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VANVES RATTACHE A LA SOUS PREFRECTURE DE BOULOGNE GRACE A LA METROPOLE

2016-10-15T05:00:00+02:00

Bientôt les vanvéens pourront aller faire leurs démarches à la sous préfecture de Boulogne, plus proche, et non plus à celle d’Antony à l’extrême sud des Hauts de Seine. Le maire de Vanves comme deux autres collègues sont à la tête de communes aux franges des nouveaux EPT (Etablissements Publics communaux) créés par la Métropole du Grand Paris et des 3 arrondissements administratifs des Hauts de Seine. L’Etat souhaite faire coïncider les périmètres des 4 EPT que comptent notre département avec les périmètres des 3 arrondissements. Or Vanves est la seule commune à dépendre de l’arrondissement d’Antony alors que l’ensemble des communes de GPSO se trouvent dans l’arrondissement de Boulogne.

« Cette mise en cohérence des périmètres vise à identifier clairement pour un même territoire, le sous préfet territorial compétent » a écrit le nouveau préfet Pierre Soubelet à Bernard Gauducheau le 27 Septembre dernier en constatant qu’elle ne devrait pas avoir beaucoup d’impact pour la commune de Vanves et ses administrés. Tout simplement parce que « de nombreux services sont d’ores et déjà centralisés sur le site de Nanterre (ingénierie territorial, contrôle de l’égalité) ou sur une plateforme départementale. Par ailleurs, les usagers peuvent se rendre indifféremment en préfecture ou en sous-préfectures pour leurs démarches administratives et le développement de la matérialisation devrait à terme, limiter les déplacements ». En tous les cas, les vanvéens qui seront obligé d’aller en sous préfecture, iront d’un coup de « 126 » à Boulogne où elle se se trouve au Pont de Sévres, en 30 mn au lieu de perdre 1H dans les transports en commun avec un RER B souvent déficient, ou d'être obligés de prendre leur véhicule. Et là les vanvéens vivront d’une manière pratique les effets bénéfices (et rares) d’une métropole que tout le monde critique.

LE MAIRE DE VANVES INTERROGE SUR LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNAL : « Développer une culture commune de l’action avec des

2016-04-05T04:55:00+02:00

Si une nouvelle carte des intercommunalités est étable depuis le 1er janvier 2016, avec les 12 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de la MGP (Métropole du Grand Paris) et les 17 nouveaux EPCI à fiscalité propre de Grande Couronne, il n'en reste pas moins qu'elle suscite encore de grandes incertitudes auprès des élus quant à sa légitimité et à son efficacité. « Elles forment désormais des supers structures dont l'efficience et l'efficacité n'ont pas encore été démontrées. La réalisation d'économies, l'optimisation des services publics intercommunaux, l'adhésion des citoyens et la mise en place d'un véritable projet politique se heurtent souvent aux problématiques du millefeuille institutionnel. La superposition des strates administratives et l'articulation entre la MGP et les EPCI périphériques rendent complexe l'action commune » indique dans un communiqué de presse l’AMIF qui plaide pour que « la parole et le rôle des Maires restent prédominants au sein de ces nouvelles structures. Seules leurs expérience du terrain et la proximité qu'ils ont tissées avec leurs administrés, pourront donner un sens politique au projet et susciter l'adhésion de la population. Une mise en œuvre précipitée des fusions pourrait être néfaste pour ces nouvelles intercommunalités. Un passage en force des Préfets entérinerait des structures qui ne font pas consensus et nuirait gravement à la définition d'une culture commune de l'action. C'est pourquoi l'AMIF demande à ce que l'Etat n'impose pas de projet rejeté par les collectivités » ajoute cette association qui rassemble l’ensemble des 1280 maires quelques jours avant son salon annuel. Elle d’ailleurs recueillie le témoignage de plusieurs maires dont Bernard Gauducheau sur l’intercommunalité

« Ainsi depuis le 1^er Janvier, ces nouvelles entitées doivent rationnaliser et améliorer l’efficacité du fonctionnement des services publics intercommunaux. Reste à voir si elles vont y parvenir » selon Bernard Gauducheau interrogé par le service comunicaton de l’AMIF. « La majorité des maires franciliens doivent apprendre à travailler dans ces nouvelles structures intercommunales, ce qui nécessite de développer une culture commune de l’action avec des financements connaissant des baisses importantes. D’autre part, ils doivent répondre aux interrogations de leurs concitoyens qui peuvent être désorientés par la complexité administrative et la superposition du nombre de structures de coopération » explique t-il en considérant « qu’il sera nécessaire tout d’abord de dresser rapidement un bilan de la nouvelle carte de la coopération intercommunale en Ile de France pour mesurer si les établissements qui la composent, ont les conséquences positives escomptées en matière d’actions publiques ; d’autre part d’alerter les ministres concernés sur les éventuels chevauchement entre les compétences et les domaines d’interventions de diverses structures de coopération intercommunale. Les récentes réformes institutionnelles n’ont pas simplifié le fonctionnement et la lisibilité du mille-feuille administratif francilien ».

VANVES ET GPSO PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

2016-01-07T05:00:00+01:00

COUP TORDU A LA REELECTION DU PRESIDENT DE GPSO
Pierre Christophe Baguet (LR) a été élu, mardi dernier, à la tête de l’EPT (Etablissement Public Territorial) GPSO (Grand Paris Seine Ouest) par 41 voix contre 31 à Jean Jacques Guillet (LR) qui s’était présenté poussé par le duo Santini-Marseille, avec la complicité de tous les élus UDI qui ont voté pour ce dernier, ce qui ne les grandit guére. A défaut de se présenter lui-même comme l’avait laissé entendre la rumeur, le député maire d’Issy les Moulineaux qui a présidé, d’une manière odieuse, la séance d’installation comme doyen, a tenté un putsch avec la complicité du sénateur maire de Meudon pour faire élire le député maire de Chaville, contre un de ses santini’s boy. Mais comme il n’était pas tout à fait assuré de son coup, il a envoyé un autre à sa place. Malheureusement les voix de Pierre Matthieu Duhamel, principal opposant du maire de Boulogne puisqu’il occupait sa place avant d’être battu en 2001 et de l’opposition l’ont empêché et permis à Pierre Christophe Baguet de garder son fauteuil. Tant André Santini qu’Hervé Marseille ne se sont pas attardés au pot qui a suivi cette séance d’installation un peu particulière. Mais le président de l’EPT GPSO ne leur en a pas tenu rigueur, puisque l’ensemble des vice-présidents ont été reconduit dans le même ordre, et avec les mêmes délégations, André Santini étant le 1erVice Président. Il n’en reste pas moins que « les tontons flingueurs de l’UDI ont perdu la main » comme le constatait le maire de Boulogne qui avait été prévenu de ses manigances dés la trêve des confiseurs par l’un des soutien de son ex-opposant Thierry Solére, député maire de Boulogne. A peine croyable.

GPSO EST L’UN DES PLUS PETITS DES 12 TERRITOIRES
La Métropole du Grand Paris ( MGP) est constitué de 12 territoires d’au moins 300 000 habitants en moyenne. Mais 3 dépassent les 500 000 habitants : Le T 12Val de Biévres-Seine Amont-Grand Orly (615 000 habitants) au sud est, le T4 La Défense (568 000 habitants) et le T10 ACTEP (503 000 habitants) à l’Est. A contrario, le T3 GPSO serait le moins peuplé (315 000 habitants). Mais le plus riche ? Le revenu moyen par habitant serait de 22 824 € selon l’INSEE contre 13 268 € pour le T9 Grand Paris Est. Par contre ils ont même nombre logements par habitants (11) pour 26 700 logements sociaux chez GPSO et 33 008 à Grand Paris Est.

VANVES EST L’UNE DES 131 COMMUNES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

2016-01-04T05:00:00+01:00

La MGP (Métropole du Grand Paris) avec ses 12 EPT (Etablissement Public Territorial) regroupant 131 communes est née le 1er Janvier 2016. Les 209 membres du Conseil Métropolitain sont convoqués le 22 Janvier au palais d’Iéna siége du CESE pour la séance d’installation du Conseil Métropolitain de 209 membres. L’élection de son président « attise les ambitions » depuis la fin des élections régionales, le député de Vanves, André Santini étant l’un des candidats non déclaré mais très sollicité, avec Patrick Ollier (LR), député maire de Rueil, Gilles Carrez (LR) député maire du Perreux (92) et Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux (92) qui est le seul à avoir annoncé officiellement ses intentions. D’ici là, l’ensemble des nouveaux EPT (Etablissements Publics Territoriaux) auront tenu leur première réunion d’installation en reconduisant pour la plupart des ex-communautés d’agglomération, leur exécutif, comme ce sera le cas mardi prochain pour GPSO où les 73 conseillers territoriaux (au lieu de 82) se retrouveront au Potager du Roi à Meudon, commune siège de l’EPT, où s’était tenue la première réunion de GPSO en 2010, lorsque Arc de Seine et Val de Seine avaient fusionné

Mais voilà dés le départ « cette institution ressemble davantage à un syndicat de défense des élus locaux qu’à une marque territoriale susceptible d’attirer les investisseurs du monde entier » constatait un journaliste averti qui a suivi sa genése et sa gestation plutôt laborieuse au Parlement, avec pas moins de deux lois (MAPTAM et NOTRe) : « La MGP est le fruit d’un scénario raturé et écrit par le gouvernement et le parlement sous la pression des maires jaloux de leurs marges de manoeuvres financières et de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme ». La meilleure preuve est que ces territoires, comme GPSO, ont gardé pratiquement toutes les compétences de proximité des intercommunalités (PLU, politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets, plan climat air énergie territorial), le permis de construire relevant toujours du maire. Seul deux des compétences obligatoires s’exerceront après définition d’un intérêt territorial par chaque EPT : Les équipements culturels et sportifs, et l’action sociale. La MGP devra définir des schémas et des plans métropolitains, définir des zones d’activités d’intérêt métropolitain qu’elle pilotera à la place de l’Etat, des EPT ou des communes, puisqu’elle est compétente en matiére de protection de l’environnement, développement économique, aménagement urbain et habitat (à partir de 2017)… avec un maigre budget de 65 M€ pour commencer en 2016

Mais la création de la MGP a une autre conséquence comme l’ont relevé l’ensemble des élus de GPSO lorsqu’ils ont voté le pacte financier et fiscal : le transfert de fiscalité de GPSO vers la MGP et les communes bouleverse profondément l’autonomie fiscale du bloc local constitué par l’EPT et l’évolution attendue du dynamisme des recettes du territoire, et fait perdre à GPSO une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) alors que le périmètre de ses compétences reste quasiment inchangé. Ainsi GPSO continuera de supporter des dépenses dynamiques (au premier rang desquels la contribution au FPIC de 28,4 M€ en 2016 et une contribution par habitant du territoire de 90 €) mais ne bénéficiera plus du dynamisme des recettes, puisque les taxes ménages sont maintenues au niveau des communes et que la CVAE, l’IFER, la TASCOM et la taxe additionnelle à la TFNB sont transférée à la MGP, alors même que l’ensemble des péréquations acquittés atteindra près de 90 M€ en 2016, soit un montant représentant plus de la moitié de ses frais de personnel en 2016. « Toutes ces contraintes remettent en cause structurellement les grands équilibres financiers du territoire de GPSOP et restreignent les marges de manœuvre offertes à son essor. Il est donc clair que les contraintes à surmonter sont liées à la création de la MGP ainsi qu’au dispositif de péréquation et non aux principes communautaires. Au contraire sans la communauté d’agglomération, la solidarité communautaire n’aurait pu jouer et les communes auraient été directement exposées à ces difficultés ». C’est pourquoi tant le conseil communautaire (le 16 Décembre ) que les 8 conseils municipaux (le 15 Décembre à Vanves) ont approuvé une révision de leur pacte financier afin de garantir au maximum, tant l’équilibre des communes que celui du territoire