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Conseil municipal du 31 janvier 2022: la gauche et les écologistes prônent l'abandon du projet de centre commercial et d

2022-02-08T16:37:00+01:00

La machine à redynamiser le centre-ville

Qui dressera le procès-verbal

d'infraction prévu à l’article

L.480-1 du Code de l'urbanisme?

Le 31 janvier 2022, plusieurs membres de l'opposition sont intervenus lors du conseil municipal de Caen, pour interpeller le maire à propos de la décision du 18 janvier de la Cour administrative de Nantes, qui a déclaré illégal l'abattage des tilleuls de la place de la République. On trouvera ci-après le texte de deux de ces interventions...

D'abord l'intervention de Rudy L'Orphelin :

" Monsieur le maire, chers collègues,

Il nous faut naturellement revenir ce soir sur la décision rendue par la CAA de Nantes le 18 janvier dernier qui est venue confirmer l'illégalité de la destruction des arbres de la place de la République.

On se souvient, bien sûr, de l'arsenal déployé le 23 février 2021 aux aurores pour une opération commando rondement menée. Barriérage dès 5h du matin, mobilisation des forces de l'ordre, démarrage des opérations vers 8 h… À 11h00, les tilleuls de la place de la République n'étaient plus. Il fallait bien entendu étouffer toute velléité d'opposition. C'est le propre d'un passage en force.

Du côté des habitant.e.s c'est l'incompréhension et la colère qui dominent. Est-il bien responsable d'abattre autant d'arbres en cœur de ville alors qu'on bétonne déjà tant ? Le maire n'avait-il pas promis d'attendre la fin des recours avant d'engager son projet ? Et surtout… surtout... En avait-il le droit ? Était-ce bien légal ?

Et pour mieux justifier votre refus d'attendre la fin des recours, M. le maire, vous déclariez lors du Conseil municipal de janvier dernier : « sur l’aspect légal on ne va pas comme ça pendant 10 ans prouver que c’est légal parce que ça y est la légalité a été prouvée par tous les niveaux des juridictions administratives. »

Un an plus tard, la Cour de Nantes a tranché. L'abattage des arbres de la Place de la République était illégal.

La Cour a d'une part considéré que de tels travaux d'abattage impliquaient de procéder à une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme, ce qui n'a pas été le cas. Elle a jugé d'autre part, qu'au regard du projet considéré (création de plus de 10 000 m² de surface de plancher, construction d'un parking souterrain, notamment), il y avait lieu de faire application des articles du code de l'environnement relatifs à l'évaluation environnementale.

Il est possible d'en tirer au moins 2 conclusions :

1/ Il n'est pas possible de saucissonner un projet via différentes autorisations pour échapper à la réglementation environnementale. À l'évidence, l'abattage des arbres de la Place de la République est le premier coup de pioche de votre projet de complexe commercial dont les caractéristiques sont connues de longue date. Là où vous avez mis en avant la nécessité de fouilles archéologiques pour justifier l'abattage, il faut comprendre qu'il s'agissait, en réalité, de fournir au promoteur privé un terrain nu déjà débarrassé de ses arbres. Était-ce pour lui permettre d'échapper aux contraintes que fixe le PLU s'agissant de constructions sur des terrains arborés ? La question est posée.

2/ Les Caennaises et les Caennais ont été privés de l'information et de la concertation qui leur étaient dues, concertation que nous avons réclamée ici-même et que vous avez toujours catégoriquement refusée.

Je passe sur le fait que la réalisation de travaux sans déclaration préalable constitue une infraction pénale réprimée par le code de l'urbanisme afin de poser, pour l'heure, la seule question qui vaille : Est-il possible de sortir de cette situation par le haut ?

Il faut le dire, votre projet est au stade de l'enlisement. Depuis les premières annonces en 2016, il ne se sera rien passé si ce n'est l'abattage de près d'une cinquantaine d'arbres et la réalisation de fouilles dont l'apport en termes de connaissances scientifiques est pour le moins limité. Quel triste bilan.

Si vous persistez, ce projet qui divise, divisera encore longtemps. Parce qu'il aura été réalisé dans l'illégalité, parce qu'au-delà du patrimoine arboré détruit, il soulève de sérieuses questions quant à ses impacts sur l'environnement (inondations, pollutions générées par le trafic automobile, notamment).

Parce qu'il consiste à vendre à un promoteur privé un espace public que nombre de Caennaises et de Caennais souhaitent conserver dans le patrimoine commun. Parce que disposer d'espaces plantés, végétalisés, de parcs et de jardins est autant une nécessité au regard du dérèglement climatique qu'une attente particulièrement forte de nos concitoyens...

Pour toutes ces raisons, M. le maire, nous pensons qu'il vous faut tirer les conséquences politiques de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes. Nous vous invitons à abandonner dès maintenant votre projet de complexe commercial et à ouvrir une grande concertation permettant aux Caennaises et aux Caennais de décider ensemble du devenir de l'espace République.

Puis l'intervention de Xavier Le COUTOUR :

"Monsieur le maire,

Les débats relatifs à la place de la République ont été dominés par l'opportunité de votre projet et son impact environnemental.

Pourtant vous vous obstinez à ne pas vouloir regarder en face une dimension sur laquelle nous vous alertons en vain (réunion publique, mémoire pour l'enquête publique du PPRM): le risque pour la stabilité des édifices du quartier, la rue Jean Eudes, la rue Saint Laurent et l'église de la Gloriette.

Vous persistez à ignorer que ce quartier anciennement marécageux est construit sur des fondations de pierre qui ne font pas 2 mètres, posées sur des pieux en bois de 10 mètres enfoncés dans de la vase gorgée d'eau.

Or, tout chantier nécessite des pompages qui entraînent automatiquement la destruction des pieux en bois par contact avec l'air et, après 2 à 3 ans, l'affaissement des fondations.

Il y a 25 ans, l'hôtel de Banville situé rue Jean Eudes, a subi ce sort après les travaux du centre Paul Doumer. Son évacuation d'urgence et des travaux considérables ont évité la catastrophe. L'eglise de la Gloriette est elle-même très concernée par cette question.

Elle présente en effet un affaissement considérable, signalé il y a plus de 20 ans par les services de la DRAC, devant l'étude d'impact de la ZAC Gardin. Cet affaissement de son côté gauche, je l'ai fait mesurer : près de 50 cm ...

Persévérer dans ce projet est irresponsable et les conséquences des désordres touchant le sous-sol, qu'elles soient juridiques, financières mais surtout architecturales et urbaines seraient incalculables.

Je vous demande donc solennellement de reconsidérer tout votre projet en fonction de ce risque majeur et, si vous voulez confirmer mes propos, de lancer enfin l'étude d'impact que j'ai demandée en vain il y a plus d'un an."

Place de la République, l'abattage des tilleuls ordonné par Joël Bruneau était illégal...

2022-02-08T15:38:00+01:00

Caen, place de la République, février 2022

Les 12 pages de l'arrêt

du 18 janvier 2022

de la Cour administrative de Nantes

(cliquer sur chaque page pour l'agrandir dans un nouvel onglet)

Fouilles d'automne place de la République, fiasco de la chasse au trésor...

2021-12-20T16:13:00+01:00

La mise en scène peut-elle pallier

l'indigence du spectacle ?

Les Caennais adorent les grosses farces. Celles dont ils sont les dindons et qui leur coûtent cher. 344000 euros comme l'annonce fièrement la belle équipe de Joël Bruneau aux quatre coins de la palissade qui agrémente depuis cinq ans la place de la République. 344000 euros pour fouiller les poubelles des déblayeurs des ruines de l'ancien hôtel de ville, qui ont manifestement fait leur boulot, à fond, ou à peu de choses près.

En ne laissant dans les remblais, après leur passage, que quelques menus débris qui leur ont paru insignifiants. Et qui ne méritaient pas que l'on consacre à leur exhumation plus de trois mois de fouilles. Vaisselle cassée, pompeusement rebaptisée « céramique asiatique » et très rares fragments isolés de sculptures (voir sur Caen-Mag la photo de Vincent Hincker et de la tête de conque).

Même les caves, où l'on nous promettait (en 2016) la découverte de statues "géantes", n'étaient pas au rendez-vous. Disparues elles aussi, et en tout cas pas là où on les attendait... Un désastre.

Mais la mise en scène peut pallier l'indigence du spectacle, et les badauds ont adoré les fondations et fonds de caves mis à nu. Sans savoir qu'il s'agissait souvent des vestiges de bâtiments des XIXème et XXème siècles, sans "aucun intérêt culturel ni archéologique", comme M. Dominique Fontaine (antiquaire et supporter de Joël Bruneau) tente de l'expliquer sur les réseaux sociaux à ceux qui souhaitent la préservation en place de ces vestiges, voire leur protection sous un plancher de verre !

Ces braves gens ne savent pas (et on ne peut pas leur en tenir rigueur) que les vestiges (s'il en reste quelque chose) des bâtiments principaux de l'ancien séminaire des Eudistes et de leurs façades sur la place de la République (y compris celle de leur église) se trouvent... sous le bitume de ce qu'on appelle aujourd'hui le «barreau République», à usage de parking et de voie de circulation entre les rues Paul Doumer et Lebret...

L'art du billard à trois bandes...

Enfin (et surtout), ces braves gens ignorent dans leur grande majorité que ces fouilles n'avaient pas vraiment pour but d'enrichir nos connaissances sur le passé pas très lointain de notre ville (XVIIème - XVIIIème siècles), mais que l'objectif poursuivi était avant tout tactique, s'agissant de la possibilité, sous prétexte des fouilles prescrites, d'abattre les arbres présents sur cette parcelle, et de se substituer au promoteur, légalement en charge des fouilles préventives... en faisant les fouilles au contribuable !

… n'est pas à la portée des truqueurs !

On saura prochainement ce qu'en pensent les magistrats de la Cour administrative d'appel de Nantes, qui examineront en audience mardi prochain 21 décembre la question de la légalité de l'arrêté préfectoral du 5 février 2019 autorisant (à notre avis sans fondement légal) l'abattage des 45 tilleuls de la place.

(cliquer pour agrandir)

Un coup d'œil au « Rapport final d'opération - Diagnostic archéologique » rédigé en août 2016 par M. Vincent HINCKER et ses collègues? Histoire de constater qu'il y a cinq ans on savait déjà qu'il n'y avait rien sous les tilleuls... mais qu'il y avait anguille sous roche! Cliquer sur le lien qui suit:

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2018/06/06/ancien-hotel-de-ville-place-de-la-republique-a-caen-l-arnaque-aux-fouilles.html

« Après nous le déluge », ou l'avis de la chouette équipe de Joël BRUNEAU sur la nouvelle mouture du plan de prévention

2020-09-24T19:05:00+02:00

« Après nous le déluge »

... ou l'avis de la chouette équipe de Joël BRUNEAU (représentant 18,99% des électeurs inscrits à Caen) sur la nouvelle mouture du plan de prévention des risques (PPR) concernant notre ville, et l'ensemble de la basse vallée de l'Orne.

Avec, par ordre d'intervention au micro, Jojo lui-même, l'adjoint Nicolas ESCACH (la Macronie locale), Francis JOLY pour la minorité Caen écologiste et citoyenne, Nicolas JOYAU (adjoint aux permis de construire), Ludwig WILLAUME (adjoint aux « espaces publics », qu'est-ce-là?), et Béatrice HOVNANIAN, autre conseillère d'opposition écolo-citoyenne...

La vidéo intégrale du conseil municipal du lundi 14 septembre 2020 (à votre disposition ci-dessous) a une durée totale d'environ 4 heures ¾ (pour plus de 50 questions à l'ordre du jour)... mais il suffira aux plus curieux d'entre vous d'une vingtaine de minutes pour apprendre ce qu'on veut bien vous dire (ou vous cacher) sur les risques d'inondation à Caen, y compris sur la place de la République.

Pour ce faire, pousser le curseur à 4h 21mn et 55 secondes.

Il s'agissait donc pour le conseil municipal, ce 14 septembre 2020 (question n° 52), de « prendre acte de l'avis favorable de la Ville de Caen »... rendu plusieurs semaines plus tôt (le 24 août) ! Et semble-t-il « agrémenté d'observations »... sans aucune consultation des groupes de l'opposition (des conseillers au rabais sans doute, et dont l'avis ne compte pas). « Il nous reste juste à participer à l'enquête publique pour nous exprimer et faire remonter nos remarques » (Francis JOLY). C'est beau la démocratie!

Une enquête publique qui aura lieu du 12 octobre au 12 novembre, comme nous venons de l'apprendre. Des précisions en suivant ces liens :

http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/20200918__avis_presse_ep-2.pdf

http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/2020-09-18_ap_o_ep_pprm_bvo-1-2.pdf

On pourra notamment rencontrer les membres de la Commission d'enquête à la mairie de Caen le mercredi 28 octobre... de 16h00 à 18h00 ! Un peu court, non ?

Nicolas ESCACH au rapport...

Ça commence par 7 minutes d'aimable bavardage (passablement technocratique) de Nicolas ESCACH, rappelant qu'on (au nom de la seule majorité) « a émis un certain nombre d'observations »... dont on ne saura évidemment rien de précis ce soir-là.

On nous refait seulement l'histoire du PPR Inondations, de ses origines (la crue de 1995) et sa révision de 2008, à l'actuel projet... appelé à être immédiatement mis en révision, car « pour le moment on ne prend pas en compte l'effet cocktail » (cumul des effets d'une crue de l'Orne et d'un coefficient de marée important, comme en 1995), et on se fonde par ailleurs sur une hausse de 60cm du niveau marin à 100 ans (hypothèse paraissant exagérément optimiste, même aux yeux de M. ESCACH). L'orateur se montre par contre très généreux en incantations et banalités sans conséquences, comme « assurer la sécurité », « limiter la vulnérabilité des biens et des personnes », ou « améliorer la culture du risque »...

La question de Francis JOLY

C'est alors à l'opposition qu'il revient de s'exprimer à son tour, en 3 grosses minutes (de 4h 29' 30'' à 4h 32' 57'').

Francis JOLY rappelle d'abord l'existence d'un projet de règlement du 30 août 2017 qui « prévoyait d'interdire les sous-sols dans toute une partie du centre-ville de Caen », y compris bien sûr la place de la République. Il constate que cette disposition ne figure plus dans le plan de prévention (on sait pourquoi, je pense...).

Il souligne l'insuffisance de ce plan, qui ne prend pas en compte le fameux « effet cocktail », et se fonde sur une hausse du niveau marin limitée à 60cm, quand le dernier numéro de « Tous Normands », revue mensuelle de la Région, consacre ses pages 24 et 25 aux travaux du GIEC normand, qui estime la montée du niveau de la mer en 2100 dans la fourchette 0,4m-1,10m, et prévoit jusqu'à 10% supplémentaires de précipitations intenses générant des inondations.

Il évoque donc aussi les épisodes orageux, comme celui de 2013, qui avait provoqué des inondations (hors saison), notamment dans le quartier de la gare et celui de la Préfecture. Et termine sur les considérations relatives au respect dû aux élus de la minorité dont il a été question plus haut.

Presqu'île et République,

ou l'art d'enfumer les blaireaux...

Réponse dans la foulée de Nicolas ESCACH : « Les chiffres qui sont donnés en submersion marine, c'est pas nous qui les fixons, c'est l’État... Ces mesures sont appelées à être rehaussées... Concernant la place de la République (…) les crues centennales (…) ces grandes crues qui arrivent une fois tous les 100 ans, et qui sont des crues un peu exceptionnelles, et effectivement la seule fois où la place de la République a été inondée, c'était en 1925-1926... »

(Un bref aparté, si vous le permettez. Désolé pour M. ESCACH, qui n'est sans doute pas hydrologue -moi non plus-, les « crues centennales » ne sont pas celles qui arrivent une fois tous les 100 ans, mais celles dont la probabilité d'apparition sur une année est de 1/100, en termes de débit. On peut ainsi parfois constater la survenue de plus d'une crue centennale en un siècle. On connaît même le cas de la Thaya, affluent de la Morava, qui s'est permis 2 crues de ce type en mars et juin de la même année 2006).

Donc « … Si on prend en compte cette crue centennale, il y a un risque d'inondation sur la place de la République » (4h 34' 10''). Ah, quand même...

N. ESCACH convient par ailleurs que des mesures sont prises pour éviter les parkings souterrains sur la Presqu'île, mais « les problématiques ne sont pas du tout les mêmes sur une partie de la Presqu'île et sur la place de la République ».

Bon, mais alors pourquoi les documents de suivi de l'élaboration de ce PPR montrent-ils que l’État (la DDTM) prétendait en 2016 interdire tout sous-sol dans le centre-ville et la Presqu'île, pour des raisons bien compréhensibles de sécurité des personnes et des biens, et pourquoi montrent-ils aussi très clairement que c'est par exception, et sous la pression des représentants de la Ville, que la DDTM a finalement consenti à autoriser le parking du « Projet République »? N. ESCACH connaît-il son sujet? Ou plutôt ment-il par omission? Il semble surtout satisfait de ce que ce PPRM, aussi bancal soit-il, « va être aussitôt révisé avec un temps beaucoup plus long de 3 ans ». Trois ans, le temps de faire passer les projets contestables qu'il autorise ?

Bonne année 1926, Monsieur le Préfet!

Après Prof, au tour de Joyeux.

La farce continue avec l'intervention d'à peine une minute de Nicolas JOYAU (à 4h 36' 37''), manifestement pas volontaire pour cette prise de parole, et qui se contente de rappeler les travaux entrepris à l'initiative du Syndicat de lutte contre les inondations (percement du chenal Victor Hugo, déversoir du Maresquier, etc.), grâce auxquels (c'est bien la moindre des choses) « la capacité d'évacuation des crues aujourd'hui est bien supérieure à ce qu'elle était... ». Jadis... ou il y a déjà 25 ans.

L'orageux Monsieur Bruneau,

ou les vaseux communicants

Joël BRUNEAU coupe alors la parole à son adjoint pour morigéner F. JOLY, insuffisamment attentif à son goût (innocente mise en scène du maître d'école sermonnant l'élève indiscipliné, tutoiement à l'appui, bien sûr), puis y va de son couplet sur le précédent de l'orage de juillet 2013 :

« Je ne suis pas hydrologue, loin de là (4h 37' 47''), mais par observation de la nature, telle qu'elle est vraiment, il ne faut pas confondre la submersion et l'inondation liée à un amas brutal d'eau, un orage, en clair. (…) Quand vous avez 60 millimètres de flotte comme cette fois-ci en 35 minutes (…) 80 ou 100 millimètres en un peu moins d'une heure, vous pouvez faire tout ce que vous voulez, il y a un sujet de trop-plein qui arrive. Le fait est que si l'on a régulièrement des phénomènes climatiques brutaux qui sont plus assimilables à des climats tropicaux qu'à des climats océaniques dont on devrait normalement relever, très clairement, l'eau elle va du point haut vers le point bas, et quand il y a beaucoup d'eau en même temps dans un laps de temps court, le point bas déborde (…) les phénomènes de crue, c'est encore autre chose (…) on est sur des sujets différents ». Voire.

Joël BRUNEAU est sans doute trop modeste, pas hydrologue peut-être (c'est lui qui le dit), mais il maîtrise les bases (le point haut, et le point bas, où se produit le débordement). Il est même un observateur attentif du changement climatique auquel on doit ces « phénomènes climatiques brutaux » dont il constate le retour régulier (comme l'orage de juillet 2013). Mais on ne pourrait selon lui rien y faire... si ce n'est laisser se creuser des parkings souterrains?

"Il n'y a rien à faire, c'est la nature!"

Ça patauge pas mal, à la mairie...

Un blanc. L'occasion de jeter un œil sur l'image (fixe et sans intérêt depuis le début), et sur le geste de la main de Nicolas ESCACH, à 4H 39' 03'' (allez, allez, on enchaîne !)...

Et Jojo d'enchaîner : « C'est assez rare qu'il y ait à la fois, euh, on est dans des temps climatiques différents, l'inondation c'est effectivement les pluies plutôt hivernales avec en même temps conjuguée avec la remontée, enfin ici à Caen avec les marées hautes, hein, qui seront effectivement encore plus hautes demain, c'est clair, et donc un phénomène cumulatif... ». C'est clair ?

Quelques bafouillages plus loin, on apprend enfin que « des travaux d'anticipation sont en cours (…) de renaturation d'un certain nombre d'espaces le long de l'Orne (...) en allant vers la baie » par ouverture des digues, permettant la création de champs d'inondation.

En aval de Caen donc... Quel effet sur les inondations chez nous ? Aucun... Il est vraiment temps que ça se termine !

Ludwig a un tuyau !

4h 40' 09'', Ludwig WILLAUME tient à mettre son grain de sel dans cette salade : « … En 1925, ni le Grand Odon, ni la Noé n'étaient couvertes... ». En voilà un qui n'a jamais eu une aussi belle occasion de se taire. Car en quoi la canalisation de ces cours d'eau il y a 100 ans a-t-elle réduit les effets d'une crue, comme celle de 1995 ? Quand les tuyaux ne sont pas assez gros, ça déborde, comme dit Jojo (point haut, point bas, et voilà « le trop-plein qui arrive.. »).

Caen sur Orne, Odon & Co en 1874

Culture, ou goût du risque ?

On en arrive justement, moins d'une minute plus tard, à l'intervention de Béatrice HOVNANIAN, qui reprenant une partie, restée sans réponse, de la question de son collègue JOLY, se demande ce qui a été fait à Caen pour accroître la « culture du risque », de 2016 à aujourd'hui.

Réponse du maire : « Effectivement, je n'ai pas répondu, pardonnez-moi. Pour ne don

Transplanter des tilleuls sexagénaires, ça va pas la tête !

2020-06-19T19:12:00+02:00

(Dessin: Jean Michel DOUCHE - ONF)
Le « Liberté » de cette semaine (jeudi 18 juin) fait sa « une » sur l'excessive minéralisation de notre place de la République, sous le titre « Des promesses à la réalité », une réalité effectivement bien décevante... et consacre l'intégralité de sa page 15 à cette question, avec, sur le dernier tiers en bas de page, un second article titré : « Les 49 tilleuls de la discorde replantés dans un autre secteur » (voir ci-dessous).
On y fait dire à Joël BRUNEAU que « le projet, tel qu'il était imaginé dans sa configuration exacte en 2015 [en 2016 en fait, de juin à octobre] a vocation à évoluer », et que « la Ville va y travailler avec les partenaires du projet [Malek REZGUI patron de SEDELKA, et Laurent CHEMLA patron du Printemps]. Reste que le principe d'une halle gourmande demeure, tout comme celui du cinéma ». Halle gourmande, cinéma ? La vocation commerciale de l'essentiel des 19300m² prévus aurait-elle disparu, avec le parking souterrain de 450 places, sans doute noyé dans la nappe phréatique ?
Et à propos des 49 tilleuls (minimum) condamnés par le projet, Joël BRUNEAU renouvelle cette autre « promesse » de campagne électorale : « Nous allons missionner des spécialistes pour les replanter. Alors oui, ça va coûter un peu d'argent... ». Le but étant de faire taire certains « hystériques ». Le maire mal élu du 15 mars 2020, avec les voix de moins de 19% des électeurs inscrits, a décidément une conception bien particulière de la démocratie. Celles et ceux qui ne partagent pas ses conceptions sont des agités du bocal. Les noms d'oiseaux volent bas, comme il se doit.
Et pourtant, on peut être sûr qu'il ne trouvera pas d'arboriculteur sérieux (et honnête) pour lui assurer que ses tilleuls transplantés auraient quelque chance de reprise, et que, si reprise il y a pour un nombre limité de sujets, ils ne crèveront pas tous à bref délai.
On peut être sûr aussi que le prix de l'enlèvement et de la replantation de 49 arbres de cette taille et de cet âge, par une société spécialisée, serait tout à fait conséquent, et hors de proportion avec l'intérêt de la chose. Sûrement pas « un peu d'argent », comme on le dit avec condescendance, quand il s'agit de l'argent des autres (l'argent du contribuable, dont, dans les circonstances actuelles, il convient assurément de faire un meilleur usage).
Et puisque l'abattage des tilleuls de la place de la République ne serait justifié que par la nécessité d'entreprendre des fouilles préventives avant toute construction (argument fallacieux dès lors que le Code du patrimoine met ces fouilles à la charge de l'aménageur, soit celui qui construit... et qu'on sait qu'il n'y a rien à trouver!), on peut ajouter que l'enlèvement de ces arbres pour transplantation rendrait totalement vaines les fouilles envisagées, par destruction du site. En effet, le système racinaire d'un seul tilleul (qu'il convient évidemment de ne pas mutiler) représente la surface de toute une cour d'école, selon l'Office National des Forêts.
Bref, il serait temps de s'apercevoir que la campagne électorale est terminée, et qu'il est peut-être souhaitable qu'on cesse de prendre les Caennais pour des cons.
source: http://www1.onf.fr/activites_nature/sommaire/enfants/avec_parents/sous_pieds/feuilles/flore/20080327-103057-371230/@@index.html
Joël BRUNEAU aime à se prévaloir de ses supposées origines paysannes récentes. Nous sommes tous issus du monde rural, dans un passé plus ou moins lointain. Mais nombreux sont ceux qui aujourd'hui n'ont jamais travaillé la terre. Joël est de ceux-là, et ce n'est certes pas une tare, quand on s'abstient de donner des leçons sur des choses que l'on ne connaît pas. Il est vrai que dans la société rurale de jadis, et même de naguère, évoluaient aussi d'autres personnages, qui ne travaillaient pas la terre. Comme, entre autres, les maquignons.

La place de la République, là-dedans ?

2020-06-03T17:30:00+02:00

Le bétonneur repenti ?
J'apprends par « Caen-Mag » (du 25 au 31 mai), le magazine de propagande ripoublicaine et Macron-compatible de notre ville, que, selon les élus de la majorité de Joël BRUNEAU, les électeurs caennais (ou plutôt 18,99% d'entre eux) auraient « clairement exprimé le souhait de [les] voir poursuivre le travail entrepris depuis 6 ans ».
A la une de ses 8 maigres feuillets, un plan américain en pleine page du héros du jour, barré de bleu-blanc-rouge sur fond d'Abbaye aux Hommes. Le tout assaisonné de ces fortes paroles : « Mon ambition pour Caen est intacte ».
Message repris en titre page 3, avec une nouvelle photo à l'écharpe tricolore (il doit dormir avec), où Jojo explique qu'il entend « poursuivre le développement économique de Caen tout en confortant sa qualité de vie ».

Qu'en est-il des grands projets ?
Question du porte-coton municipal : « Qu'en est-il des grands projets ? ».
Vais-je en apprendre plus sur l'état d'avancement du grand projet de « revitalisation du centre-ville », par le saccage du bosquet de tilleuls de la place de la République, et l'édification à sa place du centre commercial de 19300 m² de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA ? Sans oublier le parking souterrain privé de 450 places situé en dessous, baignant dans la nappe phréatique et des remblais instables, en zone potentiellement inondable ?
Eh bien non, il n'en sera pas question. Jojo ne jure aujourd'hui que par le chantier de l'ancien collège Lemière (éventré à coup de millions sur le Bd Aristide Briand, après démolition du grand bâtiment neuf naguère construit en épi dans la cour), par celui du théâtre des Cordes, par « l'aménagement des espaces du Château » (et les immondes marches-gradins qui défigurent le site à l'extérieur?), et enfin par les « réaménagements de la rue d'Auge et de l'avenue Clémenceau »...
Plus de place aux espaces naturels ?
Il n'est question ici que de « donner plus de place aux espaces naturels et aux circulations douces ». Cela « préfigurera la ville de demain »...
Du sérieux, ou promesse d'ivrogne ? Si la page du « projet République » est tournée, pourquoi ne pas le dire franchement ? On pourrait même, à la rigueur, confier aux copains promoteurs le soin d'en faire l'annonce...

Affaire « République » à Caen : quand deux adjointes de Joël Bruneau produisaient en justice des attestations grossièrem

2020-02-26T17:40:00+01:00

La mémoire qui flanche ?
Du respect dû à la procédure
Après un recours gracieux rejeté le 12 octobre 2018 par Joël BRUNEAU, maire de Caen, nous avions demandé au Tribunal administratif d'annuler la délibération du conseil municipal du 25 juin de la même année, l'autorisant à signer la promesse de vente, puis l'acte authentique de vente aux sociétés de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA des 5272 m² de la partie arborée de notre place de la République, entre la Poste, la Préfecture, et la rue Jean Eudes.
Nous avions pour ce faire de solides arguments (ou « moyens » dans le jargon en usage devant les juridictions administratives), tant de fond (la « légalité interne ») que de forme (la « légalité externe »). Il ne sera pas question ici des premiers arguments (de fond), bien connus et déjà longuement exposés depuis plus de quatre ans.
Mais pour être « de forme », les questions de légalité externe ne sont évidemment pas accessoires. Le respect des règles de procédures, notamment, est une condition fondamentale du bon fonctionnement de la démocratie. Comme l'est aussi l'information complète et non biaisée des conseillers municipaux...

Rappelons que la délibération attaquée ne comptait pas moins de 8 pages, et que lui était annexé un copieux cahier des charges (18 pages), daté du 15 juin 2018, et rédigé par la SCP Barré Chuiton Lisch Violeau, notaires à Caen.

Le règlement intérieur du Conseil municipal
Toutes les délibérations d'un conseil municipal, sans exception, méritent d'être soumises à un examen sérieux. Les plus complexes, et les plus litigieuses, comme celle dont il est question ici, exigent qu'on y porte une attention d'autant plus soutenue. C'est même pour cette raison que l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (texte cité à l'article 27 du Règlement intérieur du Conseil municipal de Caen) prévoit la possibilité de former « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil », en amont de la réunion dudit conseil.
Car il existe, à Caen comme ailleurs, un Règlement intérieur du Conseil municipal (adopté par délibération du Conseil à chaque début de mandat, soit le 30 juin 2014 pour celui qui se termine dans un petit mois). Un Règlement dont les dispositions contraignantes ne sauraient être considérées comme d'insignifiantes clauses de style...
L'article 27 de ce Règlement énumère les attributions des cinq commissions permanentes qu'il entendait créer, au nombre desquelles la Commission n° 1 : Développement, Attractivité et Prospective. Le même article 27 précise que chacune de ces 5 commissions comprend au maximum 16 membres.
Son article 29 précise le « fonctionnement des commissions », auquel s'imposent des règles très proches de celles qui régissent le fonctionnement du Conseil municipal. Il est prévu au même article qu'un fonctionnaire soit chargé de la rédaction du compte-rendu, lequel « fait état de la synthèse des débats et précise les avis exprimés. Le compte-rendu est adressé ou remis aux conseillers municipaux, au plus tard avant la séance publique du conseil municipal... ».

Pas de synthèse des débats, ni d'avis exprimés...
Certes, « Les avis émis sont valables quel que soit le nombre des présents »...A ne se fonder que sur cette dernière disposition, on aurait pu considérer comme « valable » l'avis rendu le 12 juin 2018 (sur la vente de 5272 m² de place publique arborée) par la Commission Développement, Attractivité et Prospective (lors d'une réunion dont on ne saura pas à quelle heure elle a commencé ni combien de temps elle a pu durer), même si seulement 4 de ses membres étaient présents, et 14 autres excusés.
Mais cet avis n'était certainement pas « valable » (au regard des dispositions de l'article 29 du Règlement intérieur), dès lors que le compte-rendu se limitait à l'énumération de 18 délibérations devant être mises au vote lors du conseil municipal du 25 juin 2018, invariablement assorties d'un laconique et insuffisant « Avis : favorable ». Sans la moindre « synthèse des débats », ni aucune précision concernant « les avis exprimés » (voir copie de l'avis en annexe ci-dessous).

Le Cahier des charges, pièce essentielle...
...mais validée trois jours plus tard !
De surcroît cet avis « favorable » ne pouvait pas non plus être considéré comme « valable », dès lors que le Cahier des charges notarié annexé à la délibération attaquée est daté du 15 juin 2018 (soit 3 jours après l'avis, délivré le 12 juin 2018, de cette Commission Développement, Attractivité et Prospective).
Sauf à créditer les 4 élus présents d'un don peu commun de divination, on ne voit pas comment cette Commission n° 1 aurait pu se prononcer en connaissance de cause sur le projet de délibération qui lui était soumis, alors même que ce Cahier des charges, élément essentiel pour apprécier l’intérêt communal de la cession et dont toutes les dispositions ne sont pas reprises dans la note de synthèse, n’était pas encore finalisé.
Il y avait donc là un vice de procédure substantiel, fort susceptible d'entacher la délibération attaquée.

Défaillances mnémoniques...
La chose était ennuyeuse, et M^e Michel Aaron, avocat payé par la Ville, ou plutôt par le contribuable (alors que la Ville dispose d'un service juridique, et n'a pour contradicteurs que des non-spécialistes!), entreprit de « démontrer » que la Commission Développement, Attractivité et Prospective s'était « bien prononcée au visa du cahier des charges de la cession qui était joint au projet de délibération ».
En faisaient foi selon lui deux attestations (datées du 28 mars 2019) de membres de la commission (qui, rappelons-le, n'étaient que quatre le 12 juin 2018 à prendre part à ses travaux), Mmes Catherine PRADAL-CHAZARENC, première adjointe, et Nathalie BOURHIS, onzième adjointe, et vice-présidente de la commission.
(un clic sur les documents permet de les agrandir)
Ces attestations n'expliquent pas bien sûr de quelle nature pouvait être le document dont leurs signataires affirment avoir eu connaissance lors de la réunion de la Commission, quand la seule version de référence du Cahier des charges de cession n'a été signé par les parties (Ville et acquéreurs) que trois jours plus tard, devant notaire.
Le problème est aussi que ces deux attestations (strictement identiques, à l'exception de l'identité et des coordonnées des signataires) datent la réunion de la commission du 18 juin, quand celle-ci a réellement eu lieu le mardi 12 juin 2018, comme le montre le compte-rendu officiel, établi le 13, et portant la signature de Mme BOURHIS (voir en annexe).
On notera enfin que ces deux attestations sont semblablement agrémentées de la disposition habituelle en la matière : « Je suis avertie que cette attestation est destinée à être produite en justice, et qu'une fausse attestation de ma part m'exposerait à des sanctions pénales ».

Classement sans suites...
Pas de quoi émouvoir le rapporteur public et les autres magistrats de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Caen, auxquels les grossières inexactitudes et l'insuffisance de ces attestations avaient été dûment signalées. Leur jugement du 7 novembre 2019 évite soigneusement toute référence aux défaillances mnémoniques de Mmes BOURHIS et PRADAL-CHAZARENC (concernant la date de la réunion à laquelle elles avaient pris part), et valide par contre les souvenirs précis qu'elles auraient eu de la présence au dossier du Cahier des charges de cession le jour de l'examen en commission du projet de délibération....
Sur ce point, voir en annexe le texte des points 2 à 5 de ce jugement (pages 3-4/10).
Mmes BOURHIS et PRADAL-CHAZARENC ne sont sans doute pas pour grand chose dans les semblables erreurs de date que comportent leurs « attestations » respectives, puisque leur seule participation personnelle à la rédaction de celles-ci semble bien s'être limitée à en compléter la date et à y apposer leur signature (ce qui n'est évidemment pas de nature à nous convaincre de la spontanéité et de l'originalité du témoignage). Mais, quoi qu'il en soit, on ne signe pas n'importe quoi, sans même relire...

Un toilettage du règlement s'impose
Compte tenu enfin du peu d'intérêt manifesté par les conseillers municipaux pour la participation aux réunions des commissions permanentes (cela peut se comprendre, s'agissant de réunions au modèle de celle dont il vient

Caen 2014-2020, le cinéma des municipales et la place de la République...

2020-02-22T18:04:00+01:00

On rase gratis, saison 2
Demandez le programme 2014 !
Pour « Réussir Caen » au printemps 2014, il fallait selon Joël BRUNEAU « Créer une halle de produits frais et de spécialités normandes, place de la République » (pas besoin pour cela de 19300 m² de surface de vente, ni de détruire une cinquantaine de tilleuls qui y prospèrent depuis plus de soixante ans !)... Il fallait aussi régler la question de la friche du cinéma Pathé sur le boulevard Leclerc (friche toujours présente 6 ans plus tard), par « la reconstruction d'une galerie commerciale d'hyper-centre » à cet endroit (lui aussi tout désigné pour accueillir aussi une -ou plusieurs?- salle-s de cinéma d'art et essai, puisque le cinéma fut sa destination pendant une soixantaine d'année)... Il fallait encore « un centre de congrès digne d'une capitale régionale, placé dans un endroit stratégique », comme dans « l'ancien Palais de Justice place Fontette (…) le reste de l'espace étant partagé entre logements, hôtel et commerces » (un terrain de jeux promis à Investir Immobilier Normandie et Frédéric ALVES, aux sociétés luxembourgeoises d'un certain Bruno BRUCHON -comme Luminare Invest Management-, et pourquoi pas aux chinois du Louvre Hotels Group)... Il fallait enfin « un nouveau parking souterrain sous les Fossés Saint Julien »...

Comment la souris accoucha d'une montagne
Je n'invente rien, le programme ci-dessus résumé figure dans un document électoral du candidat BRUNEAU daté de 2014 (voir ci-dessous), que Me Michel AARON, avocat de la Ville de Caen, communiqua au Tribunal administratif de Caen le 15 juillet 2019.
(cliquer sur l'image pour agrandir)
On n'aura pas besoin de moi pour noter l'état d'avancement de ces promesses (qui n'engagent surtout que les finances municipales, ceux qui y ont cru restant libres de persévérer dans leur foi, aveugle comme de coutume en semblable matière).
Mais s'il ne fut plus jamais question, de 2014 à 2020, de défoncer les Fossés Saint Julien pour y enterrer des bagnoles, ni d'imposer la construction d'une galerie commerciale à l'emplacement de l'ancien cinéma Pathé (là, c'est la SCI Leclerc-Caen du groupe immobilier strasbourgeois Bennaroch-Oussadon qui mène la danse... pas le maire de Caen), c'est au site de l'ancien parking aux tilleuls de la place de la République qu'échut le recyclage des promesses non tenues parce que non tenables, à la satisfaction de M. Laurent CHEMLA (Le Printemps) et de M. Malek REZGUI (Sedelka), peut-être bien pressentis dès avant tout ce cirque pour poser leur béton sur ce beau morceau de propriété publique.
C'est ainsi que la « halle de produits frais et de spécialités normandes » se métamorphosa (se décupla!) dès 2016 en un fort classique centre commercial de 19300 m² de surface au dessus d'un parking souterrain en zone potentiellement inondable... Et pour la réalisation de ce projet intégralement privé, les conseillers de la majorité municipale de M. BRUNEAU consentirent comme un seul homme, le 25 juin 2018, à vendre aux susnommés un demi-hectare de place publique dans l'hypercentre, pour la modique somme de 5,5 millions d'euros, le tout assaisonné de diverses gâteries d'importance non négligeable...

L'apparition des frères Lumière
au maire de Caen
A l'approche des élections municipales de 2020, frère BRUNEAU reprit son bâton de pèlerin, et après avoir converti à ses vues les adeptes du gourou Nicolas GOSSELIN, chef spirituel des macroniens du Calvados au siège de Mondeville, il en accueillit un lot de 10 pour figurer au nombre de ses 55 disciples.
C'est alors que les frères Lumière lui apparurent, et lui ordonnèrent de créer, dans le centre commercial privé de ses amis CHEMLA et REZGUI, « un cinéma Art et Essai en centre-ville, place de la République, avec le Lux » (l'évangile selon Liberté) ou encore « une salle de cinéma, que nous confierons à une association d’arts et essais, pour ne pas la nommer, le Lux » (l'évangile selon Ouest-France). C'est du moins ce qu'il annonça à ses fidèles lors de son meeting de campagne du 23 janvier dernier.

C'est pas du Lux... ni du Sedelka ?
Soucieux de savoir si c'était du lard ou du cochon (variante à saveur locale du bon grain et de l'ivraie) j'interrogeai sans tarder le Lux, en adressant dès le 27 le message reproduit ci-après à MM. Serge DAVID (Président du Conseil d'Administration de l'AEP Cinéma Lux), Didier ANNE, Gautier LABRUSSE et Romuald PORETTI... Et en laissant à d'autres le soin d'interroger les promoteurs du centre commercial, dont on ne peut douter qu'ils puissent être intéressés par le bricolage de leur projet (privé) tel qu'envisagé par un maire candidat à sa réélection, qu'ils y soient favorables ou non. Voilà donc le texte de mon courriel aux patrons du Lux :
« Vivement intéressé depuis plus de trois ans au devenir d'une partie de notre place de la République que M. Joël Bruneau a, par délibération du 25 juin 2018, décidé de vendre aux sociétés de MM. Malek Rezgui et Laurent Chemla, hommes d'affaires caennais, j'ai été très étonné d'apprendre par la presse locale que l'actuel maire de Caen, candidat à sa réélection, avait annoncé lors de son meeting de campagne du 23 janvier dernier la création, dans ce centre commercial privé, d' « un cinéma Art et Essai en centre-ville, place de la République, avec le Lux » (Liberté) ou encore d' « une salle de cinéma, que nous confierons à une association d’arts et essais, pour ne pas la nommer, le Lux » (Ouest-France). »
« Cette annonce, peu conforme au projet de juin 2016 des acquéreurs du terrain, comme au dispositif de la délibération du conseil municipal du 25 juin 2018, et à celui du Cahier des charges notarié annexé à celle-ci, m'a paru au moins fort prématurée, et peut-être aussi peu crédible, faute de toute déclaration à ce propos des principaux intéressés, les promoteurs du centre commercial d'une part, et les instances dirigeantes de l'AEP Cinéma Lux de l'autre. »
« Je vous serais donc reconnaissant de me faire savoir si cette annonce est autre chose qu'une promesse électorale, si le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale de l'AEP Cinéma Lux ont pris position sur cette question, et, si oui, dans quelle partie des constructions envisagées et sur quelle surface de plancher serai(en)t réalisée(s) la (ou les) salle(s), sachant que leur réalisation en sous-sol ne serait possible que par dérogation exceptionnelle aux règles du plan de prévention des risques d'inondation (zone d'aléa faible à moyen). »
Bien cordialement, Bruno HERGAS.

Le projectionniste n'était pas...
au courant de la programmation
Dès le 30, j'avais ma réponse, longue et circonstanciée (voir en intégralité ci-après, la mise en relief de divers passages étant de mon fait). En gros, le Lux est aussi une entreprise qui doit tirer son épingle du jeu dans un environnement concurrentiel (paragraphes 1 et 2). Le Lux est donc « en quête d’un projet de développement (…) a sollicité la collectivité pour qu’elle l’accompagne dans la recherche d’un emplacement en ville afin d’y développer ses activités (…) Mais, toutes les pistes suivies ont conduit à une impasse » (paragraphe 3). « Une étude de faisabilité pour l’installation d’un petit complexe art et essai en centre-ville (...) laisse apparaître un réel potentiel d’exploitation » (paragraphe 4).
Le cinquième et dernier paragraphe répond plus précisément à mes questions : « Nous n’avons cependant rencontré ni promoteurs, ni non plus d’architectes. » S'agissant du LUX, « aucune décision de son Conseil d’Administration et de son Assemblée Générale n’autorise ses dirigeants et leurs équipes à l’engager dans la voie évoquée par le Maire de Caen. (…) Nous prenons donc acte de l’annonce faite par le Maire de Caen et, en l’absence d’un projet élaboré, allons sollicité un rendez auprès de lui pour vérifier ses intentions. »

(cliquer sur l'image pour agrandir)
Joël BRUNEAU l’illusionniste
Il se confirme donc que Joël BRUNEAU a sorti cette histoire de son chapeau, en l’absence de tout projet élaboré, et sans même en toucher un mot aux premiers intéressés, les dirigeants du Lux. S'agissant des promoteurs du centre commercial, on ignore s'ils sont dans le coup, tant il est vrai que, dans cette affaire, toutes les questions sérieuses ont depuis 3 ou 4 ans été réglées à l'abri d'épais rideaux de fumée. Il est possible que l'arrivée de cette salle de cinéma les arrangerait, si les enseignes censées s'installer dans leurs murs leur ont déjà fait faux bond. Mais c'est là, avec « un espace d'exposition » qui vient de s'y ajouter (dans un récent 4 pages de propagande intitulé « Nos premières propositions »), un projet bien différent de celui soumis au conseil municipal le 25 juin 2018... avec toutes les conséquences que cela peut entraîner.
Il est donc prudent de se méfier « des promesses électorales et des instrumentalisations liées à la période », comme l'écrivent les dirigeants du Lux dans leur courriel du 30 janvier.

Le béton, c'est des ronds...
1500 + 1500 = 3000 euros
J'en connais un auquel cela a déjà coûté 3000€ de contester la volonté du maire de Caen de bétonner la place de la République. Sans compter les honoraires de son avocat, d'abord devant le Tribunal administratif de Caen, et maintenant devant la Cour administrative de Nantes.
1500 € pour avoir demandé l'annulation de la délibération du 26 juin 2017 du Conseil municipal de Caen, prononçant le déclassement de l'ancien parking arboré de la place de la République, afin de pouvoir vendre le terrain à la société SEDELKA des familles JEAN et REZGUI, et leur ami Laurent CHEMLA (le Printemps).
Et 1500 € à nouveau (tarif unique ?) pour avoir contesté la modification du PLU (Plan local d'urbanisme) de notre bonne vieille ville de Caen, approuvée le 4 avril 2017 par les élus de la Communauté urbaine Caen la mer.
Une modification en 25 points à laquelle on doit la transformation (plutôt discrète) d'un emplacement réservé n° 3 prévu au PLU de 2013 (pour parking et espace vert, entre la Poste, la Préfecture et la rue Jean Eudes) en un secteur UPr, "zone de projet dédiée à l'activité et au commerce"... Et donc pour permettre aux susnommés de construire leur centre commercial sur parking souterrain en lieu et place d'un demi-hectare planté d'une cinquantaine de tilleuls en centre-ville.

Au suivant de ces messieurs-dames
Rien de tel que les mauvais exemples pour susciter les vocations.
D'autres ont donc demandé au Tribunal administratif de Caen l'annulation de la délibération du 6 novembre 2017 du même Conseil municipal («Demande d'autorisation de travaux d'enlèvement d'arbres relatif au projet République»). Joël BRUNEAU, maire de Caen, envisage de leur soutirer, à cette occasion, la coquette somme de 5000 euros...
Les mêmes ont aussi sollicité l'annulation de la délibération du 25 juin 2018 (promesse de vente du demi-hectare arboré de la place de la République). Là encore, Joël BRUNEAU souhaite se voir attribuer 5000 euros de dédommagement, pour prix du dérangement. Les affaires sont les affaires...
D'autres encore réclament eux aussi l'annulation de cette délibération du 25 juin 2018, mais on ne sait pas encore à quel prix le maire de Caen a mis leur scalp...
Les mêmes (grosso modo) se sont aussi amusés à contester la décision du 19 janvier 2018 de M. Dominique LAPRIE-SENTENAC, Architecte des bâtiments de France, qui s'était cru autorisé à coiffer la casquette du préfet pour donner à Joël BRUNEAU la permission de couper la cinquantaine de tilleuls de la place...
Grossière erreur que M. Stéphane GUYON, Sous-préfet secrétaire général de la préfecture du Calvados, n'a consenti à reconnaître que par un arrêté du 7 décembre 2018. Un arrêté de retrait bien tardif, puisqu'il n'est pas permis à l'administration de retirer une décision illégale plus de 4 mois après son adoption. Bref, encore une affaire qui traîne, et va sans doute traîner encore longtemps...

Tout est bon dans l'cochon...
Mais c'est pas tout ça, le temps aussi c'est de l'argent. Tout aussi sonnant et trébuchant que celui que Joël BRUNEAU nous réclame aujourd'hui, que celui qui nous sera nécessaire pour payer des avocats en Cour d'appel (qu'on ait gagné ou perdu en première instance), ou au-delà.
Les Arnault, Bolloré et autres Bettencourt ne sont pas nos cousins. Alors va falloir songer à casser la tirelire...

Quelle place pour la République? ou la retraite laborieuse d'un ancien fonctionnaire municipal...

2019-03-24T17:11:00+01:00

Côté public, côté privé...
On croyait jusque-là que l'idée géniale de vendre à des opérateurs privés la moitié d'une place publique (de la République, pour être précis), pour qu'ils puissent y construire un bon gros centre commercial, avait germé ex nihilo dans la cervelle féconde de candidats aux municipales de 2014, M. Joël BRUNEAU ou Mme Sonia de la PROVÔTĖ, ou encore de l'un quelconque de leurs colistiers...
Erreur! Le site internet officiel de la Ville de Caen nous apprend que ce projet n'a pas attendu, pour faire officiellement son apparition, la dernière campagne des municipales et le conseil municipal du lundi 29 juin 2015, sans compter l'étude complémentaire qui s'imposait paraît-il (confiée en octobre 2015 au Cabinet Bérénice) pour montrer que ce projet permettrait de « renforcer l'activité commerciale de la ville »...
L'idée date en fait de 2012! et procède d'une «réflexion avec les habitants, sur les nouveaux usages à la place de la République (sic)» (serait-ce que la République cherche un remplaçant?).
Voyez par vous-mêmes dans le Calendrier global du projet d'aménagement :
extrait de https://caen.fr/projet-republique

Un projet à l'étude depuis 2012 ?
Va donc pour 2012, puisqu'on nous le dit. Mais l'idée ne vient sûrement pas des habitants (de quels habitants s'agit-il? à quelle occasion l'idée leur a-t-elle été soumise?, etc.). La formule employée («lancement de la réflexion avec les habitants») indique bien qu'il s'agit d'une proposition (généralement déjà bouclée) faite à un groupe, dans le cadre de ce qu'on appelle habituellement «concertation» (traduction : il est pas beau notre projet?).
On sait en effet depuis toujours chez ceux qui décident qu'il convient de bien cadrer les réflexions souvent brouillonnes du commun des mortels, et on peut dès lors affirmer que les services de la Ville (celui de l'urbanisme en premier lieu) ont nécessairement fourni le cadre strict nécessaire à la fameuse réflexion des habitants.
S'il n'en est pas directement l'auteur, ou un des auteurs, le Directeur du service municipal de l'urbanisme a donc nécessairement eu connaissance en 2012 (ou bien sûr avant) du dossier concernant les nouveaux usages qui pourraient être ceux de la place de la République.
Il se trouve qu'en 2012 le Directeur de l'urbanisme de la Ville de Caen s'appelait Gilles GUĖRIN (Gégé 1er), père de Guillaume (Gégé II), ce dernier Directeur général délégué de SEDELKA-EUROPROM (un des deux promoteurs du centre commercial en cause), et lui-même alors collègue au sein de cette même entreprise de M. Michel LE LAN, ancien directeur de Chambre d'agriculture à la retraite, et futur adjoint aux finances de M. Joël BRUNEAU...

D'actifs retraités
Au 1er janvier 2015, M. Gilles GUĖRIN venait d'abandonner son poste à la mairie, mais, suivant en cela l'exemple de M. LE LAN, il n'envisageait pas la retraite comme une rupture avec ses activités antérieures.
Ainsi, quelques mois seulement après avoir laissé ses dossiers à l'hôtel de ville, il créait, le 27 août 2015, sa petite entreprise personnelle (SIREN 813 214 376). Et proposait, à son compte cette fois, ses services en matière d'architecture (pourquoi pas ?), mais surtout d'urbanisme.
Il ne semble pas avoir eu beaucoup de difficultés à trouver des clients; une trentaine d'années à la tête du service de l'urbanisme de la Ville permet évidemment de nouer d'utiles contacts dans le petit monde de l'immobilier.

Recrue de choix pour SEDELKA...
Au nombre de ses bons clients, le groupe SEDELKA, évidemment.
On trouve notamment «GGU» (Gilles GUĖRIN, urbaniste) dans l'équipe du projet «Le Triangle des Crêtes» à Bretteville sur Odon, opération d'importance dont le projet émerge officiellement en avril 2016 (extension urbaine de 17,5 hectares, soit 8 ha de zone d'activité pouvant supporter 40 à 50.000 m² de surface de plancher, + 7,5 ha de zone résidentielle devant accueillir 300 à 320 logements).
Une opération nécessitant la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de Bretteville sur Odon, puisque comportant notamment l'ouverture à l'urbanisation d'un espace antérieurement situé en zone N (non constructible). La terre à betteraves, c'est moins cher, évidemment. Et, s'agissant de la mutation en zone constructible, c'est aujourd'hui chose faite depuis l'approbation de la Déclaration de Projet lors du Conseil communautaire de Caen-la-Mer du 27 septembre 2018.
N'oublions pas de préciser que le projet «Le Triangle des Crêtes» est une opération totalement privée, d'une des multiples filiales du groupe JEAN (alias SEDELKA), c'est à dire SEPHIE DEVELOPPEMENT SAS, dont le président n'est autre qu'une autre filiale du même groupe, DELPHINE JEAN INVESTISSEMENT...
sources: Le triangle des Crêtes, Ouest-France

L'ancien Directeur de l'urbanisme
reconverti dans l'immobilier commercial
Mais Bretteville sur Odon n'était pas le terrain de jeux de l'ancien Directeur de l'urbanisme de la Ville de Caen. Il en va tout autrement avec le «Projet République», à Caen cette fois.
Un projet dans les tiroirs depuis 2012 aux dires du site internet officiel de la Ville de Caen, comme on l'a vu plus haut. Mais aussi un projet dans lequel on retrouve Gilles GUERIN, en octobre 2016 (soit moins de deux ans après son changement de casquette), comme « membre de l'équipe du projet Sedelka-Printemps retenu pour la construction d'un centre commercial... ».
Et comme le porte-parole autorisé de cette équipe, puisqu'il est tout seul le 22 octobre 2016 pour répondre aux questions de l'association «Yes We Caen» au Royal Hôtel, place de la République, siège de l'association.
Voir Yeswecaen.fr/22 octobre 2016
On y apprend d'emblée que « le projet République a commencé très en amont. La consultation portait sur la partie ouest de la place de la République. Objectif: construire sans dénaturer le site ». Très en amont? 2012? ou encore avant? Précisons que la partie ouest de la place, c'est la partie de cette place qui n'a pas encore été vandalisée, l'ancien parking aux 50 tilleuls derrière la palissade ; et enfin que l'unique objectif était bien de construire à tout prix (mais pas avec n'importe qui)...
On trouvera en annexe, ci-après, une copie d'écran de ces déclarations de M. Gilles GUERIN à l'association Yes We Caen, et on goûtera sans doute à cette occasion l'appréciation portée par notre ami sur la privatisation de l'espace public, qu'il conviendrait de « relativiser », puisque « Le projet Sedelka-Printemps s'appuie sur des sociétés familiales, implantées à Caen, et vivant sur notre territoire ». Les affaires en famille...
Repubblica, ti amo...
On trouve enfin sur internet un «Rapport d'étonnement», rendant compte d'un voyage d'études à Caen d'étudiants de l'université de Rennes 2 et de l'IEP de Rennes en novembre 2017, les premiers en master Maîtrise d'Ouvrage Urbaine et Immobilière (MOUI), les seconds en master Gouverner les Mutations Territoriales (GMT).
On y est bien sûr prévenu, page 5, que « notre vision du territoire n'est que partielle et conditionnée par le choix des acteurs rencontrés. Ainsi ce travail n'a pas la prétention de présenter des vérités irréfutables et absolues. Il résulte de rencontres avec des acteurs ciblés sur une période courte de quatre jours ».
Voir: Rapport d'étonnement Caen novembre 2017
En bonne pla

De l'intérêt variable des vestiges archéologiques, selon la DRAC... et la tête du client.

2018-09-23T18:38:00+02:00

La place de l'archéologie ?
J'ai reçu hier 20 septembre une belle lettre (datée du 18) de M. Jean-Paul OLLIVIER, directeur régional des affaires culturelles (DRAC), lequel, comme le montre l'en-tête de ce courrier (copie en annexe ci-après), agit sous l'autorité de Mme la préfète de la région Normandie, à Rouen.
Il s'agissait pour lui de répondre à mon courrier recommandé du 11 septembre (lien en annexe là aussi), par lequel je lui signalais le risque de destruction de vestiges archéologiques, place de la République, à Caen.
Il faut peut-être préciser ici que toute destruction, dégradation ou détérioration du patrimoine archéologique (tel que défini à l'article L.510-1 du Code du patrimoine, contexte compris) met ses auteurs et responsables sous le coup des poursuites prévues au deuxièmement de l'article 322-3-1 du Code pénal (jusqu'à 7 ans de prison et 100.000€ d'amende).
Mais sans doute faut-il d'abord expliquer pourquoi je me suis vu dans l'obligation de saisir la DRAC de cette question.
Un important bassin de rétention
des eaux pluviales
C'est début octobre que vont vraiment commencer les travaux d'aménagement des espaces publics sur la place de la République et les rues adjacentes (permis d'aménager n° PA 014 118 18 U0003 accordé à la commune de Caen le 25 juin 2018 par M. Joël BRUNEAU, maire de Caen, sous réserve de respecter strictement l'avis du 15 juin 2018 de l'Architecte des Bâtiments de France, M. Dominique LAPRIE-SENTENAC, un avis bien sûr favorable et sans aucune réserve ou prescription particulière).
C'est dans le cadre de ces travaux que la Ville de Caen a décidé (comme je l'avais appris début juillet dernier) de réaliser un important bassin de rétention des eaux pluviales à proximité de la palissade ceinturant le terrain promis aux sociétés de MM. Laurent CHEMLA (Le Printemps) et Malek REZGUI (la nébuleuse bétonnière JEAN-SEDELKA).
Sachant que c'est là que gisent, entre les rues Paul Doumer et Georges Lebret, les vestiges de la façade de l'ancien hôtel de ville détruit en 1944 (séminaire et église des Eudistes jusqu'en 1792), et curieux de connaître les dimensions exactes de l'ouvrage prévu, la fonction qui lui était assignée, et sa localisation précise, j'adressai dès le 6 juillet un courriel à à la Maison du Tramway et des Grands Projets.
Rétention d'informations
J'appris ainsi sans difficultés que cet ouvrage était destiné à éviter de potentielles inondations, et qu'il était d'une capacité de 220 m³, pour une emprise au sol de 34m x 3m (sa réalisation nécessitant donc de creuser une tranchée de plus de 2,5m de profondeur, atteignant de ce fait des niveaux antérieurs aux premiers remblaiements du site aux XVIème et XVIIème siècles, c'est à dire en dessous des fondations des bâtiments de l'ancien hôtel de ville...).
Mais je n'eus plus jamais de réponse à mes autres questions, concernant notamment la localisation précise de l'ouvrage. On me répondit seulement, le 18 juillet, que les études étaient en cours, et les plans pas encore finalisés (un peu plus de deux mois avant le début des travaux!).
Je n'ai jamais eu de réponse à un nouveau courriel du 20 août, par lequel j'interrogeais cette même Maison du Tramway et des Grands Projets (c'est à dire le service de la communication de la mairie de Caen) pour savoir si les plans étaient enfin finalisés, s'agissant de travaux censés commencer début octobre...
J'ai alors (le 30 août) adressé un dernier courriel au maire de Caen, sur le même sujet, sans obtenir là non plus la moindre réponse. Secret défense, sans doute...

Un gros trou programmé dans les vestiges...
Si l'on ne voulait pas me répondre, c'est certainement parce que mes craintes étaient fondées, comme le confirme la lettre de M. Jean-Paul OLLIVIER (DRAC), dont le rédacteur est par ailleurs M. Karim GERNIGON, Conservateur régional de l'archéologie :
« La ville, dans le cadre de la requalification de l'ensemble des réseaux, a effectivement le projet de construire un bassin de rétention des eaux pluviales à un emplacement qui correspond très certainement à l'extrémité orientale de l'église de l'ancien séminaire des Eudistes. ».
Signalons en passant que la construction du bassin en question n'entre certainement pas dans le cadre de la requalification des réseaux, tant il est vrai qu'on ne requalifie que ce qui existe déjà. En fait, cette réalisation ex nihilo n'a sans doute d'autre but que de pallier les désordres auxquels on peut s'attendre, du fait de l'imperméabilisation programmée du terrain de l'ancien parking arboré (par le creusement d'un parking souterrain et la construction d'un centre commercial au-dessus). C'est donc là encore un nouveau cadeau consenti à MM. Laurent CHEMLA et Malek REZGUI, aux frais du contribuable bien entendu. Mais ces questions ne sont évidemment pas de la compétence des services de la DRAC Normandie...

… sans fouille préventive
C'est donc bien à l'emplacement du portail et/ou de la première travée de l'église des Eudistes qu'on creusera début octobre. Et certainement aussi à droite et/ou à gauche de ce portail (dans les fondations du petit et/ou du grand séminaire), car le « trou » sera creusé sur plus de 34m de longueur, parallèlement à la voie actuelle entre les rues Doumer et Lebret.
Ceci sans la réalisation au préalable d'une fouille un peu sérieuse de ce site (de superficie pourtant très limitée), qui sera ainsi définitivement détruit...
C'est en effet, nous dit-on, « compte tenu de leur localisation et de la très fréquente réutilisation de réseaux existants » qu'il n'y a pas eu de prescription d'archéologie préventive. Voilà une explication qui ne me satisfait guère. Qu'entend-on par là ? Qu'on connaît la localisation des réseaux, et qu'on sait le site déjà bouleversé par ceux-ci ?

Vérité en-deçà de la palissade, erreur au-delà
Mais, deux ans et demi plus tôt, quand le même DRAC (M. OLLIVIER) signait (le 1er mars 2016, et à la demande de la Ville de Caen) un arrêté prescrivant une « opération de diagnostic archéologique » sur le site du parking arboré (la moitié de place publique que la municipalité a promis le 25 juin dernier de vendre à MM. CHEMLA et REZGUI), on connaissait tout aussi parfaitement la présence, partout sur ce terrain, d'une multiplicité de réseaux enterrés (sans compter ceux dont on ignorait l'existence).
Des réseaux qui avaient évidemment bouleversé le site dans son ensemble, et rendaient peu prometteuses les fouilles envisagées. C'est ainsi que ce diagnostic accoucha, entre autres petites choses, d'un compteur à gaz affichant paraît-il la date et l'heure de son anéantissement, débris assurément photogénique, et très médiatisé (la communication, c'est savoir se servir de ce que l'on a sous la main, quand bien même ce serait dérisoire, et d'en faire quelque chose d'intéressant).
Mais le maigre bilan de ce diagnostic n'empêcha pas le même Jean-Paul OLLIVIER de signer deux arrêtés préfectoraux successifs, les 15 novembre 2016 et 19 juin 2017, prescrivant des fouilles préventives (par « décapage complet jusqu'au niveau d'apparition des vestiges ») sur la partie du site de l'ancien Hôtel de Ville de Caen... située à l'intérieur des palissades !
Le premier objectif des fouilles ainsi prescrites était de mettre au jour les vestiges de l'ancien séminaire des Eudistes et de leur église, devenu l'Hôtel de Ville de Caen dès 1792. Or il se trouve que les premiers et principaux bâtiments du séminaire des Eudistes, et la première travée de leur église, ont été édifiés au-delà de la palissade qui ceinture actuellement le terrain concerné par la prescription de fouilles.
Ainsi, s'il fallait ne fouiller qu'une partie du site, ce serait plutôt la partie en dehors de la palissade qu'il faudrait fouiller, et non l'inverse, comme le veut la Direction Régionale des Affaires Culturelles...
Les amis de nos amis sont nos amis...
Mais il ne faut sans doute pas trop accabler les services de la DRAC pour cette inconséquence manifeste, car « La DRAC – service régional de l'archéologie, a été très tôt interrogée par les services de la Ville de Caen sur l'impact des réseaux sur le patrimoine archéologique... ».
Notons incidemment que la Ville "informe" la DRAC, mais refuse d'informer les Caennais, quand ils se mêlent de ce qui les regarde...
La Ville a donc "informé" la DRAC, l'assurant sans doute qu'il n'y avait rien à voir à l'endroit prévu pour la création du bassin de rétention, des décennies de multiples travaux sur les réseaux ayant selon elle vraisemblablement détruit les vestiges, ou les avaient tellement bouleversés qu'il en étaient devenus illisibles. Tout en assurant la DRAC qu'elle l'informerait « des éventuelles découvertes de maçonneries anciennes »...
Bonne fille, la DRAC a bien voulu avaler ces sornettes, et considérer que deux secteurs contigus d'un même site archéologique pouvaient appeler des traitements diamétralement opposés (fouilles, ou pas). Il y suffisait d'une palissade.
D'un côté de cette palissade, la Ville prendrait généreusement à sa charge le financement des fouilles incombant aux futurs propriétaires du terrain (MM. CHEMLA et REZGUI), de l'autre (sur l'espace public) elle serait dispensée de fouilles...

« une opération archéologique spécifique »
Pour avoir été si bonne avec MM. CHEMLA et REZGUI, la Ville méritait bien d'être dispensée de ces fouilles. La DRAC n'en resterait pas moins vigilante, bien entendu... Un lot de consolation pour ceux qui estimeraient la "dispense" trop généreusement accordée ?
La construction du fameux bassin de rétention des eaux pluviales « plus important que prévu » (tiens donc) fera ainsi l'objet d'une « opération archéologique spécifique en relation étroite avec le service archéologie du Calvados » (les inventeurs du compteur à gaz dont il a été question plus haut, et des statues géantes gisant dans les caves de l'ancien musée des beaux-arts).
Il faut donc s'attendre à voir au mois d'octobre M. Vincent HINCKER ou l'un(e) de ses collègues sur le chantier de la place de la république, surveillant jalousement les manœuvres du godet de la pelleteuse au fond du trou, un trou plein de caves là encore, comme on le voit sur un plan de 1950...
J'ai assisté à une scène de ce genre il y a plus de 30 ans, dans la Cour des imprimeurs, à Caen. Le distingué préposé à la surveillance de la pelleteuse se contenta d'examiner de loin le contenu d'un godet (c'était une cave là encore), et décréta illico qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les recherches. Cette opération archéologique spécifique n'avait pas duré plus d'un quart d'heure. Il est vrai que, en pleine OPAH du Centre-Ancien, le chantier de réhabilitation de l'immeuble (classé MH) avait déjà pris du retard, et que l'architecte qui s'en occupait (et l'a affublé d'une étrange toiture en forme de pyramide tronquée) faisait office à

Armand MARIE, maître-tronçonneur et précurseur de Joël BRUNEAU

2018-07-28T22:27:00+02:00

1922, le massacre des ormes
du cours Montalivet
Armand MARIE (1860-1941), entrepreneur en bâtiment et travaux publics qui fut maire de Caen du 7 décembre 1919 au 14 mai 1925, avait décidément plus d'un siècle d'avance sur Joël BRUNEAU, né en 1963.
Un visionnaire, ce moustachu.
Pour « élargir le chemin qui longe l'Orne », et qui déjà portait depuis longtemps le nom de cours Montalivet, on fit sous son règne abattre 138 ormes.
Sans le secours de la moindre tronçonneuse, on savait vivre en ce temps-là.
Et notre ami Joël peut aller se rhabiller, avec ses misérables 49 tilleuls de la place de la République, condamnés à disparaître pour laisser place au centre commercial de MM. REZGUI et CHEMLA.
Quelques grincheux s'en émurent néanmoins, comme ce courageux anonyme, mais aussi rédacteur au Bonhomme Normand, qui, en page 2 du numéro daté du 22 septembre 1922, n'hésita pas à parler de « chose folle », de « massacre des arbres » et de « vandalisme », et se demanda si la municipalité « tient l'opinion publique pour quantité négligeable »...
Il est vrai que M. MARIE n'occupa pas plus de six ans le fauteuil de maire.

La République n'est pas à vendre, lettre ouverte au maire de Caen.

2018-06-24T23:30:00+02:00

C'est qui le maire ?
Monsieur le maire,
Une simple lecture en diagonale (qui mérite évidemment d'être affinée) de la délibération n° 37 que vous entendez soumettre lundi prochain 25 juin à votre conseil municipal (et du cahier des charges qui lui est annexé) montre à l'évidence combien est contestable la vente (de plus sans garanties sérieuses) aux sociétés de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la partie de notre place de la République située entre la Poste centrale, la Préfecture et la rue Jean-Eudes.
Sans examiner précisément les points les plus litigieux, il est quand même permis de s'étonner de l'extraordinaire légèreté avec laquelle on engage définitivement la commune sur la base d'un cahier des charges auquel « il pourra être apporté toute modification nécessaire (…) pour l'adapter aux évolutions du projet » (« précision » incroyablement floue exposée dans la motivation de la délibération, et rappelée dans son dispositif, avant l'autorisation donnée au maire, sans nouvelle consultation du conseil, de régler seul toutes les questions relatives à cette vente qui pourraient ultérieurement se poser). Voir également sur ce point le Titre IX du cahier des charges rédigé par la SCP Barré Chuiton Lisch Violeau.

Deux clauses contestables figurent par ailleurs au chapitre « Fouilles archéologiques » de la motivation de cette délibération : « Préalablement à la campagne de fouilles, les arbres existant sur la parcelle devront être enlevés » et « Le terrain devra être cédé purgé de toute occupation, sauf vestiges laissés en place... ».
Or c'est à l'aménageur (et non à la ville, seulement venderesse) qu'incombe la charge des fouilles archéologiques éventuellement prescrites, selon la lettre même de divers textes de base figurant au Code du patrimoine.
Curieusement, et sauf erreur de ma part, aucune mention de cette clause (contestable) relative aux fouilles et à l'abattage des arbres auxquels la ville devrait procéder à ses frais ne figure, ni dans le cahier des charges annexé à la délibération, ni dans... le dispositif de la délibération elle-même ! Il n'y est question que d'une « emprise », d'un « terrain », et de sa superficie, sans autre précision. Dès lors, une fois votée cette délibération, toute dépense supplémentaire de la part de la ville sur ce terrain, pour faciliter la tâche des acquéreurs, devrait être interprêtée comme un cadeau (supplémentaire et injustifiable) qui leur serait fait aux frais de la collectivité.
Sur cette question des fouilles, dont la demande bizarrement « anticipée » de février 2016 émanait de votre service de l'urbanisme, vous pourrez aussi utilement consulter ce que j'en ai pu écrire sur le blog « Caennais si vous saviez » (cliquer ici)
S'agissant par ailleurs de l'avis SEI 2017/118V/410 du service du Domaine, daté du 4 décembre 2017, et qui fait l'objet du douzième visa du projet de délibération, doit -on penser qu'il est classé « secret défense », puisqu'aucune copie n'en figure au dossier de cette délibération ? C'est pourtant sur la base de ce document (qui doit bien évidemment énoncer la nature exacte du bien estimé) qu'est fixé un prix de cession (5.200.000€ HT, ou plus... ou moins) dont on ne semble pas envisager qu'il puisse être modifié, quelle que soit la date à laquelle serait signé l'acte de vente définitif (promesse de vente prorogeable jusqu'au 30 juin 2027, voire au-delà).

A l'article 4-1 du cahier des charges annexé à la délibération sont en outre énumérées nombre d'obligations incombant à la ville de Caen, s'agissant de l'aménagement des espaces publics tout autour du projet de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA. Des obligations dans lesquelles on peut parfaitement voir des servitudes grevant le domaine public, sans que le dispositif de la délibération en fasse aucunement mention...
De quoi s'agit-il ? De contribuer « à une bonne visibilité du projet de l'Opérateur depuis la place de la République, la rue de Strasbourg et la rue Pierre-Aimé Lair, telle que prévue sur le plan masse (…) annexé », de « favoriser la mise en valeur de l'axialité de l'atrium », d'assurer « la connexion directe du flux piéton entre la rue Auber et l'angle des rues Jean-Eudes/Strasbourg », d'assurer « une continuité piétonne depuis la place vers le quartier Gardin, à travers le jardin [parc classé de la Préfecture] (…) au plus tard au jour de l'ouverture de l'Ensemble immobilier ».
On peut je crois reconnaître dans ces prescriptions imposées à la ville le projet à 9,95 millions d'euros d'Yves COULOUME, fondateur de l'agence ATTICA (Ouest-France, 26 mars 2018). Et n'en déplaise à M. Ludwig Willaume, ce ne sont pas les habitants qui ont écrit ce projet. On apprend donc maintenant (certes on s'en doutait) que la prétendue « concertation » autour de l'aménagement de cette place n'était qu'une mascarade, et qu'au-delà des honoraires de M. COULOUME, il aura aussi fallu en régler à l'agence RESPUBLICA (« Conseil en dialogue collaboratif »!) pour la dorure sur la pilule. Le tout au bénéfice des futures affaires (sûrement florissantes) de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA, et aux frais du contribuable, comme d'habitude...

Ce sont donc maintenant les intérêts privés qui décident à Caen de l'aménagement et de l'usage du domaine public de la ville, voirie, places, etc. ?
Cela se confirme avec d'autres dispositions du cahier des charges, concernant la rue Auber, qui « devra passer en rue à sens unique » et « recevoir terrasses et étals » sur 10 mètres de profondeur (sans doute à la place des arbres présents à cet endroit, qui bien sûr « devront être maintenus, sauf impossibilité technique liée à la phase travaux » (art 5.2)...
Il est même prévu, sans aucune justification technique, que la rampe entrée-sortie du parking souterrain privé soit réalisée « sur le domaine public, rue Auber et à l'angle de la rue Georges Lebret ». Sans commentaire...

On pourrait encore parler de la grosse blague du « Comité d'enseignes » (Titre IV du cahier des charges), qui pourra s'auto-dissoudre « si son existence n'apparaît plus nécessaire », ou du « Pacte de préférence » du Titre VII. A ce propos, et alors que je vous proposais d'envisager une solution de type bail à construction, plutôt que d'opter pour une aliénation définitive, vous m'aviez répondu il y a quelques mois qu'une commune ne saurait que faire d'un bâtiment de cette nature, s'il devait lui revenir un jour...

Bref, je pense que la vente à MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la moitié de notre place de la République serait une bien mauvaise action, et qu'elle mérite mieux que de finir en grande surface commerciale, et l'autre partie en parvis de cette boutique.
Et dépourvu de toute illusion s'agissant de l'exceptionnelle sagacité dont je serais capable, je pense que tous les membres de votre conseil, à condition qu'ils aient pris la peine de lire un peu attentivement le projet de délibération (et le cahier des charges) qui leur est soumis, seront à même d'en faire l'analyse que je viens moi-même de vous exposer.
Ainsi, s'ils devaient l'approuver, ils ne pourront nier s'être mis avant tout au service d'intérêts particuliers, ce qui n'est pas bien sûr le mandat qu'ils ont reçu de leurs électeurs. Il serait toutefois possible, pour permettre aux plus timorés de s'exprimer en leur âme et conscience, et sans se croire tenus de respecter une quelconque discipline de vote, de décider qu'il en sera procédé à bulletins secrets...
Cordialement, Bruno HERGAS

Ancien hôtel de ville place de la République, à Caen l'arnaque aux fouilles ? Premier acte.

2018-05-13T10:46:00+02:00

Les p'tites embrouilles
Avant d'aborder la question des fouilles, de leur opportunité, de leur mise en œuvre étrangement prématurée, de leur possible utilité « collatérale » dans ce dossier, il convient, et je m'en excuse par avance, de rappeler (encore une fois!) le déroulement chronologique de l'opération « République »...
Génération spontanée d'un projet commercial ?
C'est lors de sa séance du lundi 29 juin 2015 que le Conseil Municipal de Caen, par sa délibération n° 9, décide à l'unanimité de prendre en considération un périmètre d'étude (entre l'avenue du Six Juin, la rue St Pierre, le boulevard Bertrand et la rue de Bernières), et de faire procéder à une étude complémentaire, dont on imagine qu'elle pourrait « induire des changements dans les circuits commerciaux, conduire à des aménagements particuliers, voire de nouveaux projets de construction qui permettraient de renforcer l'activité commerciale de la ville. ». Et la municipalité d'évoquer dans ce cadre « le principe d'une réflexion sur la Place de la République ».
En octobre 2015 celle-ci charge de cette étude le Cabinet Bérénice, naguère auteur pour l'équipe DURON d'une précédente étude sur le même thème... qui n'avait pas conclu à un quelconque intérêt de la place de la République pour la « redynamisation » du commerce de centre-ville (pour être expert dit « indépendant », on n'en a pas moins des clients, qu'il convient avant tout de satisfaire).
L'étude se déroule donc sur la fin 2015 et le début 2016, et c'est le 14 mars 2016 qu'en a lieu la présentation (sans vote) au Conseil Municipal de Caen, avec, en prime, la présentation (toujours sans vote) d'un « appel à projets République », pour la conception et la réalisation sur cette place publique, mais sur fonds privés, d'un bâtiment à vocation commerciale, comportant une (petite) partie consacrée à la vente ou la consommation sur place de produits locaux (la fameuse « halle gourmande », habillage publicitaire de l'opération).
A l'hôtel de ville, on est maintenant très pressés. La remise des candidatures est fixée au 15 juin. On entendra les trois candidats ayant présenté la meilleure offre les 4 et 5 juillet. Envoi des offres définitives suite à auditions le 8 juillet. Et Conseil Municipal de présentation de l'équipe lauréate le 11 juillet.
Mais ça ne se passera (quand même pas) comme ça. Et c'est le 17 octobre 2016, après des mois d'un suspense insoutenable et quelques petits bricolages supplémentaires, que le Conseil Municipal de Caen (point n° 3 de l'ordre du jour) apprendra (sans avoir son mot à dire) quelle est la fameuse équipe lauréate, celle bien sûr des régionaux de l'étape JEL- Diffusion (Laurent CHEMLA, Le Printemps Caen) associé à Sedelka-Europrom (familles JEAN et REZGUI).
Première pierre "Canal Park" le 25 janvier 2016 (photo site Sedelka)
Pour gagner la course, mieux vaut « anticiper »,
c'est-à-dire partir... avant les autres !
Suspense disions-nous. En fait, il conviendrait peut-être de rappeler ici les propos tenus, lors du conseil municipal du 11 juillet 2016 par M. Joël BRUNEAU, maire de Caen (page 17 du compte-rendu des débats) :
« Le 20 mars [2016], l'appel à projets a été lancé. Nous étions dans un calendrier relativement court. Depuis juin dernier [juin 2015, donc], moment où ce projet de redynamisation du centre-ville a été nettement identifié, un certain nombre d'opérateurs sont venus nous rencontrer pour savoir dans quel esprit nous souhaitions lancer cet appel à projets. Ils ont, en quelque sorte, anticipé la date du 20 mars. ».
Ceux-là, plus prévoyants et clairvoyants que d'autres, ont dès lors indéniablement bénéficié d'un inestimable temps d'avance sur leurs concurrents, qui n'ont eu droit qu'à moins de 3 mois pour tout boucler. Fut-ce le cas de MM. Laurent CHEMLA, Claude JEAN (fils et filles), et Malek REZGUI ?
« Un calendrier relativement court... »
En 7 mois (14 mars-17 octobre), ou au mieux 1 an tout compris (octobre 2015-octobre 2016), on a donc tout à la fois diagnostiqué les maux dont pourrait souffrir le commerce de centre-ville, trouvé le remède (la vente de la moitié d'une place publique pour y laisser construire un nouveau grand magasin), déniché le tandem d'entrepreneurs locaux prêts à relever le défi, et même obtenu par avance l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France sur un permis de construire qui n'a pas même encore fait l'objet d'une demande (« Le projet qui sortira de cette ultime sélection reçoit d’ores et déjà l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France », dixit Joël BRUNEAU, maire de Caen, en conseil municipal le 11 juillet 2016, page 24 du compte-rendu des débats)... La Normandie est décidément une terre de conquérants...
Encore fallait-il que le terrain soit constructible. Il l'est depuis le 4 avril 2017, mais ne le restera que si le juge administratif, dans sa décision mise en délibéré au 17 mai rejette le recours que Xavier LE COUTOUR, conseiller municipal et maire-adjoint à l'urbanisme sous Philippe DURON, lui avait soumis il y a près d'un an, lui demandant d'annuler la modification n° 2 du PLU de Caen (PLU = plan local d'urbanisme). Et ce terrain ne resterait constructible, en outre, que si la Cour administrative de Nantes (dans un, deux, ou trois ans) confirmait cet éventuel rejet, puisque Xavier LE COUTOUR a d'ores et déjà fait savoir qu'il ferait appel d'une décision qui lui serait défavorable...
Rappelons que cette modification n° 2 fut approuvée le 4 avril 2017 par la communauté urbaine Caen la mer (40 délégués du conseil municipal de Caen sur un total de 113 représentants des communes membres de la communauté, comme Troarn, Brouay, ou Tilly la Campagne, par exemple...), et non par le conseil municipal de notre ville, pourtant bien autrement concernée...
Cette modification n° 2 du PLU portait sur 25 points différents, au nombre desquels l'invention d'un secteur UPr , "zone de projet dédiée à l'activité et au commerce", là où le PLU de 2013 (et tous les POS de Caen avant lui) ne voulait voir qu'un emplacement réservé n° 3 (pour parking et espace vert)... Mais restons-en là pour le moment. Parce que ce qui m'intrigue présentement est ailleurs...
Archéologie et roman d'anticipation
Ce qui m'intrigue en effet, c'est cette « demande anticipée de prescription d'archéologie préventive présentée par la ville de Caen, pour le projet « Place de la République », reçue par le Service régional de l'archéologie le 26 février 2016. Un projet qui n'existe pas encore, ou alors dans quelque obscur tiroir chez ses promoteurs prévoyants et clairvoyants (voir plus haut)?
Autre motif d'étonnement, l'étonnante réactivité de l'administration des affaires culturelles (DRAC), dont le directeur régional, M. Jean-Paul OLLIVIER, signe dès le 1er mars 2016 (année heureusement bissextile) un arrêté disposant en son article premier qu'une « opération de diagnostic archéologique » soit « mise en œuvre préalablement à la réalisation du projet » (toujours ce projet qui n'existe pas encore officiellement, mais dont cet arrêté précise qu'il s'agit, aussi, d'un parking souterrain).
Huit jours plus tard, le 8 mars, un autre arrêté signé Cyrille BILLARD attribue la réalisation du fameux diagnostic au « Service archéologie du Calvados ». Et c'est enfin M. Vincent HINCKER qui est retenu comme responsable des opérations, par « arrêté de désignation n° 16-2016-152 en date du 20 mai 2016 »...
Bref, en théorie, on ne sait pas à la mairie fin février 2016 ce qu'on va faire, mais on n'a rien de plus pressé que de savoir ce qu'il y a dans le trou qu'on laissera à des sociétés privées le soin de creuser, sur un terrain qu'il faudra leur vendre, qui n'est pas encore cessible car appartenant encore pour de longs mois au domaine public, et qui n'est pas même constructible...
L'archéologie au secours des affaires ?
Cette « demande anticipée de prescription d'archéologie préventive présentée par la ville de Caen, pour le projet « Place de la République » est d'autant plus étrange que, selon le Livre V du Code du patrimoine (articles L.523-8 et R.523-41 notamment), si « L'Etat assure la maîtrise scientifique des opérations de fouilles d'archéologie préventive (...) Leur réalisation incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription... » (art. L.523-8) et « Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le p

République, reliques, et simonie...

2017-11-24T17:27:00+01:00

Gestion de patrimoine ?
Un bien curieux montage que celui imaginé par la municipalité et les services de la ville de Caen (ou de l'agglo, c'est tout comme), pour permettre à des intérêts privés, des sociétés de MM. Laurent CHEMLA (Le Printemps,etc.) et Claude JEAN, filles et gendre (Sedelka, etc.) de faire main basse à un coût acceptable sur une propriété publique (la moitié de la place de la Ré-publique).
Passons sur l'apparition ex-nihilo ou presque de ce projet, quelques mois seulement après les élections municipales. Un projet que le programme du maire n'annonçait pas, nous dit-on, du moins dans cette dimension ? Mais qui dormait sans doute quelque part, dans un tiroir... Qui pourrait aujourd'hui encore prétendre que les programmes électoraux engagent leurs auteurs ? Il suffit pour s'en convaincre de jeter un œil sur le volet urbanisme de celui que se proposaient de mettre en œuvre, au printemps 2014, Mme Sonia de LA PROVOTE (aujourd'hui sénatrice, et hier encore adjointe -à l'urbanisme- de M. Joël BRUNEAU), et son acolyte Philippe LAILLER. Un programme de petites maisons et de grands jardins à protéger d'urgence des appétits des bétonneurs, avant l'élection ; une débauche de bons gros permis de bétonner à grande échelle, une fois élus...
Passons aussi sur l'argument de vente de ce projet, la fameuse (et fumeuse) « redynamisation » du centre-ville et de son commerce. Comme si la vitalité commerciale était chose qui se décrète, comme si on ne nous avait pas déjà fait le coup avec la FNAC, et les Rives de l'Orne de Maurice BANSAY (entre autres associé de Silvio BERLUSCONI et de ses méthodes mafieuses dans l'affaire du centre commercial de Gruliasco près de Turin, cf. la Repubblica du 27 avril 1994, notamment, ou ce blog « Caennais si vous saviez », note du 21 février 2009). Comme si l'arrivée de la FNAC en son temps n'avait pas entraîné la disparition de pratiquement tous les libraires et disquaires de Caen. Comme si les Rives de l'Orne elles-mêmes étaient florissantes aujourd'hui (cases commerciales abandonnées, etc.), comme si on pouvait penser qu'elles auraient entraîné un développement du commerce de centre-ville...
Passons encore sur la modification n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Caen, approuvée le 4 avril 2017 par l'assemblée communautaire de Caen la Mer, aujourd'hui compétente. Après une enquête publique, qui s'est déroulée du 12 décembre 2016 au 20 janvier 2017, et « s'est très bien passée », comme le dit dans son rapport Mme Catherine de la Garanderie, commissaire-enquêteur. En 6 permanences, elle a en effet rencontré « une dizaine de personnes », et pense que « le caractère très technique de la grande majorité des 25 points constituant la modification [...] n'a pas encouragé le public à se déplacer ». Elle n'a là sans doute pas tort. Il y a eu aussi, il est vrai, 3 observations sur le registre d'enquête, et 3 courriers qui lui ont été annexés... Mais c'est bien maigre tout de même, car il paraît que Caen ville centre compte encore plus de 100 000 habitants, sans compter ceux de la communauté urbaine, puisque ce sont maintenant les 113 représentants de ses 50 communes (40 pour Caen) qui ont compétence en matière d'urbanisme.
Dommage, car c'est à cette modification n° 2 qu'on doit, pour notre place de la République, la transformation d'un emplacement réservé n° 3 (pour parking et espace vert) en un secteur UPr, « zone de projet dédiée à l'activité et au commerce ». La chose aura peut-être échappé aux représentants de Troarn (Saline!), de St Aignan de Cramesnil, de Brouay, Le Mesnil Patry (Thue et Mue) ou de Tilly la Campagne...
Passons enfin sur la désaffectation du parking en surface (aménagé à cet endroit il y a bien une soixantaine d'année), désaffectation préalable au déclassement de ce terrain d'un demi-hectare en plein centre-ville, ainsi passé du domaine public au domaine privé de la commune, et dès lors susceptible d'être vendu au premier venu (mais pas à n'importe qui), et à un prix qu'on pourrait dire d'ami à cet endroit, quand on sait qu'un terrain « encombré » de 595 m² (mais constructible à RdC + 4) peut se vendre 525 000€ au Calvaire St Pierre...
Et venons-en au dernier développement connu de ce dossier, la délibération n° 32 de l'ordre du jour du conseil municipal du 6 novembre 2017.
Une délibération qui « autorise le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux d'enlèvement d'arbres au nom de la commune sur la parcelle KX61 et à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »

Qui c'est qui nous fait les fouilles ?
Approuvée par la majorité de droite et centre-droit de M. BRUNEAU, cette délibération lui permettrait donc de faire tronçonner, aux frais du contribuable caennais, une cinquantaine d'arbres, s'il en obtient l'autorisation...
Mais sauf à vouloir prendre le risque (en toute connaissance de cause) de se rendre complice d'une illégalité flagrante, les autorités administratives compétentes pour délivrer au maire cette autorisation seraient bien avisées de se plonger au préalable dans une lecture attentive du Livre V du Code du Patrimoine.
Qu'est-ce qui justifierait en effet l'abattage de cette cinquantaine d'arbres ? La nécessité de « fouilles d'archéologie préventive » sur ce site dont le sous-sol recèle encore les fondations de l'hôtel de ville de Caen (ancien couvent des Eudistes) détruit en 1944, vestiges dont la réalisation du parking souterrain projeté entraînerait irrémédiablement la destruction.
Et à qui incombe la réalisation de ces fouilles ? La réponse est (notamment) dans l'article L. 523-8 du Code du Patrimoine :
« L'Etat assure la maîtrise scientifique des opérations de fouilles d'archéologie préventive mentionnées à l'article L. 522-1. Leur réalisation incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription... »
ou dans l'article R. 523-41 du même code :
« Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région (...) sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur. »
Mais, dans l'affaire qui nous occupe ici, cet « aménageur », cette « personne projetant d'exécuter les travaux » est-ce la commune représentée par son maire ? Non bien sûr.
L'aménageur, c'est (comme tout le monde le sait depuis belle lurette) le groupement des sociétés de MM. Laurent CHEMLA (Le Printemps,etc.) et Claude JEAN, filles et gendre (Sedelka, etc.)

La redevance d'archéologie préventive...
Et ce n'est bien sûr pas tout. La réalisation de fouilles n'est évidemment pas gratuite. Et pour financer la gratuité de certaines d'entre elles (nous ne détaillerons pas), on a prévu l'institution d'une « redevance d'archéologie préventive », laquelle est « due par les personnes, y compris membres d'une indivision, projetant d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui: a) Sont soumis à une autorisation (...) en application du code de l'urbanisme; (...) » (article L. 524-2 CPat)
« Le fait générateur de la redevance d'archéologie préventive est: a) Pour les travaux soumis à autorisation (...) en application du code de l'urbanisme, la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager (...) » (article L. 524-4 CPat)
« Le montant de la redevance d'archéologie préventive est calculé selon les modalités suivantes: I. – Lorsqu'elle est perçue sur les travaux mentionnés au a de l'article L. 524-2, l'assiette de la redevance est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier déterminée dans les conditions prévues aux articles L. 331-10 à L. 331-13 du code de l'urbanisme.
« Le taux de la redevance est de 0,40 % de la valeur de l'ensemble immobilier. (...) » (article L. 524-7 CPat)

Petit détour imposé par le Code de l'urbanisme...
Les articles L. 331-10 à L. 331-13 du code de l'urbanisme dont il vient d'être question traitent des questions d'assiette et de calcul de la taxe d'aménagement :
« L'assiette de la taxe d'aménagement est constituée par: 1° La valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction; 2° La valeur des aménagements et installations, déterminée forfaitairement dans les conditions prévues à l'article L. 331-13 (...) ». (article L. 331-10 Curb).
« La valeur par mètre carré de la surface de la construction est fixée à 660 € (...) » (article L. 331-11 Curb).
« La valeur forfaitaire des installations et aménagements est fixée comme suit: (...) 6° Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L. 331-10, 2000€ par emplacement, cette valeur pouvant être augmentée jusqu'à 5000 € par délibération de l'organe délibérant (...) de la collectivité territoriale ou de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme (...) » (article L. 331-13 Curb).
Pour un projet comme celui des promoteurs de cette halle commerciale de la place de la République, le montant de la redevance d'archéologie préventive légalement due par l'aménageur est donc de plusieurs dizaines de milliers d'euros (on laissera les services compétents en calculer le montant exact).

D'où il ressort principalement que...
1°) qu'en inscrivant à l'ordre du jour des délibérations de son conseil municipal du 6 novembre 2017 la question n° 36 (l'abattage des arbres de la place de la République, préalable aux fouilles d'archéologie préventive), la municipalité de Caen s'est indûment substituée à l'aménageur parfaitement connu de tous, et a méconnu les règles posées par le Code du Patrimoine ci-dessus exposées, et qu'en conséquence cette délibération n° 36 doit être considérée comme illégale ;
2°) que l'abattage de ces arbres, s'il devait un jour s'avérer nécessaire, ne pourrait avoir lieu qu'après la délivrance à l'aménageur d'un permis de construire en bonne et due forme, et donc après que ce dernier ait acquis la propriété du terrain d'assiette de son projet, ou dispose d'une promesse de vente de ce terrain que seul le conseil municipal de la commune peut lui consentir ;
3°) qu'une décision d'un conseil municipal ou d'un maire (comme cette délibération n° 36) ne peut avoir pour effet ou pour but de permettre au redevable d'un quelconque impôt, taxe ou redevance d'éluder le paiement de ces contributions, ni de mettre à la charge de la collectivité des dépenses (abattage d'arbres, fouilles) qui incombent en droit à une ou plusieurs personnes physiques ou morales clairement définies.

Et de deux... sans trois ?
Le samedi 12 septembre dernier, dès potron-minet, le facteur toquait à l'huis. Il était porteur de lettres recommandées en provenance de la mairie pour quatre familles de ce bout de quartier, coincé entre les avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic d'une part, et les lycées Laplace et Dumont d'Urville de l'autre.
Mme Sonia de la Provôté, première adjointe au Maire, les informait par ce courrier que « suite au recours gracieux exercé à l'encontre du permis de construire (…) déposé par SCCV Les balcons de l'Université pour la construction d'un immeuble de 24 logements et de commerces (...) », elle avait « décidé de procéder au retrait de ce permis par arrêté en date du 31 août 2015 ».
Restait à se procurer l'arrêté en question, dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-après: retrait PC 160 Délivrande arrêté du 31 août 2015.pdf
Pour les lecteurs occasionnels de ce blog, d'ailleurs alimenté par intermittence, et chichement, il convient peut-être de rappeler la nature du problème...

Résumé des épisodes précédents : 1° le projet
Commençons par le début. En 2013, les propriétaires-occupants d'une grande et belle maison, sur 790 m² de terrain, la mettent en vente. Passe par là un professionnel de l'immobilier, bien moins intéressé par la construction elle-même que par la taille et la situation du terrain. Et qui, en bon professionnel, n'ignore rien de ce que va permettre à cet endroit le nouveau plan local d'urbanisme (PLU) des regrettés Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, approuvé par le conseil municipal le 16 décembre 2013.
C'est ainsi que, le 14 février 2014, une société caennaise de promotion immobilière dépendant du groupe BILLET-GIRAUD (2 rue St Sauveur à Caen) déposait au service de l'urbanisme de notre bonne ville, au nom d'une SCCV « Les balcons de l'université » représentée par M. Franck GOUSSIN, une demande de permis de construire pour un immeuble de 27 logements et 228 m² de commerces au 160 rue de la Délivrande.
L'instruction de cette demande suivit son cours, de modifications en compléments, jusqu'à la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé le 25 juin 2014 par Mme Sonia de la Provôté, remplaçante de Xavier LE COUTOUR au poste d'adjoint à l'urbanisme dans la nouvelle équipe municipale de Joël BRUNEAU.

Densification radicale en zone pavillonnaire...
Jusqu'à cette fin du mois de juin 2014, les habitants du quartier ignoraient tout de ce projet, mais le permis sitôt affiché (bien que dans un endroit fort discret et non conforme aux règles en vigueur, et c'est donc qu'on s'attendait à une réaction), ce fut la révolution...
Il leur fallait en effet s'attendre à :
- 4 étages de béton sans âme sur rez-de chaussée commercial (pour quoi faire ?), coincés entre 2 maisons basses (rez-de chaussée + combles),
- seulement 22 places de stationnement en sous-sol pour 27 logements en vertu des dispositions imbéciles de l'article 12 du règlement du PLU (qui veut que la proximité d’une station de TVR -improprement baptisé tram- dispenserait les résidents de posséder ou d’utiliser une automobile…),
- la disparition d'un grand jardin (réduit à 25 m² d'espaces dits verts au fond d'une impasse), et une parcelle de 790 m² presqu'intégralement bétonnée,
- un accès automobile à ce parking en sous-sol dangereux, tant pour les résidents eux-mêmes que pour les autres usagers de la voie publique, notamment les piétons et parmi eux les nombreux collégiens, lycéens et étudiants fréquentant les établissements du quartier,
- les problèmes prévisibles de sécurité et de stationnement que cette construction (si elle devait se faire) ne manquerait pas d'aggraver dans ce bout de quartier seulement desservi par une seule voie publique (le tronçon de la rue de la Délivrande entre avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic), tout le reste étant voies privées; un quartier déjà saturé par le stationnement, en journée, de diverses catégories de non-résidents (employés et usagers des services installés à proximité, utilisateurs du TVR, etc.).
Il n'en fallait pas plus pour mettre en ébullition un quartier jusque là paisible. De réunion en délégation et en pétition auprès des représentants de la nouvelle municipalité, l'on décida d'introduire si besoin un recours gracieux demandant le retrait de ce permis, un examen rapide du projet ayant immédiatement fait apparaître son illégalité au regard des dispositions applicables du PLU nouveau.

2° Recours gracieux du 11 août 2014...
Du côté de l'Abbaye aux Hommes, on nous faisait savoir tout le mal qu'on pensait (paraît-il) de ce projet, mais on nous demandait aussi de préciser nos arguments, comme si les fonctionnaires du service de l'urbanisme n'avaient pas par eux-mêmes été capables de voir en quoi ce permis prenait de sérieuses libertés avec les règles du PLU...
Et c'est ainsi que, sans nouvelles d'un retrait spontané du permis par ses auteurs (décision motivée que le maire ou l'adjoint délégataire peut parfaitement prendre de son propre chef dans un délai de 3 mois après la signature dudit permis), nous avons le 11 août adressé au maire et au bénéficiaire du permis les lettres recommandées d'usage, détaillant les entorses au règlement du PLU que s'autorisait le promoteur, et avec lui son architecte, le cabinet MILLET CHILOU & Associés.
Pareille méconnaissance d'une kyrielle d'articles du règlement du PLU (zone UB), soit les articles 3, 6.2.2, 10.2, 11 (11.3.2) et 13.2.1, avait certainement de quoi intriguer, de la part d’un cabinet d’architecture considéré à Caen comme sérieux et expérimenté. Et comment pareilles bourdes avaient-elles pu rester inaperçues d’un service instructeur qui, en quatre mois, avait eu à examiner 4 états successifs de ce dossier ?

...et 3° retrait du premier permis le 24 septembre 2014
Quoi qu'il en soit des raisons qui avaient permis à ce permis bancal de passer, incognito, à travers les mailles de la passoire (à gros trous) du service municipal de l'urbanisme, Sonia de la Provôté nous informa enfin, par lettre recommandée, de sa décision de retrait du permis de la SCCV « Les balcons de l'université », par arrêté du 24 septembre 2014. Un retrait s'appuyant sur deux motifs...
Un seul motif aurait suffi (nous en évoquions 6 dans notre recours, plus un petit dernier que la Ville ne pouvait évidemment pas retenir, s'agissant de la grossière erreur d'appréciation entachant zonage et/ou règlement de ce secteur UBa4, soulevé par voie d'exception). Mais la Ville en retenait tout de même deux (et implicitement un troisième), le premier relatif à la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement (article 6.2.2), le second à une autre règle prescrivant l'inscription des façades des constructions dans un gabarit sur voie (articles 10.2 et 11.3.2). C'étaient là manifestement des règles de base, et on n'avait tout de même pas besoin de nous pour constater qu'elles étaient grossièrement méconnues !

4° Lundi 22 décembre 2014, nouveau projet sous le sapin...
Mais un promoteur qui a du caractère ne renonce pas pour si peu à un projet qui lui tient à cœur. Un petit trimestre plus tard, Mme Sonia de la Provôté, ès qualités de premier maire adjoint, invitait (par une lettre ci-dessous reproduite) « les riverains concernés » à une réunion de présentation d'un nouveau projet pour le 22 décembre 2014.
Ce « avant le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire », en sa présence et celle de M. Gilles GUERIN (Directeur de l'urbanisme sur le départ pour une retraite bien méritée), de « l'opérateur » M. Franck GOUSSIN de BG PROMOTION (gérant de 13 SCCV du groupe B et G, B pour BILLET Charles-Henri et G pour GIRAUD Philippe), et enfin son architecte, associé de MM. MILLET et CHILOU.
Le « nouveau » projet ressemblait vraiment beaucoup au premier, à ceci près qu'il respectait maintenant les règles des articles 10.2 et 11.3.2 du PLU (retrait en attique), et masquait derrière un haut mur la rampe d'accès au parking souterrain, le long d'une des trois voies circonscrivant le terrain (l'impasse d'accès au lycée Dumont d'Urville, côté Nord). Pas de quoi prétendre au respect strict de la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement des 3 voies concernées (article 6.2.2 du PLU).
Et sans changement notable par ailleurs, en volume comme en hauteur (et avec le maintien de 228 m² de locaux commerciaux, sans une seule place de stationnement dédiée à cette activité). Il avait seulement fallu revoir la disposition intérieure des logements au dernier étage, logements dont le nombre était ramené de 27 à 24, mais pour une surface de plancher augmentée (1590 au lieu de 1508 m² !).
Dans ces conditions, le promoteur pouvait-il sérieusement s'attendre à ce que son « nouveau » projet soit favorablement accueilli par les habitants du quartier ?

5° Nouveau permis, nouveau recours, nouveau retrait...
Quoi qu'il en soit, la SCCV « Les balcons de l'université » de M. Franck GOUSSIN déposa sa nouvelle demande de permis de construire le 28 janvier 2015 (une demande par 3 fois complétée au cours des 4 mois qu'en dura l'instruction, à peu près aussi longue que celle du premier permis le fut de février à juin 2014), et obtint le 4 juin 2015, et donc après mûre réflexion, la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé par Mme Sonia de la Provôté.
Cette fois, par contre, pas d'effet de surprise dans le quartier. Les plus proches voisins du projet de construction, après avoir consulté en mairie le dossier du permis et s'en être procuré pour 8,94 € une copie, certes incomplète (la mairie refusant -en toute illégalité- de communiquer certains avis), rédigèrent sans difficulté un nouveau recours gracieux (démarqué presque mot pour mot du précédent). Les riverains des voies privées décidèrent de leur côté d'installer aux deux entrées du quartier (rues de Colleville et d'Hermanville) des sens interdits sauf riverains...
On tenta bien encore, pour la forme, un semblant de négociation, et Mme Sonia de la Provôté (assistée de la nouvelle directrice de l'urbanisme et d'un juriste de la mairie) consentit à recevoir, le 15 juillet, ceux des auteurs du premier recours présents à Caen à cette date. Mais ceux-ci n'y obtinrent et n'y apprirent rien de nouveau, si ce n'est que, si l'affaire devait être soumise aux juges administratifs, et si ceux-ci devaient nous donner raison pour les questions d’alignement, nous aurions affaire à un nouveau projet avec une emprise maximum au sol... Baroud d'honneur, et/ou dernière tentative d'intimidation ?
Le recours dont il a été question plus haut fut donc adressé le 30 juillet au maire et à M. Franck GOUSSIN, et, un mois plus tard, le 31 août 2015, Mme Sonia de la Provôté signait l'arrêté de retrait du permis de construire contesté.

La SCCV « Les balcons de l'université » a maintenant jusqu'à la fin octobre pour saisir, si elle le souhaite, le Tribunal administratif de Caen d'une demande d'annulation de cet arrêté du 31 août 2015. Comme elle aurait pu saisir le même Tribunal plus tôt, si on lui avait d'emblée refusé de lui accorder ce permis...

Car fallait-il vraiment en passer par cette forme de guérilla urbaine pour finir par admettre, au bout du compte, l'argumentation parfaitement fondée d'habitants qui ne demandent rien d'autre que de continuer à vivre dans un environnement acceptable, rien d'autre aussi que le strict respect de la règle commune (ici celles du plan local d'urbanisme, dont la municipalité peut lancer la procédure de révision s'il ne convient pas) ?
Dès le dépôt de la demande du second permis de construire, fin janvier de cette année (et bien sûr dès le retrait du premier permis il y a un an), Mme Sonia de la Provôté et le service municipal de l'urbanisme, qui connaissaient parfaitement notre argumentation (pratiquement inchangée d'un permis à l'autre), ne pouvaient ignorer qu'il n'était pas plus conforme que le premier aux règles d'urbanisme en vigueur.
Pourquoi, dans ces conditions, accorder une autorisation qu'on sait éminemment contestable ? Comptait-on sur la lassitude des opposants, ou les erreurs de procédure qu'ils pourraient commettre (une autorisation d'urbanisme manifestement illégale, mais pas contestée dans les deux mois de son affichage, ou alors contestée sans respecter strictement les procédures ad hoc, devenant automatiquement une autorisation qu'on ne peut plus faire annuler) ?
A quoi et qui servent, dans ces conditions, les techniciens de l'urbanisme et les juristes employés par la collectivité, aux frais du citoyen-contribuable ?

(pour agrandir les images, cliquer dessus)
Signé Sonia
En un an de présence à l'Hôtel de ville de Joël BRUNEAU et de sa première adjointe Sonia de la PROVOTE, déléguée à l'urbanisme, je n'ai prêté un peu d'attention qu'à 3 permis de construire délivrés, sous la signature de la seconde, par le service de l'urbanisme de la mairie, dirigé jusqu'en décembre dernier par M. Gilles GUERIN (qui ne semble pas vraiment pressé de jouir pleinement de sa retraite, et d'aller enfin cultiver son jardin).
Quant à moi, je m'étais pourtant bien juré de ne plus m'intéresser aux bricolages des promoteurs, de leurs architectes, de nos élus de tous bords (et du même marigot), et des services municipaux qui leur préparent la soupe. C'est en effet lassant de faire bénévolement le boulot des autres, qui eux sont payés pour...
Dans les 2 premiers cas (premier permis Millet-Chilou pour le cabinet Billet-Giraud au 160 rue de la Délivrande et permis d'immeuble-écran sur rue au 18 rue Savorgnan de Brazza), ces permis ont fait l'objet d'un arrêté de retrait de Mme Sonia de la PROVOTE, à la suite de recours gracieux des proches voisins, énumérant entre autres diverses grossières entorses aux règles du PLU (voir mes précédentes notes sur ce blog).
Le troisième permis (du 4 juin 2015) est celui à nouveau accordé par Mme Sonia de la PROVOTE au cabinet Billet-Giraud pour la construction au 160 rue de la Délivrande des « Balcons de l'université », un immeuble massif de 4 étages sur rez-de-chaussée commercial, sur un étroit terrain entre 2 maisons basses. Ce permis n'est pas plus conforme que le premier aux règles d'urbanisme en vigueur, mais nous n'en dirons pas plus ici pour le moment, afin de laisser à Mme Sonia de la PROVOTE la possibilité de signer, de sa propre initiative, un nouvel arrêté de retrait. Bien sûr, si tel n'était pas le cas à la fin du mois de juillet, nous lui adresserions le recours gracieux qui s'impose...

Béton banché à l'entrée du Site Inscrit
Tout cela fait déjà désordre... Et voilà qu'un nouveau permis, délivré à la Fondation de la Miséricorde, met en émoi les habitants de la rue des Cordeliers. Quatre d'entre eux ont déjà formé un recours gracieux contre ce projet (Ouest-France du 22 juin dernier), un projet signé du cabinet des architectes caennais Thomas BERNARD et Céline LEPOURRY-BERNARD.
Ces gens-là n'ont évidemment pas tort, cet immeuble massif d'architecture médiocre défigure une des entrées dans le Site Inscrit de Caen par la rue des Cordeliers, à deux pas de l'hôtel de Colomby (XVIIème siècle, classé Monument Historique en 1927), et porte évidemment une grave atteinte à l'intérêt des lieux. Les images qui suivent le montrent suffisamment.
« […] beau, […] comme la rencontre fortuite sur une table de dissection d'une machine à coudre et d'un parapluie ! »

Criante méconnaissance des règles du PLU
Mais ce que montrent également ces images, au premier coup d'oeil, c'est la non-conformité de la construction projetée à une des règles du PLU dans cette zone UA, l'article UA 7.1.2 dernier alinéa, page 31 du règlement, en ligne sur http://caen.fr/sites/default/files/page/14/01/4-1-reglement-approbation.pdf
« Dans le cas où les constructions sont édifiées en adossement à une construction existante*, située sur le terrain limitrophe et implantée sur la limite séparative latérale*, elles doivent s’inscrire dans la limite des héberges* de cette dernière, sauf si elle s’avère être [hors d’échelle]*...»
Une dernière précision pour ceux qui ne sauraient pas trop ce qu'héberges désigne :
Les quelques lignes de cette définition « à valeur réglementaire » (et le croquis qui les illustre) figurent au Titre 1 du règlement du PLU.
Tout le monde suit ? Alors examinons les images de l'immeuble projeté, adossé sur la rue des Cordeliers à une construction traditionnelle dotée d'une toiture à 2 pentes: c'est une construction à toiture-terrasse, laissant dépasser la majeure partie du pignon de l'immeuble sur laquelle elle s'adosse, et une superbe souche de cheminée de briques rouges, comme un signal...
« Fossoyeur, il est beau de contempler les ruines des cités... »
Cette seule méconnaissance de l'article UA 7.1.2 dernier alinéa, parfaitement évidente (et qui n'a donc pas pu échapper au service instructeur, comme aux architectes du projet, si toutefois il savent lire), devait logiquement conduire au rejet de la demande de permis de construire. Mais non... Et pourquoi ? Y aurait-il deux poids et deux mesures, ici comme ailleurs ? Une vieille institution (dont l'utilité et l'action ne sont par ailleurs pas contestables) doit-elle échapper à la règle commune ? L'entregent des notables locaux qui traditionnellement la président justifie-t-il l'exception, non fondée en droit, dont elle bénéficie indûment ?

Cécité complice de l'Architecte des Bâtiments de France
Suggérons aussi aux architectes du projet (et à ceux qui, avec la compétence qu'on sait, ont eu à en vérifier la conformité aux règles d'urbanisme) la lecture des articles UA 11 (« La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ») et UA 6.3 :
« Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée au paragraphe 6.2 peut être admise ou imposée dans les cas suivants:
[…] 4. lorsque le choix d’implantation de la construction est justifié par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité »
Il était donc réglementairement possible d'imposer une autre implantation de ce bâtiment (le domaine de la Fondation de la Miséricorde dispose encore de vastes espaces libres derrière le long mur qui borde la rue Gémare jusqu'aux Fossés St Julien), et ce en considération de l'environnement architectural et du respect dû au patrimoine (Site Inscrit, Hôtel de Colomby).
Il est vrai que l'Architecte des Bâtiments de France ne s'est pas montré plus regardant, comme en témoigne son avis favorable, laconique et sans aucune réserve, à l'enlaidissement de notre ville...
Plan local d'urbanisme, patrimoine en danger...
Et puisqu'il est ici avant tout question de patrimoine, auquel il ne faut manifestement pas chercher de défenseurs chez les architectes et urbanistes en chef de l'Etat, rappelons (sournoisement, bien sûr) que la Fondation de la Miséricorde en était naguère beaucoup plus soucieuse, s'agissant du sauvetage de son clocher. On a pour cela largement fait appel aux subventions et à la générosité publique :
http://patrimoine.blog.pelerin.info/2006/12/22/il-faut-sauver-le-clocher-de-la-misericorde-a-caen-2/
Il ne faut enfin oublier personne, et surtout pas Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, qui nous ont légué ce Plan local d'urbanisme aux règles imbéciles dont on peut vérifier ici toute la nocivité. Dans cette zone UA ordinaire, où aucune disposition spécifique (et protectrice) ne signale l'existence d'un Site Inscrit, l'implantation à l'alignement sur rue et sur les deux limites séparatives latérales est la règle (on a quand même prévu une exception pour les terrains ayant une largeur sur rue de plus de 18m, comme celui de la Miséricorde...). Avec 100% d'emprise au sol sur une bande de constructibilité principale de 18m de profondeur, on ne pouvait pas s'attendre à autre chose qu'à des catastrophes esthétiques, et à la disparition définitive de toute verdure dans le tissu urbain...

Mieux vaut en rire peut-être, et, fort heureusement, les âneries disséminées dans ce PLU (règlement et documents graphiques compris) nous en offrent parfois l'occasion. On y a ainsi prévu des « linéaires de rez-de-chaussée actifs » matérialisés sur les plans par de jolies lignes de points bleus, le long des rues déjà commerçantes (et qui bientôt ne le seront peut-être plus).
C'est ainsi que sur le plan 4.2.4 G le côté de la rue Montoir Poissonnerie face au chateau est joliment bordée de petits points bleus, entrée principale de St Pierre comprise... Envisagerait-on d'en céder une partie pour une opération de démolition-reconstruction, où d'y encourager l'installation de commerces de bondieuserie ?

Chants traditionnels des gauchos de la plaine de Caen

2014-03-09T10:47:27+01:00

"Caen, ma ville préférée"
La pampa (« plaine » en quechua) est un milieu naturel de type prairies pérennes, savanes, steppes herbeuses et brousses tempérées, dépourvues d’arbres. Le climat y est pluvieux. La faune originale y a depuis longtemps cédé la place aux bovins d’élevage, comme chez nous (mais la flore originale y est aussi fortement concurrencée par le soja transgénique de Monsanto, dont se nourrissent nos propres vaches). L’autochtone y est donc vacher (gaucho), friand de tangos et autres milongas.
Ce petit détour par la pampa argentine n’avait d’autre objet que de souligner les frappantes similitudes entre cette dernière, ses habitants et leur culture, et notre bonne vieille plaine de Caen. Des similitudes qui expliquent sans doute l’acclimatation du tango sous nos latitudes au cours des années 60. Mais place à la musique…
(mettre le son et cliquer ci-dessous)

Michel Gardyl, Tivoli Record, 45 tours 4 titres (TIV 117)

Rappel
Au cours des six petites années d’existence de ce blog, je vous ai déjà par deux fois proposé de donner enfin à cette œuvre la place qu’elle mérite, celle d'hymne officiel de notre bonne ville.
En ces temps de banales invectives électorales entre candidats des partis dits grands, le caractère consensuel de l'œuvre n'échappera à personne. Toute référence partisane en est en effet absente. Mais tout y est, la ville complètement rénovée, les étudiants du monde entier qui y vivent en quiétude et en gaîté, les joyeux vacanciers qui s'amusent au bord de l'Orne. Caen, c'est vraiment un petit paradis !