quelle sentence,grave ,justice guidée, et pour les tangos ayant du sang dans les mains que prevoit article penale bis 65

2010-11-12T19:56:00+01:00

Chlef : 10 ans de prison pour du rap subversif

Le tribunal criminel de Chlef a rendu, dans son audience du 3 novembre dernier, un verdict jugé «excessif» par certains observateurs. Dix ans de prison ferme pour le contenu jugé subversif de morceaux de rap diffusés à Chettia, commune située à 7 km du chef-lieu de la wilaya de Chlef.

Deux frères de cette région ont été jugés pour l’enregistrement et la diffusion de ces chansons. L’un en serait l’éditeur et le second le diffuseur. Abderahmane Tounsi, 23 ans, actuellement en fuite en France, a écopé de 10 ans de prison ferme par contumace pour deux chefs d’inculpation : atteinte aux symboles de l’Etat et au président de la République, et apologie du terrorisme. Son frère, Hocine Tounsi, 24 ans, détenu à la prison de Chlef, a écopé, lui, de 3 ans de prison ferme, pour un seul chef d’inculpation : apologie du terrorisme. Les faits remontent au 16 avril dernier lors de l’arrestation de Hocine pour détention d’une chanson subversive sur son téléphone portable.

Le procès qui a suivi a statué en s’appuyant sur l’article 144 bis du code pénal sur les crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs. Pour le premier inculpé, Abderahmane, le jugement s’est appuyé sur l’article 87 bis 4, qui prévoit 5 à 10 de prison et d’une amende de 100 000 à 500 000 DA pour quiconque faisant «l’apologie, encourageant ou finançant des actes visant la sûreté de l’Etat, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions». Le frère, Hocine, a été jugé pour sa part sur la base de l’article 87 bis 5 qui prévoit une peine de prison de 5 à 10 ans pour quiconque «reproduit ou diffuse sciemment des documents, imprimés ou enregistrements faisant l’apologie du terrorisme». Abderahmane est à l’origine de l’enregistrement de cette chanson satirique qui remet en question la légitimité de la police, de l’Etat et surtout celle du président, le tout avec des termes crus. Une diatribe contre l’injustice, la corruption et les passe-droits qui, selon le texte de la chanson, seraient plus néfastes que le terrorisme. Le tout enflammé par un amour inconditionnel pour l’Algérie libérée du joug politique actuel, jugé illégitime. Face à ce verdict, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), joint hier par téléphone, a émis quelques réserves : «Je comprends que l’on soit sévère contre l’apologie du terrorisme mais pour le reste, il me semble que dix ans de prison c’est un peu trop.

Cela dit, tout dépend du contenu du texte. Si les propos du chanteur ont été faits sur le ton de la dérision, il faut prendre en compte les nuances et faire une lecture approfondie du texte.» A quel moment une chanson peut être considérée comme faisant l’apologie du terrorisme et quelle part donner à la liberté d’expression et de dérision dans cette affaire ? «Si l’on se réfère aux Guignols de l’info de Canal Plus, qui donnent souvent la parole à Ben Laden, on ne peut pas considérer que cela soit de l’apologie du terrorisme à partir du moment où c’est fait avec dérision. Maintenant, concernant notre cas, il faut prendre en compte les transformations qui caractérisent notre société. Il y a certainement des finesses qui échappent aux juges qui se précipitent à rendre des verdicts trop sévères avant de faire des lectures plus approfondies de ces expressions jugées subversives», a-t-il ajouté.

Fella Bouredji

France et justice politique: nouvel épisode avec la condamnation de Philipe Vardon, fondateur des Jeunesses Identitaires

2010-01-07T23:03:56+01:00

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu son verdict dans les procès opposant Philippe Vardon à SOS-Racisme, au MRAP et - surtout -au procureur de Nice, Eric de Montgolfier.

Pour un tract distribué à l’entrée d’un lycée niçois et intitulé ” Ni Voilée - Ni violée ” et considéré comme ”islamophobe” : 5 000 euros d’amende pour Philippe Vardon et 4 mois de prison avec sursis, coupable d’avoir rédigé le tract, 3 000 euros d’amende pour un lycéen, coupable d’avoir distribué le tract, 3 000 euros d’amende pour un adulte, coupable d’avoir distribué le tract, 5 000 euros d’amende et 4 mois de prison avec sursis pour un adulte, coupable d’avoir distribué le tract, et d’avoir refusé de se faire arracher les tracts des mains.

Devant ce même tribunal, les Jeunesses Identitaires étaient poursuivies pour le délirant motif de ” reconstitution de ligue dissoute “. La condamnation est la suivante : 30 000 euros d’amende pour les Jeunesses Identitaires dont 10 000 pour Philippe Vardon au titre d’ancien président, plus 1 100 euros pour le MRAP et SOS-Racisme. La cour d’appel a ajouté par ailleurs 2 ans de privation de droits civiques et (à nouveau) 4 mois de prison avec sursis pour Philippe Vardon.

Cette condamnation est un acte de franchise du Système : 50 000 euros d’amende, une privation de droits civiques, de la prison avec sursis pour un responsable politique. Il s’agit clairement d’empêcher Philippe Vardon de mener une liste identitaire aux Régionales de 2010 en région PACA et d’être candidat aux élections partielles qui auront lieu dans les mois qui viennent à Nice. Il s’agit de réduire au silence un mouvement de résistance.

Mais d’ores-et-déjà, la contre-offensive s’organise.

Source: http://www.soutien-vardon.com/ et François de Souche

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Fella Bouredji

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