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Notes sur le tag : indemnité

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Obligations de l'avocat lors du paiement des indemnités d'expropriation (Jurisprudence)

A qui peut-on faire confiance dès qu’il s’agit d’argent ? Un quart de siècle plus tard, la "question" de Daniel Pennac a trouvé une actualité rebondissante en matière de fixation d’indemnités d’expropriation. Dans cette affaire, la Cour d’appel de Basse-Terre avait fixé l’indemnité d’expropriation due par le CHU de Point-à-Pitre à 12 338 200 F (1 880 946 €),...

Publié le 10/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Pauvre sénatrice

Quelle mésaventure pour une pauvre sénatrice de Paris appartenant au groupe Europe Ecologie les Verts. Sur le critère de ses revenus, une place en internat public lui a été refusée pour son fils. Surprenant… Elle découvre que les revenus sont des critères de sélection et s’en étonne le jour où le lui oppose. Il serait intéressant de savoir, au cours de son mandat, combien de lois...

Publié le 27/07/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Commentaire sur la rupture

Le mail se terminait par « Prenez soin de vous ». Il s’agissait d’un mail de rupture auquel Sophie Calle ne sut répondre. Elle demanda à 107 femmes de le faire pour elle en commentant, ajoutant, discutant, ce mail de séparation. Ces réactions furent regroupées pour donner naissance à l’exposition « Prenez soin de vous » accompagnée d’un livre éponyme paru en juin 2007....

Publié le 15/01/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Travail à domicile

Le domicile du salarié est un lieu privé qui ne saurait être à la disposition de l'employeur. Les tribunaux font une application régulière de ce principe qui nous fournit une base précise pour trancher différents litiges. Deux viennent régulièrement devant le juge. Le premier concerne la possibilité même de travailler à domicile. Une telle possibilité ne peut que résulter d'un accord, tant...

Publié le 24/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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