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Notes sur le tag : grenelle

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La révolution du principe de participation du public (Arnaud Gossement)

Les maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du principe de participation du public. Inutile de s’en réjouir ou de le regretter : l’important est d’analyser précisément cette révolution de la participation et les enjeux du développement d’une démocratie participative, pour s’y adapter,...

Publié le 17/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

RSE : la loi Warsmann précise l'obligation de rapport des filiales

L'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi présentée par le député Warsmann. Cette "petite" loi comporte des dispositions qui viennent modifier une fois de plus les dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce, relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. L'article 12 (ci dessous) de ce texte apporte deux...

Publié le 04/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouvelle annexe environnementale pour les baux de bureaux/commerces de plus de 2.000 m²

Le d écret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement vient de paraître. Il concerne tous les professionnels de l'immobilier, propriétaires de bâtiments tertiaires à usage de bureaux et de commerces. Il définit le contenu de l’annexe environnementale, des baux portants sur des...

Publié le 02/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les éoliennes sont des ICPE, outre-mer également

A un député UMP de Martinique qui s'inquiétait de savoir si les éoliennes étaient classées ICPE sur tous les territoires de la République, la Ministre de l'écologie vient de répondre par l'affirmative, non sans avoir tout d'abord interrogé le Conseil d'Etat en raison de l'imprécision de la loi Grenelle 2 sur ce point. 13ème législature Question N° : 114005de M. Alfred Almont ( Union...

Publié le 22/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouvelle définition des « surfaces de plancher » en droit de l'urbanisme (ordonnance du 16...

L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme vient d’être publiée . Son entrée en vigueur est reportée au 1 er mars 2012 pour laisser aux professionnels le temps de s'adapter à cette nouvelle définition. A compter de cette date , s’en sera fini des barbarismes tels que la SHON (surface...

Publié le 17/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

RSE : le législateur précise le contenu du rapport social et environnemental

Le 18 octobre, l'Assemblée nationale a voté en première lecture, une proposiiton de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, qui apporte des précisions, à son article 10, sur le contenu du rapport social et environnemental visé par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Le feuilleton de la mise en oeuvre de l'article 225...

Publié le 15/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grenelle : publication du décret du 12 juillet 2011 relatif à la représentativité des...

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances. L'un des principaux acquis du Grenelle de l'environnement tient à la mise en valeur du rôle des...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bilan carbone : publication du Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des...

Aprés une longue période d'élaboration marquée par de vives controverses, le Gouvernement vient de publier un texte attendu : le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. JORF n°0160 du 12 juillet 2011 page 12055 texte n° 3 DECRET Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011...

Publié le 12/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : note de présentation

Le présent billet a pour objet une brève présentation des principales caractéristiques du régime juridique du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie à la suite de la publication au Journal officiel du 18 juin 2011, du décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Sommaire I. La fonction du SRCAE II. Le...

Publié le 09/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

RSE : le rapport visé à l'article 225 de la loi Grenelle 2 concerne-t-il les filiales ?

La question m'étant souvent posée, j'y réponds ici. Le rapport RSE qu'une entreprise doit élaborer doit il comporter des données sur les activités de ses filiales, a fortiori lorsque celles-ci exercent à l'étranger ? Bien entendu, il ne m'appartient pas de fixer l'interprétation officielle des dispositions de l'article 225 de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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