Last posts on foncier2024-03-28T14:36:22+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/foncier/atom.xmllanverthttp://lanvert.hautetfort.com/about.htmlLa Confédération paysanne en action pour dénoncer l'accaparement du fonciertag:lanvert.hautetfort.com,2018-08-29:60758892018-08-29T20:57:00+02:002018-08-29T20:57:00+02:00 29.08.2018 Deux cents paysan-ne-s de la Confédération paysanne ont...
<p style="text-align: justify;"><br /> <span class="f-date">29.08.2018</span> Deux cents paysan-ne-s de la Confédération paysanne ont occupé ce 29 août à Châtillon-sur-<img style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/0/09/Logo_conf%C3%A9d%C3%A9ration_paysanne.jpg" alt="Logo_conf%C3%A9d%C3%A9ration_paysanne.jpg" width="201" height="166" />Indre une parcelle des 1700 hectares de terres accaparées par le groupe chinois Hongyang. En réalisant une action symbolique de déchaumage et de semis sur ces terres, la Confédération paysanne entend dénoncer cet accaparement du foncier qui met en danger l'installation de jeunes paysan-ne-s et participent à la mise en place de véritables fermes-usines, où la production d'une alimentation de qualité n'est pas la priorité.<br /><br /></p><p style="text-align: justify;">Cette action organisée aujourd'hui en région Centre-Val-de-Loire fait suite à celle déjà organisée en juin sur le vignoble de Vincent Bolloré pour dénoncer l'appétit féroce de ces investisseurs et financiers. A titre d'exemple, le groupe Hongyang a également investi cette année pour acquérir 900 hectares dans l'Allier.</p><p style="text-align: justify;">Ces chiffres sont à mettre en regard avec la taille moyenne des fermes françaises qui oscille entre 50 à 100 hectares en fonction des régions et des systèmes. La Confédération paysanne défend des fermes réparties sur tout le territoire, avec des paysan-ne-s nombreux, produisant une alimentation de qualité.</p><p style="text-align: justify;">Ces accaparements sont notamment rendus possibles en raison d'une faille concernant les montages sociétaires. Depuis la loi d'orientation agricole de 2006, il n'y a plus de contrôle des structures sur les sociétés agricoles, ce qui ouvre la voie à des montages sociétaires et à des transferts fonciers malsains et opaques. Il y a donc urgence à légiférer si nous ne voulons pas voir toutes les terres partir à des investisseurs dans un futur proche. Nous ne souhaitons pas l'interdiction des sociétés en agriculture (plus de 50 % des paysans sont en société) mais simplement un meilleur contrôle du foncier à travers les parts sociales.</p><p style="text-align: center;"><img style="margin: 0.7em 0;" src="https://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/articles/images/photo1_action_Indre.jpg" alt="photo1_action_Indre.jpg" width="630" height="473" /></p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlLe Zouave de la Casa Dallalbatag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2017-02-18:59125492017-02-18T20:38:00+01:002017-02-18T20:38:00+01:00 __________ Prélude _________ C.G. : « Ah, je fais...
<div class="object-left" style="text-align: center;"> </div><div class="object-left" style="text-align: center;"><span style="color: #ff6600;">__________<em>Prélude</em>_________</span></div><div class="object-left" style="text-align: center;"> </div><p align="justify"><strong>C.G. :</strong> « <em>Ah, je fais le zouave ? Oser me dire des choses pareilles ! Vous allez voir, je vais vous montrer, moi, de quelle façon je fais le zouave !</em> ».</p><p align="justify"><strong>L.B.D.C.:</strong> « <em>Vous vous méprenez Claude. Vous détournez mes propos. Je n'ai même pas parlé du pont de l'Alma. Je vous soumettais seulement l'idée de profiter du commerce local de la fonderie d'art pour couler un bronze à votre effigie que l'on pourrait placer au pont de la mairie pour connaitre le niveau de l'eau et savoir si l'on peut se rendre à pied sec à la Maison des Associations ».</em></p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff6600;">_________________________</span></p><p><br /><strong>Pourquoi une maison des associations à Chevreuse?</strong> Pour accueillir les deux grosses associations de chevreuse l'ARC (Accueil Rencontre Culture) et l'ALC (Accueil Loisirs Culture). Parce que la chose a été promise et que l'on s'est engagé à la créer. La maison des associations était dans le programme de Claude Génot en 2014 . La présidente de l' ARC, la principale association a d'ailleurs pris place au conseil municipal en 2014 pour épauler le maire dans la finalisation du projet.<br /><br /><strong>Pourquoi avoir choisi cette implantation? </strong> Le lieu choisi présente deux indéniables avantages: il est accessible du centre ville à pied et proche des grands parkings, ce qui est important car <span style="text-decoration: underline;">plus de 60 % des adhérents de l'ARC sont extérieurs à la commune. </span> Mais le <a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/01/2863990409.jpg" target="_blank"><img id="media-5569167" style="float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/01/1115334125.jpg" alt="claude,génot,maison,association,arc,alc,dallalba,casa,impot,foncier,interco,finance,publique,subvention,parking,inondation,risque,assurance" width="385" height="216" /></a>projet a un énorme inconvénient: il est situé dans une zone naturelle inondable et inconstructible. Qu'a cela ne tienne, la mairie a profité de la mise en place de son PLU pour modifier le zonage et rendre la zone constructible pour un bâtiment public. Mais construire dans une zone humide présente une autre surprise: un important surcoût dû aux fondations spécifiques à mettre en œuvre pour soutenir l'ouvrage. <br /><br /><strong>Pourquoi ne pas avoir changé de lieu depuis les inondations de 2016?</strong> (Pour mémoire, le 31 mai 2016, un mètre à un mètre cinquante d'eau a noyé le terrain de la future Casa DallAlba, surnom donnée à la Maison des Associations promise à la présidente de l'ARC).<br /><strong>. Meilleure réponse:</strong><em> "Parce que le Chef, il a dit que la maison des associations, elle serait là".</em><br /><br /><strong>Quel est le coût du projet?</strong> L’enveloppe estimée initialement (projet datant de la mandature précédente) était de 2,5 Millions d'euros. On s’attend plus aujourd'hui à un budget de 3,5 millions à 4 millions, ce qui parait plus réaliste pour un bâtiment de près de 1200 m2 en norme RT2015 basse consommation. La hausse s'explique aussi par les modifications demandées lors de la constitution du dossier (intégration paysagère, toiture végétalisée,...) et par le rehaussement du projet (imposé par l’inondation de 2016) qui voit s'envoler aujourd'hui le coût du terrassement et des fondations.</p><p><strong>Pourquoi cette maison n'est elle pas intercommunale?</strong> L’intercommunalité à ce jour, c'est la CCHVC. Celle ci ne dispose pas pour le moment de cette compétence. Et quand bien même elle l'aurait, les pouvoirs communaux attendent tous la même chose (ou du moins les communes les plus importantes de la CCHVC), un projet payé par l'intercommunalité mais sur son territoire.<br />Il faudra attendre la fin des communes pour qu'une structure plus importante puisse mener ce genre de projet de manière rationnelle, mesurée, impartiale et juste. <a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/01/31497880.jpg" target="_blank"><img id="media-5569155" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/01/976315864.jpg" alt="claude,génot,maison,association,arc,alc,dallalba,casa,impot,foncier,interco,finance,publique,subvention,parking,inondation,risque,assurance" width="281" height="375" /></a><br /> <br /><strong>Pourquoi ne pas avoir communiqué sur les nouvelles difficultés et l'augmentation des coûts?</strong> Les contribuables chevrotins pourraient deviner que le coût du projet va s'envoler. Déjà qu'ils gueulent pour les places de stationnement réquisitionnées sur le grand parking des petits ponts, mieux vaut ne rien leur dire. Surtout que Claude Génot s'est toujours présenté comme<em> maitrisant les finances</em> et<em> réduisant l'endettement de la commune</em>. Sur ce projet de la Maison des Associations, on devrait passer la barre des 4 millions d'euros. Pour rappel, le coût annuel prévu du fonctionnement a été annoncé entre 10 % et 15 % soit maintenant plus proche des 400000 euros. <br /><br /><strong>Quel sont les risques émanant de cet entêtement?</strong> Nous avons tous en mémoire les inondations de 2016, la Maison des associations sur son ilot artificiel agrandi, non seulement n'assurera plus son rôle d'éponge et de réserve d'eau <span style="text-decoration: underline;">accentuant par le fait le niveau d'eau en aval</span> -Agathe va pouvoir ressortir ses bottes- mais en plus provoquera un barrage, un bouchon empêchant l'eau de s'évacuer et <span style="text-decoration: underline;">augmentant naturellement le niveau d'eau des propriétés directement en amont</span> comme l'explique très bien l'opposition de Chevreuse 2014 dans son tract de janvier.<br />D'autre part, on ne peut que s'inquiéter du coût de l'assurance pour ce nouveau bâtiment (si l'on trouve un assureur pour l'assurer) et du <span style="text-decoration: underline;">risque d'une action de groupe</span> à l'origine d'un groupe de riverains chevrotins directement impactés en amont ou de Saint Rémois du centre ville.<br /><br /><strong>Pourquoi ne pas avoir écouté les lanceurs d'alerte?</strong> Suite aux inondations de 2016, l'APESC Association de Protection de l'environnement et du Site de Chevreuse a demandé au SIAHVY en septembre 2016 de <a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/02/4004224831.jpg" target="_blank"><img id="media-5569169" style="float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/02/841637893.jpg" alt="claude,génot,maison,association,arc,alc,dallalba,casa,impot,foncier,interco,finance,publique,subvention,parking,inondation,risque,assurance" width="400" height="300" /></a>réexaminer son avis donné en juillet 2013 mais celui-ci a répondu que cet avis n'était que consultatif. La Sous Préfecture alertée également a confirmé que le maire était seul maitre dans sa commune. <br /><br /><strong>Pourquoi les organismes ayant donné leur aval pour le projet n'ont pas été re-consultés suite au rehaussement du terrain?</strong> Sont ils seulement au courant des modifications de terrassement et du relèvement du terrain? Pas sûr et peut être que pour sauvegarder la paix locale, ils ne seraient pas opposés au projet? Pourtant le Parc naturel qui a initialement œuvré pour limiter la hauteur du projet afin de ne pas dénaturer la vue de Chevreuse aurait pu revenir sur son avis suite à la remontée artificielle du terrain.<br /><br />Faites passer le message. Ne dites plus que vous ne saviez pas. Ne feignez plus l'indifférence. Indignez vous de ce projet et de sa réalisation envers et contre tout. <br /><br /><br /><br /><em><strong> . Le Blog de Chevreuse - 18 février 2017</strong></em><br /><br /><em><strong>. A sainte Bernadette, c'est aussi la fête à not' pov' Claude et ses Claudettes</strong></em><br /><br /><br /><br /><br /></p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlImpôtsturetag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2017-02-15:59112802017-02-15T13:14:00+01:002017-02-15T13:14:00+01:00 Le Blog de Chevreuse - 15 février...
<p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"><a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/01/3189955560.jpg" target="_blank"><img id="media-5567229" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/01/2643673259.jpg" alt="claude,genot,finance,maitrise,impot,foncier,hausse,endettement,commune,dette,programme,emprunt" width="559" height="336" /></a></p><p> </p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"><em><strong>Le Blog de Chevreuse - 15 février 2017</strong></em></p><p style="text-align: center;"><em><strong>Jour de la Saint Claude, patron de la pipe et roi du pipeau</strong></em></p><p style="text-align: center;"><em><strong>A sainte Bernadette, au Claude, ce sera encore sa fête</strong></em></p><p style="text-align: center;"> </p><p> </p><p> </p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlLa Vache et le Bédiertag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2016-10-06:58571782016-10-06T16:26:00+02:002016-10-06T16:26:00+02:00 Le Blog de Chevreuse - Bonne fête aux Bruno...
<p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"><a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/01/3974754843.jpg" target="_blank"><img id="media-5472399" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/01/3577017778.jpg" alt="67%,bedier,pierre,vache,prisonnier,impot,foncier,propriété,batie,conseil,departemental" /></a></p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"><strong><em>Le Blog de Chevreuse - Bonne fête aux Bruno</em></strong></p><p style="text-align: center;"><strong><em> Pierrot, le roi de la com, nous prendrait pas un peu pour des nonos!</em></strong></p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"> </p>
AMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlAudition de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du fonciertag:www.lioneltardy.org,2016-05-31:58092432016-05-31T19:11:00+02:002016-05-31T19:11:00+02:00 Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du...
<p style="text-align: justify;">Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.</p><p style="text-align: justify;">Je l'ai interrogé sur l'<em>open data </em>(données sur le foncier public) et sur les communes carencées en logements sociaux (ou en rattrapage)... avec, à l'appui, des exemples très concrets en Haute-Savoie.</p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;">Questions / réponses :</span></p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;"><iframe width="360" height="260" frameborder="0" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x4doplw" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe><br /></span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/00/01/697860154.jpg" target="_blank"><img id="media-5384854" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/00/01/2059481837.jpg" alt="13332837_10154089431875498_581057225991082049_n.jpg" /></a></p>
AMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlPrésentation du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logementtag:www.lioneltardy.org,2016-02-16:57607772016-02-16T14:43:00+01:002016-02-16T14:43:00+01:00 Examen, en Commission des Affaires économiques, du rapport d'information sur...
<p style="text-align: justify;">Examen, en Commission des Affaires économiques, du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.</p><p style="text-align: justify;">Je suis intervenu sur le "Géoportail de l'urbanisme". Je suis également revenu sur certaines contraintes propres à la construction de logements en Haute-Savoie (loi Littoral, loi Montagne), ainsi que sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).</p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;">Mon intervention :</span></p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;"><iframe width="360" height="260" frameborder="0" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x3sgm6p" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe><br /></span></p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;"><br />Réponse du rapporteur : </span></p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;"><iframe width="360" height="260" frameborder="0" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x3sgp0m" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe><br /><br /></span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/01/02/236864410.JPG" target="_blank"><img id="media-5295525" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/02/2492371876.JPG" alt="logement,foncier,privé,urbanisme,zones,littoral,montagne,tfnb" /></a></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/00/01/2249021524.23.jpg" target="_blank"><img id="media-5295526" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/00/01/2737274333.24.jpg" alt="logement,foncier,privé,urbanisme,zones,littoral,montagne,tfnb" /></a></p>
AMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlRéaction suite à l'adoption de l'amendement du gouvernement sur la majoration de la TFNBtag:www.lioneltardy.org,2015-12-03:57258322015-12-03T15:22:00+01:002015-12-03T15:22:00+01:00 Communiqué de presse conjoint de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et...
<p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;">Communiqué de presse conjoint de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY :</span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/00/00/1008007503.JPG" target="_blank"><img id="media-5231672" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/00/00/1467560000.JPG" alt="tfnb,taxe,foncier,majoration,communes,gouvernement,plf2016" /></a></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/02/02/2901030646.2.JPG" target="_blank"><img id="media-5231670" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/02/02/1320740231.2.JPG" alt="tfnb,taxe,foncier,majoration,communes,gouvernement,plf2016" /></a></p>
Annabel Andre Laurenthttp://annabelandrelaurent.hautetfort.com/about.htmlMon intervention sur l'aménagement du territoiretag:annabelandrelaurent.hautetfort.com,2014-12-11:55083582014-12-11T15:53:00+01:002014-12-11T15:53:00+01:00 Veuillez trouver, ci-dessous, mon intervention, limitée à 7 minutes, sur la...
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Veuillez trouver, ci-dessous, mon intervention, limitée à 7 minutes, sur la stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique :</span></p><p style="text-align: center;"><iframe width="480" height="270" frameborder="0" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/x2cbhrp" allowfullscreen=""></iframe><br /><a href="http://www.dailymotion.com/video/x2cbhrp_ap-11-decembre-2014-intervention-d-annabel-andre-laurent-sur-une-strategie-fonciere-determinee-pour_news" target="_blank">AP 11 décembre 2014 - Intervention d'Annabel...</a> <em>par <a href="http://www.dailymotion.com/UDC-App" target="_blank">UDC-App</a></em></p><p style="text-align: center;"> </p><p class="MsoNormal" style="margin-top: 0cm; margin-right: -.1pt; margin-bottom: 10.0pt; margin-left: 0cm; text-align: center;" align="center"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;"><a name="OLE_LINK37"></a><a name="OLE_LINK4"></a><strong>Intervention d’Annabel ANDRÉ-LAURENT<br /> </strong>Conseillère régional<a name="OLE_LINK7"></a>e du Groupe U.D.C. et Apparentés</span></p><p class="MsoNormal" style="margin-top: 0cm; margin-right: -.1pt; margin-bottom: 10.0pt; margin-left: 0cm;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;"><a name="OLE_LINK6"></a><strong>Rapport n° 14.07.634</strong></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-right: -.1pt; text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;"><strong>« </strong><strong>Une stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique – phase 2</strong><strong> »</strong></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-right: -.1pt; text-align: justify;"> <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;"><em>(seul le prononcé fait foi)</em></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"> </p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Monsieur le Président, Chers collègues, </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Vous nous demandez ce jour de nous positionner sur la phase 2 de votre stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: verdana, geneva;">Tout d’abord, je suis ravie de voir que vous êtes contents de vous-même puisque d’entrée de jeu vous vous félicitez, en saluant de nombreux éléments Positifs dans votre travail ligne 3 page 1. Vous avez raison, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Et par les temps qui courent si vous ne vous félicitez pas, je ne sais pas qui le fera à votre place. </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">D’autant plus que l’analyse de l’occupation de l’espace régional n’a pas vraiment évolué depuis 2011. Les questions et les problématiques étant les mêmes témoignant du manque d’impact de vos différentes politiques : friches urbaines nombreuses, perte d’espaces à vocation agricole, étalement urbain, conflits d’usage, renchérissement des prix des terrains, déplacements des ménages dans les zones rurales… tout comme un manque de logements en France et en Rhône-Alpes qui dépasse l’acceptable.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: verdana, geneva;">Pourtant vous êtes heureux et non seulement vous vous félicitez de votre travail, mais vous vous félicitez aussi du travail des autres intervenants : des démarches de l’ARF auprès des ministères et des parlementaires, du travail de la CDPENAF, du droit de préemption de la SAFER, des intégrations dans les Scot des objectifs de développement de l’agriculture, des espaces agricoles.. de la mise en valeur dans les EPCI des espaces naturels périurbains (PAEN) et surtout du travail de votre gouvernement du point de vue législatif avec les différentes Loi ALUR, LAAF, MAPAM, <strong style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;"><span style="font-weight: normal; background-image: initial; background-attachment: initial; background-size: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-position: initial; background-repeat: initial;">NOTRe</span></strong>.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Vous vous réjouissez du fait que nous sommes dans une période de forte production législative.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: verdana, geneva;">Pour ma part, j’ai toujours préféré la qualité à la quantité… Et aux vus des résultats de certaines lois de votre gouvernement notamment en terme d’aménagement du territoire, je pense que l’on aurait pu se passer de quelques textes… Je ne citerai ici que la loi Duflot qui grâce à l'<a style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;" href="http://plus.lefigaro.fr/tag/encadrement-des-loyers"><span style="mso-bidi-font-family: Verdana; color: windowtext; text-decoration: none; text-underline: none;">encadrement et à la garantie universelle des loyers </span></a> a fait fuir les bailleurs privés et les derniers investisseurs présents sur le marché locatif et a ainsi contribué à enliser durablement le bâtiment dans la crise, détruisant allégrement près de 7000 emplois dans ce secteur d’activité. Dernier effet durable de cette loi : la destruction de l’équivalent de 30 hectares de forêts par an due aux 650 grammes supplémentaires de paperasse à chaque promesse de vente.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Visiblement, nous ne partageons pas tous la même définition du mot durable…</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Dans cette délibération, si nous partageons les mêmes constats que vous en matière de politiques d’aménagement du territoire, nous ne pouvons approuver votre stratégie foncière déterminée qui n’a de stratégie que le nom, et qui n’est déterminée qu’en termes de communication et d’affichage.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Vos réponses se résument à assurer la compatibilité de vos multiples schémas entre eux, à la signature de quelques conventions avec la SAFER, EPORA, les EPFL, ou à la participation au développement des Centres d’Echanges et de Ressources sur le Foncier avec comme objectifs avoués de renforcer l’image et le rôle de la région !</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Pour les problématiques liées à la montagne vous souhaitez équilibrer l’usage des sols et recycler l’immobilier. Vous allez vous appuyer pour ce faire sur Montagne 2040, ça promet, mais aussi sur Atout France, Rhône alpes tourisme, les Scot, les comités de massifs et les EPFL. Votre objectif : vous mettre en capacité d’analyser les documents d’urbanisme et étayer la formulation de vos avis… Je suis certaine que les maires de nos montagnes apprécieront votre envie de vous immiscer dans la gestion de leur territoire, comme si les procédures actuelles n’étaient pas assez compliquées…</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Pour lutter contre l’étalement urbain et soutenir la densification des villes vous souhaitez mettre en avant les enjeux relatifs aux couts de l’urbanisation et apporter une réponse argumentée par la rédaction d’un fascicule pédagogique.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Vous allez encourager les dynamiques d’études et d’expérimentation en vous appuyant sur le Projet européen MORECO dans un but précis de valorisation du rôle de la région en lui donnant une vision européenne supplémentaire grâce à l’organisation de lobbying à Bruxelles. En fait, si je résume, votre souhait est surtout d’exister !</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Quant à la dépollution et réhabilitation des friches industrielles, tout en vous appuyant sur la Stratégie Régional de Développement Économique de l’innovation (SRDEI), la mobilisation de tous les acteurs régionaux, l’expérimentation des solutions collectives, vous accouchez au final à la proposition… d’un démonstrateur. Bel exemple de réponse pratique, technique, chiffrée et efficace !</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Pour développer l’urbanisme commercial vous nous annoncez que grâce à la loi Pinel vous allez siéger dans les CDAC et vous nous proposez de nouvelles études avec les agences d’urbanisme de Rhône Alpes (Urba3) pour éclairer la région dans la mise en œuvre de ses compétences et l’identification de pratiques intéressantes. A part la volonté de financer des études…. nous ne trouvons là encore aucune proposition concrète.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Concernant l’élaboration des documents de planification locaux, vous proposez des groupes de travail, dans lesquels vous pourrez améliorer le portage des connaissances, donner votre avis et hiérarchiser les communes… Vous souhaitez intervenir en tant que personne qualifiée et associée dans toutes les étapes des PLU et PLUI.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Vous souhaitez faire valoir les enjeux régionaux, échanger avec la DREAL, créer des liens avec les urbanistes des PNR et les EPF afin d’établir des systèmes d’alertes sur les documents représentant, pour vous, des enjeux régionaux. C’est un peu court !</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Pour renforcer la connaissance et la diffusion de l’information sur le foncier et ancrer votre stratégie régionale dans les territoires, vous souhaitez créer un réseau de l’observation foncière et une philosophie de parangonnage avec les partenaires déjà en place… grâce à une charte de partenariat mais tout cela n’est encore pas vraiment certain puisque cette dynamique devra être précisée en 2015.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Enfin, vous n’apportez aucune solution concrète au manque de logements qui frappe cruellement la France puisque ce déficit est estimé à près de un million alors que moins de 300K logements ont été construits cette année bien loin d’ailleurs des objectifs nationaux du gouvernement qui espérait 500K constructions. Ce différentiel est énorme et les prévisions en matière de constructions en France comme en Rhône-Alpes ne présagent pas de bons augures.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: verdana, geneva;">Pour développer, densifier l’habitat, <span style="background-image: initial; background-attachment: initial; background-size: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-position: initial; background-repeat: initial;">il faut débloquer des terrains et mobiliser le foncier public particulièrement en zone urbaine afin de soutenir la construction de nombreux logements à des prix abordables. Le marché doit également être soutenu car aucun investisseur ne prendra le risque de construire si le retour sur investissement ne prend en compte ni le risque ni les contraintes et si il sait qu’au final il ne trouvera aucun acquéreur. Et même si on a la volonté ferme de requalifier l</span>es friches aucune <span style="background-image: initial; background-attachment: initial; background-size: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-position: initial; background-repeat: initial;">incitation ne motivera un investisseur à s’engager dans un endroit où il n’y a aucune demande locative.</span></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Quelles délibérations ou quelles stratégies d’influence allez vous conduire en la matière ?</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">La réalité est là, face aux nouvelles contraintes, aux incertitudes juridiques et à la hausse des charges, de nombreux projets ont simplement été enterrés et sans les professionnels du bâtiment, sans les investisseurs et sans croissance économique, vos objectifs fonciers sont morts nés.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: verdana, geneva;">Par ailleurs, au niveau politique, si nous sommes tous d’accord pour dire que la densification est LA solution permettant d’éviter l’étalement urbain et la consommation foncière, nous savons que cette densification passe par une nouvelle vision de notre urbanisme et un visage architectural différent. Cela signifie des immeubles plus hauts, et un peu moins d’espaces verts « intra-muros ». </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: verdana, geneva;"><span style="background-image: initial; background-attachment: initial; background-size: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-position: initial; background-repeat: initial;">Nous sommes ici presque tous aussi des élus municipaux : honnêtement combien de maires dans cet hémicycle accepteraient sans sourciller </span>de voir pousser ce que certains qualifient de « tours » dans leur commune de surcroit à la place de jardinets ?</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Honnêtement, qui aura le courage d’assumer devant ses électeurs le statut de bétonneur ? En toutes hypothèses, nous sommes, ici, loin du rôle que les élus et nos concitoyens attendent de la Région.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Enfin, si je devais résumer ce rapport je dirais qu’il est incomplet, creux, qu’il ne comporte aucune réponse concrète et que vous nous proposez des études et encore des études. Les véritables actions ne dépendent pas de vous tout comme les financements qui passent par la région mais qui viennent essentiellement de l’Europe. Les seuls objectifs concrets de votre stratégie sont de renforcer l’implication, l’image de la région et de vous imposer un peu partout en tant que personne publique associée ou qualifiée. Nous sommes là dans une pure stratégie électoraliste d’image, d’affichage et de communication. Le seul résultat que vous obtiendrez, c’est d’en rajouter une couche. De complexifier un peu plus les procédures déjà très lourdes en matière d’urbanisme et de planification. Une fois de plus nous déplorons que vous soyez à côté de l’action ! Nous voterons contre cette délibération.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Je vous remercie. </span></p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Pour info, je vous prie de bien vouloir trouver également la délibération dans son entier: </span></p><p style="text-align: center;"><span style="text-decoration: underline; font-size: small;"><strong><span style="color: #ff0000;"><a id="media-4791491" href="http://annabelandrelaurent.hautetfort.com/media/00/01/973927574.pdf"><span style="color: #ff0000; text-decoration: underline;">07-DPT-Stratégie fonciere Phase 2_dec14_VF.pdf</span></a></span></strong></span></p>
Annabel Andre Laurenthttp://annabelandrelaurent.hautetfort.com/about.htmlTFNB : La nouvelle marche arrière du gouvernement...tag:annabelandrelaurent.hautetfort.com,2013-11-08:52162552013-11-08T09:27:00+01:002013-11-08T09:27:00+01:00 Si je félicite nos parlementaires pour leur travail et pugnacité, si je me...
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Si je félicite nos parlementaires pour leur travail et pugnacité, si je me réjouis de l'abandon de cette nouvelle taxe sur le foncier non bâti, je suis très inquiète pour l'avenir de notre pays.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Comment un gouvernement peut-il proposer autant de politiques stupides et irréfléchies ?</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Comment un gouvernement peut-il être si peu convaincu de ces propres décisions, qu'il fait marche arrière, systématiquement, dès que les premières grognes résonnent ?</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Comment pouvons nous imaginer que notre pays sortira de la crise avec au pouvoir, une équipe de bras cassés qui n’a aucune vision stricte à moyen ou long terme, équipe de bras cassés qui fait de notre pays la risée sur le plan international ?</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;">Ce gouvernement manque d'ambition, de courage, d’envergure, d’idées et de réflexions !</span></strong></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: center;"><a href="http://annabelandrelaurent.hautetfort.com/media/00/00/1539603031.jpeg" target="_blank"><img id="media-4319062" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://annabelandrelaurent.hautetfort.com/media/00/00/358678015.jpeg" alt="11 - 08nov13 - DL - Taxes terrains constructibles (2).jpeg" /></a></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: small;"><br /></span></strong></p><p style="text-align: center;"><a href="http://annabelandrelaurent.hautetfort.com/media/02/01/3859682969.jpeg" target="_blank"><img id="media-4319063" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://annabelandrelaurent.hautetfort.com/media/02/01/612951906.jpeg" alt="11 - 08nov13 - DL - Taxes terrains constructibles (1).jpeg" /></a></p><p style="text-align: center;"><a href="http://annabelandrelaurent.hautetfort.com/media/02/00/2253562834.jpeg" target="_blank"><img id="media-4319069" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://annabelandrelaurent.hautetfort.com/media/02/00/3004692043.jpeg" alt="11 - 08nov13 - DL - Taxes terrains constructibles (3).jpeg" /></a></p><p style="text-align: center;"><a href="http://annabelandrelaurent.hautetfort.com/media/02/02/4213286282.jpeg" target="_blank"><img id="media-4319072" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://annabelandrelaurent.hautetfort.com/media/02/02/1991297221.jpeg" alt="11 - 08nov13 - DL - Taxes terrains constructibles (4).jpeg" /></a></p>
vélohttp://moncarnetdentrainement.hautetfort.com/about.htmlfoncier lundi 14/01/13 AMtag:moncarnetdentrainement.hautetfort.com,2013-01-16:49587832013-01-16T15:45:16+01:002013-01-16T15:45:16+01:00 ...
<p><img id="media-3926241" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://moncarnetdentrainement.hautetfort.com/media/00/00/4154786809.jpg" alt="photo velo.jpg" /></p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p><span style="font-family: georgia, palatino; font-size: small;">De retour de virée par une matinée hivernale...</span></p><p><span style="font-family: georgia, palatino; font-size: small;">Lundi matin, après m' être arnaché: t-shirt, maillot, veste, bonnet, casque, gants, chaussettes, chaussures, sur-chaussures, ouf (!), j' enfourche mon vtt.</span></p><p><span style="font-family: georgia, palatino; font-size: small;">3°C et un petit vent du nord, là aussi il faut se faire un peu violence! oublié le froid dès que je rentre sur les chemins.</span></p><p><span style="font-family: georgia, palatino; font-size: small;">Direction Siran, le point de vue au dessus de la cascade est toujours aussi superbe, en passant par Magnague-Padirac, un bout de GR particulièrement rocheux et donc particulièrement glissant en cette saison.</span></p><p><span style="font-family: georgia, palatino; font-size: small;">Je longe ensuite la falaise par le chemin technique que les traileurs et vététistes locaux connaissent bien, pour basculer sur autoire par un chemin qu' il vaut mieux prendre dans ce sens (!), tout aussi glissant sur lequel il faut garder une bonne vigilence. Mes repères dans cette descente relevant de passages sur le sec, je me suis fait surprendre une ou deux fois et finis un peu crispé!</span></p><p><span style="font-family: georgia, palatino; font-size: small;">Je me rens compte à ce moment que j' ai perdu en assurance quand ça glisse, en effet mes dernières sorties vtt ces derniers temps ont plus été des sorties vtt sur route, car je rechignais un peu à tout salir, et c' est vrai que je préfère quand c' est sec...</span></p><p><span style="font-family: georgia, palatino; font-size: small;">Donc à travailler! </span></p><p><span style="font-family: georgia, palatino; font-size: small;">Retour par Loubressac-ruines de taillefer, bien fatigué à la fin, il faut dire aussi que le froid ça use.</span></p><p><span style="font-family: georgia, palatino; font-size: small;">Bilan: 3h21 à 134 puls moy rt 158 puls max.</span></p>
fakakirhttp://snpsp1.hautetfort.com/about.htmlOran : guerre contre le trafic du fonciertag:snpsp1.hautetfort.com,2012-10-06:48570552012-10-06T21:22:00+02:002012-10-06T21:22:00+02:00 Par Le Matin DZ | Suite à une instruction de leur chef...
<div class="infos"><p><span class="picto picto-mots-cles"><strong><br /></strong> </span></p><div class="sign"><span class="auteur"> Par <span class="journaliste">Le Matin DZ</span> </span> |</div></div><p class="article_abstract">Suite à une instruction de leur chef d'exécutif, les autorités de la wilaya d’Oran sont décidées à mener une guerre sans merci contre la maffia du foncier.</p><p> </p><div class="image"><img title="La justice va instruire ces nouvelles affaires de détournement du foncier." src="http://www.lematindz.net/thumbnail.php?file=2012/10/foncierr_514306258.jpg&size=article_medium" alt="" /> <span class="image_caption" style="max-width: 360px;">La justice va instruire ces nouvelles affaires de détournement du foncier.</span></div><p> </p><p style="text-align: justify;">En conséquence de cette lutte lancée depuis quelques jours, plusieurs réseaux spécialisés dans ce domaine ont été démantelés dans différentes communes.<br />Ainsi, la commune Hassi Mefsoukh douar Bouama et Mers El Hadjadj plus précisément au douar Hassasna, distante d'une soixantaine de kilomètres à l'ouest du chef-lieu de la wilaya, se trouve au cœur d'un scandale, suite au bradage de terrains à des particuliers en milieu urbain.</p><p> </p><p style="text-align: justify;">Les premiers éléments de l'enquête judiciaire ont révélé l'implication de deux responsables locaux en poste durant la période de 1998 à 2007. Selon des sources sécuritaires, ces élus du peuple auraient emporté cachet et griffes officielles de l’ex-P/APC et auraient illicitement procédé à des attributions de lots de terrains à bâtir sur la base de simples décisions communales antidatées plusieurs années après leurs mandats. D'après la même source, les indus bénéficiaires ont été auditionnés par les enquêteurs, alors que les principaux mis en cause seront poursuivis pour de nombreux griefs, dont le faux et usage de faux. Par ailleurs, l'on signale que les habitations construites sur ces terrains sont programmées pour la démolition dans le cadre d'une vaste opération de destruction dictée par instruction de la wilaya.</p><p> </p><p style="text-align: justify;">A la faveur de cette lutte, la commune d’Oran a mis à nu un important trafic foncier en vue de monter de nouveaux bidonvilles. En effet, au courant de cette semaine, un "<em>promoteur</em>" qui procédait illicitement au terrassement d'un terrain a été appréhendé ainsi que ses complices par les éléments de la police de l'urbanisme en flagrant délit, et ce, en présence des élus de la ville. Le terrain en question a été partagé en petits lots destinés à être construits en baraques à revendre à raison de 250 millions de centimes l'unité à Hai Akik Lotfi dans la commune de Bir El Djir</p><p> </p><p style="text-align: justify;">Les services de la commune de Mers El Hadjadj et de Hassi Mefsoukh et surtout de Bir El Djir sont également alertés par ce phénomène. Ils ont adressé, par le biais de la Gendarmerie nationale, à des propriétaires de villas cossues, des décisions de démolition de leurs habitations et des menaces de poursuites judiciaires à leur encontre auprès du tribunal administratif. Ces propriétaires sont accusés d'avoir construit sur des terrains achetés à des bénéficiaires sur simple certificat délivré par les services de l'APC durant la décennie noire.</p><p> </p><p style="text-align: justify;">Des citoyens des localités d’Arzew et de Gdyel sont également touchés par un arrêté de démolition communal. Les mis en cause ont construit leurs bâtisses sans le permis de construire qui leur permet d'acquérir l'acte de propriété. Dans ce contexte, de nombreuses villas de milliardaires ont été construites durant les années 2000 et 2001 sur des terrains appartenant à la commune.</p><p> </p><p style="text-align: justify;">Ce remue-ménage causé par une instruction du wali vise à mettre fin à un trafic qui a gangrené l'état du foncier et permis la prolifération démesurée de constructions illicites. Ces trafiquants ont profité du fait que les pouvoirs publics étaient occupés à gérer des situations sécuritaires et d'ordre public pour tout dilapider.</p><p> </p><p><strong>H. Medjadji</strong></p>