VANVES ET SON BUDGET (Suite) : RECETTES EN BAISSE, IMPOTS STABLES

2010-04-02T06:00:00+02:00

Après les dépenses – présenté Mercredi - regardons les recettes - une erreur technique a empêche cet article deparaître hier - qui correspondent bien sûr à la virgule prés aux 51,18 M€ de dépenses. Il ne peut pas en être autrement pour les communes…contrairement à l’Etat. En fonctionnement les recettes sont estimées à 33,96 M€, en investissements à 17,22 M€

Les 33,96 M€ de recettes de fonctionnement en baisse de -3,31% comprennent plusieurs chapitres. Les principaux concernent :

- les produits d’exploitation des services estimés à : 3 144 460 € (+ 4,11%) se répartissant en plusieurs recettes : 972 700 € (+2,83%) provenant des services à caractére social, comme les créches et les colonies, 1,38 M€ (+4,08%) provenant des services à caractére péri-scolaire et enseignement (classes externées, centres de loisirs, cantines…), 252 900 € (+ 0,74%) de services à caractère culture (théâtre, cinéma, Gazier, bibliothéque…), 211 000 € (+0,62%) de services à caractére de loisirs (piscine et jeunesse), 116 200 € (+0,34%) des redevances d’occupation du domaine public).

- Les impôts et taxes qui constituent la part principale de ces ressources devraient rapporter 22 339 543 € (-4,98%) se répartissant ainsi : 16 722 914 € des impôts locaux, sachant qu’il n’y a aucune augmentation des taux en 2010. 15,61% pour la taxe d’habitation (soit 8,1 M€), 19,20% pour la taxe foncière bâtie (soit 8,5 M€), 14,15% pour la taxe foncière non bâtie (soit 2 646 €). Il faut ajouter 3 146 467 comme dotation versée par Arc de Seine, 1 M€ en droits de mutation sachant que ces recettes sont aléatoires et dépendantes du marché de l’immobilier, 951 662 de dotation solidarité Arc de seine, 405 000 € de taxe d’électricité, 165 000 € de taxe de séjour qui apparaît pour la première fois , 75 000 € de taxe sur les emplacements publicitaires…

- Les dotations et subventions pour 7 605 846 € ( -2,94%) dont une large partie vient de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versé par l’Etat avec 5 020 239 €, de participation d’autres organismes (1,4 M€) que la Région (38 000 €), le département (473 000 €) et des communes (services de l’enfance) pour 21 000 €. A noter la suppression de la subvention du ministère de la culture pour la bibliothéque ( - 10 000 €) et celle attribuée par le département dans le cadre du CEL (-25 000 €).

- Les autres produits de gestion (462 000 €) courantes proviennent de récupération notamment de charges locatives (407 000 €) et de la redevance du concessionnaire du marché (55 000 €).

VANVES ET SON BUDGET (Suite) : RECETTES EN BAISSE, IMPOTS STABLES

2010-03-01T06:00:00+01:00

Après les dépenses, regardons les recettes qui correspondent bien sûr à la virgule prés aux 51,18 M€ de dépenses. Il ne peut pas en être autrement pour les communes…contrairement à l’Etat. En fonctionnement les recettes sont estimées à 33,96 M€, en investissements à 17,22 M€

Les 33,96 M€ de recettes de fonctionnement en baisse de -3,31% comprennent plusieurs chapitres. Les principaux concernent :

- Les autres produits de gestion (462 000 €) courantes proviennent de récupération notamment de charges locatives (407 000 €) et de la redevance du concessionnaire du marché (55 000 €).

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