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Notes sur le tag : icpe

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Dernières notes

[Petit déjeuner Gossement avocats] 15 mai 2014 : Le droit des sites et sols pollués au lendemain...

Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet Gossement avocat organise son 4ème petit déjeuner sur la Loi (ALUR ) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement...

Publié le 12/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation unique et certificat de projet : entretien avec Actuel-HSE

Je remercie Actuel-HSE de m'avoir interrogé sur la réforme du permis unique et du certificat de projet, laquelle vient de faire l'objet de plusieurs textes publiés au JO ce matin. L'article peut être lu ici. --

Publié le 21/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : La poursuite d'une industrie peut-elle être exigée au nom de l'écologie ?

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s'inquiétait de la fermeture d'une sucrerie et de ses conséquences pour la protection des oiseaux qui fréquentaient des bassins de décantation. Le maintien de l'activité industrielle pouvait-il être exigé par l'Etat ? Réponse négative pour le Juge. L'arrêt de la Cour...

Publié le 25/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : violer la réglementation peut constituer un acte de concurrence déloyale

Par arrêt rendu le 21 janvier 2014, la Cour de cassation a rappelé que la violation de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peut constituer un fait de concurrence déloyale. La concurrence entre exploitants nourrit la jurisprudence, tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation. La Cour de cassation vient pour sa part,...

Publié le 13/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi ALUR ] Schéma régional des carrières : passage à l’ère de l’économie circulaire

A compter de ce mercredi 29 janvier, le Sénat débattra en deuxième lecture du projet de loi d’accès au logement à l’urbanisme et un urbanisme rénové. L’occasion de faire un focus sur une réforme importante qui va dans le bon sens : la création du schéma régional des carrières. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale ....

Publié le 28/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE (carrière) : le concurrent n'a pas d'intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter

Par arrêt en date du 7 janvier 2014, la Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer une jurisprudence désormais bien établie : le concurrent n'a pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter ICPE délivrée à une autre société. Pour mémoire, je vous propose la lecture de cette note consacrée à l'arrêt rendu le 30 janvier 2013 par le Conseil d'Etat ....

Publié le 14/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : Note du Ministère de l'écologie sur les garanties financières

La Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'écologie vient de diffuser, ce 28 novembre 2013, une " note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées (ICPE) installations relevant du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement ". Pour mémoire, le nouveau régime juridique des garanties financières ICPE résulte...

Publié le 02/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : formation EFE le 17 décembre sur l'actualité de l'année 2013

Le 17 décembre 2013, à Paris, avec Me Dorothée Courilleau, j'animerai une conférence EFE sur les évolutions du droit des ICPE au cours de l'année 2013. Pour tout renseignement sur le programme détaillé et les conditions d'inscription, je vous propose de consulter la page dédiée à cette formation, sur le site d'EFE. Le mardi 17 décembre 2013 • 9h00-12h30 • Paris Loi DDADUE du 16...

Publié le 29/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Quels sont les risques réels de démolition d'un parc éolien ?

Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 17 septembre 2013 vient d'ordonner la démolition de 10 éoliennes dans le Pas-de-Calais. Pour autant, il s'agit d'un cas très spécifique et il ne peut pas en être déduit qu'il ferait jurisprudence. Actu-Environnement a bien voulu m'interroger à ce titre et je vous propose de lire l'interview ici. Bien sûr, il est...

Publié le 04/10/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le Redressement productif entre dans le code de l'urbanisme (proposition de loi sur l'économie...

Ce mercredi 18 septembre, l'Assemblée nationale débat en séance publique d'une proposition de loi de la majorité "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel". Un texte, un temps annoncé par le ministre du redressement productif, destiné à encourager la reprise des sites industriels. Qui comporte plusieurs modification du code de l'urbanisme. Le dossier...

Publié le 18/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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