Après le RGPD…. Voici le DMA et le DSA ! Retour sur la conférence du 14 avril

2023-04-18T23:07:00+02:00

Vous étiez nombreux ce vendredi 14 avril à la mairie de Voisins le BX, et vous aviez raison d’être parmi nous, car ce fut une soirée vraiment intéressante et enrichissante.

Quelques mots et photos pour vous rappeler … ou regretter !

Merci à Mme A. Rosetti, Maire de Voisins le BX, de nous avoir ouvert sa mairie et d’avoir permis l’organisation de la soirée.

Les trois intervenants en pleine préparation avant leurs interventions: de gauche à droite,

-Jean-Noël Barrot, ministre délégué à la transition numérique et aux télécommunications,

-Mme Jessica Larsson, Cheffe-adjointe de la Représentation de la Commission européenne à Paris,

-M. Laurent Legendre, vice-président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Versailles (CCI),

ont tour à tour expliqué ce qu’étaient ces règlements directement applicables dans tous les pays européens et à (presque) toutes leurs entreprises.

Le ministre, Jean-Noël Barrot, nous a aidés à comprendre des « choses » qui paraissent compliquées pour des non spécialistes en utilisant des exemples concrets extraits de son expérience vécue lors des réunions internationales dans lesquelles il défend la position française, aux côtés du commissaire européen Thierry Breton : « A Elon Must disant que « l’oiseau tweeter volait librement », ce dernier répond que » l’oiseau Tweeter volerait en Europe selon les règles de l’UE ».

Ces deux règlements sont le résultat de la Présidence Française du Conseil de l’UE (la PFUE).

Le Digital Markets Act (DMA), est un règlement « anti trust » qui a pour but d’interdire les abus de position dominante des géants du numérique, en particulier les GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) pour offrir un plus grand choix aux consommateurs européens. Il sera applicable le 2 mai 2023.

Cette régulation complètera le droit de la concurrence et agira « à priori » au lieu de sanctionner « a posteriori » des abus de position dominante, ce qui est beaucoup plus efficace.

Le Digital Services Act (DSA) est un règlement sur les services numériques qui a pour objectif de lutter contre les contenus illicites en ligne (haine, désinformation, contrefaçons...) pour obtenir un espace numérique plus sûr. La Commission doit mettre en place les moyens de contrôle du DSA, applicable en février 2024.

Mme Jessica Larsson, Cheffe-adjointe de la Représentation de la Commission européenne à Paris, a expliqué le processus d’élaboration et d’adoption des deux règlements. On les doit à la volonté du commissaire européen, Thierry Breton, chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l'audiovisuel, de la défense et de l'espace qui se bat pour que l’Union européenne impose ses règles et ses valeurs dans l’intérêt général.

L’énoncé par Mme Jessica Larsson des étapes parcourues par ces règlements depuis leur conception jusqu’à l’application dans les états membres a permis de rappeler concrètement le fonctionnement de la démocratie européenne ; en effet, il a fallu :

Un sondage public international
Une compilation des réponses par les experts
Un projet proposé à une commission parlementaire
La lecture du texte par Thierry Breton
La proposition du texte relu au vote du parlement
Le vote du Parlement européen
La promulgation du texte est
La transposition du texte dans les états membres

Pour arriver à la (presque) finalisation de ces deux règlements.

M. Laurent Legendre a insisté sur l’intérêt des entreprises à se protéger des GAFAM. Il a montré que l’'Europe n'est pas qu’un ensemble de normes, mais que ses règles servent aussi à protéger nos entreprises, tout en veillant à ne pas ajouter de la complexité, à ce qui est déjà complexe.

Le vice-président de la CCI a expliqué que ni l’Europe ni la France arrivent à créer de grands groupes car notre marché européen est morcelé, contrairement à celui des Etats-Unis, unifié. Si l'Europe généralisait des aides financières structurantes pour les entreprises issues de ses états membres, nous pourrions avoir des Airbus industriels dans de nombreuses filières dont celles du numérique. Pour cela, il faut arriver à créer un « marché commun » du numérique. Cependant, on constate que de plus en plus de jeunes chercheurs choisissent de rester en Europe et en France, précise le ministre, un bon signe pour notre avenir proche.

Une bonne ambiance, des conférenciers experts dans leur domaine de compétences, une assistance nombreuse et heureuse de sa soirée… tels étaient les propos entendus lors du " pot de clôture".

Un grand merci aux intervenants et aux participants.

Compte-rendu rédigé avec l’aide de Christian Francq et de Sylviane Pascal.

Merci aux photographes, Hugues Bertauld et Christopher Rollin.

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