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Pas de fréquence pour les chaînes de la haine, C8 et CNews

2024-07-15T21:02:11+02:00

Alors que l'Arcom a entamé une série d’auditions pour l’attribution ou le renouvellement de 15 fréquences de TNT, nous publions une lettre ouverte afin d'obtenir le non-renouvellement des fréquences publiques de CNews et C8, deux chaînes de télévision mises au service de l'extrême droite par leur propriétaire, le milliardaire Vincent Bolloré.

À M. Roch Olivier-Maistre et aux membres du collège de l'ARCOM,

Le 7 juillet, nous avons été nombreuses et nombreux à exprimer notre soulagement de voir le Rassemblement National, régulièrement annoncé grand gagnant des législatives anticipées, échouer à obtenir la majorité des sièges à l'Assemblée nationale. Pour autant, le péril demeure : le parti d'extrême droite poursuit sa progression, avec plus de 10 millions de voix et plus de cinquante élu·es supplémentaires, et il accentue son enracinement social.

Pour arriver aux portes du pouvoir, le RN a notamment bénéficié du soutien indéfectible d’un empire médiatique : celui de Vincent Bolloré. Lors de la campagne législative, les chaînes possédées par le milliardaire, C8 et CNews, ainsi que leurs animateurs et animatrices vedettes ont soutenu le RN au mépris de la légalité et de l’éthique, laissant libre cours aux idées réactionnaires et racistes de l'extrême droite.

Selon ses statuts, l'Arcom, autorité de régulation des médias, veille au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services audiovisuels et à la représentation de la diversité de la société française ; elle veille également au respect des droits des femmes, et à la lutte contre les discriminations de toutes natures.

Alors que se déroule une série d’auditions pour l’attribution ou le renouvellement de 15 fréquences TNT, nous demandons solennellement à l’Arcom, au nom des principes énoncés dans ses statuts, de refuser de renouveler les fréquences publiques des chaînes C8 et CNews.

Il ne s'agit nullement d'attenter à la liberté d'expression mais de faire seulement respecter la loi dans cet espace si particulier qu'est la TNT, soumis à une réglementation spécifique parce qu'il constitue le principal espace public où se construisent les termes et les thèmes de notre discussion collective et démocratique.

Les chaînes du groupe Bolloré vont systématiquement à l'encontre du respect du pluralisme, de la représentation de la diversité de la société française ; elles véhiculent régulièrement des discours discriminatoires et de haine à l'encontre de nombre de nos concitoyen·nes, et sont des adversaires farouches des droits des femmes et des minorités de genre.

Plus d'une quarantaine de sanctions financières ont été engagées par le CSA et l'Arcom contre ces chaînes pour incitation à la haine, propos discriminatoires, sexistes, humiliations, fausses nouvelles, non respect du pluralisme, non respect de la vie privée (44 entre décembre 2012 et mai 2024). Les dernières en date : deux amendes de 60 000 et 20 000€ notamment pour l'absence de réactions des présentateurs de CNews face à des invités qui déclaraient que «l’immigration tue» ou à des propos complotistes sur l’écologie.

Force est de constater que ces sanctions ne suffisent pas : elles sont indolores à l'échelle du groupe de Vincent Bolloré. Son propriétaire ne se considère pas tenu par les règles qui régissent le débat médiatique. Jusqu'à quand tolérer une telle impunité ?

Pendant les trois semaines de la campagne législative, l'empire de Vincent Bolloré a imposé à Europe 1 une émission sur mesure pour l'animateur star de C8, Cyril Hanouna. Selon une enquête du Monde, sur quinze heures de direct, la gauche est quasiment absente, l’extrême droite omniprésente. Un tiers du temps de parole de l’animateur a été consacré à stigmatiser le Nouveau Front populaire, alors que le RN était épargné. Des dizaines de minutes ont été supprimées des rediffusions de l'émission, contenant des « accusations politiques et personnelles pouvant exposer Europe 1 et Cyril Hanouna à des poursuites judiciaires ».

A quelques heures de la fin de la campagne de l’entre-deux tours le Journal du Dimanche, contrôlé lui aussi par Vincent Bolloré, a publié une fausse information relative à une prétendue suspension de la loi immigration adoptée en janvier 2024. Fausse information immédiatement relayée par le président du Rassemblement national.

Le Monde a également montré comment Vincent Bolloré s'impliquait personnellement sur le plan politique, organisant le ralliement d’Éric Ciotti à Jordan Bardella ainsi que l'accompagnement médiatique de cette alliance des droites extrêmes. Déjà dans les mois qui avaient précédé l'élection présidentielle de 2022, CNews avait servi de rampe de lancement pour la candidature d’Eric Zemmour.

L'Arcom doit désormais réagir avec force au risque de voir son action décrédibilisée aux yeux de toutes et tous : le non-renouvellement des fréquences publiques de CNews et C8 s'impose. Une pétition soutenant cette demande vous a été adressée : elle rassemble, à ce jour, plus de 200 000 signataires. Une telle décision serait une première étape dans la lutte nécessaire contre l’emprise de l’extrême droite sur le débat médiatique en France, et plus généralement, pour faire reculer les idées réactionnaires et racistes sur lesquelles le RN prospère.

SIGNATAIRES

Acrimed

NousToutes

Pablo Aiquel, secrétaire général de la SNJ CGT

Ana Azaria, présidente de Femmes Egalité

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT

François Bonnet, président du Fonds pour une presse libre

Julia Cagé, économiste, spécialiste des médias

Marie Cohuet et Laura Thieblemont co-présidentes des Amis de la Terre

Sandra Cossart, directrice de Sherpa

Caroline De Haas, militante féministe

Cécile Duflot, Directrice générale d'Oxfam

Loup Espargilière, rédacteur en chef de Vert

Antoine Gatet, président de France Nature Environnement

Murielle Guilbert et Julie Ferrua, co-déléguées de l’Union Syndicale Solidaires

Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace

Emilie Marmant, Secrétaire nationale de l'Union Sud Culture & Médias

Eva Morel, co-fondatrice de QuotaClimat

Edwy Plenel, co-fondateur de Mediapart

Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature

Agnès Rousseaux, directrice de Politis

Suzy Rojtman, porte-parole du CNDF

Benoît Teste, secrétaire général de la FSU

Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac

Alexeï Navalny-Julian Assange : le prix du courage

2024-02-21T21:25:43+01:00

Tribune collective

Alexeï Navalny est mort. C’est une tragédie, condamnée unanimement par les États occidentaux. Elle est emblématique de l’effondrement démocratique de la Russie, du cynisme de ses dirigeants et de notre impuissance.

Mais il ne suffit pas de s’indigner. Car nous avons aussi, en Europe occidentale, un homme qui paie le prix de son courage. Comme Navalny, il a dénoncé la part d’ombre des États. Il a subi un parcours judiciaire kafkaïen. Et son emprisonnement est un message pour tous ceux qui seraient tentés de suivre son exemple. Julian Assange n’a rien de commun avec Alexeï Navalny, si ce n’est qu’ils ont tous deux payé le prix de s’être opposés au pouvoir, d’en avoir révélé la corruption et les crimes et d’avoir subi pour cela une persécution politique.

Julian Assange est fondateur de Wikileaks, un outil qui devait permettre aux lanceurs d’alerte de faire des révélations et de les vérifier sans risquer leur vie ou leur liberté. Il paie de sa liberté d’avoir diffusé une vidéo dans laquelle on voit un hélicoptère de l’armée américaine abattre froidement des Irakiens, à Bagdad, dont deux journalistes de l’agence Reuter. Il est celui qui a révélé les fraudes de banques suisses et islandaises, ainsi que les circuits de corruption de dictateurs africains ou de certaines compagnies russes offshore. Il a aussi révélé que des présidents français avaient été espionnés par les États- Unis : Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande étaient sur écoutes et les informations recueillies étaient partagés avec l’Australie et le Royaume-Uni.

Assange n’a pas été empoisonné, mais il a subi une procédure pour viol, montée de toutes pièces et aujourd’hui abandonnée. La CIA avait même conçu un plan pour l’assassiner. Les comptes bancaires de Navalny et de son organisation anti-corruption ont été gelés. Ceux d’Assange et de Wikileaks ont subi le blocage de Visa, Mastercard et Paypal. Navalny a été accusé d’être un agent de l’étranger et Assange d’être au service de la Russie.

Julian Assange se trouve aujourd’hui dans une prison de haute sécurité au Royaume-Uni, un pays qui se dit démocratique. Si après l’ultime audience du 20 février, ses demandes étaient rejetées, il aura épuisé ses voies de recours. Il pourrait alors être extradé aux États-Unis, où il encourt en théorie 175 ans de prison pour espionnage et en réalité un avenir très sombre. Certes, il dispose encore de la possibilité de voir son cas examiné par la Cour européenne des droits de l’homme. Mais ce recours n’est pas suspensif et tout dépendra de l’importance que le gouvernement anglais attache au respect des droits humains.

Les États-Unis ont été les premiers dans le monde à reconnaître une protection des lanceurs d’alerte. Le premier amendement de leur Constitution protège la liberté de la presse. Lanceurs d’alerte et journalistes ont parfois été les héros de cette démocratie. Mais les temps ont bien changé depuis le Watergate. Ce n’est pas le moindre des paradoxes de constater qu’Edward Snowden, à l’origine des révélations sur notre espionnage de masse, est aujourd’hui réfugié en Russie et qu’Assange est poursuivi avec acharnement par les États-Unis. Ceux qui ont dénoncé des crimes sont ainsi devenus des criminels, aux yeux d’un pouvoir qui exige leur neutralisation définitive. Le message est clair : si un journaliste australien, ayant publié en Europe, devait être traduit devant une juridiction américaine, selon la loi américaine, personne n’osera publier des informations qui pourraient déplaire aux puissants.

Cependant, Assange est vivant. Certes en mauvaise santé, conséquence d’un traitement que Nils Melzer, rapporteur spécial des Nations-Unies, a qualifié de torture psychologique, mais il survit encore. Et avec lui une partie de nos espoirs pour un renouveau démocratique, pour la liberté d’information et d’expression. Cette flamme de résistance ne doit pas s’éteindre. A nous de nous mobiliser pour être à la hauteur du courage de ceux qui ont combattu pour changer le monde et le rendre meilleur.

Signataires : Eric Alt, magistrat, administrateur d’Anticor ; Patrick Baudouin, président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Rony Brauman, médecin ; Vincent Brengarth, avocat ; Agnès Briançon et Antoine Chuzeville, secrétaires généraux du Syndicat national des journalistes ; Eva Joly, avocate ; Dominique Pradalié, présidente de la Fédération internationale des journalistes ; Cédric Villani, mathématicien

Russie : des lois pour réduire au silence les voix anti-guerre

2022-09-03T21:23:00+02:00

Publié le 02.09.2022 par Amnesty International

Alors que la Russie poursuit sa guerre contre l'Ukraine, elle mène également une bataille sur le "front intérieur". Les cibles : les étudiants, avocats, journalistes, artistes s'exprimant contre la guerre en Ukraine. Beaucoup sont aujourd’hui en prison. Analyse de l’arsenal législatif déployé par le Kremlin pour faire taire les voix critiques.

Dès les premiers jours de l’invasion russe de l'Ukraine, les autorités ont réprimé des milliers de manifestants pacifistes et se sont attaqués à de nombreux médias indépendants.

Très vite, le Kremlin a déployé de nouvelles lois afin d’incriminer toute voix critiques remettant en cause le récit officiel imposé par le régime de Poutine. Résultat : des opposants politiques, artistes, journalistes et simples citoyens ayant exprimé publiquement leurs opinions sont aujourd'hui en prison. Nous appelons à leur libération immédiate et inconditionnelle.

LES FAUSSES INFORMATIONS DU KREMLIN DEVIENNENT LA VÉRITÉ ABSOLUE

En Russie, des dizaines de personnes risquent jusqu'à dix ans d'emprisonnement, voire davantage, pour avoir diffusé ce que les autorités qualifient de " fausses informations sur les forces armées ", un nouveau crime introduit dans la loi pour réprimer les personnes critiques de la guerre.

Quelques jours après l'invasion, les membres de la Douma ont amendé un ancien projet de loi et ont, notamment, introduit plusieurs articles criminalisant la diffusion de « fausses informations » concernant les forces armées russe ainsi que toutes les expressions d'opinions critiques à l'égard des autorités russes, de leurs actions et de leurs politiques.

Article 207.3 concernant la "'diffusion publique d'informations sciemment fausses sur l'utilisation des forces armées russes"

Article 280.3 concernant les "actions publiques visant à discréditer les forces armées russes"

Article 284.2 concernant les "appels à l'introduction de mesures restrictives contre la Fédération de Russie, ses citoyens ou ses entités juridiques"

La loi a été promulguée par le président Vladimir Poutine et est entrée en vigueur le 4 mars 2022. Cette procédure éclair a empêché tout débat public sur les amendements et a démontré que les autorités ne toléreraient aucune critique de la guerre en Ukraine. Le 25 mars 2022, les législateurs ont encore modifié l'article 207.3 afin de criminaliser la "diffusion d'informations sciemment fausses", non seulement au sujet des forces armées russes, mais aussi de tout organisme d'État russe agissant à l'étranger.

DES ARRESTATIONS MASSIVES : LES CHIFFRES

16 000 Personnes arrêtées en Russie depuis la guerre en Ukraine

200 Personnes risquent des poursuites pour s’être opposées à la guerre

80 Nombre d’affaires pénales en cours pour diffusion de "fausses informations" sur la guerre

Dès le début de l’invasion de l’Ukraine, et avant l’adoption de cet arsenal législatif, des dizaines de milliers de Russes ont manifesté pacifiquement dans les rues et critiqué l'agression dans leurs médias sociaux. Les autorités ont réagi par une répression contre les manifestants et les voix dissidentes, et auraient arrêté plus de 16 000 personnes. Les autorités se sont également attaquées aux quelques médias indépendants restants en obligeant nombre d'entre eux à fermer leurs portes, à quitter le pays ou à limiter leurs reportages sur la guerre et à citer les rapports officiels russes à la place. Un grand nombre d'ONG de défense des droits de humains ont depuis été qualifiées d' « agents étrangers » ou d' « indésirables » et confrontées à la fermeture arbitraire ou au blocage de leurs sites Internet.

Le nombre réel de personnes susceptibles d'être poursuivies pour s'être opposées à la guerre en vertu de divers articles du Code pénal dépasserait 200.

Pour le seul « crime » de « diffusion d'informations sciemment fausses » en rapport avec l'agression russe en Ukraine, plus de 80 affaires pénales sont en cours, en voici quelques exemples.

Les visages de la répression du Kremlin

Marina Ovsyannikova : ancienne journaliste de la télévision d'État

Marina Ovsyannikova est une ancienne rédactrice en chef de la chaîne gouvernementale russe Channel One. Souvenez-vous, le 14 mars 2022, elle a attiré l'attention des médias internationaux lorsqu'elle a interrompu un journal télévisé en direct en déployant une pancarte anti-guerre. Pour cet acte courageux, elle a ensuite été condamnée à une amende pour "tenue d'un rassemblement public illégal", a quitté son emploi à la télévision et s'est installée en Allemagne.

Marina Ovsyannikova à droit de l'image tenant une pancarte avec écrit : « Ne croyez pas la propagande. Ici, ils vous mentent. Les Russes sont contre la guerre »

En juillet 2022, elle retourne à Moscou en juillet et manifeste seule près du Kremlin avec une pancarte qualifiant Vladimir Poutine d'assassin, indiquant que 352 enfants avaient été tués en Ukraine. Sa manifestation n'a duré que quatre minutes mais a été largement couverte par les médias indépendants.

Le 10 août, le Comité d'enquête (organisme public autonome chargé d'enquêter sur les infractions graves) a perquisitionné son domicile, l'a arrêtée et interrogée. Selon les autorités, elle avait diffusé des "informations sciemment fausses" selon lesquelles les forces armées russes tuent des civils, y compris des enfants. Le lendemain, à l'issue d'une audience à huis clos, elle a été placée en résidence surveillée, où elle se trouvait toujours au moment où nous rédigeons ces mots.

Aleksandra Skochilenko : une artiste

Aleksandra Skochilenko, une artiste de Saint-Pétersbourg, a remplacé les étiquettes de prix dans un supermarché local par des notes contenant des informations sur la guerre en Ukraine.

Portrait d'Aleksandra Skochilenko / private

Le 11 avril, des agents du Comité d'enquête l'ont arrêtée et l'ont inculpée de "diffusion d'informations sciemment fausses". Elle a été placée en détention provisoire malgré son état de santé (maladie cœliaque), qui nécessite un régime spécial sans gluten qu'elle n'a pas reçu en détention provisoire. En juin, elle a été placée dans une clinique psychiatrique de Saint-Pétersbourg pendant 20 jours pour un examen de sa santé mentale.

Viktoria Petrova : "Une personne ordinaire"

Viktoria Petrova, une cadre travaillant à Saint-Pétersbourg, utilise Vkontakte (VK) un réseau social russes, pour discuter des événements en cours avec plusieurs amis. Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, elle a régulièrement rassemblé des vidéos provenant de diverses sources et les a partagées sur sa page VK en demandant aux internautes de ne pas faire confiance aux médias officiels et de protester contre la guerre. Elle a été arrêtée deux fois pour avoir manifesté pacifiquement dans la rue et a passé dix jours en détention administrative en mars.

Tôt dans la matinée du 6 mai, la police l’a arrêté à son domicile et l'a accusée de violation de l'article 207.3(2). Sa résidence a été fouillée et les enquêteurs ont saisi son matériel électronique ainsi que ses pancartes anti-guerre.

Viktoria Petrova est accusée d'avoir publié plusieurs messages sur VK dans lesquels elle critiquait sévèrement la décision des autorités russes d'envahir l'Ukraine, les partisans de la guerre et les crimes de guerre commis par l'armée russe. Elle a également partagé des vidéos contenant des discours du président ukrainien Volodymyr Zelensky ou encore de journalistes et militants russes condamnant la guerre.

Les histoires de Marina Ovsyannikova, Aleksandra Skochilenko, Viktoria Petrova sont loin d’être des cas isolés. Des nombreuses autres personnes subissent de plein fouet la répression du Kremlin. En éliminant les voix critiques, les autorités russes tentent de renforcer le soutien du public à leur guerre d’agression en Ukraine. Or, pouvoir accéder et partager des informations, exprimer des opinions, est essentiel à la construction du mouvement anti-guerre en Russie.

Politis : Un hebdomadaire d’utilité publique

2021-12-20T21:43:00+01:00

La campagne actuelle d'appel à soutiens est aussi l'occasion de nous interroger sur le rôle de notre journal.

Un journal ne peut jamais cesser de s’interroger sur son utilité sociale. Qu’apporte-il de neuf, dans ses articles, ses angles de vue, ses analyses ? À quel besoin répond-il ? Nous nous posons la question avec plus d’acuité aujourd’hui, face aux difficultés financières que nous rencontrons et face à la situation des médias de notre pays. Quel peut être le rôle de Politis dans le débat démocratique aujourd’hui ?

Alors que 90 % des quotidiens nationaux d’information diffusés en France se trouvent entre les mains de quelques milliardaires, tout comme la moitié des télévisions et des radios, il est plus que jamais nécessaire de faire vivre des médias indépendants. À Politis, pas de conflits d’intérêts avec des acheteurs d’espaces publicitaires, et pas plus de magnat de l’armement, du luxe ou de la téléphonie pour faire pression sur les choix éditoriaux de la rédaction.

Mais l’indépendance économique ne suffit évidemment pas à construire un projet éditorial original. Ce qui nous motive, c’est le refus têtu de nous accommoder de l’état de notre société, de notre monde. Nous assistons avec une profonde inquiétude à l’extrême-droitisation du débat public en France, à l’impossibilité croissante de traiter des questions de fond, ensevelies sous les invectives stériles. Face à la crise écologique, aux inégalités, les réponses de nos dirigeants dessinent un projet qui n’a de sens que pour les plus privilégiés, amplifiant la régression sociale et le péril environnemental. Et la réponse autoritaire et policière se banalise pour faire passer en force des « réformes » présentées comme seule voie envisageable.

Face à cela, que peut un journal comme Politis ? D’abord armer intellectuellement ses lecteurs et ses lectrices, impliqué·es dans cette bataille culturelle. Plus que jamais, Politis veut être un espace de confrontation des idées, pour éclairer et structurer des débats, en donnant une place à une pluralité de voix et de regards, complémentaires ou contradictoires, mais acceptant toujours le dialogue. Nous voulons dépasser les querelles internes de la gauche, sans détourner le regard des débats essentiels en son sein. Produire des enquêtes, traiter des questions qui crispent et clivent, parce que nous vivons aussi ces débats au sein de notre journal. Que ça frotte, que ça grince, et que ces frictions soient fécondes.

Politis, c’est aussi un journal « de combat », sur les sujets qui devraient, selon nous, occuper le devant de la scène politique et médiatique – la lutte contre le dérèglement climatique, la résorption des inégalités sociales, la défense des libertés attaquées, la sauvegarde des services publics, etc. Sur ces questions, nous voulons dépasser l’indignation et « nommer l’ennemi », pour qu’on ne se trompe pas de cible et de colère : montrer la responsabilité des écocidaires, des idéologues dogmatiques, des climato-négationnistes, des profiteurs de tout poil ; dévoiler les collusions ; documenter les alliances cachées ; identifier celles et ceux qui mettent en péril la vie sur la planète et la survie de notre civilisation ; mettre à nu les discours falsificateurs et les auto-justifications.

Nous refusons pour autant les positions en surplomb, les arguments d’autorité d’un média qui serait sûr de son fait, qui prétendrait dire à ses lecteurs et ses lectrices ce qu’il convient de penser. Dénoncer certes, mais sans posture moralisatrice et abstraite. Dans une période aussi confuse, l’humilité est une valeur cardinale. Dans la recherche de clés de compréhension du monde, nous voulons surtout inviter à cheminer à nos côtés. Ce qui nous importe, c’est le compagnonnage qui invite à décaler ou à renouveler le regard sur ce qui nous entoure. Traduit en termes journalistiques : rechercher des personnes et des collectifs avec qui frotter nos esprits, réaliser des grands entretiens qui invitent à prendre de la hauteur, donnent de l’oxygène, nous entraînent vers des territoires inexplorés. Nous voulons aller là où se produisent de la pensée nouvelle, des analyses émancipatrices, des œuvres culturelles qui invitent à une nouvelle perception sensible du monde.

Nous voulons que Politis soit un véritable outil d’éducation populaire, et contribuer à écrire un autre récit possible du monde. Que notre journal soit un chaudron, un espace où se discute la refondation de notre société, sur des bases plus stables, plus saines, où écologie et justice sociale ne sont pas des vains mots. Qu’on y parle d’expérimentations possibles pour un autre futur, de rêves d’utopistes, de « causes communes », de résistances fertiles et d’alternatives concrètes, d’échecs et de réussites. Nous voulons aller à la rencontre de ceux qui inventent d’autres manières de vivre, produire, travailler, consommer, débattre, dans les villes et les villages, dans les usines et les universités, sur les ronds-points ou dans les ZAD… Politis veut être un média qui éclaire et bouscule, qui donne à voir ce qui peut être porteur d’un changement social à grande échelle, qui donne rendez-vous, qui invite à passer de l’indignation à l’action. Parce qu’il ne suffit pas de penser et d’imaginer. Nous voulons essaimer. Politis, média de la transformation sociale : c’est dans nos gènes.

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Julian Assange, 50 ans, dix ans de privation de liberté !

2021-07-03T22:37:55+02:00

Communiqué de la LDH et de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH)

Depuis bientôt dix ans, Julian Assange est privé de liberté ! Qu’il s’agisse des sept ans passés dans l’ambassade d’Equateur à Londres où il bénéficiait du droit d’asile mais a vécu pratiquement en reclus, puis de son arrestation par la police britannique le 11 avril 2019 suite au retrait, par le président Lenin Moreno, de l’asile accordé par son prédécesseur, la vie de Julian Assange n’est depuis dix ans qu’une succession d’accusations infondées, de torture et d’injustices. Il est depuis 2019 maintenu dans une prison de haute sécurité au prix de sa santé physique et mentale, alors même qu’un tribunal britannique a refusé son extradition vers les Etats-Unis où il risque cent-soixante-quinze ans de prison en raison des risques de procès inéquitable.

Avoir 50 ans en prison n’est souhaitable pour personne mais lorsque l’on a fait un travail de journaliste en publiant des documents classifiés dénonçant les crimes de guerre américains, notamment en Irak et en Afghanistan, cela constitue une torture dénoncée notamment par le rapporteur des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, et une atteinte à la liberté de la presse insupportables.

Julian Assange doit être libéré sans plus tarder, tout état démocratique (qui ne craindrait pas des sanctions de la part des Etats-Unis) s’honorerait de lui accorder l’asile, à moins que le président des Etats-Unis décide de lever les charges qui pèsent contre lui.

Paris, le 3 juillet 2021

Photo : Getty Images / Carl Court

Une loi pour mieux défendre les lanceurs d’alerte

2020-12-14T23:00:33+01:00

Le 14 décembre 2020

Il reste un an à la France pour transposer la directive sur la protection des lanceurs d'alerte et renforcer sa législation, aujourd'hui encore lacunaire. La Maison des lanceurs d'alerte, dont Greenpeace France est l'un des membres fondateurs, a publié cette tribune sur le site du journal Libération pour interpeller le gouvernement français.

Tribune. Gestion de la crise sanitaire, fraude fiscale, pollutions, surveillance des citoyens, conflits d’intérêts, fuites de données personnelles, violences policières : qu’ils soient fonctionnaires, aides-soignants, banquiers, médecins, chauffeurs ou encore policiers, nombre d’inconnus ont pris des risques pour défendre l’intérêt général. Mais ces David qui s’attaquent aux Goliath sont trop souvent exposés au risque de représailles. La démocratie doit les protéger sans trembler, sans quoi ils disparaîtront et, avec eux, leurs combats d’intérêt général.

Si la France a été pionnière en la matière en adoptant la loi Sapin 2, la protection prévue par ce texte reste à ce jour lacunaire. Le système actuel impose en effet aux lanceurs d’alerte de signaler en premier lieu à leur employeur les dysfonctionnements dont ils sont les témoins, ce qui revient trop souvent à les jeter dans la gueule du loup. La culture de l’alerte est insuffisante pour faire face aux entreprises récalcitrantes voire délinquantes : il n’est pas rare qu’un salarié soit licencié pour avoir alerté. Si, aux yeux de la loi, un tel licenciement est discriminatoire et peut être annulé, cette situation n’en reste pas moins terriblement anxiogène, destructrice et décourageante.

La directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des atteintes aux droits de l’Union, adoptée le 23 octobre 2019, a pris la mesure de cette problématique démocratique en supprimant ce premier palier et en étendant la protection des lanceurs d’alerte.

Or, il reste un an à la France, comme aux autres pays de l’UE, pour transposer cette directive. De nombreux acteurs de premier plan ont souligné l’importance d’une transposition ambitieuse : le Défenseur des droits, le Conseil de l’Europe, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Comité économique, social et environnemental (Cese). Dans une lettre ouverte publiée le 7 novembre 2019, la Maison des lanceurs d’alerte avait, aux côtés de 61 organisations, alerté le président de la République et les présidents des assemblées sur la nécessité d’améliorer rapidement la protection des personnes qui signalent des menaces graves pour l’intérêt général. Nous n’avons à ce jour eu connaissance d’aucune initiative gouvernementale en ce sens. Déjà mobilisés en amont de la loi Sapin 2, nous souhaitons aujourd’hui, du fait de l’expertise de nos structures, être pleinement associés à la rédaction du texte de transposition.

Le champ de protection doit être élargi

En premier lieu, le champ de protection doit être élargi pour que toute personne contribuant à divulguer des atteintes à l’intérêt général soit protégée. Nous proposons en ce sens que le statut de lanceur d’alerte puisse être attribué aux personnes morales, qui jouent souvent le rôle de porte-voix de lanceurs d’alerte qui, seuls, restent vulnérables. Le rôle de facilitateur et la protection qui leur est due doivent aussi être étendus aux syndicats et ONG dont la mission est l’alerte éthique. Nos organisations, et notamment la Maison des lanceurs d’alerte, pourront ainsi conseiller les facilitateurs et les accompagner sans exposer les individus à des poursuites abusives.

Il est souhaitable que la future loi inclue un dispositif spécifique relatif aux questions de sécurité nationale et de secret-défense, en accord avec les exigences de la CEDH. Si le secret de la défense nationale est nécessaire pour faire face aux menaces, ce dernier ne doit pas servir à masquer des violations de l’intérêt public telles que celles révélées par Edward Snowden.

En second lieu, les mesures de protection doivent être renforcées pour que les lanceurs d’alerte puissent faire face à l’ensemble des menaces pesant sur eux. L’accès des lanceurs d’alerte étrangers au statut de réfugié doit être facilité. La criminalisation des actes permettant d’obtenir des informations doit se limiter aux effractions à des fins d’avantages personnels sans lien avec un signalement d’intérêt public. L’expérience d’Antoine Deltour, lanceur d’alerte des Luxleaks, montre en effet que les lanceurs d’alerte peuvent faire l’objet de poursuites abusives pour avoir collecté en interne des documents pourtant indispensables à la manifestation de la vérité.

Troisièmement, la future législation doit être claire, transparente et accessible. Nous préconisons donc que la transposition soit l’occasion de désigner, par domaine, les autorités externes compétentes pour traiter les signalements et informer le lanceur d’alerte.

De l’assistance juridique aux aides psychologiques et financières

Nous appelons, de surcroît, au renforcement des missions et des moyens du Défenseur des droits, qui doit être en capacité d’accorder une assistance juridique aux lanceurs d’alerte, mais doit aussi leur faciliter l’accès à une aide psychologique et financière. A cet égard, et parce que les lanceurs d’alerte sont souvent dans des situations de détresse et de précarité, nous appelons à la création d’un fonds de soutien (abondé par les amendes) chargé d’apporter une aide matérielle à ces personnes.

Enfin, la transposition offre l’opportunité de nous doter d’une politique publique cohérente en matière de traitement des alertes et de soutien à leurs lanceurs. La loi doit favoriser la coordination des autorités chargées de traiter les alertes pour créer un écosystème administratif permettant qu’elles ne soient pas lancées en vain. Les personnes chargées de les recevoir au sein des organisations concernées doivent voir leur indépendance garantie : elles ne doivent rendre compte directement qu’au sommet de la hiérarchie.

Avec cette directive, nous avons la possibilité de montrer une Europe qui protège les droits fondamentaux, garantit les libertés et encourage l’exercice démocratique de ses citoyens, syndicats et ONG. Il y a là une opportunité de construire un Etat exemplaire qui lutte activement contre les atteintes à l’intérêt général en garantissant aux citoyens les droits et les moyens de s’informer et d’agir. Nous veillerons à ce que cette transposition soit à la hauteur de ces enjeux.