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Notes sur le tag : journal officiel

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Dernières notes

Boues d’épuration : publication du décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage...

La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l’article L. 541-38 du code de l’environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d’épuration, seules ou en mélange avec d’autres « matières utilisées comme structurants », selon des conditions fixées par voie règlementaire. C’est précisément l’objet du décret n°2021-1179 qui vient d’être publié. Présentation. Le décret...

Publié le 17/09/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarif d'achat : publication de l'arrêté d'homologation du 6 juin 2013

Le dernier arrêté d'homologation des tarifs d'achat de l'énergie solaire vient d'être publié au JO. Vous pouvez le consulter ici ou ci-dessous. JORF n°0141 du 20 juin 2013 page 10253 texte n° 31 ARRETE Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La mention ”sans OGM” obligatoire à compter du 1er juillet 2012

La mention "sans OGM" doit figurer sur les produits alimentaires dans les rayons de la distribution. Un décret, autorisant cet étiquetage, vient dêtre publié au Journal officiel ce 1 er février, après d'âpres discussions. Il entrera en vigueur le 1 er juillet 2012.

Publié le 04/02/2012 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Saint DONALD (PRIEZ pour NOUS)

De toutes les espèces de canards, la plus dangereuse pour les journaux de l'opposition, c'est le canard officiel. Quelque rusés que soient les journalistes, ils sont parfois les dupes, volontaires ou involontaires, de l'habileté de ceux d'entre eux qui, de la presse, ont passé, comme Claude Vignon, dans les hautes régions du pouvoir. Honoré de BALZAC , La Cousine...

Publié le 15/07/2011 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

Publication au JO du Code de l'énergie

Le code de l'énergie a été publié ! Tout au moins sa partie législative. Ce matin au Journal officiel, a été publiée l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. Une nouvelle importante pour tous les juristes et professionnels de l'énergie. Vous pouvez télécharger ci aprés, sur le site Legifrance : Le Rapport au Président...

Publié le 10/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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