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Notes sur le tag : fiscalité

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Dernières notes

Proposition de loi du groupe Les Républicains en faveur de la compétitivité de l'agriculture

Le groupe « les Républicains » a décidé d’inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire du 4 février 2016 une proposition loi en faveur en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 9 décembre 2015. Présentée par le groupe « les Républicains » et U.C., elle est l’aboutissement...

Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

VANVES EST L’UNE DES 131 COMMUNES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

La MGP (Métropole du Grand Paris) avec ses 12 EPT (Etablissement Public Territorial) regroupant 131 communes  est née le 1er Janvier 2016. Les 209 membres du Conseil Métropolitain sont convoqués le 22 Janvier au palais d’Iéna siége du CESE  pour  la séance d’installation du Conseil Métropolitain de 209 membres. L’élection de son président «  attise les...

Publié le 04/01/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

La fiscalité des déchets doit encore évoluer (itw dans Environnement Magazine)

Environnement Magazine a bien voulu m'interviewer à propos de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17 août 2015.   Environnement Magazine  : Le statut actuel du déchet est-il adapté à la mise en place d’une économie circulaire ? Carl ENCKELL : Non. Par son statut juridique, le déchet se définit essentiellement au regard de...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Simple, non ?

Apparemment pas tant que ça, ou alors je m'y prends comme un manche pour expliquer la manip. Mais, ayant un faible pour les lézards mexicains, je ne lâche pas l'affaire et profite du lundi matin et de la vitamine D d'un week-end ensoleillé pour remettre l'ouvrage sur le métier. En route donc ! le 28 février prochain, les entreprises solderont leurs contributions au financement de la formation...

Publié le 09/02/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Parlementaires en ”délicatesse” avec le fisc : danger

Et revoilà nos élu(e)s parlementaires sous les projecteurs de l'actualité médiatique et dans le collimateur du fisc.... Le "syndrome Thévenoud" frappe de nouveau. Ils sont en effet 66 élus députés ou sénateurs à voir leur patrimoine scruté par les services fiscaux et la liste des noms devrait apparaître d'ici la fin de l'année pour certains d'entre eux.   Si la transparence et...

Publié le 22/10/2014 dans Citoyen pour... par NC Saint-Maurice | Lire la suite...

L'IMPOT JUSTE CE N'EST PAS L'ENNEMI DU PEUPLE !

Jour de libération fiscal : le poujadisme 2.0 Les antifiscalistes célèbrent dans les médias et sur internet le « jour de libération fiscale », qu'un obscur institut économique, très proche des mouvements ultralibéraux, avait fixé au lundi 28 juillet. On pourrait s’appesantir sur la méthode de calcul qui, entre approximations et mauvaise-foi délibérée, confond pêle-mêle TVA,...

Publié le 10/09/2014 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Nul n’est prophète en son pays…

C’est ce que Thomas Piketty peut vérifier chaque jour. L’économiste, récent auteur d’un capital au XXIème qui fait un tabac aux Etats-Unis, est invité par les grands de ce monde pour échanger sur sa thèse pendant qu’en France, à l’exception de quelques cénacles pas forcément proches des partis de gouvernement, la seule question économique qui intéresse est l'impact du forfait de Franck...

Publié le 09/06/2014 dans Defense de rire par S. Lle noel | Lire la suite...

« Commerces du cœur de Ville et zone-franche »

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 03/06/2014 dans , par FN Toulon | Lire la suite...

La fiscalité pour partager les richesses créées

Payer l’impôt est un acte citoyen. Mais en raison de la pression des patrons et des libéraux, les erreurs du gouvernement, la faiblesse du pouvoir d’achat, les gens le considèrent comme une charge inadmissible. Les mauvais choix des gouvernements successifs ont rendu le système, au fil du temps, de plus en plus incompréhensible, de plus en plus injuste. Loin d’être une charge...

Publié le 02/04/2014 dans E-MOSAIQUE -... par diazd | Lire la suite...

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