Indemniser l'esclavage!

En ce dix mai , «  journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions », on en entend de vertes et de pas mures. Louis-Georges Tin, président du CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires), association grassement subventionnée, réclame en plus de la repentance, une indemnisation des descendants des esclaves pour le travail qui n’a pas été...

Publié le 10/05/2013 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Expropriation : pas de prise de possession sans indemnisation préalable (Jurisprudence)

Fidèle à l’esprit et à la lettre de la loi, la Cour de cassation n’admet en aucun cas le droit pour l’expropriant de prendre possession d’un terrain sans indemnisation préalable. Dans cet arrêt, la Société d’équipement du département de la Réunion (SEDRE) avait exproprié quatre parcelles, appartenant chacune à un propriétaire différent, pour une surface totale de 85 867 m², afin de...

Publié le 25/04/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Utilisation illicite des plans d’un architecte : quelle indemnisation ?

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge qu’en cas de réutilisation illicite de plans d’architecte, le préjudice né du non versement des  honoraires à l’auteur des plans se confond avec le préjudice «patrimonial »  résultant de l’usage frauduleux des ces plans. Ces deux préjudices ne pouvant donner lieu qu’à une seule et même indemnisation. L’affaire était la suivante,...

Publié le 23/01/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Servitudes d'utilité publique près d'une installation classée : pas d'indemnisation ?...

La Cour de cassation rejette l'indemnisation du préjudice subi par un propriétaire du fait des servitudes d'utilité publique imposées au site en raison de la dangerosité d'une vieille usine de fabrication d'amiante. Par un arrêté préfectoral pris en 2000, le site s'était vu imposer les servitudes d'utilité publique prévues par les articles L. 515-8 et suivants du Code...

Publié le 25/09/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF

C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installations  d'une puissance inférieure ou égale à 3kVA et ce, en cas de retard du gestionnaire de réseau de distribution, soit pour l'envoi de la convention de raccordement (30 euros), soit pour la réalisation des travaux de raccordement...

Publié le 14/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Polytechniciens, énarques... et malgré tout chômeurs, comme d'autres

http://www.lemonde.fr/education/article/2012/01/04/polytechniciens-enarques-et-malgre-tout-chomeurs_1625509_1473685.html#ens_id=1115932 Même les élites se rendent compte qu'étant en poste, elles n'imaginaient pas l'enfer que représente le chômage après 50 ans. Même "intelligente", une personne vit très douloureusement l'ostracisme lié à toute discrimination. Prudence avec la "rupture...

Publié le 13/01/2012 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Un résumé des aides pour les seniors au chômage

http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/emploi-des-seniors-les-aides-qui-disparaissent-et-celles-qui-restent-689915

Publié le 13/01/2012 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Que faire face aux préjudices liés au risque minier ?

Selon une réponse ministérielle, la responsabilité de l'ancien exploitant minier, responsable des dommages causés par ses activités, perdure au-delà de la date de validité du titre minier. Toutes les personnes privées et publiques sont donc en droit d'exiger auprès de l'ancien exploitant minier la réparation intégrale des dégâts miniers. En revanche, selon la jurisprudence, le...

Publié le 20/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Christine Lagarde endosse l'affaire Tapie

Publié le 11/05/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Solaire : l'hypothèse de l'indemnisation

De nombreux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque sont aujourd'hui confrontés à une dure réalité à la suite, d'une part de la suspension pendant trois mois de l'obligation, d'autre part de la publication de tarifs d'achat en baisse. Plusieurs options se présentent à eux. L'une d'entre elle est parfois de savoir si les investissements réalisés peuvent être indemnisés. Dans les faits,...

Publié le 23/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...