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CONSPIRATION AUTOUR D'UNE PRIME MAJORITAIRE

2026-03-05T14:13:00+01:00

J‘ai toujours été critique à l’égard des modes de scrutin qui n’assurent pas une représentation équitable des forces politiques et ne permettent pas au pluralisme de s’exprimer vraiment comme il devrait pouvoir le faire dans un Etat de droit.

On ne peut dire sérieusement qu’il faut rapprocher les citoyens des politiques et réhabiliter la politique tout en acceptant un système qui privilégie la recherche de fausses majorités au nom d’une prétendue efficacité et d’une hypothétique stabilité.

On ne réhabilite pas la politique, en effet, si l’on ne fait pas le choix d’un mode de scrutin permettant aux forces politiques d’être elles-mêmes et de s’affirmer en toute indépendance, c’est-à-dire sans être obligées d’effacer une partie de ce qui fait leur spécificité et leur originalité dans le seul but de séduire un maximum d’électeurs.

Une digne représentation des forces politiques rendrait chacune d’entre elles libre à l’égard des autres et éviterait toute sorte de collusions, de contorsions et d’alliances souvent contre-nature, portant atteinte à la cohésion d’un courant politique auquel on peut par ailleurs adhérer.

Or, tel n’est pas le cas en l’espèce de ce qui se produit lors des élections municipales ou régionales dès lors qu’une prime de 25% ou 50%, selon les cas, est accordée à la formation politique ou à la coalition arrivée en tête, ce qui est injuste au regard du principe de l’égalité devant le suffrage.

Il s’agit en l’espèce d’une fausse représentation proportionnelle, d’un système mixte au caractère majoritaire affirmé.

L’octroi d’une prime majoritaire pour la formation arrivée en tête ne peut évidemment satisfaire ceux qui ont une conception plus exigeante des principes démocratiques et notamment de celui de l’égalité devant le suffrage cité précédemment !

Ce principe devrait en tout état de cause prévaloir sur le souci d’obtenir à tout prix une majorité de confort.

Or, que constatons-nous, si ce n’est la constitution d’une véritable conspiration du silence, chaque parti espérant sans doute arriver en tête et bénéficier ainsi de cette prime majoritaire.

Les défenseurs d’un authentique pluralisme devraient s’en offusquer. Hélas, j’observe que nombre d’acteurs politiques semblent s’accommoder d’un tel système pourtant critiquable au regard du juste équilibre des force politiques.

Il serait sain que les candidats aux élections municipales prennent position en toute transparence, en toute clarté et fassent tomber les masques.

Il serait sain également que les observateurs et analystes politiques fassent entendre leur voix pour dénoncer ce qui s’apparente à une violation de la règle selon laquelle une voix vaut une voix.

Il est important de mettre un terme au clan contre clan, au camp contre camp, en développant une culture du consensus et la recherche permanente de légitimes compromis.

Le pluralisme implique donc l’adoption d’un mode de scrutin plus respectueux des sensibilités politiques et des nuances du corps électoral, autrement dit d’une proportionnelle juste et équitable.

Il implique aussi de mettre un terme à cette conspiration du silence qui n’honore pas ceux qui y participent.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du Rassemblement Civique pour l’Europe

La République ne peut plus attendre

2026-01-15T15:09:44+01:00

Il y a lieu de s’inquiéter de l’absence de grand dessein et d’une vision claire quant au devenir de notre nation.

Notre vie politique, en effet, offre aujourd’hui un spectacle affligeant qui n’honore pas ses acteurs à quelque niveau qu’ils se situent.

Trop de postures, trop de caricatures et trop de clientélisme et de petites ambitions personnelles faisant fi de la notion d’intérêt général caractérisent cette vie politique.

Il est fondamental de transcender ces ambitions et dissensions subalternes qui ne peuvent qu’être néfastes pour l’avenir de notre pays et sa place sur l’échiquier international.

Le temps des tergiversations et des hésitations n’est plus de mise si tant est qu’il ait pu l’être à un moment quelconque de notre histoire.

Il ne suffit pas, il ne suffit plus de rappeler l’erreur initiale qui est à l’origine de la crise politique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés, à savoir la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le chef de l’Etat le 9 juin 2024 au soir des élections européennes.

Face à une crise politique qui pourrait déboucher sur une crise institutionnelle, voire de régime, le moment n’est-il pas venu d’en appeler à une réelle culture du consensus et du compromis afin d’éviter à notre pays de connaître les affres du désordre et de l’impuissance ?

Pour atteindre cet objectif, il y a lieu, et je reviens à dessein sur un point essentiel qui me tient à cœur, à savoir la nécessité de modifier le mode de scrutin en vigueur en adoptant un système proportionnel permettant à nos forces politiques de retrouver une plus grande autonomie dans le jeu politique.

Toujours, en vue d’atteindre cet objectif, il me paraît opportun de s’engager vers une évolution de notre régime politique en s’inspirant du modèle de système politique* que je préconise depuis de nombreuses années, système qui permettrait d’éviter les crises auxquelles nous sommes désormais soumis au quotidien.

Il n’est peut-être pas trop tard, mais il se fait tard et la République ne peut plus attendre !

Gérard-David Desrameaux.

Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine, Paris, Lanore, coll « Essais politiques », 2016.

De l’alternance au partage du pouvoir. Faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? Paris, Bréal, 2017.

Pourquoi est-il urgent de modifier la Constitution ? Paris, Editions BOD « Ethique, Civisme et Politique », 2022.

POUR UNE AUTRE GOUVERNANCE

2022-06-25T22:40:00+02:00

Editorial

Depuis des décennies, je mets l’accent sur la nécessité de changer fondamentalement notre façon d’appréhender la politique dans notre pays.

A travers trois essais, Esquisse d’une démocratie nouvelle, pour une éthique en politique, Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine et De l’alternance au partage du pouvoir, faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? , publiés respectivement en 2007, 2016 et 2017 ainsi qu’à travers de nombreux articles publiés sur deux sites, j’ai fait un certain nombre de propositions de nature à remédier à une situation préoccupante de l’état de notre démocratie.

Or, la dégradation de celle-ci s’est poursuivie au cours des dernières années.

Dans le contexte actuel, il me paraît utile d’en appeler à une autre gouvernance s’inspirant de nombre de propositions formulées dans les essais et écrits précités ainsi que du projet de Constitution que j’ai élaboré en 2016 et publié dans Refondons nos institutions car aujourd’hui comme hier, il me semble qu’elles permettraient à nos institutions d’évoluer favorablement vers un régime présidentiel jumelé à une revalorisation de notre Parlement grâce à une meilleure représentativité et à une atténuation du parlementarisme rationalisé en vigueur dans notre pays depuis le début de la V^e République.

La crise de la démocratie dite représentative n’est pas assez prise en compte par les différents acteurs politiques et ceci est particulièrement regrettable car ce manquement peut avoir des conséquences dramatiques sur l’avenir des trop rares démocraties existant à travers le monde.

Invoquer le recours à une démocratie dite participative ne suffit pas, ne suffira pas à remplacer le sentiment de vivre sous une forme de pouvoir délégitimé.

La démocratie dite participative n’est pas d’autre part la réponse adaptée aux maux de notre temps. Il est illusoire de vouloir contourner un défaut de représentativité par l’érection d’assemblées faussement démocratiques qualifiées d’assemblées participatives substituant une prétendue démocratie participative à nos assemblées représentatives.

A cet égard, il est regrettable qu’à la veille des élections législatives des12 et 19 juin 2022, alors que la campagne électorale était sans relief, que les débats semblaient proscrits, que les propositions étaient dérisoires, que les enjeux électoraux étaient mal définis et que les intentions de participer au vote étaient particulièrement basses, en d’autres termes que la démocratie représentative n’était absolument pas mise en valeur, on ait annoncé la création d’un Conseil national de la refondation aux contours imprécis qui ne saurait légitimement se substituer à la seule légitimité reconnue au peuple souverain et à ses représentants.

S’agissant de la défiance des Français à l’égard de la démocratie, Le Figaro du 15 avril 2022, évoquant un récent sondage réalisé par le Cevipof, rappelait que les Français exprimeraient leur besoin d’une refondation démocratique, 57% d’entre eux estimant que la démocratie ne fonctionne pas bien.

Le même jour, dans le même journal, un éditorial de M. Vincent Trémolet de Villers s’intitulait : « Urgence institutionnelle ».

Le Monde du 28 avril 2022 titrait : « Macron au défi du renouveau démocratique »

Après autant de décennies où l’accent a été mis de façon récurrente sur la crise de nos institutions et plus encore sur le divorce entre les Français et une certaine façon de faire de la politique par une partie de la classe politique on ne peut qu’exprimer le vœu que le sujet soit véritablement traité comme il se doit si nous voulons éviter que dans un avenir proche des voies radicales nous mènent vers des solutions dangereuses pour l’avenir même de la démocratie.

Au lendemain des élections législatives, nombre de journalistes et commentateurs adeptes des combats binaires et des discours de guerre civile ont jugé que la France était devenue ingouvernable.

Il me semble que nous devons plutôt profiter de la nouvelle donne, l’existence d’une majorité relative se substituant à une majorité absolue pour faire émerger une culture du consensus par la constitution de majorités d’idée, de majorités à géométrie variable comme nous le préconisons depuis longtemps.

La démocratie, c’est aussi et surtout l’art du compromis.

Gérard-David Desrameaux

DE L'ALTERNANCE AU PARTAGE DU POUVOIR

2022-06-23T00:26:00+02:00

Editorial *

Partager le pouvoir, ce n’est pas organiser la confusion du pouvoir et moins encore la paralysie du pouvoir, c’est rechercher un équilibre des pouvoirs afin que les intérêts de la cité comme ceux de l’Etat soient défendus et débattus dans la clarté et une totale transparence.

Au-delà des textes, au-delà des intentions, des réformes promises, voire engagées, il faut en appeler à une éthique de la responsabilité, à un changement des esprits et des comportements.

La politique a besoin de cohérence et de lisibilité. Sans clarté et sans objectifs nettement définis et respectés dans la mise en œuvre, c’est toute la confiance d’un peuple qui est mise à mal.

Un changement radical dans la façon de faire de la politique correspond à une ardente obligation. Rien ne sera possible sans une dimension éthique et une volonté d’apaiser les relations entre les femmes et hommes de notre pays.

Encore une fois, il faut passer de la déliquescence à la quintessence du discours politique et être capable de tracer une voie, fixer un cap, proposer de grands desseins et penser des projets politiques en sachant mettre sous le boisseau les petites rivalités partisanes et les petites ambitions personnelles. Le renouveau de la politique passe peut-être et plus sûrement par ce chemin que par des alternances radicales.

Unis dans la diversité, la devise européenne, devrait inspirer la classe politique française.

Refonder nos institutions est une nécessité pour éviter de dériver vers je ne sais quelle rive incertaine et d’aller vers je ne sais quel type de régime autoritaire ou populiste.

Le partage du pouvoir, au-delà des mots, au-delà de la formule, est une exigence démocratique. Enfin, il doit être bien clair, mais est-il utile de le préciser, que le partage du pouvoir s’entend non pas du partage des avantages du pouvoir mais du partage des prises de décision, donc de l’exercice du pouvoir.

Au demeurant, en appeler à un partage du pouvoir et combattre les clans opposés systématiquement les uns aux autres ne signifie nullement vouloir la fin des clivages. Il ne s’agit pas d’aller vers une force hégémonique, fut-elle centrale, qui serait de nature à réduire les débats en sons sein et à opposer une vision uniforme de la société.

Réduire les antagonismes, ce n’est pas nier les sensibilités et les différences, c’est au contraire leur permettre de se développer en dehors de tout sectarisme et dogmatisme et c’est aussi éviter le mortel moule de la pensée unique. C’est aussi et surtout mettre un terme à des divisions artificielles qui ternissent l’image de la politique et à travers elle celle de la démocratie.

Gérard-David Desrameaux

* Conclusion de l'essai De l'alternance au partage du pouvoir, Gérard-David Desrameaux, éditions Bréal, 2017

L'Europe et l'OTAN face à la montée des périls

2019-12-02T11:28:13+01:00

Editorial

Partout, à travers l’Europe, se développent des forces politiques qui agitent des peurs et prônent des replis identitaires. Partout, une vision claire et positive de l’avenir de notre continent peine à se dégager.

Grande puissance économique et commerciale, l’Union européenne balbutie toujours sur le plan de la politique étrangère et de la défense. Nous le savions depuis longtemps mais nous pouvions légitimement espérer une prise de conscience quant à la nécessité de changer la donne et d’inverser le cours des choses. Or, il n’en est rien.

Le monde change, bouge dangereusement et l’Europe paraît comme tétanisée et impuissante à prendre l’exacte mesure de la gravité de la situation et de la montée des périls.

L’OTAN, de son côté, connaît assurément une crise majeure. Est-il, en effet, concevable, acceptable, admissible que la deuxième armée de cette organisation en termes d’effectifs, l’armée turque, pour la nommer expressément, puisse agir comme elle vient de le faire récemment en Syrie à l’encontre des Kurdes qui furent nos alliés dans la guerre contre Daech ?

Est-il acceptable que le même pays achète un système de défense anti-missiles S400 à la Russie tout en demeurant membre de l’OTAN ?

Est-il possible que les dirigeants de ce pays fassent pression comme ils le font sur des peuples appartenant à la même alliance en les menaçant et en les couvrant d’invectives ?

Oui, assurément, l’OTAN, à supposer qu’elle ne soit pas tout à fait en état de mort cérébrale, la formule est peut être un peu excessive, semble atteinte dans sa substance alors même qu’elle fête cette année ses soixante-dix ans.

Il ne faut pas s’en réjouir. Elle a été incontestablement un facteur d’équilibre, au temps de la guerre froide, notamment, mais force aujourd’hui est de constater qu’il faut au minimum redéfinir son cadre, ses missions et revoir sa composition.

Quid, dans le même temps des opinions et jugements émis par les dirigeants des principaux Etats membres de l’OTAN à l’égard de cette organisation? Le président Trump n’a-t-il pas parlé d’organisation obsolète en évoquant cette structure il y a déjà quelques mois, alors même que la chancelière Angela Merkel dénonce pour sa part les mots drastiques et les propos intempestifs du président Macron ? La présidente de la Commission européenne ne vient-elle pas également de son côté de prendre ses distances avec les propos du Président de la République ?

Pourquoi, les Européens, demeurent-ils aussi réservés à l’égard du projet d’Europe de la défense souhaitée par le Chef de l’Etat qui serait de nature à rendre plus crédible le concept même d’une Europe souveraine lui permettant d’être davantage maîtresse de son destin ?

Ceux qui croyaient, qui croient encore, qui croiront toujours en l’affirmation d’une Europe puissance ne peuvent aujourd’hui que faire ce terrible constat : l’absence de l’Europe sur la scène politique mondiale est quelque chose d’affligeant et montre les limites de l’action des femmes et des hommes responsables qui avaient à cœur de prendre la défense d’un grand projet.

On ne peut se satisfaire d’une telle situation. L’absence d’une Europe politique avec tout ce que cela implique affaiblit chacune des nations composant l’UE et outre le fait qu’elle annihile notre ambition de jouer un rôle moteur dans le règlement des conflits mondiaux, elle nous met gravement en situation de faiblesse par rapport à des puissances secondaires mais qui ne connaissent que le langage de la force et de l’invective.

Gérard-David Desrameaux

De la révision de notre Constitution

2019-02-28T18:02:00+01:00

Editorial

Depuis des années, pour ne pas dire quelques décennies, je défends l’idée d’une évolution de notre système institutionnel, qui se caractérise aujourd’hui par un présidentialisme accentué, vers un véritable régime présidentiel.

En effet, seul un tel régime me paraît être susceptible d’assurer un réel équilibre des pouvoirs tout en assurant la stabilité politique nécessaire à la pérennité de notre Etat de droit, à la différence des solutions préconisées par ceux qui prônent aujourd’hui sur fond de démagogie et de «dégagisme», l’instauration d’un pouvoir faible, se caractérisant par un régime d’assemblée, accordant une large place à une forme de démocratie directe avec pouvoir de révocation des élus et des gouvernants.

Or, il faut avoir conscience qu’un tel régime est irréaliste dans les faits dans le cadre de grandes démocraties à l’instar de la nôtre et ne saurait être tout simplement adapté à notre pays.

Je regrette, à cet égard, l’aveuglement de nombre de femmes et hommes politiques mus sans doute par un attachement de nature idéologique à un système politique qui, certes, a permis dans un premier temps de rompre avec la funeste instabilité de feu la IV^e République, mais qui, avec le temps, a montré ses limites et engendré de fait une nouvelle forme d’instabilité, le débat se faisant trop souvent plus dans la rue que dans le cadre de nos hémicycles.

Je regrette plus encore l’aveuglement de nombre de politologues, politistes, analystes et observateurs de la vie politique qui n’ont pas vu se profiler la crise sociale, politique et institutionnelle à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés et ont prôné le statu quo alors que quelques aménagements et adaptations de notre Constitution, à l’instar de celles que je préconisais dans mes deux derniers ouvrages : Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine et De l’alternance au partage du pouvoir, faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? auraient sans doute permis de ne pas creuser un véritable fossé entre une partie du peuple et ses représentants.

L’hyper concentration des pouvoirs entre les mains d’un président de la République élu au suffrage universel direct et le maintien d’un parlementarisme rationalisé à l’excès débouchent sur un déséquilibre indiscutable des pouvoirs, le pouvoir législatif étant victime d’un système représentatif inadapté, dès lors qu’il ne permet pas une juste et authentique représentation des courants de pensée qui irriguent le pays.

Au cours des jours et des mois qui viennent, je reviendrai régulièrement sur les propositions de réformes constitutionnelles que je préconise. Ces propositions constituant autant de contributions au grand débat qui se développe aujourd’hui au sein du pays.

Gérard-David Desrameaux

L'état de l'Europe à la veille d'échéances décisives

2019-02-26T16:20:00+01:00

Editorial

L’Europe affiche une division dramatique face à la montée en puissance des nationalistes qui rêvent de détricoter le projet européen. Aussi, est-il difficile d’aborder avec sérénité l’échéance des prochaines élections européennes qui se profilent à l’horizon.

Comment ne pas s’inquiéter, en effet, une fois de plus, devant le triste spectacle qui s’offre à nous, à savoir celui de constater que les formations politiques sont toujours incapables de désigner de grandes voix européennes susceptibles de fixer un cap et de réveiller des consciences assoupies ?

Seules, celles qui entendent faire le procès de l’Europe semblent vouloir hausser le ton et prêtes à croiser le fer.

Une fois de plus, le rendez-vous incarné par le scrutin du mois de mai prochain ne doit pas se caractériser par des batailles politiciennes sans envergure et sans perspective.

En revanche, il est indispensable de proposer aux peuples d’Europe un projet d’avenir, un plan, une vision de l’Europe qui puisse galvaniser les énergies et montrer en quoi un projet européen crédible est une absolue nécessité.

Pour arriver à un tel résultat, sans doute, faut-il prendre davantage en compte les aspirations de nos peuples et entendre leurs voix, si ce n’est leur voix.

Les angoisses sont grandes et les inquiétudes sont légion chez nombre de citoyens d’Europe face à des lendemains qui ne sont pas toujours réjouissants compte tenu de l’état du monde, de ses divisions et de ses crispations pour ne pas dire plus.

Or, à force de ne pas entendre les appels des peuples d’Europe à plus de sécurité, plus de considération, plus d’estime, ceux-ci sont trop souvent tentés de répondre aux sirènes des populistes et des démagogues qui surfant sur les peurs et craintes souvent légitimes de leurs concitoyens entonnent les vieux refrains des nationalistes de toujours.

Ce faisant, ces derniers attisent les haines, désignent l’autre, l’étranger, celui d’en face comme l’ennemi, le responsable de leurs échecs et sèment peu à peu les graines de la discorde et de la désunion.

Dans la perspective des élections européennes, le Chef de l’Etat semble moins enclin à s’en tenir au seul duel entre progressistes et nationalistes et semble désormais davantage vouloir pourfendre une Europe devenue « trop ultra-libérale ».

La distinction antérieure entre nationalistes et progressistes était indiscutablement trop binaire et faisait fi des nuances diverses et variées qui composent l’échiquier politique européen et il est particulièrement sain de le reconnaître et de l’admettre.

Le débat doit être clair et loyal et permettre de dessiner l’esquisse d’un projet européen à la mesure des espérances des peuples d’Europe qui doivent avoir la force de caractère de contenir et peut-être de réduire les poussées identitaires et populistes qui font le jeu des forces hostiles à l’émergence d’une grande puissance sur la scène du monde : l’Europe.

Gérard-David Desrameaux

COMMUNIQUE DU RCE

2018-06-13T18:04:34+02:00

Fréquence Protestante

FM 100.7

https://frequenceprotestante.com

Anne Vial recevra Gérard-David Desrameaux samedi 16 juin 2018, de 21 heures à 22 heures,

au cours d'une émission ayant pour thème :

"Emmanuel Macron, le monde d'après ?

COMMUNIQUE

2018-06-13T17:58:33+02:00

Fréquence Protestante

FM 100.7

https://frequenceprotestante.com

Anne Vial recevra Gérard-David Desrameaux samedi 16 juin 2018, de 21 heures à 22 heures,

au cours d'une émission ayant pour thème :

"Emmanuel Macron, le monde d'après ?

Le Monde d'avant, le monde d'après !

2018-06-10T23:58:00+02:00

Editorial

La formule ne me convient pas car elle ne me convainc pas.

Pour parler du monde d’avant et du monde d’après, il faudrait que les discours prononcés et les méthodes utilisées par les politiques aient fondamentalement changé.

Or, tel n’est pas le cas.

La majorité comme les oppositions ont toujours tendance à considérer que seules leurs positions sont sérieuses et efficaces. Les femmes et hommes politiques s’expriment. Ils ne s’écoutent pas et n’échangent pas vraiment. Ceux qui défendent la thèse X et ceux qui défendent les thèses Y ou Z, par exemple, sont trop souvent dans la dénégation et le rejet systématique des positions de leurs contradicteurs, assimilés à des adversaires, voire à des ennemis avec lesquels il faut en découdre.

Il n’y aura pas, à supposer même que cela soit possible, voire souhaitable dans l’absolu, de monde d’avant et de monde d’après, car cela tient à la nature même des choses, des hommes et disons-le du monde qui est en perpétuelle mutation, en perpétuelle évolution.

Ajoutons, plus prosaïquement et plus modestement, que nos institutions, en l’état actuel, en l’absence d’une évolution vers un véritable régime présidentiel, ne permettent pas de changer fondamentalement la donne.

Aujourd’hui, la politique du bloc contre bloc est toujours aussi condamnable. Le clan contre clan, le système manichéen qui préside notre vie politique depuis des décennies a changé en apparence. Il demeure dans les faits.

Pourquoi ? Avant deux mille dix-sept, notre pays s’était habitué à des alternances entre la gauche et la droite, pour faire simple.

Cette alternance devenue assez systématique au cours des dernières années était évidemment condamnée tant aux extrêmes de l’échiquier de la vie politique qu’au centre.

En 2017, une nouvelle alternance se produit. Mais, elle se produit au centre.

Le président de la République élu s’appuie sur le centre et les ailes modérées de la gauche comme de la droite, tout au moins au début, la situation ayant progressivement évolué au cours de la période la plus récente.

Pour autant, nous pouvons avoir l’impression tout à fait légitime et juste que les « choses » n’ont pas vraiment changé, en ce sens qu’il y a la majorité, celle qui exerce le pouvoir, qui a les leviers de commande et tous les autres, tous ceux qui sont dans l’opposition, il faudrait dire les oppositions, ceux-ci étant trop souvent présentés comme ayant nécessairement torts puisque minoritaires.

C’est une traduction, là encore, du bloc contre bloc que je dénonce depuis des années car il a tendance à radicaliser le débat public et à diviser finalement de façon artificielle la société française.

Notre pays est ainsi toujours victime de ce que je qualifie volontiers d’alternances radicales.

C’est la raison pour laquelle je préconise depuis des années un meilleur partage du pouvoir par la recherche de consensus, de compromis, autant que faire se peut.

Pour y parvenir, il faut procéder à une réforme en profondeur de nos institutions et j’y reviens à dessein une fois de plus car ceci suppose de substituer à notre système hybride, système présidentialiste, un système présidentiel authentique, adapté, cela va de soi, à notre vie politique, à notre histoire, à la spécificité française.

Un système présidentiel qui permettrait eu égard précisément à notre histoire de revaloriser le rôle du Parlement sans pour autant transformer notre régime en régime d’Assemblée, c’est-à-dire en un régime qui affaiblirait globalement nos institutions.

Gérard-David Desrameaux

Les Européens face à leur responsabilité

2018-06-10T23:49:00+02:00

Editorial

La dynamique européenne créée à l’occasion de la dernière élection présidentielle française et incarnée par Emmanuel Macron est largement entamée.

Les espoirs nés à ce moment-là sont désormais moins grands car les poussées populistes dans l’ensemble de l’Europe sont lourdes de sens et constituent des avertissements sévères pour les peuples de l’Union.

Les élections européennes approchent. Le temps presse.

On ne pourra endiguer la marche inexorable de l’extrême droite et du populisme fondée sur le « dégagisme » et le rejet des partis classiques ou tout simplement sur le rejet des partis ayant participé récemment au pouvoir si les forces politiques, les femmes et les hommes politiques sont incapables d’appréhender demain, en faisant abstraction des légitimes inquiétudes des peuples d’Europe.

Le rejet actuel des pouvoirs en place s’explique en grande partie par l’impression ressentie par les peuples de l’Union que celle-ci, à l’instar des gouvernants de chaque Etat en faisant partie, n’est pas en mesure de leur proposer un projet ayant du sens et de définir des priorités de nature à les rassurer sur leur avenir et sur leur sécurité.

L’Europe a besoin de plus de souffle. Nous le disons depuis des années, voire des décennies, et nous n’avons ici, dans ces colonnes, jamais cessé d’affirmer que nous devions oeuvrer pour l’émergence d’une Europe puissance, d’une Europe souveraine* capable de mieux appréhender les aspirations des citoyens d’Europe et plus particulièrement de ceux qui ont vocation à faire partie de cet ensemble plus intégré,soit au niveau des pays fondateurs, soit au niveau de la zone euro, sans pour autant exclure tout Etat qui souhaiterait en faire partie.

Il est urgent de mettre les Européens en face de leur responsabilité au regard de l’Histoire.

Pour aller de l’avant et afin de combattre l’esprit de défaitisme qui tend à inonder le ciel européen, il faut en appeler à un nouvel élan et inviter ceux qui sont prêts à dépasser la seule vision économique et commerciale du projet européen, à se mettre en marche sans mauvais jeu de mots.

Il s’agit de définir de nouvelles priorités tenant compte du contexte créé par la montée en puissance des populismes et de la détérioration de la situation internationale.

L’Europe, une fois encore, je tiens à le rappeler, ne peut se réduire à un espace, à un marché.

Il faut mettre l’accent sur la nécessité d’une souveraineté européenne partagée entre les peuples de l’Union qui sont prêts à franchir le pas.

Dans un monde de plus en plus dangereux et incertain, il faut se battre pour l’affirmation de nos valeurs et le respect de la civilisation européenne.

Pour couper l’herbe sous les pieds des nationalistes et des europhobes, il faut combattre avec autant de force les populismes d’extrême droite et d’extrême gauche ainsi que les xénophobes qui font écho à ceux qui font preuve d’un angélisme coupable en niant tout sentiment d’insécurité et en commettant un déni de réalité comme le dit Alain Finkielkraut.

Les peuples d’Europe se détournent de l’idée européenne et notamment de l’Union car ils ont souvent le sentiment de ne pas être assez défendus par les institutions européennes.

Ils se sentent d’autant plus en insécurité que les dirigeants européens ne semblent pas avoir une vision claire de l’avenir de l’Union européenne et qu’ils ont également le sentiment qu’on leur demande toujours plus d’efforts et que des politiques d’austérité, ou qui à tout le moins s’y apparentent, succèdent à d’autres politiques d’austérité sans que leurs efforts soient vraiment récompensés.

Sachons en tirer les conséquences avant qu’il ne soit trop tard !

Gérard-David Desrameaux

*Gérard-David Desrameaux, Pour une Europe souveraine, Ecrits et plaidoyers, Editions Lanore, coll. « Essais politiques », 2014.

COMMUNIQUE

2018-06-08T21:54:26+02:00

(Rappel)

Alors que le débat sur la réforme des institutions se précise, nous vous rappelons la parution aux éditions Bréal du dernier livre de Gérard-David Desrameaux De l’alternance au partage du pouvoir - Faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? Cet ouvrage est disponible en librairie et en ligne depuis le 8 novembre dernier.

De fait, la vie politique française est rythmée par des alternances successives créant ainsi une nouvelle forme d’instabilité politique, tout nouveau pouvoir remettant en cause presque systématiquement ce qui a été fait par le pouvoir précédent.

En s’appuyant sur les fondements de la V^e République et sur l’évolution de la Constitution, Gérard-David Desrameaux préconise ici de substituer au concept d’alternance celui de partage du pouvoir ; autrement dit de majorités à géométrie variable, pour remédier à cette situation.

Pour mémoire, ce livre s’inscrit dans la suite logique d’un précédent livre de Gérard-David Desrameaux publié en novembre 2016 aux éditions Lanore intitulé Refondons nos institutions – d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine.

Dans ce denier livre, l’auteur préconisait notamment une refondation du système politique français en garantissant un pluralisme effectif et une révision de notre Constitution permettant de donner le jour à un modèle français de régime présidentiel (voir sur ce site le communiqué du 5 novembre 2016 qui apporte quelques précisions supplémentaires sur le contenu de l’ouvrage précité).

Force est de constater que les propositions de réforme constitutionnelle formulées à ce jour par les pouvoirs publics ne vont pas dans le sens d’une démocratisation de nos institutions.

L’auteur des deux livres précités fera connaître prochainement sur ce site ses observations, analyses et propositions en la matière.

Nous vous informons que désormais vous pouvez également accéder à certains documents audiovisuels tant sur ce site que sur celui du Rassemblement Civique pour l’Europe.

COMMUNIQUE

2018-06-08T21:22:00+02:00

(Rappel)

Dans ce livre, l’auteur fait le constat suivant : Nos modes de scrutin et notre pratique politique favorisent le clan contre clan et cela a pour effet d’engendrer dans notre pays, depuis des décennies, un climat de guerre civile larvée se caractérisant par des discours radicalisés et souvent irresponsables. De fait, la vie politique française est rythmée par des alternances successives créant ainsi une nouvelle forme d’instabilité politique, tout nouveau pouvoir remettant en cause presque systématiquement ce qui a été fait par le pouvoir précédent.

Force est de constater que les propositions de réforme constitutionnelle formulées à ce jour par les pouvoirs publics ne vont pas dans le sens d’une démocratisation de nos institutions.

L’auteur des deux livres précités fera connaître prochainement sur le site de la Lettre de Gérard-David Desrameaux ses observations, analyses et propositions en la matière.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cliquant sur le lien de la Lettre Ethique, Civique et Politique, vous accédez directement au site de Gérard-David Desrameaux

Nous vous informons que désormais vous pouvez également accéder à certains documents audiovisuels.

Le Bureau

EUROPE : BILANS ET PERSPECTIVES

2018-01-21T21:31:00+01:00

Nous publions ci-dessous l’intervention de Gérard-David Desrameaux ayant servi d’introduction à la réunion-débat organisée par le RCE le 14 décembre 2017.

Quelques mois après l’élection présidentielle du printemps dernier, il n’est pas inutile de dresser un premier bilan de la politique européenne de la France et, au-delà de cette politique, de l’évolution du projet européen à l’intérieur des Etats de l’Union européenne.

Au mois d’avril 2017, nous nous étions interrogés sur l’état de la France, de l’Europe et du monde. Nous avions alors dressé un constat assez sévère, mais je crois sincère, de la situation politique française, européenne et mondiale.

I Le bilan, le constat

Aujourd’hui, le constat n’est guère plus réjouissant même si quelques lueurs d’espoir cependant transpercent des zones d’ombre.

Le comportement des Français à l’égard de la construction européenne a beaucoup évolué par rapport aux années cinquante, par rapport au temps de la création du marché commun, de la CECA et d’EURATOM.

L’enthousiasme de l’origine, même si celui-ci était parfois nuancé dans certains secteurs de l’opinion, a peu à peu cédé le pas à une certaine forme de désappointement et de prise de distance.

Et, force est de constater qu’à côté de nous, Européens de cœur et de raison, Européens convaincus, nous avons vu monter dans le pays mais aussi sur d’autres terres d’Europe des forces eurosceptiques, voire franchement europhobes, comme nous le verrons un peu plus tard.

Au-delà de ce constat général, quelques constats particuliers doivent être faits.

En premier lieu, la dernière élection présidentielle a fait apparaître sur la scène électorale nationale plus de candidats hostiles à l’Europe ou indifférents à celle-ci que de candidats défenseurs du projet européen ou, pour être plus précis, de candidats souverainistes que de candidats partisans d’une entité européenne plus soudée, plus unie, à défaut d’une Europe d’essence fédérale.

Les candidats souverainistes, certes à des degrés divers, étaient en effet plus nombreux que jamais : Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Niclolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Jacques Cheminade.

Il faut retenir que ces candidats représentaient au premier tour de la présidentielle plus de 45% des suffrages et que le verdict des urnes, si un certain débat n’avait pas montré les limites de la candidate du Front national, aurait pu conduire à la victoire des souverainistes dans notre pays.

Marine Le Pen, n’a pas cessé de vilipender l’Europe tout au long de la campagne électorale. En vérité, elle prônait ni plus, ni moins la sortie de la France, non seulement de la zone euro mais de l’Union européenne elle-même, jusqu’à son virage à la suite de son accord passé avec M. Dupont-Aignan. Cet accord a en effet déstabilisé la candidate du Front national, son discours manquant de clarté et les failles de la candidate apparaissant au grand jour lors du débat de l’entre deux tours.

Nous pouvons observer depuis l’élection présidentielle une modification du positionnement du Front national à l’égard de l’Europe.

En effet, d’une part, il n’est plus question d’une sortie rapide de la zone euro (depuis le ralliement entre les deux tours de la présidentielle de M. Dupont-Aignan et le départ de M. Florian Philippot qui vient de créer « les Patriotes »).

D’autre part, Le Front national a renoncé depuis, au cours de la première semaine d’octobre, au concept qu’il avait lui-même développé de « Frexit » par référence au Brexit.

Dans le même sens, M. Nicolas Bay, secrétaire général du Front national, sur BFM-TV, le 25 novembre 2017 insiste sur la notion d’Europe des nations, d’Europe des coopérations et rejette l’Union européenne qui ne fonctionne pas.

Cet infléchissement risque à terme de complexifier les choses, et nous y reviendrons plus tard, car les positions des uns et des autres vont être moins claires, tout le monde ou presque risquant de se déclarer Européen tout en disant qu’il faut changer d’Europe.

Ce point est à retenir car il peut conduire à ce que le débat qui interviendra dans le cadre de la campagne des européennes de 2019 soit faussé.

Le discours de Jean-Luc Mélenchon, même si ce dernier s’en défend, est à peine moins favorable à l’Europe que celui de Marine Le Pen, puisqu’il n’hésite pas à prôner, et continue de le faire, la sortie de l’Union si on ne peut changer les traités dans le sens de ce qu’il préconise.

A l’évidence, il entend désormais prendre des positions de plus en plus souverainistes dans la perspective des élections européennes de 2019. Il vient de mener une campagne violente contre le drapeau européen, relayé par les députés de la France insoumise.

Ce faisant, Jean-Luc Mélenchon s’aligne sur la position de Marine Le Pen qui, invitée de France 1 dans le cadre de la campagne présidentielle au printemps 2017, avait refusé de s’exprimer sur un plateau de télévision où figurait le drapeau européen.

Je rappelle que le Rassemblement Civique pour l’Europe (RCE) avait lors du traité de Lisbonne dénoncé le retrait de la référence aux symboles de l’Union dans ledit traité.

Cette attitude est consternante.

Elle marque un recul du sentiment d’appartenance à l’Europe.

Pour en finir avec l’élection présidentielle, il faut ajouter que le terreau était favorable à ce type de discours et que, de fait, les projets des candidats Fillon et Hamon semblaient timides et insuffisants au regard de ceux qu’il fallait défendre pour redonner du sens et du tonus au projet européen.

S’agissant du discours d’Emmanuel Macron, il était à l’évidence le plus favorable à l’Union européenne. En cela, il était assez proche du discours développé par les centristes, démocrates sociaux et chrétiens et par des socialistes comme François Mitterrand ou Jacques Delors.

Depuis, le président de la République a pu affiner son projet, notamment à l’occasion d’un discours prononcé à Athènes au cœur de l’été puis à l’automne à la Sorbonne.

Nous y reviendrons dans la deuxième partie de cette intervention quand nous examinerons les perspectives.

Le constat, le bilan, si l’on préfère, au regard de la construction européenne nous conduit à mettre l’accent sur deux points essentiels, deux points déjà mis en valeur lors d’interventions précédentes.

Ils sont suffisamment lourds de conséquences à terme pour que nous y consacrions quelques développements supplémentaires.

Le premier point concerne la montée également de l’euro scepticisme, voire, plus grave encore, de l’europhobie dans les autres pays d’Europe, à l’instar de ce que nous observons en France.

Le deuxième point concerne ce que j’ai tendance à qualifier de balkanisation de l’Europe avec la montée en puissance de mouvements autonomistes, voire indépendantistes.

I - L’euro scepticisme et l’europhobie à l’intérieur des différents Etats européens.

J’ai eu l’occasion déjà, en mars dernier, de mettre l’accent sur cette montée en puissance des partis eurosceptiques, voire franchement europhobes au cœur de l’Europe.

J’avais évoqué la situation de la Pologne avec le parti ultra conservateur Droit et justice (PIS) qui dispose d’une majorité absolue au Parlement, la situation de la Hongrie avec, notamment, le rôle de ce parti radicalisé d’extrême droite, le Jobbik et le jeu dangereux de M. Orban.

J’avais évoqué également la situation à l’intérieur du groupe de Visegrad et des évolutions inquiétantes tant en République tchèque qu’en Autriche.

J’avais évidemment évoqué aussi la situation qui prédomine au cœur même de l’Europe de l’Ouest, au cœur de ce groupe de pays qui se trouvent être à l’origine de la construction du projet européen.

Depuis, les choses ont continué de progresser globalement dans le même sens. Disons-le, dans un mauvais sens, même si quelques lueurs d’espoir pourront être signalées quand nous parlerons des perspectives.

En Allemagne, à la suite des élections d’octobre 2017, un parti d’extrême droite, l’AFD (Alternative pour l’Allemagne) compte désormais 92 parlementaires qui ont fait une entrée remarquée, sinon fracassante, au sein du Bundestag.

Deux mois après les élections, l’Allemagne souvent montrée en exemple pour sa stabilité gouvernementale au cours des dernières années, voire des dernières décennies, n’a toujours pas réussi à se mettre d’accord sur un programme politique faute d’accord entre les différents partis politiques siégeant au Bundestag.

Or, sans la constitution d’une coalition efficace et crédible, il sera difficile de relancer un processus de refondation du projet européen.

Il s’agit-là, au minimum, d’un contretemps.

En République tchèque, un parti populiste conduit par M. Andrej Babis, l’ANO (Action des citoyens mécontents) accède au pouvoir.

Il dénonce le système politique « inefficace », les partis corrompus, le Parlement qu’il qualifie de « Chambre de bavardage », l’immigration.

Un autre parti, le parti conservateur eurosceptique de l’ODS doit être également signalé.

Un autre parti tchèque, europhobe et xénophobe, conduit par M. Tomio Okumara, un entrepreneur japonais, doit encore être cité.

Aux Pays-Bas, un nouveau parti d’extrême droite concurrence désormais le parti de M. Geert Wilders, Parti pour la liberté. Il s’agit d’une droite alternative menée par M. Thierry Baudet qui veut défendre « l’identité néerlandaise. Le parti de M. Thierry Baudet, juriste de 34 ans, s’appelle « le Forum pour la démocratie ».

On observera au passage que tous ces partis qui peuvent être qualifiés d’identitaires ont recours à des qualificatifs de démocratie, de liberté, ce qui apporte un peu plus de confusion dans le débat public quand il convient de les situer sur l’échiquier politique.

Ce parti met en avant les points suivants :

La défense de l’identité néerlandaise.

La critique de l’élite politique incarnée notamment par l’Europe.

L’extension des consultations populaires, alors que le nouveau gouvernement du Premier ministre Mark Rutte (3^ème gouvernement issu des dernières élections législatives) entend limiter le recours à ces référendums.

En revanche, il ne reprend pas les thèmes de Wilders sur l’Islam.

En 2005, toutefois, il estimait que l’Islam constituait un danger.

Il milite pour la « virilité » plutôt que le « consensus », une valeur féminine selon lui !

Cependant, au-delà même de ce constat et des inquiétudes qu’il peut faire naître chez nous, partisans d’une Europe forte, il faut essayer de comprendre, ce qui ne veut pas dire justifier, ce phénomène.

Nous assistons vraiment à une montée en puissance de l’exacerbation du sentiment nationaliste, non seulement en Europe, mais aussi à travers l’ensemble du monde.

Nous sommes en effet confrontés chaque jour à des replis identitaires plus forts engendrés sans doute par des peurs multiples et variées face aux conséquences d’une mondialisation pas toujours envisagées ni même espérées ou souhaitées.

L’Europe elle-même, en tant qu’entité indépendante, en tant qu’institution, semble prendre conscience qu’il lui faut davantage faire face aux prétentions notamment commerciales, économiques et financières souvent agressives de certaines puissances, dont la Chine, notamment, et de multinationales toujours plus conquérantes.

La concurrence est rude et les armes employées sont parfois redoutables (délocalisations, transferts de technologies, concurrences effrénées et rarement loyales, coût du travail jugé toujours trop élevé, travailleurs détachés, surenchères diverses et variées, flux migratoires mal contrôlés).

Au demeurant, comment préserver pour des puissances majeures, hier dominantes et maîtresses de leur destin, une place éminente sur la scène du monde ?

Aussi, les alliances, absorptions, regroupements, fusions entre entreprises ne cessent de se développer afin de continuer à exister dans un monde où la place de l’homme, de l’individu n’est pas assez prise en considération, et il s’agit-là d’un euphémisme !

Quid de la survie d’entreprises susceptibles de passer sous pavillon étranger ?

Quid de ces délocalisations qui répondent à des exigences commerciales et comptables de certains chefs d’entreprises et font le malheur de salariés privés de leur emploi et atteints dans leur dignité et leurs conditions de vie ?

II - Une Europe qui se balkanise

Parallèlement aux phénomènes que nous venons de rappeler, le Brexit se met difficilement en mouvement. Les discussions entre Londres et Bruxelles sont complexes et bien des obstacles demeurent même si des avancées ont été réalisées notamment quant au coût de la séparation et du problème lié entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Nous assistons comme des spectateurs blasés à une lente érosion de nos Etats nations.

L’Espagne se délite. Le Parlement catalan proclame l’indépendance et la création de la République. Il en résulte une mise sous tutelle de la Catalogne par le Sénat qui vote à une majorité écrasante en faveur de la mise en œuvre de l’article 155 de la Constitution espagnole.

Attention, la Boîte de Pandore est ouverte aux conséquences énormes pour l’avenir de la construction européenne.

L’Europe doit faire face à des forces centrifuges. Peu à peu, se dessinent des tendances fortes qui prônent ici le repli identitaire, le rep

De l'alternance au partage du pouvoir

2018-01-10T11:44:00+01:00

Nous reproduisons ci-dessous la conclusion du livre de Gérard-David Desrameaux De l’alternance au partage du pouvoir publié au mois de novembre 2017 aux Editions Bréal.

Au-delà des textes, au-delà des intentions, des réformes promises, voire engagées, il faut en appeler à une éthique de la responsabilité, à un changement des esprits et des comportements.

Encore une fois, il faut passer de la déliquescence à la quintessence du discours politique et être capable de tracer une voie, fixer un cap, proposer de grands desseins et penser des projets politiques en sachant mettre sous le boisseau les petites rivalités partisanes et les petites ambitions personnelles . Le renouveau de la politique passe peut-être et plus sûrement par ce chemin que par des alternances radicales.

Unis dans la diversité, la devise européenne, devrait inspirer la classe politique française.

Refonder nos institutions est une nécessité pour éviter de dériver vers je ne sais quelle rive incertaine et d’aller vers je ne sais quel type de régime autoritaire ou populiste.

Au demeurant, en appeler à un partage du pouvoir et combattre les clans opposés systématiquement les uns aux autres ne signifie nullement vouloir la fin des clivages. Il ne s’agit pas d’aller vers une force hégémonique, fut-elle centrale, qui serait de nature à réduire les débats en son sein et à opposer une vision uniforme de la société.

Gérard-David Desrameaux

COMMUNIQUE

2017-11-13T23:19:00+01:00

Nous vous informons de la parution aux éditions Bréal du dernier livre de Gérard-David Desrameaux intitulé De l’alternance au partage du pouvoir - Faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? Cet ouvrage est disponible en librairie et en ligne depuis le 8 novembre dernier.

COMMUNIQUE

2017-11-13T23:09:17+01:00

Communiqué

LA FONCTION PRESIDENTIELLE

2017-04-30T17:11:00+02:00

A PROPOS DE : LA FONCTION PRESIDENTIELLE

Dans le chapitre VI, intitulé « Instaurer un régime présidentiel » de mon livre Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine, publié au mois de novembre 2016, je consacre un certain nombre de développements à la fonction présidentielle.

A quelques jours d’une échéance électorale majeure pour l’avenir de notre pays, je crois opportun d’en reproduire ici quelques extraits. Je procèderai de même dans les jours, semaines et mois à venir, s’agissant d’autres propositions concernant les pouvoirs publics, car il me paraît indispensable de réfléchir rapidement à un aménagement profond de nos institutions en vue d’un meilleur équilibre politique et institutionnel.

Revalorisation de la fonction présidentielle

Les pouvoirs du chef de l’Etat doivent demeurer pour l’essentiel ce qu’ils sont aujourd’hui. Il ne s’agit pas de les réduire et de faire du chef de l’Etat un président purement représentatif voué à commémorer, à inaugurer, y compris des chrysanthèmes.

L’un des acquis de la V^e République, à savoir le renforcement du rôle du chef de l’Etat et de sa place prééminente au sein de nos institutions doit être préservé car, une fois encore, démocratiser nos institutions ne saurait être synonyme d’affaiblissement de l’autorité de l’Etat et de paralysie du pouvoir politique quel qu’il soit.

A cet égard, les dirigeants, gouvernants et opposants d’hier, d’aujourd’hui et de demain seraient bien inspirés de ne pas s’en prendre outre mesure, souvent avec outrance, à l’élu de la nation car ce faisant ils portent atteinte à la fonction à laquelle ils entendent accéder un jour et scient la branche sur laquelle ils souhaitent se poser.

Passer de la monarchie républicaine à la démocratie républicaine impose en revanche, tout en revalorisant la fonction présidentielle en la débarrassant de tâches qui ne sont pas de son niveau ou de pratiques qui n’ont pas lieu d’exister et nuisent à son image, de construire un nouvel équilibre entre les pouvoirs publics et sur lesquels il conviendra de se pencher plus loin.

Revaloriser la fonction présidentielle, c’est vouloir mettre en avant aussi et surtout les prérogatives du chef de l’Etat, élu de la Nation dans son ensemble, en ayant soin d’établir une distinction entre les pouvoirs tels que définis par la Constitution et certaines pratiques, voire dérives, qui nuisent précisément à l’image du chef de l’Etat et donc à travers elle à celle de l’Etat

Le Président de la République ne peut et ne doit s’occuper de tout. Il n’a pas à intervenir en toutes choses et sur chaque sujet.

Le chef de l’Etat, devrait être chargé de l’essentiel et être en revanche déchargé de tâches subalternes. Tout ne doit pas, ou ne doit plus, en effet, remonter jusqu’au niveau de la plus haute autorité de l’Etat, celle-ci devant pouvoir se consacrer à l’essentiel et être la garante des choix fondamentaux exprimés par le peuple souverain à l’occasion de l’élection présidentielle.

Contrairement à ce que certains pensent, ce n’est pas l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel qui pose un problème mais une certaine conception de l’exercice du pouvoir et une certaine pratique de celui-ci. Pour certains observateurs, le poison qui mine la France, c’est le système politique et plus particulièrement le problème de l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Mais alors, dans ces conditions, quid des combinaisons politiques et des recherches permanentes d’hypothétiques coalitions dans le cadre d’un régime parlementaire classique et plus encore dans le cadre d’un régime d’assemblée comme la France en a connu sous la III^e République et sous la IV^e République ?

En revanche, force est de constater que l’on observe une concentration excessive des pouvoirs entre les mains du Président de la République alors qu’il ne devrait être en charge que de l’essentiel comme il a été dit précédemment.

Cette concentration entre les mains d’un homme, aussi éminent puisse-t-il être, qui dans les faits est juridiquement et politiquement irresponsable, est pour le moins surprenant et difficilement acceptable.

C’est l’aspect « présidentialiste » qui est assurément le plus critiquable dans la pratique et l’usage qui est fait des institutions de la V^e République. Ce n’est pas, en revanche, l’affirmation d’un pouvoir présidentiel qui est condamnable en soi.

A cet égard, on n’insistera jamais assez sur les différences notables qui existent entre un régime présidentiel et un régime présidentialiste. Je vois pour ma part dans ces différences quelque chose qui s’apparente aux différences susceptibles d’exister entre, d’une part, un référendum et, d’autre part, un plébiscite si toutefois une telle comparaison est acceptable pour les puristes et les plus éminents constitutionnalistes.

Ce sont les dérives et les distances prises à l’égard d’un régime présidentiel type, résultant aussi bien des textes constitutionnels que de la pratique, qui décrédibilisent nos institutions et les fragilisent.

Le chef de l’Etat doit prendre de la hauteur.

Le Chef de l’Etat doit prendre de la hauteur. Il lui faut fixer le cap, élaborer un projet pour le court, moyen et long terme.

Il est nécessaire qu’à l’occasion du rendez-vous clé sous la V^e République qu’est l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct un objectif précis à atteindre soit défini. Il s’agit de proposer une vision claire de l’avenir, en d’autres termes, offrir un grand dessein aux Françaises et aux Français, aux électrices et aux électeurs.

Il s’agit moins d’apporter des réponses à toutes les questions qui se posent et de résoudre tous les problèmes qui ne manquent pas de s’additionner dans la vie d’une nation et d’un peuple mais d’indiquer une orientation et de donner du sens à un projet politique présenté par un candidat .

Il lui faut refuser d’entrer dans les détails de l’action politique menée au jour le jour. Les contraintes du quotidien, les évènements imprévisibles ou difficilement prévisibles viennent parfois bouleverser les meilleurs programmes qui soient et déstabiliser un Homme d’Etat bien intentionné et soucieux de respecter les engagements sur la base desquels il s’est fait élire.

La réduction de ses domaines d’intervention n’a pas pour objet de revenir à un président style IV^e République mais bien davantage, comme il a déjà été dit plus haut de vouloir revaloriser la fonction et la dignité présidentielle, le chef de l’Etat devant être en charge de l’essentiel.

Le fait de répondre à des questions d’auditeurs, ou et c’est plus grave encore, de journalistes en mal de sensationnel, nuit à l’image du chef de l’Etat et plus encore ternit la fonction elle-même. Il en est de même du rôle envahissant de ce que d’aucuns appellent les réseaux sociaux.

Si pour certains, les hommes politiques doivent être réactifs et intervenir en toute occasion, en toute circonstance, sur lesdits réseaux, il faut être conscient de ce qu’un tel phénomène présente comme danger pour le devenir même de la démocratie et à fortiori pour l’autorité de l’Etat quand il s’agit d’un chef d’Etat.

Il convient de ne pas confondre la démocratie avec ce que d’autres ont pu à juste titre qualifier en d’autres temps d’anarchie, ou de tyrannie du quotidien.

Le général de Gaulle a pu dire que « la politique ne se fait pas à la corbeille ». Aujourd’hui, il y a lieu de dire que la politique ne peut se faire sur Internet, à travers les réseaux sociaux, les blogs, les sites.

L’Homme d’Etat, à l’instar de la Raison d’Etat, même dans un Etat de droit, se doit d’être à l’abri des pressions des foules et des mouvements d’humeur le plus souvent incontrôlés et irrationnels.

Trop de « choses » remontent jusqu’au Président de la République. Le chef de l’Etat ne doit avoir en charge que les intérêts supérieurs de l’Etat, ce qui est au demeurant déjà beaucoup.

Il doit tracer une voie, une orientation, il ne doit pas être un commentateur de l’actualité et a fortiori de sa propre action.

Il ne doit pas avoir réponse à tout et donner l’impression de tout faire ou de décider de tout.

A cet égard, le recours répété par des personnes dites « bien informées » à des formules telles que « Le président a dit », « le président veut », « le président souhaite », « Le président a décidé » ou encore, « Le président a tranché » trahit une approche monarchique du pouvoir et loin de consolider l’autorité du chef de l’Etat l’affaiblit. L’autorité doit s’apprécier quand des décisions importantes doivent être prises dans l’intérêt de l’Etat et non pas pour et en toutes choses de la vie quotidienne.

A lui, en revanche, de proposer des objectifs à atteindre, de fixer un cap et de tendre à la réalisation d’un grand dessein, encore une fois, en l’absence duquel on ne saurait raisonnablement obtenir l’adhésion à un projet

La confusion des pouvoirs doit être écartée autant que faire se peut.

La démocratie républicaine ne saurait se confondre avec les dérives d’une monarchie républicaine qui tend à conférer au chef de l’Etat des pouvoirs qui ne sont pas de son niveau. Tout ne peut et ne doit remonter jusqu’au chef de l’Etat comme s’il devait intervenir en toute chose et sur tout point.

On observera que paradoxalement, en relevant le niveau d’intervention du chef de l’Etat et en le déchargeant de certaines missions qui manifestement ne devraient pas être de son ressort, on rehausse la fonction présidentielle et la dignité du chef de l’exécutif.»

Gérard-David Desrameaux

REFONDONS NOS INSTITUTIONS

2017-03-04T15:06:53+01:00

COMMUNIQUE DU RCE

RAPPEL

FM 100.7

http://frequenceprotestante.com

Ce soir, samedi 4 mars 2017 à 21 heures :

Programme « Le Rendez-vous », animé par Anne Vial

Anne Vial recevra Gérard-David Desrameaux, président du Rassemblement Civique pour l’Europe (RCE) qui commentera son dernier livre Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine, paru aux éditions Lanore

http://rce-europe.hautetfort.com

REFONDONS NOS INSTITUTIONS

2017-03-03T11:56:35+01:00

COMMUNIQUE DU RCE

FM 100.7

http://frequenceprotestante.com

Samedi 4 mars 2017 à 21 heures

Programme « Le Rendez-vous », animé par Anne Vial

http://rce-europe.hautetfort.com

Refondons nos institutions

2017-03-02T00:52:25+01:00

COMMUNIQUE DU RCE

FM 100.7

http://frequenceprotestante.com

Samedi 4 mars 2017 à 21 heures

Programme « Le Rendez-vous », animé par Anne Vial

http://rce-europe.hautetfort.com

Refondons nos institutions

2016-11-05T22:11:57+01:00

Communiqué

Nous vous informons de la parution aux éditions Lanore du dernier livre de Gérard-David Desrameaux intitulé Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine. Cet ouvrage sera disponible en librairie et en ligne à compter du 9 novembre 2016.

Dans ce livre, Gérard-David Desrameaux fait le constat que les institutions de la V^e République ne permettent plus d’assurer la stabilité et le bon fonctionnement de la vie politique française.

Il préconise de substituer à l’actuelle monarchie républicaine (système hybride alliant parlementarisme et présidentialisme) une authentique démocratie républicaine en procédant d’une part à une refondation de notre système politique et d’autre part à une révision importante de notre Constitution sans pour autant passer de la V^e République à une VI^e République.

1 - La refondation du système politique doit, selon l’auteur, s’articuler autour de quatre axes fondamentaux :

- Mettre un terme au clan contre clan et développer la culture du consensus en ayant recours à des majorités d’idées, voire de projets ;

- Réaliser un pluralisme effectif en constitutionnalisant un mode de scrutin fondé sur la représentation proportionnelle ;

- Substituer aux primaires sauvages un troisième tour à l’élection présidentielle, le premier tour faisant office d’une élection primaire institutionnalisée et généralisée.

- Réhabiliter la politique, gouverner étant l’art du possible au service de l’intérêt général.

2 - La révision de la Constitution devrait donner le jour à un modèle français de régime présidentiel s’appuyant sur une meilleure représentation des courants de pensée et sur un recadrage des rapports entre les différents pouvoirs publics, permettant à la fois une revalorisation de la fonction présidentielle et une démocratisation de nos institutions.

Cet ouvrage intègre la version révisée de la Constitution de 1958 proposée par l’auteur.

Docteur d’Etat en science politique, Conseiller d’Etat honoraire, politologue et ancien chargé de mission à l’Elysée de 1981 à 1991, Gérard-David Desrameaux assure à l’ICES depuis de nombreuses années un cours consacré à la vie politique et institutionnelle sous la V^e République.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés notamment à l’Europe, à la démocratie, à François Mitterrand, au droit électoral et à la science politique.

Refondons nos institutions

2016-11-05T21:58:00+01:00

Communiqué

1 - La refondation du système politique doit, selon l’auteur, s’articuler autour de quatre axes fondamentaux :

- Mettre un terme au clan contre clan et développer la culture du consensus en ayant recours à des majorités d’idées, voire de projets ;

- Réaliser un pluralisme effectif en constitutionnalisant un mode de scrutin fondé sur la représentation proportionnelle ;

- Substituer aux primaires sauvages un troisième tour à l’élection présidentielle, le premier tour faisant office d’une élection primaire institutionnalisée et généralisée.

- Réhabiliter la politique, gouverner étant l’art du possible au service de l’intérêt général.

Cet ouvrage intègre la version révisée de la Constitution de 1958 proposée par l’auteur.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés notamment à l’Europe, à la démocratie, à François Mitterrand, au droit électoral et à la science politique.

A propos du centenaire de la naissance de François Mitterrand

2016-10-26T23:06:16+02:00

A propos du centenaire de la naissance de François Mitterrand

Aujourd’hui, 26 octobre 2016, nous célébrons le centenaire de la naissance de François Mitterrand. En janvier 2016, dans un éditorial intitulé « François Mitterrand : vingt ans après », je rappelais l’hommage que je rendais à l’ancien chef de l’Etat lors de son décès en janvier 1996 et j’insistais sur le fait que vingt ans après, j’étais dans le même état d’esprit et que je n’avais rien à retrancher aux lignes écrites alors. *

Désormais, François Mitterrand, Homme d’Etat indiscutable, est entré dans l’Histoire et je porte le même jugement qu’hier sur le rôle et l’action de l’ancien président de la République, seul président élu au suffrage universel direct à avoir exercé durant deux septennats consécutifs les fonctions de chef de l’Etat.

Gérard-David Desrameaux

* Voir sur ce site, mon éditorial daté du 10 janvier 2016.

Se reporter aussi à mes deux ouvrages consacrés à François Mitterrand, à savoir :

Lettre posthume à François Mitterrand, Lanore 2005, Collect. « Essais politiques » et François Mitterrand, Editions Ellipses, Collect. « Les dates clés », 2012.

Une situation inquiétante

2016-05-01T23:11:00+02:00

Editorial

L’Europe se délite. Les inquiétudes d’hier étaient justifiées. Peu à peu, les faits s’ajoutant aux paroles et aux actes témoignent de la faiblesse dans laquelle se trouve aujourd’hui le clan des partisans d’une construction européenne pouvant déboucher sur la naissance d’une authentique puissance européenne.

J’observe, et ceci est plus inquiétant encore, que nombre d’avocats de la constitution d’une Europe plus unie, plus soudée, plus politique n’ont pas une claire vision de ce que sous-entend et implique le concept même d’une Europe souveraine, concept que je défends pour ma part depuis de nombreuses années.

Mais aujourd’hui, et ceci est encore plus grave, une question doit être posée prioritairement et appelle une réponse rapide : est-il encore possible, encore temps, pour les plus ardents défenseurs de la cause des peuples européens, de sauvegarder l’essentiel de ce qui a été accompli par les générations précédentes puisque force est de constater que celle qui est aux responsabilités ou l’a été dans un passé récent a laissé se déliter un grand projet par manque de conviction ou de volonté si ce n’est des deux à la fois.

La foi en la construction européenne n’est pas en effet leur credo. Trop de femmes et d’hommes ont laissé se ternir l’image d’une Europe puissance faite de citoyens unis dans la diversité préférant privilégier une Europe fondée moins sur les valeurs que sur la conquête permanente de nouvelles parts de marché. A trop vouloir élargir sans approfondir, ils ont éloigné les peuples et ont distendu les liens qui les unissaient les uns aux autres alors que le projet européen devait rapprocher et rassembler.

Depuis des années, nous sommes un certain nombre à appeler de nos vœux un sursaut. Il tarde à venir et il se fait désormais bien tard !

Gérard-David Desrameaux

Hommage à une avocate de la cause européennne

2016-02-02T20:49:00+01:00

J’ai suffisamment dénoncé depuis de nombreuses années le manque de courage et de volonté en faveur du projet européen de la part des femmes et hommes politiques pour ne pas rendre ici hommage à une femme de conviction, Madame Marielle de Sarnez, qui vient, dans le cadre du Club de la Presse d’Europe 1 du 28 janvier 2016, de mettre en avant un certain nombre d’idées que nous partageons pour l’essentiel.

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité reproduire certains passages de cette intervention, à savoir ceux reproduits par le Mouvement démocrate sur son propre site, même si je dois constater que la bande son était plus percutante et le message plus complet et convaincant (notamment sur l’Europe des trois cercles préconisée par François Mitterrand et le fait qu’il n’y avait plus de président de la République vraiment européen depuis la disparition de ce dernier).

Gérard-David Desrameaux

Extraits de l’intervention de Mme Marielle de Sarnez lors du Club de la Presse d’Europe 1 du 28 janvier 2016

Schengen

"Il y une irresponsabilité de l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement qui est consternante. Aucune anticipation, aucune stratégie politique, aucune vision pour la gestion des réfugiés et des migrants qui sont deux gestions qui devraient avoir une réponse différente, or on a mêlé les deux. Donc, aujourd’hui la commission européenne pointe du doigt la Grèce qui lui explique qu’elle n’a pas fait son travail et qu’alors ils vont sortir de Schengen. Si on considère que Schengen existe à ce moment-là la frontière de la Grèce ce n’est pas seulement la frontière de la Grèce. C’est la frontière de l’Union européenne. Et les responsables de cette frontière qui doivent faire en sorte qu’elle soit contrôlée afin de pouvoir réguler sont les chefs d’Etat qui composent l’Union européenne. Sinon, l’Union Européenne va se défaire. Jamais les défis n’ont été aussi lourds de toute l’histoire européenne : la crise migratoire, la crise des réfugiés, et on peut y ajouter le Brexit, le Grexit. Nous n’avons jamais autant attendu de réponses de l’Europe car, en effet, cela ne peut être que des réponses européennes. Nous ne pouvons pas avoir uniquement que des réponses nationales sur ces questions. Il faut évidemment contrôler les frontières mais cela doit être une responsabilité partagée par tous les membres de l’Union Européenne. Comment voulez-vous que les grecs fassent front tous seuls ?

De plus, nous ne pouvons pas déléguer la gestion de nos frontières aux Turcs. Nous devons avoir des gardes côtes aux frontières européennes et les contrôler comme toutes les grandes puissances du monde. Il faut aussi réguler le flux des réfugiés politiques et regarder qui peut éventuellement prétendre au droit d’asile. L’Europe doit accueillir des réfugiés mais cela doit se faire correctement sinon ce sont les réfugiés qui vont le payer encore plus. Les pays du monde entier doivent accueillir des réfugiés, pas seulement l’Europe.

Le problème est que les chefs d’Etat annoncent ce qu’ils vont faire mais n’agissent pas et ne prennent pas de décisions. Avant, il y avait un axe franco-allemand qui était un moteur, or il n’existe plus. François Hollande et Angela Merkel sont pris dans des querelles et des questions intérieures.

Nous n’avons jamais eu autant de scepticisme envers l’Europe et de populisme mais ces gens-là savent au fond que les réponses ne peuvent être qu’européennes. Ils attendent des réponses au niveau européen. Ce n’est pas si compliqué de mettre près de 2000 à 3000 personnes pour protéger les frontières, d’envoyer plus de 3 ou 4 bateaux pour surveiller les frontières, que ce n’est pas à la Turquie de surveiller nos frontières, d’harmoniser la politique du droit d’asile et de réformer la convention de Dublin. Je suis allée voir dans les camps de réfugiés et il me semble qu’il est possible de faire les demandes d’asile dans ces mêmes camps plutôt que de le faire une fois sur le territoire européen et ainsi risquer la vie de leurs enfants. Il faut aussi régler la crise de la Syrie. Il faut doter Frontex d’un réel budget et chacun des pays membres de l’union européenne doit y contribuer. Le seul contrôle des frontières n’est pas la solution unique.

La France doit prendre sa part de responsabilité et doit être à l’initiative. Or, ce n’est pas le cas. Nous pouvons agir !"

Le Brexit

« Il ne faut pas céder au chantage des Britanniques. Cameron joue avec tout ça, en disant :

« Vous allez voir ce que vous allez voir ». Écoutez on a qu’à voir. Les anglais ont fait défaire l’UE depuis des années, si ils veulent partir qu’ils partent. Je ne dis pas que je suis pour. Je dis que si ils veulent partir qu’ils partent. Il y a un moment où il faut qu’ils acceptent le jeu, la règle, des solidarités. On ne peut pas être dehors et dedans. »

L’Union Européenne et l’élargissement

« D ‘autre part je pense que la question de l’élargissement est une vraie question. Ce qui manque dans l’Europe, c’est que les citoyens ne se sentent pas au fond partenaires de ce qui se passe, ils ne voient pas la démocratie.

Il faut une Europe avec des cercles et d’ailleurs pourquoi pas mettre un jour la Turquie dans un cercle plus large qui soit le cercle d’un marché ou du commerce. Mais pas dans l’Union Européenne.

Plus personne ne porte de projets, plus personne n’a de vision. Quand ni la France, ni l’Allemagne ne portent un projet c’est lourd pour l’Union européenne.

Il faut une zone euro renforcée, c’est à dire qu’il faut de l’intégration européenne dans le cadre d’une zone euro. C’est logique de le faire avec les pays qui ont une monnaie commune. On a fait la monnaie sans faire la coordination du reste.

Si on pouvait claquer des doigts pour que ça se passe, je vous dirais claquons des doigts. Je crois que nous avons raison de penser cette construction comme un noyau dur qui doit aller vers davantage d’intégration fiscale, économique, sociale. Ça ne se fait pas parce qu’il n’y a pas la volonté de le faire, ça ne se fait pas parce qu’à 28 on a du mal à décider.

L’Europe, c’est éternel, et l’Union Européenne existera parce que dans la réalité des choses on ne pourra répondre à un seul des problèmes dont nous avons parlé tout à l’heure si on ne le fait pas ensemble. Imaginez qu’on puisse séparément régler les problèmes des guerres, des flux de migrants, des déstabilisations, des flux de réfugiés, de la crise de confiance économique et sociale sans faire les choses ensemble, c’est raconter des histoires.

Il y a un manque de courage et de vision. La vision est à court terme, personne ne regarde ce qu’on peut faire dans 6 mois, un an. Il n’y a pas d’anticipation, on ne prévoit pas les choses. On ne porte pas de projets. »

Aux Européens de reprendre l'initiative

2016-02-01T16:34:26+01:00

Editorial

(Extraits d’une intervention faite le samedi 16 janvier 2016 à Paris devant des responsables et militants de la cause européenne)

L’Europe a certes progressé sur certains plans, en particulier sur le plan monétaire, même si bien des obstacles se sont présentés sur son chemin en l’absence notamment d’une politique économique commune et d’une harmonisation fiscale et sociale.

Mais nous assistons surtout, nonobstant certaines avancées généralement acquises à la faveur de crises à répétition et de sommets de la dernière heure, voire de la dernière chance, qui ternissent l’image de l’Europe auprès des citoyens, à une sorte de blocage, de paralysie.

L’Europe n’avance pas, car c’est l’intergouvernemental qui commande aujourd’hui. Il manque une volonté. Il manque une ambition européenne. Il manque surtout une vision claire de l’avenir de l’Europe.

Nous observons aussi une absence de véritable souffle, une absence de leaders ou de dirigeants, d’hommes politiques et de chefs d’Etat compris, ayant une dimension prophétique et un charisme suffisant permettant de galvaniser les énergies et d’entraîner des peuples gagnés par le doute.

Beaucoup parlent d’Europe, mais quid du contenu de cette Europe, de sa nature, de son objet ? Les réponses divergent de plus en plus et les citoyens de nos diverses nations sont de plus en plus perplexes.

Sans vouloir caricaturer, il faut admettre que l’élargissement prématuré de l’Union européenne avant de procéder à l’approfondissement indispensable si l’on voulait faire le choix d’une Europe politique plus intégrée, donc d’une puissance, a privilégié l’émergence d’une zone économique, d’une zone de libre échange.

Aujourd’hui, le projet européen vacille. Rares sont les femmes et les hommes politiques qui osent prendre la défense de l’idée même d’Europe. Le courage n’est pas très présent car l’air du temps ne suscite pas des vocations européennes.

Les nationalismes sont de retour. Les vagues migratoires et désormais l’arrivée massive dans certains Etats de l’Union de réfugiés dans le plus grand désordre ravivent les peurs, les craintes et les angoisses et ces dernières sont exploitées par les europhobes de toujours.

Dans le même sens, il faut regretter et plus encore dénoncer l’absence de concertation et de coordination dans un trop grand nombre de domaines.

Chaque Etat se doit en effet d’agir en concertation avec les autres Etats.

Prenons à titre d’exemples, parmi beaucoup d’autres :

Le problème des réfugiés et la position de la chancelière Angela Merkel.

L’absence de politique étrangère, sinon commune, du moins concertée, en dépit de l’existence d’une ministre des affaires étrangères, vice présidente de la Commission.

L’absence de défense européenne alors qu’il serait utile de procéder au moins à une mutualisation des moyens et à une meilleure répartition des charges.

L’absence d’harmonisation fiscale, sociale, économique.

Sur un certain nombre de points, il y a urgence à sortir de l’ambiguïté, si nous voulons que l’image de l’Europe auprès des peuples de l’Union ne soit pas davantage ternie.

Quid, à cet égard des Etats qui ne respectent pas l’Etat de droit ? Je pense notamment à la Hongrie et à la Pologne.

Quid de Schengen ? Quid des relations avec la Turquie, qui n’a évidemment pas sa place au sein de l’Union européenne si nous faisons le choix d’une Europe puissance. * (voir Pour une Europe puissance, p. 144). Quid également des relations avec l’Ukraine ?

Il faut en finir avec une certaine forme de cynisme et tenir un discours clair et responsable sur tous ces points comme sur beaucoup d’autres.

L’Europe, qui n’a pas anticipé certains événements du fait que les Etats jaloux de leurs prérogatives ne l’ont pas dotée des instruments de la puissance, est débordée et, comble du paradoxe, montrée du doigt.

Or, c’est l’impéritie des Etats, c’est le refus de toute structure d’essence fédérale qui permet aux europhobes de toujours de dénoncer et de condamner l’Europe.

Si l’Europe a failli sur bien des points, c’est parce qu’elle ne disposait pas des moyens lui permettant de mener une politique de puissance, c’est-à-dire dotée des instruments de la souveraineté.

Promouvoir une Europe puissance, une Europe souveraine, c’est assurément un grand dessein mobilisateur.

A cet égard, j’ai toujours dénoncé la collusion de fait entre les souverainistes et les adeptes d’une Europe se réduisant à une simple zone de libre échange.

A cet égard aussi, il faut rappeler que j’ai toujours estimé qu’il fallait, face à cette collusion, appeler les défenseurs de l’Europe puissance à se rassembler en transcendant leurs clivages politiques pour faire avancer ce grand projet, ce grand dessein.

Face à la montée en puissance des populismes et des replis identitaires et nationalistes, il faut que les partisans d’une Europe puissance, d’une Europe souveraine, au-delà de leurs légitimes différences sachent transcender leurs clivages et divergences.

Face au silence des politiques, face à la timidité des partis politiques, face à l’inertie des forces hier mobilisées en faveur de la construction européenne et aujourd’hui bien promptes à mettre leur drapeau dans leur poche, Il faut reprendre l’initiative. Comment ?

Se contenter de vouloir unifier des forces en créant une structure unique regroupant plusieurs organisations ne permettrait pas de relancer une dynamique. Un plus un font rarement deux.

En revanche, il convient d’établir des liens entre différentes associations et organisations militant en faveur de la construction européenne en s’inspirant de la devise de l’Union européenne : « Unis dans la diversité. ». Etablissons des convergences, des relais, amplifions nos messages respectifs dès lors qu’ils vont dans le même sens. Sachons nous mettre d’accord sur les objectifs fondamentaux qu’il convient d’atteindre.

Là encore, il faut définir et affiner le grand dessein d’Europe souveraine.

Il faut s’entendre sur des valeurs. Il faut devenir plus offensifs, ne pas se contenter de slogans creux et vagues. Il faut faire preuve de plus de pédagogie. Il faut donner du sens et du contenu au concept d’Europe que nous entendons défendre et promouvoir. Il faut être en effet particulièrement rigoureux et précis quand on se déclare favorable à la construction européenne.

Il faut surtout expliquer pourquoi l’Europe souveraine, si elle existait, permettrait aux différents Etats qui la composeraient, d’exister davantage sur la scène du monde.

Sachons désigner nos adversaires qu’ils soient europhobes, eurosceptiques ou souverainistes.

Nous pouvons également envisager des actions ponctuelles, établir des pétitions, publier des communiqués.

Les temps sont mauvais pour l’Europe.

Des vents contraires se sont abattus au dessus des différents pays de l’Union.

On observe une absence de volonté politique, une absence de courage et souvent de convictions européennes chez la plupart des dirigeants politiques, nationaux et européens.

Certes, quelques personnalités à Bruxelles, à Strasbourg, notamment, disent et semblent vouloir faire progresser la construction européenne.

Pour autant, nous ne pouvons que déplorer et regretter l’absence d’initiative forte et concrète.

La simple évocation d’une relance du projet européen suscite ici et là maintes réticences.

Alors, on se contente de colmater les brèches.

On gère. On fait le dos rond. On attend des jours meilleurs.

On parle d’Europe, sans y croire vraiment.

Une dynamique nouvelle s’impose au plus haut niveau. Un nouveau départ est nécessaire. Il faut aller vers un acte fondateur fort.

Des associations, des groupes et mouvements comme les nôtres ont un rôle à jouer à la fois auprès des citoyens, des partis.

Ils se doivent aussi d’interpeller les dirigeants politiques, les gouvernants et les chefs d’Etat afin qu’ils lancent un appel en faveur d’une relance du processus de construction européenne et s’emploient réellement à porter un tel projet.

L’Europe à 28, il faut l’accepter, ne peut être aujourd’hui le cadre idéal pour l’Europe souveraine préconisée.

Celle-ci peut et doit se faire, mais au départ, en tout état de cause, elle ne peut que concerner un nombre limité d’Etats désireux de s’engager dans la voie d’un véritable fédéralisme impliquant des délégations, voire des abandons de souveraineté.

Peut-on, doit-on parler d’avant-garde ? de l’Europe des trois cercles, concept défendu en son temps par le président François Mitterrand ou du projet Europa préconisé par le président Valéry Giscard d’Estaing ?

L’Europe de nos vœux est à construire. N’oublions jamais qu’il s’agit de construire l’Europe des hommes, l’Europe des citoyens et non l’Europe des nationalismes et des tribus, ni même celle des seuls marchands.

C’est à une communauté de destin qu’il convient de donner le jour.

A cet égard, parmi bien d’autres propositions qu’il conviendrait de faire, nous devrions réfléchir sur l’intérêt de faire coïncider les élections européennes avec les élections nationales propres à chaque Etat, cette mesure permettant à la fois une meilleure mobilisation et une européanisation des programmes, le renforcement du Parlement européen avec une meilleure prise en considération du poids démographique des Etats, une valorisation en toute circonstance de la devise européenne, de l’Hymne et du drapeau européen et un renforcement de la notion de citoyenneté européenne.

Une véritable mobilisation s’impose, avec l’espoir qu’il n’est pas désormais trop tard.

Gérard-David Desrameaux

Appel aux dirigeants nationaux et européens

2016-01-21T14:58:28+01:00

Communiqué

Le Rassemblement Civique pour l’Europe (RCE) lance un vibrant appel aux dirigeants nationaux et européens et plus encore aux femmes et hommes d’Etat afin que ces derniers étudient sans plus attendre les moyens de relancer la dynamique européenne.

Un acte fort, un acte fondateur puissant est nécessaire alors que les forces centrifuges sont à l’œuvre au cœur de l’Europe.

Face à la montée en puissance des eurosceptiques et surtout des europhobes de toujours, il faut dire pourquoi il faut plus d’Europe et s’engager sur la voie d’une Europe souveraine, d’essence fédérale, pour les Etats qui font ou feront le choix d’une plus grande intégration, notamment sur les plans politique, économique, fiscal et social.

Face à la montée des périls (retour de nationalismes exacerbés, guerres et tensions dans de nombreuses régions du monde, afflux de réfugiés s’effectuant dans le plus grand désordre), l’Europe doit s’organiser, coordonner davantage les actions de ses divers membres, harmoniser autant que faire se peut leurs législations et mutualiser tout en les développant les capacités de l’Union européenne sur le terrain militaire.

Les partisans d’une Europe puissance ne peuvent garder leur drapeau dans leur poche sous peine de porter une lourde responsabilité au regard de l’Histoire et à l’égard des générations qui viennent.

Le Bureau du RCE

François Mitterrand : Vingt ans après

2016-01-10T23:12:04+01:00

Editorial

En janvier 1996, à la suite du décès de François Mitterrand, j’écrivais dans « La Lettre Ethique Civisme et Politique » : « De François Mitterrand, on retiendra beaucoup de choses et d’innombrables images resurgiront de notre mémoire collective.

On retiendra d’abord le visionnaire qui a su inscrire son action dans le temps et la durée et qui ne prenait jamais ses décisions de façon impulsive sous le coup de l’émotion.

François Mitterrand était un homme libre qui entendait demeurer libre de ses choix et n’acceptait pas de devoir trancher sous la contrainte.

On retiendra l’homme d’Etat qui au plan international a mené un combat inlassable pour la paix tout en sachant, en revanche, établir la distinction qui s’imposait entre les artisans de la paix dont il était et les pacifistes. (…).

De François Mitterrand, on retiendra l’Européen convaincu qui n’a pas ménagé ses efforts pour rapprocher les peuples de notre continent et plus particulièrement à partir d’une solide coopération entre la France et l’Allemagne.

On retiendra le socialiste de raison qui, partisan du socialisme du possible, a su prôner un retour à l’authenticité du socialisme et redonner vigueur à partir du congrès d’Epinay en 1971 à un parti qui n’était plus que l’ombre de lui-même. Ce faisant, on retiendra qu’il a redonné espoir à la gauche en mobilisant des millions de femmes et d’hommes qui désespéraient de voir un jour le camp du progrès l’emporter.

On retiendra le Président de la République réélu pour la première fois au suffrage universel direct et qui, tout en ayant combattu les institutions de la V^ème République et tout en ayant souhaité les réformer en profondeur, a su, par une exacte lecture de la Constitution faire en sorte que par deux fois des cohabitations harmonieuses se déroulent dans un climat relativement apaisé tout en veillant scrupuleusement au respect de ses prérogatives, pas les siennes personnellement, bien entendu, mais de celles qui étaient attachées à l’exercice de ses fonctions.

On retiendra l’homme de culture, l’humaniste, le défenseur inlassable des droits de l’homme qui fit abolir la peine de mort, supprimer les tribunaux d’exception, libérer les ondes…

On retiendra bien d’autres choses de François Mitterrand. L’Histoire le reconnaîtra à l’évidence comme l’un des plus grands politiques de ce siècle qui s’éteint avec lui.

Pour notre part, nous n’oublierons pas l’homme qu’il a été, l’homme courageux face à l’adversité, face à la maladie, face à la mort.

Nous n’oublierons pas combien il a été fidèle en amitié et nous lui resterons au-delà de la mort fidèles afin de ne pas rompre ce lien qui nous unissait à lui, nous qui avons eu l’honneur et le privilège de l’approcher, de le connaître et de participer à ses combats ».

Vingt ans après, je suis dans le même état d’esprit.

Je n’ai rien à retirer à ces quelques lignes.

A l’instar du général de Gaulle, François Mitterrand est entré dans l’Histoire. Il est un exemple, un modèle, voire une référence comme l’avait indiqué à juste titre il y a cinq ans à Jarnac, le président de l’Institut François Mitterrand, Hubert Védrine.

D’un point de vue éthique j’ai envie d’ajouter que nul ne saurait s’approprier à titre exclusif la pensée d’un homme d’Etat dont la complexité et la richesse ne sont plus à démontrer. François Mitterrand n’est ni l’homme d’un clan, ni même celui d’un parti. Il appartient désormais à l’Histoire.

Je regrette parfois, je regrette souvent, que des contrevérités, des jugements hâtifs et de fausses affirmations puissent être répétés régulièrement par de pseudos commentateurs et analystes adeptes d’une certaine désinformation qui profitent du temps qui passe sans être efficacement démentis par des témoins d’une page importante de notre histoire.

Gérard-David Desrameaux

UN MODE DE SCRUTIN INIQUE

2015-12-13T14:36:00+01:00

Editorial

J’ai toujours été critique à l’égard des modes de scrutin qui n’assurent pas une représentation équitable des forces politiques et ne permettent pas au pluralisme de s’exprimer vraiment comme il devrait pouvoir le faire dans un Etat de droit.

Les élections régionales interpellent la classe politique car nous voyons bien vers quoi peut déboucher un système qui était destiné à assurer un pouvoir pérenne à certains partis politiques incapables d’anticiper demain et d’envisager leur perte d’influence.

L’état des forces en présence n’est évidemment pas immuable et ce qui vous favorise un jour peut vous pénaliser un autre jour.

Certains ne pensent jamais à « l’effet boomerang » toujours possible résultant d’une mesure ou d’une décision, alors que tout bon politique devrait y songer.

Il convient, en tout état de cause de faire un constat : la recherche à tout prix d’une majorité pour assurer la stabilité d’exécutifs dits forts, stables, cohérents et homogènes n’est pas une approche éthique et sérieuse.

En effet, il s’agit en l’espèce d’une fausse représentation proportionnelle, d’un système mixte au caractère majoritaire affirmé, puisqu’il s’agit d’un mode de scrutin accordant une prime en nombre de sièges de 25% à la formation politique arrivée en tête.

De tels systèmes sont en vérité qualifiés à tort de proportionnels dès lors qu’ils favorisent de fait une liste, celle qui est arrivée en tête.

Aussi, ne faut-il pas s’étonner qu’un divorce s’installe entre les représentants et les représentés, certaines forces politiques étant exclues de toute représentation et nombre de citoyens ayant ainsi le sentiment que leurs voix ne sont pas prises en compte.

On ne peut dire à cet égard décemment qu’il faut rapprocher les citoyens des politiques et réhabiliter la politique tout en acceptant un système qui privilégie la recherche de fausses majorités au nom d’une prétendue efficacité et d’une hypothétique stabilité tout en excluant de la représentation nationale une partie importante du corps électoral.

Ceux qui ont donné naissance à ce mode de scrutin pour les élections régionales - on pourrait en dire autant de ceux qui ont donné naissance au mode de scrutin retenu pour les élections municipales (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) - et qui ont cru qu’ils pourraient bénéficier d’un système leur assurant la formation de majorités stables, amples et confortables de façon pérenne, se retrouvent, à l’image de Frankenstein, dépassés par la créature à laquelle ils ont donné le jour.

Le piège se referme sur eux, tel un effet boomerang, et désormais une force populiste et extrémiste pouvant être cette fois-ci ou sans doute plus tard, si on n’y prend garde, être la grande bénéficiaire d’un système électoral au demeurant inique.

Les avocats de ce type de scrutin devraient admettre leur erreur et reconsidérer leur position. Seule une légitime et équitable représentation des forces politiques en présence permettra demain d’obtenir tant au plan national qu’au plan local (régional, départemental et municipal) de dégager des majorités d’idée ou de projet et l’apparition d’une culture du consensus et non plus le maintien de celle de l’affrontement permanent, c’est-à-dire du camp contre camp, pouvant toujours déboucher, dans des périodes troubles et de grande incertitude caractérisées par des discours de haine et le culte du dénigrement, vers des risques de guerre civile.

La paix sociale et la stabilité des institutions de la République appellent une authentique prise de conscience de la part des femmes et des hommes qui ont aujourd’hui en charge les destinées du pays et de ceux qui y aspirent pour demain.*

Gérard-David Desrameaux

* Je n’exprime pas cette position eu égard au contexte politique actuel. Il ne s’agit pas d’un propos de circonstance. Il s’agit bien d’une position de fond que je défends depuis toujours et que j’avais eu l’occasion d’exprimer dans mon livre consacré au droit électoral publié en 2013 aux éditions Studyrama et dont je reproduis ci-dessous quelques extraits relatifs aux scrutins mixtes.

* Extrait du livre « Droit électoral » de Gérard-David Desrameaux, Editions Studyrama, 2013 :

« On oppose traditionnellement les systèmes majoritaires et les systèmes proportionnels, sans oublier les systèmes mixtes qui allient le scrutin uninominal à la représentation proportionnelle, certains candidats étant élus dans le cadre de circonscriptions au scrutin majoritaire et d’autres selon un scrutin proportionnel.

Force est de constater que l’imagination, en matière de conception de modes de scrutin, est particulièrement fertile. Car au-delà de cette division classique, il faut avoir à l’esprit que les modes de scrutin sont légion et particulièrement variés.

Ainsi, au-delà des qualifications et des caractéristiques prêtées à ces types de scrutin, il faut être bien conscient que les descriptions de ces systèmes doivent être relativisées et que les avantages et inconvénients prêtés aux uns et aux autres doivent être nuancés eu égard au fait que les modèles purs sont souvent corrigés par des modalités qui les rapprochent plus ou moins du système opposé.

Ces divers types de scrutin jouent incontestablement sur les résultats. Il faut là encore avoir à l’esprit à cet égard que si autant de systèmes ont pu voir le jour avec des succès au demeurant plus ou moins mitigés, c’est que ceux qui les ont inventés aspiraient à en tirer un certain nombre d’avantages en termes de pouvoir et d’audience politique.

L’étude des modes de scrutin et des règles spécifiques à chaque type d’élection fait apparaître l’existence de dispositions qui varient d’une élection à l’autre sans que l’on sache très bien pourquoi de telles différences existent. La pertinence de ces différences n’apparaît pas vraiment et sans doute une réforme d’ensemble, faite dans la transparence et la cohérence, serait la bienvenue. Encore une fois, des règles claires, équitables et si possible pérennes, devraient être privilégiées quand on fait le choix d’un mode de scrutin.

Pour s’en tenir à deux aspects, rappelons qu’à l’occasion des élections législatives, pour pouvoir se présenter au second tour, il faut avoir obtenu au moins 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Or, pour pouvoir se présenter au second tour des élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants ainsi que pour les élections régionales, une liste doit avoir obtenu au moins 10 % du nombre des suffrages exprimés.

Dans le même sens encore, s’agissant des primes (pourcentage de sièges supplémentaires accordés en plus à une liste arrivée en tête), le pourcentage n’est pas le même selon le type d’élection.

Ainsi, pour les élections municipales, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges, le reste des sièges étant réparti entre toutes les listes, y compris celle qui est arrivée en tête selon un mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Les listes n’ayant pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés n’étant pas admises à la répartition des sièges (art. L. 262 du code électoral).

En revanche, pour les élections régionales, la liste arrivée en tête obtient un nombre de sièges égal au quart du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Les autres sièges sont ensuite répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Là encore, les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges (art. L. 338 du code électoral).

Ces disparités ne jouent pas en faveur de la transparence et de la simplicité. Voilà autant de questions auxquelles il serait souhaitable d’apporter des réponses simples et claires à l’occasion d’une réforme d’ensemble se fixant pour objectif de rapprocher les citoyens de la politique et de combattre un désintérêt tout relatif des citoyens pour la chose publique. »

GOUVERNER OU L'ART DU POSSIBLE

2015-11-01T17:01:00+01:00

Editorial

En politique, il convient de savoir anticiper. Gouverner, c’est en effet notamment faire preuve de discernement et être si possible maître des événements à venir. Je dis si possible car bien évidemment, des faits, des actes, des données imprévisibles peuvent à tout instant faire irruption sur la scène nationale ou internationale et empêcher celles ou ceux qui exercent le pouvoir d’appliquer tout à fait la politique pour laquelle ils ont été élus ou investis.

Mais précisément, si « gouverner, c’est prévoir », si « gouverner, c’est choisir », pour paraphraser des formules célèbres, ceci n’est envisageable qu’à condition d’intégrer comme relevant de l’ordre du possible des choses qui ne sont pas inscrites dans l’ordre naturel des choses.

Tout n’est pas possible, en effet. Le monde merveilleux, souhaité, pensé, appelé de nos vœux ne peut s’édifier comme d’un coup de baguette magique. Il faut du temps et beaucoup de patience et de maîtrise de soi.

Il faut tenir compte de l’histoire du monde, de celles des civilisations, ce qui revient souvent au même, et prendre en considération des paramètres multiples car si l’histoire ne se répète pas toujours à l’identique, il y a des constantes et des phénomènes multiples qui ont tendance à se renouveler et à se reproduire.

Gouverner, c’est avoir la capacité de dépasser ce qui, dans un premier temps, apparaît comme étant irréductible. C’est savoir transcender les clivages qui se veulent définitifs. C’est savoir concilier les contraires et donc vaincre les visions manichéennes et sectaires qui polluent trop souvent la vie des démocraties et a fortiori celle des régimes autoritaires.

Gouverner, ce n’est pas seulement prévoir et donc anticiper, c’est aussi faire preuve de lucidité et tenir compte de nombre de paramètres car à défaut c’est le désordre et l’échec assuré de tout projet sérieux et crédible.

Gouverner, c’est prendre en considération l’ensemble des facteurs permettant de ne jamais nuire à l’intérêt général tout en garantissant à chacun le respect de ses droits les plus fondamentaux.

L’exercice n’est évidemment pas aisé car il y a souvent de multiples contradictions entre ces deux impératifs mais cette recherche est tout à fait fondamentale car d’elle dépend l’harmonie d’un groupe, d’un peuple, d’une nation, et s’agissant de l’Union européenne, de son affirmation en tant que Puissance.

Gérard-David Desrameaux

UN REFERENDUM INOPERANT

2015-10-17T23:57:09+02:00

Editorial

Le Parti socialiste organise ce week-end un référendum destiné aux militants et sympathisants de gauche, la question posée étant : « Face à la droite et à l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ? ».

Cette procédure me paraît tout simplement inadaptée eu égard à la conjoncture politique nationale et internationale et aux dissensions qui existent au sein de la gauche dans son ensemble dans le contexte actuel, et de surcroît totalement inopérante au regard de la question posée.

Une telle initiative accrédite l’idée que le Parti socialiste n’a pas pris l’exacte mesure de la nature des problèmes qui préoccupent la population et des raisons qui éloignent les électeurs des urnes et favorisent la montée en puissance du phénomène du rejet des politiques – je ne dis pas de la politique – ainsi que le succès des populismes.

Aujourd’hui, la situation n’est plus identique à celle dans laquelle se trouvait la France dans les années soixante et soixante-dix, époque où François Mitterrand oeuvrait à juste titre pour l’Union de la gauche.

Le rapport des forces politiques n’est plus le même, les enjeux géostratégiques sont infiniment plus complexes dans un monde déstabilisé et les institutions de la V^e République ont montré, au fil du temps et des alternances successives, que la règle du « camp contre camp » n’était plus adaptée et ne répondait plus aux exigences actuelles.

Il ne suffit plus d’appeler à l’unité de la gauche pour être en mesure de l’emporter et d’obtenir l’adhésion du corps électoral. Il faut désormais avoir une vision différente de la politique, une approche plus consensuelle, plus à même d’appréhender les problèmes dans leur globalité et également être davantage à même de transcender les clivages et les choix partisans, afin de mieux servir l’intérêt général dans le respect des libertés individuelles.

Plutôt que de se lancer dans une opération référendaire aléatoire, sans aucune garantie démocratique et sans aucun impact réel sur la réalité des choses et sur la suite des événements, sans doute serait-il plus opportun de faire preuve d’imagination et de novation, de fixer des objectifs clairs, précis et ambitieux. Sans doute, aussi et surtout, serait-il plus utile de lancer une campagne en faveur d’une plus juste représentation des forces politiques, autrement dit d’une loi électorale permettant à chaque parti de défendre en toute indépendance son projet, ses idées et donc de pouvoir mesurer concrètement l’impact de son discours, de son message ?

La démocratie serait évidemment la grande bénéficiaire d’une telle démarche.

Gérard-David Desrameaux

Du bon usage de l'article 49-3 de la Constitution

2015-07-17T16:07:56+02:00

Aux termes de l’article 49-3 de la Constitution de 1958 : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.»

Dans le cadre de la procédure relative à la loi dite loi Macron, le gouvernement a eu recours en toute légalité par trois fois à la procédure de l’article 49-3 rappelée ci-dessus.

Pour autant, certains, et c’est le cas notamment de partisans du Front de gauche, parlent de « violation tragique » de la Constitution et, d’autres, on en trouve sur de nombreux bancs de l’Assemblée nationale, se lancent dans des diatribes insensées contre le recours à cet article.

Ainsi, M. Christian Jacob, fin juin 2015, s’adressant au Premier ministre lors du débat relatif à la loi Macron, précisément, a notamment déclaré : « On se souviendra de vous ici comme le Premier ministre qui a humilié et trahi sa majorité, qui a violenté le Parlement et notre Constitution pour un tout petit dessein : se maintenir coûte que coûte à Matignon.»

De tels propos émanant d’un dirigeant se réclamant du gaullisme a de quoi surprendre. Car, en effet, s’il est exact que l’ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a réduit les possibilités de recourir à la procédure de l’article 49-3 lors de la vingt-quatrième révision de la Constitution en 2008, cette faculté, pièce maîtresse du parlementarisme rationalisé introduit par le Constituant de 1958, a permis à de nombreuses reprises à différents gouvernements de droite, du centre et de gauche de faire adopter sans vote de nombreux textes.

En vérité, le recours à l’article 49-3 ne mérite ni l’excès d’indignité ni l’excès d’honneur dont il fait généralement l’objet lors des débats qui y sont consacrés.

En l’état actuel des choses, il est cependant permis de faire les observations suivantes :

Le recours à cet article doit demeurer, sinon d’un usage exceptionnel, d’un usage modéré. Il doit intervenir au terme de procédures et de débats qui doivent être les uns et les autres particulièrement riches. Il doit être de nature à rasséréner les esprits et éviter des débordements excessifs susceptibles de dénaturer le sens d’un texte et l’esprit d’un projet ou d’une réforme. A cet égard, il peut se présenter comme une arme efficace contre ceux qui s’efforcent de faire obstruction et de bloquer le jeu parlementaire.

Or, dans les faits, la procédure est demeurée assez exceptionnelle depuis le début du quinquennat. En l’espèce, s’agissant de la loi Macron, on ne peut vraiment pas dire qu’il n’y a pas eu de débat. Le recours à l’article 49-3 n’est intervenu qu’au terme de plusieurs mois de débats souvent passionnés, l’examen d’un nombre considérable d’amendements et l’ajout d’un nombre également considérable d’articles. Une réserve peut être cependant émise s’agissant du deuxième recours à cette procédure au début du deuxième examen du texte par l’Assemblée nationale dans la mesure où des dispositions nouvelles introduites après le passage devant le Sénat ont pu être adoptées sans avoir fait l’objet d’un débat. Il est évident que cela doit être en tout état de cause proscrit car il n’est pas acceptable que des dispositions non examinées puissent être adoptées sans vote.

En revanche, dans l’hypothèse où nous nous dirigerions vers ce que j’appelle de mes vœux, à savoir l’instauration d’une authentique démocratie pluraliste fondée sur la recherche de consensus par l’émergence de majorités d’idées voire de majorités de projets, il conviendrait de conserver voire de renforcer le recours à l’article 49-3 afin d’éviter l’enlisement et le blocage, autrement dit le retour à un régime d’assemblée.

Gérard-David Desrameaux

L'avenir des relations entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne

2015-06-10T13:49:00+02:00

Editorial

Le 7 mai 2015, les Britanniques ont procédé à l’élection des 650 députés composant la Chambre des Communes. A la faveur de ce scrutin, M. David Cameron a obtenu 331 sièges, soit plus que la majorité absolue fixée à 326.

Ces résultats ont dans l’ensemble surpris nombre d’observateurs qui, sur la base de sondages, pronostiquaient un coude à coude avec le Labour (parti travailliste), sous-estimant sans doute la possibilité de faire un pronostic fiable dans le cadre d’une part, d’un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour et, d’autre part, dans le contexte actuel de la Grande-Bretagne. Ce contexte se caractérisant par l’apparition d’un pluralisme d’un genre nouveau lié à la montée en puissance de forces centrifuges, c’est le cas notamment des indépendantistes écossais, et des europhobes de l’UKIP ainsi que de la frange la plus extrémiste du parti conservateur.

Bien que minoritaire en voix, c’est le propre de ce mode de scrutin, ce dernier parti détient donc une représentation lui permettant de gouverner sans être obligé de faire une coalition avec une autre force politique.

Pour autant, au-delà d’une majorité apparemment cohérente et homogène, un seul parti exerçant le pouvoir, il est permis de s’interroger sur les conséquences de ces élections non seulement quant à l’avenir de la Grande-Bretagne mais aussi quant à l’avenir de la Grande-Bretagne au sein même de l’Union européenne.

Des interrogations demeurent, à cet égard, quant aux intentions réelles du gouvernement britannique dans sa volonté de quitter ou non l’Union. Certes, tout en confirmant à plusieurs reprises, et en dernier lieu le 27 mai dernier, son intention de provoquer un référendum sur le maintien ou non de son pays dans l’Union, le Premier ministre britannique a souvent assuré qu’il ferait campagne pour son maintien dans l’Union s’il réussissait à négocier une réforme du fonctionnement de celle-ci.

Trois électeurs britanniques sur quatre approuvent la promesse du Premier ministre d’organiser un tel référendum, même si le choix du corps électoral semble encore incertain. A l’évidence, il apparaît que les conservateurs, hier europhiles, paraissent être davantage eurosceptiques voire franchement europhobes.

M. Cameron a hélas sans doute contribué à cette regrettable évolution du fait de ses surenchères et excès tendant à endiguer la montée en puissance de l’UKIP de M. Nigel Farage. Ainsi, l’accent a-t-il été souvent mis sur les aspects négatifs et non sur les avantages résultant de l’appartenance à l’Union. Il en est hélas souvent de même dans nombre d’autres pays de l’Union y compris et surtout en France.

Ce faisant, c’est la thèse des plus fervents adversaires de la construction européenne qui progresse un peu partout au sein de l’Union européenne. D’autres élections, en Grèce, en Finlande, en Pologne, en France, en Italie, mais on pourrait poursuivre la liste, traduisent la montée en puissance de forts courants populistes, xénophobes et eurosceptiques.

S’agissant de la Grande-Bretagne, on relèvera un paradoxe. En effet, face à la volonté de nombre de Britanniques de quitter l’Union européenne on observe en revanche que les Ecossais, s’ils manifestent de fortes velléités de s’émanciper du Royaume-Uni, entendent pour leur part demeurer au sein de l’Union au même titre d’ailleurs que les milieux d’affaires de la City.

Il est permis aujourd’hui de s’interroger et à certains égards de s’inquiéter sur ce que d’aucuns qualifient désormais de « Brexit » (sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne). Les Britanniques et les autres membres de l’Union européenne doivent prendre l’exacte mesure des conséquences que pourrait engendrer un tel départ et l’effet d’entraînement qu’il pourrait exercer. Il serait dramatique de détricoter la construction européenne, opération complexe mais salutaire. Aussi, sans doute faut-il saisir l’opportunité de la phase annoncée de négociations entre la Grande-Bretagne et ses partenaires pour refonder un projet crédible autour d’une Europe à deux vitesses dont l’idée souvent défendue ici même semble désormais recueillir l’assentiment de plus en plus d’artisans et de partisans de la construction européenne.

En tout état de cause, il convient de s’attacher à ne rien faire qui puisse opposer davantage la Grande-Bretagne au reste de l’Union, même s’il faut mettre l’accent sur le respect de règles communes. Le destin de la Grande-Bretagne est dans l’Union, dans une Union rénovée et non à l’extérieur.

Gérard-David Desrameaux

La radicalisation, ce poison !

2014-10-26T17:20:00+01:00

Editorial

La vie politique française est affligeante. Elle se caractérise par une radicalisation des propos et des attitudes des divers acteurs de la scène politique, ce qui au demeurant est l’un des traits communs à toutes les sociétés en crise, à toutes les périodes sombres de l’histoire.

Or, notre société est en crise : crise économique, crise sociale, crise politique, crise des valeurs, crise éthique.

L’intérêt général est désormais une notion insuffisamment mise en avant, nos compatriotes préférant faire prévaloir toutes sortes d’intérêts sectoriels et particuliers. C’est le temps du chacun pour soi, le temps du « moi d’abord ».

Tout est fait et dit pour opposer les uns aux autres : les salariés du secteur privé aux fonctionnaires, les personnes âgées aux jeunes, les professions libérales aux professions réglementées, les chauffeurs de taxis aux VTC, les chômeurs aux actifs, les classes moyennes aux classes défavorisées et privilégiées, les cadres aux employés, les familles aux célibataires, les familles traditionnelles aux familles recomposées ou monoparentales, les homosexuels aux hétérosexuels, les ruraux aux citadins, les pratiquants les plus sectaires d’une religion donnée à des pratiquants tout aussi sectaires d’une autre religion, les uns et les autres faisant preuve d’un aveuglement coupable, les intégristes du tout religieux aux intégristes d’une laïcité mal perçue et donc mal appliquée, les étrangers aux nationaux, les intellectuels de gauche aux intellectuels de droite, même si cela est assez classique et naturel, au demeurant, en l’espèce. On pourrait prolonger la liste. Celle-ci n’est évidemment pas exhaustive. Elle n’est donnée qu’à titre d’exemple.

Dans le même sens, la distanciation des citoyens avec ce que l’on a l’habitude de qualifier de classe politique n’est pas de nature à rassurer. Discrédités par les agissements de quelques uns, les élus sont aux yeux de certains nécessairement profiteurs et affairistes et l’on entend de nouveau retentir ces slogans simplistes et menaçants : « Sortez les tous », ou « Tous pourris ». Le temps n’est pas à la concorde. Il est à l’exclusion et à l’invective. L’autre est toujours montré du doigt et tenu pour responsable des maux dont on souffre. Il est au rejet de l’autre, de tout ce qui est différent de soi.

Méfions-nous autant des populistes que des démagogues qui surfent sur la misère des peuples ou tout simplement sur leurs inquiétudes et angoisses, au demeurant compréhensibles, de nombre d’êtres humains qui souffrent physiquement ou psychologiquement.

Les populistes, n’en déplaise à ceux qui pensent que dans le mot populisme il y a le mot peuple, exploitent les peurs et véhiculent trop souvent des instincts de haine et de rejet de l’autre, ce fameux rejet déjà évoqué plus haut.

Les démagogues, pour leur part, et ce sont souvent les mêmes, usent et abusent de leur pouvoir, de leur pouvoir de séduction en formulant des propositions inconsidérées, en ayant recours à des discours incantatoires tout en sachant qu’ils ne pourront pas, le moment venu, c’est-à-dire au lendemain de leur accession aux responsabilités, honorer les promesses fallacieuses faites à leur électorat

Certes, toute société est confrontée à l’existence de forces antagonistes. Les droits et libertés des uns et des autres s’opposent souvent, si ce n’est presque toujours, à ceux des autres. La marque du temps présent, cependant, est celle d’une extrême intensification de cette radicalisation.

Il est temps d’en prendre l’exacte mesure. Notre société ne peut et ne doit se déliter davantage sous peine d’aller au-devant de graves déconvenues.

Les exemples de l’histoire ne peuvent qu’attester de la véracité de ce qui peut s’apparenter à un pronostic sauf si nous en décidons autrement.

Il va falloir aux uns et autres, gouvernants et gouvernés, faire preuve de beaucoup de sang-froid et d’esprit de responsabilité pour retrouver si possible dans les temps qui viennent une société plus consensuelle, plus intelligente.

Gérard-David Desrameaux

Remplacer les primaires par un troisième tour à l'élection présidentielle

2014-10-07T21:54:00+02:00

Editorial

Une fois de plus, le microcosme s’emballe. A plus de deux ans et demi du terme du mandat de l’actuel président de la République, une seule question semble être au centre des préoccupations d’une certaine classe médiatico-politique, à savoir : « Qui, à droite sera le candidat le plus à même de battre le candidat de gauche quel qu’il soit en 2017 ? ».

Une fois de plus, des sondages et analystes « sondent les reins et les cœurs » des électeurs et sympathisants et différentes hypothèses sont d’ores et déjà émises.

Les velléités de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, de reconquérir la présidence de l’UMP aux fins non pas de sauver ce parti mais de lui substituer une autre formation politique dotée d’un nouveau sigle et de structures également nouvelles renforcent l’agitation du microcosme dont il vient d’être fait état, tant les spéculations sont nombreuses.

Les candidats potentiels étant déjà légion (N. Sarkozy, A. Juppé, F. Fillon, X. Bertrand), la liste n’est évidemment pas exhaustive, l’idée d’avoir recours à l’organisation de primaires, procédure déjà utilisée en 2011 par le parti socialiste et alors vivement critiquée par l’UMP avant d’être ensuite retenue par d’autres, se développe à la vitesse de la lumière.

Une fois de plus, cette procédure, pour laquelle je n’ai aucune sympathie comme l’attestent mes écrits * depuis plusieurs années, paraît être, à certains, de nature à combler le « trop plein » de candidatures à droite et au centre en permettant de les départager.

Ce souci ayant évidemment pour principal objectif d’éviter que des candidatures de second rang ne viennent contrecarrer les ambitions de ceux qui entendent figurer au second tour de l’élection présidentielle et, accessoirement, d’empêcher à quelque candidat extrémiste de l’emporter.

Je le réaffirme, il s’agit-là d’une fausse bonne solution.

Les risques de division que l’on prétend combattre en ayant recours à cette procédure demeurent.

Les primaires sont déconnectées du temps réel électoral. En effet, elles interviennent longtemps avant l’échéance électorale normale.

Les primaires n’empêchent pas l’émergence de candidatures de substitution. Rien n’empêche un candidat n’ayant pas participé à la primaire de se présenter, la nature ayant horreur du vide.

Le corps électoral d ‘une « primaire dite ouverte » est trop aléatoire et imprécis.

En vérité, une autre solution existe qui devrait être pérenne, à savoir l’institution d’un troisième tour à l’élection présidentielle, solution que je préconise depuis longtemps.

Dès lors, le premier tour devient la vraie primaire. Celle-ci est généralisée, organisée et en quelque sorte institutionnalisée.

A la différence des primaires dites ouvertes, organisées de façon plus ou moins arbitraire selon les différentes structures partisanes, le premier tour d’un système à trois tours n’est pas déconnecté du temps de l’élection dès lors qu’il s’inscrit lui-même dans le processus électoral.

Il ne ferme pas la porte aux candidatures de personnalités ayant une stature d’homme ou de femme d’Etat. Il libère ceux-ci de la toute-puissance de formations politiques qui entendent demeurer maîtresses du jeu électoral. Il ouvre un espace de liberté en permettant au corps électoral de s’exprimer plus librement sans être « tenu » comme aujourd’hui par cette obsession du « vote utile », véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des candidats, le premier tour n’éliminant pas les candidats ayant obtenu un certain pourcentage de voix qui pourrait être de l’ordre de dix pour cent.

C’est à tort que nombre de médias et de professionnels de la politique (acteurs, élus et observateurs) semblent ne pas vouloir retenir, voire relayer cette proposition.

A certains égards, il est facile d’en comprendre les raisons. En effet, le conservatisme de la pensée est puissant et la remise en cause de schémas classiques, traditionnels, ne paraît sans doute pas souhaitable à ceux qui aiment « jouer à se faire peur » et à spéculer sur un éventuel effondrement de notre cadre institutionnel.

Pour regrettable que soit ce comportement, je demeure persuadé que tôt ou tard, il y aura lieu d’instaurer un troisième tour à l’élection présidentielle afin de permettre au pluralisme de s’épanouir.

Gérard-David Desrameaux

Instituer un troisième tour à l’élection présidentielle, 17 avril 2011.
La défense du pluralisme, 13 juin 2011.
Du principe des primaires à l’instauration d’un troisième tour à l’élection présidentielle, 9 octobre 2011.
Des élections primaires à l’instauration d’un troisième tour à l’élection présidentielle, 16 octobre 2011.
A propos des primaires et de l’instauration d’un éventuel troisième tour, 16 juin 2013

G.D.DESRAMEAUX invité de l'émission ”Le rendez-vous”

2014-07-19T12:48:00+02:00

COMMUNIQUE (rappel)

Fréquence Protestante

FM 100.7

http://frequenceprotestante.com

samedi 19 juillet à 20 heures

Programme "Le Rendez-Vous", animé par Anne Vial.

Anne Vial recevra Gérard-David Desrameaux, président du RCE,

qui commentera son livre : "Pour une Europe souveraine",

paru aux éditons Lanore.

Rassemblement Civique pour l'Europe (RCE)

http://rce-europe.hautetfort.com

CE SOIR SUR FM 100.7

2014-07-19T11:54:00+02:00

COMMUNIQUE (rappel)

Fréquence Protestante

FM 100.7

http://frequenceprotestante.com

samedi 19 juillet à 20 heures

Programme "Le Rendez-Vous", animé par Anne Vial.

Anne Vial recevra Gérard-David Desrameaux, président du RCE,

qui commentera son livre : "Pour une Europe souveraine",

paru aux éditons Lanore.

Rassemblement Civique pour l'Europe (RCE)

http://rce-europe.hautetfort.com

POUR UN APPEL SOLENNEL DES PLUS EMINENTS EUROPHILES

2014-05-19T21:13:00+02:00

Editorial

Nous sommes désormais à quelques jours des élections européennes qui vont se dérouler du 22 au 25 mai 2014. Et, pourtant, nous ne voyons poindre à l’heure actuelle la moindre ébauche de propositions crédibles permettant de refonder l’Europe, cette Europe critiquée, maltraitée, vilipendée, dénoncée par les europhobes de toujours et par des cohortes d’eurosceptiques qui ne mesurent pas les conséquences dramatiques qu’auraient sur les peuples d’Europe l’abandon même de l’idée de construction européenne.

Une clarification sur le devenir de l’Europe va s’imposer à terme.

Face au déferlement de vagues d’euroscepticisme, les dirigeants ne pourront longtemps encore accepter le statu quo actuel.

Des initiatives devraient venir non pas de ceux qui n’ont pas de mots assez durs à l’encontre de l’Union européenne mais de ceux qui ont toujours été les plus ardents avocats de la construction européenne.

Au risque de mécontenter un peu plus ceux qui ne soutiennent que mollement le projet européen, un appel solennel émanant des principaux dirigeants politiques, économiques, financiers mais aussi d’intellectuels et bien évidemment de chefs d’Etat et de gouvernement, en activité ou non, devrait être lancé en vue de refonder le projet européen et de franchir une étape décisive dans la voie d’une authentique Europe politique.

Cet appel, véritable acte fondateur d’une Europe puissance, d’essence fédérale et dotée des instruments de la souveraineté devrait être adressé à tous ceux, Etats et peuples qui accepteraient de s’engager dans cette voie.

J’ai souvent ici-même exprimé le vœu que d’éminents artisans de la construction européenne sachent transcender leurs clivages et parler d’une même voix pour lancer un tel appel afin de faire barrage à la déferlante europhobe.

Dans le même sens, le bureau du RCE publiait déjà le 9 mai 2010 un communiqué traduisant le même souhait, ainsi rédigé :

« Le Rassemblement Civique pour l’Europe regrette le silence des politiques et notamment des plus européens d’entre eux alors que la monnaie européenne est attaquée et que l’idée même de construction européenne est une nouvelle fois dénoncée par les eurosceptiques de tous bords qui vont jusqu’à annoncer le décès prochain de l’euro.

Il est urgent et indispensable que des autorités européennes incontestables, des hommes d’Etat, des personnalités politiques, des universitaires, des philosophes, des juristes, des économistes, notamment, qui ont consacré l’essentiel de leur vie à la construction de l’Union européenne, fassent entendre le son de leur voix et lancent un appel solennel en vue de sauver le concept même d’ « Europe Unie » en indiquant la marche à suivre pour franchir une étape décisive.

Le courage politique est aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Il y va de l’avenir de l’Europe et du devenir de ses peuples, unis dans la diversité.»

Des voix ont été entendues, des paroles prononcées, des articles rédigés, mais nulle initiative d’importance et concertée engagée.

Quatre ans plus tard, les Européens, non pas béats comme disent les europhobes et les eurosceptiques de toujours, mais les Européens conséquents, appellent des paroles et des actes beaucoup plus forts. Ils attendent un projet mobilisateur et une vision claire de l’avenir qui leur est proposé.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du

Rassemblement Civique pour l'Europe

POUR UN APPEL SOLENNEL DES PLUS EMINENTS EUROPHILES

2014-05-19T01:05:46+02:00

Editorial

Une clarification sur le devenir de l’Europe va s’imposer à terme.

Face au déferlement de vagues d’euroscepticisme, les dirigeants ne pourront longtemps encore accepter le statu quo actuel.

Dans le même sens, le bureau du RCE publiait déjà le 9 mai 2010 un communiqué traduisant le même souhait, ainsi rédigé :

Le courage politique est aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Il y va de l’avenir de l’Europe et du devenir de ses peuples, unis dans la diversité.»

Des voix ont été entendues, des paroles prononcées, des articles rédigés, mais nulle initiative d’importance et concertée engagée.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

COMMUNIQUE DE PRESSE

2014-02-15T18:54:00+01:00

Le Rassemblement Civique pour l’Europe est en mesure d’annoncer la parution du dernier livre de Gérard-David Desrameaux, président-fondateur du RCE, publié aux Editions Lanore sous le titre :

Pour une Europe souveraine

Ecrits et plaidoyers*

* Ce livre est disponible en librairie.

* Il peut également être commandé en ligne, notamment sur le site www.fernand-lanore.com

Pour toute précision et pour toute demande complémentaire, s'adresser à :

europe-rce@orange.fr

Le livre :

Face à une opinion anesthésiée, démobilisée au regard de la cause européenne, dépourvue de toute perspective d’avenir et dominée par le doute et la peur de lendemains incertains, qui se déclinent avec les mots chômage, insécurité, précarité, exclusion, en d’autres termes, face à la montée en puissance des eurosceptiques et des souverainistes à travers toute l’Europe, l’auteur entend en appeler à un sursaut de la part de tous ceux qui ne désespèrent pas de voir s’édifier une authentique puissance européenne, c’est-à-dire une Europe dotée des instruments de la souveraineté.

Faisant siennes les formules célèbres de François Mitterrand : « Si la France est notre Patrie, l’Europe est notre avenir » et « Ce n’est pas de trop d’Europe dont nous souffrons aujourd’hui mais bien davantage de pas assez d’Europe », il réunit ici différents textes et plaidoyers en faveur d’une Europe souveraine.

Aux souverainistes qui, dans le cadre de chaque Etat-nation combattent l’Europe et en appellent à un repli sur soi et à un nationalisme désuet qui ne peut plus répondre aux évolutions du monde et à l’intérêt de nos nations, il répond que c’est une erreur fondamentale de ne concevoir la souveraineté qu’au niveau des Etats nations alors que s’édifient des Etats continents.

Aussi, l’auteur est-il convaincu qu’il faut doter l’Europe puissance des instruments de la souveraineté. Cette Europe doit être délimitée par des frontières sécurisées, dotée d’institutions d’essence fédérale stables et efficaces démocratiquement élues et désignées et mue par une volonté commune des peuples la composant.

Selon Gérard-David Desrameaux, seule une Europe souveraine, maîtresse de son destin sur la scène du monde, permettra aux peuples des diverses nations de l’Union de faire entendre leurs voix et de compter dans le concert des nations.

L’auteur en appelle, en vérité à une refondation de l’Europe à partir d’un noyau composé de quelques Etats déterminés à aller de l’avant en instituant entre eux une authentique union politique d’essence fédérale.

L’auteur :

Docteur d’Etat en science politique, diplômé d’études supérieures de droit public, chargé de mission à l’Elysée entre 1981 et 1991 au sein du Cabinet de François Mitterrand, auquel il avait antérieurement consacré sa thèse de doctorat, Gérard-David Desrameaux est aujourd’hui Conseiller d’Etat honoraire, politologue, mais aussi président-fondateur du « Rassemblement Civique pour l’Europe », club de réflexion et de propositions politiques.

Il est également l’auteur de plusieurs livres consacrés à la politique, au droit, aux institutions et à l’Europe dont un ouvrage Pour une Europe puissance dans un monde plus ordonné publié chez le même éditeur en 2005.

COMMUNIQUE DE PRESSE

2014-02-15T18:27:00+01:00

Pour une Europe souveraine

Ecrits et plaidoyers*

* Ce livre est disponible en librairie.

* Il peut également être commandé en ligne, notamment sur le site www.fernand-lanore.com

Pour toute précision et pour toute demande complémentaire, s'adresser à :

europe-rce@orange.fr

Le Livre

L’auteur :

A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES

2012-09-17T19:00:08+02:00

Editorial

Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution :

« Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs.

Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent article.»

Il s’agit donc là d’une dérogation au principe selon lequel : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.», principe posé au 4^ème alinéa de l’article 3 de la Constitution.

Cette dérogation s’explique par l’ébauche d’une citoyenneté européenne liée à la volonté de plusieurs pays d’Europe de créer une structure supranationale dotée d’institutions communes à plusieurs Etats, dont un Parlement européen composé de représentants élus au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens de ces Etats.

Cette dérogation répond ainsi à une logique que l’on peut aisément comprendre surtout quand on adhère au projet de la constitution d’une authentique puissance européenne dotée des prérogatives de la souveraineté.

Pour certains, il faudrait aller plus loin, le droit de vote, notamment s’agissant des élections locales, devrait être accordé aux ressortissants étrangers se trouvant sur le territoire national depuis un certain nombre d’années.

Les uns avancent une période au moins égale à cinq ans, d’autres parlent d’une période de dix ans.

A l’appui de cette thèse, les uns invoquent une rupture d’égalité devant le suffrage estimant que cotisant et votant des impôts, les étrangers devraient pouvoir participer à la vie locale en leur reconnaissant précisément le droit de vote aux élections locales, arguant du fait qu’il existerait actuellement une ségrégation entre eux et les étrangers originaires de l’un des Etats de l’union européenne, ces derniers bénéficiant des dispositions de l’article 88-3 de la Constitution dont il a été fait état précédemment.

Ils invoquent également de nombreux précédents à travers le Monde et chez certains de nos voisins européens où un tel droit a été accordé aux étrangers.

Enfin, ils mettent l’accent sur l’effet positif escompté en matière d’intégration, n’hésitant pas à faire le pari d’une meilleure implication des étrangers dans la vie de la cité.

Le débat est ouvert. L’opinion, longtemps hostile, semble, selon certains sondages, être acquise à cette idée, à savoir celle du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Nombre de dirigeants politiques qui y étaient opposés récemment encore paraissent y être désormais favorables.

A titre personnel, je crois que c’est une erreur de faire un tel choix, et ce n’est pas une question de positionnement sur l’échiquier politique. La citoyenneté est une valeur hautement républicaine.

Il est en effet permis d’émettre les réserves suivantes :

1°) L’étranger et le national se trouvent dans des situations objectives et juridiques différentes. Il n’y a donc pas rupture du principe d’égalité, y compris au regard des étrangers appartenant à l’un des Etats de l’Union européenne qui procèdent d’un processus d’intégration et d’une citoyenneté partagée.

2°) Quid d’une éventuelle réciprocité ? Celle-ci existe d’ailleurs entre les citoyens des différents Etats européens.

3°) Les exemples étrangers ne sont pas probants. Les grands Etats n’ont pas adopté cette règle.

4°) Rien ne prouve que le fait d’accorder le droit de vote soit un facteur d’intégration.

5°) La véritable intégration ne peut résulter que d’un choix délibéré, à savoir la volonté d’acquérir la nationalité française, cette dernière offrant l’accession au droit de vote, celui-ci étant accordé à tous les nationaux majeurs.

6°) Invoquer le fait que les étrangers se trouvant sur le territoire national travaillent, cotisent et paient des impôts, ce qui n’est au demeurant pas le cas pour beaucoup d’entre eux, conduit à établir ou rétablir de fait à certains égards un étrange droit censitaire.

J’ajoute que dans un contexte particulièrement sensible où il serait souhaitable de ne rien faire qui puisse nuire à l’unité nationale et à l’harmonie de notre société, il serait pour le moins judicieux de ne pas réveiller un débat qui risquerait de porter préjudice aux relations existant sur notre territoire entre les citoyens français et les étrangers qui doivent être accueillis avec les égards dus à tout hôte régulièrement présent sur le territoire.

Au moment où certains voudraient arbitrairement faire croire que ceux qui sont hostiles à l’institution du droit de vote des étrangers aux élections locales sont nécessairement de droite ou d’extrême droite, il me paraît important de leur rappeler que ce problème fondamental pour l’avenir de nos sociétés dépasse largement celui des clivages traditionnels.

On aimerait, en l’espèce, plus de discernement et une meilleure prise en compte de l’ensemble des paramètres et des conséquences d’un tel choix qui mérite plus qu’une pétition de principe.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES

2012-09-17T18:48:14+02:00

Editorial

Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution :

Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent article.»

Les uns avancent une période au moins égale à cinq ans, d’autres parlent d’une période de dix ans.

Ils invoquent également de nombreux précédents à travers le Monde et chez certains de nos voisins européens où un tel droit a été accordé aux étrangers.

Enfin, ils mettent l’accent sur l’effet positif escompté en matière d’intégration, n’hésitant pas à faire le pari d’une meilleure implication des étrangers dans la vie de la cité.

Le débat est ouvert. L’opinion, longtemps hostile, semble, selon certains sondages, être acquise à cette idée, à savoir celle du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Nombre de dirigeants politiques qui y étaient opposés récemment encore paraissent y être désormais favorables.

Il est en effet permis d’émettre les réserves suivantes :

2°) Quid d’une éventuelle réciprocité ? Celle-ci existe d’ailleurs entre les citoyens des différents Etats européens.

3°) Les exemples étrangers ne sont pas probants. Les grands Etats n’ont pas adopté cette règle.

4°) Rien ne prouve que le fait d’accorder le droit de vote soit un facteur d’intégration.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

UN ESPOIR POUR L'EUROPE

2012-01-08T14:05:51+01:00

Editorial

8 Janvier 1996, 8 janvier 2012, souvenons-nous en ce jour de commémoration, de ces paroles de François Mitterrand, reproduites ci-dessous, prononcées alors qu’il était encore chef de l’Etat, moins d’un an avant sa disparition. Puissent-elles guider l’action de celles et de ceux qui, à quelque degré de responsabilité qu’elles ou qu’ils occupent, peuvent agir sur la marche du Monde et plus particulièrement sur le destin de l’Europe.

Dans une intervention prononcée lors d’un banquet républicain de Château-Chinon le 28 janvier 1995, il réaffirme sa foi en la construction européenne et invite ses successeurs à ne pas abandonner cet objectif :

« Une vie : ce n’est pas très long, elle se fixe sur certains points majeurs qui finissent par la dominer (….)

Le deuxième point, c’est l’Europe. Vraiment, j’exprime là mon souhait le plus profond (…) Je serais trop triste de voir mes successeurs abandonner cet objectif. Je ne parle pas simplement du prochain, mais des autres, même si je ne suis plus là pour le voir. Je saurai porter en moi-même cet espoir que d’autres générations avant nous ont reçu en héritage : il faut réussir l’Europe. Et on ne peut pas réussir l’Europe en ne faisant les choses qu’à moitié, en ménageant ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. Il faut faire un choix catégorique et clair. C’est celui que j’ai fait lorsque j’ai proposé un référendum sur le traité de Maastricht qui n’était pas un traité populaire, qui était un traité à peu près illisible. Vous imaginez ce que c’est de traiter ce type de problèmes avec douze pays, de langues différentes, avec des mentalités, des usages, des coutumes, des traditions qui ne se rencontraient pas ? Il n’a pas été facile de faire admettre cela par les Français. Mais nous l’avons fait puisque nous l’avons emporté par 51 % des suffrages contre 49 %. Nous avons pris nos risques, car un référendum qui eût été manqué aurait entraîné des conséquences politiques considérables. Et j’aurais été en première ligne. Mais on l’a fait ! De même que nous avons fait le marché unique, de même que nous avons fait toute une série de traités et de conventions qui ont renforcé l’Europe. Je sais bien que ce n’est pas une panacée. L’Europe de demain sera difficile à vivre. Mais il serait plus difficile encore de vivre sans Europe, parce que chacun des pays de l’Europe serait alors assujetti à des intérêts plus lointains. Nous n’en avons pas fini avec le temps des empires, mais aujourd’hui, la puissance des empires s’exprime davantage par les moyens économiques que par les moyens militaires.

Alors garantissons-nous, tout en préservant ce que nous sommes. Aucun d’entre nous ne songe à abolir l’idée de patrie, mais je ne vois pas pourquoi on refuserait la solidarité, l’association et même la renonciation à certains aspects de la souveraineté dès lors que cela est nécessaire pour le bien commun.»

Gérard-David Desrameaux,

Président-fondateur du RCE

INFORMATION

2011-07-01T20:02:33+02:00

Fréquence Protestante
FM 100.7
http://frequenceprotestante.com
samedi 2 juillet 2011 à 20 heures.

Programme "Le rendez-vous de 20 heures", animé par Anne Vial,
avec Jean-Pierre Cléro, professeur de philosophie.

Gérard-David Desrameaux interviendra sur le thème du pluralisme
en politique et défendra sa préconisation d'instituer un troisième
tour à l'élection présidentielle.