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Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’État dans les baisses d’émissions

2023-12-08T22:51:12+01:00

Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique prononcée en 2021. Le rapporteur préconise au tribunal administratif de Paris de faire l’impasse sur l’origine des baisses récentes d’émissions, liée à des facteurs conjoncturels et extérieurs à l’action de l’État, mais également de ne pas considérer le retard climatique pris depuis la condamnation de 2021.

Lors de l’audience du 8 décembre 2023, le rapporteur public conclut à une exécution du jugement de 2021 par l’État. S’il reconnaît la logique et la pertinence des arguments des associations, il ne conseille pas au tribunal administratif de les prendre en compte dans sa décision. Certes, reconnaît-il, les baisses d’émissions sont dues à des facteurs exogènes et conjoncturels, les rares mesures prises par l’État n’ont pas pu avoir d’effet avant le 31 décembre 2022, et dans le même temps, les puits de carbone s’effondrent, entraînant un nouveau surplus d’émissions, mais ces éléments ne font, selon le rapporteur, pas partie du jugement de 2021.

Le tribunal peut choisir de ne pas suivre ces conclusions. C’est ce qu’ont plaidé les avocats de l’Affaire du Siècle lors de cette audience du 8 décembre. Ils ont rappelé que deux visions et définitions du préjudice écologique se font face : celle de l’État et du rapporteur, qui définissent le préjudice écologique comme étant équivalent au surplus de 15 Mgt d’émissions, s’oppose à celle des associations, et selon elles à celle du tribunal en 2021, qui définissait clairement le préjudice comme les conséquences “liées” ou “nées” de ce surplus d’émissions.

“Le gouvernement ne peut décemment prétendre qu’il respecte ses objectifs climatiques alors qu’il se cache derrière la baisse des émissions liée à des facteurs qui n’ont rien à voir avec son action, à savoir la crise énergétique et un hiver 2022-2023 particulièrement doux. Pendant ce temps, il multiplie les petits pas et les reculs sur le climat. Au-delà du bilan comptable, il est impératif de vérifier que l’État est volontairement à l’origine de la baisse des émissions de CO2”, déclare Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

“En pleine COP 28, nous sommes déçus des conclusions du rapporteur public qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et moins ambitieuses que le jugement de 2021 qui, lui, allait dans le sens de la responsabilité de l’État. Ces conclusions dépolitisent complètement l’action étatique. Le tribunal peut encore se saisir de cette opportunité historique pour marquer le droit climatique au-delà des frontières françaises”, affirme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.

“Quand 2,3 millions de personnes ont demandé à nos côtés au tribunal de regarder de plus près l’action climatique de l’État, que le gouvernement jugeait satisfaisante, la justice leur a donné raison. Après une condamnation historique en 2021, le tribunal doit être à la hauteur des attentes encore fortes des citoyen·nes et se donner les moyens de faire respecter sa décision”, ajoute Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous.

La dernière décision du Conseil d’État de mai 2023 va également dans le sens des associations : il faut urgemment garantir un meilleur suivi et une évaluation qualitative de l’action climatique de la France.

Le jugement est désormais attendu dans les prochaines semaines. La date n’est pas communiquée en amont aux parties.

L'Affaire du siècle est une campagne de justice climatique en France initiée par quatre associations (Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France)

L’Affaire du Siècle demande une astreinte d’un milliard d’euros pour obliger l’État à agir

2023-06-14T21:01:00+02:00

Publié le 14 juin 2023 par Greenpeace

Ce mercredi 14 juin 2023, les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à tous, Greenpeace France et Oxfam France) ont déposé un nouveau mémoire au tribunal administratif de Paris. Elles constatent que l’État n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique et demandent donc au tribunal de prononcer une astreinte financière de 1,1 milliard d’euros pour obliger l’État à agir.

L’État n’a pas pris les mesures structurelles à la hauteur des enjeux et des besoins pour faire face au dérèglement climatique. C’est pourquoi l’Affaire du Siècle apporte un nouvel élément à la procédure qui l’oppose à l’État, représenté par plusieurs ministères du gouvernement. Les organisations demandent au tribunal administratif de Paris d’exiger de l’État qu’il prenne des mesures supplémentaires et de payer une somme de 1,1 milliard d’euros pour les neuf premiers semestres de retard déjà cumulés (122 millions d’euros pour chaque semestre de retard supplémentaire). L’objectif : forcer le gouvernement à prendre des mesures structurelles pour que la France réduise durablement ses émissions de gaz à effet de serre.

Pour les organisations de l’Affaire du Siècle, « le gouvernement n’a pas exécuté la décision du juge prise en octobre 2021 puisqu’il n’a pas pris des mesures pour rattraper son retard. Or, plus la France tarde à mettre en place une véritable politique climatique à la hauteur des enjeux, plus la transition pour faire face aux impacts de l’inaction passée coûtera cher. En manquant à ses responsabilités aujourd’hui, le gouvernement vit à crédit des générations à venir. »

Pour établir ce montant, les organisations se sont reposées sur la méthode Quinet, dite aussi de la valeur de l’action pour le climat, qui a été définie par une commission d’expertise présidée par le haut-fonctionnaire Alain Quinet, à l’époque économiste au sein du cabinet du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin.
La valeur de l’action pour le climat évalue le coût au-dessus duquel il est plus cher de réparer l’impact de tonnes de CO2 émises que d’investir pour les éviter.

Si le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) a récemment calculé une baisse significative des émissions de CO2, cet effort n’est en effet pas imputable à des politiques structurelles qu’aurait prises le gouvernement pour redresser la situation, mais plutôt à des facteurs conjoncturels : les effets encore perceptibles de la crise sanitaire de 2020, un hiver particulièrement doux, la crise énergétique et l’inflation des prix ont favorisé une baisse significative de la consommation d’énergie, et donc des émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement a cependant affirmé à l’envi avoir bien rempli ses objectifs. Pourtant, il a refusé à l’Affaire du Siècle de consulter la liste des mesures mises en place, malgré l’intervention de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui plaide en faveur des organisations.

Dans un contexte où chacun peut désormais ressentir les impacts de la crise climatique, les organisations de l’Affaire du Siècle restent plus que jamais mobilisées et vigilantes pour faire en sorte que l’État prenne les mesures structurelles nécessaires pour protéger les citoyennes et les citoyens.

Affaire du Siècle : la réponse de l’État est-elle à la hauteur ?

2020-06-30T22:05:35+02:00

Publié par Greenpeace le 30.06.2020

Près de 16 mois après le début de l'instruction, l'État a enfin répondu aux 2,3 millions de soutiens qui s'inquiètent de l'inaction climatique en France. Alors que les quatre organisations à l’origine du recours en justice (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) sont désormais soutenues par la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, qui ont apporté de nouveaux arguments au dossier, l’État s’est-il montré à la hauteur de l'enjeu climatique ? Décryptage de cette réponse.

L’État dans le déni

Dans son mémoire en défense, composé de 18 pages, l’État rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et nie en bloc les carences pointées par l’Affaire du Siècle, alors qu’elles avaient été confirmées par le Haut conseil pour le climat en 2019. Face à l’urgence climatique, il ne fait désormais plus aucun doute que l’État rejette tout manquement à ses obligations.

Alors que 76% des Français·es considèrent légitime que l’État soit contraint par la justice à agir pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, le gouvernement demande au juge de rejeter la requête de l’Affaire du Siècle.

Les principaux éléments à retenir

L’État joue la montre en temporisant sur les délais à tenir pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, en prétextant, par exemple, que pour ceux de 2020, l’année n’est pas encore écoulée.
Il évacue toute responsabilité de la France dans le changement climatique. Et le motif avancé va vous surprendre… En effet, la France ne serait qu’un pays parmi tant d’autres, et de plus, ce serait les Français·es (par leur comportement individuel), les collectivités territoriales ou encore les entreprises qui seraient plutôt à blâmer. Un tour de passe-passe qui lui permet d’omettre qu’il a bien un rôle de régulateur et d’investisseur.
Il réfute également qu’il y a bien un lien entre changement climatique et atteinte au droit à la vie et droit au respect de la vie privée et familiale.
Il se contente de lister des mesures politiques récentes, sans pour autant prouver qu’elles sont efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement semble bien loin de saisir les opportunités qui se présentent à lui pour rectifier la trajectoire de son inaction, dans un contexte qui appelle pourtant à agir, comme en témoignent certaines mesures fortes votées par la Convention citoyenne pour le climat, mesures pour la plupart réclamées par les organisations de la société civile depuis des années.

Quelle est la suite ?

Nos expert·es climat et notre équipe juridique se sont d’ores et déjà à pied d’œuvremis au travail pour analyser la réponse de l’État dans le détail, et préparer un contre-argumentaire. Dans quelques semaines, les quatre associations requérantes déposeront au Tribunal administratif de Paris un mémoire en réplique, c’est-à-dire un document qui reprend tous les contre-arguments. Ensuite, l’État pourra de nouveau répondre, et ainsi de suite, jusqu’à ce que la juge estime avoir assez d’éléments pour rendre sa décision.

Et de nouveaux arguments, nous en avons ! La Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique soutiennent désormais le recours, en ajoutant des éléments supplémentaires en matière de politiques publiques pour la conversion et le maintien des exploitations agricoles en bio, ainsi que sur le logement, secteurs directement touchés par l’inaction climatique de l’État.

En France, 7,4 millions de logements (soit 25% des résidences principales du privé) sont des passoires énergétiques. Or, l’État est loin de tenir son engagement de rénover 500 000 logements par an. De son côté, l’agriculture représente 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Mais là encore, en soutenant un modèle agricole climaticide au lieu d’investir dans l’agriculture biologique, l’État est à rebours de ses responsabilités.

En même temps, les changements climatiques, et l’augmentation des phénomènes météo extrêmes qu’ils provoquent, ont des conséquences dramatiques sur le logement comme sur le secteur agricole…

L’Affaire du Siècle est donc loin d’être terminée !

Témoignez pour l’Affaire du Siècle

2019-12-18T20:51:00+01:00

Publié par Greenpeace le 18 décembre 2019

Un an après le lancement de l’Affaire du Siècle et malgré ses deux millions de soutiens, l’Etat n’a toujours pas pris de mesures à la hauteur de l’urgence climatique. N’attendons pas plus, et montrons lui que nous sommes déjà tous et toutes “témoins du climat” ! Nous vous invitons à témoigner des conséquences des changements climatiques que vous constatez déjà dans votre quotidien. Ensemble, portons ces réalités afin que l’Etat ne puisse plus les ignorer.

Climat : “Il faut que l’Etat agisse”

En décembre 2018, Greenpeace, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, et Oxfam, lançaient l’Affaire du Siècle, un recours contre l’Etat pour inaction climatique. En quelques semaines, cet appel à soutien devenait la pétition française la plus signée de l’histoire, avec 2,3 millions de signataires.

Un sondage réalisé auprès de ces soutiens avait révélé une détermination inébranlable : 98% des répondant·es avaient indiqué “Je fais des gestes pour le climat à mon niveau mais il faut aussi que l’État agisse”. Le péril climatique est en effet tel que les gestes individuels ne suffiront pas.

Le Retard du Siècle

Accusé d’inaction climatique, l’Etat a plaidé non coupable en février 2019, en répondant aux quatre organisations de l’Affaire du Siècle que le gouvernement estimait en faire déjà beaucoup. Depuis, les catastrophes météorologiques se sont amplifiées, devenant plus intenses, et plus fréquentes. Pour autant, l’Etat n’agit pas, même s’il communique beaucoup. L’urgence climatique a été décrétée par le Parlement français en septembre, sans qu’aucune action concrète ne soit mise en oeuvre. Au rythme de réduction des émissions constaté depuis 2015, la France atteindrait les objectifs qu’elle s’est fixés avec un retard de plus d’un tiers de siècle !

Les citoyen·nes passent à l’action

62% de la population française est exposée à des risques climatiques, comme l’écrit l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. C’est à ces témoins et victimes du dérèglement climatique que l’Affaire du Siècle propose d’agir : ils et elles sont appelé·es à partager sur le site dédié aux “témoins du climat” les impacts qu’ils ressentent ou subissent, dans leur quotidien, dans la nature, sur leur santé, leur domicile, ou leurs revenus. L’objectif : ouvrir les yeux de l’État sur l’urgence climatique pour le pousser à agir.

Les changements sont déjà visibles dans notre quotidien, et nous touchent tous et toutes. Vous aussi, déclarez-vous “Témoin du Climat” avec l’Affaire du Siècle et obligeons l’Etat à agir !

Je témoigne !

Climat: deux millions de signataires appuient un recours contre l’État

2019-01-10T22:27:00+01:00

Communiqué de Greenpeace le 10 janvier 2019

Les bonnes nouvelles sont plutôt rares côté climat, et les prévisions sont si alarmistes qu’on pourrait légitimement se dire : "il est trop tard, il n’y a plus rien à faire". Quatre ONG (dont Greenpeace) ont décidé de résister, de demander des comptes à l’État français pour sa négligence en matière climatique et l’obliger à prendre enfin des mesures. Et vous êtes deux millions à nous soutenir !

Une mobilisation historique

Le 18 décembre dernier, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Notre Affaire à Tous et Oxfam France lançaient l’Affaire du siècle, une initiative inédite : assigner l’État français en justice pour inaction face aux changements climatiques et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises.

L’appel mis en ligne et invitant les citoyennes et citoyens à nous rejoindre a généré une mobilisation inédite : entre le 18 et le 20 décembre, 1,6 million de visiteurs uniques se sont rendus sur le site ! En moins de 48 heures, la vidéo de lancement a été vue huit millions de fois sur Facebook, et plus de 500 000 fois sur Youtube.

Aujourd’hui, jeudi 10 janvier, notre pétition vient de dépasser la barre des deux millions de signatures !

Cette mobilisation nous donne du baume au cœur et nous encourage à aller jusqu’au bout pour tirer cette Affaire au clair !

Nous venons d’apprendre que 2018 a été l’année la plus chaude jamais enregistré en France, et le Groupe d’experts intergouvernemental pour le climat (GIEC) a publié il y a quelques mois un nouveau rapport pour alerter les États quant aux conséquences de leur inaction climatique. Son message est clair : pour rester sous la barre des 1,5 °C de réchauffement, il faut diminuer de 45 % nos émissions d’ici à 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2045.

En attendant, le gouvernement français continue sa politique de l’autruche. Il n’y a en effet pas de quoi faire le coq : alors que nous devons diminuer nos émissions, elles sont reparties à la hausse (+ 3,2 % en 2017), et les objectifs en matière d’énergies renouvelables sont loin d’être atteints (23 % à l’horizon 2020, or nous en sommes aujourd’hui à seulement 16 %). Où sont passées les belles promesses de l’Accord de Paris ?

Il faut changer d’approche dans les politiques publiques, pour transformer les secteurs fortement émetteurs :

• Mobilité : investir massivement dans les transports en commun et les mobilités douces pour réduire drastiquement l’usage de la voiture individuelle, principalement en milieu urbain, et faire en sorte que les véhicules neufs cessent d’émettre des gaz à effet de serre en 2028, au plus tard.

• Agriculture : en finir avec le modèle industriel, porté à bout de bras par les subventions publiques et diviser par deux de la consommation de viande et produits laitiers avant 2050.

• Logement : investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments mal isolés.

Et bien évidemment, mettre fin à tous les grands projets industriels nocifs pour le climat : bioraffinerie de Total à la Mède, contournement autoroutier de CGO à Strasbourg, forages pétroliers et mine d’or géante en Guyane, parc de loisirs ou centres commerciaux géants comme Europa City à Gonesse…

Plus généralement, il faut que l’État change de modèle pour mettre l’enjeu climatique au cœur de ses politiques publiques, de son système fiscal, de ses accords commerciaux internationaux et de sa diplomatie. Comme préconisé par le GIEC, il faut une réelle transformation politique et sociale. Cela signifie : (beaucoup) plus de démocratie et (beaucoup) plus d’égalité sociale, face aux industriels et leurs lobbies, qui détruisent le clim

Toujours la même hypocrisie. Rappelons-leur qu’aux Pays-Bas, le gouvernement a été sommé par la justice d’intensifier la lutte contre les changements climatiques.

Quant au chef de l’État, Emmanuel Macron, silence radio. Même chose du côté de son Premier ministre, Édouard Philippe.

Nous attendons maintenant une réponse à la hauteur du couple exécutif. Conformément aux dispositions juridiques, l’État a deux mois pour réagir à compter du recours déposé le 18 décembre. À défaut d’un changement de cap radical, la procédure suivra son cours.

Nous ne lâcherons pas l’Affaire !

Si ce n’est pas déjà fait, soutenez notre recours en justice et partagez cette initiative autour de vous.

Je soutiens le recours

À très bientôt pour les suites de l’Affaire…

L'Affaire du siècle bat des records

2018-12-24T23:53:00+01:00

Entretien avec Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous, extrait de l’article de Politis

L'appel L'affaire du siècle qui accompagne le recours déposée par quatre ONG devant l’État pour inaction climatique rencontre un énorme succès avec plus de 1,5 million de signatures récoltées en 48 heures. Comment interprétez-vous cette réponse citoyenne en plein mouvement des gilets jaunes et après une Cop 24 décevante ?

Marie Toussaint : Plus de 1,5 million de signatures, c'est une vague civique. Une vague pour le climat, mais pas seulement. Si notre démarche est tant soutenue, c'est parce qu'elle répond à une aspiration citoyenne profonde. Qui dit qu'il y en a assez d'agir au quotidien, de voir des collectivités agir, certaines entreprises agir, quand l'Etat lui-même nous fait défaut. Il y a une lassitude face aux concertations nationales ou internationales aboutissent sur des opérations de communication, en repoussant sans cesse les actes et mesures nécessaires. La volonté de changement est très puissante. C'est un message fort envoyé aux États partout à travers le monde. C'est une réappropriation démocratique. Les gens reprennent leurs affaires en mains. Nous pouvons faire advenir, par le bas, un monde de justice climatique. Nous ne nous laisserons plus faire et nous voulons pouvoir choisir notre avenir plutôt que de le subir.

La demande préalable déposée le 14 décembre par les quatre ONG co-réquérantes - Notre affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France, et Oxfam France - constitue une première étape dans l'action en justice intentée contre l’État. Quelle est l'étape suivante ? Comment la mobilisation citoyenne peut-elle soutenir le recours ?

La demande envoyée le 17 décembre dernier est le début d'une procédure judiciaire de longue haleine, dans laquelle les parties sont amenées à s'échanger des arguments. Nous attendons une réponse de l'État dans les deux mois, suite à quoi nous demanderons au tribunal administratif de Paris d'engager la procédure, qui devrait durer environ deux ans. Les citoyens signataires de l'appel ne pourront pas directement se joindre au procès, mais leur voix sera posée sur la table du juge, comme une sorte de « pièce à conviction », un appui au dossier. En outre, la mobilisation citoyenne pèse directement sur le gouvernement, en l'engageant à agir sans attendre. Le succès de cet appel à soutien nous donne une immense responsabilité : il est impératif d'associer le plus grand nombre à la construction de ce mouvement climatique, et à la manière dont nous porterons nos requêtes, en parallèle et durant toute la durée du procès. Nous n'agissons pas seulement au nom des citoyen.ne.s, mais avec les citoyen.ne.s.

Cette vague citoyenne pour défendre le climat survient alors que 2018 est l'année la plus chaude jamais enregistrée. Les recours en justice se multiplient partout dans le Monde. Y compris en France dorénavant. 2018 marque-t-elle un tournant ?

Nous l'espérons. Le mouvement prend de l'ampleur. Les actions en justice climatique se multiplient à travers le monde, visant les pollueurs majeurs ou la responsabilité des Etats, et les victoires commencent... Le temps des grands discours creux est en train de prendre fin. L'Affaire du siècle est la 1248e action en justice climatique dans le monde depuis 10 ans. Ce vendredi 22 décembre, le peuple Mapuche a assigné en justice plusieurs sociétés pétrolières dont Total pour leur manque d'action climatique. L'action des citoyen.ne.s et le courage des juges peuvent être déterminants.

La jeunesse et les femmes sont en pointe dans l’émergence de nouvelles formes de mobilisations. Jamie Margolie et Greta Thunberg ont toutes deux 15 ans, et elles ont fait naître des mouvements de masse pour le climat chez les lycéens de leurs pays : les États-Unis et la Suède. Greta Thunberg et les lycéens australiens défient les générations précédentes : à quoi cela sert-il d'aller étudier s'il s'agit de se préparer à travailler sur une planète morte ?! Grâce à leurs combats, nous pouvons garder l'espoir de préserver une planète vivable, où l'on respecte enfin la dignité de chacun.e, et l'égalité.

Je soutiens le recours