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Filière démantelée à Montpellier (34) : les mineurs isolés étaient adultes, les parents morts étaient vivants, 900 000 e

2018-04-05T14:48:00+02:00

Publié par Guy Jovelin le 05 avril 2018

Par Francois le 05/04/2018

Une filière internationale de faux mineurs isolés ou non accompagnés étrangers depuis la Côte d’Ivoire et dont Montpellier était la plaque tournante, a été démantelée par la Police aux frontières de l’Hérault -PAF 34- ces dernières semaines.

Pour la première fois dans ce genre d’enquête difficile et de longue haleine, les policiers français et ivoiriens, qui ont uni leur coopération grâce notamment à des officiers de liaison en poste à Paris et dans ce pays africain, sont parvenus à identifier et à arrêter la tête du réseau. Il était à la fois le faussaire qui a procuré à de jeunes adultes les faux documents d’état-civil -18 ans et 20 ans, au lieu de 15 ans et 17 ans figurant sur les pièces d’identité-, mais également l’organisateur des migrations illégales en bateau en Europe, via la Libye, l’Italie et enfin la France avec comme destination finale, Montpellier. Il utilisait des passeurs.

Ce sont des détails relevés par les spécialistes formés pour repérer à la PAF 34 les faux documents administratifs qui ont éveillé les soupçons et pour cause : les documents d’état-civil de cinq mineurs non accompagnés étrangers pris en charge par le Département de l’Hérault portaient tous le même numéro !

Un mineur de…32 ans !

Autre détail : les cinq africains venaient d’une même province de Côte d’Ivoire. L’arrestation de la tête de cette filière a entraîné l’interpellation d’un agent de la mairie de Daola, une ville ivoirienne du centre-ouest chargé de l’état-civil. Cet employé municipal est suspecté d’avoir été un complice actif du trafiquant et d’avoir délivré des documents falsifiés. La tête du réseau -le faussaire et le responsable des passeurs-, ainsi que les mineurs arrêtés dans cette procédure sont tous domiciliés dans cette province de Daola.

Selon le procureur de la République de Montpellier, Christophe Barret, “récemment, un mineur isolé pris en charge par le conseil départemental de l’Hérault avait indiqué être âgé de 17 ans. Le Département a eu un doute. Des vérifications poussées ont permis d’attester formellement qu’il était âgé de 32 ans, en réalité”.

Pour prouver la différence d’âge plus rapprochée, entre deux affirmant avoir 17 ans, alors qu’ils ont 20 ans, une batterie d’investigations sont diligentées, comme des vérifications dans les pays d’où ces migrants sont originaires, des tests osseux etc. Certains sont trahis par leurs déclarations faites avant d’arriver en France, en déclarant aux autorités italiennes être majeurs, alors qu’à Montpellier, ils assurent être mineurs.

Les parents morts étaient vivants !

Les policiers de la PAF de l’Hérault ont confondu des Ivoiriens qui avaient indiqué aux services du Département qui les avaient pris en charge que leurs parents étaient morts, dans leur pays et qu’ils étaient orphelins. “En réalité, quand nous avons saisi leurs téléphones portables, nous nous sommes aperçu qu’ils appelaient régulièrement leurs parents en Côte d’Ivoire”, révèle le commissaire divisionnaire Laurent Siam, directeur interdépartemental de la Police aux frontières de l’Hérault, du Gard et de la Lozère, qui a sous ses ordres 300 policiers, dont des enquêteurs des brigades mobiles de recherches -BMR- basés à Montpellier et à Nîmes.

Selon nos informations, depuis le mois de janvier, 65 dossiers ont été traités par la PAF 34 et douze mineurs non accompagnés étrangers sont en fuite. Identifiés, ils n’ont pas répondu aux convocations. Une opération a été lancée ces derniers jours, avec cinq suspects mis en examen et écroués après des gardes à vue. Un sixième trafiquant est en cavale et activement recherché.

17 plaintes du Département de l’Hérault

Ces investigations ont été déclenchées après 17 plaintes déposées par le conseil départemental de l’Hérault pour un préjudice estimé à 900’000 euros, puisque les mineurs isolés qui étaient majeurs ont profité des aides financières et matérielles du Département. La prise en charge totale d’un mineur non accompagné étranger coûte 284 euros par jour. (…)

e-metropolitain.fr via fdesouche

Proposition de résolution européenne sur la filière laitière

2016-11-02T18:55:00+01:00

Examen, en commission des Affaires économiques, de la proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne.

Je suis intervenu au nom du groupe Les Républicains pour rappeler qu'il fallait des mesures européennes... mais également des mesures nationales, notamment pour l'agriculture en montagne.

Mon intervention :

Proposition de loi du groupe Les Républicains en faveur de la compétitivité de l'agriculture

2016-01-27T12:28:00+01:00

Le groupe « les Républicains » a décidé d’inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire du 4 février 2016 une proposition loi en faveur en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 9 décembre 2015. Présentée par le groupe « les Républicains » et U.C., elle est l’aboutissement d’un important travail apportant des réponses aux préoccupations des agriculteurs. Ces réponses touchent à la fois au domaine commercial, économique, fiscal et administratif.

Les mesures proposées sont des mesures concrètes et pragmatiques qui visent à donner une bouffée d’oxygène aux agriculteurs tout en leur permettant de développer la compétitivité de leurs exploitations.

J'ai bien sûr soutenu cette proposition de loi en Commission des affaires économiques.

Mon intervention mercredi matin :

Lors du vote global, seuls 19 sénateurs ont voté contre le texte (Groupe communiste), les sénateurs socialistes et écologistes s’abstenant. On aurait pu espérer que la majorité de l’Assemblée nationale saurait reconnaitre les bienfaits de ce texte et ne s’y opposerait pas... malheureusement, en commission, elle a rejeté tous les articles du texte !

CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI

Contractualisation : intégration obligatoire des coûts de production et des indicateurs publics de marché (indices de prix ou travaux de l’observatoire des prix et des marges) dans les contrats en agriculture ;
Cession à titre onéreux des contrats laitiers ;
Rendez-vous annuel de l’ensemble des acteurs des filières agricoles sur les modalités de détermination des prix, les perspectives de développement des ventes et de mise en valeur des productions ;
L’Observatoire des prix et des marges publie la liste des établissements qui refusent de se soumettre aux enquêtes obligatoires ;
Information du consommateur sur l’origine des viandes et des produits laitiers : possibilité pour le consommateur de demander a posteriori au distributeur ou au fabricant l’origine des produits achetés ;
Possibilité pour tout agriculteur, dans un secteur en crise, ayant souscrit des emprunts pour financer ses investissements, de reporter le paiement de ses échéances, dans une limite n’excédant pas 20 % de la durée du prêt restant à courir ;
Création d’un « livret vert » afin de diriger l’épargne populaire vers l’agriculture. Les fonds collectés pourront gager des prêts à l’investissement dans le secteur agricole et agroalimentaire ;
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'ouverture de prêts de carrière pour les jeunes agriculteurs ;
Déduction pour investissements (DPI) / Déduction pour aléas (DPA) : élargissement et hausse des plafonds ;
Obligation d’assurance contre les risques climatiques pour les jeunes agriculteurs inscrits dans le parcours d’installation;
Crédit d’impôt en faveur de la souscription d’assurances des approvisionnements ou des ventes effectuées par les agriculteur ;
Les bâtiments de stockage sont rendus éligibles à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prévu par la loi Macron, dès lors que leur construction ou leur rénovation a été engagée en 2016 ;
Ne soumettre à la procédure d’autorisation que les installations d’élevage qui doivent faire l’objet d’une autorisation en vertu du droit européen (arrêter la sur-transposition de la directive européenne sur les ICPE) ;
Principe selon lequel la création d’une nouvelle norme est subordonnée à l’abrogation d’une norme antérieure ;
Expérimentation de l’alignement des normes nationales en matière d’études d’impact sur les normes européennes pour les installations d’élevage (expérimentation jusqu’à fin 2019 ;
Allègement des charges patronales des entreprises agricoles de plus de 20 salariés permanents jusqu’à 1,5 fois le salaire minimum ;
Allègement des charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d’une année (six au lieu de cinq ans) l’exonération dont ils bénéficient aujourd’hui ;
Possibilité, à titre exceptionnel, pour les agriculteurs imposés pour les revenus 2015 au régime réel, qui ont opté pour un calcul de l’impôt à la moyenne triennale, de révoquer l’option, afin de ne pas être imposés lourdement, au moment même où leurs revenus s’effondrent ;
Exonération pour les exploitants agricoles de la taxe foncière sur propriétés non bâties, dans la limite de soixante hectares de surface agricole utilisable ;
Adoption chaque année par Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) d’un plan de simplification de la vie des entreprises agricoles.

Rapport d'information sur la filière bois-forêt

2015-10-14T19:01:43+02:00

La mission d'information sur la filière bois-forêt remettait ce matin son rapport à la commission des Affaires économiques (rapport de Pascale Got et Damien Abad).

Le contexte est difficile pour la filière (ses acteurs avaient manifesté l'an dernier), avec une forte concurrence des marchés étrangers (notamment chinois).

Ce rapport propose des pistes intéressantes pour aider la filière à s'en sortir. Mais il propose aussi la création d'un délégué interministériel et d'un nouvel Observatoire.

Lors de l'audition des rapporteurs, je me suis interrogé sur cette double recommandation.

Mon intervention :

Une filière Energie Bois dans le Parc?

2014-12-28T10:36:00+01:00

Le Parc lance une enquête auprès des particuliers résidant sur le territoire du Parc sur l’utilisation du bois comme énergie de chauffage dans les maisons individuelles.

Que vous soyez ou non possesseurs d’un appareil bois (inserts, poêles, cheminées), que vous envisagiez ou non de vous équiper prochainement, votre retour nous intéresse.

En effet, le territoire du Parc dispose de ressources en bois importantes et le « Bois Énergie » constitue donc à la fois un enjeu environnemental et économique.

En cliquant sur le lien suivant, vous accèderez à cette enquête qui ne nécessitera que quelques minutes de votre temps :

https://docs.google.com/forms/d/19FU4vmGY8mU4vjztEE92ekHKvqa7Ziq3p10iCvDFr2A/viewform

Faites suivre l'info à vos voisins et connaissances..

Sauver les emplois, pas monsieur DOUX

2012-06-08T13:54:00+02:00

Communiqué de presse des Alternatifs

DOUX : dure est la chute pour les salariés et pour les paysans, victimes de la gestion et de la stratégie hasardeuses d'un patron omnipotent, et du laxisme des pouvoirs publics.

3500 emplois salariés menacés, et peut être plus du double avec les emplois induits dans la filière et chez les fournisseurs; 800 aviculteurs qui se retrouvent, sans garanties quant à leur avenir! La mise en règlement judiciaire du groupe Doux a des allures de séisme en Bretagne.

Sauver les emplois, pas monsieur DOUX

Il ne s'agit pas aujourd'hui de trouver une solution pour remettre en selle la famille DOUX ou pour permettre le rachat par l'un des deux concurrents sur le marché. Plutôt que de venir au secours de Mr DOUX, il est temps pour les pouvoirs publics de faire l'inventaire de ce délire "agro-poluo-financier" et de demander des comptes: Que sont devenus les millions d'euros de subventions, comment les récupérer pour payer une partie de la casse sociale?

La probable restructuration de ce groupe, voire sa possible liquidation, aurait des conséquences dramatiques considérables sur l'ensemble du tissu économique et social de notre Région. Les Alternatifs expriment leur totale solidarité envers les salariés et les éleveurs sous contrat qui subissent la politique de cette entreprise depuis trop longtemps.

Le maintien de l'activité doit permettre de répondre rapidement à un double objectif : maintien de l'emploi et des revenus de tous les salariés et des paysans, le tout dans une perspective rapide de reconversion écologique de cette filière avicole.

Une reconversion sociale et écologique

Le nécessaire soutien aux travailleurs ne doit pas nous dispenser de la critique du modèle économique développé par le groupe Doux, champion toute catégories de la captation des subventions de la Politique Agricole Commune.

Doux est, en matière d'élevage, l'archétype de l'inacceptable :

- Politique d'intégration de tous les acteurs de la filière étranglant les producteurs et les réduisant au statut de quasi esclaves, aux antipodes de toute idée de coopération, d'autogestion.

- Recours abusif au transport dans toutes les directions : importation d'aliment, exportation de matière carnée. Il faut favoriser les circuits courts, produisons local pour manger local.

Il faut favoriser les circuits cours, produire local, en finir avec la mono activité, ropre avec la folie écologique et sociale de l'élevage en batterie qui produit des pollutions qu'on ne sait comment résorber : concentrations en azote et en phosphore; usage permanent d'intrants, antibiotiques en particulier, avec tous les risques pour l'Homme (par effet de mutation, de résistance bactérienne), conditons délevage souvent abominables.
Dans ce système, le bien être humain et animal ne sont abordés que lorsqu'ils pénalisent la rentabilité... toute une philosophie

Il est temps de promouvoir un nouveau modèle industriel et agricole respectueux des hommes et de l'environnement, respectueux de normes éthiques concernant les conditions d'élevage.
L'heure est à la formation et à l'installation de paysans qui soient capables de nourrir les hommes sans détruire la terre.

Il y a urgence à engager, sous le contrôle des salariés, des éleveurs et des consommateurs, un plan de reconversion sociale et écologique qui se donne comme priorités la pérennité d'emplois durables, la garantie d'un revenu décent pour tous, la valorisation de productions de qualité. Il est l'heure de planifier un nouvel usage des terres pour nourrir sainement la population.

Une filière Bois exemplaire entre le Parc et l'OIN de Saclay

2010-02-07T11:49:00+01:00

La Note du Blog: Recherche de solutions écologiques pour le chauffage urbain ou simple 'bonne conscience' pour faire passer l'urbanisation du plateau de Saclay, notre forêt est convoitée par nos nouveaux voisins. La ressource sera t'elle suffisante? Pourquoi les habitants du Parc ne seraient ils pas les premiers à l'utiliser? Notre environnement et nos paysages vont ils changer? Les territoires déboisés seront ils protégés? Qui aura la responsabilité de cette filière et nous garantira le reboisement? Autant de questions que vous pouvez vous poser. Envie de vous faire votre idée ou simplement de découvrir le sujet, vous êtes dans tous les cas les bienvenus à la table ronde organisée par l'Union des Amis du Parc.

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A l’occasion de son Assemblée Générale
L’Union des Amis du Parc
vous invite

samedi 13 février 2010 à 16 heures
à La Petite Ferme, place de l’église, 91640 JANVRY

à la Table Ronde Publique :

« Une filière bois exemplaire entre le Parc
et l’OIN de Saclay »
avec
• Yves VANDEWALLE, Député, Vice-président du Conseil Général
des Yvelines, Président du Parc naturel régional de la Haute Vallée
de Chevreuse,
• François BLAND, ONF, Directeur Territorial Ile-de-France nordouest,
• Olivier JAMES, ONF, Directeur de l’Agence interdépartementale de
Versailles,
• Daniel VALLAURI, WWF, Responsable projet Forêts Eco-Région,
• Sylvie FAUCHEUX, Présidente de l’Université de Versailles-Saint
Quentin-en-Yvelines, Présidente de la Fondation Fondaterra,
Animateur : Philippe SAINT-MARTIN, maire adjoint de Saint-Léger en Yvelines

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Une dégustation de Produits du Terroir clôturera cette réunion
vers 18 heures

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Renseignements et contact : uapnr@neuf.fr, portable : 06 77 53 73 83

Association agréée régie par la loi de 1901
18, rue de la vallée - 78 720 DAMPIERRE-EN-YVELINES - Tél. : 01 30 52 56 25
Courriel : union_des_amis_du_parc@aliceadsl.fr Site Web : http://www.amis-parc-chevreuse.org/

Filière électro-électrique

2010-01-13T03:46:00+01:00

Le véhicule électrique s'impose en remplacement de l'automobile à moteur thermique dans le courant de la décennie 2010. Il est une solution à deux problèmes immédiats et à long terme : les émissions de CO2 dans l'atmosphère, et la raréfaction des ressources d'hydrocarbures. Il présente d'autres avantages, tels que la relance d'un secteur économique mature, la réduction de la pollution atmosphérique et l'effacement progressif des pointes de consommation électrique. Sa mise en place exige un certain nombre d'efforts de recherche, d'investissements, de changement d'habitudes qu'il faut évaluer. Les présentes notes visent à souligner les efforts à accomplir dans chaque domaine, et tentent de proposer un calendrier de mise en place du véhicule électrique et de ses accompagnants pour la France. Cette filière industrielle et de services, depuis la production électrique jusqu'à la consommation dans les véhicules électriques, est appelée Filière Electro-Electrique (FEE).

La France présente un paysage particulier à cet égard : économie plus "décarbonée" que ses voisines grâce à ses centrales nucléaires, elle n'a pas besoin d'investir lourdement dans la Capture-Séquestration du CO2 (CCS) pour faire fonctionner des véhicules décarbonés. Cependant, les impératifs de production dans l'industrie automobile sont tels qu'il serait illusoire de réserver cette mise en place à la France seule. On envisagera donc également les efforts associés, en amont sur le plan énergétique, pour décarboner la production électrique.

Les caractéristiques matérielles du véhicule électrique seront évoquées, particulièrement sous l'angle énergétique, dans la mesure où le reste du véhicule sera semblable à, ou hérité des automobiles conventionnelles actuelles (ICE, moteur à combustion interne). Ces caractéristiques aideront à dimensionner le reste de la filière.

Les moteurs-générateurs, l'électronique de puissance embarquée et leurs fabricants seront évoqués.

Les infrastructures nécessaires seront définies : production électrique, distribution électrique, gestion des batteries. La production d'électricité sera considérée comme identique à l'existant, à la seule différence près de la CCS. La distribution s'intéressera aux caractéristiques matérielles des postes de recharge/décharge intelligents, particulièrement en ce qui concerne les puissances délivrées, et le nombre de postes à installer.

Les acteurs seront identifiés. Parmi les acteurs demandeurs de cette mise en place, on peut souligner : les pouvoirs publics, au titre de l'intérêt général, et de la prise en charge de cette nouvelle filière ; les entreprises de production et de distribution d'électricité ; les entreprises d'installation (travaux publics) et de gestion (gestionnaires de services urbains) de la distribution électrique ; les fabricants de moteurs électriques et d'électronique de puissance ; les fabricants de batteries. Les acteurs défavorisés par cette évolution seront : les producteurs d'hydrocarbures ; les fabricants de moteurs à combustion interne. Les fabricants d'automobiles sont à la croisée des chemins : très liés aujourd'hui aux producteurs d'hydrocarbures, ils seront très liés demain aux producteurs d'électricité et de batteries, et cette évolution sera délicate. Enfin le consommateur final, sans être spécifiquement demandeur, accompagnera le projet s'il est correctement géré, et vraisemblablement à sa vitesse maximum.

Les avantages et inconvénients du véhicule électrique seront évoqués, non seulement sur ses caractéristiques propres, mais sur les changements économiques et sociaux qu'il provoque.

Le parc de véhicules existant sera évoqué, particulièrement dans ses caractéristiques de consommation, puissance, vitesse de renouvellement. Un parc électrique de remplacement sera proposé. On s'appuiera sur un taux d'introduction pour définir le calendrier de mise en place des infrastructures définies ci-dessus.

Le sujet spécifique de la production-gestion des batteries sera évoqué : état de l'art, recherches en cours, régime transitoire de leasing associé, mode de remplacement, recyclage.

Après de nombreuses tentatives plus ou moins sincères d'introduction du véhicule électrique dans la société, les années 2010, avec une perception plus aiguë de la dégradation environnementale, et une volonté croissante de réduire la dépendance économique et politique aux hydrocarbures, mettront à profit les avancées technologiques sur les batteries pour permettre cette mise en place ; après un siècle de domination sans partage de l'automobile ICE, la mise en place du véhicule électrique doit pouvoir se faire sans heurt, et au bénéfice du plus grand nombre.