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Grand emprunt, dette et austérité…

2010-02-05T23:25:00+01:00

Le « Grand Emprunt » (de 35 milliards d’euros) était à l’ordre du jour de nos travaux de cette semaine. A peine un mois après l’adoption du budget pour 2010, l’Assemblée était en effet appelée à examiner le premier correctif budgétaire.

Sur le fond, qu’il faille investir dans certains secteurs (enseignement supérieur, recherche, développement durable...) ne soulève aucune objection. Ce qui pose en revanche question, c’est qu’il faille pour cela un emprunt spécifique, exceptionnel… Et quand en plus, à l’examen, il apparaît que ces mêmes secteurs « d’avenir » font dans le même temps (c’est-à-dire dans le même texte) l’objet d’annulations de crédits (500 millions d’euros, il faut payer les intérêts de l’emprunt…), on en vient à douter sérieusement de la cohérence mais aussi de la sincérité du projet…

Ensuite, cela va sans dire, cet emprunt rajoute à la dette. Les faits sont là : si, en 2009, le déficit est en définitive de 139 milliards d’euros, il atteindra en 2010 les 150 milliards. La dégradation de nos comptes publics est sans précédent - les déficits publics ont été multipliés par 4 depuis le Gouvernement Jospin et la crise n’explique pas à elle seule cette dérive des comptes publics – et dans ce contexte, le « Grand Emprunt » apparaît surtout comme une fuite en avant. D’autant que cette charge supplémentaire pouvait être évitée par le Gouvernement par la remise en cause, ne serait-ce que temporaire, de certaines dispositions fiscales... Evidemment, une fois encore, on nous a dit non !

Enfin, sachez que derrière cet épisode de l’emprunt s’annonce un plan d’austérité de grande ampleur. Peu soucieux des contradictions, le Gouvernement a en effet présenté à la Commission Européenne un plan drastique de réduction des dépenses publiques avec comme objectif un retour sous les 3% de déficit public en 2013. On nous annonce ainsi le tournant rigoriste du quinquennat de Nicolas SARKOZY. Mais uniquement pour l’après régionales…

Les arnaques du Grand Emprunt

2009-12-18T13:19:00+01:00

Intéressant, le commentaire de Robert Rochefort sur le Grand Emprunt lancé par Nicolas Sarkozy. Il y a dénonce quelques tartufferies : par exemple, l'argent consacré aux campus n'est en fait que l'exécution d'une promesse ancienne et faite sans financement. Ou encore : l'installation d'un centre de recherche sur les énergies nouvelles au coeur même du CEA.

J'ai trouvé, par ailleurs, le commentaire d'un lecteur-auditeur de l'article (coolfifi), sur le site du MoDem, particulièrement pertinent. J'en rends donc compte ici :

Interview de la semaine Robert Rochefort
envoyé par mouvementdemocrate. - L'actualité du moment en vidéo.

«Je pense que sur 10 projets innovants, 1 seul au final sera le projet du futur et rapportera de l'argent. On ne peut donc absolument pas être certain que cet emprunt, un jour, rapportera de l'argent. Est-ce qu'il appartient bien à l'Etat de faire le choix sur quels projets industriels investir? Est-il en quoi que ce soit compétent pour le faire, alors que les spécialistes de l'industrie ont eux-mêmes tant de mal à le faire? Je crains que non. Que l'Etat mette en place toutes les facilités administratives et fiscales pour encourager les entreprises quelle que soit leur taille, quelle que soit leur domaine, pour investir dans la recherche et l'innovation: je pense que c'est bien son rôle. Mais d'être celui qui décide quel domaine sera demain celui qui devrait être rentable, c'est ne rien connaître à l'histoire des sciences et techniques, et à la vie des projets industriels. Que l'Etat investisse dans la recherche fondamentale, oui, car il est le seul à pouvoir porter des recherches à long terme mais qu'il vienne au secours de marchés déjà porteurs comme les nanotechnologies, c'est juste une manière de fausser le marché, alors qu'il faudrait au contraire pousser les recherches qui s'interrogent sur les dangers (ou l'inocuité éventuelle) de propagation de ces micros particules, recherche qui par essence n'est pas économiquement rentable et que les industriels ne feront pas, alors que ça pourrait coûter très cher à la solidarité nationale, si comme l'amiante, dans 20 ans on réalise que ces nanoparticules sont dangereuses. J'aurais compris qu'on utilise cet emprunt pour de grandes infrastructures qui donneraient un avantage pour le développement économique et écologique du pays (ferroutage, canaux, etc). Peut-être le prêt aux universités est-il justifié et un bon investissement pour l'avenir. Mais faire un grand campus à Saclay, je m'interroge. Si c'est un investissement, ce campus va également entraîner des frais de fonctionnement qui vont chaque année, venir alourdir le budget. Dans le même ordre d'idée, il était peut-être plus urgent de construire rapidement des logements sociaux et très sociaux pour loger tous ces travailleurs pauvres qui sont trés mal logés dans des hôtels hors de prix, au frais de l'Etat. Au final, cela allègerait largement le budget social de l'Etat ou de le redéployer autrement. Tout autant que proposer un plan d'isolation des bâtiments publics, de façon à réduire les dépenses énergétiques et donc les frais de fonctionnement. Dans ce que j'ai pu entendre du saupoudrage proposé, je suis assez sceptique et sur l'efficacité des investissements, et sur la rentabilité à moyen ou long terme des investissements proposés par ce grand emprunt. Il me semble que pour l'essentiel, il n'est qu'un emprunt supplémentaire pour le fonctionnement global de l'Etat, avec quelques cadeaux supplémentaires à quelques domaines économiques déjà largement favorisés par la fiscalité et les allègements de charges. Bref, je suis peut-être pessimiste, mais je n'ai pas une claire visibilité de tous ces milliards déjà dépensés pour la relance...Peut-être l'idée de ce prêt aux universités, est-il interessant, sauf que si je comprends bien elles ne pourront pas le dépenser mais devront l'utiliser dans les réseaux financiers pour rembourser à l'Etat des intérêts, donc cet argent va profiter aux réseaux financiers, immédiatement sans pouvoir réellement profiter aux étudiants ou aux professeurs, ou chercheurs...c'est assez étrange.»

J'ajoute à ce commentaire les recommandations de Jean-Paul Karsenty, adhérent du MoDem, dans le commentaire suivant, qui tient par ailleurs un blog sur médiapart.

Je partage l'esprit et la lettre des deux commentaires précédents. J'y ajouterais volontiers ceci. La décision, parmi les plus importantes, qui a été prise à Arras a consisté à vouloir donner de la force politique au "droit des nouvelles générations". Cela, me semble-t-il, implique deux attitudes contradictoires et indissociables: - la réduction de nos dépenses doit être notre guide sans faille - toute nouvelle dépense relative à des productions probables de richesses économiques et sociales à venir à moyen ou à long terme devrait être favorisée mais gagée par une réduction équivalente et immédiate de dépenses actuelles (de façon à préserver la capacité des générations futures à engager leurs propres choix). Le Grand Emprunt relève incontestablement de cette seconde attitude et catégorie, et je pense qu'il faudrait l'affirmer ainsi. Enfin, je proposerais volontiers que notre Mouvement insiste pour que l'un de nos quelques parlementaires puisse participer au Comité de surveillance de l'Emprunt national qui va incessamment se mettre en place de façon que vigilance et transparence puissent présider aux choix concrets qui seront finalement effectués.

Etaient-ils des visionnaires ?

2009-12-17T10:19:00+01:00

Une occasion de rendre hommage à deux grands acteurs:

Monsieur GABIN

Monsieur FERNANDEL.

Deux extraits de film qui parlent d’eux même.
L’un tourné en 1937 et l’autre en 1961 et pourtant................. !

Fernandel explique l'emprunt Sarkozy ( Film François 1er)

Europe : Monsieur Gabin visionnaire ? ( Film le Président)

Un grand débat pour un petit emprunt

2009-12-15T08:00:00+01:00

Nicolas Sarkozy a fixé hier les priorités de son "grand emprunt" ...en réalité "petit emprunt" puisqu'il ne portera finalement que sur 22 milliards d'euros (or je rappelle que les émissions de dette de la France sont de toute façon estimées l'an prochain à 175 milliards d'euros).

Mais ne boudons pas notre plaisir. Être journaliste, c'est ne pas être partisan. Mais être journaliste, ce n'est pas non plus ne pas avoir de convictions en tant que citoyen. Ce blog me permet d'ailleurs de commenter l'actualité, ce que je ne fais pas dans mes articles pour La Croix (1). Bref, je suis personnellement heureux de ce pas dans la (bonne) direction d'une politique d'investissements publics de long terme. Même si on peut toujours dire qu'elle ne va pas assez loin ou qu'il aurait fallu la lancer il y a longtemps (toute l'habileté d'Henri Guaino ayant justement consisté à saisir l'opportunité de la mise entre parenthèse des contraintes budgétaires européennes en raison de la crise pour convaincre Nicolas Sarkozy de cette amorce d'"autre politique" économique).

Quoi qu'il en soit, autant j'ai été satisfait d'entendre certains propos dans la déclaration introductive du président de la République, autant j'ai été attéré par certaines de ses réponses aux questions de mes confrères. Deux passages me semblent particulièrement édifiants. Je vous en livre un extrait puis mon commentaire.

Question : (...) est-ce un retour à la planification ?
Nicolas Sarkozy : (...) pourquoi faire de l’idéologie (...) La planification, c’est trois personnes dans un bureau qui définissent dans leur coin leur système (2). Suivant les travaux d’Alain Juppé et de Michel Rocard, nous vous annonçons 60 Mds€ puisqu’il y a 35 Mds de public et 25 Mds de privé. C’est le contraire de l’esprit de système, c’est absolument le contraire (...)

Mais pourquoi donc ce refus de Nicolas Sarkozy d'assumer son - petit - volte-face dirigiste ? C'était pourtant une occasion inespérée pour lui, qui se dit gaulliste, de rattacher un volet de sa politique au gaullisme en général et à l'"ardente obligation" du Plan en particulier ! Car il s'agit bel et bien de planification lorsque le président de la République déclare que "l'exigence d'aménagement du territoire impose l'intervention d'un schéma de déploiement du très haut débit arrêté par l'État" puisque "l'initiative privée ne peut y suffire". Comble de la contradiction, Nicolas Sarkozy a explicitement opéré dans son allocution un parallèle avec le plan de rattrapage du téléphone (3), préparé dès 1967 et mis en œuvre dans le cadre du septième Plan de développement économique et social (1976-1980). Chassez le Guaino du discours, et le vrai Sarkozy ressort...

Question : Compte tenu de la difficulté, de la gravité des finances publiques, est-ce que vous excluez toujours de revenir sur un certain nombre de baisse d’impôts, d’avantages fiscaux (...) le bouclier fiscal ?
Nicolas Sarkozy : (...) est-ce que vous avez conscience que l’on est en Europe ? Non, parce que c’est un point important. La France est le deuxième pays d’Europe. La France est dans sa famille en Europe. Quel est le premier pays d’Europe ? L’Allemagne (...) L’Allemagne a un bouclier fiscal et le bouclier fiscal est inscrit dans la Constitution (...) Pourquoi l'Europe devrait-elle se traduire que par de mauvaises nouvelles pour les Français et que des bonnes pour les autres. Si vous êtes Président de la République en France, vous souhaitez donner à votre pays les mêmes atouts que ceux des Allemands. Si les socialistes allemands dans la campagne, ils viennent de sortir d'une campagne de législative, n'ont pas proposé la suppression du bouclier fiscal allemand. Et quand M. Schroeder, socialiste allemand, était au pouvoir, deux mandats si mon souvenir est exact, il a gardé le bouclier fiscal, pourquoi voudriez-vous en priver les Français ? (...) Comment garder notre pays, un capitalisme de production, si on fait le contraire des autres, je ne parle pas de la Chine, de l'Inde, je ne parle pas des émergents, je parle de la famille européenne (...)

Nicolas Sarkozy a raison : la mise en concurrence des systèmes fiscaux et sociaux des États membres de l'Union européenne conduit mécaniquement à une politique néolibérale - et donc à une harmonisation sociale vers le bas - afin de survivre aux menaces de délocalisation du travail et d'évasion du capital. Mais Nicolas Sarkozy ne dit pas la vérité : il a toujours défendu le bouclier fiscal à 50% des revenus non pas en raison du marché unique européen mais par dogmatisme néolibéral : "Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne, a-t-il réaffirmé mi-octobre dans Le Figaro. Si on laisse passer une exception, comme par exemple la CSG, ce n'est plus un bouclier".

(1) où, conformément à la déontologie journalistique, nous séparons strictement ce qui relève de l'analyse (les articles des rédacteurs spécialisés) et ce qui relève du commentaire (les éditoriaux des rédacteurs en chef)

(2) Henri Guaino, ancien commissaire général au Plan, a dû apprécier...

(3) Nicolas Sarkozy : "Au fond, il s'agit de faire pour le haut débit, ce que notre pays a fait avec un peu de retard dans les années soixante-dix pour le téléphone"

Le grand emprunt viendra bousculer les équilibres du budget

2009-10-20T09:30:00+02:00

Le projet de loi de finances pour 2010, examiné à partir d'aujourd'hui par les députés, sera pourtant bientôt dépassé, puisqu'il ne tient pas compte du futur grand emprunt. Ce n'est en effet que le mois prochain que la commission présidée par les anciens premiers ministres Alain Juppé (UMP) et Michel Rocard (PS) rendra ses conclusions. Or le montant et les modalités de cet emprunt national impacteront bien évidemment le déficit budgétaire et la dette de l'État.

Hier, dans un entretien au quotidien Les Échos, Michel Rocard a précisé que, selon lui, "l'emprunt ne devra pas être trop supérieur à 30 milliards d'euros". Des propos qui font écho à ceux d'Alain Juppé, qui avait auparavant demandé de ne "pas charger la barque de plus de 20 à 25 milliards par an, d'où l'idée peut-être de faire plusieurs tranches annuelles". Quoi qu'il en soit, pour l'ancien premier ministre de Jacques Chirac, "100 milliards d'euros" constitueraient "un maximum". Reste à déterminer en-dessous de quel seuil cet emprunt national, solennellement annoncé par Nicolas Sarkozy en juin dernier, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, perdrait toute signification. "Si le grand emprunt devient un tout petit emprunt, on aura raté une occasion historique", a d'ores et déjà prévenu Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, sans toutefois avancer de chiffre.

Mais Alain Juppé et Michel Rocard partagent le souci de ne pas dévaloriser la qualité de la signature de la France, qui lui permet aujourd'hui d'emprunter sur les marchés financiers à des taux avantageux. Hors futur grand emprunt, les émissions de dette à moyen et long terme sont de toute façon estimées l'an prochain à 175 milliards d'euros. Enfin, l'ancien premier ministre de François Mitterrand a qualifié de "pas raisonnable" l'éventualité de lever cet emprunt national auprès du grand public car "il faudrait majorer de 1,5% la rémunération des souscripteurs pour être sûr du succès de l'opération". Ce choix démarquerait l'emprunt Sarkozy des grands emprunts historiques – Pinay (1952 et 1958), Ramadier (1956), Giscard d'Estaing (1973), Barre (1977) ou Balladur (1993) – qui ont toujours eu une visée politique : mesurer l'adhésion des Français à une politique.

Derrière le montant et l'idée même de ce nouvel emprunt se cache en réalité une bataille sourde, qui dure depuis plus de quinze ans, entre, d'un côté, les partisans de la rigueur budgétaire, et, de l'autre, les partisans – parmi lesquels Henri Guaino – d'une grande politique d'investissements publics de long terme, financée s'il le faut par l'emprunt. Cette "autre politique" s'était jusque-là toujours heurtée aux critères de Maastricht puis au Pacte de stabilité et de croissance. Or ces derniers ont volé en éclat avec la crise : pour 2010, Bercy prévoit un déficit public de 8,5% du PIB (3% maximum selon Maastricht) et une dette des administrations publiques de 84% du PIB (60% maximum selon Maastricht). Depuis son discours de Versailles, Nicolas Sarkozy distingue ainsi trois déficits différents : le "mauvais déficit" ou "déficit structurel" ; le "déficit de crise", conjoncturel, lié au plan de relance ; "le bon déficit qui finance les dépenses d'avenir", à l'exemple de ce que la France a fait "il y a quarante ans (…) avec l'espace, le nucléaire ou l'équipement téléphonique du territoire".

Rien ne dit cependant si, une fois les effets de la crise estompés, cette nouvelle politique publique demeurera compatible avec les engagements européens de la France.

Laurent de Boissieu