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ATD Quart Monde alerte sur les dangers du projet de loi « fraudes sociales et fiscales »

2026-04-28T20:33:00+02:00

A quelques jours de la commission mixte paritaire du 28 avril sur le projet de loi « fraudes sociales et fiscales », ATD Quart Monde tire la sonnette d’alarme, conforté par le rapport du Défenseur des droits publié ce jour. Le projet de loi menace gravement l’accès au droit des personnes et particulièrement celles en situation de grande pauvreté.

Un engrenage dangereux pour l’accès au droit

Année après année, les mêmes mécanismes se répètent : durcissement des contrôles, suspicion généralisée, sanctions disproportionnées à l’encontre des allocataires de prestations sociales. Le projet de loi actuel n’est pas un tournant isolé, mais un pas de plus dans une logique qui fait peser la suspicion sur les plus pauvres.

Dans un contexte où 11,2 millions de personnes sont concernées par la pauvreté[1] et où 13,1 %[2] de la population vit en situation de privation matérielle et sociale[3] – un niveau record depuis douze ans – ce texte interroge sur les priorités politiques.

Derrière l’intitulé “fraude”, une réalité : les allocataires comme cible principale

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

fraude fiscale[4] : 80 à 100 milliards d’euros par an ;
fraude sociale : environ 14 milliards d’euros par an[5];
fraude aux prestations sociales : environ 2,3 milliards d’euros, avec confusion entre indus, erreur et intention de fraude[6].

L’écart est immense. Le choix politique est clair.

Des mesures qui fragilisent plutôt que de protéger

Nous attendons des parlementaires qu’ils protègent les droits fondamentaux et en particulier le droit à des moyens convenables d’existence, inscrits dans la Constitution. Dans un avis publié le 23 mars 2026, la CNCDH recommande de concrétiser ce droit par la création d’un revenu minimum pour tous, insaisissable et incompressible : une mesure essentielle pour lutter contre la pauvreté.

Plusieurs dispositions doivent être supprimées en commission mixte paritaire :

L’article 4_bis et tout particulièrement l’amendement n°777 déposé par le Rassemblement national qui vise à tripler les sanctions financières, puis à quintupler en cas de récidive, jusqu’à la suppression des droits. Des pénalités disproportionnées et déconnectées de la réalité.
L’article 28 qui ouvre la voie à la suspension des prestations sociales jusqu’à 3 mois sur simple suspicion. Une notion floue qui laisse place à l’arbitraire, en contradiction avec l’État de droit.

Une personne en situation de pauvreté explique « lorsqu’on coupe les droits, on n’est pas prévenu et on se retrouve d’un coup sans ressources ».

Ces dispositions pourraient avoir des conséquences dramatiques sur la vie des personnes : difficulté à s’alimenter ou à se loger, rupture scolaire, rupture de droits et non-recours.

Un choix de société

La loi fraudes tourne le dos aux principes de solidarité et d’équité. Il ne s’attaque pas aux causes structurelles des fraudes les plus coûteuses mais désigne des boucs-émissaires.

« On nous parle de fraude pour justifier des contrôles et des sanctions renforcés. Mais sur le terrain ce que l’on voit, ce sont des personnes qui ont déjà du mal à faire valoir leurs droits » souligne Olivier MORZELLE, président d’ATD Quart Monde France.

ATD Quart Monde appelle les parlementaires à refuser que la lutte contre les fraudes serve de prétexte pour fragiliser davantage celles et ceux qui vivent déjà dans la grande pauvreté.

[1] Insee 2025 sur les données de 2024

[2] Insee 2026 sur les données de 2025

^[4]DRESS

[5] Notre 2026, HCFiPS

[6] DREES

Le ministère forme des employeurs à éviter ses contrôles!

2023-05-29T18:10:48+02:00

L’INSEE fête dignement les dix ans de l’estimation de la fraude fiscale de 80 milliards d’euros

2023-01-12T21:10:00+01:00

Communiqué publié le 9 janvier par Attac France.

Pour Vincent Drezet, porte parole d’Attac, « l’INSEE conforte une nouvelle fois l’estimation globale de la fraude fiscale due au non-respect du droit fiscal d’environ 80 milliards d’euros, voire plus. L’institut fête ainsi dignement les dix ans de cette évaluation réalisée par le syndicat Solidaires finances publiques, membre fondateur d’Attac. »

Dans un premier rapport de janvier 2013, le syndicat estimait en effet la fraude fiscale entre 60 et 80 milliards d’euros, dont 15 à 19 milliards d’euros pour la TVA. Cette estimation a ensuite été actualisée dans un rapport de septembre 2018 aux environs de 80 milliards d’euros, voire plus. En estimant la fraude à la TVA entre 20 et 26 milliards, l’INSEE confirme donc une nouvelle fois l’ampleur de ce fléau, après une première étude datée du 25 juillet 2022.

Les chiffres de l’INSEE sont d’autant plus préoccupants que les moyens humains alloués à la lutte contre la fraude fiscale baissent, avec des conséquences néfastes sur les résultats du contrôle fiscal. Le rapport Attac-Union syndicale Solidaires de mars 2022 (soutenu par AC !, la CGT chômeurs, la CGT finances et Solidaires finances publiques) l’a démontré, chiffres à l’appui.

Injustice fiscale croissante, crise démocratique, dégradation de l’action et des comptes publics, incapacité de financer la bifurcation sociale et économique, etc, les conséquences de la fraude fiscale sont connues et dévastatrices. Une réorientation s’impose pour la combattre résolument, tant en France qu’au plan international.

Confirmant l’ampleur de la fraude fiscale en cette fin d’année, l’INSEE rappelle qu’une plus juste répartition des richesses serait possible grâce à davantage de justice fiscale. À l’heure où le pouvoir organise d’une part, des reculs sans précédent en matière de droits sociaux (retraites, indemnisation chômage) et de services publics et, d’autre part, s’entête dans des choix fiscaux injustes et inefficaces, ce rappel est salutaire.

Caroline Cayeux démissionne après des soupçons de fraude fiscale

2022-11-30T12:02:12+01:00

Balkany libéré malgré l'acharnement des juges

2022-08-08T10:21:59+02:00

Pandora Papers

2021-10-10T21:01:00+02:00

Edito de Cartooning for peace du Jeudi 07 octobre 2021

Le 3 octobre 2021, cinq ans après les « panama papers« , la nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), menée en partenariat avec 150 médias internationaux, provoque un retentissement planétaire : après la fuite de 11,9 millions de documents confidentiels sur l’évasion fiscale, plusieurs milliers de personnalités politiques, publiques et de monarques à travers le monde sont mis en cause : du roi Abdallah II de Jordanie à l’ancien premier ministre britannique Tony Blair, en passant par le premier ministre tchèque Andrej Babis ou les présidents Nicos Anastasiades (Chypre) et Denis Sassou Nguesso (République du Congo), mais aussi Dominique Strauss-Kahn, l’ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI), ou encore les chanteurs Julio Iglesias et Shakira parmi tant d’autres…

Comme l’indique le ICIJ, « ces documents révèlent que de nombreux acteurs puissants qui pourraient aider à mettre fin au système offshore en ont au contraire profité, en cachant des actifs dans des sociétés secrètes et des fiducies alors que leurs gouvernements ne font pas grand-chose pour ralentir un flux mondial d’argent illicite qui enrichit les criminels et appauvrit les nations ».

Paresh (Inde ) – The Cyprus Mail

"Vous pouvez nous appeler des réfugiés ! Nous avons échappé aux régimes fiscaux oppresseurs..."

Les fils Barre mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale pour le compte en Suisse

2020-10-14T20:06:41+02:00

Procès en appel des Balkany pour fraude fiscale

2019-12-17T15:33:55+01:00

Raymond Barre avait planqué 7M€ en Suisse

2019-07-03T14:12:00+02:00

Barre avait planqué 11 millions en Suisse

2019-07-03T14:08:37+02:00

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2019/07/03/barre-a-fraude-le-fisc.jpg?width=3248&height=3400&width_format=pixel&height_format=pixel

Dupont-Moretti déjà mis en difficulté par son client dans le procès Balkany

2019-05-14T15:16:35+02:00

Carlos Ghosn aux mains de la justice japonaise pour avoir dissimulé 40M€ au fisc

2018-11-20T14:13:05+01:00

Carlos Ghosn arrêté au Japon pour fraude fiscale

2018-11-19T17:22:08+01:00

Caricature Françoise Nyssen

2018-09-18T14:23:02+02:00

La Semaine de Suzette Zombi. Mardi : La culture est l'opium du bourgeois.

La France en finale, les Balkany au tribunal

2018-07-11T14:37:32+02:00

Petit Nicolas, gros filou: Sempé cité dans l'affaire Mossack Fonseca

2018-06-22T10:36:44+02:00

Le Monde - Quel serait l’impact de la fraude fiscale dans la vraie vie ?

2017-12-08T12:49:18+01:00

Le montant de la fraude fiscale est aujourd’hui évalué à 75 milliards d’euros par le syndicat Solidaires finances publiques. Ce chiffre conséquent résulte du simple fait que certaines personnes peu solidaires ne payent pas leurs impôts. Résultat, il y a moins d’argent dans les caisses de l’Etat, des collectivités et de la sécurité sociale. Pour rappel, les dépenses publiques annuelles s’élèvent à 1 250 milliards d’euros. En comparaison, les 75 milliards de la fraude représentent 6 % de tout ça. Cela semble peu. Mais que se passerait-il si on enlevait 75 milliards à l’ensemble des dépenses. Pour se faire une idée, imaginons l’état d’une France où 6 % d’argent public ont disparu.

Le gouvernement propose un nouveau petit boulot rémunérateur : délateur du fisc

2016-11-30T09:08:00+01:00

Publié par Guy Jovelin le 30 novembre 2016

La semaine passée et alors que la campagne d’entre deux tours des primaires de la droite faisait rage et balançait de l’anathème en production industrielle, je m’étais furtivement intéressé aux péripéties de la prochaine loi de finance pour le pays en notant que, d’une part, le Sapin de Bercy était parvenu à nous pipeauter une croissance bien trop optimiste et, d’autre part, qu’il avait réussi, après moult rebondissements, à nous insérer sauvagement un bon prélèvement à la source des impôts pour l’année 2018.

Eh oui : pendant que certains sont tout occupés à déceler (et dénoncer) les micro-traces de libéralisme du candidat Fillon dont d’autres trouvent qu’il tient plus du Schröder que de la Thatcher, le pays, toujours dirigé avec le brio qu’on soupçonne, continue d’avancer doucement vers l’un des plus gros chocs de simplification fiscale qu’on peut imaginer.

Enfin, je dis « simplification », mais il devient évident, à mesure que les textes de lois s’empilent les uns sur les autres, que la « simplification » liée au passage du prélèvement à la source sera tout sauf une simplification. En revanche, le choc est de plus en plus garanti, et il devient même difficile d’imaginer qu’il se passera sans casse, sans cris et sans grincements de dents.

Heureusement, l’État, jamais en mal de solutions aux myriades de problèmes qu’il s’est employé à créer avec application, a, là encore, trouvé une façon de limiter ses déboires. Oui, bien sûr que l’administration et notre ministre en bois dont on fait les pipeaux et les cercueils se doutent que la mise en place de la retenue à la source va provoquer moult chambards et force pleurnichements de contribuables. Oui, bien sûr que notre armée de crânes d’œuf et de politocards approximatifs ont la confuse idée que cette nouveauté promet son lot d’abominations fiscales et, très certainement, un terrible mankagagner pour l’État le temps que les problèmes (ou les contribuables) se résorbent gentiment.

Bien sûr.

Mais rassurez-vous, ces mêmes crânes d’œuf et ces mêmes énarques à la petite semaine ont déjà trouvé une solution, à la fois pratique, simple, peu coûteuse et culturellement tout à fait acceptée par l’ensemble de la population du pays : on va compenser les petites fuites fiscales ici et là en faisant appel à la foule, pardi !

Attention, j’en vois quelques uns qui s’imaginent que le gouvernement, soudain hype, fashion et branchouille, se serait lancé dans une espèce de crowdfunding fiscal étrange et merveilleux, faisant ainsi appel à une méthode à la fois moderne et technologiquement en avance pour financer l’État. Redescendons tout de suite sur terre : nous sommes en France, et le pragmatisme fiscal ne saurait avoir cours. Quant à l’usage des nouvelles technologies, il sera strictement décalé d’une bonne vingtaine d’années pour nous assurer que le Minitel ne soit pas trop durement concurrencé.

Plus prosaïquement, il s’agira donc de ressortir les méthodes qui ont fait leurs preuves à de précédentes occasions, notamment pendant les Heures Les Plus Surveillées de notre Histoire : oui, vous l’avez compris, remettons la délation au goût du jour, pardi !

Et c’est ainsi que, dès 2017 mes petits amis, il sera possible de demander de l’argent au fisc en échange d’une information lui permettant de mettre à jour une fraude fiscale d’ampleur ! Youpi ! On va enfin pouvoir saigner le gros bourgeois d’à-côté sans avoir même à se déplacer (un coup de fil, que dis-je, un e-mail discret suffira) ! Voilà qui va, enfin, aider que l’État étende son bras griffu partout où il le peut ! Et quoi de plus juste, quoi de plus normal, quoi de plus égalitaire et quoi de plus vivrensembliste qu’on aille trouver chez notre voisin les ressources qui nous manquent indirectement ?

Après tout, c’est la démocratie ! Et tant mieux si elle a permis qu’on taxe partout et tout le temps ceux qui ont l’impudence de gagner de l’argent, si elle encourage les riches à s’enfuir et les pauvres à planquer ! Un pays égalitaire ne saurait ainsi souffrir d’une ponction mal répartie qui ne toucherait pour le revenu que la moitié des foyers fiscaux et … heu enfin bon, vous l’avez compris : la délation, c’est supayr puisque cela permet enfin à tous ceux qui ont une vraie mentalité de kapo de s’exprimer pleinement et d’aider directement l’État dans ses tâches les plus basses, à côté de la guerre et du lavage de cerveaux.

Et de nos jours, toute aide n’est pas forcément bénévole : la grandeur de la Nation, c’est bien joli, le vivrensemble, c’est très mignon, mais ça ne fait pas bouillir la marmite. C’est pourquoi la loi prévoit même que l’heureux délateur touche un petit quelque chose pour son œil vigilant et sa morale tirée au cordeau !

Cette mesure, introduite dans la loi pour une durée expérimentale de deux ans, permettra rapidement de connaître l’étendue de la fraude fiscale dans le pays et surtout, la profondeur de l’appétit des délateurs. La vingtaine de frétillants députés qui ont insinué l’amendement propre à enfin rémunérer les petits cafardeurs ont de toute façon une excellente justification à leur proposition : d’autres pays ont tenté la chose et ne s’en portent que mieux ! (Et du reste, on n’aura pas la force de leur faire remarquer que d’autres pays ont aussi tenté la torture, la spoliation ou des atrocités pires encore sans qu’on doive pour autant s’en inspirer).

Dans la logique simple de nos députés (qui ont été élus par un nombre considérable de citoyens, ne l’oublions jamais), la fraude doit être absolument combattue, l’État étant en substance le possesseur ultime de toutes choses sur le territoire français. Ils ne chercheront jamais à comprendre pourquoi la fraude, en France, augmente, pourquoi elle suit le même chemin que le taux d’imposition, le taux d’expatriation et le taux de chômage. Et s’ils sont comme tant d’autres députés, ils ont soigneusement fait les démarches nécessaires pour échapper eux-mêmes à l’opprobre fiscale, soit en utilisant tous les moyens (légaux mais moralement discutables au regard de leurs positions dans cette sombre affaire), soit en votant ceux qui leur manquaient.

Résumons : à partir du premier janvier, et contre toute attente économique, le gouvernement va certainement créer de nouveaux petits boulots tout à fait rémunérateurs. Ils consisteront à dénoncer vos amis, vos voisins, vos connaissances au fisc (parions au passage que certains dealers et d’autres mafieux, même dénoncés, ne verront jamais le staff de Bercy débarquer chez eux).

À cette occasion, peut-être la courbe du chômage s’inversera-t-elle ? Allez savoir. Mais en tout cas, ne l’oubliez jamais : l’État veut votre bien, tout votre bien.

Source : www.ndf

LES GANGSTERS AUX PARADIS

2016-05-04T09:02:00+02:00

Dans un premier temps, tout ce qui grenouille autour de la finance mondiale (cabinets d’audits, avocats d’affaires, experts comptables, fraudeurs du fisc, en général considérés comme des gens très propres sur eux, parce qu’on ne demande jamais à voir l’intérieur) doit considérer Gabriel Zucman comme un communiste enragé, comme un véritable danger pour le « climat » de leurs affaires, petites et grosses.

Et puis tous ces gens gravitant autour de l’argent réfléchissent un moment. Ce moment écoulé, ils sont convaincus que Gabriel Zucman est le type même du gars parfaitement inoffensif, et que leurs affaires ne sont pas près de pâtir de la publication de son livre, La Richesse cachée des nations (Seuil, 2013). C’est simple : ils se rendent compte que toutes les solutions que propose l’auteur pour mettre fin à la dictature que la finance impose à la marche du monde n’ont strictement aucune chance d’être un jour appliquées.

Juste le temps, on ne sait jamais, de prendre quelques précautions pour mettre le magot à l'abri des curieux et, on ne sait jamais, de « réactiver les réseaux » de leur influence, comme les journalistes français ont l'habitude de dire pour parler des intentions des hommes politiques soucieux de donner un coup d'accélérateur à leur carrière. Je goûte fort le cliché journalistique, je veux dire le lieu commun de la profession, dont je laisse à d'autres le soin de faire l'exégèse.

Pour tout dire, je goûte fort la façon débonnaire, ingénue et candide dont les journalistes français se font les échos et même les porte-voix des « éléments de langage » mis au point par les cabinets de communicants des hommes politiques. Une telle niaiserie bénévolente plaide en faveur de leur naïveté intrinsèque, en même temps qu'elle met en évidence la paresse intellectuelle et la pusillanimité qui règnent en maîtresses dans la profession.

Leur panique n’aura donc duré qu’un instant, qui a suffi pour qu’ils aperçoivent le gouffre qui les attendait si les grands Etats du monde s’entendaient pour mettre en œuvre les mesures proposées par l’auteur pour assainir le système financier qui enserre dans ses griffes le monde actuel, mesures d’une simplicité aveuglante et d’une radicalité insoutenable.

Que dit Gabriel Zucman dans ce tout petit livre percutant (114 p.) ? Il part de constats et d’analyses précis du phénomène d'évasion et de fraude fiscale, qui lui permettent d’évaluer les sommes qui échappent à l’impôt, c’est-à-dire qui constituent, à dire les choses comme il convient, un flagrant délit de vol de la richesse des Etats par les « ultrariches », ceux que Thomas Piketty nomme le « centile », voire le « millime » supérieur. Il arrive à 5.800 milliards d’euros. Le plus fort, c’est que c’est crédible, parce qu’argumenté.

Car comme son maître de thèse, Thomas Piketty en personne si j’ai bien compris, il peaufine à la petite scie les contours et les traits de sa méthodologie : ce que je dis n’est pas l’exacte vérité mais, en l’état actuel de la documentation disponible, c’en est la moins mauvaise approximation. Gabriel Zucman attend paisiblement le contradicteur. Il se conforme au précepte rayonnant de Jean-Sébastien Bach : celui qui travaillera autant que moi atteindra un résultat comparable.

Qu’est-ce qui permet aux fraudeurs de frauder le fisc ? Le secret bancaire. A cet égard, le cas de la Suisse est exemplaire. Le plus surprenant, c’est que l’auteur (on est en 2013, ça a peut-être évolué depuis) soutient que les concessions des banques suisses aux exigences de l’administration fiscale américaine sont de la poudre aux yeux : les Suisses auraient en effet multiplié les filiales délocalisées, qui diluaient à l’infini leur responsabilité dans les fraudes éventuelles des contribuables américains : « Une grande partie des banques domiciliées à Singapour ou aux îles Caïmans ne sont autres que des filiales d’établissements suisses » (p.33).

Tout commence donc en Suisse. Mais, dès qu’il a entendu dans l’air du temps souffler un vent mauvais (« contrôle », « régulation », « fiscalité », etc.), l’argent s’est fait pousser des ailes pour aller s’abriter sous des cieux plus cléments et moins regardants : Hong Kong, Iles Vierges britanniques, Panamá, Iles Caïmans, etc.

Gabriel Zucman décrit aussi avec précision les mécanismes sophistiqués qui permettent aux plus fortunés de la planète de soustraire leurs revenus aux mauvais appétits des Etats légitimes. D’abord la délocalisation de ses fonds, par l’ouverture de comptes « offshore » (expatriés).

Puis l’interposition entre les fonds et leur propriétaire de plusieurs couches de « sociétés-écrans » situées en divers « endroits sûrs » du monde, et dont la stratification permet de rendre invisible le possesseur en dernier ressort : « … bien que formellement domiciliées aux îles Vierges, les sociétés-écrans sont dans la plupart des cas créées depuis Genève ». Je passe sur les détails, pour arriver au plat de résistance : le Luxembourg.

S’il y a quelque chose à retenir de ce livre, en dehors des solutions proposées, c’est en effet le « cas luxembourgeois ». Gabriel Zucman n’y va pas par quatre chemins : « Colonie économique de l’industrie financière internationale, le Luxembourg est au cœur de l’évasion fiscale européenne et paralyse la lutte contre ce fléau depuis des décennies » (p.92).

Ce pays de 500.000 habitants a fait quelque chose d’absolument inouï : « Si le Luxembourg a réussi à devenir l’une des premières places financières mondiales, c’est en commercialisant sa propre souveraineté. A partir des années 1970, l’Etat s’est lancé dans une entreprise inédite : la vente aux multinationales du monde entier du droit de décider elles-mêmes de leurs propres taux d’imposition, contraintes réglementaires et obligations légales ».

Le pire, c'est que la richesse produite par l'industrie ne profite absolument pas au citoyen luxembourgeois, puisque, une fois déflaqué le montants des rapatriements financiers des multinationales installées là, il faut diminuer le PIB de 30% pour trouver ce qui va vraiment au pays.

Traduction : l’Etat luxembourgeois a accepté de disparaître en tant qu’Etat, pour se muer en commerçant. Il n’y a plus de nation luxembourgeoise. Il faudrait l’exclure de l’UE, nous dit l’auteur. J’attends les réactions des grands partenaires européens. Pour voir. A mon avis, Jean-Claude Junker peut dormir tranquille jusqu’à la fin des temps. Même chose en ce qui concerne l'échange automatique des données bancaires : le principe est magnifique, encore faut-il que tout le monde accepte de le mettre en pratique, si l'on veut qu'il devienne efficace.

L'efficacité. La faiblesse du livre, elle est là. Certes, Gabriel Zucman nous dit que rien n’y est utopique des propositions qu’il fait, mais il se garde d’examiner la question de savoir si celles-ci ont des chances de faire l’objet d’un consensus général. Première solution pour mettre fin à l’évasion fiscale : mettre en place un « cadastre financier mondial », calqué sur ce qui se fait en matière de propriété foncière : « … un registre mondial des titres financier indiquant sur une base nominative qui possède chaque action et chaque obligation ». Certes, certes. On peut rêver. J'imagine bien la ribambelle des prête-nom révéler l'identité des messieurs pour lesquels ils ont laissé utiliser leur nom.

Deuxième solution : créer un « impôt mondial sur le capital », un « impôt global progressif sur les fortunes ». Mais bien sûr, monsieur, tout le monde va se précipiter à la table mondiale pour signer. Là encore, on peut rêver. Troisième solution : un impôt mondial sur les sociétés. Je n’entre pas dans les détails, qu’on sache seulement que chacune de ces propositions est soigneusement étayée et argumentée par l’auteur.

Voilà. Un livre d’une solidité à toute épreuve pour ce qui est du constat, de l’analyse et des propositions. Le seul petit problème, c’est qu’on a l’impression qu’il a été rédigé sous la protection d’une bulle : il suffit de regarder où en sont les rapports de force et les processus en cours pour se dire que non, il n’a aucune chance d’en voir un jour le contenu transposé dans la réalité.

Et je doute fort que les "Panama papers" changent quoi que ce soit à la situation. Ni les "Nuits debout". Ni l'action opiniâtre de Paul Jorion.

C'est regrettable, mais.

Voilà ce que je dis, moi.

#Balkany a nouveau mis en examen pour fraude fiscale

2015-10-16T10:06:09+02:00

A propos de fraude fiscale...

2015-07-15T12:41:44+02:00

McDonald est accusé d'évasion fiscale, ce qui prive les pays pauvres de près de 90 milliards d'euros par an. Un sommet a lieu cette semaine pour discuter d'un nouvel organisme fiscal international qui obligerait les fraudeurs à payer mais l'Union européenne pourrait s'opposer au projet. Demandons à la France, à l'Allemagne et au Royaume Uni d'arrêter de protéger les fraudeurs et de fermer les paradis fiscaux! Signez maintenant!

SIGNEZ ICI

Chères amies, chers amis,

McDonald est sous le coup d'une enquête pour une fraude fiscale présumée de plus d'un milliard d'euros. Mais il n'y a pas que pour McDo que ça se passe comme ça! Pepsi, Amazon, Apple, Starbucks, IKEA -- pratiquement toutes les grandes multinationales sont accusées des mêmes pratiques, ce qui prive les pays en voie de développement de près de 90 milliards d'euros de revenus chaque année.

Ensemble, nous pouvons les arrêter. Les gouvernements sont sur le point de se réunir pour redéfinir les règles fiscales internationales, et un plan crédible est en train de rallier de plus en plus de monde.

Les pays en voie de développement demandent la création d'un organisme fiscal international indépendant qui serait en mesure d'empêcher les multinationales comme McDonald de priver les pays pauvres de revenus dont ils ont besoin. Mais pour que ce projet devienne réalité, l'UE doit soutenir cette initiative. Et c'est là que nous intervenons!

Faisons entendre un énorme tollé pour appeler les géants européens que sont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni à fermer les paradis fiscaux et à dire aux fraudeurs: ça ne se passe pas comme ça! Signez maintenant, et nous remettrons cet appel lors du sommet:

https://secure.avaaz.org/fr/ffd_global_full/?bgcAWcb&v=61913

Les paradis fiscaux sont des trous noirs du système financier dont les pauvres pâtissent le plus. Pour chaque euro que les pays riches donnent au titre de l'aide au développement, les pays pauvres en perdent deux à cause de l'évasion fiscale. Mais la Conférence internationale sur le financement du développement, qui a lieu en ce moment même, pourrait changer tout cela.

Les paradis fiscaux comme le Luxembourg aident les multinationales à frauder les gouvernements grâce à des arrangements opaques, comme celui qui permet à l'entreprise de messagerie FedEx de bénéficier d'une exemption fiscale de 99,75% sur ses opérations dans trois pays. Les paradis fiscaux font un petit bénéfice tandis que les contribuables partout dans le monde perdent énormément d'argent.

Le financement est le point d'achoppement des accords historiques qui se profilent cette année en matière de réduction de la pauvreté ou de changement climatique. Les pays pauvres ont compris qu'on ne pouvait pas se fier aux engagements des pays riches. C'est pour cela qu'ils considèrent qu'en améliorant le système fiscal international, ils pourraient retrouver leur souveraineté financière. Ils savent que les dirigeants de pays comme la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni se sont engagés à ce que ces rencontres soient couronnées de succès, et c'est pourquoi ils mettent ce projet sur la table maintenant. Mais selon des experts, ces pays pourraient adopter une ligne dure pour tuer dans l'oeuf toute idée d'un organisme fiscal international indépendant.

La seule manière de remédier aux lacunes du système et d'attraper les fraudeurs passe par la coopération internationale. Ensemble, soutenons cet appel pour un organisme fiscal international indépendant et disons aux fraudeurs que ça ne se passe pas comme ça. Signez maintenant!

https://secure.avaaz.org/fr/ffd_global_full/?bgcAWcb&v=61913

Dans les 5 mois à venir, nous allons établir un cap pour le monde. En septembre, les Objectifs de développement durable contribueront à déterminer si tout le monde à droit à une vie digne, et en décembre le Sommet de Paris participera à dessiner notre futur. Notre mouvement est prêt à relever ce défi, grâce à des manifestations géantes, des actions de plaidoyer incisives et un énorme témoignage de soutien de l'opinion publique à l'objectif de 100% d'énergies propres partout et pour tout le monde

La Grèce, tous coupables.

2015-07-02T15:09:00+02:00

Quand on a admis la Grèce dans la zone euro, elle avait présenté des comptes truqués avec l’aide d’une banque américaine. Personne en Europe n’eut l’idée de les vérifier, pourtant les mœurs financières de la Grèce étaient connues : fraude fiscale généralisée, clientélisme, système de retraite aberrant, corruption, fonction publique surdimensionnée, tout le monde savait.

Depuis on prête de l’argent à tout va, sans se poser la question de savoir si et comment ces prêts seront remboursés. La BCE a déversé un flot de prêts à bas taux sur la Grèce sans le moindre contrôle. Maintenant l’Europe s’indigne, alors qu’elle prête de l’argent à la Grèce pour rembourser sa dette. C’est de la cavalerie. A l’heure actuelle, la Grèce doit 325 milliards d’Euros après qu’on lui ait imposé un plan de rigueur qui aurait provoqué en France une révolution : diminution des salaires, des retraites…

Alors Tsipras se révolte et soumet à referendum les nouvelles mesures imposées par l’Europe : il consulte le peuple, crime inexpiable dans cette Europe gouvernée par la technocratie et les banques. Un referendum, vous vous rendez compte, déjà en 2011 on avait contraint la Grèce à y renoncer.

Referendum : rappelez vous les Non français et hollandais à celui sur le Constitution européenne. On s’empressa de les contourner en faisant voter le Parlement.

Referendum, quelle provocation pour la technocratie européenne, toute puissante et omnisciente.

La problème actuel de la Grèce c’est de savoir si l’Europe a une quelconque existence et si on cherche la meilleure solution pour tirer ce pays de sa situation actuelle.

D’abord la dette, il est bien certain qu’elle ne sera jamais remboursée – pas plus d’ailleurs que la dette française. Il faut l’aménager, l’étaler dans le temps, diminuer le taux des prêts voire la réduire ou l’annuler, ensuite on pourra exiger de la Grèce une saine gestion : refonte de la fiscalité, augmentation de la TVA, lutte contre la fraude fiscale – un sport national -, réforme des retraites, arrêt de la fuite des capitaux etc…

Si l’Europe existe il faut trouver ensemble une solution pour sauver le soldat grec et Frau Merkel devrait se souvenir qu’on a, à une certaine époque divisé la dette de l’Allemagne par deux et qu’il fut un temps ou l’Allemagne et pas seulement les nazis, perpétraient en Grèce des atrocités, qu’il est maintenant facile d’oublier quand le 4° Reich a pris le pouvoir en Europe.

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F1 : le Swiss-Leaksgate guette Alonso et Briatore

2015-02-10T19:15:00+01:00

Ils font partie des personnalités suspectées d’évasion fiscale à grande échelle

Après les scandales sportifs, les deux compères se trouvent une nouvelle fois dans la tourmente.

Le quotidien Le Monde vient de révéler une affaire de’ fraude fiscale mettant en cause un système astucieux abrité par la filière suisse de la banque anglaise HSBC. La finalité, aider des contribuables particulièrement aisés à dissimuler une partie de leurs revenus à l’administration fiscale du pays où ils sont supposés régler leur impôt sur le revenu. Le moyen, l’utilisation de comptes ouverts à Genève et cachés entre autres derrière des structures offshore au Panama et dans les îles vierges britanniques.

On pourrait penser que le monde du sport automobile, habitué au respect des règlements, ne céderait pas au chant des sirènes exotiques exhortant à fuir l’impôt. Quelle surprise donc de trouver deux vieilles connaissances, Messieurs Alonso et Briatore, dans les fichiers de l’affaire Swiss-Leaks…

Un prestidigitateur au travail

Fernando Alonso n’a jamais dissimulé son goût pour la prestidigitation. Un art dans lequel nous sommes tout prêts à croire qu’il excelle particulièrement. Il est en effet sorti sans dommages de trois énormes scandales dont il fut à chaque fois le grand bénéficiaire. D’abord, il y eut le Stepneygate, une affaire d’espionnage industriel à l’échelle internationale. En collaborant avec Monsieur Mosley, écarté du milieu depuis, l’Espagnol a acquis l’impunité. Pire, c’est McLaren, alors son employeur, qui a payé pour l’espionnage qui permettait à Alonso de tout savoir sur les stratégies et développements techniques de Ferrari… Il y eut ensuite le Crashgate, un accident mis en scène pour permettre à Alonso de ravitailler avant les autres, de bénéficier du regroupement derrière la voiture de sécurité au moment de l’accident, puis de prendre la tête de la course au moment où ses adversaires s’arrêteraient au stand. C’était à Singapour en 2008. « Innocent » comme l’agneau qui vient de naître, le protégé de Briatore et de plusieurs médias jura ne rien avoir su de ce qui se préparait afin de lui offrir l’artifice d’une victoire… Renault a payé et Briatore s’est sacrifié pour son chouchou tout en restant impliqué dans sa carrière. Dommage collatéral, cette course a vraisemblablement privé Felipe Massa d’un titre mondial qu’il méritait au bénéfice d’un Hamilton bien servi déjà par des événements troubles. Enfin, il y eut le Radiogate, une consigne de course du stand Ferrari destinée à offrir la victoire à un Alonso dominé sur la piste par Felipe Massa. C’était au GP d’Allemagne 2010. Les consignes de course étaient alors interdites. Que croyez-vous qu’il arriva ? Une sanction contre Alonso, encore bénéficiaire d’une malversation ? Que nenni. La réglementation fut modifiée de façon à ce qu’à l’avenir, Alonso puisse impunément exiger que son équipier le laisse passer.

Maintenant, selon L’Équipe du 10 février 2015, Alonso aurait dissimulé non pas une blanche colombe mais un peu d’argent dans le chapeau du système HSBC. Oh, pas grand-chose, juste 37,3 M€… Comme souvent sur la piste, il est battu. Son mentor et ami Flavio Briatore a fait mieux. Son score atteint 65 M€ !!!

Quelles conséquences si ces situations fiscales donnent lieu à poursuites ?

Tout dépendra en fait des médias. Au plan juridique, nul doute que les compères ont les moyens de transiger avec les administrations fiscales dont ils dépendent et de se payer les meilleurs avocats pour régulariser leurs situations avec un minimum de dommages.

Qu’en sera-t-il au niveau de leurs réputations ? Celle de Briatore n’est plus à faire (ou à défaire). Alonso, quant à lui, a su s’allier la grâce des journalistes les plus influents dans le milieu de la F1. Les commentaires de certains intervenants ressemblent davantage à du lobbying qu’à du journalisme… Mais sa côte d’amour n’atteint cependant plus les sommets du temps de son arrivée chez Ferrari. Il a rejeté l’entière responsabilité de ses défaites face à Vettel sur son équipe et l’a publiquement maltraitée. Sa mauvaise foi et son caractère imbuvable ont-ils lassé les supporters ? Si Kimi et Sebastian gagnent avec la Scuderia cette année, ne deviendra-t-il pas l’homme globalement négatif à une écurie ? D’autant que maintenant, c’est Hamilton, le bad boy provocateur et bling bling qui séduit les médias people… Un Alonso en délicatesse avec le fisc bénéficiera-t-il d’un soutient aussi magnanime et généreux qu’au temps du Stepneygate, du Crashgate, du Radiogate et des échecs sportifs à répétition ? Les médias se comportent comme des vautours avec des contribuables qui optimisent légalement leur situation en fuyant des États aux fiscalités confiscatoires et punitives. Ils brûlent sur le bûcher des grands principes des contribuables en règle, qui ont payé leurs impôts en France avant de s’installer ailleurs. Je pense notamment à Gérard Depardieu et à Arthur. Les journalistes fustigent aussi les sportifs qui vivent en Suisse. Pardonneront-ils à Alonso s’il se confirme qu’il a dissimulé des revenus ? Certes, l’intéressé niera toute culpabilité. Avec quelle crédibilité ? N’oublions pas que l’Espagnol avait affirmé haut et fort mériter sa victoire au Grand-Prix de Singapour 2008 nonobstant l’accident organisé pour truquer la course à son profit…

N’oublions pas cependant que l’empire F1 de Monsieur Ecclestone a la puissance financière d’un État. Il n'est dès lors pas inenvisageable que l'affaire soit tout simplement oubliée des médias. Pour ma part, je me suis toujours étonné que personne, nulle part, ne s’inquiète de la sincérité et de la vérité de Grands-Prix alors que dans le monde entier, des parieurs misent sur les résultats. Le foot et le hand ont été dans l’œil du cyclone. Mais y a-t-il eu quelque part dans le monde des investigations sur le championnat de F1 2014 après Spa ? Je ne le crois pas.

Par contre, si McLaren sait par expérience à quoi l’expose les frasques de son nouveau pilote, il n’est pas si sûr que Honda apprécie les retombées d’une affaire de fraude fiscale commise par un de ses pilotes si elle est avérée.

QUELQUES LIENS A SUIVRE

« Le sport est un univers idéal pour voir commettre des crimes », a affirmé Harlan Coben lors d’un passage en France. Je le pense aussi et j’ai « installé » les actions de plusieurs polars au cœur de la course automobile

VENGEANCE GLACÉE AU COULIS DE SIXTIES, une histoire qui se termine aux 24 heures du Mans 1966, présentée sur Monsieur Vintage

http://monsieurvintage.com/life/2014/10/interview-vintage-de-thierry-le-bras-auteur-de-vengeance-glacee-au-coulis-de-sixties-9141

LE PACTE DU TRICHEUR, un autre polar automobile au cœur d’un rallye que j’ai écrit pour vous :http://amzn.to/1jAhsoF

Salades à la sauce Bolonié, l’histoire d’un tricheur avec des personnages de VENGEANCE GLACÉE AU COULIS DE SIXTIES http://0z.fr/110Cx

Le Stepneygate aurait pu se terminer beaucoup plus mal pour le bénéficiaire : analyse juridique de l’affaire http://bit.ly/1DXHDOA

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Thierry Le Bras

La femme du multi-condamné Patrick Balkany verse un million d’euros de caution

2014-08-31T06:00:00+02:00

Publié par Guy Jovelin

Isabelle Balkany-Smadja avait jusqu’au 31 août pour réunir la somme astronomique d’un million d’euros de caution. Une belle réussite pour une personne n’ayant travaillé que comme journaliste quelques années avant de profiter des fonctions électorales de son parti puis d’être elle-même élue. Le service de la République semble parfois être très profitable. Après diverses condamnations pour corruption, elle est actuellement sous contrôle judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Elle est néanmoins toujours membre de l’UMP et première adjointe à la mairie de Levallois-Perret, dirigée par son mari, également toujours membre de l’UMP malgré plusieurs condamnations pour corruption et actuellement sous le coup de deux mises en examen.

Source

Les régularisations fiscales font réapparaître 28 milliards d'euros

2014-07-27T21:56:00+02:00

Les montants estimés des fraudes en France paraissent très élevés.

Ainsi, la caisse d'allocation familiale estime à 140 millions d'euros la fraude détectée en 2013, chiffre qui peut paraître considérable. Mais ce montant ne représente que 0.22 % des prestations distribuées ce qui relativise grandement l'ampleur de la fraude. De plus, la CAF récupère environ 90 % de cette fraude détectée. Il existe forcément par ailleurs une fraude non détectée, mais par définition son montant est inconnu, il est cependant estimé à quelques centaines de millions d'euros par an.

Dans ce domaine de la fraude sociale, on parle en millions, pour la fraude fiscale, on parle en milliards !

Et cela, uniquement pour 29.000 dossiers identifiés par le ministère des Finances. La dissimulation ferait réapparaître 28 milliards d'euros et rapporterait 1,8 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Il ne s'agit là aussi que des dossiers identifiés, la fraude inconnue étant largement supérieure à ces montants.

Le site rts.ch estime que 80 % de cette fraude concernant des Français repentis ayant des comptes à l'étranger est le fait de possesseurs de comptes en Suisse. Des conventions d'accords fiscaux ont été passées avec ce pays, mais de nombreux paradis fiscaux continuent d'exister dans le monde. Et il n'est plus nécessaire à l'heure d'internet de faire passer des valises de billets à travers les frontières, un simple virement suffit.

Sans être parano, on peut estimer que chaque secteur d'activité humaine comporte son lot de tricheurs.

Mais on entend souvent parler de la fraude sociale, autour de soi ou dans les médias, pratiquement autant que de la fraude fiscale Pourtant il est établi que cette dernière atteint des montants mille fois supérieur que celui de la fraude sociale : il est important de rétablir la réalité des faits pour lutter contre les fraudeurs qui mettent réellement en difficulté les équilibres budgétaires.

Jean Sarkozy se console de son échec au barreau chez les pamplemousse

2013-11-15T11:27:00+01:00

Fraude sociale : des préjugés à la réalité

2013-10-27T21:17:00+01:00

La commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac bouscule Moscovici

2013-07-17T11:18:52+02:00

Pathétique

2013-06-28T01:52:00+02:00

J’hésite pour la palme…

On la donne à qui, à JC pour ses regrets exprimés mais dont on ne peut que douter de la sincérité tant il a fait l’impasse sur bon nombre de questions pour de mauvaises raisons, ou à DSK, qui est venu donner des leçons d’économie, comme si on ne pouvait pas trouver quelqu’un d’aussi compétent et de moralement mieux noté.

Décidemment, la France va mal.

Quel exemple pour nos jeunes en cette fin d’année scolaire et en cette période d’examen.

Dominique Baud

La paille et la poutre

2013-06-23T15:19:00+02:00

Dans son éditorial du 22 juin Le Monde titre : Fraude fiscale : « la fin ne justifie pas les moyens ». Bien en tendu il ne défend pas les fraudeurs mais s’inquiète de méthodes d’enquête et de coercition que le journal juge dangereuses pour les libertés : « Est-il indispensable de créer, en cas de fraude fiscale aggravée, une garde à vue de quatre jours ? D'autoriser « les techniques spéciales d'enquête » que sont la surveillance, l'infiltration, les interceptions de communications téléphoniques au stade de l'enquête, les sonorisations et fixations d'images de certains lieux et véhicules, les captations de données informatiques - toutes les techniques d'espionnage, en somme ? »

Fort bien, je serais tenté d’applaudir et puis cela fait une vingtaine d’années que je fréquente Le Monde jour après jour, une vingtaine d’années que je le vois produire des pièces extraites de dossiers d’instruction, bafouer le secret de l’instruction et la présomption d’innocence, encourager la trahison de magistrats et de fonctionnaires, condamner les uns, excuser les autres, le tout selon des critères purement idéologiques.

Alors je me dis: ils sont quand même gonflés de vouloir donner des leçons. Si Le Monde condamne « les pouvoirs exorbitants » qu’il mette ses actes en conformité avec ses jugements et ne se retranche pas derrière le secret des sources.

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Claude Guéant arrange son cas dans un interview au Parisien

2013-05-04T11:07:45+02:00

2008: Un jour de paye au ministère de l'intérieur

2013-05-01T11:18:50+02:00

Achilli confesse Cahuzac sur BFM

2013-04-17T18:59:59+02:00

La France est un monstre pour la finance internationale

2013-04-11T12:46:25+02:00

FRAUDE FISCALE : le NOUVEL OUPS!

2013-04-09T21:30:00+02:00

À Bâle un référendum populaire institue une "taxe sur les riches" : à partir d'un certain niveau de revenu, la Suisse cesse d'être un paradis fiscal.
Le Nouvel Observateur, 24 septembre 1973

Le 4 avril 2013, à force d'observer,
on y voyait plus clair.

L'affaire Cahuzac fait un fromage

2013-04-08T11:24:44+02:00

Il ne manquerait plus que cela,

2013-04-06T01:35:00+02:00

Et oui, il ne manquerait plus que Jérôme Cahuzac décide de réintégrer l’Assemblée Nationale… Et pourtant, il en a le droit.

En effet, il n’y a pas si longtemps, un député qui devenait ministre faisait un choix, et ne pouvait réintégrer son mandat de parlementaire, s’il en avait un, que sous réserve de la démission de son suppléant et sa réélection.

Je reconnais bien là le souci de cette caste politique de protéger sa place. C’est ainsi qu’une nouvelle loi permet dorénavant à un ministre démissionnaire de reprendre sa place de député, de façon automatique, sans passer par la case élection. Au revoir, le suppléant, quelque soit son travail et sa compétence.

Je n’ai jamais été d’accord avec cette loi. Je pense en effet que dans la vie, il faut savoir assumer ses choix. Si on accepte d’être ministre, on doit prend les risques qui vont avec et renoncer alors à son mandat de parlementaire.

Mais voilà, les députés votent les lois pour se protéger eux-mêmes. De quoi douter que les choses puissent un jour changer.

Une fois de plus, cette loi aurait mérité d’être plus réfléchie, on en voit encore aujourd’hui les aberrations.

Dominique Baud

Cahuzac et la fraude : l'arbre et la forêt

2013-04-05T22:09:00+02:00

Jérôme Cahuzac a fraudé le fisc, le fait peut être considéré comme avéré puisqu'il l'a avoué lui-même.

Il existe au moins une circonstance aggravante à son méfait, c'est qu'il l'a nié en tant que ministre, chargé entre autres choses de lutter contre la fraude fiscale. Il a par contre une circonstance atténuante : sa fraude est liée à l'exercice du difficile métier de chirurgien esthétique, une des professions où les dessous de table sont les plus pratiqués.

Cette révélation tombe au moment où le gouvernement demande des sacrifices à toutes les catégories de français : c'est une catastrophe politique pour le PS et pour Hollande, élu pour mettre en place une"république irréprochable".

On est également stupéfait d'apprendre que cette fraude a été mise en place grâce à un réseau d'avocats d'affaire faisant partie de l'entourage des Le Pen et issus de la frange la plus radicale de l'extrême-droite (le GUD, très actif dans les facs de droit).

Mais ce cas particulier ne doit pas cacher le fait général dont il est révélateur. J Cahuzac a probablement soustrait quelques centaines de milliers d'euros au fisc (600.000 à 900.000 semble-t-il)

La fraude vers la Suisse est évaluée à près de 150 milliards d'€ (voir la contribution de Myret Zaki, rédactrice en chef du magazine "Bilan" à Genève).

Pour l'ensemble des pays d'Europe, le chiffrage des avoirs en Suisse se monte à 830 milliards d'€.

Ce chiffre colossal est connu de tous et les faits durent depuis des décennies. On pourrait se poser la question de savoir pourquoi cette fraude a réussi à persister depuis si longtemps et à un tel niveau. La réponse principale est qu'aucun moyen de lutte suffisant n'a jamais été mis en place.

Comme vient de le répéter Gérard Filoche, membre de la direction du PS, il faut embaucher 1000 inspecteurs des impöts, leurs salaires seraient très vite rentabilisés. Mais depuis quelque temps on entend beaucoup plus parler de fraudes sociales. Elle existe également mais le montant est marginal par rapport aux sommes dont on vient de parler. Par exemple, chiffre cité par " Le Monde", sur 60 milliards de prestations versées en 2009, le président de la CNAF estimait que la fraude délibérée représentait "environ 80 millions d'euros", soit 0,13 % du total.

Le rapport de deux chiffres est donc de l'ordre de 1 à 1000, et seules des raisons politiques expliquent que l'on parle plus de la fraude sociale que la fraude fiscale : il faut culpabiliser les plus pauvres pour qu'ils acceptent leur situation, mais il faut cajoler les plus riches pour ne pas froisser la respectabilité des notables.

Cahuzac, Guérini...menteurs, voleurs : le système des pourris !

2013-04-04T14:05:04+02:00

par Pierre Vial ( Président de Terre&Peuple - membre du bureau de la Nouvelle Droite Populaire )

Minute de vérité : le roi est nu. Le roi, c'est-à-dire le Système gangrené par une loi du fric qui s’impose dans tous les domaines, y compris bien sur dans le monde politicien. Explosifs : le tsunami Cahuzac mais aussi, à Marseille, le scandale des frères Guérini, accusés de collusion mafieuse avec le grand banditisme. Un ministre du budget et un sénateur, président de conseil général, pris la main dans le sac : c’est beaucoup pour une gauche qui jouait les parangons de vertu.

Hollande avait déclaré, avec un superbe mouvement de menton, que son ennemi était la finance et que sa république serait exemplaire. Mais la finance règne en maitre dans les allées du pouvoir. Ce pouvoir dont Hollande est censé être le patron. Et qui n’est plus qu’un théâtre de marionnettes que les Français, à juste titre, méprisent.

Les hiérarques socialistes qui s’étaient autoproclamés professeurs de morale, donnant des leçons à tout le monde, sont soudain moins bavards. Et pour cause : l’affaire Cahuzac révèle l’étendue des dégâts qui ruinent l’édifice gouvernemental. Car de deux choses l’une : ou Hollande et Ayrault étaient au courant des turpitudes de Cahuzac et alors ils en sont complices ; ou ils n’étaient pas au courant et alors ce sont des incapables car un appareil d’Etat normalement constitué dispose de tous les moyens nécessaires pour être informé des faits et gestes de gens exerçant de hautes responsabilités. Encore faut-il le vouloir et maitriser les rouages de l’Etat.

A l’évidence nous sommes entrés dans une phase d’implosion du Système, la droite ayant elle aussi ses cadavres dans le placard (est-il nécessaire de rappeler que nous mettons droite et gauche dans le même sac ?). Depuis longtemps nous dénonçons la pourriture du Système et on nous a souvent dit : « Vous exagérez ». Les censeurs se taisent aujourd’hui.

Affaire Cahuzac : combien de pourris chez les politicards ?

2013-04-03T13:55:00+02:00

Jérôme Cahuzac, ministre du budget du gouvernement Ayrault-Hollande, était en autres chargé de la lutte contre la fraude fiscale.
Après avoir nié pendant des mois avoir des comptes en banque cachés en Suisse, il vient de craquer devant des juges et avoue avoir menti.

« Admirons » avec quel aplomb Cahuzac mentait aux Français les yeux dans les yeux. Quel professionnalisme politicien !

Aujourd’hui, la classe politicienne rivalise d’indignation face à cette affaire. Mais que personne ne soit dupe : des Cahuzac, il y en a moult, au gouvernement, au parti socialiste, à l’UMP, etc.
Le régime politique que nous subissons n’est qu’une vaste escroquerie, où le peuple sert à engraisser une oligarchie immorale qui a le culot de donner des leçons de morale à tout bout de champ.

source Contre-Info

Réponse extrêmement précise des suisses sur le compte de Jérôme Cahuzac

2013-02-07T11:26:15+01:00

Florence Lamblin, élue verte du XIIIeme arrondissement de Paris, prise pour fraude fiscale

2012-10-16T09:46:57+02:00

Il ferait mieux de payer ses impôts

2011-11-22T01:00:00+01:00

Les récents propos de Yannick Noah ne devraient pas surprendre. Il pratique la provocation avec une grande aisance depuis longtemps, mais en proposant la légalisation du dopage, il a dépassé les limites.

Mais qui osera porter plainte, contre celui qui serait régulièrement considéré comme une des personnalités préférée des français.

On se demande bien pourquoi d’ailleurs. Sans doute car ils ignorent tout de ce dernier et notamment de sa situation fiscale.

De 1988 à 1993, le champion se déclarait en effet résident fiscal suisse voulant ainsi échapper aux impôts. Mais c’était sans compter avec le fisc français, qui a estimé cette domiciliation comme étant fictive, et lui a réclamé plus d’ 1.000.000€ ramenés depuis à 500.000 €. On se demande bien pourquoi.

Et depuis, il multiplie les procédures pour ne rien payer.

Une enquête a prouvé l’existence de 17 comptes bancaires en France et 3 autres comptes non déclarés en Suisse, aux USA et aux Pays Bas. Vraiment pas de quoi penser à une volonté manifeste de dissimuler.

Débouté de son action contre l’enquête de l’administration fiscale, il a pourtant obtenu la diminution de sa dette de moitié.

En effet, au titre de déductions fiscales et après avoir obtenu le retrait d’une amende pour mauvaise foi, sa dette a été réduite de moitié. On se demande bien pourquoi.

Car malgré toutes ces faveurs, il a poursuivi devant le Conseil d’Etat. Mais la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, la poursuite de l’intérêt général lui ont donné tord et sa requête a été rejetée.

Et dans le même temps, au lieu de condamner, le ministre des sports se déclare « tout à fait détaché de cette affaire…. Reconnait qu’il chante très bien… et déclare qu’il serait très heureux de le recevoir ».

Un malheureux électeur de gauche poursuivi par des méchants inspecteurs, et qui aurait pourtant gagné plus de 3,8 millions rien qu’en 2010.

Pourtant, il devrait y avoir une solution : saisir sa résidence des Yvelines et la revendre.

Imaginez seulement… que cela vous arrive à vous… Vous devez… 1.000€, 2.000€, …10.000€….Nul doute que vous ne serez pas épargné….Lettre recommandée, huissier, saisie arrêt sur salaire….Mais peu de chance qu’on réduise votre dette de moitié, au mieux, elle sera étalée.

C’est sans doute une fois de plus, de l’équité à la Française. Mot galvaudé, qui ne signifie plus rien, et qui tente d’expliquer l’inexplicable, de justifier, l’injustifiable.

Dominique Baud

La solitude de Bradley Birkenfeld face à la lutte contre la fraude fiscale

2010-01-16T17:18:00+01:00

Commentaire : Malheur à celui qui le scandale arrive.......

L'Américain Bradley Birkenfeld se serait bien vu dans la peau d'un "whistleblower" - ces "lanceurs d'alerte" qui bénéficient de la clémence de la justice pour avoir dénoncé un acte délictueux au sein de leur entreprise. Mais l'ancien gestionnaire de fortune chez UBS, dont le témoignage a permis de mettre au jour un vaste système d'encouragement à la fraude fiscale pratiqué aux Etats-Unis par le géant bancaire, devait purger, dès vendredi 8 janvier, sa peine de prison. En août 2009, une cour de Floride l'avait condamné à quarante mois de détention pour complicité de fraude fiscale, estimant qu'il n'avait accepté de collaborer qu'après avoir été dénoncé par l'un de ses clients.

Avant de rejoindre sa geôle, M. Birkenfeld, dont les confessions ont obligé UBS à payer aux Etats-Unis une amende de 780 millions de dollars (545 millions d'euros) et poussé 10 000 fraudeurs à se dénoncer, a stigmatisé l'injustice qui lui est faite. Dimanche 3 janvier, dans l'émission "60 minutes" de la chaîne américaine CBS, il s'est offusqué d'être le seul à payer : "Je leur ai livré la plus grosse affaire de fraude fiscale au monde. J'ai dénoncé 19 000 criminels internationaux et je serai le seul à aller en prison pour cela ? Et pas un seul banquier suisse ?"

Son avocat, .... M^e Kohn expliquait qu'emprisonner l'ex-banquier d'UBS serait "l'une des plus grandes erreurs commises par les Etats-Unis", et que cela dissuaderait les "autres Bradley Birkenfeld" de se manifester.

..... Aucun membre de la direction d'UBS n'a été inquiété. L'affaire s'est soldée en août 2009 par un arrangement extrajudiciaire obligeant la banque à livrer les noms de 4 450 clients. Le Parti socialiste suisse avait alors déposé une plainte pénale contre les anciens dirigeants d'UBS, Marcel Ospel et Peter Kurer, pour complicité de fraude fiscale. Bradley Birkenfeld se disait prêt à coopérer. En vain : à la mi-décembre 2009, le parquet de Zurich, qui n'a même pas pris la peine d'entendre l'ex-banquier, a renoncé à ouvrir une enquête.

Agathe Duparc extrait du Monde