Lettre du Mouvement européen des Yvelines N° 5

2019-05-20T14:25:00+02:00

"Avant de voter, je veux comprendre", savoir combien "l'UE ça coûte, et qui paie" (voir la Lettre n° 4 sur ce sujet) et je veux maintenant savoir "pour quoi faire ?"

Nous avons vu dans la Lettre précédente, N° 4 sur le budget, que la politique de Cohésion économique et sociale représente 34 % des dépenses de l'UE, un poste que les députés sortants ont voulu préserver et même augmenter pour certains de leurs aspects, lutte contre le chômage des jeunes et contre la pauvreté des enfants et triplement du programme Erasmus+, soit l'aide à la mobilité et au financement de stages en Europe pour les apprentis. Ce sera aux députés élus le 26 mai à confirmer ou infirmer cette hausse s'ils jugent que la politique de Cohésion économique est sociale est utile ou inutile !

I Les fonds européens: l'entraide européenne au quotidien

Pour atténuer les disparités initiales, économiques, sociales, territoriales, entre les États membres et les régions de l’Union européenne, des systèmes d’entraide, sous forme d’enveloppes financières dédiées, ont été mis en place.

Les "Fonds Européens Structurels et d’Investissement" (les FESI) font partie de ces moyens de soutien au développement et à la coopération au sein de l’Union, sans compter le Fonds Européen d'Investissement lancé en 2015 dans le cadre du "plan Juncker" (du nom de l'actuel Président de la Commission européenne). L’élargissement de l’Union, la prise de conscience environnementale et les effets de la crise économique ont conduit à l’adaptation progressive de ces fonds. (logo FESI, site Rectorat de Créteil)

La stratégie qui sous-tend les FESI pour chaque période de 7 ans (actuellement la "Stratégie Europe 2020") est définie par les États membres de l’Union. En pratique, la Commission européenne fait des propositions. Celles-ci sont discutées, amendées puis adoptées, de même que le budget correspondant, par les Conseils des ministres de l’Union et par le Parlement européen, selon le principe de codécision. Le budget consacré aux FESI étant adopté pour 7 ans, on parle de Fonds Européens Structurels et d’Investissement 2014-2020. C'est cette stratégie que devront confirmer ou infirmer les futurs députés, donc le montant et l'aide apportée par ces fonds aux citoyens européens pour les 7 ans à venir dépendent d'eux (et de notre vote !).

En application de cette stratégie, des accords de partenariat sont ensuite signés entre la Commission européenne et chaque État membre, rappelant les champs d’intervention des différents fonds. Chaque État s’organise alors pour gérer les fonds qui lui sont alloués, et rend compte à la Commission de leur utilisation.

Les FESI se composent des fonds suivants, quatre d'entre eux étant les principaux et plus connus, deux fonds structurels (FEDER et FSE), un fonds agricole (FEADER) et un pour les affaires maritimes (FEAMP).

-le FEDER, "Fonds européen de développement régional", vise à renforcer la cohésion économique et territoriale en corrigeant les écarts de richesse et de développement entre les différentes régions de l’Union européenne.

-le FSE, "Fonds social européen", vise à une meilleure cohésion sociale. Il soutient les projets liés à l'remploi dans toute l'UE et investit dans son capital humain, les travailleurs, les jeunes et les demandeurs d'emploi.

-le FEADER, "Fonds européen agricole pour le développement rural", un des deux piliers de la PAC (Politique agricole commune), vise à accompagner et à harmoniser les mutations de l’espace rural (il est complété par le programme LEADER, "Liaison entre actions de développement de l’économie rurale").

-le FEAMP, "Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche", vise à développer la pêche et l’aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Il aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables et les communautés côtières à diversifier leur économie.

-S’y ajoutent notamment l’IEJ ("Initiative pour l’emploi des jeunes"), et le FC ("Fonds de cohésion") attribué aux États membres dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne européenne, ce qui n’est pas le cas de la France. Ce fonds finance des projets dans le domaine des transports et de l'environnement. Pour la période 2014-2020, les pays concernés sont majoritairement des pays de l'Europe de l'Est, les États baltes, la Croatie, le Portugal, la Grèce et Malte.

-Le Fonds européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) apporte une aide directe aux associations actives dans le domaine de la lutte contre la grande pauvreté.

Ce fonds est doté d’un montant de 3,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Cette aide bénéficie à plus de 4 millions de personnes en France; les denrées cofinancées par le FEAD représentent presque un tiers de nourriture distribuée sur le territoire national par les organisations partenaires françaises (Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA), le Secours Populaire Français (SPF), les Restaurants du Cœur-Relais du Cœur (RDC), et la Croix-Rouge française (CRF).

Il existe également des fonds à objectifs très spécifiques, comme le FSUE ("Fonds de solidarité de l’Union européenne"), destiné à faire face aux catastrophes naturelles, sollicité récemment par exemple pour les îles de Saint-Martin et de la Guadeloupe en 2017 (49 Millions d'€). Depuis sa création après les graves inondations qui ont touché l'Europe centrale en 2002, 24 pays européens en ont bénéficié, pour un montant de 5 Milliards d'€, dont l'Italie et le Royaume Uni en 2017 (après le vote du Brexit !)

II A ces fonds s'ajoutent les "Programmes communautaires"

Le plus connu est Erasmus + , " le" Programme pour la jeunesse avec comme objectifs : partir pour étudier, se confronter aux langues étrangères, rencontrer, échanger avec d'autres européens, entre 13 et 30 ans".

Les apprentis partent aussi avec Erasmus +. Depuis 2014, la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vise à faciliter les contrats d'apprentissage et à encourager la mobilité des apprentis, mais les difficultés sont plus importantes que pour les étudiants (statut des apprentis différents selon les états par exemple).

La dotation d'Erasmus+devrait augmenter de 30 à 50% dans la future programmation 2021-2027(45 milliards contre 15 pour la période 2014-2020). En plus de cette augmentation, les députés européens veulent diversifier les bénéficiaires et les activités du programme afin de les étendre à la formation professionnelle, ce qui a commencé mais devrait donc prendre plus d'importance. Le conditionnel est toujours de rigueur, car le texte final devra être négocié avec le Conseil lors de la prochaine législature. voir article du quotidien Ouest-France 28 mars 2019

Le Programme Horizon 2020 regroupe, depuis 2014, les financements de l'UE en matière de recherche et d'innovation autour de trois priorités: excellence scientifique, primauté industrielle et défis sociaux.

Le Programme Life soutient des projets dans les domaines de l'environnement, des conservation d'espèces de la protection de sols, de l’amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, de la gestion des déchets, de l’adaptation au changement climatique…Ainsi, Electricité de France a reçu des fonds pour la protection des poissions dans les ouvrages hydrauliques.

Le programme Europe créative a comme objectif de développer l'Europe culturelle. Il soutient les secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe. En permettant aux œuvres européennes culturelles et audiovisuelles d'atteindre des audiences transnationales, le programme assure également la sauvegarde de la diversité culturelle et linguistique.

Le Programme Europe pour les citoyens contribue à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité et à encourager la participation démocratique des citoyens au niveau de l’UE (soutien à la mémoire, participation civique …).

En plus des programmes mis en œuvre à l’échelon national, il existe des programmes de coopération territoriale, les programmes IN-TERREG, impliquant plusieurs régions européennes.

III Comment obtenir des aides européennes pour monter un projet, comment savoir qui en bénéficie ?

Le site de la commission européenne donne tous les renseignements pour répondre à cette question voir ICI et à partir de cette page, se laisser guider

Pour voir les Etats bénéficiaires du FSE, c'est ICI

Et pour les projets, c'est là !

La carte des montants reçus par habitant et par an (voir ci-contre) permet de mettre en évidence que l'Estonie est la première récipiendaire des fonds structurels par habitant, suivie de la Lituanie (3 000 euros par habitant), de la Slovaquie (2 833 euros par habitant) et de la Lettonie (2 800 euros par habitant).

Plus généralement, les Etats membres recevant les sommes les plus importantes par habitant se trouvent exclusivement en Europe de l'Est et du Sud. A l'exception du Portugal et de la Grèce, il s'agit de pays ayant intégré l'Union européenne depuis 2004, ce qui apparaît d'ailleurs logique dans la mesure où la politique de cohésion doit précisément favoriser la convergence économique et sociale entre les Etats membres.

Ainsi, les pays touchant le moins de fonds structurels par habitant sont : les Pays-Bas (111 euros par habitant pour la période 2014-2020), le Luxembourg (167 euros par habitant), la Belgique (237 euros par habitant) et le Royaume-Uni (251 euros par habitant). La France, elle, reçoit environ 403 euros par habitant.

Et si un doute revenait à l'esprit concernant nos versements à l'UE, bien trop importants comparés à ce que nous en recevons, se rappeler que l'argent dépensé dans un pays de l'UE profite aussi aux autres pays. Ce sont des investissements à long terme pour tous. (Lettre n° 4)

IV Dans la prochaine mandature européenne (2021-2027),

les enjeux seront :

De maintenir la politique de cohésion pour toutes les régions, malgré les impacts financiers dus au Brexit car une moyenne ne veut rien dire. Nous sommes tous solidaires
De développer de nouvelles politiques européennes car il y a de nouveaux besoins, défense et migrations en particulier.

Mais les obje

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