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Notes sur le tag : institutions

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Dernières notes

Révision constitutionnelle : les parlementaires qui ont changé d'avis

1.1. Du vote contre vers le vote pour (8) : 06 députés UMP : Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix ( UMP - CNI ), Bernard Debré, André Flajolet, Christian Vanneste ( UMP - CNI ) 01 sénateur  UMP  : Alain Lambert 01 député  SRC : Jack Lang ( PS )   1.2. Du vote contre vers l'abstention (2) : 01 député  UMP...

Publié le 21/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Adoption de la révision constitutionnelle

Le Congrès a adopté lundi, à deux voix de majorité, le projet de loi constitutionnelle : suffrages exprimés : 896 majorité requise : 538 pour : 539 contre : 357 abstentions : 9 votants : 905 non-votant : 1      POUR     CONTRE       SE         ABST  ...

Publié le 21/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Réforme des institutions adoptée !

A une voix près. Le Parlement a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, c'est à dire tout juste une voix de plus que nécessaire.Pour ma part, je juge cette réforme insuffisante et médiocre, mais je pars du principe que cela vaut mieux que rien.En ce qui concerne les référendums d'initiative populaire, c'est à mon avis du flan, car je m'interroge grandement sinon sur la...

Publié le 21/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Je soutiens malgré tout la réforme des institutions

Je juge éminemment regrettable de ne pas avoir voulu introduire dans la révision de la constitution les deux mesures que tous les centristes demandaient : -un peu de proportionnelle à l'assemblée. - le budget constitutionnellement en équilibre. Cela dit, cette réforme présente objectivement des avancées importantes : - le président ne pourra plus engager durablement des troupes à...

Publié le 21/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Constances et inconstances constitutionnelles

Lorsque le RPR avait fait campagne pour le "oui" au référendum sur le quinquennat (2000), ses dirigeants avaient expliqué aux Français qu'il s'agissait là d'une simple modernisation et non d'une négation de la Ve République gaulliste.   Aujourd'hui, ils passent aux aveux :   "La véritable controverse aurait dû avoir lieu au moment du passage du septennat au quinquennat...

Publié le 18/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Scrutin public sur la révision constitutionnelle

Le Sénat a adopté mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 162 voix contre 125 (et 42 abstentions)   Ont voté pour : 153 UMP 007 RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Pierre Laffitte ( UMP - RAD ), Daniel Marsin ( La Gauche Moderne ), Aymeri de Montesquiou ( UMP - RAD ), Georges Mouly ( UMP - RAD ), Georges Othily ( La Gauche Moderne ),...

Publié le 17/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Comme un parfum de IIIe et de IVe République...

Nicolas Sarkozy a proposé aujourd'hui, à la surprise générale, d'abaisser de vingt à quinze députés (2,6% des 577 députés) le seuil de constitution d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Au Sénat, ce seuil est déjà de quinze sénateurs (4,5% des 331 sénateurs). Demandée l'année dernière, après les élections législatives , par le PCF et le PRG , mais refusée par l' UMP et le...

Publié le 16/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

La droite, combien de divisions ?

La droite est en train de préparer le terrain : faire porter à la gauche l'éventuelle responsabilité d'un échec de la révision constitutionnelle. Qu'en est-il véritablement ?   Il y a actuellement deux sièges vacants, l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat. Le nombre total de parlementaires est donc aujourd'hui de 906 . Dans l'hypothèse où tous exprimeraient un suffrage au...

Publié le 16/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

La réforme des institutions adoptée en deuxième lecture par les députés

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle. En deuxième lecture, il n'y a pas (sauf demande) de scrutin public avec publication des votes au Journal officiel en annexe du compte rendu de la séance. Bref, impossible de savoir qui a voté quoi, qui a éventuellement changé de position depuis la première lecture. Ce qui nuit à l'analyse...

Publié le 10/07/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Déclaration de l'Académie française sur les langues régionales

Pour information, voici une déclaration votée à l'unanimité par les membres de l'Académie française dans sa séance du 12 juin 2008, non sans lien avec ma note du 23 mai :       « Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence : "La langue de la République est le...

Publié le 16/06/2008 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

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