp://affairesversailles.hautetfort.com/about.htmlLe guide pratique de l'auto-entrepreneurtag:affairesversailles.hautetfort.com,2008-07-21:17137632008-07-21T17:13:00+02:002008-07-21T17:13:00+02:00 Le guide pratique de l'auto-entrepreneur explique comment accéder au nouveau...
<p>Le guide pratique de l'auto-entrepreneur explique comment accéder au nouveau statut d'auto-entrepreneur institué par la loi de modernisation de l'économie (LME). Cette disposition permettra de créer son activité instantanément et de bénéficier d'un régime simplifié de paiement des cotisations et de l'impôt.<br /> <br /> Elle vise principalement des activités destinées à créer des compléments de revenus pour des salariés, des retraités ou des jeunes sans qualification.<br /> <br /> ll suffira désormais d'adresser une simple déclaration au centre de formalité des entreprises et les prélèvements sociaux et fiscaux seront liés au chiffre d'affaires réalisé.<br /> <br /> Plus de renseignements sur <a href="http://www.auto-entrepreneur.fr" target="_blank">www.auto-entrepreneur.fr</a></p>