Last posts on forfait2024-03-29T11:11:51+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/forfait/atom.xmlJean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLe masque du taureautag:willemsconsultants.hautetfort.com,2012-11-26:49097472012-11-26T20:01:00+01:002012-11-26T20:01:00+01:00 Il est un mythe dont la longévité paraît éternelle, celui de la durée du...
<p style="text-align: justify;">Il est un mythe dont la longévité paraît éternelle, celui de la durée du travail des cadres. Depuis la loi du 20 août 2008, qui a ouvert le forfait en jours aux non cadres, il n'existe pourtant plus aucune spécificité dans la législation du temps de travail, pour les cadres. Seuls les cadres dirigeants, en qualité de dirigeants, échappent à l'essentiel des règles régissant le temps de travail. Pour le reste, cadres ou non cadres peuvent voir leur durée du travail fixée en heures ou en jours selon leur activité et le droit conventionnel qui leur est applicable. Mais avant 2008, le forfait en jours était réservé aux cadres. Petit malin, du moins le croyait-il, un employeur bombarda cadre un salarié pour lui faire signer dans la foulée une convention de forfait en jours. La Cour de cassation, dans une décision du 21 novembre, censure cet artifice. Etre cadre ne suffit pas : ce qui conditionne le forfait en jours c'est la réalité de l'autonomie. Le masque est insuffisant et celui de taureau ne nous empêche pas de reconnaître Picasso.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3855300" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/153078127.jpg" alt="Pablo-Picasso-by-Gjon-Mili-1949.jpg" width="439" height="456" /></p><p style="text-align: center;">Gjon Mili - Picasso - 1949</p><p style="text-align: justify;"> Mais le juge n'a débarassé le salarié de son masque qu'en matière de forfait jours, puisque la condition d'autonomie n'était pas remplie. Pour le reste, le salarié ayant un avenant au contrat qui lui accord la qualité de cadre, l'employeur est tenu de lui verser le salaire et les avantages correspondant. Sous le masque du faux-cadre, le cadre demeure. L'employeur aurait pu s'en douter s'il s'était souvenu que si l'on enlève le masque de Taureau, on voit Picasso et c'est toujours un taureau.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3855390" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/2035943893.pdf">Cass. soc. 21 Novembre 2012 - Cadre au forfait.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLa Cour enfonce le cloutag:willemsconsultants.hautetfort.com,2012-11-20:49030482012-11-20T00:16:57+01:002012-11-20T00:16:57+01:00 Chaque décision de la Cour de cassation en matière de forfait en jours, est...
<p style="text-align: justify;">Chaque décision de la Cour de cassation en matière de forfait en jours, est un clou supplémentaire sur le cercueil des espérances de ceux qui voyaient dans ce dispositif un forfait tous horaires permettant de s'affranchir de toute règle légale et de gérer la durée du travail comme bon leur semble.</p><p style="text-align: justify;">Dans une décision du 31 octobre dernier, les magistrats rapellent une nouvelle fois que la loi a posé quatre conditions légales à la validité du forfait en jours : un accord collectif, un accord individuel, une réelle autonomie dans l'organisation du temps de travail et un dispositif de suivi et de régulation de la charge de travail, dont un entretien annuel spécifique. Tous ces points donnent lieu à litige mais, le management en France étant ce qu'il est, c'est bien souvent le motif de défaut d'autonomie qui est invoqué. Après la jurisprudence <a href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2012/10/08/l-etau-se-resserre.html">Décathlon</a>, la Cour de cassation confirme son contrôle sur la réalité de l'autonomie du salarié et estime que lorsque l'entreprise fixe le planning de travail, elle ne peut prétendre que le salarié est autonome, même si elle ne prescrit pas ses horaires. Aïe, le clou.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3845514" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/1186990945.jpg" alt="Amie Dicke -.jpg" width="392" height="473" /></p><p style="text-align: center;">Amie Dicke</p><p style="text-align: justify;">Dans une deuxième décision, la Cour de cassation devait se prononcer sur le cacul du forfait en jours lorsque le salarié bénéficie de jours de congés conventionnels. Faut-il déduire les congés conventionnels du forfait fixé à 217 jours comme le prétendait l'organisation syndicale à l'origine du recours, ou bien simplement les déduire du nombre de jours de travail théorique, comme le prévoit la convention de la métallurgie ? pour les tribunaux, qui suivent l'argumentation du syndicat, les congés conventionnels doivent être déduits du nombre de jours inclus dans le forfait, sinon cela reviendrait à priver le salarié de cet avantage supplémentaire. Ce qui confirme que les jours d'absence, comme les jours de maladie, ne doivent être déduits que des jours travaillés et sont sans incidence sur les jours non travaillés (en clair, les jours appelés à tort de RTT ne doivent pas être proratisés et sont fixés de manière définitives - voir <a href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2011/11/23/pas-de-prorata-pour-les-forfaits-jours.html">ici</a>). Beaucoup d'entreprises ont encore du mal à intégrer ces logiques de décompte des absences des jours travaillés, mais on peut faire confiance à la Cour de cassation pour continuer à enfoncer le clou.</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3845524" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/3164035721.pdf">Cass. soc. 31 octobre 2012 Forfait jours - Absence d'autonomie.pdf</a></p><p style="text-align: justify;"><a id="media-3845525" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/2215883674.pdf">Cass. soc., 11 juillet 2012, Forfaits en jours - Jours conventionnels de congés.pdf</a></p>
Pilouhttp://www.fccostauds.fr/about.htmlLes Costauds pressent l'Orangetag:www.fccostauds.fr,2012-01-15:44947812012-01-15T11:34:00+01:002012-01-15T11:34:00+01:00 Encore une victoire pour le FC Costauds, qui a gagné tous ses matchs...
<p><span style="color: #000000; font-size: medium;"><strong>Encore une victoire pour le FC Costauds, qui a gagné tous ses matchs depuis le début de la saison.</strong></span></p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong>À Saint-Germain, pelouse grasse, zéro spectateur, championnat FSGT, 3<sup>ème</sup> journée du championnat excellence, poule finale, FC Costauds – Orange : 3-1 (1-1). Buts pour le FCC : Omar, Jeanbois, Pilou.</strong></span></p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong> FCC : David – Bret Lému Jean-Guy (ctp) Jean-Nick Josh – Jukipu Khalil – Pilou Nicolibi – Jeanbois. Entrés en cours de jeu : Youss, Omar, Disciple et Michou.</strong></span></p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong> </strong></span></p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Les buts : </span></strong></span></p><p><strong><span style="color: #ff00ff;">15<sup>e</sup></span> : </strong>David, auteur quelques minutes plus tôt d'une jolie claquette sur un coup-franc indirect dans la surface de réparation, est trompé par un superbe piqué de l'avant-centre adverse qui avait faussé compagnie aux trois centraux du FC Costauds. Jean-Guy, Jean-Nick ou Lému? L'un des trois est forcément coupable. La presse, qui a un vieux contentieux avec lui, penchera pour Lému. (0-1).</p><p> </p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong>30<sup>e</sup> : </strong></span>Fraîchement entré en jeu, Omar égalise d'une tête piquée imparable à bout portant sur un coup-franc sortant bien dosé par Nicolibi. (1-1)</p><p> </p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong>65<sup>e</sup> : </strong></span>Parfaitement alerté par Jukipu en pleine surface de réparation, Jeanbois se prend pour Thierry Henry et ouvre son pied pour tromper le gardien adverse (2-1).</p><p> </p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong>75<sup>e</sup> : </strong></span>Après un relai avec Omar, le Président Pilou ajuste du pied gauche le portier du FC Orange (3-1).</p><p> </p><p><span style="color: #ff00ff; font-size: medium;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Les faits du match : </span></strong></span></p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong> </strong></span></p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong><img id="media-3385619" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.fccostauds.fr/media/01/02/450017808.jpg" alt="Pich coach.jpg" />La tactique : </strong></span>Ambitieux, Pich annonce dans son discours d'avant-match vouloir mettre en place un 3-5-2. Sauf qu'au moment d'annoncer le nom des titulaires, le coach du FCC cite 12 joueurs dans un inédit schéma 5-4-2. Un seul joueur ose le remarquer publiquement : Michou. Tant pis pour lui, à vouloir faire le malin en prouvant qu'il sait compter, il sera remplaçant!</p><p> </p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong>Mary Pierce : </strong></span>La rencontre n'étant malheureusement pas filmée, nous vous renvoyons vers ce lien internet: <a href="http://www.youtube.com/watch?v=7juhTm2Nf2k">http://www.youtube.com/watch?v=7juhTm2Nf2k</a></p><p>Le cri que vous allez entendre est la copie conforme de celui poussé par Jean-Guy en fin de match. Un genou broyé et une carrière terminée pour le capitaine du FCC? Mary, elle, n'a toujours pas rejoué au tennis, six ans après...</p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong>Le Serbe : </strong></span>Le FC Orange a été un valeureux adversaire avec un défenseur serbe qui ne s'en laissait pas compter dans son couloir gauche. Barbu et costaud, il a donné du fil à retordre aux attaquants du FCC.</p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong>L'incorrigible Banquier : </strong></span>S'il souhaite être coach plutôt que joueur qu'il le dise! Après avoir décliné la sélection, le Banquier, en costume debout dans la zone technique réservée au coach, a passé le match à donner des conseils. Surtout, après la blessure de Jean-Guy, il a demandé à Yous de se positionner libéro et à Josh de rentrer dans le couloir gauche. Quelques secondes avant, Pich avait pourtant demandé au plus vieux costaud de s'installer en défense centrale!</p><p> </p><p><span style="font-size: medium; color: #ff00ff;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Jeu et costauds : </span></strong></span></p><p>Immense dans la cage, <span style="color: #ff00ff;"><strong>David (7,5) </strong></span>a tellement impressionné ses adversaires que ceux-ci ont rarement osé frapper. Malgré sa taille, il a quand même été lobé mais ne pouvait rien faire. Auteur d'une remarquable sortie dans les pieds en seconde période. À droite, <span style="color: #ff00ff;"><strong>Bret (6) </strong></span>a été moins souverain et moins offensif que d'ordinaire. De l'autre côté, <strong><span style="color: #ff00ff;">Josh (6,5) </span></strong>a été moins en difficulté. Dans l'axe, <span style="color: #ff00ff;"><strong>Jean-Guy (7,5) </strong></span>est toujours bien placé, sauf sur le but. <span style="color: #ff00ff;"><strong>Jean-Nick (8) </strong></span>gagne pratiquement tous ses duels, <span style="color: #ff00ff;"><strong>Lému (7) </strong></span>a rendu une copie globalement correcte.</p><p>Au milieu, <span style="color: #ff00ff;"><strong>Jukipu (7,5) </strong></span>a comme d'habitude ratissé et organisé. <span style="color: #ff00ff;"><strong>Khalil (7) </strong></span>a été légèrement moins en vue. Passeur décisif,<span style="color: #ff00ff;"> <strong>Nicolibi (7) </strong></span>va devoir choisir entre son métier de Didier et celui de joueur du FCC car il faudra bien un jour qu'il dispute les secondes périodes. <span style="color: #ff00ff;"><strong>Pilou (7,5) </strong></span>a encore marqué, ce qui va finir par ne plus devenir étonnant. En pointe,<span style="color: #ff00ff;"> <strong>Jeanbois (8) </strong></span>a vécu une première période très ingrate. Mais il n'a eu besoin que d'un ballon pour marquer en seconde.</p><p>Parmi les remplaçants, <span style="color: #ff00ff;"><strong>Omar (8)</strong></span>, comme d'habitude, a tout changé lorsqu'il est entré sur le terrain. On n'en dira pas autant de <span style="color: #ff00ff;"><strong>Michou (non noté) </strong></span>qui n'a tenu que cinq minutes avant de jeter l'éponge victime de sa mal-bouffe (ah, le paquet de pépitos une heure avant le coup d'envoi…). <span style="color: #ff00ff;"><strong>Disciple (6) </strong></span>était cuit mais il a un rein en moins, ne l'oublions pas. Le voir sur le terrain est déjà une victoire. <span style="color: #ff00ff;"><strong>Youssef (6,5) </strong></span>a mis autant de temps à arriver qu'à se changer. Une fois sur la pelouse, il n'a pas forcé.</p><p><strong><span style="text-decoration: underline;"><br /></span></strong></p><p><span style="font-size: medium; color: #ff00ff;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Les réactions : </span></strong></span></p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong> </strong></span></p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong><img id="media-3385616" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.fccostauds.fr/media/02/02/2910573133.jpg" alt="Jeanbois.jpg" />Jeanbois (photo): "J'ai fermé les yeux" </strong></span></p><p><strong></strong><em>"C'était magique. J'ai remplacé un grand attaquant – Michou - , sorti sur vomissement, et j'ai marqué. Une belle passe en profondeur de Jukipu, le ballon m'arrive, j'ai fermé les yeux et j'ai marqué du gauche. Hasard ou coup de chance? C'est mon deuxième but de la saison, en huit matchs. C'est un but décisif, qui nous a donné confiance. Le chemin est encore long, je n'ai pas gagné ma place."</em></p><p> </p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong>David (gardien) : </strong></span><em>"Si le FCC a enfin trouvé un gardien? Ce n'était qu'un intérim. Le but est pour moi. Je n'ai fait qu'un bel arrêt, faut pas exagérer."</em></p><p> </p><p><span style="color: #ff00ff;"><strong>Pilou (Président et buteur) : </strong></span><em>"J'ai 27 ans, pas 34. Omar m'a donné le ballon, Michou connaît ça, il suffisait de cadrer. Je devrais peut-être désormais jouer en 9."</em></p><p> </p><p> <span style="font-family: Arial; font-size: x-small;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><span style="color: #ff00ff;"><strong>Un mot du Président </strong>:</span> <em>"C’est une belle victoire face à une équipe d’Orange joueuse qui a eu la possession du ballon mais qui s’est créée peu d’occasions. Nous avons su nous montrer réalistes et sûrs en défense. Je suis heureux de pouvoir compter sur Dave au poste de gardien, son gabarit et sa motivation vont nous faire le plus gros bien. Malheureusement tous ces points positifs sont gâchés par la grave blessure de Jean Guy, notre capitaine. Je suis très affecté par la perte de Jean Guy, il était vraiment un moteur dans le groupe. Cette grave blessure risque de mettre un terme à sa carrière, le FC Costauds ne le laissera pas tomber, je lui ferais une proposition de reclassement si sa vie sportive devait s’arrêter, Pich me parait dépassé ces derniers temps… "</em><br /></span></span></p><p> </p>
icnidhttp://anvedj.hautetfort.com/about.htmlDéontologietag:anvedj.hautetfort.com,2011-10-06:38115312011-10-06T22:51:38+02:002011-10-06T22:51:38+02:00 Il y aurait...
<p> </p><p style="margin-bottom: 0cm;"> Il y aurait deux catégories de citoyens, ceux qui sont crédibles et les autres. Ceux qui sont crédibles se contentent d'affirmer, et les autres ne peuvent mettre en doute leur parole. Il est temps de rejeter ces affirmations qui relèvent de restes de l'Ancien Régime : ce qui est dit doit systématiquement être prouvé, pour tous les citoyens de ce pays. Les victimes des dysfonctionnements sont trop bien placées pour pouvoir montrer, preuves en main, que ceux qui disposent du pouvoir sont habitués à dire sans faire, à ordonner sans justifier, à être horrifiés de peccadilles et à tolérer l'impensable, à mentir et à tricher, en utilisant leur pouvoir pour impressionner et falsifier en permanence.</p><p style="margin-bottom: 0cm;">Il existe dans ce pays une preuve irréfutable de cette situation : c'est <strong>le dessous de table</strong>. En effet, cette méthode de vente, qui consiste à verser des montants hors la vue du fisc, est tellement ancrée qu'elle est considérée comme une pratique normale dans de nombreux métiers, en particulier l'immobilier. Or, qui possède les biens ayant la plus grande valeur, certainement pas les pauvres, qui peinent déjà à honorer leurs charges courantes. Cette pratique est donc une habitude de catégories sociales élevées. Il existe des régions ou le risque de telles pratiques est encore plus élevé, donc si nos haut-fonctionnaires avaient une déontologie réelle, nous constaterions leur absence sur le marché immobilier de ces régions. Ce n'est pas le cas. Par contre, les fonctionnaires du fisc des régions concernées ont des habitudes étonnantes : ils utilisent par exemple des méthodes interdites par le Conseil d'État pour faire leurs contrôles, redressant au forfait !!! Toute l'économie locale est liée à ces sommes importantes qui alimentent de nombreux métiers liés à l'immobilier. De ce fait, dans ces métiers, les mêmes causes produisent les mêmes effets : des travaux non soumis au fisc, des redressements au forfait, et ainsi de suite. Mais les fonctionnaires sont rarement mis en cause, ce qui inclut les tribunaux dans le circuit.</p><p style="margin-bottom: 0cm;">Qui s'en émeut ? Qui le dénonce ? Car la remise en règle poserait de gros problème d'organisation, remettrait en cause le clientélisme politique, et déclencherait donc des séismes locaux que pas un notable n'a le courage d'affronter. Il vaut mieux effleurer le problème à l'occasion d'élections, et crier « au scandale » le temps d'un vote.</p><p style="margin-bottom: 0cm;">Une autre conséquence est la difficulté que rencontrent des personnes extérieures pour s'installer dans ces régions. En effet, il faut immédiatement s'intégrer dans ces méthodes de gestion pas très rigoureuses, savoir « arroser » au bon moment. Celui qui s'y refuse se retrouve « victime » de comportements bizarres : menaces, agressions, incendies, accidents, jusqu'à la nécessité de quitter la région. Ceci n'est pas propre à la France, et est un comportement courant partout où le consensus social n'est pas suffisant pour cimenter la moralité publique. Toutes les régions qui ont fait l'objet d'occupations militaires prolongées, de gestions imposées par des autorités hiérarchisées et peu intégrées ont connues ou connaissent de telles anomalies.</p><p style="margin-bottom: 0cm;">Pour y remédier, et éviter des situations de dictature, de système mafieux, de corruption active et passive, le fonctionnement doit être transparent et ouvert, de telle manière que la confiance dans les institutions recoupe la confiance dans les personnes. Pour que cette transparence soit effective, il faut que les circuits financiers soient eux aussi transparents, sinon tout est perdu. En effet, les étrangers peuvent régler hors la vue des autorités les sommes qu'ils veulent, ce qui engendre la possibilité de blanchiement, donc attire les capitaux issus des activités mafieuses.</p><p style="margin-bottom: 0cm;"> Nous revenons donc sur nos demandes permettant à des victimes de s'adresser à des <strong>enquêteurs étrangers </strong>pour faire enregistrer les infractions commises dans de telles conditions, surtout lorsqu'elles sont flagrantes. Une fois les preuves définitivement protégées, des instances internationales devraient pouvoir faire la police en mettant à jour les pratiques réelles, de telle manière que les fraudeurs soient mis devant l'obligation de s'expliquer, sans pouvoir s'en prendre aux témoins déjà suffisamment éprouvés par les faits en cause.</p><p style="margin-bottom: 0cm;">Quand des policiers accusent par exemple une victime, pour protéger des vols commis par leurs collègues, et mettent en place des mises en scène avalisées par des magistrats, la victime doit pouvoir déposer les preuves devant les enquêteurs de la <strong>Cour Européenne</strong> qui pourront se charger de trier le dossier. Ces affaires sont à l'origine d'un « marché » entre fonctionnaires, politiques, affairistes dont les conséquences peuvent aller jusqu'à la faillite d'une économie, ce que nous vivons d'ailleurs en ce moment.</p>
SUR du VENT par Henri CHEVIGNARDhttp://surduvent.hautetfort.com/about.htmlMDRtag:surduvent.hautetfort.com,2008-11-05:18816202008-11-05T22:32:00+01:002008-11-05T22:32:00+01:00 Les opérateurs de téléphonie mobile...
<p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Les opérateurs de téléphonie mobile regorgent d'imagination.</p> <p>Après avoir inventé les SMS, messages se caractérisant par leur taille infime, ils proposent à présent d'en user de façon illimitée.</p> <p> </p> <p>Après tout, l'inventeur de l'eau chaude avait peut-être en vue de faire fortune en vendant des bacs à glaçons...</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p>