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L’état d’urgence sanitaire permanent

2020-10-16T18:21:23+02:00

Communiqué LDH le 16.10.2020

Pour la deuxième fois en quelques mois, et pour la sixième fois sous la V^e République, la France est placée sous un régime d’état d’urgence, décidé de manière discrétionnaire par le président de la République. Alors que la prorogation de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire était en cours de discussion au Parlement le jour même de l’annonce présidentielle, le chef de l’Etat a choisi de recourir à un régime de rigueur renforcée qui octroie des pouvoirs exorbitants du droit commun à l’autorité administrative, sans véritable contrôle juridictionnel.

Décidé, une première fois en mars 2020, pour pallier les carences des pouvoirs publics en matière de politique de santé publique, l’état d’urgence sanitaire a finalement duré quatre mois.

Ce régime d’exception conduit à l’édiction de mesures coercitives privatives ou restrictives de libertés ou de droits, dont la violation est pénalement sanctionnée, attestant d’une approche gouvernementale purement punitive et de défiance à l’égard de la population. Comme précédemment avec le confinement des mois de mars et d’avril 2020, les couvre-feux décidés par les préfets exposeront à des dérives, abus de pouvoir, violences policières, et à des discriminations à l’égard notamment des personnes sans logement et des personnes migrantes. Ils accentueront les inégalités sociales et territoriales.

L’état d’urgence dénature aussi les institutions publiques renforçant la crise démocratique qui affecte notre pays, la confusion des pouvoirs se substituant, de fait, à la séparation des pouvoirs déjà fortement dégradée. Cette nouvelle mesure coercitive s’inscrit, en effet, dans un ensemble de lois ou de projets qui viennent restreindre nos libertés et nous soumettent à une surveillance généralisée.

Tout en ayant conscience du besoin de mettre en œuvre des mesures nécessaires, adaptées et proportionnées destinées à juguler l’épidémie en cours, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend rappeler avec force que la liberté doit demeurer, en toute circonstance, le principe et la restriction de police l’exception. Recourir à l’état d’urgence dessert voire met en péril la démocratie et altère l’Etat de droit.

Urgence sanitaire, démocratie sous respirateur ?

2020-04-28T23:02:45+02:00

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH

Le combat contre l’actuelle pandémie nécessite la mobilisation exceptionnelle de toutes les intelligences, de toutes les énergies, de toutes les solidarités. Il impose des démarches inédites en matière d’économie, de fiscalité, d’emploi et de couverture sociale. Il a conféré au gouvernement des pouvoirs d’exception d’une étendue jamais connue depuis 1961, ainsi du confinement et de la cessation d’un grand nombre d’activités industrielles, commerciales, d’enseignement, culturelles… Cette situation a mis en lumière l’état cruel d’impréparation dans lequel était notre pays, tant en termes de recherche, de matériels, d’organisation des services publics que de maîtrise politique.

Le moment viendra de tirer les leçons, éventuellement judiciaires, de cette situation, et de démêler l’écheveau des responsabilités entre décisions des pouvoirs publics et choix des entreprises multinationales. Il faudra revenir sur ce qui a conduit à l’absence de masques, aux bégaiements de l’exécutif ayant pourtant tous les moyens pour s’informer des progrès de la pandémie dans le monde, à des postures gouvernementales erratiques et anxiogènes.

Pour l’heure, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) salue le courage de toutes celles et ceux qui, pied à pied, affrontent les risques de la contagion dans les Ehpad, les hôpitaux, dans les services et les entreprises où le travail se poursuit, à domicile où le télé-enseignement côtoie, souvent avec difficulté, le télétravail. Cette situation dont rien n’indique le terme appelle une réflexion collective sur les errances du passé, sur les possibles du présent et sur ce que nous estimons, collectivement, souhaitable pour notre avenir commun.

Tout indique pourtant que le contexte difficile de la pandémie est mis à profit par l’exécutif et sa majorité pour mettre entre parenthèses notre démocratie et, avec elle, nos institutions. Il est préoccupant de constater que – le confinement aidant – cela s’opère avec la molle complicité de la plupart des institutions en charge du respect du droit et des libertés fondamentales.

Quels sont les faits ? L’état d’urgence sanitaire (EUS) a été décrété le 23 mars 2020 pour deux mois par une loi qui y adjoint la possibilité de gouverner par ordonnances, y compris après la fin de l’EUS, dans de très nombreux domaines. 90 % des députés ont ainsi volontairement accepté l’abandon de leur responsabilité et de leur capacité effective de contrôle sur les lourdes décisions à venir. De fait, l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont plus guère que des observateurs. Ils regardent passer le train des ordonnances. Ils peuvent recueillir les informations qu’on leur accorde mais n’ont aucune possibilité réelle d’intervention et moins encore d’amendement.

Faut-il s’en étonner ? Le Conseil constitutionnel, à la composition purement politique, a cautionné une violation de la procédure constitutionnelle qui lui permet de ne pas statuer, dès aujourd’hui, sur la validité de l’EUS. Le Conseil d’Etat a très largement renoncé à son rôle. Les recours engagés contre les ordonnances et autres actes administratifs de l’Etat, notamment par les associations de défense des droits comme la LDH, se heurtent à des motifs qui visent à ne pas critiquer les mesures gouvernementales que la même institution a aidé à mettre en place. L’état d’urgence, nous explique-t-on, justifierait les abus de droit. Et, de fait, les abus, grands et petits, suivent…

Dans les territoires, ce même état d’urgence a, de fait, créé une situation électorale inédite. Le processus de renouvellement des conseils municipaux a dû être abandonné au milieu du gué, après un premier tour dont les conditions de tenue singulières interrogent la sincérité du scrutin et, partant, la légitimité des élus. Le deuxième tour serait renvoyé au mieux à l’automne, voire à l’année prochaine. Pendant ce temps, des maires renouvelables ou déjà battus dirigent seuls leurs communes avec des pouvoirs exorbitants qui s’affichent parfois au grand jour. Des édiles en profitent pour se mettre en avant avec leur idéologie sécuritaire et décider des dispositions qui vont au-delà des restrictions déjà très lourdes décrétées par l’Etat. Dans ce contexte, les élus municipaux, les oppositions comme les nouvelles majorités sont très souvent tenus à l’écart des décisions prises en dehors de tout fonctionnement démocratique local normal alors qu’ils sont pour nombre d’entre eux les premiers à connaître les besoins de leurs concitoyens.

Ces abus, ces dérives de l’Etat de droit doivent être dénoncés. Ils sont à l’opposé de tout ce que notre pays connaît d’initiatives solidaires, des sacrifices consentis à un avenir meilleur, des attentes qui se développent sur les conditions de cet avenir, des débats qui les portent.

C’est d’une démocratie vivante dont nous avons besoin. Pas d’institutions sous respirateurs.

La puissance législative doit donc être rétablie pleinement. Le Parlement avec la diversité des forces politiques représentées doit rapidement retrouver ses prérogatives pleines et entières, avec une place renforcée aux oppositions parlementaires. Cela se fait dans d’autres pays d’Europe, cela doit se faire en France.

Le rôle et les modes de désignation du Conseil d’Etat ainsi que ceux du Conseil constitutionnel, leur place dans l’organisation juridique française devraient être profondément repensés, loin des actuels liens consanguins avec l’exécutif et le Parlement.

Il est urgent de donner leur pleine puissance, à tous les échelons administratifs et territoriaux du pays, à la délibération collective, aux contre-pouvoirs, institutionnels et citoyens, aux initiatives qui esquissent les alternatives dont nous avons besoin.

La démocratie à elle seule ne suffira pas à vaincre le virus. Mais il ne sera pas vaincu sans démocratie. Le combat sanitaire passe par la confiance, exclut l’arbitraire, appelle des pouvoirs équilibrés et contrôlés, où chacune et chacun puisse exercer pleinement sa citoyenneté. Aujourd’hui comme jamais auparavant, santé individuelle et collective sont inséparables de la construction d’une société de justice et de liberté. La démocratie en reste la marque et la garante, quelle que soit l’urgence. Il y a urgence à nous en souvenir, urgence à la faire vivre.

Paris, le 27 avril 2020

Macron et le style des Deschiens pour signer la fin de l'Etat de droit

2017-11-02T19:04:00+01:00

Europe 1 - La future loi antiterroriste soulève une fronde

2017-06-12T23:00:00+02:00

Les opposants politiques, mais aussi les autorités judiciaires, fustigent le projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres le 21 juin. Le gouvernement tente de déminer.

Les critiques pleuvent sur le gouvernement depuis la divulgation, jeudi, des dispositions prévues dans un avant-projet de loi antiterroriste, qui vise à transposer certaines mesures de l'état d'urgence dans le droit commun. Si Edouard Philippe, le Premier ministre, a tenté de déminer la situation vendredi en assurant que le gouvernement n’avait pas l’intention d’instaurer un état d’urgence permanent, le débat est loin d’être clos.

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Le Monde - La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes

2017-06-09T00:05:00+02:00

« Le Monde » publiait jeudi un avant-projet de loi montrant comment l’exécutif entend faire entrer l’état d’urgence dans le droit commun. Des défenseurs des libertés publiques et le PS s’en alarment.

Une « perfusion » de l’état d’urgence dans le droit commun : l’avant-projet de loi antiterroriste du quinquennat Macron que dévoilait, jeudi 8 juin, Le Monde, suscite de vives inquiétudes à gauche et parmi les magistrats et défenseurs des libertés publiques.

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Malik Salemkour, nouveau président de la LDH

2017-06-06T23:45:00+02:00

Réunie en congrès à Grenoble, la Ligue des Droits de l'Homme a adopté 3 résolutions :

- Vive la démocratie ! – La démocratie est l’avenir du monde, à condition que le monde s’en occupe. Car les droits, les libertés, la fraternité et le bien-être, s’ils sont rendus possible par la démocratie en sont aussi la condition et l’horizon, un objectif qui doit sans cesse être réaffirmé.
- La lutte contre le racisme ne se divise pas – La LDH réaffirme son engagement dans la lutte contre le racisme sous toutes ses formes et appelle les organisations et personnes, à se rassembler pour mieux organiser un combat nécessairement commun.
- Législatives 2017, voter pour les droits et les libertés – La protection des libertés individuelles et collectives est un impératif démocratique. Nous appelons donc les électrices et les électeurs à se déterminer. Ils, elles, détiennent le pouvoir de faire changer les choses et d’imposer leur volonté d’une société plus libre, plus égale, et plus fraternelle.

Le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier ont été adoptés par une forte majorité des délégué-e-s des sections.
A l’issue du congrès, le Comité central renouvelé a élu le Bureau national. Malik Salemkour a été élu président de la LDH. Maryse Artiguelong, Françoise Castex et Dominique Noguères sont vice-présidentes.

Voici des extraits d'une déclaration du nouveau président au journal "La Croix".

(...)

L’état d’urgence, et sa prolongation, semble toutefois plébiscité par la population. N’êtes-vous pas très peu audible sur ce sujet ?

M. S. : C’est vrai. L’état de droit recule sans que l’opinion s’en émeuve. Par méconnaissance, selon moi. En ces temps de menace terroriste maximale, les contrôles renforcés sont évidemment légitimes, mais dans le cadre du droit commun. Nous disposons de tous les outils pour le faire et c’est sans doute ce que nous peinons à bien faire comprendre à nos concitoyens. Outre qu’ils sont très contestables sur le plan des principes, les outils mis à disposition dans le cadre de l’état d’urgence se sont par ailleurs montrés d’une utilité réduite pour démanteler les réseaux terroristes.

Quelles seront vos autres priorités à la tête de la LDH ?

M. S. : La lutte contre le racisme sera notre second grand combat. Il faut dépasser les divisions actuelles du mouvement antiraciste et rassembler toutes les organisations œuvrant en la matière. Ces dernières années, certaines d’entre elles se sont enfermées dans une approche communautariste, au risque d’oublier la dimension universaliste de ce combat. Les noirs, les juifs, les musulmans, les Roms n’ont pas à être défendus par les leurs, mais bien par nous tous. Au nom de la fraternité.

Recueilli par Marie Boëton

Joël, la surveillance au quotidien

2017-04-17T21:46:00+02:00

Un reportage de Julia Mourri pour la Chronique d'Amnesty International.

Militant écologiste de la première heure, l’engagement de Joël lui a valu d’être assigné à résidence au moment de la COP21. Maintenant constamment surveillé, il nous raconte son quotidien.

Le soleil perce les nuages et inonde le bourg de Bure (Meuse). Joël Domenjoud, 34 ans, grand blond aux cheveux en bataille, traverse les ruelles désertes, deux pains de campagne sous le bras. Il ouvre la porte vitrée d’une grange où ont été placardés les mots : « Maison de résistance à la poubelle nucléaire », point de ralliement des opposants au stockage des déchets nucléaires sur le site de Bure. Militant écologiste de la première heure, l’engagement de Joël lui a valu d’être assigné à résidence au moment de la Conférence de Paris sur le climat, qui s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre 2015. Alors que le gouvernement a instauré l’état d’urgence, Joël sort de chez lui et sent qu’il est suivi. « J’ai tourné en rond dans le quartier, quelqu’un me collait aux fesses », se souvient-il. Pris de panique, il saute dans un bus et démonte son téléphone portable. Quand il finit par le rallumer deux heures plus tard, sa voisine l’appelle, affolée : une vingtaine de policiers est alignée dans la cage d’escalier de l’immeuble et le cherche. Joël se rend au commissariat, on l’y informe que, pendant trois semaines, il ne pourra plus sortir de Malakoff (92), où il habite.

Tous les jours, des agents de police se relaient pour le suivre. Parfois, le trentenaire sent qu’une voiture roule derrière son vélo pour s’assurer qu’il sera à l’heure au commissariat. « Je devais pointer trois fois par jours : à 9 h, 13 h 30 et 19 h 30 ».

Ses après-midi, Joël les occupe à organiser des cafés associatifs à Malakoff, autour des grands enjeux internationaux liés au climat. Un moyen pour lui de participer, malgré tout, à l’événement qu’il attendait tant. Mais dès 20 h, il doit s’enfermer chez lui.

Ses proches craignent de l’appeler ou de lui envoyer un e-mail. Ceux qui s’y risquent en font les frais. Un soir, un ami l’avertit qu’il arrive avec « une petite surprise ». Il sera immédiatement fouillé à la sortie du métro. Dans son sac à dos, une boîte de cookies.

"J’ai réalisé que notre système pouvait devenir autoritaire dans l’indifférence générale " Joël

Dans un rapport du ministère de l’Intérieur, le jeune homme est dépeint comme un « individu violent » qui participe à des manifestations occasionnant un trouble à l’ordre public. Pourtant, pour l’une de ses amies également militante écologiste, « Joël est le genre de personne qu’on appelle quand il y a un conflit à régler. Il arrive toujours à apaiser les esprits lorsque la situation est sur le point de déraper ». Joël dénonce le caractère diffamatoire du rapport du ministère : « Ils n’ont inscrit que quelques rassemblements qui ont dégénéré, en niant tout le reste de ma vie militante ». Il est devenu altermondialiste lorsqu’il était étudiant en philosophie. Il a ensuite enchaîné les petits boulots, à l’usine de nuit, en chambre froide, à la plonge d’un restaurant… Avant d’entrer dans la fonction publique et de militer activement contre la mise en place du CPE. Il est aussi passé par l’antenne Jeunes d’Amnesty International s’impliquant sur le sort des migrants, et a œuvré au sein du réseau No Border.

J'ai voté la prorogation de l’état d’urgence, pour la dernière fois : nous ne pouvons vivre en permanence sous l'état d'

2016-12-13T23:58:00+01:00

L’essentiel :

Ce projet de loi prolonge jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence déclaré le 14 novembre 2015.

Il s’agit de la plus longue prorogation (7 mois) de l’état d’urgence depuis son instauration par décret, pour une durée de 12 jours, le lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre 2015. Elle avait depuis été prorogée à quatre reprises : le 20 novembre 2015, le 19 février 2016, le 20 mai 2016, puis le 21 juillet 2016.

Cette 5ème prorogation permet en effet d’englober l’ensemble de la période électorale de 2017, les différentes réunions publiques et rassemblements à cette occasion représentant des cibles potentielles d’attentats.

Par ailleurs, en plaçant la date d’échéance de l’état d’urgence, au-delà des élections, elle permet au prochain président de la République et au futur Parlement d’avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation avant de se prononcer pour une éventuelle prorogation supplémentaire.

La dernière prorogation, votée suite aux attentats de Nice, s’appliquait normalement jusqu’au 21 janvier 2017. Néanmoins, l’article 4 de la loi du 3 avril 1955 prévoit la caducité de ce régime d’exception dans un délai de 15 jours francs suivant la démission du Gouvernement ou la dissolution de l’Assemblée. Suite à la démission du Premier ministre le 6 décembre dernier, l’état d’urgence doit donc s’interrompre 15 jours plus tard, soit le 21 décembre.

C’est pour cette raison que le Conseil des ministres s’est réuni de manière exceptionnelle ce samedi 10 décembre, et que le Parlement est appelé à voter cette prorogation, de manière anticipée.

En raison de ces délais particulièrement contraints, on devrait se diriger vers un vote conforme entre les deux chambres.

Le contenu du projet de loi :

Le texte du Gouvernement est constitué de 3 articles.

Outre la prorogation de l’Etat d’urgence pour 7 mois (article 1), le projet de loi propose deux aménagements spécifiques.

Pour la période électorale à venir, et pour elle seule, le PJL instaure une dérogation à la disposition de caducité de l’état d’urgence en cas de démission du Gouvernement (article 3). En effet, suite à l’investiture du prochain Président de la République le 6 mai prochain, le Gouvernement actuel devrait démissionner. Cette dérogation exceptionnelle permettrait donc d’éviter au nouveau Gouvernement de devoir faire voter une éventuelle nouvelle prorogation de l’état d’urgence en moins de 15 jours alors que les députés ne siègent pas.

Le projet de loi fixe une limite maximale de 15 mois à la durée de l’assignation à résidence d’une même personne (article 2). Le Gouvernement justifie cette mesure par le fait que la succession des prorogations de l’état d’urgence pourrait conduire à des durées d’assignation à résidence importantes au regard de la liberté d’aller et venir. Néanmoins, le texte prévoit, qu’en cas de faits nouveaux ou de d’informations nouvelles, la mesure d’assignation à résidence d’une personne constituant une menace pour la sécurité et l’ordre public, pourra être reprise.

Le texte ne reprend donc pas les 16 recommandations, formulées le 6 décembre dernier par la mission d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, dont les rapporteurs étaient Jean-Frédéric Poisson et Dominique Raimbourg.

Les articles du projet de loi :

ARTICLE 1 :
L’état d’urgence est prorogé jusqu’au 15 juillet 2017.

ARTICLE 2 :
Il prévoit qu’une même personne ne peut être assignée à résidence plus de quinze mois consécutifs en l’absence d’éléments nouveaux de nature à justifier le maintien de la mesure.

ARTICLE 3 :
Pendant cette période de prorogation de 7 mois, le dispositif de caducité de l’état d’urgence n’est pas applicable en cas de démission du Gouvernement consécutive à l’élection du Président de la République ou à celle des députés à l’Assemblée nationale.

Cumhuriyet, dernière victime en date de la “purge sans fin” des médias turcs

2016-10-31T21:26:00+01:00

Communiqué de RSF

Reporters sans frontières (RSF) dénonce avec la plus grande fermeté l’extinction accélérée du pluralisme en Turquie. Moins de 48 heures après la liquidation par décret de quinze médias kurdes, et alors qu’Internet reste coupé dans une partie du pays, la police a lancé ce 31 octobre un coup de filet contre l’un des derniers grands quotidiens d’opposition, Cumhuriyet.

Au moins douze journalistes et collaborateurs de Cumhuriyet ont été arrêtés le 31 octobre à l’aube, dont le directeur de la rédaction, Murat Sabuncu. La police a saisi les ordinateurs des journalistes Turhan Günay et Hakan Kara, eux aussi interpellés. Des mandats d’arrêt ont été émis contre au moins deux autres collaborateurs de Cumhuriyet, actuellement à l’étranger.

“Cumhuriyet est de nouveau frappé par la répression, quinze médias sont encore liquidés, et presque plus personne n’est là pour en témoigner, déclare Christophe Deloire, secrétaire général de RSF. Si la Turquie ne cesse pas de se servir de l’état d’urgence pour assassiner la liberté de la presse, il sera bientôt trop tard : au rythme où s’abat la répression, le pluralisme ne sera rapidement plus qu’un lointain souvenir. Prend-on assez conscience du basculement majeur qui s’opère dans ce pays où plus aucun média n'est à l'abri de cette purge sans fin?”

Cumhuriyet s’est imposé ces dernières années comme l’un des principaux titres indépendants en Turquie. Son combat pour la liberté de la presse, dans un contexte de plus en plus hostile, et sa couverture courageuse des thèmes les plus sensibles lui ont valu le Prix RSF-TV5 Monde 2015 dans la catégorie “média”. Son ancien rédacteur en chef, Can Dündar, et son représentant à Ankara, Erdem Gül, ont été condamnés à cinq ans de prison pour leurs révélations sur des livraisons d’armes turques à des groupes islamistes syriens. Ils sont encore poursuivis pour “assistance à une organisation terroriste”.

Encore quinze médias liquidés

Les derniers grands médias proches du mouvement politique kurde ont été liquidés par décret dans la soirée du 29 octobre. Leurs locaux ont rapidement été mis sous scellés. Parmi les quinze titres concernés figurent les agences DIHA et JINHA. Pour les quotidiens Azadiya Welat et Özgür Gündem, déjà fermés manu militari en août, cette expropriation est le dernier clou du cercueil. La fermeture par décret de médias critiques est devenue habituelle dans le cadre de l’état d’urgence décrété le 20 juillet : 102 titres avaient été fermés dès la fin juillet, suivis début octobre par plus d’une vingtaine de chaînes de télévision et de stations de radios.

Internet coupé dans le Sud-Est

L’accès à Internet est sérieusement perturbé dans le sud-est anatolien, majoritairement peuplé de Kurdes. Les troubles ont commencé le 26 octobre, peu après l’arrestation des deux co-maires de Diyarbakir, Gültan Kisanak et Firat Anli, qui a entraîné une vague de protestations. D’abord étendue à une dizaine de villes de la région, la coupure se serait limitée à Diyarbakir à partir du troisième jour, selon le site de référence TurkeyBlocks.

“Internet à Diyarbakir, c’est comme l’eau dans mon village natal : limitée à deux heures par jour”, a écrit sur Twitter le journaliste Mahmut Bozarslan, le 27 octobre. Contacté par RSF, ce correspondant de l’AFP, Voice of America et Al Monitor affirme n’avoir jamais encore assisté à une telle coupure. “Ces interruptions interviennent au moment des manifestations contre les opérations policières. Elles nous empêchent de travailler et de rapporter ces événements à nos médias. La dernière coupure a commencé juste avant la conférence de presse [du leader du parti prokurde HDP, Selahattin] Demirtas et a pris fin une heure après, trop tard pour nous”, témoignait-il le 28 octobre.

Murat Güres, directeur de la rédaction du quotidien Ayintab à Gaziantep, a confié à RSF qu’il avait eu les plus grandes difficultés à faire sortir son journal du fait de la coupure d’Internet. Il témoigne que la connection à Internet a été interrompue une demi-heure après l’appel à manifester du HDP, le 26 octobre.

Près de 700 journalistes privés de cartes de presse

RSF a appris le 30 octobre que les grands journalistes Dogan Akin et Hasan Cemal s’étaient vus retirer leurs cartes de presse par la Direction chargée des médias (BYEGM), dépendant des services du Premier ministre. Le premier est directeur de la rédaction du site d'information T24. Le second, ancien chroniqueur du quotidien Milliyet dont il avait été licencié en février 2013 après avoir mis en cause Recep Tayyip Erdogan, est fondateur de l’ONG P24 et chroniqueur du site T24. Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, la BYEGM a annulé pas moins de 670 cartes de presse, visant pour la plupart les collaborateurs des médias liquidés par décret.

Déjà 151e sur 180 au Classement mondial 2016 de la liberté de la presse, la Turquie s’enfonce dans une répression sans précédent depuis la tentative de putsch du 15 juillet 2016. Les autorités utilisent l’état d’urgence pour faire taire l’ensemble des voix critiques. Alors que se multiplient fermetures de médias, retraits de cartes de presse et de passeports, pas moins de 130 journalistes sont actuellement derrière les barreaux.

Lire le rapport de RSF “Turquie : état d’urgence, état d’arbitraire” (septembre 2016)

Etat d’urgence en Turquie et en France.

2016-08-05T22:04:00+02:00

Alors que l'état d'urgence vient à nouveau d'être prolongé en France, on se demande ce qui pourrait empêcher qu'il soit encore en place pour l'élection présidentielle de 2017. Il est compréhensible que le gouvernement réagisse avec tous les moyens disponibles après la série d’attentats qui ont visé notre notre pays. Mais cet état d’exception n'a, par nature, pas de raison de se maintenir dans une longue durée. Plusieurs lois antiterroristes ont été votées depuis ces attentats : ces modifications adoptées, il faut revenir à l'état de droit. L'état d'urgence abolit le fonctionnement normal de notre système démocratique, en particulier en ne donnant plus au pouvoir judiciaire un contrôle sur les décisions de l'administration.

C'est la porte ouverte à tous les excès, dont certains ont déjà été signalés ces derniers mois. On imagine ce que pourrait engendrer les possibilités données par l'état d'urgence si le pouvoir était dans des mains extrêmes, hypothèse devenue hélas réaliste.

Pour s'en rendre compte, il suffit de regarder l'usage fait par le gouvernement turc de l'état d'urgence décrété après la tentative de coup d'état. Voici une déclaration qui dénonce cette situation, et l'utilisation incontrôlée de super pouvoirs.

EuroMed Droits, l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Fondation Turque des Droits de l’Homme (HRFT) et l’Association des Droits de l’Homme pour la Turquie (IHD)sont extrêmement préoccupés par l’état d’urgence décrété en Turquie pour une période de trois mois à la suite de la tentative de coup d’État du 15 juillet, au cours de laquelle des centaines de civils, de soldats et de policiers ont perdu la vie. L’état d’urgence permet au président et au Conseil des ministres de gouverner par décret, sapant ainsi les principes démocratiques. Cet état d’urgence suspend également « en tout ou en partie » l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales, y compris les obligations de la Turquie en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Nos organisations réaffirment que la stabilité ne peut être restaurée qu’en maintenant les droits humains et l’État de droit. Le gouvernement turc devrait respecter rigoureusement les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité et honorer en tout temps ses engagements internationaux à l’égard des droits humains. D’autres sources de préoccupation menacent l’avenir des droits humains en Turquie, notamment le débat au sujet de la réintroduction de la peine de mort pour les personnes accusées d’avoir fomenté le coup d’État et le projet visant à modifier la constitution. Conformément au droit international des droits humains, des mesures de sécurité peuvent être prises en temps de crise, mais seulement dans le prolongement de l’État de droit.

Les coupables doivent être traduits en justice à l’issue d’une enquête indépendante, impartiale, rapide et approfondie. Les poursuites doivent être menées en accord avec les standards internationaux du procès équitable et la présomption d’innocence doit être respectée. Les personnes pour lesquelles aucune preuve d’actes répréhensibles n’a été établie ne devraient pas faire l’objet d’enquêtes sans fondement et de mesures restrictives. Nos organisations expriment leurs préoccupations quant aux représailles aveugles du gouvernement tant à l’encontre du personnel militaire et judiciaire, avec l’arrestation expéditive de plusieurs milliers de personnes prétendument impliquées dans le coup d’État, que des journalistes et des voix critiques au sein de la société civile turque, avec notamment l’interdiction générale de voyager pour les universitaires.

Jusqu’à présent, environ 50 000 fonctionnaires publics ont été suspendus de leurs fonctions et plusieurs écoles, fondations et universités ont été prises en charge par le gouvernement. De la même manière, des dizaines d’associations et de médias ont fermé leurs portes. Toute personne arrêtée doit se voir reconnaître ses droits tels qu’entérinés par le droit international et les autorités turques doivent être tenues responsables de leur sécurité et de leur protection. Des enquêtes doivent être réalisées dans le respect de l’État de droit. Les voix critiques doivent continuer de pouvoir s’exprimer librement dans l’espace public.

Cette tentative de putsch s’inscrit dans un contexte de graves violations des droits humains et de l’État de droit par les autorités turques : limitation de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, perte d’immunité et menaces de poursuites de l’opposition parlementaire, criminalisation de la dissidence, projets de concentration du pouvoir entre les mains du président, volonté de transformer la religion en arme du gouvernement et mise en œuvre d’une répression violente dans le sud-est.

Bien que condamnable, la tentative de coup d’État ne doit pas servir de prétexte aux autorités turques pour fragiliser la démocratie, l’État de droit et les droits humains, ainsi que pour renforcer l’autoritarisme actuel et affaiblir davantage la situation des migrants sur son territoire.

Nous en appelons à la communauté internationale, en particulier à l’Union Européenne, à rester en alerte et à exhorter la Turquie à se conformer à ses obligations internationales. Les intérêts géostratégiques ne doivent pas prendre le pas sur le respect de l’état de droit et des droits humains.

Bruxelles, Paris, Ankara 5/8/2016

La politique prend la mesure du drame de Nice

2016-07-16T10:40:14+02:00

Insurrection.

2016-05-25T15:54:00+02:00

Nous sommes en état d’urgence pour une menace terroriste, 10 000 militaires de Sentinelle arpentent les rues, les gares, les aéroports, gardent les synagogues. Et pendant ce temps là un syndicat irresponsable, la CGT, a engagé une épreuve de force, soi disant pour faire abroger la loi « El Khomri », en fait pour montrer qu’il existe encore malgré une baisse constante de ses adhérents.

En temps normal ce serait un mouvement social, dans les circonstances actuelles c’est une insurrection. La CGT veut mettre à bas l’économie française pour imposer ses vues. En France 8% des salariés sont syndiqués dont un quart à la GGT, en constante décroissance. La CGT ne représente donc pas grand monde.

Mr Martinez le secrétaire général de la CGT annonce la couleur : il juge que ”le rapport de force peut avoir raison de tout, même d’une loi votée”. Alors il se sert des secteurs où il a encore quelque influence pour bloquer le pays : l’industrie pétrolière à tous les niveaux : ports, raffineries, dépôts. - les raffineries sont bloquées, soi disant après un vote des travailleurs. On sait ce qu’il en est : vote à main levée sous pression - , les transports, et les centrales nucléaires.

On prend les Français en otages à tous les niveaux, ils ne peuvent plus aller travailler.

En démocratie un tel comportement est inadmissible, encore plus en « état d’urgence ».

Le gouvernement ne doit pas céder sinon toute réforme deviendra impossible : il faut aller au plus pressé, débloquer les dépôts de carburant en faisant appel aux forces de l’ordre contre une action illégale, puis les faire garder par l’armée.

Débloquer les ports au besoin en réquisitionnant le personnel nécessaire, faire voter à vote secret la continuation du mouvement dans les raffineries.

Autre moyen d’action : la CGT bénéficie de 145 millions d’euros de subventions diverses. Il faut les supprimer, ce devrait être efficace.

Il est inadmissible qu’un syndicat essaie d’imposer ses choix à un pays comme la France.

http://dejudasatartuffelettresaumonde.hautetfort.com

Etat d'urgence et chienlit.

2016-05-05T15:38:00+02:00

Il paraît que la France est en état d’urgence.

Dix mille militaires font le pied de grue devant des synagogues, arpentent les salles des pas-perdus des gares, ou tournent autour de la tour Eiffel. Il est bien entendu que cela ne sert pas à grand-chose, il reste suffisamment de cibles pour les terroristes, on ne peut tout garder. Par contre cette tâche qui n’est pas la sienne désorganise l’entrainement de l’armée.

Pendant ce temps là, des centaines de paléo-soixante-huitards, se rassemblent le soir place de la République, avec une bande de casseurs, conchient la place, exaspèrent les riverains, cassent vitrines des commerçants, mobilier urbain, et affrontent à coup de pavés et de cocktails Molotov, les centaines de policiers, tentant de les contenir, en en blessant des dizaines.

Le 1° Mai des défilés divers et des manifestations réunissaient des milliers de participants qui auraient fait un magnifique objectif aux terroristes. Imaginez quelques voitures piégées le long du parcours : combien de victimes y aurait-il eu ?

Il faut savoir ce que l’on veut : ou on lève l’état d’urgence, considérant que la menace terroriste n’est pas importante ou on interdit toutes manifestations ou cortèges accroissant les risques.

Si on arrête la grotesque « Nuit debout », la France ne s’en portera pas plus mal. Ces discussions infinies, d’anars, de bobos et de gauchistes n’aboutiront à l’évidence à rien. Les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, ont bien autre chose à faire que se faire caillasser par des irresponsables.

http://dejudasatartuffelettresaumonde.hautetfort.com

Etat d'urgence pour Hollande et Sarkozy

2016-02-04T11:19:05+01:00

Communiqué des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence »

2016-02-01T21:00:42+01:00

Communiqué des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence »

A l’appel des collectifs « Nous ne céderons pas » et « STOP état d’urgence », des manifestations ont eu lieu samedi 30 janvier dans plus de 80 villes en France.

Plus de 40 000 personnes, dont 20 000 à Paris, ont marché pacifiquement contre l’état d’urgence et les différents projets de loi qui le renforcent : constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité, reconduction de l’état d’urgence et durcissement des lois pénales.

Cette journée de mobilisation est un premier succès, malgré les intempéries, qui appelle d’autres initiatives.

D’ores et déjà, les deux collectifs appellent :

à un rassemblement à l’Assemblée nationale vendredi 5 février à 17h, lors des premiers débats sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité ;
à encourager localement les parlementaires à refuser cette grave régression démocratique.

Ils appellent également à soutenir les trois militants qui passent devant le tribunal mercredi 3 février au palais de justice de Paris, pour avoir bravé, le 22 novembre dernier, l’interdiction de manifester en soutien aux réfugiés décrétée par la préfecture de police.

Collectif « Nous ne céderons pas »

Collectif « Stop état d’urgence »

www.etatdurgence.fr

Paris, le 31 janvier 2016

Quand le Conseil d’état valide l’état d’urgence permanent

2016-01-28T18:19:04+01:00

Communiqué LDH

La décision du Conseil d’Etat, qui rejette toutes les demandes de la Ligue des droits de l’Homme, n’est pas seulement décevante, elle est dangereuse.

En considérant que le maintien de l’état d’urgence se justifie par la persistance de la menace d’attentats et « les opérations militaires extérieures de grande envergure », le Conseil d’Etat justifie le maintien de cette situation d’exception pour de longues années.

On ne sache pas, en effet, que le gouvernement envisage de mettre fin à la menace d’attentats ou aux opérations militaires à brève, moyenne ou longue échéance.

En statuant ainsi, le Conseil d’Etat accepte qu’un gouvernement mette nos libertés entre parenthèses, pour une durée indéterminée.

Paris, le 27 janvier 2016

Nous manifesterons le 30 janvier 2016

Communiqué du collectif « Nous ne céderons pas ! »

Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! », contre la réforme constitutionnelle, appellent à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France et à Paris, à 14h30, place de la République.

Elles expriment leur refus de la réforme constitutionnelle et leur exigence de la levée de l’état d’urgence.

A Vouziers, la section de la LDH sera présente sur le marché samedi matin et organisera une distribution de tracts dénonçant la nouvelle prolongation de l'état d'urgence.

Extraits de ce tract :

NON au projet de déchéance de nationalité, NON à une démocratie sous état d'urgence, NON à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l'effroi légitime suscité par les attentats.
Nous n'acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n'offre aucune sécurité mais assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

(...)

Avec ce projet, nous sommes TOUS SUSPECTS. Simples salariés, militants, représentants syndicaux... Chacun de nous peut dès lors être privé de liberté sur simple décision gouvernementale, hors de tout cadre juridique.

Maux comptent triple. Conte désabusé des temps modernes. première partie

2016-01-09T16:01:00+01:00

Il était une fois, dans un pays pas tout à fait imaginaire, un monarque républicain qui avait été élu pour cinq ans sur un malentendu. Ou plutôt deux. Le premier des malentendus l’était à son insu, par un rejet du précédent monarque républicain, dont le gout pour les montres et les mannequins en reconversion avait fini par lasser. Le deuxième malentendu, c’était un discours. Prononcé quelques années à peine après l’une des plus grandes crises qu’avaient connues les royaumes d’un monde pas si éloigné du nôtre, crise notamment provoquée par des prêteurs un peu trop joueurs et pour tout dire carrément tricheurs. Le candidat du parti fleuri, dont il ne restait que quelques épines flétries, avait parlé d’abattre le mur de la finance, ce que nombreux prirent pour la promesse d’une mise au pas des forces obscures de l’argent. Il irait même dire à la reine d’outre-Rhin ses quatre vérités.

Les yeux d’une partie des électeurs avaient pétillé mais signe qui ne trompe pas, les financiers n’avaient pas sourcillé, ils avaient même eu un sourire attendri en écoutant le remplaçant au pied levé de leur favori, disparu de la compétition, pris en flagrant délit dans une sordide histoire hôtelière du nouveau monde.

Le malentendu, une fois élu, fut levé. Pourquoi après coup ? Parce que le futur nouveau monarque républicain avait appris de son tonton, qui lui-même le tenait d’un cardinal, que l’on ne sort d’une ambiguïté qu’à son propre détriment. Adepte par ailleurs de la philosophie de J-C. Dusse (sur un malentendu…), il avait laissé le flou s’installer. En vérité, ce qu’avait voulu dire le roi républicain qui ne l’était pas encore, c’est que, lui Président, les derniers vestiges du rempart contre les forces financières seraient abattus.

Fraîchement élu, le monarque républicain sortit de son ambiguïté au détriment de ceux qui l’avaient fait roi. Ce qu’il voulait c’était libérer. Personne ne comprenait trop quoi, ni comment, si ce n’est en muselant les voix dissonantes qu’il qualifia de frondeuses, mais l’effet ne se fit pas attendre. Une étrange maladie, la macronite, se mit à apparaître. Elle consistait en une attaque en règle des règles collectives parallèlement à la mise en place de bus sur toutes les routes du pays. La macronite était un programme lancé pour couper l'herbe sous le pied des adversaires mais ceux-ci applaudissaient et de coupure, il n’y eut qu’avec ceux qui avaient été victime du malentendu.

Rapidement, de nombreuses personnes souhaitaient lui dire merci pour ce moment, au revoir, à la prochaine. Le petit nerveux amateur de d’horloge de poignet pensait tenir là sa revanche devant cette débandade sondagière et les claques électorales qui se succédaient aussi surement que les jours dans le calendrier.

En fait, rien ne se passait comme prévu, et le peuple de ce royaume républicain, déjà sceptique sur les pouvoirs magiques de ses élites, se détournait tous les jours un peu plus de ses idoles passées. Depuis quelques années (bien avant le quinquennat du livreur de croissant, bien avant même celui du petit nerveux), des sorciers aux sombres idées, revenus des ténèbres de l’Histoire, s’étaient installés dans le royaume républicain. Ils n’avaient aucun pouvoir, mais prétendaient en être investis. En fait, ils étaient un peu escroc, ne le répétez pas, mais ils connaissaient parfaitement les techniques pour attirer le chaland. D’ailleurs, ils chassaient l’électeur en famille, comme dans une entreprise lambda, s’étant répartis le royaume républicain à ses extrémités.

à suivre...

Réunion departementale des maires de Haute-Savoie autour du préfet : point sur conséquences de l'état d'urgence et les m

2015-11-20T14:23:00+01:00

Dauphiné Libéré du 21 novembre :

Rousseau (constitutionnaliste) : ”En État d'urgence, les autorités civiles peuvent se dispenser de l'autorisation préala

2015-11-17T18:00:00+01:00

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