Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : géographique
Tags relatifs
Dernières notes
Autoconsommation : publication de l’arrêté fixant les critères de l’autoconsommation collective...
L’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue vient d’être publié au Journal officiel du 24 novembre 2019. Les opérations d’autoconsommation collective vont pouvoir être déployées dans un cadre plus favorable. Le code de l’énergie prévoit, depuis la publication de la loi PACTE, et à la suite de la publication de la loi Energie climat, une...
Publié le 25/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Mobile fixe
Dans un arrêt du 3 février 2010, la Cour de cassation revient sur le régime de la mobilité temporaire du salarié. Reprenons dans l'ordre : la Cour de cassation a établi un premier périmètre de mobilité obligatoire pour le salarié qui est le secteur géographique. Ce secteur, dont les critères ne sont pas précisément définis mais qui se délimite le plus souvent en fonction des zones de...
Publié le 10/02/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
chanson francaise chanson cinéma jean luc romero michel caricature histoire affaires européennes europe occitanie paris toulouse blog cartoon italie littérature parti socialiste ps recettes solann états-unis actualité allemagne communisme euthanasie film peinture place publique religion remparts voyage camping car alex garland amitié artisans bd cailee spaeny catholicisme christianisme cinema civil war corse drame encre exposition fanzine films glucksmann gratuit grèce humour immigration