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Le promoteur Fernando de Almeida Gomes était de retour à Caen le 23 mars dernier, pour y répondre, devant le tribunal co

2017-05-21T15:17:00+02:00

L'homme qui aimait trop l'argent des autres...

Fernando de ALMEIDA GOMES, dont les exploits à Caen, au Havre, à Grasse, à St Brieuc (tentative de reprise du groupe CELEOS en mars 2009), et même en Floride (New Home Concepts Corp. à Miami) sont longuement relatés dans ce blog (de 2008 à ce jour) à la rubrique « La saga de Fernando de Tourville » (voir les « catégories » à la droite de ce texte), Fernando, dis-je, fréquente assidument (et depuis longtemps) les salles d'audience des tribunaux de tous ordres, avec une prédilection marquée pour les tribunaux de commerce (on ne fera pas ici le compte des liquidations -et du passif- de toutes les sociétés qu'il a pu créer), mais aussi pour les juridictions pénales...

Trois exemples récents nous suffiront pour illustrer cette curieuse addiction, même si Jean-Pierre Triaulaire, procureur de la République, relevait lors de l'audience du 23 mars dernier que le casier judiciaire du prévenu faisait état de « 9 condamnations (…) pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. »

Prison pour escroquerie, etc.

C'est ainsi que, par un jugement du 21 juillet 2015, le tribunal correctionnel du Havre avait condamné, pour escroqueries aux dépens de la Société Générale (agence d'Antibes), Fernando de ALMEIDA GOMES à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30.000€, et son principal complice Michaël AMOUR, ex-notaire à Criquetot-l’Esneval (Seine Maritime), à 2 ans de prison dont un an ferme et à une interdiction définitive d’exercer l’activité de notaire (pour faux, usage de faux, corruption active, etc.).

En février 2011, le tribunal correctionnel du Havre l'avait déjà condamné à dix mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende, pour 8 infractions (entre 2003 et 2008) à une interdiction de gérer pendant 15 ans prononcée en 1996 pour sanctionner une (première?) faillite personnelle.

Le 27 avril 2010, c'est le tribunal correctionnel de Caen qui le condamnait à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, déjà pour infraction à son interdiction de gérer...

Des méthodes de voyous...

On peut aussi rappeler que, le 26 août 2008 le Tribunal d’Instance de Caen condamnait (au civil) la SARL «La Villa de Tourville» (une des éphémères sociétés de notre ami GOMES) à payer à un locataire vandalisé la somme de 15.000 € + 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.

Pressé de réaliser ses projets, et fâché de l'obstination de locataires encore présents dans l'immeuble dont une de ses sociétés avait fait l'acquisition, Fernando avait promptement envoyé sur les lieux son fils David et une équipe de malfrats, chargés d'arracher portes et fenêtres, et de crever toiture et plafonds. Une méthode inédite à Caen...

Et en délicatesse avec le fisc, évidemment...

Les rapports de Fernando avec l’administration fiscale n'étaient pas meilleures. Pour fraude fiscale, activités occultes, défaut ou minoration des déclarations, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002, Chambre criminelle n° 00-30151, lien vers cet Arrêt), les dettes fiscales de Monsieur s'élevaient au moins, au début de l'année 2011, à 178.560€, dûs à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008....

Mais que lui reproche-t-on aujourd'hui ?

Si M. Fernando de ALMEIDA GOMES a dû à nouveau comparaître le 23 mars dernier devant les juges du tribunal correctionnel de Caen, c'est suite à une plainte des enfants et de la veuve de Frank O'KANE, l'associé irlandais de Fernando dans la Sarl « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), société au capital de 8000 euros constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006 (mais en redressement judiciaire dès le 11 mars 2009, en liquidation judiciaire le 1er juillet de la même année, liquidation enfin dont la clôture, pour insuffisance d'actif évidemment, date du 25 juin 2015).

Frank O’KANE avait mis dans l'affaire au moins 1.740.000€. C'était en tout cas le montant de l’hypothèque conventionnelle (par acte notarié du 30 octobre 2006) portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville ». Une hypothèque d'un montant principal de 1.740.000€, mais aussi des «accessoires» d'un montant de 174.000€ (10% du principal), ce qui porte à 1.914.000€ la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler aux ayant-droits de M. O’KANE avant le 26 février 2010 (« date extrême d’exigibilité »). Ce que n'a évidemment pu faire une société en liquidation au 1er juillet 2009, dont la date de cessation des paiements avait été fixée au 22 juillet 2008 par le tribunal de commerce. Et ce qui explique le mécontentement des héritiers de M. O'KANE...

N'ayant pas assisté à l'audience du 23 mars 2017, je ne puis en dire plus. Vous devrez vous contenter de la relation qu'en a fait « Liberté-Le Bonhomme libre » dans les 2 articles ci-après...

La Villa de Tourville de retour au tribunal, à Caen

Un promoteur immobilier est jugé, demain jeudi 23 mars, par le tribunal correctionnel de Caen. Il aurait escroqué son associé dans le cadre d'un projet qui n'a jamais vu le jour.

22/03/2017 à 16:13 par redaction.liberte

http://www.libertebonhomme.fr/2017/03/22/la-villa-de-tourville-de-retour-au-tribunal/

Le promoteur immobilier avait fait parler de lui au milieu des années 2000. Fernando Gomes de Almeida, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait créé la société « La Villa de Tourville » dans le but d’édifier une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (Calvados), face au canal. En 2006, il avait été condamné pour avoir géré cette société malgré une interdiction judiciaire prononcée en 1995 pour une durée de 15 ans.

Jugé pour abus de bien social

Ce jeudi 23 mars 2017, l’homme d’affaires va se retrouver une nouvelle fois à la barre du tribunal correctionnel de Caen. Il sera jugé, cette fois, pour « abus des biens ou d’un crédit d’une SARL, par un gérant, à des fins personnelles ». Abus de bien social, en résumé. Les héritiers de Franck O’Kane, l’associé irlandais de Fernando Gomes décédé en 2007, – ses quatre enfants et son épouse – réclament 500.000 euros de préjudice au promoteur havrais. « Nous demandons aussi que les faits soient requalifiés en abus de confiance », explique Me Paul Szepetowski, l’avocat des parties civiles. Selon lui, Fernando Gomes aurait utilisé une partie de la somme apportée par Franck O’Kane (2,5 M€) à des fins personnelles. « 300.000 € pour se rémunérer pour la gestion de la SARL et 200.000 € pour rénover l’agence immobilière de son fils », précise-t-il.

La « Villa des Dames » n’est jamais sortie de terre.

Deux ans de prison requis contre le promoteur immobilier

Liberté - Le Bonhomme Libre 30 mars 2017

https://www.pressreader.com/france/libert%C3%A9-le-bonhomme-libre/20170330/281530815860687

Caen. Promoteur immobilier, Fernando Gomes de Almeida (61 ans) est poursuivi pour des faits d’abus de biens sociaux. Ce sont les quatre enfants de son associé irlandais Franck O’Kane, décédé en 2007, qui lui reprochent d’avoir utilisé à des fins personnelles la somme de 580.000 € émis par leur père en s’octroyant des honoraires à raison de 20.000€ mensuels. Des fonds qui devaient être affectés à une opération immobilière, une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (lire Liberté de la semaine dernière).

Présent jeudi 23 mars à la barre du tribunal, le prévenu explique : « Au départ, cette opération je l’ai monté tout seul. J’ai apporté une grosse somme en plus de mon savoir-faire et ces 20.000 €, je ne les ai pas touchés. Il s’agissait de frais de gestion ». Des propos que le président du tribunal qualifie d’ambigus.

L’avocat de la partie civile précise « qu’en plus d’abus de biens sociaux, il y a eu abus de confiance car cette rémunération de gestion n’a pas fait l’objet d’un accord et tout mouvement supérieur à 10.000 € devait faire l’objet d’une assemblée générale. Ces sommes ont été détournées de leur objet ». Les héritiers sollicitent le remboursement de la somme de 580 000 €, de 20.000 € pour chaque partie civile au titre du préjudice moral et 3 000 € pour frais de justice. Délibéré le 23 mai

L’avocat de la défense s’étonne des éléments de preuve et sollicite la relaxe : «Les mandataires et le tribunal n’ont pas fait le travail jusqu’au bout, estime-t-il. La preuve du détournement des 20.000 € par mois n’a pas été rapportée pour retracer ces opérations» . Le procureur de la République Jean- Pierre Triaulaire rappelle sur le casier judiciaire du prévenu garni de 9 condamnations avec 9 identités différentes pour des faits commis entre 2005 à 2009 pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. Le parquet ne s’oppose pas à la qualification supplémentaire d’abus de confiance. « Par un coup de passe-passe, il a réussi à amener quelqu’un à se servir de ses fonds pour les détourner. C’est un délinquant économique et financier endurci et endurant », conclut le parquet qui requiert une peine de 2 ans de prison mais qui ne demande pas l’interdiction d’exercer. Le délibéré sera finalement rendu le mardi 23 mai 2017.

Fernando, Michaël, Christophe et les autres (suite), un coup d'oeil dans les coulisses des affaires (au tribunal correct

2015-01-19T18:24:00+01:00

Vieilles connaissances,

et petits nouveaux...

On a pu voir, dans une note du 4 janvier dernier (Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015...), comment ledit Tribunal, par un jugement du 29 septembre 2014, a renvoyé au mois d'avril prochain l'examen de faits délictueux reprochés en premier lieu à nos amis Michaël et Fernando, On y a aussi appris, à travers une brève relation de l'épisode «Palais Victoria», comment Fernando pouvait se faire passer pour un homme d'affaires richissime, et bénéficier pour cela de la caution (seulement morale, rassurez-vous) des banquiers suisses d'UBS, que ceux-ci aient été ou non assez crédules pour croire à la comédie qu'on leur jouait. Fernando a très certainement un vrai talent de comédien (très utile pour duper élus et journalistes de province, on l'a vu à Caen). Mais tromper un banquier, suisse de surcroît... Le seul talent d'un individu ne saurait y suffire, il faut aussi une mise en scène, des seconds rôles, et quelques figurants...

Michaël AMOUR, le conseiller juridique

Continuons donc la revue des artistes. Tout de suite après Fernando, le chef d'entreprise, vient Michaël AMOUR, son conseil juridique, notaire à Criquetot l'Esneval (près du Havre) jusqu'au 15 janvier 2010, date de l'arrêté de la Garde des Sceaux mettant fin à ses fonctions (après, il est vrai, une mise en redressement judiciaire de son étude à la veille de Noël 2008, et la liquidation judiciaire de cette même étude le 26 juin 2009).

Fernando a bien sûr fait appel, pour ses affaires, à d'autres diplômés en droit, notaires (PELTIER à Caen, par exemple) ou avocats (comme Me ANNICHIARICO, dont l'épouse travaillait pour UBS). Mais personne d'autre que notre ami Michaël n'a semble-t-il aussi bien compris les besoins de Fernando dans le traitement de ses affaires...

Devant le Tribunal de Commerce de St Brieuc, en mars 2009 (soit en pleine déconfiture personnelle), c'était ainsi Michaêl AMOUR qui, en qualité de «conseiller juridique», épaulait David GOMES (fils et associé de Fernando dans nombre de ses affaires) dans sa tentative pour se voir confier la reprise du groupe immobilier CELEOS (un gros morceau tout de même, mais plus c'est gros, plus cela passe,,, ou pas). Ceci au nom d'une société en création «Immo Mon 2» dont ledit GOMES fils se disait directeur général, et qui aurait été une filiale d'une société fiduciaire «New-Bridge» domiciliée aux Iles Vierges britanniques. Tout un programme...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/03/27/m-david-gomes-seconde-par-me-michael-amour-candidat-malheure.html

Christophe MERIER, le finisseur...

M. Christophe MERIER est un compagnon de longue date de la famille GOMES. Il était bien sûr de la virée à St Brieuc, avec David, Michaël, Patrice GUDEL et les autres (la tentative de reprise de CELEOS). Mais il semble avoir eu dans les affaires de cette petite bande un rôle un peu particulier. Il a par exemple eu le bon goût de prendre la relève de M. Fernando pour devenir le dernier gérant de la SARL COMES (pour «Commercialisation Organisation Management Et Services», à ne pas confondre avec la SARL FGOMES), avant que celle-ci ne connaisse (comme les autres sociétés de Fernando) les affres de la liquidation judiciaire (jugement du 6 décembre 2007, cessation des paiements le 7 juin 2006)...

Notons en passant la coïncidence (certainement fortuite) de la création de la SARL «Les Courtines» de M. MERIER (ou de M. GOMES ?), le 8 juin 2006, et de la cessation des paiements de la SARL COMES, le 7 juin 2006...

L’extrait Kbis du TC de Nanterre signalant la triste fin de cette 3ème société du «groupe» GOMES donnait enfin, pour adresse personnelle de M. MERIER au Havre, celle à laquelle l’extrait Kbis du TC du Havre domiciliait Mme Dominique LASSALLE, dernière présidente de la SAS GII (énième société de Fernando), en liquidation judiciaire le 30 mai 2008...

Dans ce milieu restreint, certains semblent plus spécialement doués pour tenir le rôle de «finisseurs». Tel paraît être le cas de M. MERIER, si l’on en juge encore une fois par sa présence, par exemple, dans la SAS FACS TELECOM (SIREN 438 844 680)...

Mais c'est plus sûrement à son rôle dans la Sarl Palais Victoria (à Grasse), société en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009 dont il était co-gérant aux côtés de Fernando, qu'il doit (directement ou indirectement) de comparaître en avril prochain, pour escroquerie et corruption active devant le tribunal correctionnel du Havre.

Dans son jugement du 29 septembre 2014 ordonnant ce renvoi, ce tribunal précise qu'il est prévenu d'avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) courant février et mars 2007 (…) trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales à son profit sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 243500€ ». Il est également prévenu d'avoir alors versé à ce cadre bancaire « des commissions indues (…) pour obtenir (…) l'octroi de financements par le biais d'avances patrimoniales ».

Les petits nouveaux...

Au-delà des premiers rôles (Fernando et Michaël), du fidèle lieutenant (Christophe MERIER), on voit apparaître dans cette affaire quelques petits nouveaux, MM. Patrick ROCACHER, Christian MEREL, et Jean-Claude BRAIZAT.

Le premier, conseiller en gestion patrimoniale, est prévenu d'escroquerie, d'usage de faux et de corruption active, pour avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété établie à son nom (…) par Michaël AMOUR dans le cadre du programme immobilier Charles VII à Harfleur, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir ainsi « fait usage sciemment d'un document falsifié »; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (montant des fonds obtenus par fraude et corruption: 400000 €); pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Celui-ci est prévenu d'escroquerie et de corruption passive, pour avoir, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier et à Patrick ROCACHER); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (voir les faits reprochés à Patrick ROCACHER); pour avoir enfin, dans le cadre de ses fonctions, sollicité ou agréé « la remise de commissions indues ».

Jean-Claude BRAIZAT, le petit dernier, retraité du commerce, est prévenu d'escroquerie et de corruption active, pour avoir semblablement, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER (…), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire (...), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Tout cela est bien répétitif, j'en conviens, mais on comprendra que je m'en tienne strictement au texte du jugement de renvoi du 29 septembre dernier, s'agissant de la mise en cause de personnes qui n'ont pas encore été jugées au fond....

Les parties civiles

Qui dit escroqueries dit victimes, lesquelles sont susceptibles d'être parties à l'affaire, et le sont ici bien évidemment. Ces parties civiles sont, on l'a compris je crois, une banque (la Société Générale, qui se serait au total fait soutirer frauduleusement 933500 €), ainsi qu'un mandataire judiciaire du Havre, la SELARL Catherine Vincent, liquidateur d'au moins deux des sociétés de notre ami Fernando, la SARL Services Ventes (liquidation judiciaire du 3 décembre 2009), et la SAS GII (redressement judiciaire du 28 mars 2008, liquidation le 30 mai 2008).

On aura en effet précédemment noté que notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES (et d'autres à ses côtés) est notamment prévenu d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, « dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre ».

C'est très certainement dans ces « fonds mis provisoirement sous séquestre » que tient le préjudice subi par la SELARL Catherine Vincent, laquelle est, dans son rôle de liquidateur judiciaire, le tiers qui s'oblige à rendre la chose (fonds, biens meubles ou immeubles) à la (aux) personne(s) qui sera (seront) jugée(s) devoir l'obtenir (article 1956 du Code Civil).

Avec Fernando et consorts, une liquidation se clôt toujours sur une insuffisance d'actif, la société défaillante ayant été préalablement siphonnée au profit d'une autre toute nouvelle, promise au même sort à plus ou moins court terme. Mais il peut manifestement arriver que quelques biens restent malencontreusement à la traîne (des sous, un avion, un local invendu), dont la récupération rendra nécessaire un montage peut-être un peu plus savant, assurément plus osé, et évidemment plus risqué, comme ici...

La suite en avril 2015...

On en saura sans doute un peu plus quand cette affaire viendra à l'audience du tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril prochains. Mais ce qu'on sait déjà n'est pas sans intérêt pour qui voudrait comprendre ce qui se cache (trop souvent) derrière le béton flambant neuf de tous ces chantiers qui, depuis des années, ont changé la physionomie de nos villes...

Ce que nous ont montré les juges havrais, c'est la comédie de l'argent-roi à la charnière entre XXème et XXIème siècles, un promoteur sans scrupules soudoyant notaires et banquiers, un notaire à sa solde rédigeant en toute connaissance de cause un faux grossier, et tout un petit monde de gens gravitant autour de ces deux individus, désireux d'obtenir eux aussi leur part du gâteau, au prix de quelques compromissions leur paraissant peu risquées...

Ce qu'ils nous ont aussi montré, en creux, c'est l'incroyable laisser-faire des différentes institutions, qui ont par exemple permis, à un individu interdit de gérer dès 1996, de créer et gérer une myriade de sociétés, toutes vouées à la liquidation quelques années à peine après leur création...

Sans doute faudrait-il aussi parler du rôle des banquiers (comme les suisses d'UBS), de celui des élus locaux (par exemple caennais, de droite comme de gauche) et de leur aveuglement (volontaire ou non), et enfin de la paresse intellectuelle de certains journalistes de province, prêts à gober sans vérification les déclarations tonitruantes du premier aventurier venu...

Mais je ne suis pas Balzac.

Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril

2015-01-04T17:15:00+01:00

Les lecteurs de ce blog apprécieront sans doute d'avoir (enfin) quelques nouvelles pas trop fanées de deux de nos meilleurs sujets, soit, par ordre d'apparition dans le collimateur de la justice, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, vedette de notre « saga de Fernando » (qui détaille l'essentiel de ses prouesses, à Caen et ailleurs), et Michaël AMOUR, son fidèle tabellion, naguère encore notaire à la résidence de Criquetot l'Esneval.

Il me faut avouer que c'est à un correspondant anonyme que je dois d'avoir retrouvé leurs traces. J'ai donc reçu, il y a maintenant un bon mois, deux coupures de presse, avec la seule mention de leur parution dans « Le Havre Presse », respectivement les 2 et 15 octobre 2014. Le premier de ces articles est consultable en ligne à l'adresse suivante:

http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1558735/accueil/l-ancien-notaire-juge-en-avril#.VGomHWfm6G8

Il y est question de la convocation de Michaël AMOUR (et de 5 autres co-prévenus non nommés) devant le tribunal correctionnel du Havre pour 2 jours d'audience les 29 et 30 septembre, du renvoi de l'affaire aux 20 et 21 avril prochains, en raison de la grève des avocats alors prévue le mardi 30 (septembre), des raisons de cette comparution (faux en écriture et escroquerie), des 3 mois de détention provisoire purgés par le prévenu AMOUR d'octobre 2010 à janvier 2011, etc.

Le second article relate les précisions que M. Michaël AMOUR a souhaité apporter au premier dans le cadre d'un droit de réponse, et la position de la rédaction (copie ci-après).

La vedette, c'est Fernando !

Intrigué par l'absence de toute précision, dans ces 2 articles, concernant les co-prévenus de M. AMOUR, et désireux d'en savoir plus sur les faits précis qui leur sont reprochés, j'ai choisi de prendre mon temps. Et j'ai bien fait, car ce que je subodorais s'est vérifié: notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES tenait bien le premier rôle dans cette affaire...

Il y est en effet prévenu 1°) d'avoir été complice des délits de faux et usage de faux commis par Michaël AMOUR et un nommé Patrick ROCACHER (un comparse dont il sera question plus loin);

2°) de corruption active pour obtenir de Michaël AMOUR, alors notaire, l'établissement d'attestations ou de certificats faisant état de faits matériellement inexacts;

3°) de corruption active d'un cadre bancaire (par versement de commissions indues) pour l'octroi par ce dernier (en violation des ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles) de financements par le biais d'avances patrimoniales ou l'escompte d'une lettre de change;

4°) d'usage d'une fausse attestation de propriété (établie au nom de Patrick ROCACHER par Michaël AMOUR) pour obtenir, en usant de corruption sur ledit cadre de la Société Générale (M. Christian MEREL), la remise de fonds d'un montant de 290 000 €;

5°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, "dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur Christian MEREL, pour obtenir la remise de fonds d'un montant de 243 500 €".

Michaël AMOUR, second couteau

Avec deux chefs d'inculpation seulement (faux et usage de faux, escroquerie), notre ami Michaël ne fait pas le poids. Il n'est en effet prévenu que de

1°) falsification (le 16 janvier 2007) d'une attestation de propriété concernant le programme immobilier Charles VII à Harfleur, et d'avoir sciemment fait usage de cette attestation;

et 2°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, en produisant cette fausse attestation de propriété établie au nom de Patrick ROCACHER, pour la déterminer à remettre des fonds soit 290 000 €, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions (Michaël était alors notaire à Criquetot l'Esneval).

Second couteau peut-être, mais notaire (circonstance aggravante qui lui a sans doute valu, malgré un casier judiciaire vierge jusque là, de faire au cours de l'instruction près de 5 mois de détention préventive, d'octobre 2010 à mars 2011). De son côté Fernando dormait lui aussi en prison, du 6 janvier au 20 juillet 2011. Christian MEREL, le cadre bancaire prévenu d'escroquerie et de corruption passive, y fit aussi un bref séjour, du 26 janvier au 2 mars 2011. Les 3 derniers prévenus n'ont été soumis qu'à un contrôle judiciaire, à compter de décembre 2010 pour l'un (Patrick ROCACHER), de juillet 2011 pour le second (Christophe MERIER), et de février 2012 pour le troisième (Jean-Claude BRAIZAT).

Fernando, photo parue dans Ouest-France le 9 juin 2006

Les exploits du flamboyant Fernando, petit rappel...

On ne présente plus Fernando de ALMEIDA GOMES, le flamboyant « homme d'affaires » (pourtant interdit de gérer depuis 1996) venu dans la région caennaise au cours des années 2000 pour réaliser, entre autres, les « Hauts de Venoix » à Caen (au nom de la Sarl éponyme du promoteur rochelais Philippe CLEMENCIN), et à Douvres la Délivrande les « Jardins de Notre-Dame » (Sarl en liquidation depuis 2007, même promoteur).

Le même Fernando qui se fit délivrer, sur les terrains naguère horticoles de l'Institut Lemonnier (sous la direction à l'époque de M. Eric MOISSET, et M. Luc DUNCOMBE, auteur d'une opportune modification du POS en ces lieux faisant alors fonction de maire-adjoint à l'urbanisme) deux bons gros permis de construire qu'il se hâta de refiler à Nexity Georges V (ce qui était sans doute prévu dès l'origine).

Le même Fernando promoteur en son nom propre, le long du canal, d'une « Villa des Dames » au permis de construire déclaré illégal malgré le soutien jusqu'au bout des municipalités successives (équipes LE BRETHON et DURON confondues), devenue « Sarl Villa de Tourville » suite à la déconfiture de la première, pour finir en liquidation judiciaire comme il se doit, après avoir englouti près de 2 millions d'euros judicieusement investis dans l'affaire par l'industriel irlandais Frank O'Kane (fort opportunément décédé en 2007).

Bref, un joli palmarès pour Fernando, en matière de liquidations judiciaires, dont celle de la Sarl « Palais Victoria » à Grasse (SIREN 490 144 722), qui mérite une mention toute spéciale.

Les « bons » conseils de l'UBS

(Union des Banques Suisses)...

Créée le 15 mai 2006, cette Sarl « Palais Victoria », au modeste capital de 8000 € (et en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009), avait pour cogérants notre Fernando ainsi que M. Christophe MERIER, un de ses fidèles lieutenants, et aussi l'un de ses co-prévenus dans l'affaire qu'aura à juger le tribunal correctionnel du Havre en avril 2015.

L'histoire commence fin 2004 quand un boucher de Bègles gagne 26 millions d'euros à la loterie d'Euro Millions. Celui-ci aide son frère, également petit commerçant, à se lancer dans les affaires en rachetant l'hôtel Victoria de Grasse, ce dans le but, évidemment, de revendre rapidement ce bien, et de réaliser au passage une confortable plus-value. Humain, trop humain...

Parmi les gens qui eux aussi aiment l'argent (celui des autres en premier lieu), il y a bien sûr Fernando et ses pareils (cf. les millions de Frank O'Kane, par exemple), mais il y a aussi et surtout les banques, et notamment les banques suisses. On sait UBS (maison-mère suisse et filiale française) poursuivie en France pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » (voir en annexe deux articles du Monde des 7 juin 2013 et 23 juillet 2014).

La soudaine fortune des frères BRUN intéresse bien sûr UBS, comme en témoigne un courrier d'avril 2005 publié par Charlie Hebdo en 2013

http://www.charliehebdo.fr/news/evasion-fiscale-les-banquiers-suisses-piquent-nos-riches-818.html

et c'est « naturellement » aussi la société UBS Immobilier France qui est chargée (moyennant commission) de proposer à M. Stéphane BRUN, l'ancien buraliste, une liste d'acquéreurs potentiels pour son hôtel. On ne fera pas l'affront à ces banquiers suisses de les croire naïfs ou mal informés. Sur leur liste de candidats figure pourtant notre ami Fernando (alors interdit de gérer depuis 10 ans, rappelons-le). Prétendument milliardaire, c'est lui qui sera retenu (il porte beau, se déplace en avion, ou en Jaguar, a toujours un notaire dans ses bagages, et sait vous inviter dans les meilleurs restaurants). Insolvable, il ne versera jamais un sou. Et il faudra des années à M. Stéphane BRUN pour récupérer son hôtel, puis pour obtenir des tribunaux qu'ils condamnent UBS à le dédommager pour « défaut de conseil et d'information » (Le Figaro, 15 novembre 2013).

Les conseils de Madame à la victime du client de Monsieur...

Ce qu'on apprend enfin, en consultant sur Legifrance l'Arrêt de la Cour de Cassation du 28 juin 2012 (un des nombreux épisodes de ce marathon judiciaire), c'est que Madame ANNACHIARICO (en fait ANNICHIARICO), la directrice d'alors d'UBS Immobilier France (ou de UBS Wealth Management, c'est selon), était présente lors de la signature du contrat liant les sociétés respectives de M. BRUN et de notre ami Fernando. Et aussi qu'elle... était l'épouse du conseil de l'acquéreur (la société FGOMES de Fernando) !

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, c'est connu, et le monde des affaires est décidément tout petit...

C'est tout pour aujourd'hui, et au prochain numéro pour tenter de cerner le petit monde s'affairant autour de Fernando, apprendre quelles sont dans cette affaire les parties civiles, et essayer de mieux comprendre ce qu'on reproche à nos héros, tous présumés innocents bien entendu, tant que la justice n'en aura pas décidé autrement...

Annexes

Le Monde du 7 juin 2013

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/07/la-banque-ubs-suisse-mise-en-examen-pour-demarchages-illicites_3425826_3234.html

Le Monde du 23 juillet 2014

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/23/la-banque-ubs-mise-en-examen-pour-blanchiment-aggrave-de-fraude-fiscale_4461786_3234.html

Cour de Cassation, chambre civile 1, 28 juin 2012, pourvoi 11-1954

Institut Lemonnier, audience prochaine à la Cour d’Appel ?

2013-04-18T19:38:00+02:00

Silence, on tourne…

Voilà des mois que je ne vous avais pas donné de nouvelles, et puis le facteur est passé, porteur d’une lettre recommandée avec avis de réception.
J’avais perdu l’habitude. Des lettres comme celle-là, j’en ai naguère reçues de Philippe Duron, notre maire, de Me Baratelli, du cabinet Lombard & Baratelli, avocat de Fernando de Almeida Gomes (un de nos meilleurs sujets), de Me Michael Amour, ex-notaire du précédent (pas un mauvais sujet lui non plus). Je ne crois pas avoir oublié de vous en faire profiter, à chaque fois.
Je vous ferai donc profiter de la petite dernière, dont je remercie l’auteur, attentif et sourcilleux lecteur de ce blog, et avocat de M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008.
Il y est question des dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » (pourquoi pas de celles de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ?), et de quelques grands principes du droit que sont la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, et un de ses corollaires, le droit de tout justiciable à un double degré de juridiction…

(cliquer pour agrandir)

Vous l’avez compris, je porte gravement atteinte par mes écrits à la réputation de M. Eric MOISSET, je viole le principe de présomption d’innocence dont il doit naturellement bénéficier (la condamnation qui l’a frappé, et fait l’objet d’un appel, n’étant de ce fait évidemment pas définitive), et je préjuge de la décision à venir de la Cour d’Appel.
J’en tremble pour Ouest-France et l’Echo Républicain qui n’ont pas manifesté plus de prudence que moi dans leurs relations mesurées des mésaventures judiciaires de M. MOISSET.
Et qui, comme moi aussi, n’ont fait que relater des faits (l’annonce d’une audience, la teneur d’une décision de justice publiquement rendue).
Alors, bon bougre, et infiniment respectueux de tous les principes invoqués (quoique ne pensant pas les avoir bafoués), j’ai tout de même modifié les deux formulations jugées excessives par notre censeur, espérant ainsi préserver la paix entre les gens de bonne volonté que nous sommes assurément lui et moi.
On lira ci-dessous, si on le souhaite, ma réponse à la lettre courtoise de Me Pierre-Olivier MARTINEZ.

réponse à l'avocat de Moisset.doc

Et on se demandera peut-être, comme moi, si ce micro-événement n’est pas le signe d’une prochaine évocation, devant la Cour d’Appel de Caen, des affaires relatives à la gestion de l’Institut Lemonnier au cours des années précédant le mois de septembre 2008.

On ne regrettera qu’une chose, c’est de n’avoir pas plus de nouvelles des associés de M. Eric MOISSET dans la SCI « Le Concorde », société civile créée tout exprès pour ne pas laisser à d’autres la lourde tâche de gérer au mieux les biens immobiliers légués à l’Institut Lemonnier par M. Louis MICHEL LECROSNIER…

Lemonnier: l’ancien directeur Eric MOISSET fait appel de sa condamnation à rembourser les factures payées à l’architecte

2012-07-08T15:45:00+02:00

Prison avec sursis…

Je reprends (tardivement, j’en conviens) le récit des aventures judiciaires de MM. Eric MOISSET (ancien directeur de l’Institut Lemonnier) et Jean-Marie HIVONNET (architecte caennais), laissé en friches à la veille de leur comparution devant le Tribunal Correctionnel de Caen, le 22 mai.
Il est vrai que vous n’aviez pas besoin de moi pour connaître les peines prononcées le 26 juin, dans le volet de cette affaire relatif aux factures réglées à M. Jean-Marie HIVONNET (Ouest-France s’en est parfaitement chargé), soit huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour escroquerie et complicité.
Par ailleurs les deux compères devront solidairement rembourser 118 400 € à l'Institut Lemonnier (montant d’une première facture litigieuse), Jean-Marie HIVONNET devant seul lui reverser 47 840 € (montant d’une seconde facture jugée aussi peu convaincante par les magistrats caennais). En outre, les prévenus devront régler 1 000 € de dommages et intérêts au comité d'entreprise de l'Institut, pour préjudice moral, et s’acquitter chacun d’une amende de 10 000 €.

M. Eric MOISSET, l’Institut Lemonnier
et le procureur font appel du jugement

Huit mois de prison avec sursis, est-ce trop ou pas assez cher payé pour ces faits pas franchement originaux de délinquance en col blanc ? Pas assez bien sûr pour les supporters de l’Institut, victime des faits jugés délictueux. On les comprend. Mais trop pour les condamnés, ou du moins pour M. Eric MOISSET, qui fait appel de ce jugement… tout comme l’AIPL (Association Institut Professionnel Lemonnier, défendue par Me Jean-Jacques SALMON), et le ministère public, dont les réquisitions avaient pourtant été suivies par le tribunal, et même un peu au-delà semble-t-il.
C’est en tout cas ce que l’actuel directeur de l’Institut Lemonnier, M. Marc JOUENNE, a expliqué ces jours derniers au personnel de l’établissement, réuni pour un repas de fin d’année.

La suite au prochain numéro…

Il sera donc à nouveau question à Caen, dans un an ou deux, de la gestion de M. MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier, jusqu’en septembre 2008.
Une période au cours de laquelle les terrains horticoles de l’Institut (naguère grevés, par une convention ratifiée en conseil municipal, d’une servitude non ædificandi) sont miraculeusement devenus constructibles, par la grâce d’une opportune modification du plan d’occupation des sols communal, initiée par l’adjoint au maire Luc DUNCOMBE, à l’époque délégué à l’urbanisme de Brigitte LE BRETHON.
Des terrains passés ensuite (de manière plus ou moins fictive, et en tout cas transitoire) entre les mains d’un certain Fernando de ALMEIDA GOMES, le temps d’obtenir quelques généreux permis de construire, pour finir (moyennant sans doute une honnête commission à cet intermédiaire) dans celles de NEXITY Georges V, qui put ainsi y construire ses « Villas Mathilde », dont les bâtiments D et E ne respectent toujours pas l’implantation prévue…
Une période aussi au cours de laquelle un vieil homme, M. Louis Michel Lecrosnier, avait pensé, par le legs de ses biens, améliorer l’ordinaire des élèves de l’Institut…
On a pu lire ici et là comment des bénéficiaires imprévus ont su s’approprier une part du gâteau.

La gourmandise et ses ruses…

S’agissant du legs (et de ses bénéficiaires collatéraux), c’est en ces termes que Jean-Pierre BEUVE pose quelques intéressantes questions dans le numéro de Ouest-France du mardi 22 mai 2012 :
« L'audience d'aujourd'hui permettra-t-elle aussi de savoir si ces factures substantielles visaient à récompenser une autre tâche, aussi réelle que discrète, susceptible d'avoir été accomplie par l'architecte ? D'autant que cette tâche semblerait liée au fameux legs Lecrosnier. De même, la vente des 24 appartements caennais du legs pourrait donner lieu à de plaisantes découvertes sur les pratiques du notaire chargé de régler cette succession. »
Dans un second article (du mercredi 23 mai), le même Jean-Pierre BEUVE nous rapporte des propos tenus à l’audience par M. Marc Jouenne, successeur d’Eric MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier depuis septembre 2008.
Ce dernier « fait état d'une conversation avec l'architecte Hivonnet: « Il m'a dit que les 118 000 € couvraient une prise de risque de sa part. » En l'occurrence, avoir fait monter le prix de la maison du legs jusqu'à 700 000 € ».
Quand on sait que cette maison a été préemptée par une collectivité locale (et que ceux qui faisaient monter les enchères savaient ce qui allait inévitablement se passer), le risque paraît mince. Mais cela montre aussi l’art consommé des organisateurs de cette arnaque, et leur peu de souci du gaspillage des deniers publics quand il s’opère à leur profit.
Dans ce même article, Jean-Pierre BEUVE écrit encore: « En dépit des avertissements de la présidente, Claire Acharian, et des avocats de la défense, l'évocation des faits s'est traduite par des interrogations sur le sort du legs. « Les appartements ont été achetés par une société où sont associés le notaire chargé de régler le legs et M. Moisset, lui-même », s'exclame Me Salmon. »

Société civile, paravent commode…

MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET, seuls condamnés à ce jour, avaient manifestement besoin de s’associer d’autres compétences pour le montage d’une opération plus vaste, dans laquelle l’épisode des factures litigieuses n’est sans doute pas négligeable, mais à tout le moins secondaire.
Et puisque cette affaire doit être réexaminée en appel (c'est évidemment le droit de tout justiciable de bénéficier d'un double degré de juridiction), la justice serait sans doute bien inspirée d’aller examiner, entre autres, la chronologie et le contenu des opérations intervenues depuis le début de l’année 2008 au sein d’une SCI « Le Concorde », dont la gérante est Mme Nicole MOUSSAY, marchand de biens, et dont deux des plus importants associés portent le nom de PELTIER…
Il se dit d’ailleurs que le procureur aurait demandé à la Chambre des Notaires d’ouvrir une procédure disciplinaire. Une information dont on attendra prudemment qu’elle se confirme…

Entre autres sources :
Ouest-France des 22 mai 2012, 23 mai 2012 et 27 juin 2012

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-L-ex-directeur-de-Lemonnier-juge-aujourd-hui-_-2079248------14118-aud_actu.Htm

http://www.ouest-france.fr/2012/05/23/normandie/Institut-Lemonnier-fausses-factures-au-tribunal--62888804.html

http://www.ouest-france.fr/2012/06/27/caen/L-ex-directeur-de-l-Institut-Lemonnier-condamne--63133859.html

Legs Louis Michel-Lecrosnier: à l’Institut Lemonnier les langues se délient, lentement et prudemment…

2011-06-13T19:12:00+02:00

Quelqu’un a-t-il mis les doigts
dans le pot de confiture ?

C’est la troisième fois (en moins de 2 mois) que Ouest-France consacre un article à cette affaire, qui depuis près de deux ans met en émoi l'Institut Lemonnier tout entier, direction, conseil d’administration, comité d’entreprise, personnel enseignant ou non, syndicats et association des anciens élèves.
Ce serait beaucoup de fumée, s’il n’y avait pas le feu…

2.000.000 d’euros, ou plus ?

Il est vrai que c’est une affaire à 2.000.000 d’euros, si l’on prend en considération les seules sommes rentrées dans la comptabilité de l’Institut (1,3 million d'euros pour des locaux commerciaux à Caen + 24 appartements vendus à une SCI, et 700 000 € pour la maison du donateur, à Ifs). Ou plus, si comme le suggère le commissaire aux comptes chargé de valider le bilan 2008, on n’a pas « l'assurance raisonnable de la réalité, de l'exhaustivité et de la correcte évaluation des produits liés au legs » (cité par Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le vendredi 15 avril 2011, lien ci-dessous).
Et ne parlons même pas des meubles du donateur, mort sans héritier en 2007, qui était ébéniste, sculpteur sur bois et meilleur ouvrier de France dans cette discipline. Les conditions curieusement artisanales de leur déménagement (au moins partiel) font depuis longtemps jaser à Lemonnier. D’ailleurs, « seules deux armoires normandes sont arrivées à l'Institut », ainsi que le précise Éric Jouenne, directeur de l’Institut depuis la rentrée 2008, soit après la fumée des cierges, comme disait ma grand-mère (voir ci-dessous, à ce propos, le second article de Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le lundi 23 mai 2011).
Un troisième article du 10 juin 2011, non signé, se fait cette fois l’écho des inquiétudes de la section CFDT de l’établissement, qui se demande elle aussi ce que sont devenus les meubles qui n’ont jamais rejoint l’Institut (chapitre sans doute secondaire de « l'exhaustivité des produits liés au legs »), fait état de « dépenses d’un intérêt douteux », estime que « l’Institut a été spolié », et s’étonne de l’absence de plainte de l’établissement afin d’obtenir réparation…

Lemonnier, années 60 (cliquer pour agrandir)

Soupçons prudents de la direction de l'Institut

Ainsi donc, selon la CFDT, pas de plainte (avec constitution de partie civile) de l'Institut Lemonnier lui-même en sa qualité de possible (et plus que probable) victime, pour n’avoir sans doute pas recueilli l’intégralité des biens légués (les meubles), et, s’agissant des immeubles, la juste contrepartie de leur valeur sur le marché.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et la direction de l'Institut a certes saisi le procureur, suite au rapport du commissaire aux comptes (exercice 2008). Le comité d'entreprise, via un courrier de son l'avocat en date du 23 juillet 2009, aurait lui aussi émis les mêmes hypothèses (prudentes) d’irrégularités. Et, à partir de décembre 2009, la brigade financière de la police judiciaire de Caen aurait procédé à plusieurs auditions dans le cadre d'une enquête préliminaire. Une enquête qui devrait être prochainement bouclée (Ouest-France).
Mais, officiellement, la direction de l'Institut, comme le comité d'entreprise et l’association des anciens élèves, restent extrêmement prudents, et laissent la justice décider de faire son travail, si elle le juge bon, sans intervenir pour le moment.
Est-ce seulement pour épargner de nouveaux traumatismes au personnel et aux anciens élèves ? Préfère-t-on laisser circuler des rumeurs (fort plausibles), et voir un jour éclater le scandale, au risque d’être alors accusé d’avoir tenté d’en épargner les protagonistes ?

L’intervention de la Providence, et son contexte

Il est peut-être bon, à ce stade, de revenir à l’origine de l’affaire. Mort sans héritier à 82 ans, en 2007, M. Louis Michel-Lecrosnier, formé à l'Institut Lemonnier et membre des ADB (anciens de Don Bosco, association des anciens élèves), a souhaité que son legs de la majeure partie de ses biens à l’établissement serve à « l'amélioration des conditions de formation et de vie des élèves ». Et pas à autre chose, même à la marge…
Un message parfaitement compris par M. Eric MOISSET, à l’époque directeur de l'Institut, comme en témoigne cet extrait du journal des ADB de janvier 2008 (Le « Mot du directeur », pages 2 et 3)

http://www.adb-lemonnier.net/journal.php

La Providence (qui, avec majuscule, est de nature divine, bien entendu) avait bien fait les choses, sachant qu’à l’époque l’établissement était paraît-il en difficultés financières, difficultés qui avaient par ailleurs justifié que la ville de Caen consente à une révision ponctuelle de son POS (sous l’autorité de M. Luc DUNCOMBE, alors adjoint au maire), permettant ainsi la vente à M. Fernando de ALMEIDA GOMES de terrains horticoles naguère inconstructibles sur lesquels NEXITY allait réaliser ses fameuses « Villas Mathilde »…

Ce qu’on sait, et ce qui se dit…

Mais revenons au legs Michel-Lecrosnier, dont la partie immobilière passait officiellement dans le patrimoine de l’Association Institut Professionnel Lemonnier (objet: « formation morale et professionnelle de la jeunesse ouvrière ») par une attestation de propriété dressée le 8 janvier 2008 en l’étude de Mes José-Antoine et François PELTIER, notaires à Caen.
C’est la même étude qui, les 17 et 19 juin 2008, passera l’acte de vente par l’AIP Lemonnier à une SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740, gérante Mme Nicole MOUSSAY) de 24 logements et quelques locaux commerciaux, au prix rond de 1.300.000 € (le prix de 650 m² de logement dans l’ancien, puisque le prix moyen de ce produit est, paraît-il d’environ 2.000 € / m² à Caen).
D’aucuns, on l’a vu, doutent de « la correcte évaluation » de ces biens, vendus paraît-il à ce prix selon l'estimation de France Domaine.
Mais d’autres (ou les mêmes), apparemment plus curieux et mieux renseignés, affirment quant à eux que la clef du mystère est dans la répartition des parts des associés de la SCI « Le Concorde », avant comme après les 17 et 19 juin 2008. Des parts qui auraient changé de mains (et de valeur) plusieurs fois en quelques mois. Des associés qu’on ne se serait pas attendu à trouver là, en personne ou derrière un prête-nom, avant la vente de ces biens à la SCI dont ils étaient membres…

De mauvaises langues, sans doute.

Sources

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, vendredi 15 avril 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Le-legs-qui-embarrasse-l-Institut-Lemonnier-_14118-avd-20110415-60286108_actuLocale.Htm

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, lundi 23 mai 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Legs-Lemonnier-les-anciens-s-interrogent-_14118-avd-20110523-60534839_actuLocale.Htm

Supplément : « Les funérailles d’antan » de Georges Brassens

Quand les héritiers étaient contents
Au fossoyeur, au croque-mort, au curé, aux chevaux même
Ils payaient un verre
…
Mais les vivants aujourd'hui n'sont plus si généreux
Quand ils possèdent un mort ils le gardent pour eux
C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années
Des tas d'enterrements vous passent sous le nez...

Georges Brassens - Les Funerailles d'Antan par susacacon

Avion aux enchères, pour payer une petite partie des dettes anciennes de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, comme cette dette

2011-02-20T17:42:00+01:00

Fini de jouer la fille de l’air…

Le « cauchois anonyme » a récidivé (merci à lui, ou à elle), qui m’avait signalé la semaine dernière la présence au Havre de notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES, dans une prison flambant neuve (construite par ses concurrents du groupe Bouygues à St Aubin Routot, voir Bakchich Hebdo n°26). Une prison inaugurée le 29 juillet dernier par Michèle ALLIOT-MARIE, qui ne s’occupait pas encore d’affaires étrangères, avec le succès qu’on sait…

Pas l'avion de Mme Ben Alliot...

J’ai donc reçu samedi un nouveau courrier, comportant la reproduction d’une annonce légale, annonçant la vente aux enchères publiques, le mercredi 16 mars prochain, à Auxerre, d’un aéronef Immatriculé F–GFIU (ça vous rappelle quelque chose ?).

annonce vente avion gomes.doc

Avec cette fois un bref message d’encouragements : « Il faut continuer à s’indigner ! ». Message reçu. Je ferai mon possible…
C’est là un avion que Mme Ben Alliot n’a sans doute jamais emprunté pour véhiculer sa petite famille, mais qui appartenait cependant à un flamboyant « homme d’affaires », naguère connu des seuls caennais appartenant à l’élite de nos concitoyens (voir sur ce blog ma note du 25 avril 2010 : T’as vu l’avion ?).

Aviation, et grosse cavalerie…

Dans un petit complément publié le 12 mai 2010, à la fin d’une note consacrée à la condamnation de notre ami Fernando à une peine de 4 mois de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Caen, j’expliquais comment ce fameux Piper PA 32 R 301 Saratoga de 1981 immatriculé F-GFIU (aéronef monomoteur de 300 cv et 6 places) était devenu la propriété d'un mystérieux DE ALMEIRA GOMES Fernando...
On y apprenait que la Sarl SERVICES VENTES, société de M. GOMES en liquidation judiciaire depuis le 3 décembre 2009, était propriétaire de ce F-GFIU du 21 août 2007 au 16 mai 2008, date à laquelle cet avion était immatriculé au nom de M. GOMES (avec une malencontreuse faute de frappe dans son nom, altéré en DE ALMEIRA, au lieu de DE ALMEIDA). C’était en effet un investissement un peu coûteux pour une société au capital de 7.622,45 €... qui allait « se crasher », comme on dit chez les spécialistes du vol à vue…

Trop d’impôts tue l’impôt…

On ne sait si la liquidation de la Sarl SERVICES VENTES est aujourd’hui clôturée (sans doute sur une insuffisance d’actif, dans ce cas), mais on sait par contre à quoi doit servir le prix qu’on pourra tirer, aux enchères, de l’avion racheté in extremis par M. GOMES à l’une de ses sociétés moribondes.
Si la mise à prix n’est que de 50.000 €, la dette à éponger (une parmi d’autres) est par contre de 178.560 €. Une dette pas vraiment récente, et limitée au seul volet fiscal des dettes de Fernando, comme due à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008.
J’ai vainement cherché le texte de ces décisions (ma vive reconnaissance à qui m’en communiquera des copies), mais je crois qu’on peut utilement se reporter à un Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002 (Chambre criminelle n° 0030151) pour savoir quels reproches un peu fondés l’administration fiscale peut faire à un homme comme M. Fernando de ALMEIDA GOMES (fraude fiscale, activités occultes, minoration des déclarations… lorsqu’elles sont souscrites, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés…). Allez voir par vous-mêmes :
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-crim-27-02-2002-0030151,214004.htm

Ecce homo…

Voilà l’homme que NEXITY GEORGES V envoyait en avant-garde pour obtenir les permis de construire de ses « Villas Mathilde » et de son « Clos des Etudiants » sur les terrains horticoles naguère inconstructibles de l’Institut Lemonnier (promesse entérinée en son temps par une délibération du conseil municipal de notre ville, sous la présidence de M. Jean-Marie GIRAULT). L’homme qui assistait goguenard à la présentation par MM. Eric MOISSET (directeur de l’Institut Lemonnier) et Luc DUNCOMBE (aujourd’hui candidat au renouvellement de son mandat de conseiller général de Venoix) d’une fort opportune révision simplifiée du plan d’occupation des sols, autorisant l’urbanisation de ces terrains. L’homme qui clamait dans Ouest-France son admiration pour Brigitte LE BRETHON (« Je l’admire énormément pour sa hargne et son savoir-faire politique », article du vendredi 9 juin 2006, consultable ici).
L’homme enfin dont Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR ont jusqu’au bout défendu le permis de construire de la « Villa des Dames » sur l’avenue de Tourville…
…alors que le pédigrée de notre Fernando n’avait, pour le second du moins, plus rien de secret…

En savoir plus sur la nouvelle prison du Havre :

Prison Le Havre.pdf
http://www.liberation.fr/societe/0109619609-nouvelles-prisons-ultramoderne-solitude

Fernando condamné à dix mois de prison ferme au Havre

2011-02-12T14:45:00+01:00

Pour lire le texte plus aisément, il suffit de cliquer sur l’image.

Un cauchois anonyme (son courrier a été traité au centre de tri d’Yvetot) m’a fait parvenir cette semaine deux photocopies d’un article non signé, paru dans la presse locale (Paris Normandie sans doute), que je m’empresse de vous livrer, brut de décoffrage.
Fernando n’était donc pas, ces derniers temps, à Las Vegas ou à Miami, ni même sur la Côte d’Azur. Il était au chaud au Havre, où il purgeait une peine d’emprisonnement (avec son Amour de notaire ?), et comparaissait devant le tribunal correctionnel, pour s’y voir à nouveau condamné à dix mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende.
C’est pourquoi, si vous ne savez pas quoi faire de votre argent, et souhaitez acquérir pour votre retraite un pied à terre dans un château (comme celui de Thoisy la Berchère, par exemple), il est inutile, d’ici quelques mois tout du moins, de tenter de joindre notre ami à son adresse en Floride (f.gomes@new-home-concepts). En cas d’urgence, il est conseillé de s’adresser à ses collègues et amis, comme M. Patrice Gudel (p.gudel@new-home-concepts) par exemple, lesquels sauront sans doute vous vendre ce « concept » révolutionnaire dont ils ont le secret (voir ma note du 30 janvier: "Chateaux en Espagne...").

Châteaux en Espagne, sis en France, pour (riches) américains en retraite…

2011-01-30T21:07:00+01:00

Fernando en Floride…

Les lecteurs attentifs de cette saga de Fernando n’auront, comme moi, sans doute pas cru que notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES s’était retiré des affaires, après ses déboires caennais (et autres lieux), relatés sur ce blog : permis de construire annulé, sociétés en liquidation, interdiction de gérer, faillite personnelle, amende et prison avec sursis pour manquement à une interdiction de gérer antérieure, et j’en passe… Pourvu que Michaël AMOUR, l’ex-notaire de Criquetot l’Esneval qui fut son conseiller, et que la justice a pris sous sa protection, ne se montre pas trop bavard !

Sur la toile, et dans de beaux draps, de préférence…

Le hasard, ou d’opportunes insomnies, m’ont donc fait retrouver la trace de Fernando… en Floride, quand d’autres le croyaient entre Grasse, Nice et Cannes, ou du côté de Ramatuelle, bref des lieux fréquentés par des gens pas totalement désargentés, comme les aiment Fernando et ses amis. Et ceux-là aussi n’ont sans doute pas tort, car Fernando, et ceux qui font le même métier que lui, sont partout à la fois (mais pas n’importe où non plus). La modernité leur offre en effet un moyen pratique de sacrifier à cette obligation quasi professionnelle d’ubiquité. Pour qui se croit appelé à régner (ou du moins à gagner beaucoup sans trop bouger), une toile se tisse patiemment. C’est bien entendu d’internet dont je veux parler…

Avec ses amis à Miami…

C’est donc sur la toile que j’ai retrouvé Fernando, avec des associés comme Patrice GUDEL, une vieille connaissance, et d'autres comme Régis C....., architecte, ou encore un dénommé Michael ALEA (Dédé la jactance ?).
Le premier était de l’équipée costarmoricaine avec Fernando, David GOMES (le fils), Michaël AMOUR (le saint esprit), quand il s’agissait en mars 2009, à Saint Brieuc, de faire main basse sur la dépouille du promoteur breton CELEOS, pour le plus grand bénéfice d’une fantomatique société Immo Mon 2 (Directeur Général David GOMES)… dont l’actionnaire principal aurait été une société fiduciaire, basée aux Iles Vierges Britanniques, et pilotée par M. Patrice GUDEL. Mais les paradis fiscaux n’existent plus, n’est-ce pas, Nicolas ?
M. Régis C..... n’est pas, semble-t-il, un financier de haut vol comme ses deux compères, mais un architecte (diplômé DPLG en décembre 1993, cf. le Journal Officiel n°13 du 15 janvier 1995 page 794), qui, d’après les infos figurant sur la toile, exerce (ou a exercé) son métier à Paris et à Honfleur. Il ne semble cependant pas avoir eu, en près de deux décennies, une activité professionnelle débordante, et l’un de ses principaux clients pourrait bien avoir été Fernando de ALMEIDA GOMES, pour lequel (pour sa société FGOMES, créée en mars 1999, et en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007) il a dessiné les plans des « Hauts de Venoix », 108 avenue Henry Chéron à Caen, ceux d’un immeuble à Mondeville, ainsi que ceux d’un immeuble d’habitation et de commerces, 6/8 rue de la République et 12/14 rue Gambetta à Harfleur. Il est aussi l’auteur d’un projet de maison pour Fernando (dont on ignore s’il a été réalisé)…
Ses projets et réalisations étaient naguère consultables à l'adresse suivante :
http://picasaweb.google.com/lamourade/AtelierRegisCASOLI#, mais la page s'est envolée. Mais on peut encore lui louer sa maison de Cadenet (84160) pour le prix modique de 1200 € la semaine en basse-saison, à 1900 € la semaine en juillet-août, ménage et entretien de la piscine compris. Si vous êtes intéressés, suivez le lien :
http://www.luberonweb.com/location-1943/La_Mourade/La_Mourade.php

New Home Concepts, Board of Directors…

Que vient donc faire dans cette galère quelqu’un qui est contraint de louer sa petite maison pour faire bouillir la marmite ? Bien sûr, il est architecte, et sa carte de visite est peut-être nécessaire dans une société qui déclare s’occuper d’immobilier… Mais il ne saurait cependant pas prétendre à autre chose qu’un second rôle.
Pour figurer dans l’équipe de direction, sous la direction (ou la couverture) d’un petit nouveau, le « chairman » Michael ALEA (qu’on nous vante ici, entre autres, comme une sorte de docteur Miracle, gérontologue formé dans les meilleurs hôpitaux, et les universités de Pittsburgh et Miami), il faut s’appeler GOMES, ou GUDEL.
La carte de visite de Fernando est impressionnante : 30 ans d’immobilier, à la tête d’un groupe important présent en France, en Europe et en Afrique. Il aurait ensuite créé son propre groupe, réalisant près de 2000 logements dans le cadre de 25 programmes immobiliers. Une expérience, un savoir-faire et un carnet d’adresses vraiment inestimables ! (toute une page de son curriculum vitae a dû sans doute nous échapper…)
La carte de visite de Patrice GUDEL n’est pas moins élogieuse : des années d’activité dans la finance, en relation avec des banques comme Rothschild, ou l’Union des Banques Suisses (empêtrée comme on sait dans divers scandales, dont l’escroquerie Madoff, entre autres…). Un homme qui brasse des affaires pour plus de 500 millions de dollars, et dont l’expertise est reconnue… (nous lui connaissions quant à nous un tout autre passé, en matière d’affaires, et de sociétés dissoutes ou en liquidation, comme la si bien nommée SCI CAPONE…).
Voilà pour l’équipe de direction, dont les états de service sont sans doute de nature à inciter le petit épargnant à leur confier ses économies, mais quel est le terrain sur lequel nos amis envisagent de les faire fructifier, ces capitaux à investir ?

De Las Vegas à Miami…

On a vu plus haut que la New Home Concepts Corporation (NHC), « récemment enregistrée dans l’état du Nevada » (état de l’Ouest des USA, enclavé et aride, 2 millions d’habitants sur un territoire grand comme la moitié de la France, PIB égal à 1% du PIB des USA, capitale Las Vegas, 550.000 habitants au milieu d’un désert…), dispose d’un établissement principal à Miami (Floride). C’est en Floride, c’est bien connu, qu’on observe la plus grande concentration américaine de retraités… aisés, comme chez nous sur la Côte d’Azur. Ils y ont même leurs quartiers réservés, baptisés « retirement communities », qui peuvent compter jusqu’à dix bons milliers de résidents. L’économie de casino (on crée à Las Vegas une société comme on s’y marie, avec le minimum de formalités) a donc pour terrain de chasse l’El Dorado du troisième âge, à l’autre bout du continent…

« The concept » : du château à la maison de retraite…

« Les co-fondateurs ont décidé d’associer leurs diverses expériences et leur savoir-faire pour développer des projets innovants qu’ils ont mûri depuis de nombreuses années » (voilà qui promet !). « Ils ont identifié les produits du secteur immobilier dont le marché connaît le développement le plus rapide (…) NHC a d’ores et déjà suscité l’intérêt des investisseurs privés (…) NHC… a créé une structure… qui donnera satisfaction à notre clientèle internationale ». Bigre !
Il est grand temps de passer à l’examen de ce « concept » si prometteur et innovant (soit dit en passant, le terme de « concept », désignant naguère un outil intellectuel construit, me paraît de nos jours bien galvaudé, passé qu’il est dans le vocabulaire des baratineurs de foires-expos). Alors voilà, ses « inventeurs » sont « de vrais pionniers de la transformation des "destination properties" en "senior résidences" »… Traduction ?
Il s’agit ni plus ni moins de « transformer des châteaux en de luxueuses résidences pour personnes âgées, situées dans quelques unes des plus belles régions touristiques de France ». Mais le souci de privilégier « l’héritage architectural, historique et culturel » sera bien sûr combiné avec celui d’offrir tout le confort moderne, dont le spa semble être le parangon pour les promoteurs de notre « concept ».
Les logements proposés aux amateurs seront situées, au choix, à l’intérieur du château, ou dans des constructions neuves édifiées sur le domaine… (Voilà qui donnera du boulot aux Architectes des Bâtiments de France, pour peu que la bâtisse soit classée, ou inscrite à l’Inventaire Supplémentaire !). On pourra aussi échanger, entre acquéreurs, des périodes de séjour dans différents châteaux (l’idée n’est pas neuve, et suppose aussi que l’offre soit diversifiée, c’est-à-dire que la société NHC de nos amis GOMES et GUDEL soit d’emblée propriétaire d’un certain nombre de demeures aristocratiques… ce qui n’est peut-être pas le cas).

Les châteaux en France de MM. GOMES et GUDEL…

Le retraité américain alléché par les propositions de nos compères aurait sans doute consulté au plus vite cette page, et les 7 photos de belles demeures qu’elle propose, qu’on supposera donc la propriété de leur société.New Home Concepts Corp.
Il aura peut-être été déçu de ne pas trouver sur ce site les photos des appartements promis, car la façade n’est pas tout… Et puis, les seules images légendées étant celles des châteaux de Thoisy la Berchère, et de Descartes (La Haye-Descartes ?), il aurait sans doute souhaité connaître la localisation des cinq autres, pour d’éventuels « swaps » avec d’autres acquéreurs…
Mais laissons-le s’intéresser au château de Thoisy (Côte d’Or), des Xvème et XIXème siècles, inscrit Monument Historique par arrêté du 27 juillet 1978 (éléments classés : chapelle, bibliothèque, galerie, façades et toitures, décor intérieur).
Sera-t-il étonné d’apprendre que, d’après les meilleures sources, le comte Bernard de Vogüe, 84 ans en 2010, et toujours président du comité d’études et d’aménagement du Morvan (CEAM), en serait aujourd’hui encore le propriétaire ?

Pour voir par soi-même :
http://www.new-home-concepts.com/index.html
http://www.new-home-concepts.com/crbst_1.html
http://www.new-home-concepts.com/crbst_2.html
http://www.new-home-concepts.com/crbst_3.html
http://www.new-home-concepts.com/crbst_4.html

Le château de Thoisy la Berchère, sur la base Mérimée du Ministère de la Culture

Amour en prison

Sous le titre "Un notaire en prison", Paris-Normandie avait fait paraître sur son site, le 20 octobre, les premiers mots d’un article signé Rémy LEBEL (http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/un-notaire-en-prison).
Le contenu étant « réservé aux abonnés de Paris-Normandie », je ne pus en savoir plus aussitôt (car je n’envisageais évidemment pas de souscrire un abonnement pour cela, tout attaché que je puisse être à ne rien manquer des petits et grands évènements survenus chez nos voisins hauts-normands).
Ne doutant pas par ailleurs qu’il puisse y avoir en Seine-Maritime plusieurs notaires susceptibles de commettre quelques menues erreurs, mais désireux de savoir si l’officier ministériel en question ne pourrait pas être le conseiller juridique de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (celui qui l’assistait à St Brieuc lors de sa brillante tentative pour prendre le contrôle du groupe CELEOS en liquidation), je fis différentes tentatives pour entrer en contact avec la rédaction de Paris-Normandie, et en savoir plus. Tentatives infructueuses…
J’eus alors recours à une vieille connaissance, qui accepta d’aller lire pour moi l’article en question à la bibliothèque municipale du Havre.

Ce long préambule n’avait d’autre but que de souligner la grande fraîcheur des informations dont je vais maintenant vous abreuver (les faits relatés datent en effet du 8 octobre)...

Un juge d’instruction qui poursuit l’étude…

C’était donc bien notre ami Michael AMOUR, 45 ans et toutes ses dents, qu’un juge d’instruction du Havre avait mis en examen et poursuivait pour divers errements dans la conduite de son étude de Criquetot-l’Esneval, comme « faux en écriture publique, blanchiment et escroquerie ».
Les choses paraissent sérieuses, puisqu’après 48 h de garde à vue dans les locaux havrais du Service régional de police judiciaire, le juge a décidé le 8 octobre de garder notre ami au chaud au centre pénitentiaire du Havre.

Détention provisoire

Rappelons que la détention provisoire (articles 143 et suivants du Code de procédure pénale), mesure qui doit rester exceptionnelle (tout accusé étant présumé innocent) est soumise à diverses conditions de forme, de fond, et de durée.
Si l'infraction n’est qu’un délit (les notaires en délicatesse avec la justice comparaissaient jadis en cour d’assises), il faut qu’il soit passible de 3 ans d'emprisonnement au moins.
La détention provisoire doit être ensuite le seul moyen, au choix, de conserver les preuves ou les indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, d'éviter une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses éventuels complices, ou tout simplement d’éviter… qu’il ne prenne la fuite.
C'est ensuite le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire, après demande du juge d'instruction auprès du JLD, et débat contradictoire avec le mis en examen et son conseil.
La détention provisoire ne peut enfin excéder 4 mois si le mis en examen encourt une peine inférieure à 5 ans, et s'il n'a pas déjà été condamné à une peine supérieure à 1 an sans sursis.

Risques de concertation avec d’éventuels complices ?

Sachant qu’un faux en écriture publique est passible de 10 à 15 ans d’emprisonnement (et de 150.000 à 225.000 € d’amende), on peut craindre que notre ami ne soit toujours en prison aujourd’hui, et pour quelques mois encore, dans la mesure où il se dirait (de source judiciaire) qu’« il n’est sans doute pas seul dans ces opérations douteuses ». Sans même parler des investigations dont est chargé le SRPJ de Rouen, et qui demanderont paraît-il beaucoup de temps, compte tenu de la complexité du dossier.

De l’indéniable utilité de l’Ordre…

Qu’apprend-on d’autre dans cet article de Paris-Normandie ? Que la société civile professionnelle (SCP) de Me Michael AMOUR, qui a d’abord fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire à la veille de noël 2008, a été mise en liquidation six mois plus tard (le 26 juin 2009), et que la Garde des Sceaux a mis fin aux fonctions de notaire de son gérant par un arrêté en date du 15 janvier 2010. Tout cela, vous le saviez déjà.
Et vous ne serez par ailleurs pas étonnés d’apprendre que Me Michael AMOUR a fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de ses pairs, et qu’il n’est plus membre de l’Ordre des notaires de Seine-Maritime « depuis bientôt un an » (il était temps, il allait être radié)…
Car il paraît aussi que les ennuis de Me Michael AMOUR n’ont d’autre origine qu’un signalement à la justice par la Chambre départementale des notaires de l’Eure (pourquoi celle-ci et pas la Chambre des notaires de Seine-Maritime ?), suite à une inspection comptable de routine qui aurait relevé certaines pratiques jugées douteuses dans le fonctionnement de son étude.
Cette soudaine vigilance est tout à l’honneur de ces respectables institutions, statutairement garantes de l’application rigoureuse des règles déontologiques censées s’imposer à l’ensemble de leurs membres.
Mais, bien sûr, tant chez les notaires de Seine-Maritime que chez leurs confrères de l’Eure, on n’en dit pas plus. On n’en sait pas plus, paraît-il. Ni qui sont les victimes. Ni de quelle ampleur est le préjudice qu’elles ont subi. L’ordre est sauf.

Terrain à vendre à Caen, conviendrait petit immeuble résidentiel...

2010-08-19T16:24:00+02:00

Avant la démolition des ruines...

Et voilà le travail !

Table rase avenue de Tourville

La nouvelle n’est pas de toute première fraîcheur (mais cela a-t-il quelque importance ?): les ruines des 37 et 39 avenue de Tourville, à Caen, ont été déblayées en juin, juste avant la démolition -programmée- du cloître du Bon Sauveur par la même entreprise, et le terrain est à vendre (et peut-être même déjà vendu). Bref retour sur la chronique d’un échec bien prévisible...

Résumé des chapitres précédents

L’affaire commence par l’octroi, le 15 novembre 2005, d’un permis de construire à une « Société F. GOMES » (soit France Groupement Organisation Management Européen et Services, SIREN 422123786) dont le gérant est un certain Fernando DE ALMEIDA GOMES.
Permis accordé par M. Daniel DETEY, premier adjoint du maire d’alors Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, autre adjoint, étant chargé des affaires d’urbanisme réglementaire (et nécessairement au courant des affaires de M. GOMES au travers du dossier des terrains horticoles de l’Institut Lemonnier).
Un arrêté du 10 novembre 2006 autorisera le transfert du permis de la SARL FGOMES à la SARL « La Villa de Tourville » immatriculée au RCS de Caen le 3 octobre 2006.
Il convient de préciser que, la SARL FGOMES étant déclarée en cessation des paiements à la date du 18 septembre 2006, M. Fernando DE ALMEIDA GOMES était frappé d’incapacité à exercer les fonctions de gérant à compter du 28 novembre 2006, par ordonnance du même jour de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen.
Cela n’empêchera pas M. DETEY de délivrer le 9 février 2007 à la SARL « La Villa de Tourville » (dont le gérant n’est autre que... M. Fernando DE ALMEIDA GOMES) un permis de construire modificatif...
Ce permis de construire est alors contesté par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.

"La villa de Tourville" n'aura pas lieu...

Les exploits de la famille Gomes

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage l’immeuble (encore habité) du 37 avenue de Tourville, en arrachant notamment portes et fenêtres.
Trois ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentaient toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime. Pour trois mois encore...
Entre-temps, le permis de construire de la villa des Dames, autre nom de « La villa de Tourville », avait été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (juin-juillet 2008), pour divers motifs d’illégalité bien évidents qu’on trouvera détaillés dans les archives de ce blog.
Des évidences qui n’avaient pas freiné la commune dans son obstination à défendre un projet grossièrement contraire à la réglementation en vigueur (sa propre réglementation d’urbanisme, c’est à dire son POS) au point même de menacer de poursuites judiciaires l’auteur de ces lignes, pour avoir osé mettre en question la compétence des services municipaux chargés du droit des sols et des affaires juridiques, auteurs et défenseurs jusqu’au bout de ce permis de construire, sous la houlette, désormais radicale et « socialiste » des adjoints LECOUTOUR et LEVILLY.
La lettre de Philippe DURON qui en témoigne figure en bonne place sur ce blog (juin 2008). Mais les menaces du maire n’ont, bien sûr, pas été suivies d’effets. Les chiens aboient, la caravane passe...
Entre-temps, les entreprises de la famille GOMES, aux quatre coins de l’Hexagone, ont aussi connu, pour la plupart, l’épreuve de la liquidation judiciaire (après de brèves périodes d’un improbable redressement, et pour cause...). Et l’épisode caennais de « La Villa de Tourville » n’y est pour rien (liquidation judiciaire par un jugement du 1er juillet 2009). En témoigne entre autres la liquidation, à Grasse, de la Sarl « Le Palais Victoria » (voir archives). Les démêlés de M. Fernando avec les Tribunaux de Commerce dataient alors déjà d’une bonne dizaine d’années.
On est dès lors en droit de se demander comment il a pu être possible qu’on ignore jusqu’au bout (ou qu’on ait feint d’ignorer), à l’hôtel de ville de Caen, les antécédents de M. Fernando de ALMEIDA GOMES...
Entre-temps pourtant, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et son fils David, associés à quelques vieux compagnons comme un certain Patrice GUDEL, et l’ex-notaire Michaël AMOUR (dont l’étude de Criquetot l’Esneval fut mise en liquidation judiciaire par un jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009), ont tenté de se voir confier, par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, la reprise des activités encore rentables du groupe breton CELEOS. Au nom d’une société offshore baptisée Immo Mon 2, basée aux Iles Vierges Britanniques... Il y en a qui ne doutent de rien !
Entre-temps enfin, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, en faillite personnelle, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une peine d’amende par le TGI de Caen, pour infraction à une interdiction de gérer déjà prononcée en région parisienne en 1996... Passons sur ses démêlés déjà anciens avec les services fiscaux hauts-normands (Le Havre), dont on trouve trace sur internet...
Voilà, brièvement résumée, une partie de la carrière d’un « promoteur » qui avait ses entrées à la mairie de Caen (et à Ouest-France), déclarait admirer Brigitte LE BRETHON pour sa poigne, et n’aura pas eu trop à se plaindre de Philippe DURON...

Le foncier a horreur du vide...

Et maintenant, quel avenir pour le terrain de l’avenue de Tourville, dégagé de ses ruines aux frais de la princesse (vous et moi, gros naïfs de contribuables caennais)?
Tout d’abord ce terrain est-il à vendre (ou déjà vendu) en un, deux ou trois lots, d’une part le terrain nu des 37 et 39, d’autre part les 2 maisons des 41 et 43, toujours intactes, et habitées ?

Derrière l'arbre, le terrain nu, et à droite les deux maisons encore intactes.

L’acquéreur éventuel doit d’abord savoir qu’il ne peut construire à moins de 10 mètres du ruisseau des Blanchisseries, qui longe la maison du 43, dont la démolition peut dès lors manquer d’intérêt. La maison du 41, jolie maison en briques, n’en est quant à elle pas dépourvue, et mérite à ce titre une protection.
S’agissant par ailleurs des hauteurs de construction permises sur le terrain maintenant dégagé, il conviendra de tenir compte des prescriptions du POS en vigueur et de leur interprétation par le TA de Caen, dans son jugement annulant le permis de la SARL « La Villa de Tourville » (hauteur des constructions limitrophes: RdC + 1 + combles, et un mur de 2 à 3 mètres)...
N’oublions pas le contexte patrimonial de l’abbaye aux Dames en surplomb, et la nécessaire harmonie à préserver avec les constructions présentes en bordure de l’avenue de Tourville...
Alors, quel projet pour ce terrain ? Les prix du m² peuvent certes être élevés à Caen, mais je doute que le prix de vente de ce terrain suffise à éponger le passif de la SARL « La Villa de Tourville »... et notamment à rembourser la dette contractée par celle-ci auprès de l’industriel irlandais défunt Frank O’KANE, son co-gérant.

Si tu ne viens pas à la cardère...

Les invendables de M. GOMES Père dans la vitrine de M. GOMES Fils

2010-04-23T20:51:00+02:00

Qui veut investir...

dans l'immobilier virtuel ?

Voilà maintenant plus de deux ans que je vous raconte sur ce blog les aventures (et les mésaventures) de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, sans trop m'attarder sur celles des autres membres du clan, David GOMES le fils, Michaël AMOUR le notaire aujourd'hui sans étude, Christophe MERIER et Patrice GUDEL les associés, et j'en passe...
Mais après vous avoir conté comment notre Fernando a écopé de 15 ans de faillite personnelle, j'ai eu la curiosité d'aller voir sur la toile ce que M. David GOMES pouvait bien avoir à vendre aujourd'hui, et je n'ai pas été déçu en visitant le site de sa SARL DGI CONSULTING (SIREN 478 129 570), domiciliée au 38 rue de Bassano, 75 008 PARIS. Rappel: DGI, c'est DG pour David GOMES, et I comme Immobilier...

« Avec nous, bâtissez votre avenir ! »

Commençons par la profession de foi, vibrante et creuse à souhait: « Notre cœur de métier: L'IMMOBILIER. Fort d'années d'expérience dans la promotion et commercialisation immobilière, DGI Consulting a su unir son équipe autour d'une charte de qualité capable de vous proposer des investissements ou produits en adéquation avec un rapport financier et/ou fiscal ayant en dénominateur commun l'emplacement de votre bien et sa juste valeur. »
On cherchera en vain sur ce site le texte de la « charte de qualité » dont il vient d'être question. Mais passons sans attendre au menu, manifestement copieux: « DGI est présent sur différents sites à travers l'Europe. Choisissez le pays qui vous intéresse... ». Au choix le Royaume Uni, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, les Canaries. Première déception, on n'obtient à chaque fois qu'une seule et même réponse: « Projets en cours ». Et rien non plus aux Iles Vierges britanniques...
Revenons donc en France. Là au moins, on a le choix entre 22 régions. Mais c'est encore « Projets en cours » pour 18 d'entre elles, et pour les 4 dernières (Basse-Normandie, Centre, Haute-Normandie, PACA), ça mérite le coup d'œil...

Une bicoque à Blois, une case commerciale à Harfleur...

Passons rapidement sur les affaires à réaliser dans la région Centre. Elles se résument à une bicoque à rénover, à 7 km de Blois, proposée à 110.000 €.
Pour la Haute-Normandie, 2 propositions cette fois. D'abord une surface commerciale de 67,9 m², « livrée brute de béton », bradée 100.000 € (au lieu de 150 000 €), dans une Résidence Charles VII (de 39 logements) située à Harfleur, et livrée nous dit-on en septembre 2009. Une co-production BSI / DGI Consulting, paraît-il.
BSI, ça ne vous rappelle rien ? Faudrait être plus attentifs ! C'est une des nombreuses sociétés de M. Philippe CLEMENCIN, promoteur basé à La Rochelle, pour lequel notre Fernando a travaillé à Douvres la Délivrande (Sarl « Les Jardins de Notre-Dame », en liquidation judiciaire comme il se doit) et à Caen (« Les Hauts de Venoix »).

« Les Courtines », permis à céder...

La seconde proposition est plus curieuse. En voilà la présentation:
« Opération para-hôtelière, complexe "Les Courtines". Cette opération de résidence services avec permis de construire (environ 5500m² de SHON) de 150 unités, 200 places de parking, et communs de services se situe à Harfleur (76). (...) Toutes les études d'avant et après obtention du permis de construire pour l'exécution ont été réalisées. »
La SARL « Les Courtines » (SIREN 490 438 819) de M. Christophe MERIER, fidèle compagnon de route de la famille GOMES, a pourtant été immatriculée au RCS du Havre dès le 8 juin 2006, et la commune d'Harfleur lui avait à la même époque cédé 10.017m² de terrains à 40 euros HT du m², pour la construction de cette fameuse résidence hôtelière (délibération de la CODAH -communauté d'agglo du Havre- du 4 juillet 2006). Voir à ce sujet la note suivante :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/04/05/tout-doit-disparaitre-chapitre-1.html
Si je comprends bien, ce n'est là encore qu'un projet, sur le papier. A vendre en l'état, c'est-à-dire à construire. Selon le même schéma que « Les Villas Mathilde » et « Le Clos des Etudiants » à Caen. Sauf qu'à Caen la famille GOMES agissait pour le compte de NEXITY, qui a repris les permis, moyennant sans doute une honnête commission pour les services rendus. Mais à Harfleur on ne semble pas se bousculer pour reprendre ce projet de résidence hôtelière, ou para-hôtelière...

Une résidence seniors à Grasse,
qui a pris un coup de vieux définitif...

Il nous reste deux régions à explorer: Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), et notre (Basse) Normandie. Gardons pour la fin les produits du terroir, et cap au sud... où la famille GOMES nous propose d'investir dans son « Palais Victoria », là encore à l'état de projet, en outre sérieusement compromis comme on le verra bientôt:
« Programme et foncier à vendre avec permis de construire purgé de tout recours et en cours de validité. Cet ancien palace construit en 1903, situé en coeur de ville de Grasse, connue comme la capitale de la parfumerie française, il surplombe toute la baie de Cannes ce qui en fait un foncier extrêmement bien positionné. Cette bâtisse en parfaite état bénéficie d'un permis de construire purgé de tout recours et destiné à construire 42 logements en résidence seniors. Prix: nous consulter ».
Voilà quelques courtes lignes (fidèlement reproduites) qui témoignent assez des compétences de leur auteur dans le maniement de notre langue, mais là n'est pas l'essentiel. La vraie question est que cette fois M. David GOMES... n'a absolument rien à vendre. Rien que du vent.
La Sarl Palais Victoria de son père Fernando de ALMEIDA GOMES (et de M. Christophe MERIER, co-gérant), en redressement judiciaire depuis le 9 février 2009, était en effet en liquidation judiciaire, trois mois plus tard seulement (jugement du 18 mai 2009)... Les investisseurs tentés par l'aventure peuvent s'adresser au liquidateur, la SELARL GAUTHIER SOHM, 80 Route des Lucioles 06410 VALBONNE. Plus d'infos dans les notes suivantes:
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/04/05/tout-doit-disparaitre-chapitre-2.html
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/tag/sarl+palais+victoria+%C3%A0+grasse+en+liquidation+judiciaire

« La Villa des Dames » à Caen
purgée de tout permis de construire...

Faute d'investissement possible en PACA, revenons sur le plancher des vaches, dernière étape de notre exploration. Les produits proposés par M. David GOMES dans notre belle région sont au nombre de 3: « Le parc Notre-Dame » à Douvres et « Les Hauts de Venoix » à Caen, deux programmes BSI bouclés en 2007 et 2008... et le projet de « La Villa des Dames » :
« Cette opération de 33 logements (du 2 au 3 pièces avec possibilité de jumelage) et deux bureaux, avec permis purgé de tout recours se situe dans le centre ville de Caen (14), Avenue de Tourville, dans le quartier très prisé du port ».
On trouvera sur ce blog toutes les précisions nécessaires concernant ce « permis purgé de tout recours », mais néanmoins définitivement annulé par le Tribunal Administratif de Caen depuis bientôt deux ans.
Chez nous encore, la SARL DGI CONSULTING de M. GOMES fils n'a donc aujourd'hui rien à vendre, si ce n'est du vent.

Comme disait le regretté Bobby LAPOINTE: « Et le soir s'il fait du vent tard, je prends un bol d'air ».

La "Villa des Dames", état actuel d'avancement des travaux

Pour rendre une petite visite à la boutique de M. GOMES fils:

http://www.dgimmobilier-consulting.com/index.php?PHPSESSID=447cb9abd8e28e19fd67556a2904279a

http://www.dgimmobilier-consulting.com/annonces.php?page=page1&type=2

Villa des Dames, Hauts de Venoix, Parc Notre Dame
http://www.dgimmobilier-consulting.com/annonces.php?page=page1&region=4

Résidence « Le Victoria »
http://www.dgimmobilier-consulting.com/annonces.php?page=page1&region=21

et pour finir

http://www.dgimmobilier-consulting.com/

10 mars 2010, faillite personnelle pour une durée de 15 ans, prononcée à l'encontre de M. Fernando de ALMEIDA GOMES

2010-03-27T19:27:00+01:00

Qui paye ses dettes s'enrichit ?

L'info tenait sur 5 petites lignes au beau milieu de la page 68 du numéro de Liberté daté du jeudi 18 mars (annonces légales et judiciaires, voir ci-dessus): faillite personnelle pour une durée de 15 ans, prononcée par le Tribunal de Commerce de Caen à l'audience du 10 mars 2010... à l'encontre de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, gérant de droit de la SARL LA VILLA DE TOURVILLE.
Ce n'était qu'une de ces annonces légales, comme on en trouve une litanie sur 2 à 3 pages à chaque livraison de cet hebdomadaire, et c'est sans doute pour cela que son intérêt aura échappé aux rédacteurs de cette feuille, pourtant friande de potins, de faits divers bien crapuleux, et autres concours de boules et tournois de belote dans les communes de la périphérie.

Une sanction pénale en prime ?

Un article paru la semaine suivante dans Ouest-France, sous la plume de Nathalie HAMON (qu'on a connue naguère un peu plus favorable aux projets mirifiques du flamboyant Fernando), reprend l'info en l'étoffant. On y apprend en effet que l'intéressé aurait déjà écopé de 15 ans de faillite personnelle (emportant interdiction de gérer) par un jugement prononcé à Paris en 1996. La violation de cette interdiction lui aurait déjà valu, en 2006, 6 mois de prison avec sursis. Et il serait question qu'il comparaisse le 27 avril, pour le même délit, devant le Tribunal Correctionnel...

40.000 € de démolition, aux frais des Caennais

Quant aux 40.000 €, coût estimé des travaux de démolition des ruines laissées derrière lui, avenue de Tourville, par M. GOMES et les siens, ce sont les contribuables caennais qui les règleront, comme en conviennent MM. Xavier LE COUTOUR et Jean-Louis TOUZE, adjoints radicaux au maire de Caen. Et d'assurer que « la Ville récupérera cette somme sur la valeur du bien, le jour où il sera vendu ».
Voilà pourtant une affirmation qui me semble aussi fiable qu'une promesse électorale, car il y aura bien évidemment une sacrée concurrence ce jour-là (et sans doute quelques créanciers dits « privilégiés » pour rafler la mise, ou ce qu'il en restera)...
Mais gageons que si la Ville n'obtient jamais (ce qui est fort probable) le remboursement des frais qu'aura occasionnés cet épiphénomène caennais de la bulle immobilière, ni MM. LE COUTOUR et TOUZE, ni leur patron Philippe DURON, ne convoqueront la presse pour le lui faire savoir. Le silence est d'or, dit-on.

Urbanistes peu regardants: les aveugles et les borgnes...

Ce sont pourtant eux qui, au printemps 2008, ont jusqu'au bout défendu, à coup d'arguties juridiques invraisemblables, un permis de construire si évidemment illégal que le promoteur n'a même pas tenté de faire appel du jugement du Tribunal Administratif qui l'annulait.
Et ce sont les services sur lesquels nos élus « de gauche » s'appuient aujourd'hui (pour modifier et réviser le POS à tout bout de champ) qui ont délivré ce permis (sous l'autorité de Brigitte LE BRETHON et Daniel DETEY), et le modificatif qui en fut la dernière mouture. Des décisions prises à un moment où les antécédents et les méthodes de M. GOMES étaient déjà bien connus à Caen. Sauf peut-être de ceux qui préféraient n'en rien savoir (ou n'en plus rien savoir après les élections de 2008, comme Xavier LE COUTOUR).

L'amateurisme des professionnels (et réciproquement)

On pardonnera enfin à Nathalie HAMON la manie qui consiste à dire l'association Hastings St Nicolas composée « d'urbanistes vigilants », à chaque fois qu'elle doit en évoquer l'existence. Avec des guillemets, bien sûr. Manquerait plus que l'intention ironique passe inaperçue. C'est bien volontiers que je lui confirme que les animateurs de cette association ne sont pas des aigles, que ce sont des gens ordinaires, simplement soucieux de ne pas laisser faire n'importe quoi à Caen, des amateurs en quelque sorte... mais capables de voir dans un dossier ce que les professionnels ont pris soin d'éluder, de leur propre chef ou sur ordre. Ce ne sont pas les exemples qui manquent.

20 lignes dans Liberté le 25 mars

Signalons enfin un bref billet paru dans Liberté ce jeudi, en page 2. Cette brièveté n'empêche pas son auteur de créditer le héros du jour (notre Fernando) d'exploits qu'il n'a pas réalisés, comme ces 400 logements qu'il aurait construits à Caen, entre les « Hauts de Venoix » et l'Institut Lemonnier.

Pour les « Hauts de Venoix » en premier lieu (46 logements avenue Henry Chéron), l'opération était de la responsabilité d'une Sarl (SIREN 481 398 873) dont le gérant était M. Philippe CLEMENCIN, promoteur à La Rochelle (BSI). Je ne dis pas que notre Fernando n'ait pas eu quelques menus intérêts dans cette entreprise, mais il n'en était pas le patron, en titre tout du moins.
Quant au « Clos des Etudiants » et aux « Villas Mathilde », laborieuses opérations entreprises sur les terrains agricoles naguère inconstructibles de l'Institut Lemonnier, (avec l'aide inestimable de la Ville de Caen qui, en 2005 déjà, a tout exprès révisé son POS), on rappellera qu'il s'agissait de projets un peu trop importants pour être portés par la Sarl F.G.O.M.E.S de notre ami Fernando. Celui-ci s'est contenté de présenter les demandes de permis, et, une fois ceux-ci obtenus, de les céder au véritable donneur d'ordre, NEXITY Georges V, filiale du groupe Caisse d'Epargne. Les affaires de cette importance se règlent en effet entre gens importants, Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, Eric MOISSET (alors directeur de Lemonnier), voire l'évêque de Bayeux-Lisieux (ancien directeur de Lemonnier), et les patrons de NEXITY. Mais on a parfois besoin d'un plus petit que soi... Reste que dans cette affaire, Fernando n'a manifestement pas de béton sur les mains...

M. Michaël AMOUR, naguère conseiller juridique de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, et titulaire d'une étude à Criquetot l'E

2010-03-02T23:22:00+01:00

Les études qui ne mènent nulle part...

Quand on raconte une histoire, et que ce n'est pas une fiction (tout le monde ne peut pas être doué d'une imagination débordante), c'est toujours avec un petit pincement de coeur qu'on voit disparaître de la scène un personnage sans lequel cette histoire perd beaucoup de son intérêt.
On se rappelle que Maître Michaël AMOUR était le notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES et de sa SARL « La Villa de Tourville » (propriétaire de quelques ruines encore debout à Caen, sur l'avenue de même nom). On se souvient aussi de sa présence à Saint Brieuc, en qualité de conseil de M. GOMES père et de son fils David, et aux côtés de MM. Patrice GUDEL, Christophe MERIER et Jean-Edouard POSTEL, tous actionnaires d'une société Immo Mon 2 basée aux Iles Vierges Britanniques, qui affirmaient avoir dépensé plus d'un million d'euros dans un projet de reprise du groupe immobilier costarmoricain CELEOS.
On se rappelle enfin que la SCP de Maître AMOUR (SIREN 321630402), pourtant dotée d'un capital social non négligeable (190.866 euros... et 17 centimes), était en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008, et en liquidation judiciaire par jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009.
Le dernier épisode de cette triste histoire, je n'ai pas le coeur à vous le raconter, et je vous laisserai donc découvrir par vous-même le sort fait à notre héros par l'arrêté de Mme Alliot-Marie, paru au Journal Officiel le 27 janvier 2010...

Source Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021747361

JORF n°0022 du 27 janvier 2010, page 1675, texte n° 55

Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination

(officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1001400A

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI, à la résidence de Faverges (Haute-Savoie).
M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) est nommé notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Michaël AMOUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire, d'un office notarial, dissoute.
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Michaël AMOUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, il est mis fin aux fonctions de notaire de M. AMOUR (Michaël, Raymond, Kléber).

La Sarl SERVICES VENTES de la famille GOMES en liquidation à son tour...

2009-12-16T00:15:00+01:00

« Services Ventes » en liquidation,
service après-vente en panne...

Ces derniers temps, nos élus ne sont pas avares de promesses, pour 2030. « Caen embellie », promis, juré, c'est dans vingt ans (« Caen prend les devants, projet de ville 2010-2030 », page 25).
Je ne résiste pas au plaisir de citer un bref extrait de ce document curieux, qui mêle le lyrisme et la flagornerie du tract électoral à la pédanterie et au jargon pseudo-scientifique du rapport technocratique, et nous vante les lendemains radieux qui nous attendent, grâce à l'action présente de nos élus et de leur chef suprême Philippe DURON: « Les berges sont devenues propices à la flânerie. La ville fait désormais face à l'eau, les gens habitent, travaillent ou se détendent en bord de rivière et de canal... ».
L'ânerie, quant à elle, est de tous les temps. L'avenue de Tourville (par exemple) n'a pas attendu les DURON et les LE COUTOUR pour faire face à l'eau. Et les balades au bord de l'Orne, ce n'est pas vraiment nouveau, comme en témoigne certain couplet de notre hymne municipal : http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/tag/caen+ma+ville+pr%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9e

Mais les ruines des 37 et 39 sont encore debout, quoique branlantes, depuis deux ans qu'ils sont aux affaires (après avoir défendu contre les riverains et l'association Hastings-Saint-Nicolas le permis illégal accordé par leurs services au promoteur Fernando de ALMEIDA GOMES). Elles embellissent et se végétalisent, et sont accueillantes à la vermine. Les rats y ont élu domicile...

Et pendant c'temps-là, papa court après la bonne...

... en lui disant qu'l'argent n'fait pas le bonheur. Ce qui n'est sans doute pas complètement faux. Car pendant que l'immeuble du 37 de l'avenue de Tourville et la maison voisine s'obstinent à rester debout, nonobstant l'état de péril qui est le leur (et qu'un arrêté municipal du 29 décembre 2008 a officialisé), une énième société du promoteur responsable de leur état de délabrement vient d'être mise en liquidation judiciaire (par jugement du 3 décembre 2009 du Tribunal de Commerce de Paris)...
Il s'agit cette fois de la Sarl SERVICES VENTES (SIREN 434 754 495, capital 7.622,45 euros), société créée le 13 mars 2001, dont le siège social est (ou était) au 7 rue Ganneron, 75018 Paris.
C'était là aussi l'adresse de la Sarl FGOMES, créée le 31 mars 1999, elle-même en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007 (cessation des paiements le 18 septembre 2006), société à laquelle ont été délivrés les permis de construire des « Villas Mathilde » et du « Clos des étudiants » sur les terrains naguère non constructibles de l'Institut Lemonnier (mais que ne ferait-on pour un grand établissement privé en difficultés financières, ou pour un promoteur de la taille de NEXITY, auquel les permis de construire en question ont très vite été cédés...). Bien sûr, c'est aussi à la Sarl FGOMES qu'avait été délivré le permis de la « Villa des Dames », promptement transféré à la Sarl « La Villa de Tourville » quand la première fut en difficulté. Et cette Sarl « La Villa de Tourville » eut enfin le même sort, comme d'autres sociétés du même groupe...
(Plus d'infos sur cette kyrielle de sociétés en liquidation ici même, comme dans une première note datée du dimanche 5 avril 2009, sobrement intitulée « Tout doit disparaître, chapitre 1 »)

Le service après-vente est défaillant lui aussi...

Les mésaventures de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, comme la forte mortalité en bas âge de ses sociétés, intéressent médiocrement les riverains de l'avenue de Tourville. Leur souhait serait par contre de voir disparaître au plus vite les bâtiments à demi ruinés des 37 et 39.
Depuis bientôt 3 ans que les toitures crevées et les fenêtres arrachées laissent l'eau ruisseler à l'intérieur, et pourrir la structure (en bonne partie en bois), il n'a pas fallu moins de 2 expertises pour que soit reconnu l'état de péril. Mais ce n'était pas assez pour que des travaux de démolition soient entrepris...
Et maintenant que le TGI de Caen, par une ordonnance du 12 novembre 2009, a autorisé la Ville à faire procéder à ces travaux (voir ci-après la lettre du 7 décembre 2009 de l'adjoint Jean-Louis TOUZE), cette dernière veut encore, « préalablement (...) faire établir les diagnostics réglementaires »...
Combien de temps faut-il donc pour contacter une entreprise spécialisée, et à celle-ci pour faire ce travail ? Les ruines ont jusque-là été de bonne composition, mais veut vraiment attendre que les choses se gâtent ?

Institut Lemonnier, la cure d'amaigrissement continue...

2009-08-23T08:28:00+02:00

Encore plus d'un hectare à vendre,
avec ce qu'il y a dessus ?

J'ai eu l'occasion ici même de vous raconter comment, l'Institut Lemonnier étant en « difficultés financières » sous le règne de son précédent directeur (M. Eric MOISSET), quelques bonnes fées s'étaient penchées sur le lit de douleurs où il gisait, et lui avaient évité le pire.
Un remède de cheval lui avait alors été préconisé, c'est à dire la vente des terrains dits horticoles autour du Carmel, naguère pourtant cédés par les soeurs à l'Institut à la condition expresse qu'ils resteraient inconstructibles (condition solennellement confirmée par un vote du conseil municipal, alors présidé par Me Jean-Marie GIRAULT). Mais les promesses et les engagements solennels sont faits pour être oubliés, n'est-ce pas ?
Encore fallait-il que, au regard des règles d'urbanisme, ces terrains fussent constructibles, le fussent suffisamment, et dans des conditions donnant entière satisfaction aux acquéreurs potentiels. Le plan d'occupation des sols du 11 décembre 2000 les avait en effet classés en zone UF (grands équipements d'intérêt général).
Pour vendre au meilleur prix aux promoteurs, il fallait en finir avec cette plaisanterie. Ce fut fait sous le règne de Brigitte LE BRETHON, à la faveur d'une « révision simplifiée » organisée tout exprès, et menée au triple galop sous la houlette de l'adjoint ad hoc Luc DUNCOMBE, vétérinaire de son état, et titulaire du Mérite Agricole. Le poireau n'était sans doute pas de trop dans cette opération portant sur quelques bons hectares de terre à navets.
Les gens du cru protestèrent bien un peu, mais sans grande conviction. On les amadoua en rognant (très modérément) sur les hauteurs constructibles. Les Carmélites protestèrent publiquement, chose inouïe; alors on fit donner l'évêque, Mgr PICAN, ancien directeur de l'Institut.
Le calme revint, ou plutôt la légendaire torpeur caennaise, si favorable aux affaires discrètement traitées. M. Fernando de ALMEIDA GOMES (oui, c'était bien lui) demanda deux bons gros permis de construire qu'on se fit une joie de lui accorder, et que, les délais de recours passés, il s'empressa de céder à son commanditaire NEXITY GEORGES V, du groupe Caisse d'Epargne.
Voilà pour les bonnes fées. Quant à la piétaille du conseil municipal, elle vota comme un seul homme ce qu'on lui demandait de voter. Il n'en va pas autrement aujourd'hui, d'ailleurs.
On me dira peut-être que le chantier des « Villas Mathilde » est à la traîne. Quelle importance, dès lors que l'Institut Lemonnier a touché le prix convenu pour les terrains...

11 783 m² à détacher...

Mais il semblerait pourtant que cela ne suffise pas à l'Institut. En effet, en consultant vendredi dernier le panneau d'affichage réservé aux autorisations d'urbanisme, à côté du portail d'entrée de la mairie (en face de la bibliothèque), j'ai trouvé trace d'une demande de DP (pour détachement parcelle ?) en date du 30 juillet dernier. La description de cette demande est on ne peut plus laconique: « détachement parcelle 11783 m² ».
On ne détache pas une parcelle sans bonnes raisons, sonnantes et trébuchantes en général. Il s'agit donc de vendre cette parcelle, ... et les constructions qui y sont édifiées.
Il semblerait que la parcelle en question soit dans l'alignement des terrains déjà vendus à NEXITY, le long de la rue du Clos Beaumois, pour la construction de sa résidence pour étudiants point trop désargentés (second permis GOMES, dont l'intérêt général est parfaitement sujet à caution, s'agissant de logements vendus à des particuliers... en zone restée UF !).
C'est donc de bien beaux immeubles dont on peut prévoir l'apparition prochaine, juste derrière l'école du Clos Herbert (il faudra bien amortir le coût du foncier, et de la démolition des locaux existants, même s'il devait s'agir d'un équipement réputé d'intérêt général). Et je ne suis pas bien sûr que, dans ces conditions, le terrain engazonné entre l'école et le mur de l'Institut Lemonnier reste longtemps encore en nature d'espace vert.
Quant au grand lycée privé, il rétrécit à vue d'œil ces derniers temps. Que restera-t-il encore à vendre, aux prochaines « difficultés » ?

Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES à Criquetot l'Esneval (76280), en liquidation judiciaire d

2009-08-21T18:10:00+02:00

Amour en liquidation...

Ce n'est pas le tube de l'été. Capri et la statue d'Eugène SUE sont toujours à la même place. Et ceux qui lisent les magazines nous assurent que tout va bien entre Nicolas et Carla. Il se passerait pourtant des choses étranges du côté de la statue du Commandeur. Comment rester de bronze sur son piédestal, en effet, quand une annonce (n° 1534), parue au BODACC le 29 juillet dernier, rend publique la décision du TGI du Havre (par jugement du 26 juin 2009) d'ordonner la liquidation judiciaire de la société civile professionnelle (SCP) Michaël AMOUR, titulaire d'un office notarial à Criquetot l'Esneval (76280).

On se rappelle que Maître Michaël AMOUR était le notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES et de sa SARL « La Villa de Tourville », en liquidation elle aussi (et propriétaire de quelques ruines à Caen, sur l'avenue de même nom). On se souvient aussi de sa présence à Saint Brieuc, en qualité de conseil de M. GOMES père et de son fils David, et aux côtés de MM. Patrice GUDEL, Christophe MERIER et Jean-Edouard POSTEL, tous actionnaires d'une société Immo Mon 2 basée aux Iles Vierges Britanniques, qui affirmaient avoir dépensé plus d'un million d'euros dans un projet de reprise du groupe CELEOS (voir sur ce blog ma note du 28 mars 2009).

On se rappelle enfin que la SCP de Maître AMOUR (SIREN 321630402), pourtant dotée d'un capital social non négligeable (190.866 euros... et 17 centimes), était en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008.

Six mois auront donc semble-t-il suffi à Mme Catherine VINCENT (mandataire judiciaire) et à M. Eugène BEILLARD (administrateur judiciaire) pour conclure à l'impossibilité d'un redressement. La SELARL de la première reste maintenant seule en piste, avec statut de liquidateur.
Mais que s'est-il donc passé ? Les notaires ont pourtant la réputation d'être les professionnels prudents du placement de père de famille, sur le marché hypothécaire notamment...

La Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet

2009-07-14T11:12:00+02:00

« La Villa de Tourville » n'aura pas lieu

La société « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), SARL au capital de 8000 euros (siège social au 150 / 152 rue St Jean à Caen), constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006, s'était vu accorder 6 mois de sursis par un jugement du 11 mars 2009 du Tribunal de Commerce de Caen.
Celui-ci avait alors ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette société détenue à parts égales par ses deux associés, MM. Fernando de ALMEIDA GOMES et Frank O'KANE, fixé la date de cessation des paiements au 22 juillet 2008, confié à Me Gérard PIOLLET la « mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », nommé Me LIZE en qualité de mandataire judiciaire, et décidé d'une période d'observation de six mois.

L'annonce légale parue le jeudi 9 juillet dans Liberté, et reproduite ci-dessus (cliquer pour agrandir), indique assez, malgré sa grande sobriété, que six mois n'ont pas été nécessaires à ces spécialistes pour constater la mort clinique du patient. Le Tribunal de Commerce de Caen a donc prononcé la liquidation judiciaire de « La Villa de Tourville » par un jugement du 1er juillet 2009.

Soldes d'été à venir ?

On ne sait si les héritiers de M. Frank O'KANE, homme d'affaires irlandais aujourd'hui décédé, et financier de cette aventure, peuvent se réjouir de voir les comptes de cette société mis à plat. Une hypothèque portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville » (parcelles KP 54 à KP 60, KP 126 à KP 127, KP 129) garantissait certes le paiement des 1.740.000 euros investis par papa dans cette affaire.
L'acte notarié établissant cette « hypothèque conventionnelle », daté du 30 octobre 2006, fixait bien à 1.914.000 euros (1.740.000 euros majorés de 10% au titre des « accessoires », soit 174.000 euros) la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler à M. O'KANE (et aujourd'hui à ses ayant-droits) avant le 26 février 2010 (« date extrême d'exigibilité »).
Mais il y a sans doute un passif à apurer, et des créanciers prioritaires à régler, et il faudrait aussi que les biens de la SARL vaillent ce prix. Or la constructibilité des terrains a diminué de moitié, au moins, depuis que son permis de construire a été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (jugement du 4 juillet 2008).
Un permis annulé, notamment, aux motifs de l'importance excessive des volumes que M. GOMES avait été autorisé à construire (particulièrement les hauteurs), et de l'absence de recul de 10 mètres par rapport aux rives du ruisseau des Blanchisseries... Des anomalies bien évidentes qui étaient passées inaperçues à la mairie, paraît-il. Je ne me risquerai pourtant pas à dire qui pourrait être responsable de ces énormités, notre maire M. DURON n'hésitant pas à menacer de poursuites judiciaires ceux qui, par exemple, osent mettre en cause les compétences des fonctionnaires à son service, lesquels ont manifestement aussi loyalement servi les municipalités précédentes...

Démolition encore reportée à plus tard...

La liquidation de la SARL « La villa de Tourville » ne met pourtant pas un point final à cette saga de Fernando de ALMEIDA GOMES et des siens (son fils David GOMES, et son notaire Michael AMOUR notamment). Voilà un homme dont les sociétés au capital plutôt modeste chavirent les unes après les autres. Peuvent en témoigner les SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII, SARL PALAIS VICTORIA, toutes en liquidation judiciaire, la SARL MONASTERII VILLARE radiée, et maintenant la Sarl « La Villa de Tourville » en liquidation judiciaire à son tour... Ce qui ne l'empêche pas, entre-temps, de tenter sa chance à Saint-Brieuc, où se décidait il y a quelques mois le sort de CELEOS...
On ne croise plus à Caen la Jaguar en leasing dans laquelle il se faisait conduire (dans ces métiers-là faut savoir épater la galerie). Aurait-il opté pour quelque séjour plus discret ? Un kilo d'oranges à qui nous le dira...
Il a par contre laissé derrière lui quelques traces qu'il ne semble pas aisé d'effacer, comme l'immeuble du 37 avenue de Tourville (et la maison attenante du n° 39), en ruines depuis plus de deux ans, et qui finiront bien par s'effondrer tout seuls si la municipalité ne met pas plus de conviction à les y aider...

Tentative de redressement infructueuse pour la Sarl Palais Victoria de M. Fernando de ALMEIDA GOMES à Grasse, en liquida

2009-05-30T18:19:00+02:00

Waterloo pour Victoria...

Je vous l'avais signalé ici même dans une note datée du 6 avril (« Tout doit disparaître - Chapitre 2 ») : la Sarl Palais Victoria (hôtel de 55 chambres à Grasse) de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (et de M. Christophe MERIER, co-gérant) était en redressement judiciaire depuis le 9 février. Trois mois plus tard, elle est en liquidation judiciaire, par jugement du 18 mai... Le liquidateur est la SELARL GAUTHIER SOHM, 80 Route des Lucioles 06410 VALBONNE.

Pour tout renseignement complémentaire, voir la fiche de la société (n° SIREN 490 144 722) sur http://www.societe.com

La SARL « Votre Agence » en liquidation judiciaire depuis le 10 avril 2009

2009-05-01T19:37:00+02:00

Le dernier sorti

fait le ménage...

« Votre Agence » fut un temps, aux 150-152 rue St Jean, la vitrine sur Caen de M. Fernando de Almeida Gomes, et de son fils David GOMES. C’est là, dans un local trop vaste pour rester vide en permanence, et à grand renfort de vidéos publicitaires passant en boucle sur de grands écrans en vitrine, qu’ils proposaient au chaland les « Villas Mathilde » de Nexity George V, le beau projet immobilier haut de gamme dû aux efforts conjoints de M. GOMES père (premier titulaire du permis de construire), de M. Eric MOISSET (alors directeur de l’Institut Lemonnier, vendeur des terrains), et de M. Luc DUNCOMBE (alors adjoint au maire, et promoteur de la « révision simplifiée » du POS qui avait opportunément ouvert ces terrains à la promotion privée).

Parenthèse

Comme Xavier LE COUTOUR aujourd’hui, Luc DUNCOMBE faisait hier des « révisions simplifiées ». Pour permettre à M. Gomes de faire du logement de standing sur des terrains la veille réservés à des projets d’intérêt général (zone UF), et donner un coup de main à une institution en difficultés financières. Ou pour améliorer les conditions de constructibilité des terrains promis au groupe Apsys (Rives de l’Orne). Toute ressemblance entre les prouesses de l’un hier, et celles du second aujourd’hui, serait évidemment fortuite. Ce qui est par contre très amusant, c’est de voir le premier, lors du conseil municipal de lundi dernier 27 avril par exemple, contester les projets de son remplaçant (démolition-reconstruction du Clos Joli notamment) avec des arguments fort semblables à ceux qu’avançait celui-ci quand il était dans l’opposition.

N’est-ce pas pourtant l’adjoint en exercice qui bénéficie des conseils éclairés du service municipal de l’urbanisme, resté intact sous la direction de M. Gilles GUERIN, malgré le passage du cyclone DURON sur l’Abbaye aux Hommes il y a un an ?...

Liquidation judiciaire le 10 avril 2009

Mais je m’égare, car j’avais seulement l’intention, en commençant la rédaction de cette note, de vous confirmer la liquidation judiciaire, depuis le 10 avril 2009, de la société « Votre Agence » (SIREN 483 739 504, activité d’agence immobilière, et siège social au 12 avenue René Coty 76600 LE HAVRE), SARL dont M. Fernando de ALMEIDA GOMES détenait à lui seul la majorité des parts, mais dont il ne se souciait pas d’être le gérant en titre.

Le gérant, jusqu’au 12 mars 2009 (moins d’un mois avant la liquidation), était son associé M. RICHARD Noël. Mais à cette date eut lieu une cession de parts. L’assemblée des associés en profita pour mettre à jour les statuts, et désigner un dernier gérant, en l’occurrence une gérante...

Voilà ce qu’on peut savoir de cette jeune société, immatriculée depuis le 18 août 2005 seulement. Le liquidateur est la SELARL Catherine Vincent, 20 rue Casimir Périer, LE HAVRE.

A Caen la chute de la maison Gomes ?

2009-04-13T23:46:00+02:00

Anniversaire: deux ans après l’ouragan Fernando,

les ruines menacent toujours de s’effondrer...

Combien de temps leur faudra-t-il encore pour s’effondrer d’elles-mêmes, ou pour disparaître enfin, de manière plus contrôlée, aux frais du contribuable ? Car le propriétaire (la Sarl « La Villa de Tourville », maintenant en redressement judiciaire) ne répond pas aux mises en demeure de la commune, lui enjoignant de faire cesser l’état de péril ordinaire constaté dans un arrêté municipal du 29 décembre 2008.

L’étonnante patience des autorités municipales...

Depuis son arrivée aux affaires il y a un an maintenant, l’actuelle municipalité a pourtant fait preuve d’une grande patience, et peut-être même de beaucoup de compréhension...

Deux notes parues sur ce blog les 15 et 22 novembre 2008 évoquaient la question de l’urgence de la démolition de ces immeubles (quand la municipalité se serait contentée qu’on les rende « étanches par bâchage »), mais ces notes ont été effacées par l’hébergeur à la demande de Me BARATELLI, du Cabinet LOMBARD & Associés, avocat parisien de M. GOMES père.

Une première note (« démolir ou bâcher ? ») vous exposait la teneur de la lettre que M. Jean-Louis TOUZE, adjoint au maire chargé des affaires de sécurité et de la police municipale, avait adressé aux riverains des immeubles à moitié démolis des 37 et 39 avenue de Tourville.

lettre TOUZE novembre 2008 recto.pdf

lettre TOUZE novembre 2008 verso.pdf

Cette lettre faisait état d’une expertise réalisée sur les lieux, et d’un courrier adressé au promoteur le 20 octobre 2008, lui laissant un délai de réflexion d’un mois.

Nous ne connaissons pas la teneur du courrier qu’avaient pu recevoir les fantomatiques dirigeants de la SARL « La Villa de Tourville » (co-gérants M. Fernando de Almeida Gomes, interdit de gérer, et M. Frank O’Kane, décédé depuis près d’un an).

Mais si nous ne savons pas en quels termes M. TOUZE interpelait M. Gomes père pour le mettre en demeure de faire cesser les troubles graves dont il est responsable, lui et les siens, nous disposons par contre d’une copie de la fameuse expertise:

expertise Tourville 25-09-2008 p1.pdf

expertise Tourville 25-09-2008 p2.pdf

Des « risques d’effondrement »...

Dans la seconde note (du 22 novembre 2008), j’analysais donc le contenu de cette expertise. On passera sur le fait que ce texte, daté du jeudi 25 septembre 2008, parle de « trois bâtiments dont un est encore habité », quand M. GOMES a en fait acquis un immeuble, trois maisons et divers autres bâtiments et annexes, ensemble aujourd’hui composé d’un immeuble et une maison en ruines depuis le printemps 2007, ... et de deux maisons encore intactes et habitées (numéros 41 et 43).

Le constat est clair en ce qui concerne la deuxième maison: elle « est entièrement découverte sans charpente, les murs ne sont plus contreventés et présentent des risques d’effondrement ».

« Quant à l’immeuble, il n’est plus étanche à l’eau par le toit, (...) seules quelques ardoises cassées restent sur le toit. Les planches du toit sont restées mais n’assurent pas l‘étanchéité complète, de plus l’ensemble des fenêtres ont été déposées. Les planches en ossature bois vont pourrir et les murs ne seront plus contreventés, nous avons constaté des fissures sur les murs »

... « dans les semaines à venir ».

« La structure des bâtiments partiellement déconstruits non étanche à l’eau va se détériorer dans les semaines à venir compte tenu de la mauvaise saison (pluies, gel). Nous demandons, si les bâtiments ne sont pas déconstruits avant la fin de l’année, à les rendre étanches par bâchage de l’ensemble de la couverture et la fermeture par des contre-plaqués de l’ensemble des ouvertures. »

« En aucun cas les bâtiments [ne] peuvent rester en l’état pendant plusieurs mois ».

Amiante friable en vrac, pour compléter le tableau...

Par ailleurs M. CORNUAILLE, ingénieur expert diplômé, fait d’intéressantes découvertes dans les gravats et autres déchets abandonnés sur le chantier.

Missionné pour se prononcer sur les risques d’effondrement, c’est tout à son honneur d’y signaler la présence inacceptable de matériaux considérés comme suffisamment dangereux pour être soumis à une législation très rigoureuse en ce qui concerne leur dépose, leur stockage et leur élimination:

« Dans le chantier des sacs de déchets amiantés sont ouverts et les plaques de couverture en amiante ciment ne sont pas enveloppées d’un sac plastique, de plus nous trouvons des morceaux cassés sur le sol, amiante ciment que je peux considérer comme polluant en tant qu’amiante friable ». (...) Il est fortement conseillé de retirer l’ensemble des plaques amiante ciment stockées sur le chantier afin d’éviter toute pollution »....

En septembre 2008, cela faisait plus d’un an qu’elles étaient là, après démontage à la pelleteuse... Il y a même pas mal d’autorités qui semblent avoir constaté les faits, y compris lors des travaux de démolition alors entrepris par la SARL LENNUYEUX...

Il est vrai aussi que le 19 juin 2008, en présence de ses collègues Xavier LE COUTOUR, Rudy L’ORPHELIN et Jacky TOULLIER, M. Jean-Louis TOUZE affirmait aux riverains qu’il n’y avait pas le feu, ni le moindre danger...

Avril 2009, six mois après l’expertise...

Six mois après cette expertise inquiétante, les ruines ne se sont pas effondrées, et on n’en est encore qu’à quelques menues chutes de pierre dans la cour des voisins (ce qu’on nomme « péril ordinaire » dans l’arrêté municipal du 29 décembre 2008.

Pas de bâche pourtant. Dommage, car c’était là une solution susceptible d’assurer le rayonnement de Caen sur toute la surface du globe, comme le souhaite si ardemment notre maire, Philippe DURON. Il suffisait d’inviter Christo (Vladimiroff Javacheff) à emballer l’immeuble Gomes comme il a emballé le Pont-Neuf en 1985 et le Reichstag (Berlin) en 1995… Pour l’inauguration, imperméables et parapluies de rigueur. Et pourquoi pas la présence d’Obama en personne ? « Yes, we Caen ! »...

Retenez-moi, je vais me fâcher...

Nouveau courrier de M. Jean-Louis TOUZE aux riverains le 25 mars 2009, constatant que, trois semaines après la date limite (le 5 mars) fixée au propriétaire des ruines pour « faire cesser l’état de péril constaté », celui-ci n’avait pris aucune mesure dans ce sens.

« Un nouveau courrier a donc été adressé à la société “La villa de Tourville“, la mettant en demeure une ultime fois d’exécuter l’arrêté de péril dans un délai d’un mois. Cet ultime délai d’un mois court jusqu’au 6 avril prochain (...) Le 18 février dernier, à l’initiative de la Ville, une nouvelle réunion d’expertise des immeubles a eu lieu. Dans son rapport, l’expert note que la structure des bâtiments se détériore et conclut que la démolition de ceux-ci doit s’opérer au plus tôt. A défaut de mesures adaptées prises par le propriétaire, la Ville pourra procéder à l’exécution d’office des travaux, sous réserve d’obtention au préalable, s’agissant de travaux de démolition, d’une ordonnance du juge des référés. »

Maintenant il va falloir payer

Toutes ces mises en demeure successives de l’implacable Jean-Louis TOUZE ont manifestement à ce point terrorisé M. Fernando de ALMEIDA GOMES qu’il s’en est trouvé incapable de toute réaction, et comme tétanisé. Ainsi s’explique peut-être le fait qu’il soit parti chercher fortune ailleurs, et qu’il ait échoué à Saint-Brieuc dans sa tentative de reprise en main des affaires du groupe CELEOS...

Quant aux chances de voir disparaître du paysage les verrues des 37 et 39 avenue de Tourville, elles tiennent d’abord à la saisine du juge des référés par les autorités municipales compétentes. La justice est-elle donc saisie de cette affaire, après ces ultimes rodomontades ?

Etant entendu ensuite que ce seront les finances municipales qui feront les frais de l’opération (sauf à faire inscrire la créance de la Ville auprès de Me LIZE, mandataire judiciaire de la SARL « La Villa de Tourville », en redressement judiciaire pour le moment), autant lancer dès maintenant l’appel d’offres pour les travaux de démolition. Il serait en effet dommage qu’après avoir tant attendu, les bâtiments en question s’effondrent sans crier gare, et en occasionnant quelques dégâts collatéraux...

Un administrateur provisoire pour la Sarl « La Villa de Tourville »…

2009-04-11T16:00:00+02:00

Avarie de gouvernail

par mer agitée

Juste une précision concernant le redressement judiciaire de la Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES : par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen en date du 11 mars 2009, Me Michel ROBERT a été désigné en qualité d’administrateur provisoire de cette société, aux côtés de me Gérard PIOLLET, administrateur judiciaire, et de Me LIZE, mandataire judiciaire. C’est ce qu’on apprend à la lecture de l’hebdomadaire Liberté, livraison du jeudi 2 avril (copie ci-dessous).

Jamais deux sans trois…

Trois juristes pour démêler les affaires compliquées de la Sarl « La Villa de Tourville », ce n’est peut-être pas trop en effet… Mais pourquoi un administrateur provisoire ? Quand une société est en difficulté, son ou ses dirigeants restent en fonction, redressement ou pas. L’administrateur judiciaire n’exerce qu’une sorte de tutelle. La désignation d’un administrateur provisoire est donc révélatrice d’une sérieuse carence, l’absence de pilote aux commandes…

On se souvient en effet que la Sarl « La Villa de Tourville », est constituée à parts égales entre deux associés, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et M. Franck O’KANE, et que ce dernier, citoyen irlandais né en 1942, est aujourd’hui décédé (à la veille de Noël 2007).

On se souvient aussi que M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen, par ordonnance en date du 28 novembre 2006, avait décidé de l’incapacité de M. de ALMEIDA GOMES Fernando Arlindo à exercer les fonctions de gérant.

Savants statuts…

Or l’article 18 des statuts de La Villa de Tourville stipule que le ou les gérants sont « nommés en assemblée générale par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ». Et l’article 17, s’il admet que « la société continue entre les associés survivants et les ayant-droits ou héritiers de l’associé décédé », rend nécessaire « l’agrément des intéressés par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales... ». Agrément assurément difficile à recueillir dans une SARL ne comptant que deux associés à parts égales (les ayant-droits du second armés d’une sérieuse hypothèque sur les actifs de la société), sauf à faire violence à ces remarquables statuts, dont le ou les rédacteurs méritent certainement pour cet exploit un sérieux coup de chapeau...

Voilà sans doute pourquoi un administrateur provisoire est aujourd’hui nécessaire…

Pour être attentif, le lecteur aura peut-être besoin de repères dans cette affaire. Voilà donc, en cas de besoin, une sorte de table des matières…

Ce qu’il reste sur ce blog de

« La saga de Fernando de Tourville »,

aujourd’hui 11 avril 2009

Tout doit disparaître (chapitre 2)...

lundi, 06 avril 2009

Tout doit disparaître (chapitre 1)...

dimanche, 05 avril 2009

Juillet-août 2008, l’été torride de la « Villa...

samedi, 28 mars 2009

M. David GOMES, secondé par Me Michaël AMOUR,...

samedi, 28 mars 2009

La Sarl « La Villa de Tourville » de M....

samedi, 21 mars 2009

La censure n’est pas en panne, prière de...

dimanche, 15 mars 2009 | Commentaires (1)

Suite à des plaintes de M. Fernando de Almeida...

dimanche, 01 mars 2009

Où il est encore question de la « Villa de...

dimanche, 15 février 2009

Exit Monasterii Villare

mercredi, 24 décembre 2008

Novembre pluvieux sur Tourville

samedi, 29 novembre 2008

152 rue St Jean...

mardi, 04 novembre 2008

Avenue de Tourville, l’exaspération monte…

dimanche, 19 octobre 2008

Clefs de l’immobilier en temps de crise...

samedi, 18 octobre 2008

« Villa des Dames », permis annulé

dimanche, 20 juillet 2008

Permis de construire modificatif de la « Villa...

lundi, 16 juin 2008

La "Villa des Dames" (ou de Tourville) au TA

dimanche, 08 juin 2008

M. GOMES à Caen: petite revue de presse à...

lundi, 19 mai 2008

D'urbanisme en liquidation

dimanche, 02 mars 2008

Tout doit disparaître (chapitre 2)...

2009-04-06T00:04:00+02:00

La SARL "Palais Victoria" à Grasse,

autre société de M. Fernando

de Almeida Gomes,

en redressement judiciaire

depuis le 9 février 2009.

Après moins de trois ans d’existence, il y a donc deux mois à peine que la SARL Palais Victoria (RCS Grasse, SIREN 490 144 722), créée le 28 juillet 2006, était mise en redressement judiciaire.

Cette société, au modeste capital de 8.000 euros, a pour siège social le 7 avenue Riou Blanquet à Grasse, c’est à dire l’adresse d’un hôtel, connu sous le nom d’Hôtel Victoria (2 étoiles, 55 chambres, salle pour séminaire, piscine…). Ladite société a d’ailleurs officiellement pour vocation l’exploitation de cet hôtel. Ses deux co-gérants sont enfin MM. Christophe MERIER et Fernando de Almeida Gomes, qui ne nous sont plus complètement inconnus. Mais l’hôtellerie ne semble pas mieux leur réussir que l’immobilier.

Heureusement, le Tribunal de Commerce a nommé pour les assister, dans cette passe difficile, M. Xavier HUERTAS (4 rue de l’Opéra 06300 Nice), en qualité d’Administrateur Judiciaire. Le Mandataire Judiciaire désigné est la Selarl GAUTHIER SOHM (80 route des Lucioles 06410 Valbonne). Bon courage à tous !

M. Christophe MERIER, entrepreneur malheureux

Pour mémoire, on rappellera que M. Christophe MERIER a décidément la poisse. Il est le dernier gérant de la Sarl COMES (SIREN 412365256), agence immobilière à Neuilly sur Seine, en liquidation judiciaire depuis le 6 décembre 2007. Il était le dernier président de la SAS FACS TELECOM (SIREN 438844680), 125 Cours de la République au Havre: clôture pour insuffisance d’actif depuis le 5 octobre 2007. Il était le gérant d’une Sarl « Agir pour demain », tout un programme, immatriculée le 9 mars 2007... et radiée le 21 octobre 2008 (activité: « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », SIREN 494588908). Si l’ennui porte conseil, les conseils n’évitent pas les ennuis, semble-t-il. Cette société avait enfin pour siège social le 38 rue de Bassano (75008 Paris), adresse qui est aussi, si je me souviens bien, celle de la DGI Consulting de M. David GOMES...

Mais rassurez-vous, M. MERIER est toujours le gérant d’une Sarl « Les Courtines », 7 rue Jean Jaurès à Harfleur (76700), SIREN 490438819, société au sein de laquelle une cession de parts est intervenue le 22 octobre 2008...

M. Patrice GUDEL, de Capone en Valda...

Avec M. Patrice GUDEL, c’est encore d’un entrepreneur malheureux qu’il sera question ici. Sa Sarl VAL IMMO (activité de marchand de biens immobiliers, SIREN 420845810), créée le 19 novembre 1998, est dissoute le 30 octobre 2002, en même temps que sa SCI « Capone » (SIREN 421578964), dont le siège social était aussi le 43 Grande Rue à Valdahon (25800), c’est à dire (à l’époque ?) l’adresse d’un bar à l’enseigne d’Al Capone...

Les 2 autres sociétés dont on trouve la trace sur Societe.com sont en liquidation judiciaire, pour l’une depuis le 14 mars 2003, et pour l’autre depuis le 14 juin 2004. Il s’agit de la Sarl MM (pour Microbrasserie Macon, SIREN 431796812) et de la SCI VALDA CENTRE (SIREN 433590734).

Par-delà les frontières de l’Hexagone

On sait que M. GUDEL a depuis tenté sa chance en Suisse, à Fribourg, et dans les Caraïbes (dans les Iles Vierges Britanniques, et peut-être bien aussi aux Iles Turques et Caïques).

Pourtant, en Suisse, sa « Home Protect Sarl », constituée le 16 mars 2007, était déjà dissoute par décision de l'assemblée des associés, en date du 16 janvier 2008, voir

http://www.moneyhouse.ch/u/home_protect_sarl_en_liquidation_CH-217.3.537.500-9.htm

Mais ses aventures helvétiques, commencées en août 2005 au sein d’une « Audit Asset Management SA » (rebaptisée « Swiss Finance Gp SA » dès le 20 février 2007), sont évidemment plus complexes, et on peut en avoir un aperçu en cliquant sur :

http://www.edoceo.ch/de/swiss_finance_gp_sa_CH21735339067.aspx

Ce n’est certes pas aujourd’hui que nous tenterons de nous y retrouver dans cet échafaudage juridique, alors, quant à faire une virée aux Antilles…

Sans doute est-ce donc le mal du pays qui a ramené à St Brieuc M. Patrice GUDEL, en compagnie de MM. GOMES père et fils, de M. Christophe MERIER, et de M. Michaël AMOUR, tous les cinq réunis pour sauver les emplois du groupe CELEOS, en proie à de sérieuses difficultés depuis septembre 2008...

Tout doit disparaître (chapitre 1)...

2009-04-05T11:18:00+02:00

Pour une malheureuse petite phrase, pas vraiment méchante et à peine ironique, et dans laquelle il n’était même pas question de son client Fernando de ALMEIDA GOMES (où pouvait dès lors se nicher la diffamation alléguée à son égard ?), Me Olivier BARATELLI avait obtenu de l’hébergeur de ce blog la suppression d’une note publiée le 23 août 2008.

Or les événements relatés dans cette note me semblent donner un éclairage utile à cette relation des aventures caennaises de M. Gomes et des siens. Je la publie donc à nouveau, sans la phrase incriminée... et je remercie à l’occasion Me BARATELLI d’avoir validé ainsi ce qui reste de ma prose, qui n’aura pas trop souffert des rigueurs de sa censure.

La SAS GII

(Groupement Investissement Immobilier),

société de M. Fernando Gomes

en liquidation judiciaire depuis mai 2008

L’information n’est pas de première fraîcheur puisque la SAS (société par actions simplifiée) GII (RCS Le Havre, SIREN 449 499 060, capital 40 000 euros), créée le 16 septembre 2003, était en redressement judiciaire le 28 mars 2008, et en liquidation judiciaire 2 mois plus tard, soit le 30 mai 2008.

Cela fait donc 10 mois maintenant que Me Catherine Vincent (20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre), mandataire judiciaire dans le cadre du redressement, s’est vu confier les fonctions de liquidateur, et la rude tâche de réaliser les éventuels actifs de la société, s’il existe encore quelque chose de semblable dans les comptes de cette société GII, vouée aux activités de conseil en immobilier, en patrimoine et en investissement, et vente en immobilier en tant que mandataire et/ou promoteur...

Si par ailleurs Mme Dominique LASSALLE était (d’avril 2007 à mai 2008) la présidente de cette SAS, Mme Vanessa GOMES (fille de Fernando GOMES) l’avait précédée dans ces fonctions à partir d’octobre 2005, succédant alors à son papa resté directeur général, mais frappé d’incapacité commerciale...

Les avantages de la location-vente...

A sa création, la SAS GII avait pour siège social le 115 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre, mais, à partir d’octobre 2005, celui-ci sera fixé au 7/13 rue Jean Jaurès 76700 HARFLEUR, dans des locaux (118 m² en tout) que cette commune lui louait à titre précaire pour 600 euros TTC mensuels et une durée de 23 mois, à compter du 6 mai 2004...

... en attendant de vendre à cette SAS GII les locaux en question, comme prévu par les délibérations du conseil municipal d’Harfleur des 29 mars et 27 mai 2004.

Mais les difficultés que rencontrait déjà, sans doute, la SAS GII, ont peut-être inspiré à ses dirigeants une solution plus adéquate, consistant à vendre les locaux à une autre société de M. Fernando de Almeida Gomes, la SARL SERVICES VENTES (RCS Paris, SIREN 434 754 495, capital 7 622,45 euros), société créée le 13 mars 2001, dont le siège social est ... au 7 rue Ganneron 75018 Paris, c’est à dire l’adresse de la SARL FGOMES, créée le 31 mars 1999, elle-même en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007 (cessation des paiements le 18 septembre 2006)...

C’est ainsi que, par une délibération du lundi 30 octobre 2006, le conseil municipal d’Harfleur a vendu à la SARL SERVICES VENTES, au prix de 76.953,50 euros, « déduction faite des loyers acquittés à la date de ladite vente, soit 14.069,54 euros » (28 mois de loyers HT), les 118 m² des lots 1 et 2 de la Résidence Henri IV, rue Jean Jaurès.

Qui fait des dettes s’enrichit...

Admirez en passant l’élégance du coup: c’est la société malade (la SAS GII) qui, sans être loin de là l’unique bénéficiaire de l’occupation des locaux, a payé les 28 mois de loyers servant à régler près de 20% du prix de l’acquisition (des sommes qui ont ainsi servi à creuser son passif).

Mais c’est la société réputée « saine » du même « groupe » (la SARL SERVICES VENTES) qui peut dès lors inscrire à son actif les 14.069,54 euros en question, lesquels ne pourront ainsi pas servir à régler, même en partie, les créanciers de la SAS GII, promise à une imminente liquidation.

D’un côté on charge la barque, de l’autre on sauve les meubles...

Tel est l’avantage, bien connu, de la création d’une multitude de sociétés distinctes, se vampirisant les unes les autres. Tournez manège, comme on dit au pays du cheval. La grosse cavalerie n’a rien perdu de son charme...

Harfleur soutient le petit commerce...

Par ailleurs, 652 euros le m², même hors taxe, même dans l’ancien (mais une Résidence Henri IV ne peut qu’être récente), c’est vraiment donné, en plein boom de l’immobilier (en 2004 comme en 2006). Surtout avec un « crédit » gratuit sur 28 mois (déduction des loyers payés du prix de l’acquisition). Il fallait vraiment que la commune d’Harfleur veuille à tout prix « soutenir le commerce et les services » comme l’annonce la délibération, en date du 30 octobre 2006, de son conseil municipal.

M. Fernando de Almeida Gomes, sa famille et ses amis méritaient sans doute cet encouragement à leur petit commerce d’agence immobilière et de bureau de vente.

« Votre Agence », d’Harfleur à Caen...

Une agence immobilière avec pour enseigne, comme à Caen naguère au 150 rue St Jean, un très sobre « Votre Agence » (la SARL du même nom, avec pour seul établissement celui de Caen, a pour SIREN le n° 483 739 504, pour siège social le 12 avenue René Coty 76600 Le Havre, et pour gérant M. Noël RICHARD)...

Un local accueillant aux autres sociétés du « groupe » GOMES, la SAS GII dont il vient d’être longuement question, mais aussi, par exemple la SARL « Les Courtines » du fidèle Christophe MERIER (SIREN 490 438 819, immatriculée au RCS du Havre le 8 juin 2006), à qui la commune d’Harfleur a cédé 10.017m² de terrains à 40 euros HT du m² pour la construction d’une résidence hôtelière (délibération de la CODAH -communauté d’agglo du Havre- du 4 juillet 2006).

Linge sale en famille...

Ce M. Christophe MERIER est un compagnon de longue date de la famille GOMES, qui a par exemple eu le bon goût de prendre la relève de M. Fernando pour devenir le dernier gérant de la SARL COMES (pour « Commercialisation Organisation Management Et Services », à ne pas confondre avec la SARL FGOMES), avant que celle-ci (SIREN 412 365 256), déménagée du Havre à Neuilly sur Seine en mars 1999 (moins de 2 ans après sa création), ne connaisse elle aussi les affres de la liquidation judiciaire (jugement du 6 décembre 2007, cessation des paiements le 7 juin 2006)...

Notons en passant la coïncidence (certainement fortuite) de la création de la SARL « Les Courtines », le 8 juin 2006, et de la cessation des paiements de la SARL COMES, le 7 juin 2006...

L’extrait Kbis du TC de Nanterre signalant la triste fin de cette 3ème société du « groupe » GOMES donne enfin, pour adresse personnelle de M. MERIER au Havre, celle à laquelle l’extrait Kbis du TC du Havre domicilie Mme Dominique LASSALLE, présidente de la SAS GII...

Dans ce milieu restreint, certains semblent plus spécialement doués pour tenir le rôle de « finisseurs ». Tel paraît être le cas de M. MERIER, si l’on en juge par sa présence, par exemple, dans la SAS FACS TELECOM (SIREN 438 844 680)... Mais c’est là un autre sujet sur lequel nous ne nous étendrons pas aujourd’hui.

Il nous faudra par contre, dans une prochaine note, parler de la société « PALAIS VICTORIA » (7 avenue Riou Blanquet 06130 Grasse, SIREN 490 144 722), SARL dont les co-gérants sont MM. MERIER et Fernando de ALMEIDA GOMES...

Juillet-août 2008, l’été torride de la « Villa de Tourville » devant les tribunaux caennais, et ses prolongations de mar

2009-03-28T18:50:00+01:00

Une note de juillet 2008, publiée ici-même, exposait les motifs pour lesquels, par son jugement du 4 juillet 2008, le Tribunal Administratif de Caen a annulé le permis de construire modificatif de la « Villa des Dames », projet de M. Fernando de Almeida GOMES aux 37 à 43 avenue de Tourville à Caen. Je n’y avais pas joint de copie de ce jugement. Je le fais aujourd’hui. Il suffit donc d’un clic pour satisfaire votre curiosité...

TA CAEN 4 juillet 2008 ass HSN er autres contre Ville de Caen et Villa de Tourville.pdf

Par ailleurs, suite aux interventions auprès de l’hébergeur de Me BARATELLI (au nom de M. GOMES), et de Me Michaël AMOUR (pour lui-même), vous ne pouviez plus accéder, notamment, au compte-rendu du jugement du 26 août 2008 du Tribunal d’Instance de Caen, condamnant la SARL « La Villa de Tourville » de M. GOMES, dans l’affaire qui l’opposait à l’un de ses locataires. Voilà donc une nouvelle mouture de ce texte, agrémentée, là encore, d’une copie du jugement en question...

Signification d’un jugement

du Tribunal d’Instance de Caen...

On a raconté ici même comment, en avril 2007 (ce sera bientôt le second anniversaire de cet épisode), la démolition de l’immeuble du 37 avenue de Tourville avait été entreprise sur ordre du nouveau propriétaire des lieux, M. Fernando de Almeida Gomes, et sous la direction de son fils, M. David Gomes.

Rien que de très banal à cela, si ce n’est que plusieurs logements étaient encore habités par leurs légitimes occupants, titulaires de baux en bonne et due forme, passés avec l’ancien propriétaire.

L’un des locataires, dont l’appartement en rez-de-chaussée avait ainsi été « aéré » par les « ouvriers » de MM. GOMES père et fils (par arrachage des portes et fenêtres notamment), avait porté plainte devant le Tribunal d’Instance pour obtenir réparation de cette inadmissible violation de domicile (une méthode à laquelle certains promoteurs pressés n’hésitent pas à recourir sous d’autres cieux, mais pas à Caen jusque là, semble-t-il).

Le Tribunal d’Instance de Caen avait rendu sa décision sur cette affaire par un jugement du 26 août 2008. Il condamnait la SARL « La Villa de Tourville » à payer au locataire vandalisé la somme de 15.000 euros + 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.

Une copie de ce jugement peut être consultée ici, il suffit pour cela d’un clic sur le lien ci-après (seul le nom du plaignant a été effacé):

jugement T d'Instance Caen 26-08-2008 Olivier M c Villa Tourville.pdf

Une affaire qui relevait du Tribunal Correctionnel...

C’est déjà une belle prouesse, quand on n’a pas de gros moyens, d’être parvenu à obtenir la condamnation (au civil) d’une société dont les dirigeants méconnaissent à ce point les règles régissant les rapports entre bailleurs et locataires (et notamment la loi du 6 juillet 1989).

On aurait certes pu espérer que le procureur se saisisse de cette affaire (voies de fait, violation de domicile), qui avait quand même fait quelque bruit, et fait se déplacer la maréchaussée. D’autres infractions, elles aussi passibles de poursuites pénales, avaient d’ailleurs été relevées. Mais les procès-verbaux ont dû s’égarer au fond de quelque poussiéreux tiroir...

Voilà tout de même les impatients punis, au portefeuille... Condamnation toute théorique néanmoins, puisque la SARL « La Villa de Tourville » (et non MM. GOMES père et fils, notez-le) n’a pour le moment pas réglé le moindre euro à M. Olivier M...

Le parcours du combattant du justiciable...

Rappelons qu’il ne suffit pas, au civil, d’obtenir la condamnation de son adversaire. Une fois le jugement rendu, il faut encore le faire « signifier », par huissier, à la partie perdante et à son avocat, de façon à faire courir les délais des voies de recours (le perdant doit être mis en mesure d’interjeter appel de la décision qui le condamne).

Ces (coûteuses) formalités accomplies, la décision est enfin « exécutoire ». Mais cela n’est encore pas suffisant si le perdant est mauvais joueur. Pour récupérer les sommes dues, il faudra à nouveau charger un huissier de l’« exécution » du jugement. Celui-ci pourra alors saisir les sommes déposées sur les comptes bancaires du débiteur, ou saisir à la source les revenus de celui-ci (des loyers par exemple), etc.

Mais la chose n’est pas toujours aisée, quand la société n’est plus connue à l’adresse de son siège social, par exemple. C’est le cas de la SARL « La Villa de Tourville », qui a mis la clef sous la porte il y a quelques mois, et laissé à un serrurier ses locaux des 150-152 rue St Jean... Elle est d’ailleurs en redressement judiciaire, par un jugement du 11 mars 2009 du Tribunal de Commerce de Caen qui fixe au 22 juillet 2008 la date de cessation des paiements...

Lettres d’Amour...

On pourrait suggérer à l’huissier, que M. Olivier M... chargerait de récupérer les sommes que lui doit la SARL « La Villa de Tourville » (la famille GOMES, in nomine patris et filii), d’aller demander des nouvelles de ces braves gens à Me Gérard PIOLLET (chargé par le TC « d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », ou à Me LIZE, en sa qualité de mandataire judiciaire.

Il pourrait également s’adresser à Maître Jean-Jacques SALMON, avocat caennais de « La Villa de Tourville », et prédécesseur (jusqu’en 1995) du Professeur Xavier LE COUTOUR au poste d’adjoint au maire de Caen, chargé de l’urbanisme et du droit des sols.

Ou encore à Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de Almeida Gomes à Criquetot l’Esneval (76280). Me AMOUR sait écrire de bien belles lettres, naturellement. C’était toujours un plaisir que d’en faire partager la lecture à ses amis. Sa passion l’entraînait bien parfois à quelques excès verbaux, mais il maîtrisait son sujet, parlait en connaisseur de « l’appât du gain », de « l’indignation de façade », de « chantage », et savait comme personne menacer ses interlocuteurs de procès qu’il conseillait à son client d’intenter, pour leur réclamer (par exemple) la modique somme de 700.000 euros de dommages et intérêts, et obtenir une hypothèque judiciaire sur leurs biens...

lettre d'AMOUR 29-01-2008 700000€.pdf

L’amour vache, en quelque sorte. Malheureusement (pour le rayonnement de la littérature épistolaire, dans l’esprit des Liaisons dangereuses), Me AMOUR se fait rare ces temps-ci.

Il est vrai que sa SCP de notaire (SIREN 321630402) est elle-même en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008, et qu’il a d’autres chats à fouetter en sa qualité de conseiller juridique d’Immo Mon 2, aux côtés de M. David GOMES (voir la note consacrée à leur infructueuse virée costarmoricaine, en vue de la reprise du groupe immobilier CELEOS). Gageons néanmoins que Me AMOUR saurait dire où trouver M. Fernando de Almeida Gomes, dernier survivant des deux associés de la SARL « La Villa de Tourville »...

Retour au jugement du 26 août 2008...

Laissons ces vulgaires questions d’argent, et, pour les petits curieux qui nous ont suivi jusque là, voyons quelle est la faute de la SARL « La Villa de Tourville », dans ses rapports avec ses locataires, comme exposé à la page 3 du jugement du 26 août 2008, à la rubrique « Motifs de la décision ».

Cette faute (c’est là où ce jugement peut être utile à d’autres), c’est d’avoir ignoré la loi, celle du 6 juillet 1989, régissant les rapports entre bailleurs et locataires. Une loi d’ordre public (toute convention contraire à ses dispositions est ainsi nulle et de nul effet), qui proclame que « le droit au logement est un droit fondamental » (et ne s’use que quand on ne s’en sert pas).

Cependant, selon l’article L.442-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), «le droit au maintien dans les lieux ne peut être opposé au bailleur qui a obtenu l’autorisation de démolir», ce dernier devant néanmoins «donner un préavis de six mois à son locataire pour vider les lieux et assurer son relogement». «Si cette double condition est réunie, rien ne s’oppose à la signature d’un protocole d’accord».

Mais M. Fernando de Almeida Gomes est un homme pressé... Pas de congé avec préavis de six mois. Pas de proposition de relogement. Un protocole d’accord qu’on fait signer au locataire le 16 février 2007, prévoyant son départ pour le 10 mars, soit... trois semaines plus tard. Encore cinq ou six semaines, et on arrachera portes et fenêtres...

Force reste à la loi

Aux promoteurs qui seraient tentés d’imiter M. de Almeida Gomes, cette mésaventure judiciaire pourrait être fort utile, en leur révélant tout l’intérêt d’une connaissance minimale du droit, à défaut de considération pour leur prochain. Il leur sera même conseillé de faire appel à de vrais professionnels...

Et aux victimes de ce genre de pratiques, de l’autre côté, ce jugement montre qu’avec un peu de courage, et le soutien du voisinage, on peut faire respecter ses droits, et tenir tête à des gens dont toute la puissance est dans l’argent qu’ils manipulent et les relations qu’il permet d’entretenir.

M. David GOMES, secondé par Me Michaël AMOUR, candidat malheureux à la reprise du groupe CELEOS à St Brieuc...

2009-03-28T11:05:00+01:00

La virée costarmoricaine

s’est soldée par un échec...

Le 11 mars dernier, au moment même où le Tribunal de Commerce de Caen ouvrait la procédure de redressement judiciaire de la Sarl « La Villa de Tourville » (et fixait au 22 juillet 2008 la date de cessation des paiements), le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc tranchait la question de la reprise du groupe CELEOS, en redressement judiciaire depuis 6 mois...

Ce qu’était CELEOS...

C’est en effet le 3 septembre 2008 qu’avait été décidée la mise en règlement judiciaire de 17 sociétés du groupe CELEOS. Et un plan social qui mettait environ 250 employés au tapis (plus d’un sur deux). Car il paraît que le bon ratio, dans l'immobilier, c'est 1 million d'euros de chiffre d'affaires par salarié...

On peut rappeler que l'origine du groupe CELEOS est à Plérin (Côtes d'Armor) où se trouve son siège social, et que l'aventure est récente. Elle remonte à 1996. Un développement bien rapide, trop rapide sans doute. Le fondateur, Gilles CADOUDAL, a sans doute eu le tort de croire possible une expansion sans limites, en allant à la pêche aux capitaux sur les marchés boursiers, pour se développer tous azimuts hors du charnier natal (la Bretagne). La valeur de l'action s'est effondrée, la société s'est trouvée à court de liquidités, avec pas mal de chantiers à terminer... et des logements achevés sur les bras (ces invendus avaient déjà amené le groupe à se faire bailleur, et à créer une filiale spécifique à cet effet).

CELEOS, par ailleurs sponsor du foot caennais, avait alors fermé un bon nombre des directions régionales et des agences que le groupe venait d'ouvrir un peu partout en France (y compris en Rhône-Alpes !). Début décembre, le TC de St Brieuc avait autorisé la poursuite de l'activité...

La proposition de reprise de David GOMES...

En ces temps de déconfiture généralisée dans l’immobilier (rien de pire qu’une bulle de béton quand elle éclate), les candidats à la reprise de CELEOS ne se bousculaient pas.

La première des 2 seules offres (soutenue par les salariés, par le fondateur de la holding Gilles Cadoudal et par les créanciers), émanait d’une Société Nouvelle BC Partners, sous la direction de Yann Doffin, gérant de la société poitevine Pierreval.

Quant à la seconde, elle avait pour représentant... M. David GOMES, fils de Fernando de ALMEIDA GOMES, petite quarantaine, gérant de l’Eurl DGI CONSULTING (DGI pour David Gomes Immobilier), et étant ou ayant été le gérant et l’associé d’autres SARL et SCI, dont celles de Monsieur GOMES père... Rien qui puisse sérieusement soutenir la comparaison avec la puissance économique (même entamée) du groupe costarmoricain.

Mais afin de ne pas encourir de trop vives critiques du très sourcilleux Me BARATELLI (du cabinet LOMBARD & Associés), c’est aux journalistes de la presse régionale qu’on laissera le soin de vous présenter cette proposition de reprise de CELEOS...

Immo Mon 2, la fiduciaire New-Bridge et les Iles vierges britanniques...

Dans un article paru dans Ouest-France le mardi 3 mars 2009, Bruno ALVAREZ écrit que ce projet « a été dévoilé, hier matin, au tribunal. Il émane d'Immo Mon 2, une société en cours de création. Son actionnaire principal serait une société fiduciaire baptisée New-Bridge, installée dans les Iles vierges britanniques. « Nous avons levé 10 millions d'euros pour reprendre 135 programmes de Céléos et conserver 108 des 189 salariés restants, dont 78 au siège », confiait, à sa sortie du tribunal, hier midi, David Gomes. »

Brun ténébreux, dans un beau costume trois pièces, il se présente comme le directeur général d'Immo Mon 2, « chargé des opérations ». Il est accompagné de deux avocats. « On y croit à cette reprise, assure-t-il. On veut sauver les emplois et mener à bien les programmes. » Le projet prévoit de rayonner dans le Sud de la France. »

« Mais, hier, David Gomes n'a présenté ni chèque de banque, ni garantie financière. Le tribunal lui a donné jusqu'à jeudi midi pour « justifier d'une garantie bancaire et préciser les statuts de sa société et l'identité de son actionnaire principal ». Le prix de la cession, ajouté aux charges augmentatives (congés payés, hypothèques des banques...), s'élèverait à 2,6 millions d'euros. »

Patrice Gudel, un actionnaire principal

dont le nom n'est pas inconnu de tout le monde...

Le vendredi 6 mars 2009, Bruno ALVAREZ reprend son récit:

« Immo Mon 2, candidat au rachat du promoteur immobilier, n'a pas respecté le délai pour justifier de garanties bancaires. Restera-t-il en course ?

« Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a étudié, lundi, les deux propositions de reprise du promoteur immobilier costarmoricain en redressement judiciaire (Ouest-France de mardi). Sa décision a été mise en délibéré au mercredi 11 mars. D'ici là, la juridiction avait demandé à l'un des candidats, Immo Mon 2, de justifier de garanties bancaires, de préciser les statuts de sa société (en cours de création) et de dévoiler l'identité de son actionnaire principal. Il devait le faire avant jeudi midi. Délai non respecté concernant les garanties financières ».

« Difficile de respecter le formalisme français »

« Joint par téléphone, David Gomes, directeur général d'Immo Mon 2, confie : « Nos avocats négocient avec le tribunal pour pouvoir les présenter d'ici vendredi. C'est difficile pour nous de respecter le formalisme français puisque les fonds proviennent d'investisseurs étrangers. » En l'occurrence, d'une société fiduciaire baptisée New-Bridge, installée dans les Îles Vierges britanniques. Son actionnaire principal est un homme d'affaires né à Colmar, Patrice Gudel. »

« Le nom de Gudel n'est pas inconnu dans le milieu des affaires. Notamment parce qu'il a essuyé plusieurs dépôts de bilan. Il a même écopé d'une interdiction d'exercer, gérer et diriger en France jusqu'au 12 décembre dernier. Une peine prononcée en 2003 par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. »

« Interrogé sur la fiabilité de son actionnaire principal, David Gomes répond qu'il ignorait ce passé. « Moi, j'ai été missionné pour mener un audit pour la reprise de Céléos. Je n'ai retenu M. Gudel que sur ses capacités à réunir des financeurs et des investisseurs. Il s'est montré efficace. Vous savez, on n'est pas venu faire les clowns devant un tribunal de commerce: j'ai constitué une équipe que je crois capable de mener le projet correctement. »

« Reste que ces faits cumulés, David Gomes en est conscient, troublent quelque peu la crédibilité de l'offre. Et ce même si elle prévoit le maintien de 108 des 289 emplois, soit trente de plus que le projet de reprise du concurrent, la société Pierreval investissements de Poitiers, associée à trois cadres actuels de Céléos. Décision du tribunal mercredi. »

Suspicion d'un objectif «de rentabilité à court terme»...

C’est à un article de Julien VAILLANT, paru dans Le Télégramme le 12 mars, qu’on empruntera la suite de ce récit:

« Le groupe Céléos connaît depuis hier le nom de son repreneur: Yann Doffin, le gérant de la société poitevine Pierreval. Soixante-quinze salariés vont conserver leur emploi. Ils étaient 450 il y a six mois. »

« Société Nouvelle BC Partners, faute de mieux: c'est en quelques mots le résumé du jugement de 38 pages rendu hier par le tribunal de commerce Saint-Brieuc. Depuis hier midi, Yann Doffin et ses associés sont les nouveaux patrons du groupe immobilier Céléos (...), leur offre a été jugée par la juridiction briochine comme « la seule alternative à la liquidation judiciaire ». Néanmoins, dans son jugement, le tribunal a aussi insisté sur la faiblesse de leurs propositions. En terme d'apurement du passif, dévalorisation du groupe et de maintien des emplois. Pourtant, le choix des juges est tout sauf une surprise. Second candidat à la reprise, la société Immo Mon 2 (...) cumulait encore davantage de handicaps aux yeux du tribunal briochin: méconnaissance de l'identité exacte des repreneurs, pas de garantie bancaire et suspicion d'un objectif «de rentabilité à court terme».

Michaël Amour, conseiller juridique

de MM. GOMES et GUDEL...

Sous le titre « Les perdants contestent », Julien VAILLANT poursuit:

« Regrettant de ne pas avoir eu accès aux mêmes informations que ses adversaires, le conseiller juridique de ces investisseurs, Michaël Amour, a annoncé hier qu'il allait contester le jugement auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc: «Avant aujourd'hui, nous n'avions aucune vision comptable sur l'activité de Céléos en 2008. Nous avons dû travailler avec les chiffres de 2007. Depuis le début, nous sommes vus comme des blanchisseurs d'argent sale. Mais personne n'a cherché à nous rencontrer». Reste que dans les jours à venir, c'est Yann Doffin qui devrait devenir le président du conseil d'administration de la Société Nouvelle BC Partners. Âgé de 36 ans, ce Poitevin diplômé de HEC, a fait ses classes dans des banques d'affaires et chez Bouygues Immobilier, avant de prendre la succession de son père à la tête Pierreval Investissement en 2000 (...) il a confirmé, hier, vouloir garder 75 salariés sur les 150 ayant conservé leur poste après le premier plan social d'octobre 2008. Le gérant Pierreval a également rappelé que la nouvelle société, qui va recentrer son activité sur l'Ouest de la France, allait livrer 87% des programmes immobiliers et tous les lotissements lancés par Céléos. »

Un notaire haut-normand,

des Antilles en Bretagne...

Mais revenons à Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (et de sa SARL « La Villa de Tourville », propriétaire de quelques ruines à Caen, sur l’avenue de même nom), lequel, avant d’être « le conseiller juridique » de M. David GOMES fils, « directeur général d'Immo Mon 2 » et de la société New-Bridge de M. Patrice GUDEL, est d’abord notaire à Criquetot l’Esneval (76280).

Or, en surfant sur internet, on apprend (sur le site Societe.com) que sa société civile professionnelle (SCP) Michaël AMOUR, est en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008.

Cette SCP (SIREN 321630402) était pourtant, on peut aisément le vérifier, dotée d’un capital social non négligeable (190.866 euros et 17 centimes). Et les notaires sont connus pour être généralement des gens prudents, spécialistes du placement de père de famille, sur le marché hypothécaire notamment (un marché sur lequel le risque de perdre sa mise n’existe pas).

Que s’est-il donc passé ? La crise immobilière et financière aurait-elle été plus sévère, et plus précoce qu’ailleurs, au pays de Maupassant ? Ce n’est pourtant pas une région exposée aux ouragans tropicaux, comme les Iles Vierges britanniques, aux Antilles.

Une région, celle-là, où fourmillent les paradis fiscaux, et où pullulent les sociétés fiduciaires, comme cette société New-Bridge de M. Patrice GUDEL, auquel nous ne connaissons qu’une autre société, « Home Protect Sarl », basée en Suisse, à Fribourg.

Les articles de presse (largement) cités dans le texte ci-dessus :

http://www.saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-Actualite-deux-repreneurs-lorgnent-sur-celeos-_-811024_actu.Htm

http://www.saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-Actualite-la-course-a-la-reprise-de-celeos-touche-a-sa-fin-_-845251_actu.Htm

http://www.ouest-france.fr/2009/03/06/cotes-d-armor/Un-des-projets-de-reprise-de-Celeos-incertain--55574988.html

http://www.saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-Actualite-le-groupe-immobilier-celeos-repris-avec-une-centaine-de-salaries-en-moins_-855506_actu.Htm

http://www.saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-Actualite-celeos-doit-digerer-les-vagues-de-licenciements-_-856332_actu.Htm

http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/celeos-le-tribunal-tranche-pour-bc-partners-12-03-2009-286389.php

La Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES en redressement judiciaire par jugement du 11 mars 200

2009-03-21T19:30:00+01:00

Six mois de sursis

pour

"La Villa de Tourville"

La société « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), Sarl au capital de 8000 euros (siège social au 150 / 152 rue St Jean à Caen), constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006, connaissait déjà quelques problèmes moins de deux mois plus tard.

Par ordonnance du 28 novembre 2006, le Président du Tribunal de Commerce de Caen avait en effet décidé de l’incapacité de M. Fernando de ALMEIDA GOMES à exercer les fonctions de gérant. La chose était d’autant plus délicate que cette société ne comptait que deux associés à parts égales, M. GOMES susnommé, et M. Frank O’KANE, industriel irlandais décédé en décembre 2007, d’autre part.

On apprend aujourd’hui que, par un jugement du 11 mars 2009, le Tribunal de Commerce de Caen ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de « La Villa de Tourville », fixe la date de cessation des paiements au 22 juillet 2008, confie à Me Gérard PIOLLET la « mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », nomme Me LIZE en qualité de mandataire judiciaire, et décide d’une période d’observation de six mois.

L’annonce légale parue le 19 mars dans Liberté, et reproduite ci-dessus (cliquer pour agrandir) ne comporte pas toutes ces informations, mais elle précise toutefois que « Les créanciers doivent déclarer leur créances au mandataire judiciaire sus-désigné, au plus tard dans les deux mois de la publicité au BODACC ». A bon entendeur salut...

L’hypothèque O’Kane...

Il paraît en effet prudent de prendre cette invitation au pied de la lettre, si « La Villa de Tourville » vous doit quelque argent. Cet avertissement, purement gratuit de ma part, ne concerne pas bien sûr les ayant-droits de M. Frank O’KANE, dont les intérêts sont sans doute entre de bonnes mains.

M. O’KANE, qui n’a vraisemblablement jamais mis les pieds à Caen, n’a mis dans l’affaire que de l’argent (mais pas mal d’argent). L’apport de Fernando et David GOMES pourrait bien, par contre, n’avoir été qu’un apport en industrie, comme on dit (les démarches pour l’acquisition des biens et le montage du projet, une publicité tapageuse, des relations utiles nouées autour des meilleures tables de Caen, etc.). Toujours est-il que M. O’KANE a mis dans notre affaire au moins 1.740.000 euros (montant de l’hypothèque portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville », parcelles KP 54 à KP 60, KP 126 à KP 127, KP 129).

L’acte notarié établissant cette « hypothèque conventionnelle » date du 30 octobre 2006, mais son dépôt au bureau des hypothèques n’a eu lieu que 4 mois plus tard (le 6 mars 2007). Ce retard là n’était pas prudent, une hypothèque n’ayant d’effet que si elle est publiée. Est-ce à dire que, début 2007, les rapports entre les deux associés n’étaient plus ce qu’ils étaient en octobre 2006 ?

Pour être complet, il faut préciser que, si l’« hypothèque conventionnelle » en question a pour montant principal la somme de 1.740.000 euros, les « accessoires » sont de 174.000 euros (10%), ce qui porte à 1.914.000 euros la somme que la SARL « La villa de Tourville » doit régler aux ayant-droits de M. O’KANE avant le 26 février 2010 (« date extrême d’exigibilité »).

Le coût exorbitant du foncier

Compte tenu de ce qu’on sait de l’état des finances du « groupe » GOMES (SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII toutes trois en liquidation judiciaire à ce jour, par exemple), comme de la proximité des dates d’acquisition des immeubles de l’avenue de Tourville (achat de l’immeuble du 37 par un acte du 9 octobre 2006, hypothèque conventionnelle du 30 octobre 2006), on peut sans doute penser qu’une bonne part des 1.740.000 euros avancés par M. Frank O’KANE est passée dans l’achat de l’immeuble, des trois maisons, et autres hangars, le reste ayant servi éventuellement à régler quelques autres dépenses, sur ce chantier ou sur un autre.

Mais sachant que le permis de construire modificatif de la « Villa des Dames » (aujourd’hui annulé) portait sur 34 logements (et 2 commerces... ou bureaux), locaux d’une surface hors oeuvre (SHON) de 3.139,75 m², le tout sur un terrain de 1.512 m² à déblayer (coûts de démolition à ajouter), le prix du foncier était déjà assez extravagant pour une ville de la taille de Caen.

Hors coûts de démolition, c’était en effet 609 euros par m² de SHON (l’équivalent, plus ou moins, de la surface habitable), ou 1.266 euros par m² de terrain encombré...

La pub de la "Villa des Dames"...

Que valent aujourd’hui ces terrains ?

Le permis annulé par le Tribunal Administratif de Caen (jugement du 4 juillet 2008), aux motifs notamment de l’importance excessive des volumes construits (particulièrement les hauteurs) et l’absence de recul de 10 mètres par rapport aux rives du ruisseau des Blanchisseries, la constructibilité des terrains a dès lors diminué de moitié, au moins.

Le prix du foncier représentera ainsi un tiers à la moitié du prix de commercialisation du m² habitable, avant toute démolition... et construction.

A ces conditions, la société manifestement exsangue (cessation des paiements au 22 juillet 2008) qu’est aujourd’hui « La villa de Tourville » trouvera-t-elle un nouvel O’KANE pour régler 1.914.000 euros à ce dernier dans les 12 mois à venir, et financer son projet, à commencer par les travaux de démolition... à supposer aussi que les occupants des maisons des 41 et 43 aient alors quitté les lieux, et que M. Fernando de ALMEIDA GOMES ait obtenu un nouveau permis de construire respectant les dispositions du plan d’occupation des sols ?

Ou alors, cette SARL peut-elle trouver, toujours pour le prix de 1.914.000 euros, un acquéreur pour ses 1.512m² de terrains encombrés, sur lesquels 1.100m² au mieux sont constructibles (les 400 m² restants étant inconstructibles du fait de la présence du ruisseau des Blanchisseries sur le plus long côté du terrain) ?

Cela fait tout de même 1.740 euros le m² de terrain constructible (et toujours encombré)...

Décidément, ni l’une ni l’autre de ces hypothèses n’est vraisemblable.

L’avenir d’un chantier en perdition ?

Tout le monde n’a pas les moyens de Bouygues Immobilier, qui, quelques années après son acquisition du bâtiment de la Chambre de Commerce (et après destruction de son remarquable escalier signé Subes, en instance de classement) peut se permettre de revendre le tout à moitié prix...

M. Fernando GOMES, tout « milliardaire » qu’il se prétende (sous la plume d’Emile FOUDA, Liberté du 24 juillet 2008) n’est pas Martin BOUYGUES. C’est une question d’échelle: lui admirait Brigitte LE BRETHON, l’autre a ses entrées chez SARKOZY...

Il était alors, paraît-il, prêt à contre-attaquer (Liberté du 24/07). Il évaluait sa « perte sèche sans compter la marge escomptée ni les frais de gestion » à 1,8 million d’euros (le montant de l’hypothèque dont il vient d’être question plus haut ?).

David GOMES, « responsable de la commercialisation des immeubles », en rajoutait pour 480.000 euros, sans compter les charges sociales des commerciaux (500.000 euros) !

Bref, comme le déclaraient alors MM. GOMES père et fils, « ... le chantier de 3 millions d’euros (investissement) devient financièrement un gouffre avant de commencer ».

Mais « On ne laisse pas tomber... ». Les travaux étaient donc censés reprendre début septembre, car « la municipalité a enfin accordé l’autorisation que lui refusait la précédente: pouvoir installer les machines et poursuivre la sécurisation du chantier et la démolition des immeubles vétustes ».

Il est vrai que, selon Emile FOUDA, « les opposants d’hier sont devenus les maîtres de la cité. Un examen du dossier par les nouveaux élus, chargés entre autres de faciliter les investissements utiles, ne permet pas de bloquer plus longtemps ce dossier ».

De juillet 2008 à mars 2009, rien ne semble pourtant avoir bougé, si ce n’est la dangerosité des immeubles à moitié démolis qui s’accroît...

On a enfin les investissements utiles et les relations qu’on peut. Mais, pour une mairie de gauche, il y a certainement aussi des investissements socialement plus utiles que ceux réalisés dans une « résidence de 33 logements de luxe », par un homme dont les sociétés au capital plutôt modeste chavirent les unes après les autres. Peuvent en témoigner les SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII, toutes trois en liquidation judiciaire à ce jour, la SARL MONASTERII VILLARE radiée, et maintenant la Sarl « La Villa de Tourville » en redressement judiciaire...

La censure n’est pas en panne, prière de prendre l’escalier

2009-03-15T22:07:00+01:00

Cris, chuchotements,

baratin et lettre d’Amour

Le propriétaire, M. Hautetfort (qui me laisse gratuitement la jouissance de ces lieux, et je l’en remercie), a bien voulu m’envoyer une copie des plaintes des voisins, MM. Fernando de ALMEIDA GOMES et Mickaël AMOUR.

Il en a profité pour me dire que si je continuais à provoquer un tel ramdam, il me foutait dehors. Comme je le comprends ! Sans s’adresser d’abord à moi ni l’un ni l’autre, le premier a confié ses intérêts au cabinet d’avocats parisiens de Me Paul LOMBARD, et le second lui a envoyé la copie d’une plainte, adressée directement à Monsieur François NICOT, Procureur de la République près Tribunal de Grande Instance de Caen...

Rassurer le propriétaire...

Moi je l’aime bien, le propriétaire, et je voudrais d’abord le rassurer. Il ne risque rien s’il se dépêche de supprimer tout ce qu’on lui dénonce, comme injurieux ou diffamatoire notamment. Ce qu’il a fait, et je comprends parfaitement sa prudence.

En effet, aux termes de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, si des écrits figurant sur mon blog (ou sur un autre) devaient avoir un « caractère illicite », et s’il en est informé (par la procédure décrite au 5 du I de cet article 6), il lui suffira, pour dégager sa responsabilité (tant civile que pénale), d’agir « promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Il ne faut pas abuser tout de même, car le I de l’article 6 de cette loi n° 2004-575 comporte également un point 4, qui prévoit d’assez lourdes sanctions à l’encontre de la personne présentant à l’hébergeur « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte ».

Bon, je doute que cette disposition serve vraiment à quelque chose, et qu’en vigueur depuis bientôt 5 ans, elle ait jamais servi. Vous m’imaginez faire un procès à MM. Fernando de ALMEIDA GOMES ou Mickaël AMOUR parce qu’ils auraient (pure supposition) dénoncé à Hautetfort des injures et des diffamations qui n’en étaient pas ? Non, ça c’est une disposition pour faire joli, pour montrer qu’on se soucie des libertés, au nombre desquelles on peut encore compter (jusqu’à quand ?) la liberté d’expression, qui ne s’use que quand on ne s’en sert pas, ou qu’on a peur de s’en servir...

Revenons à nos moutons...

Chat échaudé craint l’eau froide. J’essayerai donc dorénavant de me contenter d’informations brutes et de documents. Je me garderai bien de les commenter... si possible. Je vous livre donc ci-après, bruts de décoffrage (on est dans l’immobilier tout de même !), les écrits de Me Olivier BARATELLI, du cabinet d’avocats LOMBARD & Associés, et ceux de Me Mickaël AMOUR, notaire à Criquetot l’Esneval.

avocat GOMES.pdf

plainte M AMOUR.pdf

Vous trouverez là-dedans d’utiles indications sur ce qu’il ne faut pas faire. Ainsi vous saurez tout, tout, tout... sur l’injure, la diffamation et l’outrage... Et gare à la récidive, sinon c’est la peine plancher !

Vu sur internet:

Depuis, dix ans, Olivier BARATELLI travaille à la défense des chefs d'entreprises, les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. (…)

Le Cabinet LOMBARD & ASSOCIES est également l'avocat de l'une des premières chaînes de télévision française. (…)

Le Cabinet conseille ses clients, notamment en matière de droit à l'image, de protection de la vie privée, de diffamation, d'injure, et tous délits liés spécifiquement au droit de la presse, et plus particulièrement, à ce jour, la presse sur Internet. (…)

Olivier BARATELLI assure la conduite des affaires prud'homales de plusieurs sociétés de l'aéronautique, de l'aérospatiale et de l'armement. (…)

Aujourd'hui encore, Paul LOMBARD et Olivier BARATELLI s'occupe, tout particulièrement de successions d'artistes (Matta, Giacometti, etc...), tout comme la succession du Comte de Paris. (…)

http://www.cabinetlombard.net/droits-lombard.htm

J’ai les chevilles qui enflent…

Suite à des plaintes de M. Fernando de Almeida Gomes, Hautetfort a supprimé 6 textes figurant sur ce blog…

2009-03-01T20:30:00+01:00

Dire ou ne pas dire…

Grosse surprise ce dimanche matin en consultant mon courrier. Je découvrais le message de Hautetfort reproduit ci-dessous, m’informant de leur intervention pour supprimer d’autorité et sans préavis 6 billets publiés sur ce blog. Cela fait bientôt un an que j’y narre les aventures de M. Fernando de Almeida Gomes et des siens, et je n’avais jamais reçu auparavant la moindre plainte de ce dernier, ni la moindre mise en garde de Haut et Fort.

Et puis je n’ai pas non plus connaissance de ce que M. Fernando de Almeida Gomes me reproche. J’ai donc demandé par courriel à Haut et Fort de me faire parvenir une copie des « plaintes » en question, pour savoir si celles-ci sont juridiquement fondées.

Je n’ai pas l’habitude de raconter n’importe quoi, et certaines des notes supprimées étaient illustrées de copies de jugements, et autres documents dont l’authenticité est aisément vérifiable…

Alors je joins aussi une copie du message adressé à Haut et Fort, et j’attends leur réponse…

La surprise…

Date: Sat, 28 Feb 2009 14:51:04 +0100

De: Service Hautetfort <service@hautetfort.com>

À: bruno.hergas@*******

Objet: FERNANDO GOMES # Retrait de contenus de votre blog "Caennaissivoussaviez"

Monsieur,

Nous vous informons que suite à des plaintes reçues de la part de Monsieur Fernando Gomes, et conformément aux obligations qui nous incombent en notre qualité de fournisseur d’hébergement, nous avons été contraint de supprimer un certain nombre de posts de votre blog, à savoir les posts suivants :

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/02/15/ou-l-on-reparle-de-fernando-de-almeida-gomes-pere-de-david-g.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/11/22/avenue-de-tourville-l-expertise-du-chantier.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/11/15/a-caen-la-chute-de-la-maison-gomes.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/08/23/tout-doit-disparaitre.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/02/23/le-lieu-du-crime.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/08/30/villa-des-dames-l-hypotheque-o-kane.html

J’appelle votre attention sur vos obligations en tant qu’éditeur de ce blog et la nécessité de vous conformer à nos conditions générales d’utilisation.

Nous vous informons que si nous recevons une autre plainte relative aux contenus de votre blog, nous serons contraint de bloquer l’intégralité de votre blog immédiatement et sans préavis. Comptant sur votre compréhension, demeurant à votre disposition pour toutes questions, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.

Service Haut et Fort

Ma demande à Haut et Fort

Bonjour,

Je prends ce matin connaissance de votre message.

Je conviens que si les textes que vous avez supprimés présentaient un caractère juridiquement contestable (c'est à dire pouvant entraîner une condamnation, en ce qui me concerne en tant qu'auteur, et quant à vous en tant qu'hébergeur) vous seriez en droit d'intervenir ainsi.

C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de me communiquer le texte des plaintes déposées auprès de vous par M. Fernando de Almeida Gomes, dont vous avez sans doute vérifié qu'elles étaient juridiquement fondées.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Bruno HERGAS

Où il est encore question de la « Villa de Tourville » de M. Fernando de Almeida Gomes, de « péril ordinaire », de tempê

2009-02-15T16:18:00+01:00

Péril ordinaire et chutes de pierres...

Les voisins de M. Fernando de Almeida Gomes, propriétaire de ruines avenue de Tourville, ont reçu au début de ce mois une belle lettre signée Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire de Caen, chargé de l’urbanisme et du droit des sols (copie ci-jointe, cliquer dessus pour agrandir).

Ils sont ainsi informés que, la SARL « La Villa de Tourville » n’ayant pas adopté les « mesures adaptées pour sécuriser le site », comme l’y invitait un courrier du 20 octobre dernier, « un arrêté municipal a été pris le 29 décembre 2008 portant déclaration de péril ordinaire », et qu’ « Un délai de deux mois, jusqu’au 5 mars 2009, a été laissé au propriétaire pour faire cesser le péril ». Un nouveau diagnostic technique sera établi, afin d’apprécier l’évolution des immeubles des 37 et 39.

Port du casque obligatoire ?

Les vents violents qui ont soufflé ces derniers jours ont semble-t-il quelque peu hâté cette évolution. Quelques menues chutes de pierres se sont en effet produites, dans la cour du n° 35 (chez les voisins). Ce n’est encore que « péril ordinaire », quoiqu’une tuile (ou une pierre de même masse), tombant du haut de trois étages, suffise parfois à occasionner de graves lésions aux boîtes crâniennes non revêtues du casque de chantier réglementaire. Dans le cas de la tuile tombée du toit, le chirurgien n'a pas à s'intéresser à l'immeuble d'où est tombée la tuile, à sa masse, à la hauteur d’où elle tombe, à l'accélération de la pesanteur (environ 9,81 m/s si je me souviens bien), ni même à la vitesse qui est la sienne au moment de l’impact…

Mais les voisins du 37 avenue de Tourville n’ont pas d’autre accès à leur domicile que cette cour, que surplombe sur toute sa profondeur le pignon de l’immeuble partiellement déconstruit (comme on dit si élégamment de nos jours).

Quel peut être alors le critère du péril extraordinaire ? Un bon quintal de matériaux divers jouant les filles de l’air du haut de trois étages ? Ou plus ?...

Exit Monasterii Villare

2008-12-24T13:35:00+01:00

T’as pas vu Montivilliers ?

Si t’as pas vu Montivilliers, t’as rien vu. Mais j’irai pas à Vesoul. Ni à Paris. D’ailleurs j’ai horreur de tous les flonflons de la valse musette. Pas de nouvelles de Christo non plus. Pour une fois qu’il pouvait bâcher utilement...

Remballons les flonflons. Et saluons par une marche funèbre la radiation (le 18 juillet dernier) de la SARL « MONASTERII VILLARE » (SIREN 492 732 532), énième société du prolifique entrepreneur Fernando de ALMEIDA GOMES à disparaître corps et biens.

Elle avait dix-huit mois tout juste (son acte de naissance, précieusement conservé au greffe du tribunal de commerce porte la date du 13 novembre 2006). Elle était très prometteuse, une image d’elle figure à la page 11 du bulletin municipal n° 70 de Montivilliers (disponible sur internet au format PDF). Sept logements, de très grand standing évidemment, livraison fin 2008...

Mais St Philbert, fondateur au VII^ème siècle du monastère de femmes auquel la ville doit son nom, n’a pas daigné faire un miracle. Même le latin d’église n’est plus vendeur aujourd’hui. Encore une « Villa des Dames » qui ne tient pas ses promesses...

Montivilliers a survécu aux raids des pirates normands. Elle se relèvera des défaillances de M. GOMES.

Novembre pluvieux sur Tourville

2008-11-29T18:05:00+01:00

Rien de tel qu’un petit dessin pour résumer la situation…

Il paraît par ailleurs que Fernando se serait engagé à démolir dans une quinzaine de jours. Attendons voir…

Avenue de Tourville, l’exaspération monte…

2008-10-19T22:58:00+02:00

C’est pire derrière…

Double rang de barrières en rez-de-chaussée, dans le fouillis desquelles prospèrent les buddleias (ordre des lamiales, famille des scrofulariacées), cables pendouillant le long de la façade aux ouvertures béantes, laissant voir à tous les étages des plafonds pourris sous un toit crevé… C’est aux 37 et 39 avenue de Tourville le spectacle qu’offre aux riverains (et à tous les Caennais comme aux touristes) le chantier abandonné de la « Villa des Dames » (ou de Tourville) de M. Fernando de Almeida Gomes.

Depuis 18 mois, dont 6 sous une municipalité de gauche, avec le radical Xavier Le Coutour comme adjoint à l’urbanisme.

Les plus facétieux des voisins de cette horreur piègent les rats…

Et l’exaspération monte. En témoigne l’apparition d’une banderole sur la façade : « c’est pire derrière, proprio + mairie = … »

Clefs de l’immobilier en temps de crise...

2008-10-18T19:34:00+02:00

« Votre agence »

a mis la clef sous la porte,

et Nexity solde ses Villas Mathilde...

« Votre Agence », vitrine sur Caen de M. Fernando de Almeida Gomes, et du petit David son rejeton, a mis la clef sous la porte. En lieu et place de leur agence immobilière, désespérément vide, des 150-152 rue St Jean, on trouve désormais une serrurerie. Doit-on comprendre par là qu’il nous faudrait d’autres clefs pour ouvrir les tiroirs secrets et les coffres à combinaisons dans lesquels ont disparu les millions de la bulle immobilière ?

Et à quelle adresse devra maintenant être adressé le courrier de la SARL « La Villa de Tourville » (superbe réalisation en cours depuis 18 mois aux 37 à 43 avenue du même nom, à voir sur place) ? Au notaire de M. Gomes, M. Michael Amour ? A « Votre Agence » d’Harfleur, installée dans les murs de la SARL Services Ventes, autre société de la famille Gomes ?

Pour bons et loyaux services...

Initialement, c’est la famille Gomes qui commercialisait, sous l’enseigne « Votre Agence », les « Villas Mathilde » de Nexity George V (un chantier étonnamment peu remuant ces temps-ci, rue du Clos Beaumois, sur les terrains de l’Institut Lemonnier).

Vidéos publicitaires passant en boucle sur grands écran en vitrine, vaste espace à l’intérieur pour accueillir la foule des clients... qui ne se sont manifestement pas arrachés les appartements tant vantés...

Fernando de Almeida Gomes et les siens méritaient bien leur part du gâteau (les commissions de commercialisation espérées). C’est par leur entremise en effet que l’espace en question, réservé par le plan d’occupation des sols aux équipements publics (zone UF), avait retrouvé le statut enviable de terrain à bâtir soumis à des règles d’urbanisme taillées sur mesure. Cela rendait service à l’Institut Lemonnier, en difficultés financières, et à son directeur aujourd’hui parti pour d’autres cieux, M. Eric Moisset. La Ville de Caen, et son urbaniste en chef de l’époque, M. Luc Duncombe, avaient donné à l’opération l’aspect respectable d’une modification du POS... Et M. de Almeida Gomes avait alors pu revendre à Nexity un projet auquel cette société n’était certainement pas étrangère dès l’origine... Les affaires sont les affaires, et un train peut en cacher un autre.

En période de vaches grasses, en tout cas, la part des commissions et autres frais entre pour beaucoup dans le prix payé par le client...

Paiement à la livraison...

Mais il arrive parfois que la chasse au pigeon ne nourrisse plus son homme. Les relations d’affaires se font alors plus âpres. C’est ainsi que « Votre Agence » ne commercialisait plus les « Villas Mathilde » depuis plusieurs mois. Et Nexity faisait chambre à part, en installant son modeste « espace de vente » au 34 avenue du 6 juin. Aucun des deux larrons ne nous a confié les raisons exactes de leur fâcherie. Il semble par contre que le baratin publicitaire ne réussisse pas mieux à Nexity, pour vendre son coûteux béton...

Alors Nexity fait dans le concret. Une pleine page dans Liberté - Le Bonhomme Libre du jeudi 16 octobre (ou ici), pour annoncer ses « 3 jours pour devenir propriétaire » les 16, 17 et 18 (on fait relâche le jour du Seigneur, sans doute pour aller prier les Saintes Bourses de faire remonter le titre maison). Et pas de slogan lyrique, sur le magnifique parc arboré et autres foutaises. Rien que du sérieux: « Frais de notaire OFFERTS, 0 euros de frais de dossier bancaire », et surtout: « Vous ne commencez à rembourser votre prêt qu’à la livraison de votre logement ». Voilà qui peut paraître raisonnable en effet, à la vitesse à laquelle progressent les travaux, quand ils avancent (le grutier comme la grue seraient-ils des oiseaux migrateurs?)...

Solutions Clés...

Il y a bien sûr 3 renvois à quelques lignes minuscules (et pratiquement illisibles, compte tenu de la qualité de l’impression), en bas de placard. L’appartement de 2 pièces à partir de 120.000 euros est un prix au 01/10/2008, dans la limite des stocks disponibles, évidemment (c’est depuis toujours les invendus en stock que l’on solde). Pour les frais de notaire gratuits, il faut signer un contrat de réservation sur le champ (les 16, 17 ou 18): cochon de payant qui s’en dédit. Pour le remboursement différé des emprunts, enfin, on ne choisit pas sa banque; l’offre ne vaut que « dans le cadre d’un financement avec une banque Premium via Solutions Clés ».

La serrurerie décidément, on n’en sort plus. Quant à cette banque Premium et à Solutions Clés, il semble bien à l’amateur que je suis (faute de clefs pour tout comprendre à la cuisine financière d’aujourd’hui) qu’il s’agisse de sociétés du groupe d’assurances AXA.

Nexity, qui fait partie du groupe Caisse d’Epargne, n’a donc pas sous la main la boîte à outils qu’il lui faut ? Ou la Caisse d’Epargne préfère-t-elle encore aller boursicoter ailleurs ?

Petit supplément gratuit: le siège social des SARL FGOMES et Services Ventes, 7 rue Ganneron 75017 PARIS.

(photos septembre 2008)

Une boîte de domiciliation, manifestement (voir la seconde photo). Rien du siège social des sociétés d'un "milliardaire".

Cliquer une fois sur la photo pour l'agrandir

Et encore quelques infos, sur la situation de l'emploi chez Nexity:

NEXITY licencie 10-10-2008.pdf

Effets attendus de dix années de spéculation immobilière

2008-09-12T07:16:00+02:00

Bulles de béton…

Pour faire des bulles, il y a des matières plus légères que le béton, et pourtant…

Pourtant, malgré les affirmations de Mme LAGARDE, ministre du libéralisme économique made in USA (où elle a fait carrière), ça commence à tanguer sérieusement (et à se voir), plus particulièrement dans le domaine de l’immobilier…

Sans aller plus loin que les limites communales, on peut constater qu’un chantier de NEXITY s’arrête, (faute de grutier paraît-il), que CELEOS, groupe breton fondé en 1996 (parti ces derniers mois à la conquête de l’Ouest, dont Caen, et de tout le territoire national) voit sa cotation en bourse s’effondrer, après avoir connu une croissance très rapide (sans doute trop rapide). Coté 20,50 € en juin 2007, le titre n'a pas arrêté de dégringoler, jusqu'à atteindre 2,86 € ces jours derniers. Résultat, 17 sociétés du groupe en redressement judiciaire…

Ne parlons pas du chantier en perdition de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, avenue de Tourville (la « Villa des Dames »), ni de ses sociétés en liquidation, en ce qui le concerne…

D’autres le font mieux que nous, c’est leur métier.

On lira donc avec profit l’article que Jean-Pierre BEUVE a consacré, dans le numéro de Ouest-France d’hier jeudi 11 septembre, aux « Villas Mathilde » de NEXITY (sur les anciens terrains horticoles de l'Institut Lemonnier) et à la « Villa des Dames » de M. GOMES:

http://www.caen.maville.com/Deux-chantiers-de-logements-en-panne-/re/actudet/actu_loc-701450------_actu.html

S’agissant de l’avenir incertain du groupe CELEOS (qui sans doute n’était pas venu à Caen seulement pour regarder ses concurrents faire leurs petites affaires), on trouvera dans le fichier joint quelques informations glanées sur la toile…

CELEOS en redressement.doc

Reste que les bulles de béton, quand ça pète, ça fait mal… N’est-ce qu’un début ?

A propos des ravages dont sont responsables en France les politiques du logement depuis la loi de 1977 (et à Caen la politique de l'urbanisme des municipalités précédentes, au service quasi exclusif du secteur privé), on consultera utilement deux excellents textes, parfaitement documentés, d'Etienne ADAM, conseiller municipal d'opposition de 2001 à 2008

http://anpag.org/article.php3?id_article=373

http://anpag.org/article.php3?id_article=639

« Villa des Dames », permis annulé

2008-07-20T20:16:00+02:00

A quand la démolition ?

Par un jugement du 4 juillet 2008, le Tribunal Administratif de Caen a annulé le permis de construire modificatif de la « Villa des Dames », projet de M. Fernando de Almeida GOMES aux 37 à 43 avenue de Tourville à Caen

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Succès de notre association dans l’affaire l’opposant à la ville de Caen et à la SARL de Tourville de M. Fernando de Almeida GOMES (Permis de construire modificatif de la « Villa des Dames », avenue de Tourville).

Par un jugement lu le 4 juillet 2008, le TA a annulé ce PC modificatif, considérant que:

1° « ... dans les circonstances de l’espèce, et compte tenu du fait que la construction projetée se trouve dans le champ de covisibilité de l’Abbaye aux Dames, classée monument historique, le maire, en acceptant ladite demande, doit être regardé comme ayant fait droit à une demande de nouveau permis de construire; qu’en conséquence, la SARL « La Villa de Tourville » ne peut se prévaloir des droits qu’elle tiendrait du permis de construire initial, et les requérants peuvent utilement faire valoir des moyens dont la portée excède celle des modifications apportées au projet initial par la décision attaquée; »

2°) « ... la hauteur de la construction (...) excède celle des maisons et immeubles voisins » qui « ne peut être regardée comme hors d’échelle avec celle des immeubles de l’îlot » (méconnaissance des dispositions de l’article UA10 du POS);

3°) méconnaissance des dispositions de l’article UA12 du POS (manque d’une place de stationnement, au nombre de 44 au lieu des 45 exigibles);

4°) méconnaissance des dispositions de l’article UA6 du POS (recul obligatoire de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau): « ... l’immeuble autorisé tant par l’arrêté délivrant le permis de construire initial que par celui délivrant le permis de construire dit modificatif doit être implanté à moins de 10 mètres du ruisseau des Blanchisseries, qui constitue un cours d’eau au sens des dispositions de l’article UA6... »;

5°) méconnaissance des dispositions de l’article UA9 du POS (emprise au sol limitée à 60% dans le secteur Uaa, au-delà d’une bande de constructibilité de 18 mètres): du fait de la « surélévation du parking initialement conçu en sous-sol sur l’ensemble du terrain d’assiette, (...) l’ensemble du terrain doit être regardé comme couvert de constructions... ».

Pas de propos injurieux, outrageants ou diffamatoires

dans les mémoires de notre association

Peut-être se souvient-on par ailleurs que, dans le mémoire en défense signé le 19 mai 2008 par M. Marc LEVILLY (adjoint de M. Philippe DURON), M. Jérémie JAMES (sous-directeur du contentieux à la mairie) réclamait en ces termes la suppression de propos diffamatoires dont j’aurais paraît-il agrémenté les écrits de l’association :

Enfin l’exposante sollicite la suppression, conformément à l’article L.741-2 du code de justice administrative, des propos diffamatoires tenus par Monsieur Hergas, président en exercice de l’association Hastings Saint Nicolas, à la page 9 de son dernier mémoire par lesquels celui-ci indique que “l’exposé délirant“ de la ville relatif à la réalisation d’un vide sur sous-sol par le pétitionnaire “témoigne évidemment du désarroi de son rédacteur (service de l’urbanisme et du droit des sols, et/ou service des affaires juridiques ?), qui, parfaitement au fait du caractère imparable du moyen soulevé, n’a pas craint de faire endosser à Mme le maire ce tissu d’inepties laborieuses, et d’en infliger l’examen à votre Tribunal.“

Le TA considère quant à lui que « les propos incriminés tenus par l’association requérante à l’égard du rédacteur du mémoire en défense (...), malgré leur caractère regrettablement polémique, ne peuvent être regardés comme injurieux, outrageants ou diffamatoires au sens et pour l’application de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 auquel renvoie l’article L. 741-2 du code de justice administrative; qu’il n’y a donc pas lieu d’ordonner la suppression du passage incriminé. »

Quid de la liberté d’expression, M. DURON ?

M. Philippe DURON, maire de Caen, en sera donc aussi pour ses frais, lui qui, par une lettre dont on peut prendre connaissance ici même (note du mardi 24 juin), me menaçait d’un procès en diffamation si je n’expurgeais pas ce blog de quelques mentions critiques à l’égard d’une poignée de chefs et petits chefs des services municipaux (urbanisme et contentieux)...

Le TA de Caen, en rejetant la prétendue diffamation, a certes accordé un lot de consolation à MM. JAMES et GUERIN, en considérant que nos propos avaient un « caractère regrettablement polémique ».

Je conviendrais que la polémique est inutile (et donc regrettable), si notre association avait pu, en 17 ans d’existence, se faire entendre des adjoints successifs au droit des sols (MM. SALMON, MARC, DETEY), s’il n’avait pas fallu constamment saisir la justice administrative (après des recours gracieux infructueux) pour faire respecter les règles d’urbanisme, si on ne nous avait pas constamment opposé des arguments fallacieux qui n’ont pas toujours abusé les juges (notre tableau de chasse peut en témoigner).

Mais la polémique est nécessaire quand on nous oppose avec mauvaise foi des arguments indéfendables (qui peut le mieux en juger sinon des juristes et des techniciens du droit des sols ?).

Le changement se fait attendre...

L’épisode peu glorieux de la lettre de M. DURON, l’attitude présente dans cette affaire de la « Villa de Tourville » de ses adjoints TOUZE et LE COUTOUR (pourtant qualifié publiquement de « parasite » parmi d’autres par M. Fernando de Almeida Gomes, dans un article publié naguère par le quotidien Ouest-France), tout cela indique que la polémique est sans doute aussi nécessaire aujourd’hui qu’elle l’était hier...

Ce n’est pas un choix de notre part. J’ai en ce qui me concerne appelé à voter DURON, on peut le vérifier ici même. Et ce n’est pas nous qui avons tiré les premiers...

Mais on reçoit à nouveau M. Fernando de Almeida Gomes à la mairie, on lui promet paraît-il une autorisation d’occuper le domaine public pour 18 mois, le temps de démolir les ruines dont il est l’auteur... et de construire son immeuble !

Et on ne répond plus aux courriers de notre association, on ne délivre même plus les copies de documents administratifs demandées (ce qui est tout bonnement illégal)...

Allez croire après cela à la concertation promise aux Caennais lors de la campagne électorale !

Et l’on se prépare à bricoler le plan d’occupation des sols à droite et à gauche, pour faciliter aujourd’hui des projets que l’on critiquait hier...

Je voudrais croire qu’il s’agit encore d’erreurs liées au manque d’expérience des nouveaux venus, et que bientôt tout va rentrer dans l’ordre, sans coups tordus à l’abri des regards, en pleine clarté et en concertation avec les Caennais...

Ce qui suppose la reconnaissance d’un large droit d’expression pour tous, quelle que soit la vivacité de la critique, sans abuser de menaces de poursuites qui ne sont dignes que d’une conception policière de l’exercice du pouvoir...

Derniers détails concernant ce jugement

Après nous avoir alloué 150 euros au titre des frais irrépétibles (et 1000 euros à l’avocat des riverains, les deux affaires ayant été jointes), le TA décide enfin la transmission de ce jugement au procureur de la République près le TGI de Caen. Pour suite à donner ?

Voilà ce qu’on pouvait dire de ce jugement, qui ne sera définitif que dans deux mois environ (vers le 20 septembre ou plus tard, selon la date de retrait de la notification par les parties adverses), si MM. DURON et GOMES n’en font pas appel...

Permis de construire modificatif de la « Villa des Dames » (ou de Tourville) au TA vendredi prochain 20 juin (suite)...

2008-06-16T00:24:00+02:00

Petit rectificatif,

et confirmation sur le fond...

Dans une note datée du 8 juin, je relatais ici même notre surprise et notre colère à la réception le 20 mai d’un ultime mémoire de la ville de Caen, dans le litige opposant l’association Hastings Saint Nicolas à celle-ci à propos d’un permis modificatif, accordé par M. Daniel DETEY le 9 février 2007 à M. Fernando de ALMEIDA GOMES (SARL FGOMES puis SARL « LA VILLA DE TOURVILLE »).

Je téléphonais le jour même aux adjoints au maire concernés, soit M. Marc LEVILLY, signataire du mémoire en sa qualité d’adjoint délégué aux affaires juridiques et contentieuses, et M. Xavier LE COUTOUR, adjoint délégué à l’urbanisme et au logement, pour leur demander des explications, et un nouvel examen du problème, qui devait selon moi les amener à désavouer le mémoire rédigé par M. Jérémie JAMES sur la question de l’emprise au sol (article UA9 du plan d’occupation des sols), et des propos prétendument diffamatoires que nous aurions tenus dans nos écrits.

Xavier LE COUTOUR m’expliquait alors qu’il avait trouvé ce mémoire (à déposer impérativement au TA le lundi 19 mai) dans son courrier le vendredi soir précédent, et qu’en l’absence de toute personne en mesure de lui expliquer les données du problème, dans un hôtel de ville déserté par les employés en week-end, il avait refusé de donner son aval.

M. Marc LEVILLY, que je n’avais pu joindre, me rappelait le soir même, me demandant un courriel d’explications. Je m’exécutais le plus vite que je le pus.

Sans nouvelles le week-end dernier des suites données à cette affaire, je rappelais MM. LEVILLY et LE COUTOUR, et appris de ce dernier qu’une réunion d’explication était prévue le mardi 10 juin, réunissant, outre les adjoints concernés, M. Gilles GUERIN, directeur de l’urbanisme, Mme Nathalie DASSE, directrice des affaires domaniales et contentieuses, et M. Jérémie JAMES, sous-directeur du même service, dont l’effectif soit dit en passant semble se limiter à 3 personnes en tout, cadres dirigeants compris...

Circulez, y’a rien à voir...

Je suis donc allé aux nouvelles le mercredi (11 juin), pour apprendre de X. LE COUTOUR que le permis de construire modificatif de M. Fernando de ALMEIDA GOMES respectait (paraît-il) scrupuleusement les dispositions de l’article UA9 du plan d’occupation des sols (emprise au sol des constructions), que M. Gilles GUERIN en avait fait la démonstration, expliquant 1°) en quoi consistait le « vide sur sous-sol » dont font état les mémoires de la mairie, 2°) que la superficie de ce « vide sur sous-sol » respectait la règle UA9.2 (au-delà de la bande de 18m constructible à 100%, « le coefficient d’emprise au sol est fixé à 60% dans les secteurs UAa et UAc »), et 3°) qu’il fallait tenir compte de 3 bandes de 18m constructibles à 100%, à l’alignement de l’avenue de Tourville, de l’impasse Dumont... et du ruisseau des Blanchisseries sur un troisième côté !

M. GUERIN aurait certes convenu que ce « vide sur sous-sol » constituait une disposition parfaitement artificielle (dont la paternité reviendrait au seul architecte de M. Fernando de ALMEIDA GOMES), mais dont on ne pouvait pas ne pas tenir compte...

Que dans ces circonstances M. GUERIN soit assuré de notre sympathie, lui auquel sa fonction impose d’accorder (à contrecoeur) des autorisations contestables.

Mais qu’il se rassure, car nous sommes en mesure de lui fournir (ci-après) quelques indications susceptibles de lui éviter à l’avenir semblables cas de conscience...

Un « vide sur sous-sol » bien discret...

et décidément inexistant.

Il me faut d’abord avouer une petite erreur d’inattention.

Figuré sans aucune précision sur le plan masse et le plan du « sous-sol » (en fait en rez-de-chaussée) par un rectangle de 10,9 x 5,2cm de dimensions intérieures (soit 56,7 m² à l’échelle 1/100 de ces plans), il existe bel et bien une ouverture pratiquée dans le plafond du parking, qualifiée par les services municipaux et l’architecte de « vide sur sous-sol » comme signalé en lettres minuscules sur un seul des 6 plans en coupe (coupe DD).

Le plafond du parking constituant la dalle d’une terrasse accessible, cela explique la création autour de cette ouverture d’un parapet maçonné de 1,05m de hauteur.

Mais ce n’est pas tout, car, sur les plans en coupe, un trait en léger débord de part et d’autre de ce parapet signale l’obturation de ce prétendu « vide sur sous-sol » par un matériau de couverture vraisemblablement translucide (puits de lumière).

C’est d’ailleurs là une heureuse disposition, qui évitera l’inondation du parking par les pluies d’orage. Mais c’est aussi une bien fâcheuse disposition sous un autre point de vue, quand on sait par exemple que la « Notice de sécurité » du permis en question prévoit pour le parking un « plancher haut coupe feu 2 h ». Une verrière, quel que soit le matériau dans lequel elle est réalisée, est un piètre coupe feu...

Quoi qu’il en soit, les 56,7 m² de ce prétendu « vide sur sous-sol » ne sauraient bien entendu être déduits de l’emprise au sol des constructions, qui reste ainsi de 100% de la superficie du terrain (le béton n’est bien sûr pas le seul matériau à prendre en compte; dans le cas contraire, on devrait sinon considérer qu’une véranda est dépourvu d’emprise au sol, ou que la projection verticale d’une fenêtre de toit ou « vélux » doit être déduite de la SHON, ce qui est évidemment absurde).

La méconnaissance des dispositions de l’article UA9 est donc bien établie, n’en déplaise à MM. Gilles GUERIN et Jérémie JAMES.

L’auteur du règlement

incapable de l’interpréter correctement ?

M. GIlles GUERIN aurait donc assuré à MM. LEVILLY et LE COUTOUR que le terrain de M. F. de ALMEIDA GOMES lui permettait de bénéficier de 3 bandes de 18m constructibles à 100%, la première à l’alignement de l’avenue de Tourville, la seconde à l’alignement de l’impasse Dumont, et la troisième... à l’alignement du ruisseau des Blanchisseries !

Il serait utile que M. GUERIN, qui se dit bien malgré lui l’un des rédacteurs du règlement du plan d’occupation des sols (voir ma note du samedi 14 juin), relise le dernier alinéa de l’article UA 6 du POS, selon lequel « Un recul minimum de 10 m est imposé par rapport aux berges des cours d’eau... ».

Le petit pont de bois (air connu).

Mais nous ne dissimulerons pas non plus (aux rares lecteurs qui nous ont suivi jusque là) un autre argument des services municipaux: « le POS mentionne la création d’un emplacement réservé pour voirie au lieu et place notamment du "cours d’eau" invoqué par les requérants » (référence à l’emplacement réservé n° 60 créé par la modification n° 1 du POS approuvée le 17 janvier 2005).

Le problème, c’est qu’il n’existe aucun document (même non rendu public) prévoyant un tel aménagement de cet emplacement réservé n° 60, sur lequel les seules données officielles sont les suivantes: « Surf: 1646 m², Emprise 13 m, Longueur 117 m, Liaison piétonne, Espace Vert ».

Il serait trop long d’expliquer ici pourquoi l’hypothèse la plus plausible et la plus raisonnable est le maintien en espace vert des rives du ruisseau sur 3 mètres de large (espace longeant le projet de construction), et l’aménagement sur l’autre rive d’une liaison piétonne de 3,5 à 5 mètres de large...

Mais il est par contre établi par le permis de construire en cause que la façade sur le ruisseau des Blanchisseries ne longe nullement une voies publique ou privée existante, à modifier ou à créer selon le POS. Les plans de ces permis successifs vont en effet jusqu’à figurer une passerelle enjambant la « rivière » pour ménager un accès piéton aux bureaux 5 et 6 à partir d’un « trottoir » sur l’autre rive. Un « trottoir » qui n’est évidemment rien d’autre que la « liaison piétonne » de l’emplacement réservé n° 60...

A défaut de rigueur, M. GUERIN est manifestement doué d’une imagination débordante qui l’incite à fonder son argumentation sur des documents inexistants. Mais Mme DASSE ou M. JAMES, en leur qualité de juristes, ne devraient-ils pas tempérer ses ardeurs ?

Quoi qu’il en soit, pas de bande de constructibilité le long du ruisseau des Blanchisseries...

No man’s bande entre 2 bandes...

N’en déplaise à M. GUERIN, on ne doit donc prendre en considération que 2 bandes de 18m constructibles à 100%, la première à l’alignement de l’avenue de Tourville, la seconde à l’alignement de l’impasse Dumont.

Or la distance entre ces deux limites étant d’un peu plus de 43 mètres [43 - (18 x 2) = 7], et la largeur du terrain en partie centrale d’environ 35 mètres, l’emprise au sol sur cette partie centrale (de 245m², soit 35 x 7) ne pouvait donc dépasser 147m², en application des dispositions de l’article UA9.2 du POS (au-delà de la bande de 18m constructible à 100%, « le coefficient d’emprise au sol est fixé à 60% dans les secteurs UAa et UAc »).

Cela rendait dès lors nécessaire un authentique « vide sur sous-sol » (sans couverture) de 98m², au lieu du puits de lumière projeté (et couvert) de seulement 56,7 m².

Soit un manque d’environ 40 m², de toute façon...

La méconnaissance des dispositions de l’article UA9 du POS est ainsi établie, même si l’on s’obstinait à considérer comme un véritable « vide sur sous-sol » le trou opportunément pratiqué dans la terrasse...

Manque de verdure dans le parking...

On pourrait d’ailleurs signaler à M. GUERIN qu’il existe aussi un article UA13.1 dans le POS dont il fut l’un des rédacteurs, et que cet article exige de « traiter en espace vert, dont au moins les deux tiers d’un seul tenant, 25 % des espaces libres dans les secteurs UAa et UAc ».

S’il tenait ainsi à maintenir sa version du « vide sur sous-sol », il devrait alors admettre que ce « vide » non décompté dans l’emprise au sol constitue un « espace libre » à « traiter en espace vert » sur 25% de sa surface, qui est de 56,7 m² au lieu des 98m² exigés.

Mais il devrait alors constater aussi qu’aucun espace vert, de 14,2m² (56,7 x 25%) ou de 24,5m² (98 x 25%), n’a été réalisé sous ce prétendu « vide » au fond du parking du rez-de-chaussée, à côté de l’emplacement de stationnement n° 30...

Il est bon d’ajouter que, toujours selon l’article UA13, « Les espaces verts doivent être aménagés en pleine terre, et plantés d’arbres de haute tige à raison d’un arbre par tranche de 200 m² d’espace vert au minimum », et que « les places de stationnement requises au titre de l’article 12 ne peuvent en aucun cas être aménagées sur les emprises affectées aux espaces verts tels que définis au paragraphe 13.1... » (UA13.2).

Les effets de ce POS sont décidément imprévisibles, et quand d’un côté on bricole un projet mal ficelé comme celui-ci pour le rendre plus présentable, on s’expose à le voir s’effondrer de l’autre côté...

Du bon usage des prétendus experts...

Les meilleures choses ont une fin, et il faut maintenant conclure.

S’il fallait donc une morale à cette histoire, je proposerais celle-ci: il convient de ne jamais juger que par soi-même. L’application d’un règlement d’urbanisme n’est pas chose si ardue qu’il faille en toute occasion s’en remettre à de prétendus spécialistes, supposés fiables. Mais sans doute faut-il aussi prendre le temps nécessaire à un examen approfondi, ce que ne permet pas toujours l’accumulation des mandats et des obligations professionnelles. J’ai souvenir d’un courant politique s’étant naguère constitué à Caen pour une bonne part sur la question du cumul des mandats. Une préoccupation citoyenne toujours d’actualité, assurément...

Je pense enfin MM. LEVILLY et LE COUTOUR capables de tirer d’utiles conclusions de cet épisode peu glorieux du contentieux GOMES. Je pense aussi qu’il est toujours possible au premier, avant le vendredi 20 juin, d’envoyer aux magistrats du Tribunal Administratif de Caen le rectificatif qui s’impose, ou de venir à cette audience soutenir personnellement le point de vue de la ville.

La ”Villa des Dames” (ou de Tourville) au TA

2008-06-08T00:26:00+02:00

Le service des affaires juridiques et contentieuses de la Ville de Caen présente

le vendredi 20 juin 2008 à 9 h 15,

à l’audience publique du Tribunal Administratif

(3 rue Arthur Le Duc à Caen),

sa dernière création

(mise en musique par M. Jérémie JAMES):

"L’immeuble

à double fond"

fantaisie burlesque

émaillée de numéros de prestidigitation

et de tirades à la manière des médecins de Molière.

Un mot d’abord sur la trame de la farce...

Il s’agira donc ce 20 juin de savoir ce qu’il en est de la légalité du permis de construire modificatif de la « Villa des Dames », projet d’immeuble de la Sarl « LA VILLA DE TOURVILLE » (SIREN 492116959, gérant Fernando de ALMEIDA GOMES) sur des terrains sis aux numéros 37 à 43 de l’avenue de Tourville.

Un permis de construire modificatif accordé le 9 février 2007 par M. Daniel DETEY, alors premier adjoint de Mme Brigitte LE BRETHON.

Il n’est pas inutile de préciser que le permis de construire initial avait été délivré par M. DETEY, le 15 novembre 2005, à une « Société F. GOMES » (soit France Groupement Organisation Management Européen et Services, SIREN 422123786) dont le gérant était déjà M. Fernando DE ALMEIDA GOMES.

Il n’est pas inutile non plus de préciser que cette SARL FGOMES est en liquidation judiciaire depuis le 23 octobre 2007 (cessation des paiements le 18 septembre 2006), et que M. Fernando DE ALMEIDA GOMES est frappé d’incapacité à exercer les fonctions de gérant à compter du 28 novembre 2006, par ordonnance du même jour de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen.

C’est donc fort opportunément que M. Fernando DE ALMEIDA GOMES avait obtenu, par arrêté du 10 novembre 2006, le transfert du permis de la SARL FGOMES à la SARL « La Villa de Tourville » immatriculée au RCS de Caen le 3 octobre 2006...

Voilà pour les autorisations d’urbanisme, et la grosse cavalerie des sociétés qui se succèdent dans ce dossier, mais de quoi s’agit-il concrètement ?

La question centrale de l’emprise au sol...

Le projet initial (permis du 15 novembre 2005) était de construire un immeuble de 4 niveaux (rez-de-chaussée + 3 étages sur sous-sol à usage de parking creusé sur toute la surface du terrain). L’article UA9 du POS (plan d’occupation des sols) ne prend en effet pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol :

« - les parties entièrement enterrées des constructions;

« - les parties d’aires de stationnement semi-enterrées couvertes d’une dalle n’émergeant pas de plus de 1,30m au dessus du niveau du sol naturel et traitées en espace vert dans les conditions définies par l’article UA 13. »

Mais, compte tenu de la nature inondable du terrain, que personne ne pouvait ignorer, on devait s’attendre aussi à bénéficier gratuitement, de temps à autres, d’une piscine en sous-sol...

C’est pourquoi le permis modificatif du 9 février 2007 prévoit la construction d’unimmeuble de 5 niveaux (4 étages de logements + rez-de-chaussée à usage de parking, très partiellement enterré par endroits), par transformation du sous-sol en rez-de-chaussée, et rehaussement de 2 mètres de l’ensemble. Comme l’explique l’architecte du projet, « Afin de répondre au PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations), le RDC du bâtiment projeté sera à la cote 7.20 sachant que la cote trottoir est à 5.20 moyenne ».

Mais l’emprise au sol du bâtiment est dès lors de 100% sur toute la surface du terrain, ce que ne permettent pas les dispositions de l’article UA9 du POS.

Sauf incompétence, le fonctionnaire qui a instruit cette demande de permis de construire modificatif ne pouvait donc en ignorer la flagrante illégalité...

L’équipe de Brigitte LE BRETHON en était sans doute bien consciente, et c’est peut-être bien pour cela qu’après avoir rejeté notre recours gracieux, en affirmant par un courrier du 10 mai 2007 que le projet de M. GOMES était « conforme aux règles d’urbanisme existantes », elle nous a fait attendre de longs mois sa réponse à notre requête en excès de pouvoir, déposée dès le 29 mai 2007 au Tribunal Administratif de Caen.

La nature a horreur du vide, le contentieux itou.

La précédente municipalité nous a donc fait attendre sa réponse jusqu’au 4 mars 2008. Il était temps ! Ce furent sans doute neuf mois d’intenses cogitations, bien nécessaires à l’élaboration d’un argumentaire ainsi conçu, au chapitre de l’emprise au sol:

« L'article UA 7.1 du règlement du POS prévoit que l'épaisseur de la bande de constructibilité au regard des limites séparatives est fixée à 18 mètres dans le secteur UAa.

« L'article UA 9 mentionne qu'à l'intérieur de cette bande de constructibilité, en zone UAa, le coefficient d'emprise au sol est fixé à 100% et au-delà de cette bande, à 60%.

« Le règlement du POS définit l'emprise au soi d'une construction "par le rapport en pourcentage entre la surface de terrain occupée par la projection verticale du volume hors œuvre brute de la construction et la surface de la propriété d'assiette de celle-ci."

« En dehors des bandes de constructibilité de 18 mètres, il est convenu notamment de réaliser un vide sur sous-sol. Ce vide ne saurait constituer un volume devant être pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

« Dans ces conditions, le projet contesté est bien conforme aux dispositions de l'article UA 9 du règlement du POS.

« Le moyen sera donc rejeté comme manquant en fait. »

Pareil exposé pourrait sans doute impressionner un néophyte, ça en impose, et ce n’est pourtant rien d’autre que du Canada Dry. Un mauvais pastiche. Jusqu’à l’article UA7.1 du POS qui est impudemment trafiqué (il n’y est nullement question de « limites séparatives »).

Mais le summum est atteint avec l’invention d’un « vide sur sous-sol » qu’aucun des plans présents au dossier ne fait évidemment apparaître, tant il serait absurde de réaliser un vide sanitaire... sous un parking, et uniquement sous la partie située au-delà de la bande des 18 mètres !

En outre, du fait que « la projection verticale du volume hors œuvre brute de la construction » (rez-de-chaussée à usage de parking couvrant toute la superficie du terrain et en émergeant partout de plus de 1,30m au dessus du niveau du sol naturel) coïncide très exactement avec le terrain d’assiette de cette construction, c’est bien d’une emprise au sol de 100 % qu’il s’agit, ce que ne permet pas l’article UA9 du POS...

Voilà enfin en quels termes, dans un mémoire du 11 avril 2008, nous saluions les louables efforts produits par M. Jérémie JAMES (ou ses inspirateurs) pour éclairer une des plus sérieuses zones d’ombre d’un dossier décidément bien obscur:

« Cet exposé délirant témoigne évidemment du désarroi de son rédacteur (service de l’urbanisme et du droit des sols, et/ou service des affaires juridiques?) qui, parfaitement au fait du caractère imparable du moyen soulevé, n’a pas craint de faire endosser à Mme le maire ce tissu d’inepties laborieuses, et d’en infliger l’examen [au] Tribunal. »

Jérémie persiste et signe...

Ces propos fermes mais mesurés n’ont apparemment pas eu l’heur de plaire dans les bureaux où s’élabore à Caen la pensée urbanistique, domaniale et contentieuse.

Cela nous a valu de recevoir le 20 mai un ultime mémoire de la Ville, auquel il ne nous était pas permis de répondre, l’instruction de l’affaire étant close de la veille.

Jérémie y réitère ses élucubrations relatives au prétendu « vide sur sous-sol » et au respect du coefficient d’emprise au sol:

« Il reste qu’il est patent que les plans figurant au dossier du permis de construire modificatif (Plan sous-sol, Plan de masse, Plan de coupe AA, Plan de coupe BB, Plan de coupe EE) font manifestement apparaître l’existence d’un vide sur sous-sol et qu’ainsi le coefficient de 60% d'emprise au sol requis au-delà de la bande de constructibilité principale de 18 mètres est parfaitement respecté.

« Dans ces conditions, le projet contesté est bien conforme aux dispositions de l'article UA 9 du règlement du POS. »

Mais il ne s’en tient pas cette fois à la théorie du double fond. Et sans exiger la tenue d’un duel, il entend néanmoins obtenir réparation pour son honneur soi-disant bafoué:

« Enfin l’exposante sollicite la suppression, conformément à l’article L.741-2 du code de justice administrative, des propos diffamatoires tenus par Monsieur Hergas, président en exercice de l’association Hastings Saint Nicolas, à la page 9 de son dernier mémoire par lesquels celui-ci indique que “l’exposé délirant“ de la ville relatif à la réalisation d’un vide sur sous-sol par le pétitionnaire “témoigne évidemment du désarroi de son rédacteur... »(texte complet ci-dessus).

Ce n’est plus du Molière cette fois, mais du Corneille. Au ton sentencieux des médecins succède le morceau de bravoure. Le fonctionnaire municipal n’est toutefois pas habilité à signer lui-même ses productions. C’est donc l’adjoint au maire, ayant reçu délégation à cet effet, qui endossera la responsabilité des écrits de M. Jérémie JAMES. Il aura peut-être suffi de les mettre à la signature au tout dernier moment...

Morale de l’histoire

Il n’est pas exclu que les juges administratifs fassent une juste appréciation des faits dans cette affaire, malgré les affirmations impudemment répétées de l’existence d’un fantomatique vide sur sous-sol. Il n’est pas exclu qu’ils constatent ainsi la flagrante méconnaissance des dispositions de l’article UA9, et annulent ce permis modificatif.

Mais il aura pour cela fallu se défendre bec et ongles contre des gens dont la mission est pourtant de faire respecter des règles librement définies par les élus, comme le sont celles du plan d’occupation des sols.

Tous les coups sont-ils permis quand il s’agit de défendre en justice les intérêts de la Ville? Y compris les coups bas? Et sont-ce bien les intérêts de la Ville que l’on défend, dans un dossier comme celui-là?

Autant de questions posées à l’équipe de Philippe DURON, qui, deux mois à peine après son installation, devra peut-être s’interroger aussi sur l’étendue de son pouvoir réel...

M. GOMES à Caen: petite revue de presse à compléter...

2008-05-19T00:31:00+02:00

Depuis que M. Fernando de Almeida GOMES a fait son apparition dans notre bonne ville de Caen, la presse locale (le quotidien Ouest-France et son satellite hebdomadaire Liberté-Le Bonhomme Libre) n'a pas manqué de lui ouvrir largement ses colonnes, comme elles lui étaient largement ouvertes pour ses publicités grand format, payantes s'agissant de ces dernières. On ne cherche pas des poux dans la tête d'un de ses annonceurs. C'est sans doute la raison qui explique qu'il ait pu à chaque fois, sans la moindre critique, exposer dans ces journaux une version très personnelle des faits. Et qu'il puisse encore le faire...

Les 4 articles consultables ci-dessous sont donc à lire avec un minimum de précautions.

Lemonnier a vendu OF 02-02-06.jpg

GOMES presqu'île OF 09-06-06.jpg

de GOMES à NEXITY OF 07-02-07.jpg

ce bon M GOMES OF 12-04-2007.jpg

On comparera utilement le "rédactionnel" avec la publicité des deux exemples suivants:

(1 - Ouest-France Immo Juillet 2006)

(2 - Liberté, vendredi 10 mars 2006)

La Sarl "La Villa de Tourville" n'existait pas encore début 2006 (voir les précédentes notes sur ce blog).

C'est la société F.G.O.M.E.S, aujourd'hui en liquidation judiciaire, qui avait obtenu ce permis de construire.

Mais c'est le sigle B.S.I qui apparaît sur la publicité. Une société immatriculée à La Rochelle...

Vos commentaires sont les bienvenus...

2008-03-12T00:02:00+01:00

Bonsoir et merci à R. Garand et à G. Couderc qui viennent de poster les deux premiers commentaires sur ce blog. Que ces commentaires soient plutôt favorables n’est pas l’essentiel. L’essentiel pour moi, c’est de ne pas parler aux murs. D’échanger. Echanger des infos, des analyses, des opinions (proches ou opposées)…

Alors n’hésitez pas à transformer mes soliloques en conversations, par vos interventions…

Car je ne sais rien du prix de la pelouse provisoire des Rives de l’Orne, ni de l’histoire apparemment mouvementée des locaux d’YCM… On ne peut pas tout savoir, mais on peut apprendre. Alors toutes les infos complémentaires (et sérieuses) sur ces sujets (et sur d’autres encore !) sont les bienvenues. Qu’on se le dise…

R. Couderc nous met lui aussi l’eau à la bouche avec d’autres infos prometteuses en provenance de Harfleur. On aimerait en savoir plus sur le « chantier en perdition sous administration judiciaire » dont il parle (permis de construire, etc). On connaît certes sur Caen la SAS GII (Groupement Investissement Immobilier, SIREN 449499060), société en redressement judiciaire, dont le gérant fut (mais n’est plus) Fernando de Almeida GOMES. Lequel est effectivement interdit de gérer par une ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Caen (d’après un extrait Kbis de la Sarl « La Villa de Tourville »). Alors on souhaite évidemment en savoir plus. Par contre un premier contact un peu substantiel est peut-être souhaitable, et plus facile par d’autres moyens que ce blog. Dans ce cas, R. Couderc peut par exemple nous envoyer ses coordonnées téléphoniques par courriel à : **hastings.saint-nicolas*laposte.net** (remplacer * par @).

D'urbanisme en liquidation

2008-03-02T16:34:00+01:00

Petit complément sur les relations d’affaires de Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, et la direction de l’Institut Lemonnier...

Il a été question dans le sujet précédent du flamboyant Fernando DE ALMEIDA GOMES, grand admirateur de la personne et des méthodes de management de Brigitte LE BRETHON, l’homme qui avec d’autres a inspiré à Luc DUNCOMBE, son adjoint à l’urbanisme avant sa disgrâce, le projet d’urbanisation des terrains horticoles de Lemonnier, l’homme enfin qui, par l’acquisition desdits terrains, a sauvé cette vénérable institution de la débâcle financière...

Un homme de cette trempe ne conduit pas lui-même sa grosse berline aux vitres fumées. Il a un chauffeur. Mais depuis quelques temps on ne le rencontre plus guère dans les rues de Caen. D’autres chantiers le retiendraient-ils ailleurs ? Un mauvais rhume le contraindrait-il à garder la chambre ? La réponse la plus vraisemblable semble pourtant d’une tout autre nature...

Liquidation judiciaire de la SARL F.G.O.M.E.S

Nous avons en effet appris, de façon tout à fait fortuite, qu’une au moins des nombreuses sociétés qu’il dirige, la SARL F.G.O.M.E.S (initiales de France Groupement Organisation Management Européen et Services, tout un programme...) est en liquidation judiciaire depuis le 23 octobre 2007.

On peut vérifier la chose sur internet, sur le site societe.com. Liquidateur, Me GORRIAS de la SCP BTSG. Ainsi en a décidé le Tribunal de Commerce de Paris au cas présent, cette société de Conseil pour les affaires et la gestion -APE 741G, SIRET 42212378600028-, précédemment domiciliée au Havre, ayant pour dernier siège social le 7 Rue Ganneron dans le 18ème arrondissement.

On n’aura pas le mauvais goût de se réjouir de cette déconfiture, car tout redressement de la situation étant écarté par les juges consulaires, les éventuels salariés de la société se retrouvent sur le pavé...

Possibles conséquences

Mais il se dit aussi que M. Fernando DE ALMEIDA GOMES serait interdit de gérer. C’est du moins ce que nous affirment des personnes respectables et dignes de foi qui ont accès aux services (payants) du site Infogreffe.

Si tel est le cas, ce sont toutes les sociétés de M. GOMES (si leur santé n’est pas compromise) qui doivent d’urgence se choisir un autre ou d’autres dirigeants. Et parmi celles-ci la SARL La Villa des Dames, agence immobilière qui commercialise les produits NEXITY (les « Villas Mathilde ») au150 Rue Saint Jean à Caen (SIRET 49155250100018), et la SARL La Villa de Tourville, Promotion immobilière de logements à la même adresse (SIRET 49211695900015).

L’ennui pour cette dernière société, c’est qu’elle est constituée à parts égales entre deux associés, M. Fernando GOMES et M. Franck O’KANE, et que ce dernier, citoyen irlandais né en 1942, serait aujourd’hui décédé (mêmes sources).

Or l’article 18 des statuts de La Villa de Tourville stipule que le ou les gérants sont « nommés en assemblée générale par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ». Voilà qui va sans doute être difficile, surtout que l’article 17, s’il admet que « la société continue entre les associés survivants et les ayant-droits ou héritiers de l’associé décédé », rend nécessaire « l’agrément des intéressés par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales... ». Agrément évidemment impossible à recueillir dans une société ne comptant que deux associés à parts égales, sauf à faire violence à ces remarquables statuts, en vente libre au greffe du Tribunal de Commerce de Caen...

Problèmes d’argent ?

Pour revenir à des matières moins ardues, on rappellera aussi que c’est la SARL F.G.O.M.E.S, aujourd’hui donc en liquidation judiciaire, qui a obtenu le 15 novembre 2005 de M. Daniel DETEY le permis de construire initial d’un immeuble aux numéros 37 à 43 de l’avenue de Tourville (la Villa des Dames).

Un permis transféré par arrêté du 10 novembre 2006 à la SARL La Villa de Tourville, qui a elle-même obtenu pour le même projet (enfin presque) un permis modificatif en date du 9 février 2007, ce dernier attaqué devant le tribunal administratif par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.

Ce transfert ne s’est nécessairement pas fait gratuitement (idem pour les terrains). Il se dit par ailleurs que le montant du transfert à NEXITY du permis des « Villas Mathilde » (et des terrains de Lemonnier ?) était loin d’être négligeable (doux euphémisme, d’après ce qui se murmure dans les milieux informés).

Comment une société qui a de telles rentrées d’argent se retrouve-t-elle sur la paille ?

Quant au Tribunal de Commerce de Paris, peut-il liquider une société (pour défaut d’actif ?) sans mettre en cause le patrimoine de son dirigeant et ses avoirs dans d’autres sociétés ?

Veille économique en défaut ?

Ainsi l’homme qui, dans Ouest-France, déclarait haut et fort qu’il avait déjà acheté 6 ou 7 hectares de terrains dans la Presqu’île (et pas pour y planter des patates, bien sûr) n’était sans doute pas l’interlocuteur le plus fiable pour les fins stratèges de l’équipe LE BRETHON - DUNCOMBE.

Leurs services n’en sont sans doute pas réduits à glaner sur internet les maigres informations accessibles à tous.

Et, même sur internet (site Legifrance, jurisprudence pénale), on peut faire des découvertes intéressantes, comme cet arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 2002 (pourvoi 00-3051).

Il y est question d’une ordonnance du TGI du Havre du 9 mai 2000, ayant autorisé les agents de l’administration des impôts à opérer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d’une fraude fiscale. La Cour y confirme la validité de l’ordonnance attaquée, pour des raisons de droit et de faits dont elle donne un aperçu instructif. Les petits curieux pourront s’y reporter avec profit.

Et puis, quand on traite une affaire de l’importance de celle des terrains de l’Institut Lemonnier (de plusieurs millions d’euros, notamment pour des terrains dont on modifie la constructibilité, pour les beaux yeux du vendeur, et de l’acquéreur-promoteur), on supposera que nos élus (et le vendeur) demandent des garanties sérieuses, et recueillent toutes les informations utiles. Or il est peu probable que les méthodes de M. GOMES n’aient laissé partout que de bons souvenirs...

Je reste donc persuadé que la mairie de Caen, en affaires avec M. GOMES depuis 2004-2005, a traité avec lui (et NEXITY) en toute connaissance de cause. On en tirera les conclusions qu’on veut.

En annexe, quelques précisions sur le bidouillage du POS en 2005

Par la délibération n° 34 du conseil municipal du 30 mai 2005, il s’agissait de créer un « secteur de réglementation spécifique », baptisé UBg, sur 19.000 m² de terrains appartenant à l’Institut Lemonnier, classés en zone UF (grands équipements, notamment scolaires) en décembre 2000, au nord et à l’est du Carmel (terrains donnant d’un côté sur la rue du Clos Beaumois et de l’autre sur l’avenue Georges Clemenceau).

« Réglementation spécifique »,ça veut tout dire. On traduira sobrement par « sur mesure », s’agissant d’une révision concernant une seule et unique propriété, et dont le but avoué était de permettre au propriétaire des terrains de les vendre à un ou à des promoteurs, au meilleur prix, il va de soi. Dès lors les règles spécifiques applicables seront évidemment plus généreuses (plus de constructibilité pour le promoteur) que celles définies pour les différentes zones UB présentes sur le reste du territoire communal.

On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre...

Et d’annoncer clairement la couleur: « L’Institut Lemonnier souhaite céder la partie sud de ses terrains ... afin de financer un programme urgent de rénovation ... ainsi que des projets de développement nécessaires à la survie de l’établissement ».

On rappellera aussi que ces terrains, avant la révision du POS approuvée le 11 décembre 2000 qui les avait classés en zone UF, étaient depuis longtemps classés en zone UB (depuis l’approbation du premier POS de Caen, en 1978).

On supposera que ce classement en UF ne s’était pas fait à la légère, et on constatera qu’il interdisait de fait la construction de logements, et donc la vente des terrains à un ou à des promoteurs.

Au gré du vent, mais pas au courant...

Ce va et vient entre zonage UB et UF ferait donc passer le service municipal de l’urbanisme pour une girouette, si l’on ne connaissait la raison profonde de toutes ces hésitations...

Il n’est pas question ici d’exposer d’autres curiosités de ce dossier de « révision simplifiée, comme l’inconstructibilité contractuelle de ces terrains. Un accord entre les Carmélites, vendeuses des terrains en 1979, et l’institut Lemonnier, acquéreur par son directeur d’alors, l’actuel évêque de Bayeux et Lisieux, avec la bénédiction du conseil municipal derrière son maire à cette époque, M. Jean-Marie GIRAULT.

Dans le numéro d’Ouest-France des 30 et 31 juillet 2005, Luc DUNCOMBE, chargé de ce délicat bricolage du POS, prétendait que: « Nous n’avons pas à rentrer dans les accords privés entre le Carmel et l’Institut. Je n’étais pas au courant de la délibération de 1979, nous allons étudier ce point ». Pas au courant, est-ce bien sérieux ?

Autre curiosité de ce dossier dont nous ne dirons rien ici, le déplacement d’une servitude d’espace boisé classé figurant aux plans 3.5 et 3.9 du POS... En fait de déplacement (la foi déplace bien les montagnes, paraît-il), on affirmera que l’espace boisé en question n’avait jamais existé. On ne s’en était donc jamais aperçu, même en 2000... Mais que font les services ?

Voilà, brièvement résumés, les efforts consentis par Luc DUNCOMBE et sa patronne pour que M. Fernando DE ALMEIDA GOMES puisse envisager la réalisation sur ces terrains d’un projet lucratif, repasser le tout à NEXITY GEORGES V moyennant une honnête commission, et renflouer au passage les caisses de M. Eric MOISSET, soucieux de gérer comme une entreprise un établissement dont le projet pédagogique n’avait peut-être rien à gagner dans ces dérives.