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Notes sur le tag : hydroélectricité

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Dernières notes

Hydroélectricité : publication de l'arrêté du 10 août 2012 définissant le programme...

Un arrêté, attendu depuis longtemps par les professionnels de l'hydroélectricité, a enfin été publié au terme de discusions vives. Le programme d'investissement qui conditionne le renouvellement de contrats d'achat d'électricité a été défini, ainsi que son montant. Cet arrêté a été pris pour l'application de l'article L.314.2 du code de l'énergie. Il dispose : " Sous réserve du maintien des...

Publié le 05/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Quelle avenir pour la petite hydroélectricité ?

C'est sans doute la plus discrète des énergies renouvelables mais sans doute pas la moins importante : la petite hydroélectricité dont l'avenir est incertain et vient de susciter de nombreuses questions parlementaires adressées au Gouvernement. Interpellés par les représentants de la profession, plusieurs sénateurs ont réagi. Un dossier clé et une solution qui doit être trouvée avant octobre...

Publié le 10/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Proposition de loi de simplification du droit : Quelle incidence sur l’environnement ?

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Publié le 20/10/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

L’Etat n’est pas responsable de la perte d’un droit d’eau consécutive à l’engravement du domaine...

Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient de juger que l’exploitant d’une micro centrale hydroélectrique autorisée sur le fleuve Var ne pouvait obtenir aucune indemnisation de la part de l’Etat bien que son titre d’exploitation ait été retiré après plusieurs années de cessation d’activité due à un engravement du domaine public fluvial (CE, 13 juillet 2011, société Energies...

Publié le 21/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Police de l'eau, hydroélectricité, retrait d'une autorisation : décision QPC du Conseil...

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce 24 juin 2011, une décision importante sur la conformité à la Constitution, des dispositions du code de l'environnement relatives au retrait des autorisations délivrées au titre de la police de l'eau. Dans cette espèce, la société Électricité de France (EDF) avait saisi la...

Publié le 27/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code de l'énergie et concessions hydroélectriques - L'occupation des terrains doit être précédée...

Depuis la publication du Code de l’énergie (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie) , l’occupation des terrains privés dans le cadre d'une concession hydroélectrique est préalablement soumise à Déclaration d’Utilité Publique (DUP). D'après le nouvel a rticle L521-7 du Code de l’énergie : « ...

Publié le 01/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Enjeux du renouvellement des concessions hydroélectriques

Euractiv.fr a organisé ce jeudi une conférence consacrée aux enjeux du renouvellement des concessions hydroélectriques, au cours de laquelle je suis intervenu. Energie2007 publie un compte rendu de cette manifestation que je vous propose de lire sur le site.

Publié le 02/10/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Renouvellement des concessions hydroélectriques

Voilà un sujet passionnant que je n'ai pas encore eu le temps de traiter ici mais sur lequel je reviendrai rapidement : le renouvellement de 10 concessions hydroélectriques d'ici à 2015 pour une puissance cumulée de 5300 MW. Dans l'immédiat, je vous propose de prendre connaissance du communiqué et du dossier de presse diffusés par le Ministère de l'Ecologie le 21 avril dernier....

Publié le 01/06/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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