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Notes sur le tag : grenelle

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Dernières notes

Rapport développement durable des collectivités territoriales : le décret est paru

Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Je reviendrai rapidement vers vous pour vous en proposer une première analyse.  JORF n°0141 du 19 juin 2011 page 10486  texte n° 1  DECRET  Décret n° 2011-687 du...

Publié le 19/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics...

Il s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme. Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant...

Publié le 17/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Bilans carbone : le projet de décret (Exclusivité Journal de l'environnement)

Je vous recommande la lecture de cet article du Journal de l'environnement . Je vous propose également la lecture du projet de décret en question.   Vous pouvez lire l'article du Journal de l'environnement ici Vous pouvez télécharger le projet de décret ici . Ci dessous l'article du Journal de l'environnement _________________ Exclusif: le projet de décret sur les bilans...

Publié le 11/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations

Au lendemain du Grenelle de l'environnement, une grande réforme du droit de l'urbanisme a été lancée et plusieurs groupes de travail ont été mis en place. Le comité de pilotage "urbanisme de projet" vient de remettre ses conclusions à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu. Des préconisations qui devraient être traduites prochainement dans plusieurs textes.  Vous pouvez...

Publié le 28/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Voici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour...

Publié le 30/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grenelle et climat : deux débats à l'Assemblée nationale

Le respect des engagements du Grenelle de l'environnement seront l'objet de deux débats à l'Assemblée nationale cette semaine, le premier en séance publique ce 29 mars à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée par l'opposition sur le climat, le second à l'occasion d'une conférence de presse, organisée ce 30 mars à 9h30 relative au rapport de MM Demilly et...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Semaine sans pesticides : tous les acteurs doivent jouer le jeu

A la veille de la semaine sans pesticides, France Nature Environnement souhaite revenir sur l’état d’avancement du plan Ecophyto 2018, décidé lors du Grenelle. Si FNE souhaite une mise en œuvre efficace de ce plan, elle s’inquiète de voir certains acteurs de la filière « traîner les pieds ». Il faut respecter la règle Le plan Ecophyto est issu de la concertation du Grenelle de...

Publié le 26/03/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Encore un trou dans le ”Grenelle”

Pour la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale   Communiqué LDH A rebours des aspirations de la société, au moment où des catastrophes d’ampleur soulignent l’urgence de la transparence et du contrôle, le gouvernement revoit au rabais l’obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, reniant du même coup ses...

Publié le 24/03/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Nucléaire : Nicolas Sarkozy réfléchit à un Grenelle de l'énergie

Le Chef de l'Etat reçoit ce soir à 18h les associations et ONG membres du Grenelle de l'environnement. A cette occasion et en réponse à une interpellation d'un collectif d'associations, il réfléchirait à un Grenelle de l'énergie. Une bonne nouvelle ? Oui à certaines conditions : le Grenelle de l'énergie sera ce que, collectivement, nous en ferons. A titre personnel je ne suis pas encore...

Publié le 14/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien: la France n'atteindra pas les objectifs du Grenelle (AFP)

Voici une dépêche AFP et une étude (Xerfi) qui devraient retenir l'attention de tous les acteurs et observateurs de l'éolien en France. Cette étude m'inspire les deux réflexions suivantes. En premier lieu , cette étude confirme ce que les spécialistes et acteurs de l'énergie renouvelable : il sera difficile d'atteindre en France les objectifs définis dans le paquet européen énergie climat...

Publié le 10/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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