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Notes sur le tag : expropriation
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Procédure d'expropriation: droit au relogement et à l'indemnité d'éviction de l'étranger en...
Dans cet arrêt la Cour de Cassation juge que dans le cadre d'une procédure d'expropriation, un étranger en situation irrégulière bénéficie du droit au relogement et à l'indemnisation d'éviction s'il est de bonne foi. La ville de Paris avait acquis par voie de préemption un hôtel, désirant réaliser une opération d'aménagement public nécessitant la fermeture de l'établissement, la ville...
Publié le 02/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
Expropriation de paysans…Carton rouge au stade de foot
Image provenant : http://www.alliancepec-rhonealpes.org/FichiersEnvoyes/Redicartonrouge2.jpg Les mesures d'aménagement liées à la réalisation du projet démesuré « OL Land », sur le site de Montout de la commune de Décines-Charpieu, impliquent la disparition de dizaines d'hectares de terres agricoles fertiles, le démembrement d'ensembles agricoles...
Publié le 06/06/2012 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...
YPF et le maté, des symboles argentins
C’était dans l’air… Le gouvernement Kirchner a, courant avril, exproprié à hauteur de 51% l’espagnol REPSOL qui détenait la compagnie pétrolière argentine YPF . Accusant REPSOL de ne pas avoir suffisamment investi, obligeant ainsi le pays à devoir importer une grande quantité de pétrole, le gouvernement a donc décidé d’être offensif, encore une fois. YPF qui avait été privatisé, sous Menem,...
Publié le 03/05/2012 dans Chroniques... par zazle | Lire la suite...
UNE GIGANTESQUE ARNAQUE IMMOBILIERE avec la complicité du gouvernement et de ses institutions
UNE GIGANTESQUE ARNAQUE IMMOBILIERE avec la complicité du gouvernement et de ses institutions Je vous donne rendez-vous dans 5 ans, dans 10 ans, dans 15 ans et je peux vous garantir que les zones du littoral atlantique aujourd’hui déclarées inconstructibles feront...
Publié le 08/04/2010 dans Yfig ex nihilo par Yfig | Lire la suite...
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