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Kaiserin Ursula

2024-04-02T23:44:17+02:00

Caricature par ZOMBI

Réquisitions dans l'affaire des assistants des eurodéputés du Modem

2023-11-15T18:34:27+01:00

Les eurodéputés refusent de rendre des comptes sur l’utilisation des indemnités forfaitaires qui leur sont offertes

2018-07-04T12:42:00+02:00

Publié par Guy Jovelin le 04 juillet 2018

Ecrit parPierre-Alain Depauw

Le bureau du Parlement européen a rejeté lundi soir une proposition visant à rendre plus transparente l’indemnité de plus de 4.300 euros que chaque eurodéputé perçoit mensuellement en plus de sa rémunération pour faire face à ses dépenses de mandat.

Cette indemnité est une somme forfaitaire destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement du député et celles de ses assistants accrédités et locaux (frais téléphoniques, matériel de bureau, location de bureaux, etc.) La façon dont elle est dépensée ne fait actuellement l’objet d’aucun contrôle, alors que nombre d’eurodéputés n’ont pas de bureau dans leur pays.

Il y a un an, le président du parlement Antonio Tajani avait lancé un groupe de travail pour réviser la liste des dépenses imputables sur cette indemnité. Mais lundi soir, le bureau du Parlement européen, organe de gestion de l’institution, a rejeté une majorité des propositions formulées.

Les eurodéputés conservent donc leurs privilèges et restent non tenus de publier un aperçu de leurs dépenses. Le remboursement des sommes éventuellement non dépensées et le contrôle par un comptable restent essentiellement dépendantes de la seule bonne volonté de l’élu.

Seule la proposition de verser l’indemnité sur un compte séparé a été adoptée, mais sans faire l’objet d’un contrôle.

Source : medias-presse.info

EMPLOIS FICTIFS DU FN : COMPRENDRE CETTE AFFAIRE QUI POURRAIT PLOMBER MARINE LE PEN

2017-02-24T10:37:00+01:00

Publié par Guy Jovelin le 24 février 2017

Plusieurs eurodéputés dont Marine Le Pen sont accusés d’avoir employé des collaborateurs avec les fonds du Parlement européen alors qu’ils travaillaient en réalité pour le parti. Explications.

Si Marine Le Pen n’est pas montée au créneau sur l’affaire Penelope Fillon, ce n’est pas pour rien… La présidente du Front national et d’autres élus de son parti sont eux aussi soupçonné d’emplois fictifs d’assistants parlementaires. Le cadre de la fraude n’est, cette fois, pas l’Assemblée nationale mais le Parlement européen. Cette affaire, qui pourrait bien plomber la campagne de Marine Le Pen à quelques semaines de l’élection présidentielle, a fait l’objet d’une enquête menée par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) qui se poursuit désormais en France au pénal à l’initiative du parquet de Paris.

L’enquête européenne : le Parlement réclame 340.000 euros

Les soupçons remontent à juin 2014 lorsque l’Olaf reçoit un courrier anonyme. L’organisme commence alors à enquêter pour savoir si oui ou non Marine Le Pen utilise l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée au Parlement européen pour rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le parti. Les contrats et le parcours de douze de ses assistants parlementaires employés depuis 2009 sont scrutés par les enquêteurs. Dans un rapport, dont des extraits ont été publiés par Mediapart et Marianne, l’Olaf estime que deux personnes ont bénéficié d’un emploi fictif.

Thierry Légier, d’abord, a été employé à deux reprises comme assistant européen local de Marine Le Pen. De septembre à décembre 2009, l’Olaf estime qu’”il existe une contradiction et une impossibilité matérielle” entre son activité d’assistant et celle de garde du corps de Jean-Marie Le Pen qu’il raconte lui-même dans un livre autobiographique. Lors de cette période, il aurait été payé 1.619,85 euros net par mois ce qui correspondrait à un coût de 12.000 euros charges comprises pour le Parlement européen. Thierry Légier a de nouveau été embauché comme assistant de Marine Le Pen entre le 1er octobre et le 31 décembre 2001 pour 7.237 euros net mensuels, une rémunération que l’Olaf estime “extrêmement élevée”. La présidente du FN se serait justifié en expliquant que Thierry Légier n’aurait alors pas travaillé pour elle mais que ce second contrat constituait “une régularisation ancienne” à la suite d’une “erreur”. Une version démentie par le Parlement européen. Pour l’Olaf, “le bulletin de salaire établi pour le mois d’octobre 2011 (...) constituerait un faux”.

L’autre personne pointée du doigt par l’Office européen de lutte antifraude est Catherine Griset, amie et chef de cabinet de Marine Le Pen au siège du parti, à Nanterre. A propos de son contrat d’assistante au Parlement du 1er décembre 2010 au 15 février 2016, l’Olaf dans son rapport fait état de ses “doutes quant à son activité réelle”. Catherine Griset aurait “toujours résidé dans les environs de Paris”, n’aurait pas de ligne téléphonique belge, sa voiture n’aurait jamais été vue à l’entrée des bâtiments à Bruxelles ou Strasbourg et le relevé de ses badges révèlerait “une très faible présence” au Parlement. “J’ai été logée par des amis qui avaient une grande maison”, aurait expliqué Catherine Griset aux enquêteurs d’après L’Obs. “Je rentrais par le parking, dans la même voiture que madame Le Pen”, aurait-elle également affirmé.

C’est sur ce rapport de l’Olaf que s’est basé le Parlement européen pour réclamer à Marine Le Pen le remboursement de près de 340.000 euros, soit les salaires de Thierry Légier (41.554 euros) et Catherine Griset (298.392 euros). Concernant cette dernière, la présidente du FN avait jusqu’au 31 janvier pour s'acquitter de sa dette. Mais Marine Le Pen ayant refusé de payer, le Parlement européen devrait commencer à la mi-février à se servir directement sur son indemnité d’eurodéputé, son enveloppe de frais généraux et son indemnité de séjour. Pour le recouvrement des salaires de Thierry Légier, le délai court jusqu’au 28 février.

L’Olaf nourrissait également des soupçons d’emplois fictifs sur les contrats d’assistants européens de Louis Aliot et de Florian Philippot mais a abandonné les poursuites faute d’éléments factuels suffisants.

L’enquête en France : Catherine Griset mise en examen

L’Olaf ayant relevé des faits pouvant constituer une infraction pénale en France, le rapport a été transmis en juillet 2016 à la justice tricolore. En décembre dernier, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour abus de confiance et recel, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux et travail dissimulé. Dans le cadre de cette enquête, de nombreuses perquisitions ont été effectuées au siège du FN à Nanterre, chez plusieurs députés européens ainsi que sur leur lieu de travail.

Le 22 février, Catherine Griset et Thierry Liéger ont été placés en garde à vue pour être entendus par les policiers de l’Office anticorruption de la police judiciaire. Alors que le garde du corps a été libéré après son audition, Catherine Griset a été mise en examen pour recel d’abus de confiance.

La défense de Marine Le Pen : une “opération médiatique”

Marine Le Pen s’est exprimée à plusieurs reprises au sujet de cette affaire d’emplois fictifs. Invitée du 20h de TF1 le 22 février, elle a de nouveau “contesté formellement les faits” et a dénoncé une “instrumentalisation de la justice”. “Il s’agit à l’évidence d’une opération médiatique dont le seul but est de tenter de perturber le bon déroulement de la campagne électorale présidentielle”, avait réagi quelques jours plus tôt le FN dans un communiqué. Alors que Marine Le Pen était invitée de TF1 le 28 janvier dernier, elle avait déjà contesté l’enquête de l’Olaf, une procédure qui serait “menée par (ses) adversaires politiques au sein du Parlement européen”. “Nous sommes l’opposition, nous les gênons beaucoup et nous avons de plus en plus de pouvoirs”, avait-elle ajouté. Le FN vise notamment Martin Schulz, ex-président socialiste du Parlement européen qui avait saisi l’Olaf en mars 2015.

L’avocat de Marine Le Pen, Me Marcel Ceccaldi, a déposé une plainte auprès de la justice belge contre le directeur général et la directrice des enquêtes de l’Olaf pour faux.

Et les autres eurodéputés FN ?

Marine Le Pen ne serait pas la seule eurodéputée FN à devoir rembourser le salaire de ses assistants au Parlement européen. Selon L’Obs, une vingtaine de personnes aurait été payée avec l’argent de Bruxelles pour des activités exercées en réalité au siège du parti à Nanterre. Au total, le Parlement européen aurait demandé le remboursement de 1,1 million d’euros. Marine Le Pen devrait donc s'acquitter du paiement de 340.000 euros, Jean-Marie Le Pen de 320.000 euros, Bruno Gollnisch de 275.000 euros, Sophie Montel de 77.000 euros, Mylène Troszezynski de 56.000 euros et Dominique Bilde de 40.000 euros.

Sophie Levy

Source : capital

#StopTradeSecrets 48 heures pour convaincre

2016-04-12T23:37:00+02:00

Les eurodéputés rejetteront-ils jeudi la directive sur la « protection » du secret des affaires ?

Ce mardi 12 avril, dans le cadre d’une coalition de plus de 50 associations et syndicats européens mobilisés contre la directive sur la protection du secret des affaires, une plateforme en ligne est mise à disposition des citoyens de toute l’Europe pour leur permettre d’appeler gratuitement leurs eurodéputés et leur demander de rejeter la directive sur les secrets d’affaires.

L’adresse est : piphone.lqdn.fr

Ceci fait suite à une pétition qui a recueilli en quelques jours plus de 126 000 signatures de citoyens européens appelant les eurodéputés à rejeter la directive, ainsi que plus d’un millier d’interpellations directes de ces mêmes eurodéputés sur twitter depuis le lundi 11 (#tradesecrets).

Cette directive est soumise au vote du parlement européen le jeudi 14 avril et crée la possibilité pour les entreprises de poursuivre quiconque obtiendrait, utiliserait ou publierait une information qu’elles considéreraient comme un secret d’affaires. Des exceptions supposées protéger les journalistes, lanceurs d’alerte, salariés etc. ont été ajoutées par le Parlement Européen, mais elles sont insuffisantes. Surtout, il reviendra malgré tout au juge d’apprécier les faits et, quand on ne peut jouer qu’en défense, on finit en général par encaisser des buts.

Alors que les Panama Papers ont rappelé l’importance du travail des lanceurs d’alerte pour l’intérêt général, les eurodéputés adopteraient la semaine suivante une directive ouvrant un droit supplémentaire aux poursuites contre ceux qui ont permis ces révélations ?

Mesdames et messieurs les eurodéputés, Le 14 avril, #SayNo, #StopTradeSecrets, protégez nos libertés et défendez l’intérêt général !

ABSENTEISME ET CUPIDITE D'EURODEPUTES DE FRANCE.

2014-05-13T14:15:36+02:00

L’actuel Parlement européen compte 754 députés dont 74 pour la France, nombre lié au nombre d’habitants. Ce parlement sera renouvelé en mai 2014, au suffrage universel par 400 millions d’électeurs des 28 états membres : il comptera 751 députés dont le président. 44 millions d’électeurs français vont élire 74 députés.
Le travail d’un député prévoit l’assistance aux séances plénières mensuelles de Strasbourg et la participation aux nombreux travaux parlementaires, à Bruxelles.
Sauf en fiscalité et affaires étrangères le Parlement est « co -décisionnaire » mais doit s’adapter aux compromis entre la Commission et le Conseil des ministres des Etats. Il possède un droit de veto sur le budget 2014-2020, mais ne l’a pas utilisé. Ses propositions sont parfois fortes telles la mutualisation des dettes publiques au moment des difficultés grecques et la quarantaine de directives pour réformer et contrôler les banques.
L’indemnité de base est la même pour l’ensemble des députés : 6200 € net/mois. Un retrait financier est pratiqué sur l’indemnité en cas de présence inférieure à 50 % des séances plénières. Pour chaque jour de présence à Bruxelles et Strasbourg, chaque député reçoit 304 € complémentaires, à la condition d’avoir signé le registre de présence. La 3ème indemnité forfaitaire de 4299 €/mois couvre les frais divers et s’y ajoutent divers avantages dont la carte de réduction de 2/3 du coût des voyages en Thalys, par exemple. Le paiement de collaborateurs fixé à 22 000 € est assuré également par les fonds européens
Oui, mais !
Cupidité ou tromperie?
Les ténors nationaux, députés européens, Philippe de Villiers, Rachida Dati, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon… manifestent un absentéisme « calculé » à Strasbourg (afin de ne pas perdre leur indemnité sans doute) et ne travaillent pas à Bruxelles.
Ils utilisent l’argent et les structures du parlement, sans rien faire. Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon n’y défendent nullement leurs idées (source : Alain Lamassoure).
Le député néerlandais Der Jan Eppink fait remarquer que « s’ils avaient été dans le privé, ils seraient virés depuis longtemps. »
Philippe de Villiers pourrait avoir des problèmes de santé. Jean-Luc Mélenchon conteste les rapports sur son absentéisme en invoquant son engagement à défendre de multiples causes, en France : les rédacteurs de rapports publient ses contestations mais ne changent pas leurs statistiques !
A l’opposé, des députés européens français, peu médiatisés, sont des exemples de présence, de participation et d’influence : Jean-Paul Gauzès, Pervenche Bérès, Sylvie Goulard, Catherine Trautmann, Alain Lamassoure…Leur réélection serait positive.
Les eurodéputés français intermédiaires ont un taux de présence acceptable et votent mais restent absents des dossiers tels Brice Hortefeux et Harlem Désir…Paradoxalement Harlem Désir vient d’être nommé, en France, aux affaires européennes ; son intérêt personnel a été mieux servi par le Pouvoir que l’intérêt de tous.
40.5 % de ces députés français sont des « cumulards » de fonctions électives contre 4 % des députés du Royaume-Uni. Les vedettes politiques nationales qui se cherchent un abri après un incident de parcours politique sont peu motivées, en général, par l’Europe : le cas le plus inacceptable semble être est celui de Rachida Dati. Sa candidature de 2014 est une nouvelle tromperie.
Pour l’élection de mai, d’autres chercheurs d’abris, inexistants dans le domaine des idées, pourraient être les têtes de liste Nadine Morano, qui fut députée de l’Assemblée nationale pendant 18 mois et présente moins de 2 semaines sur 4, Brice Hortefeux, Eva Joly, Michèle Alliot-Marie…
Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen se représentent. Par civisme et pour éviter un nouveau gaspillage financier les électeurs devraient les évincer.
Pour voter, il faut SAVOIR. Les sites militant pour la transparence du Parlement européen restent rares mais progressent : VoteWatch Europe, en anglais, par exemple.
Sources : www.observatoiredessubventions.com, www.lepoint.fr, www.lintern@ute.com
Annie Keszey. www.atelier-idees.org www.notreputeaux.com

Parlement Européen : bilan d' assiduité

2009-04-14T15:23:00+02:00

www.lexpress.fr/actualite/politique/eurodeputes-les-flops-tricolores_531133.html

www.linternaute.com/actualite/politique/dossier/assiduite-des-deputes-europeens/carl-lang-19-4-20.shtml?f_id_newletter=813

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