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BUDGET MUNICIPAL 2016 DE VANVES : L’AUGMENTATION DES IMPOTS LOCAUX DE 3% AURAIT PU ETRE EVITE

2016-03-31T05:00:00+02:00

Le Conseil municipal de Vanves qui se réunissait hier soir a voté 3 % d’augmentation d’impôts locaux, soit 700 000 € supplémentaires qui iront dans les caisses de la commune. C’était inévitable compte tenu des contraintes financières exercées par l’Etat qui a gelé ses dotations, revalorisé les fonctionnaires municipaux, lancé et appliqué la réorme des nouveaux rythmes scolaires, renforcé la péréquation surtout en ile deFrance etc… « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus » expliquait Bernard Gauducheau lors du débat d’orientaton budgétaire. Mais au cours des débats, hier soir, il a révélé que « cette hausse aurait pu être évité s’il n‘y avait pas eu ces recours gracieux qui n’ont pas eu de suite, contre le projet immobilier Niwa » . Car le budget 2016 de la commune aurait pu prendre en compte les 16,3 M€ rapportés par la promesse de vente des terrains Coche-Briand à Bouygues Immobilier qui devront être reporté sur le budget 2017. Vanves a été victime de cette tendance qui veut que chaque projet immobilier ou d’infrastructure en France fasse systématiquement l’objet de recours de riverains mécontents

Bernard Gauducheau a expliqué comme il l’a fait dans le Parisien d’hier que la ville perd 1,85 M€ de budget par rapport à 2013 : « Nous sommes désormais contraints de demander des efforts à la population. Nous avons déjà réalisé des restructurations financières, revalorisé les tarifs municipaux, limité les heures supplémentaires de la police municipale ou les amplitudes horaires des installations sportives, ou encore réduit la saison culturelle du théâtre de 30 %. Nous ne pouvons faire plus sans risquer de toucher à la qualité et à l’offre de service » expliquait il en regrettant de ne pas pouvoir compter sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’Ilot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à 2017 à cause de recours de riverains contre le projet NIWA de Bouygues Immobilier (à cause de son accès parking).
Il a reçu le soutien de Lucile Schmid (EELV) qui a expliqué que c’est la seule façon de « conserver une gestion saine », tout en le critiquant sur sa politique immobilière. Mais les écologistes se sont toujours montré favorable à une hausse de la fiscalité tant dans les régions que les communes où ils siègent. Même si hier soir elle s’est fait le chantre de la dépense publique surtout lorsqu’elle sert à réduire les inégalités : « Je regrette que l’on ne parle que d’économie alors qu’il vaudrait mieux parler de l’utilité de l’argent public en se faisant plus pédagogue vis à vis des citoyens ». Anne Laure Mondon président du groupe socialiste et Jean Cyril Le Goff (PS) qui a posé toute une série de questions précises, sont montés au créneau pour dénoncer des incohérences budgétaires et des choix douteux comme ils l’ont fait dans le Parisien avec Gabriel Attal (PS) - « On peut se demander si les 150 000 € dépensés pour rénover des courts de tennis en terre battue, les frais importants de communication…. sont une réelle priorité » - en s’interrogeant même sur les 16,3 M€ de l’opération Coche-Briand : « Avez-vous retardé le versement pour justifier les 3% de hausse de la fiscalité en 2016 ? »

AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SCRUTEES A LA LOUPE PAR LES CANDIDATS

2014-02-05T05:00:00+01:00

Ce soir se déroulera l’avant-dernier conseil municipal de la mandature, consacré principalement aux orientations budgétaires 2014, le dernier devant permettre de voter le budget. La tribune du public devrait être remplie un petit plus qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que par quelques candidats qui vont scrutés à la loupe et décortiqués ses orientations budgétaires, et des jeunes futurs élus qui viendront voir comment se déroule un Conseil municipal. Ce sont deux conseils municipaux très importants car ils permettent d’aborder la politique qu’a choisie d’appliquer la majorité, alors que cette campagne permet à deux conceptions totalement différentes de la gestion communale de s’affronter qu’appliquent la droite de son côté, et la gauche de l’autre. Avec en toile de fonds la fiscalité qui est l’un des thèmes de cette campagne municipale

« C’est d’autant plus gênant que la fiscalité locale n’est qu’une partie de la fiscalité, car ce n’est pas elle qui a explosé mais la TVA, la création de multiples taxes. Notre fiscalité est à peu prés lisible. On sait où elle va, dans les services publics locaux. C’est d’autant plus regrettable que l’on est dans l’œil du cyclone » reconnaissait un spécialiste, Philippe Laurent président de la Commission Finances et Fiscalité locales de l’AMF, en citant la baisse des dotations plus les dépenses qui sont rendues obligatoires comme les cotisations retraites (600 M€ en 2014) avec la refonte de la caisse de solidarité (100 M€), les rythmes scolaires (500 à 600 M€). Sans parler de la péréquation et notamment en Ile de France, avec un système particulier qui permet d’alimenter le fonds de péréquation national, et aux départements un autre fonds des droits de mutation. 57% de la péréquation nationale proviendrait des collectivités locales franciliennes qui redistribuent prés de 10% de leur richesse à l’égard des autres régions.

« Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture, de petite enfance, de propreté, d’espaces verts » explique t-il en prévenant : « Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. Et ce, quelle que soit l’équipe en place

Lors du débat d’orientation budgétaire de GPSO qui s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 7 Janvier dernier, Denis Badré, Vice Président des Finances parlait de « pilotage à vue » en informant que la péréquation coûterait à la communauté d’agglomération 6 M€, la TVA, 1 M€ sans compter les diminutions des dotations de l’Etat (- 4 M€), et de la CVAE (- 3 M€) qui a remplacé la taxe professionnelle. L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire en 2013 ( 22,8 M€) a permis d’atténuer les incidences des notifications de contributions aux péréquations nationales, mais ce devrait être plus difficile en 2014

BILAN D’UN MANDAT (2008-14) : VANVES COMMENCE A SE SERRER LA CEINTURE !

2013-12-06T05:00:00+01:00

Au cours de ses dernières réunions publiques de quartier, le maire a l’occasion très souvent d’expliquer que « la période délicate que nous traversons au niveau des finances (locales), nous améne à être modéré » dans les projets, et à les étaler dans le temps comme ce sera le cas pour le projet de réaménagement du square Etienne Jarrousse. « Nous entrons dans une période assez incertaine pour les communes sur le plan financier » a-t-il expliqué en invitant ses administrés à « faire comme chez vous, à modérer vos désirs. Peut être faudra t-il changer les ampoules plutôt que les candélabres » expliquait il encore récemment face à des vanvéens qui souhaitaient l’amélioration de l’éclairage de leurs rues. « Il faudra s’habituer à se serrer la ceinture à un certain moment ».

Son collégue de Sceaux, Philippe Laurent (UDI), président de la commmission des finances de l’AMF (Association des Maires de France) était beaucoup plus explicite lors du Congrés des Maires à la porte de Versailles : « Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture – on a réduit de 2 semaines la programmation du théâtre - de la petite enfance – on a diminué d’une demi heure l’amplitude d’ouverture des crèches – de propreté – on réduit la fréquence de balayage dans les rues – d’espaces verts – on met en place de plantes vivaces parce que cela coûte moins cher et que c’est plus facile d’entretien » expliquait il en prévenant : « Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales.

Ainsi il deviendra difficile de « modérer la fiscalité tout en étant ambitieux pour le service public » qui était l’un des objectifs de la mandature inscrit dans le programme de l’équipe conduite par Bernard Gauducheau en 2008, dans le cadre de « Vanves Vivant » et « Pour une démocratie ouverte et citoyenne ». Qu’en est il 6 ans plus tard (en gras le programme, en clair les actions réalisées)

Gérer : Modération pour la fiscalité, ambition pour le service public

- Maintien de la stabilité fiscale

La municipalité a choisit la stabilité fiscale ses 5 dernières années « pour ne pas alourdir déjà les charges des ménages déjà conséquences ». La ville a instituée une taxe de séjour le 1^er Janv. 2010

- Confirmation claire de la place de Vanves au sein d’Arc de Seine

« Je ne soulignerai jamais assez combien cette adhésion a été déterminante pour la destinée de notre ville » répete sans cesse et avec juste raison le maire. La création de GPSO a permis à Vanves d’être partie intégrante de la 3éme puissance éconmique d’IDF après Paris et la Défense que risque de remettre en cause le projet de métropole du Grand Paris en supprimant les intercommunalités

- Poursuite de la recherche dynamique de subventions extérieures

Vanves sollicite systématiquement Conseil Général, Conseil Régional, la Réserve parlementaire etc… pour ses chantiers. Il a signé en 2013 un contrat de développement avec le département des Hauts de Seine, ce qui lui permet d’accroître ses recettes liées aux subventions départementales et de financer ainsi de grands projets structurants.

- Respect strict des capacités d’investissement de la Commune en fonction d’un plan pluri annuel d’investissement

Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg. Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF (capacité d’Autofinancement) 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

- Développement de la proximité et de la facilité d’accès aux services municipaux : service en ligne, correspondance par mail ou SMS

Lancement du site internet en 2006, des téléprocédures en ligne, de courriers numériques en 2010, refonte en Novembre 2011 du site internet de la ville, puis d’une version spécialement adaptée aux smartphones et tablettes numériques, du paiement en ligne TIPI (Titre Payable sur Internet) en janvier 2013, du paiement du stationnement payant par son mobile ou son smartphone grâce au systéme baptisé « PayByPhone.

Toulon déplafonne sur sa taxe foncière...

2013-10-20T13:19:39+02:00

Communiqué de Presse de Jean-Yves WAQUET

Conseiller Régional

Candidat tête de liste à l’élection municipale de Toulon

A Toulon, la hausse de l’impôt foncier depuis 2007, est nettement supérieure à la moyenne …

Suite au titre de première page de Var Matin de Jeudi dernier, annonçant une hausse moyenne de 18,2% de la taxe foncière dans le Var depuis 2007, il faut préciser qu’à Toulon, le chiffre exact est de +22,3% de hausse nette globale de cette taxe (en Euros courants) donc une hausse nettement supérieure à la moyenne varoise mais aussi à la moyenne nationale.

Monsieur Falco a beau nous rabâcher, une fois de plus à cette occasion, que le « taux communal n’augmente pas », les contribuables toulonnais peuvent simplement constater, en comparant leur avis d’imposition de 2007 à celui de 2013 que la part de la taxe en valeur, revenant à TPM a été multipliée par plus de 12 pendant la période considérée, ce qui explique en grande partie cette hausse globale de la taxe foncière. Je me permets aussi de lui rappeler, que la dernière évolution du taux communal de cette taxe, c’était sous la municipalité FN, et qu’elle avait alors diminué, passant de 25,33% en 1995 à 23,92% en 1998…

A propos de TPM, j’en profite également pour préciser à M.Falco que, contrairement à ce qu’il répète régulièrement, le Front National n’est pas du tout contre le bien-fondé de la communauté d’agglomération. En revanche il critique :

-L’extension inconsidérée des domaines de compétence de la communauté d’agglomération qui conduit à des doublons avec la Région et le Département, et à un manque de visibilité des responsabilités respectives des différentes collectivités, et donc à une inflation des dépenses.

- la manière dont se sont effectués les transferts de compétences qui, loin de générer une économie par la mutualisation des charges, a au contraire provoqué une forte augmentation des dépenses et donc des impôts pour le contribuable.

VANVES ET SON BUDGET 2011 (suite): DES RECETTES PLUS OU MOINS STABLES

2011-04-05T05:45:00+02:00

Les recettes sont estimées à 34,51 M€ pour le fonctionnement (+1,61%) et à 17,51 M€ pour l’investissement.

En matière de recettes, les chapitres les plus importants sont inscrits en fonctionnement et concernent tout d’abord les impôts et taxes pour 23 M€ (+2,75%) : Ainsi le produit de la fiscalité directe locale se monte à 17 004 113 € constituant à lui seul 49,27% des recettes réelles de fonctionnement. La deuxiéme recette de ce chapitre correspond à l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération GPSO (3 144 467 €) constituant 9,11% des recettes réelles communale. Il est identique à celui perçu en 2010. L’enveloppe que consacrera GPSO à la dotation complémentaire dite « Dotation de Solidarité Communautaire » reste portée à 951 000 €. La troisiéme provient des droits de mutations (1 200 000 €) représentant 3,48% des recettes réelles, sachant qu’elles sont particulièrement aléatoires car dépendant du marché de l’immobilier. Pour la seconde année, le produit de la taxe de séjour rapportera 286 000 €. Il faut ajouter 30 000 € de taxes sur les emplacements publicitaires.

Ensuite, les dotations et subventions à hauteur de 7,4 M€ regroupant 21,58% des produits réels de fonctionnement de la commune, sont en baisse (-2,06%) : 4,8 MF de DGF, 47 200 € de DSI et DGD qui affichent ensemble une baisse des dotations de l’Etat de 3,48% (-177 000 €) équivalente à un point de fiscalité. IL en est de même pour le montant des compensations fiscales qui diminuent de 69 000 €. Par contre les subventions progressent de 89 000€ quasi exclusivement du seul fait de la ré-ouverture de la créche Boule de Gomme dans le secteur petite enfance (+ 146 000 €)

Enfin les produits de services qui se montent à 3,2 M€ (+5,69%) : Les écarts les plus significatifs concernent le secteur de la petite enfance (+ 457 000 €), la régie de Vanves Infos ( + 3000 €), la restauration scolaire (+ 55 000 €), les refacturations à GPSO qui doivent être augmentées de 45 000 €…. Avec une hausse globale sur d’autres secteurs (+ 3000 €) grâce aux revalorisations tarifaires et des fréquentations en hausse notamment dans les secteur jeunesse avec ESCAL (+25 000 €), enfance-éducation (+192 000 €), sports (+ 7000 €), jumelage (+ 36 000 €). Et une baisse en sécurité (- 14 000 €) du fait de la baisse du nombre d’expositions à Paris Expo, et en culture-animations (- 11 000 €). La ville a inscrit une recette exceptionnelle de 16 454 € qui correspond à une dotation versée par l’Etat jusqu’en 2011 dans le cadre du contentieux des CNI-Passeports délivrés par la commune. Les autres produits de gestion (418 100 €) courantes proviennent de récupération notamment de charges locatives (386 600€) et de la redevance du concessionnaire du marché (31 500 €).

Conseil de communauté : ce n'était pas que du vent.

2010-10-07T23:25:00+02:00

Il a fallu un dernier point en question diverse pour animer un peu la salle des fêtes de Le Chesne.

Le menu du conseil de communauté a été un peu lourd à digérer pour les délégués présents, qui apparaissaient parfois sans réaction aux différents points de l'ordre du jour.

La question des éoliennes, qui venait en dernier lieu, a bien naturellement amené un peu d'air frais dans les débats.

Il faut dire que l'exposé de départ sur la fiscalité locale était assez ardu. Les explications du directeur étaient accompagnées d'exemples qui permettaient de suivre son argumentation.

Il s'agit pour la 2C2A de prendre en compte le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation vers les communes et communautés de communes (dans la proportion 75 % et 25%).

Les communes et communautés de communes vont devoir tenir compte d'un fait : le département des Ardennes appliquait un abattement pour les personnes à charge, au delà du minimum légal.

L'Etat ne tient pas compte de ce taux majoré d'abattement dans ses calculs de compensation. Les collectivités concernées, dont la 2c2a sont donc devant un dilemme : voir baisser leurs recettes fiscales en appliquant l'abattement, ou laisser augmenter fortement la taxe d'habitation, en particulier pour les grosses familles.

En fait c'est un scénario médian qui a été choisi : augmentation modérée de la T.H. et baisse modeste des rentrées fiscales. Mais le président a déclaré que la 2c2a ne pouvait se le permettre, et une augmentation globale des taux est à prévoir.

Les même débat devrait avoir lieu dans toutes les communes, avec un impact plus fort puisqu'elles bénéficient des 3/4 du transfert.

Le point suivant traitait du Parc Argonne Découverte (ex Nocturnia, dénomination qui sombre définitivement) .

Le musée de l'outil devrait être la nouveauté pour 2011. Il provient de la collection de Mr Martin à Brécy-Brières, et sera installé dans deux bâtiments en bois, plus des "cabanons" qui regrouperont des objets par métier. (voir les projets ci-dessous).

Les résultats de la saison 2010 du parc ont été présentés. Le président avait le sourire pour annoncer une fréquentation en hausse de 58 %. Merci qui ? Merci les loups !

Surfant sur ce succès, il a proposé d'investir dans l'amélioration du hamac à bonds et dans une aire de jeux pour les touts petits. (140.000 euros, 80% de subventions attendues).

Il a été décidé que les chèques culture seraient acceptés pour la prochaine saison.

Dans le domaine économique, 2 points ont été présentés :

Le bilan de l'ORAC, avec 38 dossiers aidés pour des commerces ou entreprises artisanales du secteur.

Il reste encore de l'argent dans l'enveloppe prévue, à utiliser avant l'été 2011.

L'attribution des marchés pour la zone de Vouziers. Une bonne surprise puisque l'offre retenue est largement inférieure à l'estimation initiale. Près de 1 million d'euros n'auront pas à être trouvés pour l'aménagement de cette zone, confié à l'entreprise Eiffage pour le lot principal. La réfection de la voie communale qui longe la zone est inclue dans une tranche optionnelle.

En ce qui concerne l'environnement, l'implantation de la déchéterie modulable a été validée en bordure de la zone d'activité de Buzancy.

Un appel d'offre va être lancé pour la réalisation des documents d'objectifs des zones Natura 2000.

Cette tâche avait été confiée il y a plusieurs années à la chambre d'agriculture des Ardennes, pour la partie de la vallée de l'Aisne près de Vouziers. Pour les autres zones du territoire ce travail n'a jamais été réalisé, ne permettant pas la mise en place de mesures nécessaires pour la labélisation Natura 2000.

En ce qui concerne la future piscine, l'appel d'offre pour trouver une assistance à la maîtrise d'ouvrage n'a reçu aucune réponse (à cause des congés d'été ?) . Un nouvel appel d'offre va être lancé.

Plusieurs points concernaient des affaires de personnel, en particulier une modification des modalités de versement du régime indemnitaire pour les titulaires.

Il y aura désormais un versement partiel annuel ( ce qui revient à mettre en place une prime au mérite).

Et c'est donc en dernier et en question diverse qu'a été abordé le dossier des éoliennes.

Le point n'a pas été intégré plus tôt à l'ordre du jour, car une réunion s'est tenue à ce sujet dans les jours qui ont précédé le conseil, a déclaré le président.

Un très gros projet est envisagé sur une zone qui va de Machault à Juniville. Les éoliennes seraient hautes de 200m pales comprises, pour une puissance unitaire de 7,7 MegaWatt.

La zone de dévoppement éolien qui a été validé, prévoyait des unités de 2 MegaWatt.

Si plusieurs dizaines de ces "superéoliennes" sont installées, il faudra réviser le plan et avoir l'accord de la préfecture. Des voies se sont élevées pour faire remarquer que l'on ne se situait plus dans le contrat initial, et que tout l'impact devait être réévalué.

On a eu l'impression curieuse que l'on allait créer un réglement pour coller à une demande d'industriels. La démarche logique serait de se tenir à des règles en fonction de critères pertinents, et de voir ensuite si les projets présentés sont conformes. Mais il semble que les enjeux financiers soient énormes, et donc que les industriels aient un pouvoir de persuasion important.

Affaire à suivre ... de près.

Vote du budget lors du conseil municipal du 25 mars

2009-03-26T00:47:00+01:00

Voici la note qui a servi de support à mon intervention
Pour l'essentiel j'ai expliqué un vote positif mais en émettant des réserves sur l'augmentation d el afiscalité locale. Un autre scénario était possible...
rendez vous au vote du budget supplémentaire......

"Monsieur le Maire, chers collègues

Nous avons aujourd’hui à délibérer sur le budget primitif 2009 et sur le taux d’imposition des impôts prélevés au profit de la commune.

Il ne m’appartient pas ce soir de développer une critique de la politique gouvernementale menée à l’encontre des collectivités locales et à l’encontre de toute justice à travers la politique fiscale.
D’autres avant moi et après moi ont été et seront largement exhaustifs sur cette question…..

Ainsi, cette séance intervient après des réunions de quartier et un conseil municipal, exigé par la loi, pour évoquer les orientations budgétaires.
Les réunions de quartiers ont été intéressantes mais elles n’ont pas permis, de mon point de vue, un débat très approfondi sur le plan budgétaire.
Bien entendu, globalement s’est exprimée la volonté de maintenir les services de la ville.
Il faut bien reconnaître que les questions posées étaient un peu fermées……
Une prudence s’est exprimée quant à la hausse des taux de la fiscalité. Celle-ci était acceptée de manière consciente mais un peu résignée si elle était la condition du maintien des services évoqués précédemment.
Souvent des observations s’exprimaient sur l’intérêt d’un endettement à un niveau supplémentaire pour contribuer aux investissements nécessaires pour le présent et pour l’avenir.

Le 10 mars, lors du débat sur les orientations budgétaires, s’agissant des prévisions de recettes, j’avais évoqué la fenêtre ouverte cette année avec le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et un recours mesuré aux emprunts. J’avais indiqué que n’apparaissait pas, l’obligation, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale.

Je me dois de revenir sur le contexte 2009 en ce qui concerne le Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)
Cette recette est estimée à 3.750.000€, pour l’exercice budgétaire 2009.
Or comme évoqué le 10 mars dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. sur les investissements 2008 en plus du FCTVA relatif aux investissements de 2007.

Au regard de la politique menée en matière d’investissement, notre commune pourrait se retrouver, en 2009, avec près de 3 millions d’euros de recettes supplémentaires. Recettes exceptionnelles et non renouvelées l’année prochaine année mais, pour le moins, recettes bien réelles.

Certes cette bonification ne sera efficace que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait, de fait, doubler. En 2010 la commune touchera alors simplement le F.C.T.V.A. relatif aux investissements 2009. C’est-à-dire de l’ordre de 3 000 000 €.
Il a été évoqué, le 10 mars, l’hypothèse où notre ville ne parviendrait pas, en 2009, à réaliser toutes les dépenses d’investissement programmées. La commune n’aurait pas alors, en 2010, de FCTVA. Mais le FCTVA reçu en complément cette année 2009 s’apparenterait alors à un prêt à taux zéro. Autant ne pas évacuer cet outil !

S’agissant maintenant de la fiscalité,

Une parenthèse, à titre exceptionnelle :
le 10 mars il me semble que mes propos ont été parodiés par une onomatopée proche de « gnia gnia gnia, gnia gnia gnia. Mais je confirme, comme « le canard enchaîné » de mercredi dernier l’a rappelé, au risque d’être parodié par des « coins coins coins », qu’il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède.

Pour demeurer sérieux, il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieront des impôts plus élevés. Ce phénomène va être aggravé par les augmentations programmées par le département et le Conseil régional.
Il ne faut pas passer sous silence que si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes des ménages ont bien progressé sur cette même période. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale, au regard de l’inflation.

En d’autres termes, pour ce budget 2009, avec une hausse nationale de 2,5%, des bases de la fiscalité, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total, il faut en avoir conscience, avec cette hausse de 1,5% du taux de la taxe d’habitation, c’est une hausse de près de 3,9%, pour les impôts locaux perçus par la commune Or ces impôts locaux pèsent de fait sur les plus modestes.
Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), ce n’est priver le budget que d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (1000 000 c’est 0,5% d’un budget qui s’élève à environ 200 000 000€).

Il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt en attendant l’inscription au budget supplémentaire d’un FCTVA exceptionnel pour cette année. Lors des réunions de quartiers, une perspective d’augmentation mesurée des emprunts a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée. (1000 000€ sur 16 200 000€ ce n’est une hausse supplémentaire que de 6% des emprunts)

Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux! J’insiste, au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.

Ainsi,
· Au regard du contexte économique et social actuel,
· en tenant compte de l’impact que le versement anticipé du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune,
· vu les marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs),
il aurait été essentiel de reporter une hausse des taux

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais, ….. en temps utile.

Vous l’aurez compris, mon intervention, est une fois de plus, motivée par le souci de contribuer à la réflexion collective et surtout de ne pas accréditer l’idée qu’une seule politique serait possible, y compris pour notre ville.

Alors maintenant, après ces longs mais nécessaires développements sur les recettes, s’agissant des dépenses je ne dirais que 3 choses :

1) Des crédits de fonctionnement, et des dépenses de personnel semblent budgétées pour la réalisation de l’Office du tourisme, nous ne pouvons que nous en féliciter
;-)) c’est la phrase qui pourra certainement être mise dans le bulletin municipal…( je blague !)

Par contre des dépenses d’investissement de plus de 100 000 € sont prévus pour la maison des projets au prétexte de l’implantation de cet office du tourisme. Cela peut paraître bien excessif !

2) En ce qui concerne la bibliothèque, 2 recrutements programmés, si j’ai bien compris. Mais le débat doit largement se poursuivre pour savoir si cela est suffisant pour réellement offrir des créneaux supplémentaires d’ouverture de la salle de travail située au sein de la bibliothèque.

Des efforts doivent être faits pour aller plus loin et surtout dans la réflexion collective en commission notamment.

3) Au demeurant, ces efforts devraient être possible si l’on contrôlait mieux une spirale de hausse des crédits de communication.

En effet le budget de fonctionnement de la direction de la communication la hausse de près de 11,97% % est certes inférieur à la hausse initialement prévue, mais, cette hausse est la plus élevée de toutes les directions, après la Direction de la citoyenneté dont le budget est annoncé en hausse de 16,18%
La hausse de près de 12% du budget de la direction de la communication c’est quand même 178 635€ de progression. (Ajouté, aux 100 000€ pour la maison des projets cela fait déjà 300 000€ de trouvé…. 1/3 de la hausse de la fiscalité !).

J’espère ne pas vous avoir épuisé, par contre j’ai bien conscience d’avoir épuisé mon temps de parole.

Merci pour l’attention que vous avez manifestée….